ORDONNANCE
telles choses, et il rendit une fort belle et haute ordonnance, sous forme de loi et d'édit général, perpétuel et non révocable, ou bien, comme on disait alors, de pragmatique-sanction , afin de mettre les gens de guerre sous meilleure discipline. On fut long-temps ayant de pouvoir la faire exécuter, et il fallut y joindre successivement beaucoup d'autres règles et d'autres ordres; mais enfin de ce jour on commença à espérer justice \
II était ordonné à cette multitude de capitaines qui s'étaient élevés de leur autorité privée et avaient assemblé un grand nombre des gens d'armes sans congé ni licence du roi , de ne plus porter à l'avenir le nom de capitaines, à moins d'être compris dans un certain nombre de capitaines de gens d'armes et de trait, gens sages et prudens, élus par le roi pour la conduite de la guerre, pourvus de cet office, et à qui serait confié un certain nombre de gens.
Ces capitaines, élus et commis par le roi, devaient être tenus de choisir des gens d'armes et de trait, et autres gens de guerre notables , suffisans et habiles , et de répondre de leur conduite.
Il était défendu , sous peine de crime de lèse-majesté, de confiscation de corps et de biens , de perle de noblesse, et de tout droit aux honneurs et offices publics, d'être assez hardi pour lever, conduire ou recevoir une compagnie de guerre, sans congé, licence, consen terriens , ordonnances ou lettres-patentes du roi.
Nul capitaine ne pouvait recevoir dans sa compagnie aucun homme d'armes, gentilshommes ou autres,
1 Le règlement de Charles VII pour la réforme de* gens de guerre est de 1445. Voy. le père Daniel, Hitt. de la milice française, 1721 , 1,210. (R.)