SUE LES GENS DE GUERRE
aucun homme de Irait sortant de la compagnie d'un autre capitaine.
Défense était faite , sous peine de crime de lèse-majesté , à tous capitaines , gens de guerre et autres , de piller, dérober ou détrousser ou de laisser piller, dérober ou détrousser gens d'église , nobles, marchands. laboureurs . ni autres , sur les chemins , en leurs hôtels ou habitations , et ailleurs ; et aussi de les prendre , emprisonner et rançonner; au contraire on devait les laisser passer sûrement et sauvement.
— Aussi de prendre aux marchands et laboureurs leurs bœufs . leurs chevaux et toute bêle de harnois, de labour, de voiture ou de charroi ; les laissant au contraire labourer ou charrier leurs denrées et marchandises paisiblement , et sans leur rien demander.
— De détruire ou laisser détruire le blé , le vin , ou aucuns vivres quelconques , de les jeter dans les puits . de défoncer les pipes ou autres vaisseaux, de scier ou couper les blés , de les battre , de les faire manger en vert à leurs chevaux.
— De mettre ou laisser mettre le feu aux gerbes, aux maisons, aux foins, aux pailles, aux lits, linges, ustensiles, pipes, pressoirs, et autres instrumens.
— De démolir les charpentes des maisons pour se chauffer.
Il était enjoint à tous sénéchaux , baillis , prévôts ou autres justiciers du royaume, dès qu'ils sauraient dans le pays de tels voleurs et pilleurs de grands chemins , d'assembler des gens d'armes ou d'autres, comme on ferait contre les ennemis, afin de les prendre et de les amener en justice. Leur dépouille était donnée à qui les saisirait; nulle poursuite ne serait intentée à qui les tuerait dans un tel conflit.