IM

Quittance de Jean Pinceguerre, huissier du duc, de 3 émines d'avoine qu'il a reçue du châtelain de Rouvres, pour les religieux de Maizières. — Sceau portant trois cotices, avec une barre brochant sur le tout, Peincedé, t. XXIV, p. 315.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

1328. fâques 3 avril

— 7237 - 13*3 (1327 12 janvier)

Acte, sous le sceau de l'offlcialité d'Autun, attestant, au nom du duc de B., l'achat de diverses pièces de terre près la garenne de Mootcenis, pour 45 1. t.

Arch. de la Côte- d'Or, B. 1264.

— 7258 - i3*S (1327 12 janvier)

Autre achat de terre à Montcents, au nom du duc de B., sous le sceau de l'offlcialité d'Autun.

Arch. de la Côle-d'Or, B. 1264.

— 7259 — 13*8 (1327 10 février)

Arrêt du Parlement de Paris ordonnant que la cour procédera an juge* ment d'une sentence rendue par les gens du duc de B. entre Germain Prévost et le procureur du duc de B., d'uue part, et la dame de Chaudenay, d'autre part.

Boutaric, Arrêts du Parlement de Paris, t. 11, n* 790ti.

— 7260 — 13*f* (1327 15 février)

Arrêt du Parlement de Paris portant que Guiot de Clagny, procureur du sire de Montbelet, s'e9t engagé à payer une amende à la volonté de la cour, pour avoir insulté un membre du Parlement, Thomas de Marfoutaines, eu prétendant que les reproches de son mtllre, sur lesquels on devait statuer, n'avaieut jamais été inscrits au greffe, et que l'on avait mal jugé contre sondit maître.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. H, n° 7924.

— 7261 — 18*3 24 février

Paris, au Louvre. — Philippe, roi de Fr-, mande aux gens du Parlement, d'ajourner les causes de Jean de Chalon, comte d'Àuxerre, prisonnier du dauphin du Viennois, depuis la bataille de Varey. Arch. uat., X*« 8844, fol. 317. Jules Viard? lettres d'Etat, n- i.

— 7262 — 13*1» 14 avril

Au Chatelier. — Traité de la rançon et mise en liberté de Jean de Chalou-Auxerre, prisonnier du dauphiu de Viennois, à la suite de la guerre avec le comte de Savoie. La rançon est fixée à 50.000 1. 11 sera mis en liberté provisoire sous caution, et devra se constituer prisonuier à défaut d'exécution du traité, soua peine de confiscation du comté d'Auxerre et de ses terres du Berry, de Champagne et du Nivernais. — Ce traité contient une procuration donnée par Jean de Chalon pour aliéner des terres et payer sa rançon.

Orig., Arch. du Doubs, B. 534.

— 7263 — f 3*S avril

Paris. — Philippe, roi de France, confirme les règlements de Jean d'Oisi, baillide Sens, du 3 mai 1317, au sujet des engins autorisés dao s la rivière de l'Yonne, à Sens et lieux voisins.

Arch. nat., JJ. 65, u° 69, fol. 59, v.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7264 — avril

Paris. — Philippe, roi de France, amortit vingt-cinq livres de rente en faveur de son trésorier, Guillaume de Dicy, pour fonder une chapelle dans l'église de Chailley, près Brienon. Arch. nat., JJ. 67, n° 82.

— 7265 — 13*8 avril après Pâques

Perreau d'Epinay, Marie, sa sœur, et Jean de Santenay vendent à Eudes, duc de B., ce qu'ils ont à Rouvre, en hommes, tailles, etc. Arch. de la Côle-d'Or, B. 1299.

— 7266 — 13*3 6 mai

Hugues du Sauvement, chevalier, et Guillaume Li Pors d'Autnn, bailli d'Auxois et de la Montagne, rendent une sentence au sujet des débats entre le duc de B. et le chapitre d'Autun.

Orig., Arch. de Saôoe-et-Loire et de Charmasse, Cartui. (TAutun, t. III, p. 187-191.

— 7267 — 13*8 mai

Parts. — Philippe, roi de France, confirme les lettres de Charles de Valois, comte d'Alençon et de Joigny, frère du roi, par lesquelles Perrinet de Flogny, écuyer, est déchargé de l'imputation du meurtre de Guillaume le Sauvage, dont il était accusé par les frères et sœurs dudit Guillaume.

Arch. nat., JJ. 67, n* 62.

-^7268 — 13*8 mai

Paris. — Philippe, roi de France, confirme et approuve la mainmise de Gille, seigneur de Maligny, sur Jean le Royer, son homme de corps et sa femme Marie, moyennant trente livres touruois payés au roi, par ordre de Jean de Bourbon, chanoine d'Auxerre, clerc le roi, et de Michel de Paris, bailli de Troyes.

Arch. nat., JJ. 65, n» 70, fol. 60.

— 7269 - 13*8 lundi 27 juin

Parts. — Louis, comte de Flandre et de Nevers, promet à Eudes, duc de B., de l'aider envers tous à garder son état. Bibl. ual., fr. 4628, fol. 230.

— 7270 — 13*8 juin

Lettre sous le sceau de l'official de Langres, de l'acquêt fait par Josseran de Louaise, à Vernot, en hommes, bois, justice, etc., biens tenus en fief du duc de B.»

Peincedé, t. I, p. 26.

— 7271 — 13*8 juin

Aàbaye d'Igny. — Philippe, roi de France, accorde à Erard de Toucy, damoiseau, seigneur de Bazarnes, deux foires annuelles en sou château de Basâmes, mouvant en arrière-lief du roi, savoir, Tune le jour de la saint Georges, l'autre à la saiut Veram. Arch. nat , JJ. 65, n» 244, fol. 159.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7272 — 1888 juin

Abbaye dTlgny. — Philippe, roi de France, accorde à Erard de Touci, damoiseau, seigneur de Basâmes, un marché le mardi de chaque eeinaiue.

Arch. nat., JJ 65, n° 245.

— 7273 — 1 888 juin

Vivier-en-Brie. — Philippe, roi de France, amortit quarante livrée de rente annuelle données par Jean des Barres, chevalier, seigneur de Chaumontsur Yonne, pour la dotation de la chapelle en sa maison de Chtumont, rentes qui sont assises sur Chaumont, Barbez et à La Palainne, Arch. nat., JJ. 65, n" 215, fol. 150, v.

Vincennes. — Philippe, roi de France, déclare avoir vu les lettrée du roi Charles, promettant à Jean de Frolois, chevalier, d'aliéner jusqu'à cinquante livres de terre pariais sur sa terre de Jauges, près Saint-Florentin, qu'il possède du chef d'Isabelle d'Arcis, sa femme, et confirme cette charte.

Arch. nat., JJ. 65, n* 121, fol. 85, v.

— 7275 — 1889 juin

Parti. — Philippe, roi de France, permet à Guillaume de Dicy, son trésorier, de faire abattre les arbres fruitiers qu'il voudra dans le boia prèa de Villeoeuve-le-Roi.

Arch. nat., JJ. 67, n« 29.

— 7276 - 1889 dimanche 17 juillet

Bourbon- Lancy. — Jean deChâteanvilain, sire de Luiy, donne commission à son châtelain de saisir le château de La Ilotte-Saint-Jean, dont le seigneur a failli à son devoir de vassal, en négligeant de répondre à son mandement « pour aller avec le duc de B. et ledit Jean en Flandre en l'aide le roy » .

Arch. nat., P. 1377*, cote 1971.

— 7277 — 1889 samedi 23 juillet

Viliiers-le-Duc. — Procuration donnée par le duc Eudes IV pour ses démêlés avec l'abbaye de Saint-Bénigne au sujet de la monnaie. I)om Plancher, t. Il, texte, p. 178.

— 7278 — 13*8 mercredi 24 août

Au château de.., en Flandre. — Eudes, duc de B., donne des lettrée de non préjudice pour les religieux de Saiut-Bénigne au sujet des démêlés qu'il avait avec eux relativement à la monnaie. Dom Plancher, t. Il, texte, p. 178.

— 7279 - 1889 24 juillet

Paris. <— Philippe, roi de France, ratifie les privilèges accordés aux religieux de l'abbaye de Pontigny par le roi Charles IV. Bibl. d'Auxerro, mss. n» 189, Cartul. de Pontigny, p. 283-184.

Arras. — Philippe, roi de France, donne vingt-cinq mille livres de terre

PIÈCES JUSTIFICATIVES

en douaire à Jeanne de Bourgogne, reine de France, sa femme, et les assigne à prendre dans les comtés d'Anjou et du Maine et sur le duché de Touraine.

Arch. nat., JJ. 65, n* 247, fol. 159,

— 7281 — 13*S 3 septembre

Es tentes de lex Bertines. — Philippe, roi de France, «'adressant aux collecteurs du subside imposé pour la guerre de Flandre, leur mande de laisser Eudes, duc de B., lever ce subside en son duché. Dom Plancher, t. II, pr. 243.

— 7282 — 1S«3 i*< octobre

Messire Jean Digne, chevalier, donne quittance au duc de B. et à ses hoirs de tous dommages causés par ses guerres. Bibl. nat., coll. More au, t. 878, fol. 17.

— 7283 — IS»t* 2 octobre

Paris. — Philippe, roi de Fr , assigne au duc de B. 8833 1. de rente qu'il lui doit à cause de la dot de sa femme Jeanne, sur la terre de Villemaur en Champagne.

Dom Plancher, t. II, pr. 249.

— 7284 — «8*3 5 octobre

Paris. — Endes, duc de B., cède pour quarante mille livres à Philippe, prince de Tarente, tout ce qu'il possède en Achale et en Morée. Dom Plancher, 1. 11, pr. 250.

— 7285 — IStS 17 octobre

Paris. — Philippe, roi de France, expose que Robert de Bourgogne, chevalier, son beau-frère et frère d'Eudes, duc de B., Geofroi de Blaisy, Eudes de Larrey et Jean de Tenarre, écuyers, ont été pris par Guigue, dauphin, comte d'Albon et de Viennois, devant le château de Varey, au diocèse de Lyon, qu'ils assiégeaient avec le comte de Savoie, qu'ils ont été trois ans et plus en sa prison, et lui ont promis tant pour leur rançon que pour réparation de dommages la somme de quarante mille livres de bous petits tournois faits du temps de saint Louis, payables en la cité de Vienne, et qu'ils ont promis de ne point aider le comte de Savoie contre lui jusqu'au parfait paiement de cette somme, ce que le roi promet de faire observer fidèlement.

Arch. nat., JJ. 65, n» 254, fol. 163 ; Duchesue, Dauphins de Viennois, pr. p. 46.

— 7286 — I S*8 octobre

Saml-Germain-en-Lnye. — Philippe, roi de France, donne a Mile, seigneur de Noyers, pour lui et les siens, en considération de ses services, quatre cents livres tournois de terre assises dans les fiefs et arrièrefiefs de Vendeuvre et de la cb&tellenie. Arch. nat , JJ. 65 bis, n» 53.

— 7287 — 1**8 6 décembre

Jean, sire de Chastelinx, confesse tenir en fief du duc de B. le château de Ghastellux et en donne dénombrement.

nÈCES JUSTIFICATIVES

Orïg., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10501 ; éd. Recherches sw les anciens seigneurs de Chaste! lux, p. 106.

Villemaur. — Procès-verbal fait par Jean d'Auxois, chantre de Troyes et Michel de Paris, bailli de Troyes, de la prisée de 3.333 1. de leote faite au duc de B., à cause de Jeaune, sa femme. Peincedé, t. I, p. 483.

— 7289 — 13*9 dimanche 11 décembre

Hommage rendu à l'évêque de Laugres par Hunibert de Rougemont, seigneur de Tilchâtel, au nom de sa femme Isabelle ; Thibaud de Rougemont, au Dom de Jeanne de Tilchâtel, «a femme, Henri de Vorgy, seigneur de Fouvent, Siniou d'Arceau ; Jean de Rougemont, au nom d'l>abelle de Tilchâtel, sa femme, etc.

Bibl. nat., lal. 17.099, cartul.de l'évêché de Langres, p. 151-158.

— 7290 - 13*9 17 décembre

Pans, en ta maison des Frètes-Prescheurs. — Philippe, roi de France, relate les conventions passées avec Eudes, duc de B., et sa femme, cousine du roi, fille du roi Philippe, son cousin, au sujet des sommes réclamées, comme dues par la couronne aux ducs ses prédécesseurs. Arch. nat., JJ. 70, n« 31.

— 7291 — f 8*9 28 décembre

Aisey-U-Duc. — Eudes, duc de B., mande au châtelain de Montréal de payera Heote, veuve d'Ogier, le veneur, 15 I. pour un roussiu acheté de lui.

Bibl. de Dijon, msa. Palliot, p. 959.

— 7292 — 1399 vendredi 30 décembre

Aignay. — Eudes, duc de B., fait traité avec Mathieu, sire de Mouttnartin, pour les terres que Hugues, duc de B., avait donnés à ce dernier et dans lesquelles Eudes voulait rentrer. Le duc convient de douner 100 1. de terre en échange, mais le sire de Montmartin étant mort, ces 100 I. furent assignées à Eudes, fils de Mathieu, sur les marcs de Dijon. Peincedé, t. VII, p. 55.

Certificat de Jean de Chastillon, chevalier du duc de B. — Sceau portant une titoile ou molette à six raiz, au chef chargé rf'un lion téopardé.

Certificat de Jean de Bourdenay, boutellier de madame la duchesse de Bourgogne.

Peincedé, t. XXIII, p. 474.

Quittance de Jean de Coublane, écuver du duc de B., de 40 I. qu'il a re. çues a Châtillon des mains de Jean de Châtillon, chevalier. — Sceau de Coublans, portant une croix.

Peincedé, t. XXIII, p. 100.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 7296 — 188S Deux quittances de Bernard de la Villenenve-le-

Roy, clerc, pour la pension qu'il a reçue du duc de B. et qui lui a été payée par Guillaume le Fort d'Autun, bailli d'Auxoia. — Sceau du dit Bernard portant trois tourteaux et un chef.

Peincedé, t. XXIII, p. 149.

- 7297 — 1888 Quittance de Colin de Samoiseau, châtelain de

Vergy , qui déclare avoir reçu de Jean de Plombières, châtelain de Salmaise, sage et vaillant

homme, 120 1. par ordre du duc de B. pour mettre en l'édifice des Chartroisiem de Beaune. — Sceau de Samoiseau qui porte un sautoir.

Peincedé, t. XXIII, p. 262.

Quittaoec de Girard Dardruz, sergent du roi, à honorable et discrète personne Guillaume Le Fort d'Autuu, bailli d'Auxois et de la Montagne, de la somme de 6 1. pour son salaire que le duc lui devait pour le fait Mormant. — Sceau de Dardruz portant un lion.

Peincedé, t. XXIII, p. 331.

- 7299 - iStf!

Quittance à Hugueniu Chapelier, de Fiavigny, châtelain de Bfonlbard, par Robert de Lourmes ou Lormes, gréoetier du duc. — Sceau de L'Orme portant trois bandes.

Peincedé, t. XXIII, p. 109.

- l'.iOO — 188*

Quittance à Jean de Plombières, châtelain de Salmaise, par Guillaume de Menans, chevalier. — Sceau portant une bande avec bordure. Peincedé, t. XXIII, p. 118.

Eudes, duc de B., accorde à l'ahbé et aux religieux de Molème tout ce qu'il avait à Marcenay, au fiuage et ès appartenances, soit en maison, prés, terres, eaux, fief, justice haulc, grande et basse et petite, censives, coutumes, tailles, corvées.

Arch. de la Côte-d'Or, fonds Molème, 281.

Quittance de Guillaume de Meoans, chevalier de Mgr le Duc. — Sceau . portant une bande à ta bordure de...

Peincedé, t. XXIV, p. 54.

Quittance d'Alix de Noyers, dame de Saint-Marc, d'une somme de 500 1. que lui donne le duc de B. à valoir sur l'acquisition de la terre de Saiut-Marc.

Peincedé, t. II, p. 879.

Lettre sous le sceau de l'abbaye de Molème, constatant lé débat entre Eudes, duc de B., et les religieux, au sujet de la garde de Marcenay, laquelle ressort du duc et qu'il ne peut aliéuer sauf liberté aux religieux de s'avouer à d'autres gardiens. Ceux-ci donneut au duc une rente sur les frères du monastère d'Epailly et sur leur grange de Louesme. Peincedé, t. 1, p. 195.

Quittance de Jean de Frolois, sire de Moliool et maréchal de Bourgogne, de la somme de 50 I. monnaie courante, que le duc lui donne chaque année sur ses foires de Chaloo, laquelle somme il a reçue par les mains de Guillaume de Marigny, sonécuyer, de Colin de Samoiseau, châtelain de Vergy et gardien des toires. — Sceau de Jean de Frolois, carré, bandé de trois pièces à la bordure engresléc. Peiucedé, t. XXlll, p. 6i.

Rouleau de parchemin contenant le compte des retenus de la cbàtellenie d'Aisey rendu par Huguenin Barate, châtelain, au duc de B. Arch. de la Côte-d'Or, B. 2074.

1329. Pâques 23 avril

- 7307 — 1999 (1328) 5 janvier

Abbaye de Chantis. — Eudes, duc de B., et sa femme Jeanne fondent une maison de Chartreux à Fontenay, près Beaune. Arch. nat , JJ. 91, n» 64 ; Vidimus du roi Jean, 1361 janvier.

Dénombrement fourni au duc de B par Alexandre, sire de Blaisy, savoir: le château de Blaisy, les terres ; tout ce que son frère, Geoffroy de Blaisy tient de lui ; la maison de Mavilly que le duc m'a donnée, ce que j'ai acquis dans la dite tille mouvant du fief de Guiot de Marineaux, ce que j'ai à Minot teuu par Oudot du Fossé, le fief de Jean de Miuot, ce que tient Guillaume du Bois à Champreguaut. Ortg., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10501.

- 73v)9 — 13*9 (1323) mercredi 12 janvier

Villaines. — Eudes, duc de Bourgogue, approuve les donations faites par Renaud Je Leufjler, écuyer, aux chartreux de Lugny, parce quelesmoines hont w.uilli en leurs O' isons notre chiere compaigne ta Duches*e,noi' tresfitz Philippe s et nos ancessours et successours. Bibl. nat. f. l«Uin, 10948. Carlul. de Lugny, f. 68-69 (nu* s.).

PIÈCES JUSTIFICATIVES 313

— 7310 — 13*» (1328) mercredi 25 janvier

Paris. — Devoirs de foi et hommage rendus à l'évéque de Langres par Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, et par Jeanne de Cbalon, sa femme. Fait à Paris dans l'hôtel de l'évéque d'Auxerre, dans lequel habitait l'évéque de Langres.

Bibl. nal., lat. 17099, carlul. de l'évéché de Langres, pp. 168-169.

-7311— 1S»»(1328) 28 janvier

Parts. — Devoirs de foi et hommage rendus à l'évéque de Langres par Jean de Frolois, chevalier, seigneur de Molioot, par devant Alexandre de Blaisy et Dreux d'Aisey, chevaliers, Anseau Peaudoie, clerc et familier du duc de B., etc.

Bibl. nat., lat. 17099, cartul. de l'évéché de Langres, pp. 171-173.

Affranchissement par Eudes, duc de B.. accordé à Hubert MoDtacher, lombard, pour sa personne et ses biens d'Apremont. Peincedé, t. I, p. 827.

— 7313 — 13*» (1328) 20 février

Paris. — Eudes, duc de B., passe un traité d'alliance avec Louis, comte de Flandre.

Orig., Arch. du Nord, B. 626 ; Dom Plancher, t. Il, pr. 247.

— 7314 — 13*» (1328) 21 février mardi

Hommage rendu à l'évéque de Langres par Nicolas de Courtivron, chevalier, pour lui, et Hugues, dit Davo, damoiseau, pour Isabelle, épouse du dit Hugues.

Bibl. nat., lat. 17099, cartul. de l'évécbé de Langres, pp. 162168.

— 7315 — i3*o (1328) mercredi 22 février

Hommage reudu à l'évéque de Laugres par noble dame Isabelle de Blamont, veuve du seigneur de Grancey, au nom de son fils Eudes, mineur, en présence de Robert, seigueur de Larrey, chevalier, et autres. Bibl. nat., lat. 17099, cartul. del'évkhé de Langres, pp. 164-165.

— 7316 — f 8*9 <1238) mercredi 22 février

Hommage rendu à l'évéque de langres, par Guillaume de Vergy, chevalier, dame Gile d'Esclauce, veuve de Guillaume, jadis seigneur d'Arcis. Bibl. nat., lat. 17099, cartul. de l'évéché de Langres, pp. 163-164.

— 7317 — Ê999 (1328) 23 février

Vergy. — Le doyen et les cbaiioiuesde Vergy promettent de dire un anniversaire pour l'àmede Robert, duc de B., et de distribuer cent sols aux chanoines présents.

Peincedé, t I, p. 657.

— 7318 — 13*9 (I3Î8; jeudi 23 février

Horrmage rendu à l'évéque de Langres par Renier de Choiseul pour deux fiefs, par Jean de Tanlay, d.imoiscau, au nom d'Odette de Plépape, sa femme, etc.

Bibl. nat., lat. 17099, cartul. de l'évêchéde Laugres, p. 169

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7119 — (1328) mercredi 25 février

Hommage à l'évêque de Langres par Mais de Mello, chevalier, rendu dan? la maison d'Heuri de Tonnerre, archidiacre du Bassigny. Bibl. nat., f. lat. 17099. cartul. de l'évèchë de Langres, pp. 158-159.

— 7320 - 13*» (im) février

Abbaye de Châtis. — Philippe, roi de France, amortit à Philippe de Pacj, chevalier du roi, trente livres parisis de renie pour la fondation d'une chapelle.

Arch. nat., JJ. 65 bis, n» 262.

— 7321 — 1»*» (1328) février

Paris. — Philippe, roi de France, confirme une charte de février 1319, datée de Paris, par laquelle Philippe, roi de France, ordonne que Mile, seigneur de Noyers, son cher et féal chevalier, et Jeanne, dame de Montbéliard, sa Femme, délivrent à Geoffroy du Plessis, notaire de l'église de Rome, cent livrées de terre & vingt lieues de Paris, en échange avec l'Abergement de Vaux-la-Comtesaeet dépendances, dont Mile de Noyers était en possession.

Arcb. nat., JJ. 65 bis, u* 210.

— 7322 — 13 *9 (1328) 1 mars

Beaumont'sur-Grosne. — Eudes, duc de B., achète de Joceran de Luaise, écuyer, ce qu'il avait en l'échoile de Marguerite, sa sœur, à Courte vaii, Talacumt Mons, Laisse et Situaisy, en hommes, taille, justice, moulins, terre*, prés, péages, garenne et autres droits, estimés 124 I. contre une somme pareille sur les revenus d'Aiserey et Brasey, que Joceran tiendra eu tief du duc. Joceran vend aussi au duc le chàleau de Cortevaix, fiefs et arrière-fiefs, excepté celui de Seroux pour le prix de 500 1. t. Orig., Arcb. de la Côte-d'Or, B. 1009.

Paris. — Testament de Malhilde, comtesse d'Artois et de B., en faveur de Jeanne de B., veuve de Charles, roi de Fr. Mirœus et Foppens, Opcra dip/oma(ica,i. IV, p. 267.

— 732i — 13*» (1328) mars

Louvre- Us-Paris. — Philippe, roi de France, autorise Guillaume de Chateauvilainà échanger la terre de Viiiaribus super ftonuuien, dont il était adjudicataire pour 2600 livres tournois, provenant des biens vendus de Pierre Remi, à Guichard de Beaujeu, qui lui cède le château de Montguillera de son patrimoine et de celui de Jeanne, femme de Guichard.

Arch. nat., JJ. 65 bis, u° 302.

— 732o — f »*» (1328) 5 avril

Abbaye de Choliz. — Eudes, duc de B , fait la dotation de la Chartreuse de Fonlenay à laquelle il donne le lieu de Fontenay et dépendances. Clialouge, ses vignes de Nuita, droit d'usage aux bois d'Argilly, etc. Vidimus, Arch. de la Côle-d'Or, B. 11,676 ; le sceau a été enlevé.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

7326 — 1»*» (1328) 12 avril

Achat, au nom d'Eudes, duc de B., d'un meix sis entre les deux portes du châieau d'Aignay.

Arch. de la Côle-d'Or, B. 462.

- 7327 — 1»»» (1328) 14 avril

Rouvre. — Eudes, duc de B., donne une rente de 80 1. à Jean d'Aufretun, écuyer, son fauconnier, a cause de son mariage avec Isabeau, tille de Hugues Pougery, et nièce de Renaud de Gillaus, prieur de Saint- Broin. [Cette Isabeau épousa plus tard Jean de Tintry, chevalier].

- 7328 — 13*9 25 avril

Renaud, dit Pitois, atteste qu'il tient du duc de B. en flef-lige uue maison que Ton appelle la maison de Sainte-Hélène avec toutes les dépendances.

Orig., Arch. de la Côle-d'Or, B. 10502.

- 7329 - 13*» 26 avril

Devoirs de foi et hommage rendus à l'évèque de Langres par Guillaume d'Arcîs, seigneur de Chacenay, chevalier.

Bibl. nal , lat. 17099, cartul. de l'évêché de Langres, pp. 170-171.

- 7330 - 13*» avril

Beaune. — Kudes, duc de B., atteste qu'une • cause d'appeaulx » fut faite à Beaune, par devant lui, en ses jours généraux dudit lieu, qui commencèrent le dimanche jour de Pâques, entre Jean de Frolois, sire de Molinot et les religieux de l'abbaye de Maizières. Bibl. uat., F. Joursanvaull, t. XXIX, fol. 155, copie de Joursauvault.

- 7331 — 13*» 1 mai

Argi/fy. — Eudes, duc de B., pour reconnaître les services de Jean de Premeaux, son valet, lui cède une rente de 30 I. t. Bibi. nat., collect. Bourgogne, t. XX1I1, fol. 113.

- 7332 — 13*» jeudi 4 mai

Autun. — Eudes, duc deB., donne son approbation aux acquisitions faites par le chapitre d'Aulun, du fief et de la maison-forte de Vianges, des étangs et dépendances, le tout relevant du tief ducal. Orig., Arch. de la Côle-d'Or, B. 11629.

- 7333 — 13*» 4 mai

Beaune, auxjourt généraux. — Eudes,duc de B., amortit des bieusà l'église et au chapitre d' Autun.

Orig. y Arch. de la Côte-d'Or, B. 11629.

Beaune aux jours généraux. — Eudes, duc de B., autorise le chapitre d'Aulun à élever des fourches patibulaires dans diverses localités. Arch. deSaône-et-Loire éd. de Charmasse, Cartul. de Véglise à1 Autun,

t. III, p. 195.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7335 — • 3*9 lundi 8 mai

Devoirs de foi el hommage rendu* à l'évéque de Langres par noble dame Cunégonde d'Arcis et Jean, dit Beaufroi de Confrau court. Carlo), de l'éxéché de Langres, Bibl. nat., lat. 17099.

— 7336 — 18*» mardi 9 mai

Hommage rendu à l'évéque de Langres par Gaillard de Saint-Symphorien, seigneur de Crepan près Freuitly, et damoiselle Jeanne de Vaui « de Vallibus o.

Hibl. nat., lat. 17099, cartul. de l'évôché de Langres, p. 167.

— 7337 — 18*» mercredi 10 mai

Devoirs de foi et hommages rendus à l'évôqoe de Langres par Simon de Thalecy, écuyer, et damoiselle Marguerite d'Arbigney. Bibl. nat., lat. 17099, cartul. de Pévêcbé de Langres, p. 167-168.

— 7338 — 18*» samedi 17 mai

Charte sous le sceau du duc de B. et de la cour de Mâcon, relatant Taccord entre Oudart, seigneur de Montagu et Guillaume, seigneur de Germolles, au sujet de la terro de Germolles, et du fief de Melecey que tenait le dtt Guillaume, par lequel arrangement il est convenu que le seigneur de Germolles tiendra le tout en rief du sire de Montagu, sans eerfice faire.

Arch. de la Côle-d'Or, B. 1086.

Jean, comte d'Auxerre, donne au roi le comté d'Auxerre dans le cas oû il ne pourrait s'arranger avec le dauphin de Viennois dont il était prisonnier.

Peîncedé, t. Il, p. 789.

— 7340 - 18*9 i juin

Joceran de Chantemerle confesse être homme taillable et mainmortable pour un meix a Chantemerle.

Orig.% Arch. nat., J. 248 B , n° 35.

— 7341 — 13*» 6 juin

Amiens. — Prestation de serment et de foi et hommage pour le duché de Guyenne et la pairie de France, dans la grande église d'Amiens, par Edouard IN, rot d'Angleterre, en présence d'Eudes, duc de B., Mile, sire de Noyers, Guillaume de Montagu, seigneur de Sombernon, l'abbé de Cluni, etc.

Rymer, Fœdera, t. II, pars III, p. 87.

— 7342 — 13 *9 13 juin

Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, reprend de 6ef de Jeanne, reine de France et comtesse de Bourgogne, les terres de la Rochelle, Vonflandez, Lancigney, Fennil et Suvoyaut.

Peiocedé, t. I, p. 850 (titres du comté).

•ogle

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7343 - t3«9 13 juin

Jeanne, reine de France, comtesse de Bourgogne, promet de garantir à Henri de Vergy, génécbal de Bourgogne, la foi qu'il lui a donnée pour les terres de la Rochelle et autres.

Peincedé, 1. 1, p. 858 et II, p. 538 (titres du comté).

— 7344 - 13*» 26 juin

Paris. — Le duc fait alliance avec Louis, comte de Flandre. Bibl. nat, collecL Bourgogne, t. XCX1V, p. 690.

— 7345 — i3«» mardi 27 juin

Autun. — Eodes, duc de B., donne permission au doyen et au chapitre d'Autun d'acquérir en sa seigneurie jusqu'à Î0 I. de terre, réservée à lui la garde ressort et souveraineté.

OHg.t Arch. de la Côte-d'Or, B. It6î9.

— 7346 - 13*» 29 juin

Henri de Vergi, chevalier, sénéchal de Bourgogne, reprend de fief du comte de Bourgogne et de l'avis de son conseil, les terres de Champlitte, Venier, Martelet, Neufville, Mous, Oran, Percey-le Grand, Noiron vers Gié, Chenevey près Pesmes, Demey, Pierrecourt, Fontenelle, les gardes des prieurés de Champlitte, Ecuelle, Tealey, Bouhan, Poilly, la grange de Rougemont vers Aumunnières, la Rochelle, Conflans, Semul, Savoinie, Leigny, Lestons, Aulrey, Lantilly, Sainl-Martiu-sous-Beaumont, la garde des fiefs de Champagne, de Poilans, la Rochelle, Leuilly, Broies vers Fontaine, qui sont de la mouvance de Jeanne, reiue de France, comtesse de Bourgogne.

Peincedé, t. I, p. 848 (titres du comté).

— 7347 — 13*» juin

Charpvée près Loches. — Philippe, roi de France, à la prière d'Eudes, duc de B., donne aui religieux de la chartreuse de Lugny droit d'acquérir jusqu'à quinze livres tournois de rente dans le diocèse de Langres. Arch. nat., JJ. 66 n* 16.

— 7348 — 13*» juillet

Auvilly-leS'Bcaufort en Anjou. — Philippe, roi de France, sur les représentations d'Eudes, duc de B., son cher frère, notifie un accord entre ce dernier et les religieux de Molème, au sujet du village de Marcenay et de son territoire, et lui donne le droit de garde. Arch. de la Côte-d'Or, B. 1860; Arch. nat., JJ. 66, n* 219.

— 7349 — 13*» vendredi 10 août

Mont bord. — Dépense de la duchesse de B. faite ce jour à Montbard en son hôtel, certifiée par Simon de Beaufort, sur le rapport de Jean de Bourdenay, châtelain de Montbard.

Orig. du cabinet de l'auteur.

P1KCES JUSTIFICATIVES

— 7350 - I3«9 août

Marguerite de 6, comtesse de Hainaut, participe aui messes, indulgence* et aumônes des Frères-Mineurs.

Orig., Arch. du Nord, B. 633.

— 7351 - 13*9 août

Saint- Remy-sur- Loire. — Philippe, roi de France, à la prière de sa chère dame Jeauoe de B., reioe de France, accorde des lettres de naturalisation et de bourgeoisie à Renier Jobannin, son apothicaire à Paris, originaire d'Italie.

Arch. nat., JJ. 66, n° Î65; éd. Viard, Docum. sur Philippe de Valois, t. I, p. 75.

— 7352 — 1399 9 septembre

Argilly. — Eudes, duc de B., donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais des 160 I. de rente dues sur le péage de Moulins. Orig., Arch. nat , P. 1355», cote 87.

— 7353 — 13*9 15 septembre

Hobert de B., comte de Tonnerre, s'engage an chapitre général de Citeaux à ne point plaider contre l'abbaye de Ponligny. Carlul. du comté de Tonnerre, fol. 9.

Paris. — Philippe, roi deFrauce, con6rme les lettres de Jean des Portes, garde do scel de la prévôté de Saint-Florentin et de Gille de Saulour, notaire juré dudit lieu, devant lesquels hier de la Broce, clerc du diocèse de Laugres, et dame Agnès de Lignèrea, sa femme, ont vendu i l'église de Troyes une maison sise à Plancy. Arch. nat., JJ. 66, u« 254.

— 7355 — 13*9 27 octobre

Paris. — Mandement de Guillaume de Dicy, trésorier du roi à Paris, au receveur du roi en Flandre, Ini enjoignant de payer à i'abbesse de Gif et aux nonnains les sommes qui leur sont dues. Bibl. nat., Clairambault, 40, 3013.

— 7356 — 13*9 lundi 13 novembre

Val des Choux. — Eudes, duc de B., ordonne au bailli de Dijon de faire une enquête sur les violences commises par les habitants de Pagoy sor la grange de Tontenaus appartenant auï religieux de Cileaux. Vidimus, Arch. nat., J. 251, n* 44.

— 7357 — 13 * 9 novembre

Othe, abbé de Saint-Bénigne de Dijon, transige au sujet de la maiomise par laquelle le duc l'oblige de donuer cent livres de rente aux abbés et

PIÈCES JUSTIFICATIVES

religieux, à prendre sur les marcs de Dijon, moyennant quoi le duc fera ballre monnaie où il lui plaira, soit à Dijon, soit à Auxonnç. Peincedé, 1. 1, p. 647.

— 7338 - 1**9 29 décembre

Paris. — Pb., roi de Fr., ajourne après la mi-caréme les causes d'Eudes, duc de B., par devers le parlement.

Arch. nat., X* 8845, fol. 60 t. ; J. Viard, Lettres d'Etat, n« 26.

Hugues des Granges, chevalier, déclare que sa maison d'Annoux est jurable et rend ab le au duc de B.

Orig.,, Arch. de laCôte-d'Or, B. 1050* et B. 10414, fol. 78.

Le doyen et le chapitre d*Autuu confessent qu'Eudes, duc de B., les a autorisés à élever des fourches en leurs terres et sur les domaines suivants qui leur appartiennent: Autun, Ancey,Sancy, Meloisey,Sampigoy, etc., tnai* s'est réservé pour lui la garde, ressort et souveraineté. Peincedé, t. I, p. 889.

Jean de Chalon-Auxerre engage son château de Boutavant à Jean de Toulouse, auquel il devait 465 1. t. pour perte de chevaux et de harnais à la bataille de Varey, et pour d'autres motifs. Orig., Arch. du Doubs, B. 4*5.

Obligation de 100 1. t. souscrite par Jean de Chalou-Auxerre au profit de Pierre de Montagu pour perte d'un cheval, d'un sommier et d'un harnais subie devant Varey.

Orig., Arch. du Doubs, B. 66.

Quittance au châtelain de Montbard par Lambert de Beire de ce qu'il a reçu pour la dépense du duc. — Sceau mi-partie portant à dextre de Bourgogne, à se oestre une clef.

Peincedé, t. XXIII, p. 387.

Quittance de Jean de Bonrdenay de ce qu'il a reçu du châtelain de Montbard pour la dépense de l'hôtel du duc.

Peincedé, t. XXIII, p. 294.

320 PIÈCES JUSTIFICATIVES

Quittance au châtelain de Brandon par Jean du Blé, chevalier, tant pour lui que pour Eu de* du Blé, chevalier, son frère. — Sceau portant trois chevrons accompagnés en chef a" une merlette. Peincedé, t. XXIH, p. 88.

Quittance au châtelain de Brandon par Jean de N an ton, chevalier. — Sceau portant une

croix avec un lambel.

Peincedé, tt XXIII, p. 65.

Quittance au receveur des marcs de Beaune pour Hugues de Pommard, chanoine de Paris, de la somme de «50 1. à compte sur celle de 500 1. que lui doit le duc de B. — Sceau du dit de Pommard portant d'or ou de gueules, au chef chargé de trois coquilles à ta bordure engreslée.

Peincedé, t. XXIII, p. 743.

Mandat au bailli de Nevers par Erard d'Arcis, aire de Chacenay et Jean de Cliacenay, archidiacre du Lassois en l'église de Langres. Peincedé, t. XXI11, p. 661.

Quittance au châtelain de Brancion par Guillaume, sire de Sennecey, pour

prix des chevaux qui sont morts ès chevauchées de Flandre pour le duc. — Sceau portant trois fasces ondées.

Peincedé, t. XXIX, p. 653.

- 7370 - t3*9 Quittance au prévôt d'Aignav par Jean de

ChAtillon, chevalier. — Sceau portant une étoile à huit raitst au chef chargé dTun léopard. Peiucedé, t. XXIV, p. 615.

Eudes, duc de B., pour la grande dévotion qu'il a aux Chartreux de Lugoy, leur Tait une donation et renouvelle les dons de ses prédécesseurs. OHg., Arcb. de la Côte-d'Or, f. Lugny, H. 905.

Gautier de Pacy, écuyer, achète plusieurs héritages à Paailly de diverse* personnes.

Oriç., Arch. de la Côte-d'Or, f. Mootier-Saint-Jean, H. 8*9.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Priîée de la terre de Locenay et de celle de Sancery, que le duc Eudes doit bailler à l'évêque d'Autun et qu'il avait auparavant donnée à son frère Robert de B.

Peiocedé,t. XXV, p. 614.

Donation par Hugues de B. à Jean, comte d'Auxerre, sire de Rochefort, de la rente de UO I. esteveuaus, assignées en la saunerie de Salins et du flef de Château-Rouillaud. sous réserve d'usufruit.

Arch. du Doubs. Inventaire des Chalon.

Rouleau de parchemin contenant la dépense faite au château de Ponlailler-sur-Saône par les gens d'armes pour la défense et la garde de cette place, à cause de la crainte qu'on avait des seigneurs de Faucogney qui menaçaieut de réduire Pontailler en cendres. On avait appris à Poulailler le dimanche après la Saiut-André 1329 la morl de la reine, il y avait alors discussion eulre la reine et les sires de Faucogney, aidés du comte de la Roche et aulies seigneurs le jeudi avant Suint-Grégoire. Le châtelain de Pontailler alla à Salins prêter serment de féauté dans les mains de la duchesse.

Peincedé, t. II, p. 515.

4330. Pâques 8 avril

- 7376 - 1330 (1329) 17 janvier

Ordre du roi Philippe et du Parlement de Paris, de surseoir en la cause entre Robert de B., comte de Touuerre, et l'abbaye de Pouligny, au sujet de la garde de celte abbaye.

Cartul. du comté de Tonnerre, p. 11.

Arboi<. — Jeanne, duchesse de B , et Robert de B., comte de Tonnerre, fondé de pouvoir de sou frère Eudes, duc de B., jurent aux échevins et à la communauté d'Arbois de respecter les privilèges de la ville, eu présence de Richard d'Antiguy, Alexiudre, seigneur de Blaisy, Jean de Thil, Jean de Bellenod, Gui de Villerrancon et autres. Cartel. d'Arbois, Louis Stouff, Les comtes de Bourgogne, p. 63-65.

- 7378 - 1330 (1329) 10 mars

Le roi Philippe notifie un arrêt du Parlement de Paris, qui suieeoit au jugement en la cause de la garde de l'abbaye de Pouligny, que réclamait Robert de B., comte de Tonnerre.

Cartul. du comté de Tonnerre, p. 13.

- 737U — 1330 (1329) 12 mars

Mavcenay. — Thibaut de Semur, par lettres patentes du duc de B., me

PIÈCES JUSTIFICATIVES

les religieux de Molême en possession de la maison et dépendances que le duc possédait en ce lieu, sauf le droit de péage. Arch. de la Côte-d'Or, B 99t.

— 7380 - 1SSO (1329) 21 mars

Ordre du roi Philippe de procéder aux enquêtes entre Robert de B., comte de Tonnerre, et l'abbaye de Pontigny, au sujet de la garde de cette abbaye.

Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 13-18.

— 7381 — ISS© 9 mai

Récépissé de l'enquête, fuite par ordre du roi par les commissaires du Parlement de Paris, sur la cause entre Robert deB., comte de Tonnerre, et l'abbaye de Pontigny, au sujet de la garde de celte abbaye. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 11.

— 7382— 133U26mai

(Met dit de Saubertier, damoiseau, seigneur de Saint-Germain-du-Boi*en-Bresse, diocèse de Chalon, déclare tenir en fief du duc de B. Parnèrefief de plusieurs meix eu la paroisse de Saint-Eusèbe, diocèse de Besançon.

Orig.% Arch. de la Cote-d'Or, B. 10,503, et Arch. nat., J. 148 B, n« 36. de l officiai de Besançon.

— 7383 — ISSO mai

S. /. — Philippe, roi de France, accorde à Pierre de Rochefort, chevalier, le droit d'établir un marché un jour de chaque semaine à Salornay-en- Maconuais.

Arch. nat., JJ. 60, n* 855.

— 7384 - 1330 mai

Vincennes. — Philippe, roi de France, concède à Guicbard, seigneur de Beaujeu, et à Jeanne, dame de Chateauvillain, aa femme, et an survivant de chacun d'eux, tous les biens échos au roi par la confiscation de Jean d'Aunay, chevalier, condamné pour plusieurs crimes. Arch. nat., JJ. 66, n» 137.

— 7385 - 1330 12 mai

Paris. — Philippe, roi de France, s'adressant au bailli de Troyea, lui mande de mettre le duc de B., frère du roi, en possession des villes assignées pour faire l'aesiette des 3333 livres de terre qui lai étaient dues à cause de sa femme, suivant la prisée qui en est faite, et d'après les lettres royales adressées au bailli de Troyea, datées de Vincemet, le 7 mai 1330.

Arch. nat., JJ. 66, n« 32.

— 7386 - 1330 4 juin

Confiant près Paris, — Eudes, duc de B., accorde exemption de cens de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

100 sols à Guiot de Rochefort, son chapelain, fils de maître Henri, de Besançon, son ingénienr.

Copte, Arcb. du Doubs, B. 436.

— 7387 — 1SSO jeudi 28 juin

Montchevreuil-en-Champaigne. — Eudes, duc de B., comte d'Artois et de B., palatin et sire de Salins, s'adressant au prévôt de Villiers, lui envoie ses veneurs et ses chiens c pour corre en nostre forest de Villers •, et lui ordonne de pourvoir aux divers besoins desdits veneurs et chiens. Arcb. de laCote-d'Or, B. 397; Picard, la Vénerie et la fauconnerie des

ducs de B.r p. 7. Montchevreuil est un château avec tuilerie et étang,

commune des Loges-Margueron, canton Chaource, arr. Bar-sur-Seine,

Aube.

— 7388 — 1330 juillet

p0rij. — Philippe, roi de France, confirme les lettres de Jean Malet et de Pierre d'Auxerre, conseillers et commissaires du roi pour faire l'assiette de 650 livres de rente accordées pour douaire à la demoiselle de Picquigny, femme de Gauthier de Noyers, fils de Mile, seigneur de Noyers, par convention des parties du«6 décembre 1819. Arch. nat., JJ. 66, n» 414.

— 7389 — 133© 14 août

Dijon. — Quittance de Jean de Frolois, sire de Molinot, maréchal de Bourgogne, de 147 l. t. à diminuer sur la somme dont Robert de B., comte de Tonnerre, lui est débiteur.

Peincedé, t. I, p. 795.

Beeoisel. — Eudes, duc de B., fait accord avec Louis, comte de Flandre, au sujet de la succession de la reiue Jeanne, comtesse d'Artois, mère de Jeanne et de Marguerite de France, leurs femmes. Orig., Arch. du Nord, B. 644; Arch. du Pas-de-Calais, A. 74 ; Dom Plancher, t. H, pr. Î5Î.

7391 — 1 330 2 septembre

Beeoisel. — Eudes, duc de B., nomme avec Louis, comte de Flandre, des commissaires pour estimer les terres assises en la cbàtellenie de Bapaume, que le duc doit au comte, par suite de l'accord au sujet de la succession de la reine Jeanne.

Orig., Arcb. du Nord, B. 646, et inventaire Godefroy, n« 6163.

— 7392 — 1330 septembre

Poissy. — Philippe roi de France, amortit dix livres de rente données par divers particuliers pour célébrer le service divin dans l'église de Crusy.

Arcb. nat., JJ. 66, n» 1386.

— 7393 — I330 6 octobre

Saint-Uermain-en-Laye. - Philippe, roi de Fr. ajourne à la mi-carême

rifX.FS JîJSTIFICATIVRS

lou'es les causes qu'Eudes, dur de B , el sa femme avaient en Parlement.

Arch. nat , X* 8845, fol. 156, r. ; J. Viard, Lettres d'Eut, n- 31. 739^ — 1330 10 octobre

Arrns. — Eudes, duc de B., et la duchesse, confirment les privilèges des habitants de Calais.

Arch. nat., JJ. 69, fol 165, v., o* 365.

Asnières — Philippe, roi de France, donne à Gui de Looze, écoyer, maître de sa cuisine, pour lui et ses hoirs, en considération de ses services, des terres», bois, maisons sis à Baon, au bailliage de Troyes, avec toute la justice qui en dépend.

Arch. nat., JJ. 66, n» 51t.

7396 — 133© octobre

Commission par le bailli d'Amiens pour ajourner ceux qui seront désigné* par Eudes, duc de B., à iVflVt de reprendre le procès pendant au Parlement entre eu* el feue Mahaut, comtesse d'Artois. Arch. du Nord, B 649. |

7397 1330 24 novembre

Argilly. — Eudes, duc de B., ordonne au bailli de Dijou de faire exécuter la sentence contre les habitants de Pagny. Copie, Arch. ual., J. 251, n» 44.

— 7398 — 1330 novembre

Paris. — Philippe, roi de France, déclare que Jeanne de B., reine de France, avait par testament, ordonné que son hôtel de Nesle serait vendu pour la fondatiou d'un collège et que cet hùlel a été acheté par le roi.

Arch. nat., JJ. 66, n° 396 ; éd. Viard, Docum. sur Philippe tic Vahts. t. I, p. 9i-97.

— 7309 — 1330 dimanche 23 décembre

Pans. — Eudes, duc de B., et la duchesse Jeanne mandent auxéchevin» et à la communauté d'Arbois d'avoir égard au procureur nommé par eut pour prendre possession au nom du comte de Flandre el de sa femme

• Marguerite.

Itibl. uat., eollect. Moreau, t. 888, fol. 403 ; cnrtul. d'Arbois, Uni* StoufT, Les comtes de B.. p. 68-70.

Pierre du Plessis-les-Fontvanne, écuyer, et Isabeau de Château-Huttoo, s* femme, vendeut à Eudes, duc de B , et à Jeanne, sa femme, moitié du moulin de Nuisemcnt, et assis sur la rivière de Vannes, entre Vilieruor et Neuville ».

Arch. de l'Aube. E. 497.

1MKŒS J L'5>TiFiCA'n\1i5> 325

Guiol, clerc, BU de feu Hugues Je Ctpoy, clerc, demeurant à Auluo, déclare qu'en vertu de la grâce que lui a fait Eudes, duc de B., eu lui doouaut des droits sur les hommes de la Chassaigne, il tiendra de lui en fief tout ce qu'il possède eu franc alleu. Peincedé, t. II, pp. 45.

Quittance au châtelain de Poramart et de Volnay, par Guiotde Tuianges, sire d'Igornay, pour rente de dix muids à lui due comme seigneur d'Igoruay. — Sceau de Guiot d'Igornay portant aux 1 et 4 une voix et aux 2 et 3 trois trèfles.

Peincedé, t. XXIV, p. 635.

Quittance de Thibaut de Sauvigny, chevalier, pour ses gagea à la garnison de Vesoul. — Sceau portant une bande uccostée de deux cotices.

Peincedé, t. XXIII, p. 396.

Mandement de la duchesse de B. a Colin de Samoiseau, châtelain de Vergy, et mandat par Guillaume de Navilly, valet et maréchal de la duchesse de B., de deux tonneaux de vin pour sa femme. Peincedé, t. XXIII, p. 28C.

Quittance au châtelain de Cuisery et de Sagy par Mathieu Paleinchard.

clerc-procureur du duc de B., pour sa pension, connue procureur du duc. — Sceau portant deux pais accompagnes d'une étoile en chef. Peincedé, t. XXIII, p. 88.

Quittance au trésorier de B. par Barthélémy de la Baume, châtelain de Bracon, pour ses gage?. — Sceau portant une bande de... bordée ou accostée de fi /et s.

Peincedé, t. XXIII, p. f.O.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

7407 — iSSO

Quittance au châtelain d'Aisey-le-Duc, par Guillaume de la Chambre, de 80 sols pour conduire la charrette de Monseigneur le duc du château d'Aisey, pour mener la chambre de madame en Artois. — Sceau du sire de la Chambre portant un lion au chef chargé d'une fleur de lys.

Peincedé, t. XXIV, p. 31.

- 740S — ISS©

Quittance au châtelain de Vergy par Guiot du Maigny et Béatrii, « femme, de la rente de Î0 L que leur doit le duc es foire* chaude» de Chalon, pour l'échange de réminage de Nuits. — Sceau du dit de Msgny portant un lion.

Peincedé, t. XXIV, p. 58.

- 7409 - ISS© | Quittance de Henri de Liénart, de 50 I. pour les missions dea grands chevaux du duc de B. menés en France. — Sceau de Liénard portant un sautoir chargé de 5 coquilles.

- 7410 - ISS©

Quittance au châtelain de Vergy par Jean de Saint-Seine, chevalier. — Sceau portant un lion.

Peincedé, t. XXIV, p. 77.;

- 7411 — ISS©

Quittance au trésorier du comté de Bourgogne par Jacqnes de Bracon. chevalier, châtelain de la chàtellenie, pour certains ouvrages fait* ao château de la dite chàtellenie.

Peincedé, t. XXIV, p. 218.

1331. Pâques 31 mars

— 7412 - *SSI (1330) 29 février

Argilhj. — Eudes, duc de B., permet à son vas3al Guillaume de Bray, d'acquérir du seigneur de Mont-Saiut-Jean ce qu'il a à Me&sy, Cuamerose et Noidant près Charuy, jusqu'à 50 1. de rente à charge de fief envers le duc.

Peincedé, t. I, p. 827 (titres du comté).

— 7413 — ISS1 (1330) 16 mars

Lettre sous le sceau de l'abbé de Maizières, de l'ordre de Citeaui, relatant

PIÈCES JUSTIFICATIVES 327

des débals et contestations entre le procureur du duc de B. et le proculeur de l'abbaye, au sujet d'une grange et de bois; accord s'ensuit. Peincedé, t. I, p. 879.

Hugues de Cbauré, prieur claustral d'Autun, s'oblige à célébrer un anniversaire pour Eudes, duc deB., à cause de l'amortissement des biens délaissés aux religieux par Eudes de Rossillon. Peincedé, t. 1, p. 655.

— 7415 — 1331 (1330) 19 mars

Montctnit. — Eudes, duc de B., s'adressant à son prévôt de Cbàtillon, lui ordonne de livrer une certaine somme au comte de Bar sur ce qu'il lui doit.

Oriy., scellé, Bibl. nat., collect. Lorraine, t. CLXXX1V, n° 15, petit sceau cire rouge.

— 7416 - 1381 (1330) 19 mars

Chambéry. — Eudes, duc de B., passe un traité d'alliance avec Amé, comte de Savoie.

Do m Plancher, t. II, pr. 851.

— 7417 — 1881 (1330) 19 mars

Chambéry. — Eudes, duc de B., et Amé, comte de Savoie, promettent « qu'ils ne pourchasseront le dommage ly uos de l'autre ». Bibl. nat., fr. 46*8, fol. Î30.

— 7418 — 1831 (1330) lundi 26 mars

La Thoison. — Eudes IV coo8rme en faveur du sire de Glenne une concession faite en 13îi.

Abbé Baudiau, Hist. du Morvan, t. 11, p. 386.

— 7419 — 1331 (1330) 30 mars

Eudes, duc de B., déclare que le bailli d'Aval, avant de prendre ses fonctions, doit prêter serment de garder et maintenir les franchises do bourg de Salins.

Ed. Clerc, Essai sut la Franche-Comté, t. Il, p. 45.

— 7420 — 1331 4 avril

Vil laines. — Eudes, duc de B , reconnaît que Guillaume de Montbozon, écuyer, son valet, a repris de lui 10 I. de rente sur le péage d'Auge rans.

Vidimus, Arch. du Doubs, B. 324.

— 7421 — 1331 13 avril

Saint-Chrùtophe en-HaltaUe. — Philippe, roi de Fr., confirme le traité et accord passé entre lui et le roi d'Aogletetre, duc de Guyenne, par ses conseillers Pierre, évéque d'Autun, Mite, sire de Noyers, et Guillaume Flotte, etc.

Arch. nat., JJ. 66, n» 847.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7422 — 1331 20 avril

Commission de Louis, comte de Flandre, de Nevera et de Relbel, à Gui du Bochet, chevalier, Michel de Paris, bailli de Troyes et Vi%îen, bailli de Nevers, pour informer des lieux contentieux pour le fait de la juslice entre les terres et sujets d'Eudes de B., son cher cousin, fils de Robert, aussi duc de B., son cher oucle.

Inv. Mnrolles, p. 10.

— 7423 — 1881 27 avril

Eudes, duc de B., mande à son receveur d'Arras de prendre et payer ion h. a mois qui est chez les armuriers d'Arras [Jacquemart était soo armurier] .

Arch. du Pas-de-Calais, A. 517.

— 7424 — 1881 28 avril

Jean de Louaise, chevalier, seigneur de Crox et de Trouhans, et Jeanne de Trouhans, sa femme, reprennent de fief pour la maison forte de Trouhans, venant du chef de Jeanne, et de moitié de i'éminage de Dijon, dont l'autre partie appartenait à Jean de Trouhans, oncle de Jeanne.

— 7425 — 1381 dimanche 5 mai

I.c chapitre d'Epoiases-en-Auxois permet à Eudes, duc de B., de fonder deux anniversaires à cause d'un amortissement à eux octroyé. Peincedé, t. I, p. 659.

— 7426 — 1381 samedi 11 mai

Viliiers le-Duc. — Eudes, duc de B., donne un acte d'amortissement nui habitants de Courban et de Bissey lu-Côte, pour les bois sis en la terre d'Espailly, appelés les Ecarts do Montigny, ayant appartenu à Jean de Moiiliguy, chevalier.

Orig., Arch. Côte-d'Or, II. 118k

— 7427 - 1331 mai

Jean Bourgeoise, procureur et receveur du duc de B. Eudes, achète la terre et seigneurie que le duc possède à Varennes, près Tilchatel, atec le* hommes, droits et héritages.

Peincedé, t. I, p. 28.

— 7428 — 1331 mai

Ph., roi de Fr., règle le différend grave survenu entre Eudes IV et le dauphin de Viennois, an sujet du partage de la succession de la reine Jeanne, leur belle mère, comtesse d'Artois et de B. Le duc donnera au dauphin 10,000 1. de terre, dont 0000 eu Artois, 4000 en B. U roi conserve provisoirement le droit à l'hommage que, pour toutes ce* choses, le dauphin devra ultérieurement prêter au duc de B. Il réserve aussi les droits de sa cousine Blanche, sœur de la duchesse et deladauphine, sur l'hoirie de Henri et de Hugues de B., aussi bien que sur le

PIÈCES JUSTIFICATIVES

mobilier de la reiue Jeanne. Enfin, le dauphin devra mander à tous tes gentilshommes du comté de B., à Jean de Chalon et autres, qu'ils viennent en l'obéissance du duc el lui fassent hommage. Arch. du Doubs, B. 20.

— 7429 — 13S1 mai

Rouen. — Vidimus du compromis fait entre le duc de B. et Guigues, dauphin de Vieunois, au nom de sa femme Isabelle de France, relativement a la part qui lui devait reveuir de Jeanne, mère d'Isabelle, compromis passé (Je vaut le roi Philippe, qui adjuge dix mille livrées de terre au dauphin, savoir six mille assises sur le comté d'Artois et quatre mille sur le duché de B.

Orig., Arch. du Douta, B. 20; Peincedé, t. I, p. 561 ; Dom Plancher, II, 254 ; U. Chevalier, Inventaire dus archives des Dauphins du Viennois, Lyon, 1871, p 20, n» 88.

— 7430 — 1331 4 juin

Odot de Sailly, damoiseau, déclare tenir eu fief du duc de B. tout ce qu'il possède à cause de sa femme, en la paroisse de Sainte-Hélène, diocèse de Chalon.

Peincedé, t. X, p. 3.

— 7431 - 1331 6 juin

Paris. — Le dauphin de Vienne écrit aux habitants de la Franche-Comté pour leur dire d'obéir à Eudes, duc do B. Dom Plancher, t. II, pr. 255.

— 7432 — 1831 6 juin

Guigues, dauphin de Viennois, mande à Jean de Chalon et autres seigneurs, bourgeois et communes du comté de B. qu'il a fait accord avec le duc de B. et qu'ils lui rendent hommage.

Arch. du Doubs, B. 20.

— 7433 — 1331 12 juin

Rouvre. — Eudes, duc de B., mande à son receveur Jean Bourgeoise de payer ce qu'il doit au comte de Bar.

Orig., scellé, Bibl. nat collect. Lorraine, t. 184, n° 16, petit sceau en cire rouge.

Pouillenay. — Eudes, duc de B., enjoint au maire de la ville de Semur de jurer la conservation des privilèges de la commune, lors de son entrée en charge.

Orig., Arch. de la ville de Semur ; Garnier, Chartes de Communes, t II, p. 368.

— 7435 — 1331 29 juin

Châlillon-sur-Seine. — Jean de Chalon, èvèque de Langres, déclare qu'il renonce à tout procès avec Eudes, duc de B., à cause du cuateau et

330 PIÈCES JUSTIFICATIVES

de la terre de Saulx, à condition que le doc reprendra en fief de l'évêque ce qui est mouvant du fief de l'église de Langres an château de Saulx.

Peincedé, 1. 1, p. 35.

— 6436 — 1881 9 juillet

Eudes, duc de B.t donne quittance pour monnaies reçues de Gilles deBlélv des deniers de Thierri d'ireçon, jadis évôque d'Arras, 1070 réaux d'or pour 12 s. 4 d. maille pour la pièce, 834 florins au mouton pour 16 s. 10 d. pour la pièce.

Arch. du Pas-de-Calais, A. 517.

— 7437 — 1881 9 juillet

Besançon. — Reconnaissance passée par devant l'official de Besançon, que fait faire Simon de Lye, prieur de Port-sur-Saône ; le prieuré est de l* garde des comtes de Bourgogne, suivant une lettre du comte Hugues, eu 1250, de Othe, comte, en 1279 et de Eudes duc de B., en 1831. Peincedé, t. 1, p. 848 (titres du comté).

Eudes, duc de B., accorde à Etienne, sire de Mont-Saint-Jean, et à Odet d'Etaules le droit de prendre un cbar de bois à deux chevaux dans les bois de Salmaiae.

Bibl. de Dijon, mas. Palliot, fol. 127.

— 7439 — 1881 25 juillet

Paris. — Pb., roi de Fr., mande à Paris, le lendemain de laSaint-llichel, les villes, les barons, les prélats du royaume pour avoir leur avis sur le bon état du royaume et le proBt du peuple. Sont mandés, le duc de B., les villes de Ch.tlon, Auxerre, Sens, Vezelay, etc., les prélats d'Autun, Langres, Sens...

Arch. nat., JJ. 66, n» XLl.

— 7440 — 1381 1 août

Châlit ton-sur-Seine. — Eudes IV, duc de B., comte d'Artois et de B.,sire de Salins, pour mettre fin à des contestations envers Tévèque de Langres, se reconnaît son homme lige pour la cbatellenie de Saulx, et lui donne tout ce qu'il possède à Montigny-sur-Aube, tant en revenus que justice, plus trois mille livres tournois. Orig.t Arch. de la Haute-Marne, G. 89.

— 7441 — 188 1 4 août

VitIainet-en-Duesmoi$. — Eudes, duc de B., atteste que son châtelain d'Aisey a donné trois soitures de pré aux religieux de Lugny. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, H. 903.

— 7442 — 1381 24 septembre

La Perrière. — Eudee, duc de B., atteste qu'lsabeau d'Arc, femme de feu Huguenin d'Orrain, écuyer, poursuivait Huguenin de Prangey, sire de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Beire, damoiseau, au sujet de la mort de son mari, mais qu'elle a déclaré après information qu'il était ianoceot. Arcb. nat., JJ. 69, fol. 15, v., n* 36.

Humberl Mercier, d'Antun, se désavoue homme du duc de B., et s'avoue homme de l'évêque d'Àutun.

De Charmasse, l'Eglise d'Autun pendant la guerre de cent ans, p. 1 17-118.

Argilly. — Eudes, duc de B., donne à Jean de Biais, chevalier, et son varlet Guillaume de Biais, fils de Jean, le fief du sire de Ilout-Saint- Jean à Noidantrsous-Charny, en récompense de leurs bons services. Copie. Français. Bibl. nat., coll. Bourg., t. 72, fol. 81.

— 7445 à 7447 — f SS1 dimanche 20 octobre

Rougemont en Alsace, — Quittance de 3000 petits tournois, moitié de la rançon de fen Hugues de B., donnés au duc Eudes IV par Raoul de Hesse, marquis de Bade, et Jeanne de Montbéliard, sa femme. 8 pièces Orig., Arch. du Doubs, B. 72.

— 7448 — t SSi 26 octobre

Eudes, duc de B., mande i son bailli de Saiut-Omer de payer chez Wau- Uer de Bar et Jacques de Douai et de lui envoyer les draps « dont nous envoyons les échantillons ».

Arch. du Pas-de-Calais, A. 518.

— 7449 — 1 SSI 20 novembre

Cuisery. — Eudes, duc de B., pour reconnaître les services de Guienot Varengier, épicier à Beauoe, l'affranchit, lui et son premier enfant mile de toutes impositions et servitudes. Le roi Jean, par lettres de Beaune, du 26 janvier 1361 (1362) confirme celte exemption. Bibl. nat, collect. Bourgogne, t. 23, fol. 145.

— 7450 — 1331 23 novembre

Le prieur et les religieux de Potbières promettent de dire annuellement un anniversaire pour l'âme d'Agnès, duchesse de B,, moyennant 50 1. dijonnaises à eux léguées et payées.

— 7451 — 1331 7 décembre

Château de Dâle. — Eudes, duc de B., et la duchesse Jeanne donnent à Pierre de Mas, frère de dame Beruarde, femme de Pierre de la Vie, neveu du pape, à la prière de dame Hugues, sœur du pape, une mai" son à Carcassonne, pour eux et leurs enfanta. Arch. nat., JJ. 66, n» XIIeIIlI.

— 7452 — f SSI mercredi 11 décembre

Eudes, duc de B., achète à litre de gagcrie de Erard de Noyers, sa mai-

133 1 septembre

133 1 lundi 21 octobre

PlKCES JUST.riCATlVLS

son forte de Maisey, le belle, les fossés et dépendances, sans prisée, et 150 I. de rente à prendre sur ce que le dit Erard possède i Maisey, pour le prix de 1500 I. tournois. Item, tout le revenu que le dit Erard possède à Maisey, la grange d'Essari près Rouvre. Arch. de la Côte-d'Or, B. 1380.

Etienne de Mont-Sainl-Jean devait au duc la somme de 1700 1. tournois et cède au duc le château deMavilly pour acquitter 500 I. Pour les 8000 autres restant à payer, il donne gagerie sur le château de Salmaise. Pcincedé, t. 1, p. 184.

Reconnaissance d'une rente due au duc de B. par Guillaume, frère de Hugues de Montigny-sur-Serain, prêtre chapelain de Grignon, sur une pièce de vigne à Grignon et divers autres biens. Peincedé, t. I, p. Î6Î.

Gibaud de Saint? Verain, sire de la Celle-sur- Loire, et Jeannette de Courcelles, sa femme, supplieut le duc de B. de recevoir à foi et hommage Jeau, sire de Tbil, et de confirmer ce que Jeannette a cédé au dit Jean sur les terres de Saint-Julien, Clénay, Breligny, Pont de Norges, Chevanues, mouvant du fief ducal, et de vouloir bien dispenser et excuser le sire de Saiut Verain qui est absent et hors do pays, et la dite Jeannette, qui est malade, de lui faire rapport verbal des choses dénommées. — Sceau de Saint-Verain portant de gueule* et une fasce chargé* de trois aeurs.

Orig., Arcb. de la Cote-d'Or, B. 10503.

Hugues du Deiïand, chevalier, atteste qu'il le liait en franc alleu la maisou forte du Deffand avec toutes ses dépendances, ainsi que ce qu'il possède à Igornay, Vésigneux. Il déclare que le tout sera désormaisdu fief du duc de B. moyennant HO 1. t. que le duc lui donne. Orig., Arch. de la Côte-d Or, B. 10503.

Perceval de Sapy, chevalier, déclare tenir en fief du duc de B., une maison sise au bourg de Sacy près le fossé du bourg, l'usage dans le» bois du duc eu la terre de Viage, près Sagy et de Neuville. Témoin : Nicolas, fils de Guillaume de Brandon.

Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10503, et Arch nat., J. î« B, n» 38.

PIÈCES JCSTIKICATIVKS

Quittance à Richard des Bans de Vesoul, trésorier de B., par Baudouin, éctryer.

Peincedé, t. XXIII. p. 435.

— 7fc39 — 1331

Quittance à Pierre de Montoillol, chevalier, châtelain de Pontailler, par Simon de Beau fort, de ce qu'il a reçu pour la dépense de l'hôtel de la duchesse. — Sceau portant trois bandes.

Peincedé. t. XXIII, p. m.

Certificat de Guillaume de Menant, chevalier, de ce qu'il a reçu du maire d'Antoison pour la dépense de l'hôtel de la duchesse. — Sceau portant une bande bordée.

Peincedé, t. XXIII, p. 398.

Quittance au trésorier du duc de B. par Hugues d'Ornans, chevalier, pour avoir gardé le château d'Ornans. — Sceau portant trois bandes. Peincedé, t. XX1U, p. 253.

Quittance au châtelain de Rouvres par Robelin de Lorme, grenetter du duc de B. — Sceau portant quatre épe'es en sautoir ou en croix accompagnées de quatre oiseaux.

— 7163 — 1331 Quittance de 1331 par Jean de Coubl;inc, écnyer

du duc. — Sceau portant une croix.

Peincedé, t. XXIV, p. 53.

Le duc de B. achète de Perrenette. veuve de Bâillon, de Montcenis, un bois finale de Moutcenis près la garenne ducale.

Peincedé, t. I, p. 2C5.

Reconnaissance au duc de B. sous le sceau de l'offieial de Besançon, d'un cens dù par Jean Rolland de Loiighois à cause du meix de la Boucherie, sur lequel le duc a toute justice (acquêts Frontenay). Peincedé, t. I, p. 262.

Quittance de Colin de Samoisiaux, châtelain de Vergy. — Sceau poitant un sautoir (v. ii<> 7297).

Peiucedé, t. XXIV, p. 08.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Jeannette de Cusoy, demoiselle, fille de feu Robert de Cusey, chevalier, déclare tenir en Bef de l'évéque de Langres divers biens à Cusey et à Sauquenay (Côte-d'Or).

Arcn. de la Haute-Marne, G. 252.

Certificat d'Huguenin Gautberoz de Nuis, que les bergers et vachiers de le duchesse ont reçu du châlelaio de la Perrière onie amenés (émioes) et neuf boisseaux d'orge à ras mesure de Dijon ponr leur pâture, depuis la Saint-Martin d'hiver jusqu'au mois de mai suivant. Peincedé, t. XXIII, p. 583.

Bulle du pape Jean qui, par suite de la supplique du duc de B. permet à Pierre de la Baume, professeur en théologie, et à un Frère Prêcheur, ezécuteurs testamentaires de Mahaut, comtesse d'Artois, de prêter à Eudes, duc de B., 10,000 I. que Mahaut avait léguées par testament pour aller en terre sainte, à condition que le duc s'obligera de les rendre.

Peincedé, t. I, p. 537.

Certificat d'Henri de Croisey, portier pouf le duc de B. de la tour de Dole, attestant ce qu'il a reçu en vin de la garnison de Dreux d'Aise y, chevalier du duc, et de Girard d'Aisey, son frère. Peincedé, t. XXIV, p. 587.

Certificat de Thibaud, sire de Broignoo, commis par le duc de B. sur le fait de ses garnisons de vin. — Sceau portant une bande accompagnée de

six biitettes en or le.

Peincedé, t. XXIV, p. 536.

Certificat d'Anseau de Brion, chevalier, et d'Oudot de Ragny, écnyer, commis de par le duc pour faire les impositions et subsides ès bailliages d'Aoxois et de la Montagne pour la chevauchée du comté de B., attestant qu'ils dépensèrent deux bichets d'avoine à Moutréal le lundi avant la fête du corps de Jésus-Christ 1331. — Sceau d'Anseaa de Brion portant bandé de six pièces. — Sceau d'Eudes de Ragny bande accostée de deux cotices.

Quittance à Jean de Chatillon, chevalier du duc et baili du Dijonnais par Hugues Barax de Villaines, châtelain d'Aisey (le Duc). —Sceau portant du fleurs de lys sans nombre, parti d'une espèce (tarbre ou arbuste. Peincedé, t. XXIU, p. 637.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Quittance au prévôt J'Avallon par Agnès d'Arcy, femme de (eu Jean Alliquam, chevalier, seigneur de Mallevoisine, et tutrice de Jean, Guillemin ai Agnès, leurs enfants, pour rente de 10 I. dgonnaises sur la dite prévôté. — Sceau de la dite d'Arcy.

Peincedé, t. XXIII, p. 693.

1332. Pâques 19 avril

— 7475 - 133* (1331) 1<* janvier

Anaeau de Joinville devient homme lige du duc de B. pour son fief eu franc alleu, de la Ferté-sur-Amance. Il reçoit à titre de fief une somme de mille petits tournois et pareille somme à condition de soumettre son cbAteau à la mouvance du duc Eudes.

Arch. de la Côte-d'Or, B. 10503 ; Simonnet, Hist. génial, des sires de Joinville, p. 951 et 266.

— 7476 — 1339 (1331) 12 janvier

Fontainebleau. — Eudes, duc de B., mande i son receveur d'Artois de payer 1000 1. p. dues pour peleteries à Jean d'Avranche, bourgeois de Paris.

Arch. du Pas-de-Calais, A. 519.

— 7477 — 133* (1331) 12 janvier

Fontainebleau. — Eudes, duc de B., pour reconnaître les services de Gui Chevrier, son chevalier, le gratifie de 60 l. I. de terre pour lui et ses successeurs, ce qui fut confirmé par le fila du roi à Conflam- les -Paris le 9 juillet 1850.

Bibl. nat., coll. Bourgogne, t. XXIII, fol. 41,

— 7478 — 133* (1331) 19 janvier

Gutchard de Frontenay, près Sainte-Croix, diocèse de Lyon, déclare tenir en fief lige du duc de B. un étang et son moulin, divers champs et pré», moyennant 10 1. qu'il a reçues du duc.

Ono., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10503, et Arch. nat., J. 148 B. n« 37, sceau de Cofftciûl de Besançon.

— 7479 - 133* (1331) 26 janvier

Déclaration de fief à Robert de B., comte de Tonnerre, par Guillemiu de Poilly, écuyer, pour ce qu'il possède à Grusy, lui venant d'Huguenin de Crusy, son oncle.

Cartul. du comté de Tonnerre, p. 164.

— 7480 - 133* (1331) janvier

Fontainebleau. — Philippe, roi de Fr., déclare que Mile, sire de Noyers,

PIÈCES JUSTIFICATIVES

et Eudes de Grancey, ont décidé en sa présence le mariage de leur enfants et en ont réglé les conditions. Arcb. nat., JJ. «6, u* YMUI"Xl.

Valdes-Choux. — Eudes, duc de B., rappelle que son père avait laissé par testament cent soudées de terre à l'abbaye de la Bussière, soixante soudées à la reine d'Allemagne, sa tante, à la duchesse Aguôs, 50 livrées, toutes ces rentes serout assignées sur le cimetière des Juifs à Dijon. Revue des Etudes juives, 1881, p. 1*8-1*5.

— 7482 — 183* (1331) 3 mars

Elieune, sire de Mont-Saint-Jean, concède à Eudes, duc de B., ses châteaux de Sjlmaise et de Mauvilly.

Dom Plancher, t. Il, pr. 253.

— 7183 — 133* lundi 20 avril

Saint-Denis. — Eudes, duc de B., donne la charte de fondation de la chartreuse de Beaune.

Dora Plancher, t. II, pr. 256.

— 7484 - 133* G mai

Lantenay. — Eudes, duc de B., mande à Eudes de Van toux qu'il a donné à Alexandre de Blaisy le tief de Miuot, qu'Eudes tenait du duc, et le tient quille de sa féauté envers lui.

Bibl. de Dijon, mss. Palliot, loi. "Î87.

— 7485 — 133* mai

Saint-Denis. — Philippe, roi de Fr., donne une lettre de donation entre vifs au profit de sa femme Jeanne de B., de l'hôtel de Nesle et de ses dépendances.

Arch. nat., JJ. 66, u* 939-; éd. J. Viard, Docum. sur Philippe de Valois, t. 1, p. 16* 16t.

— 7486 - 13 * 3 7 juin

Gray. — Eudes, duc de B , établit Richard des Bans, son trésorier au comté de B ., pour tenir et sauvegarder Jeau, abbé de Courveul, et pour protéger se* biens.

Bibl. uat., collect. Mi-reau, t. 875, f. t*7.

Anseau, sire de Joinville et de Keynel, sénéchal de Champagne, déclare avoir reçu de Eudes, duc de B , par la main de Jehan Bourgeoise, de Dijon, sou receveur, quatorze cent quarante livres de petits tournois, à valoir sur la somme que le duc lui doit pour la reprise de fief du château de la Ferté-sur-Amsnce.

Arch. de la Côte-d'Or, B. 10503, éd. Simonne!, Hist. qénéal.des sires de Joinville, p. 268.

Pl. sxv.

Maiiookr ilciniit d'un im'ontlU, ù S'-HENIGNE I1K DlJON

(«l'apic- PallioO

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 7488 — 18»» 19 juin

Procès à la cour entre le procureur du duc de B. et la commune d'Arras, pour les élections desdits échevins qui devaient avoir lieu tous les quatorze mois.

Reg. du Parlement, 1. 1, p. 270.

- 7489 — 1339 10 juillet

Lantenay. — Eudes, duc de B., fait une déclaration au sujet de son immixtion dans la justice de la commune de Dijon. Orig., Arch. de la ville de Dijon, C. I; Pérard,p. 351 ;Garnier, Chartes

de Communes, t. I, p. 61.

Le roi Philippe notifie un arrêt du Parlement de Paris, qui évoque à lui la connaissance et le prononcé du jugement sur l'enquête entre Robert de B., comte de Tonnerre, et l'abbaye de Pontigoy, au sujet de la garde de cette abbaye.

Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 13-14-15.

- 7491 — 133* 1 septembre

Eudes, duc de B., accorde aux habitants d'Arras d'établir certains impôts pour le relèvement de leur ville.

arch. du Pas-de-Calais, A. 7517; copie sans note de lieu faisant suite à une copie de charte de Marguerite, comtesse d'Artois, datée de Paria le 11 mat 1310.

- 7492 — 133* 12 septembre

Mdcon. — Accotd entre L'évêque de Maçon, Jean de Salagny, d'une part, et Amé, comte de Savoie, seigneur de Bagé, touchant la garde de Komanet-sur-Seitle et la haute justice de Sermoyse. Peincedé, t. I, p. 738 .

- 7493 - 133* septembre

Paris. — Philippe, roi de Fr., couûrme plusieurs lettres : !• de Taleyrand, evéque d'Auxerre, qui du consentement du doyen et du chapitre d'Auxerre ratifie la charte accordée par Etieune de Sainl-Verain, seigneur de Jussy, et par Gibaud de Saint-Vcrain, seigueur de la Celle, en faveur des hommes de Jussy, de la mouvance du chapitre d'Auxerre, datées de 1328 après la fête de la circoncision N.-S. î° Etienue de Saint- Verain, seigueur de Jussy, affranchit les hommes de Jussy de la mainmorte.

Arch. nat., JJ. 06, n° Xll'XXl.

- 7494 — 133* 1 octobre

Uesdin. — Eudes, duc de B.,et la duchesse Jeanne confirment toutes les libertés et franchises de Poligny, permettant aux bourgeois d élire tous les ans douze jurés pour les adjoindre aux quatre autres ayaut droit de régir les affaires de la commune.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Orig., Arcb. du Doubs, B. 388; Chevalier, Hist. de Poligny, t. I, p. 11* et pr. t. I, n* XCIV.

— 7495 - 1339 1 octobre

Eudes, chevalier, sire de Montagu, donne au chapitre d'Autan une reote pour l'entretien d'une lampe allumée pendant l'exposition du chef de saint Lazare.

Ot'Uj., Arch. de Saône-ct-Loire; éd. de Charmasse, Cartul. cTAutun, t. III, p. 196.

— 7496 — 133* 7 octobre

Saint- Germain- en-Laye. — Eudes, duc de B., et la duchesse font accord avec Philippe, roi de Navarre, comte d'Evreux, et la reine de Navarre, sa femme, au sujet du paiement de la dot de feue Marguerite de B-, reine de France, sœur du duc Eudes.

Bibl, nat,coll. Bourgogne, t. 109, fol. 148.

— 7497 — 133* 10 octobre

Eudes, duc de B., autorise les habitants d'Arras à prélever chaque année des frais sur les deurées pour payer leurs dettes. Arch. du Pas-de-Calais, A. 75.

— 7498 — 133* 12 octobre

Clôture des enquêtes et ajournement au Parlement de Paris, de la cause entre Robert de B. et l'abbaye de Pontigny, au sujet de la garde de cette abbaye.

Titre frauçais, cartul. du comté de Tonnerre, p. 12.

Saint-Ger main- en-Laye. — Ph., roi de Fr., continue jusqu'au lundi après la ini-carême PajournemelU des causes que le duc de B. et sa femme avaient au Parlement.

Arch. nat., X'« 8845, fol. 270 v. ; J. Vîard, Lettres d'état, n' 48.

— 7500 - 133* 19 octobre

Paris. — Eudes, duc de B., déclare avoir retenu Jean de la Planche, seigueur d'Hérembaut, chevalier, pour le servir aux tournois, à raison de 20 s. t. par jour, plus sa monture, et eu guerre tous frais payés et ceux de ses gens. 11 lui fait une reute annuelle de 100 I. p. Arch. du Pas-de-Calais. A. 75w (copie sous le scel du bailli d'Arras).

— 7501 — 133* 29 novembre

Eudes, duc de B.\ confirme un accord fait au mois de juillet de la même année avec les habitants de Dijou relativement à son immixtion dans la justice de la ville.

0/ ï</., Arch. de la ville de Dijon, C. 1 ; Pérard, pi 851 ; Garnier, Chartes de Communes, L I, p. 61-62.

— 7502 — 133* 5 décembre

Eudes, duc de B., achète de Jeanne, femme de Guillcmin de Nolroo, troi*

PIÈCES JUSTIFICATIVES

hommes à Villette-les-Gray ainsi que leurs meix pour 25 1. estev. Bibl. nat., collect. Moreau, t. 878, fol. 116.

Btaune. — Eudes, duc de B., donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais de 160 1. de rente dues sur le péage de Moulina. Orig., Arch. ual., P. 1355% cote 87.

- 7501 — t»S» 14 décembre

Argilty. — Eudes, duc de B., écrit une lettre au bailli d'Auxois et de la Montagoe, par laquelle il mande d'empêcher que ses chevaux ne logent en les maisons de Bure ou de Villaines-les-Templiers, n'y ayant aucun droit.

Peincedé, t. I, p. 609.

- 7505 - 133*18 décembre

Quittance d'Elienne de Sagy, écuyer, d'une somme de 20 1. t à Eudes, duc de B.

Orig., Arch. nat., J. 252, c« 25.

Quittance de Guillaume de la Motte de Grignon, d'une somme de 44 1. qu'il a touchée de Robert de B., comte de Tonnerre, pour la vente d'un homme à Grignon et d'uu autre à Benoisey. Peincedé, t. I, p. 795.

- 7503 - îaa*

Oudet de Sauberlier, damoiseau, seigneur de Saint-Germain-du-Bois, en Bresse, confesse avoir reçu de Renaud de Baissey, chevalier, châtelain de Sagy, par les maius de Perceval de Sagy, chevalier, la somme de quinze petits tournoi», pour conventions faites entre Odet et Renaud au sujet d'un fief qu'Odet doit tenir et recevoir du duc de B. Témoin : Guillaume de Brancion, chevalier.

Orig., Arch. de la Cote-d'Or, B. 10503.

Jean de Minot, chevalier, seigneur de Grésigny, confesse leuir en fief du doc de B.. à cause du château de Salmaiae, ce qu'il tient à Grésigny, savoir 36 ramilles d'hommes avec leurs meix, 36 gelines de coutumes qu'ils doivent avec leurs tailles, etc.

Orig , Arch. de la Côle-d Or, B. 10503.

Eudes, duc de B., veut qu'il n'y ait que deux sergents pour exploiter la chatellenie de Setnur-en-Brionnais, appartenant à sa cousine Jeanne de Chateauvillain, dame de Beaujeu.

Arch. de la Côte-d'Or, B. 978.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Mandat du duc Eudes au trésorier de SaliDsde payer à son amé valet Hugues de Banans, la rente qu'il prenait sur la terre de feu Hugues de B., oncle du duc. — Sceau deHugueuio de Banans portant deux poissons adossés, accompagnés en chef d'une fleur de lys.

Peincedé, t. XXIV, p. 636.

7512 — 133* Redevance de six livres de cire de reute due su duc de B., en son château de Talant au terme de la Toussaint, par le maître de la fabrique de Saiut-Bénigoe. Peincedé, 1. 1, p. 16.

Certificats de Jean de Quarré, veneur du duc, pour cette année et les quatre années suivantes. — Sceau de Quarré portant trois javelots ou traits, dont deux en sautoir, un troisième en pal, les pointes en haut.

Peincedé, t. XXIV, p. 607.

Quittance au trésorier delasaunerie de Salius par Jean de Braeon, écuyer, pour rente de la dite saunerie. — Sceau portant trois aigles avec un bâton brochant sur le tout.

Peincedé, t. XXIV, p. 39î.

- 7515 - isat

Certificat de Humbert de Clairval, chevalier, chftlelain de Monnet (au comté de Bourg.), pour le comte d'Auxerre. Peincedé, t. XXIV, p. 394.

Certificat de Jean Courtoz de la Bretenière, de ce qu'il a reçu de Jean de Chàtillon, chevalier, bailli de Dijon, pour la dépense de l'hôtel de madame la duchesse. — Sceau portant un croissant renversé, accompâgné de trois étoiles.

Peincedé, t. XXIII, p. 630

Quittance au receveur général du duché par Simon de Bellenot, écuyer du duc de B. — Sceau portant un sautoir chargé de cinq quinte feuilles avec un lambel.

Peincedé, t. XXIII, p. 610.

Quittance de Jean Pourcbot, d'Autun, à Hugues dit le moine, châtelain de Roussillon. — Sceau de Pourcbot portaut un porc passant.

Peincedé, t. XXIII, p. 784.

Eudes, duc de B., ratifie la charte de franchise accordée aux habitants de Forleaus, par Jean de Vienne, seigneur du dit lieu, de Saint- Georges et de Seurre et par Jean de Vienne seigneur de Rollans et de Bonsselan^ea. Bibl. de Dijon, ras?. Palliot, fol. 236.

Eudes, duc de B., attestant sa dévotion à la chartreuse de Lugny, leur donnedroil d'acquérir daus le ressort de sa souveraineté. Qrig.y Arch. de la Côte-d'Or, fonds Lugny, H. 887.

L'abbé de Pothiôres fait supplique au duc de B. de prendre l'abbaye sous sa garde, sans préjudice des antres gardiens, si point en ont, laquelle chose ils ne croient pas.

Peincedé, t. I, p. 355.

Certificat d'Hugonin, châtelain de Poulailler. — Sceau portant un sautoir engreslé surmonté d'un tourteau.

Peincedé, t. XX1H, p. 153.

Certificat de Gui de Villefrancon, bailli au comté de Bourgogne. — Sceau portant trois filets doubles mis en fave. Peincedé,!. XXIII, p. 274.

Certificat de Jean de Morey, lieutenant du bailli du comte de B., attestant

que maître Jean de Chargey, poutvairre* (pourvoyeur) des œuvres de cbarpenterie du comté a fait certains ouvrages. — Sceau de Morey portant deux branches surmontées d'une faucille. — Sceau de Chargey portant une cognée.

Peincedé, t. XXlll, p. 81.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

1333. Pâques 4 avril

— 7525 — 1333 (1332 i«r janvier)

Villiert-le~nuc. — Eudes, duc de B., confirme la charte de franchUeé accordée aux habitants de Flagey.

Orig., Arcb. de Flagey ; Garnier, Chartes de Communes, t. II, p. 467.

— 7526 — 13 3 3 (1332 23 janvier)

Acte, sous le sceau de l'officialilé de Chaloo, par lequel Eudes, duc deB . ratifie l'accord passé entre Oudard, sire de Mootagu, Guillaome, sire de Germolles, et Jean, son flls, au sujet de rentes que le sire de Mootagu réclamait àMelecey.

Arcb. de la Côte-d'Or, B. 1086.

— 7527 — 13 3 3 (1332 janvier)

Eudes, duc de B., achète une partie de la terre de Véronnes (en Champagne) à Jean de Jlougemont, damoiseau, seigneur en partie de Tilchjtel, et aussi en partie de Saint-Maurice et de Véronoes et de lsabeao, sa femme, pour le prix de 100 I. t. et ce, pour dettes que le sire de Rougemont devait à un marchand.

Arch. de la Côte-d'Or, B. 13*8.

— 7528 — 13 3 3 (1332 janvier)

Le duc de B. achète de Guillaume de Raconnay, chevalier, se faisant fort pour son frère Edme de Raconnay, écuyer, absent, uue rente qu'ils percevaient sur le grenier ducal à Salives, laquelle rente provenait de feu Pierre de Semur, jadis chancelier de Bourgogne, qui l'avait laissée par son testament à Guillaume et à Edme. Le duc paie cette rente 300 I. Petucedé, t. 1, p. 215.

— 7529 — 1333 (1332 4 février)

Accord entre Robert de B., sire de Dueame, frère de Eudes, duc de B., d'une part et les hommes de mainmorte de la maison de l'hôpital «le Saint-Jean de Jérusalem de Bures, au sujet de plusieurs acquèu faits par eux à Duesme, lesquels sont conlirmés par ledit Robert. Peinoedé, t. I, p. 209.

— 7510 - 1333 (1332 février)

Paris. — Philippe, roi de Fr., mande au bailli d'Amiens de nommerquatre sergents de son bailliage pour exercer leur ofBce dans le comté d'Artois, appartenant eu toute justice à son frère le duc de B., «ur les plainte* faites au roi par le duc, sur ce que les sergents royaux du bailliage venaient journellement faire les exploits de justice à sou préjudice iur les sujets de ce comté.

Arch. de la Côte-d'Or. B. 486.

— 7531 — 13 3 3 (1332 9 février)

Eudes, duc de B., établit le Parlement de Dôle et la Chambre des compta. V. Ed. Clerc, Ettai sur rhnt.de la Franche-Comt*\ t. Il, p. 4t.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7532 — 1333 12 avril

Eudes, duc de B., met son sceau au testament de Richard de Monlbéliard, sire de Montrond et d'Anligny, fils de Thierry de Monlbéliard, tire de Montfort et d'Antigny. Legs à l'œuvre des églises de Culètre, de Saiut- Laurent et Saint-Jacques d'Arnay, de Saint-Martin de Ronchaux. Exécuteurs : l*abeau de Poulailler, femme du testateur. Oudarl, sire de Montagu, etc., avec l'approbation de Jeanne, fille naturelle de Richard de Monlbéliard, femme de Mile, sire de Noyers. Témoins, Erard d'Arcis, sire de Chacenay, Eudes de Montagu, seigneur de Marigny-le-Cahouet. Jacques, seigneur de Pacy [-sur-Armauçon], Guillaume de Poulailler, chevalier, Hugues de Bierry, éouyer, etc.

Arch. de Saône-et-Loire; éd. de Charmasse, Cartul.de Vévéchë (TAutun, t. III, p. 199-208.

— 7533 — 1333 13 avril

Dô/e. — Eudes, duc de B., y donne une charte pour Saint- Vincent de Besançon.

Bihl. nat., Collect. Baluze, t. 142, fol. 18, d'après les arch. de Saint- Vincent de Besançon (simple mention).

— 7534 — 1333 14 avril

Jean Aubriot, de Dijon, chevalier de Bourgogne, met à néant un ajournement donné à Rougemont, à la requête détienne de Monlmoret, chevalier, bailli de Tonnerre.

Bibl. nat. lat., 17,089, fol. 957, r.

— 7535 - 13 3 3 17 avril

Bracon. — Eudes, duc de B., et sa femme, Jeanne de Fr., exemptent de tailles Daniel Azinier, clerc Lombard, demeurant à Poligny, et ses descendant?, moyennant finance.

Bibl. nat., Coll. de Bourgogne, t. XXIII, fol. 8.

— 7536 — 13 3 3 20 avril

Avignon. — Dispensé du pape JeauXXII, pour le mariage de Philippe de B , fils d'Eudes, duc de B., avec Jeauue de Boulogne. Dom Plancher, t. II, pr. 257.

— 7537 — 1333 24 avril

Arrêt du Parlement de Paris, qui maintient Robert de B., comte de Tonnerre, dans la garde de l'abbaye de Ponligny. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 15-16.

— 7538 — 1333 avril après Pâques

5. /. — Le duc de B. achète de dame Gille de Courcelles, fille de feu Jean de Courcelles, chevalier, et femme de Thibaut, seigneur de Beauboia, le château, donjon et ville de Courcelles, Sens et Blacy, sauf des charges sur Courcelles, consistant en une reute à la chapelle de Courcelles, à Agnès d'Arnay, religieuse à Rougemont ; item sur Blacy, une rente de trois setiers d'avoine aux religieux de Vausse, etc. Moyennant ce, le duc Robert donne à dame Gille le château d'Aulhume, la ville de Chollières, la ville de Noire-sur-Doubs et toutes leurs dépendances. Orig.y Arch. de la Côte-d'Or, B. 5336.

344 PIÈCES JUSTIFICATIVES

7539 — 1333 10 mai

En la maison des Frères Mineurs de Gray. — Henri de B. vend à Eudes.

duc de B.,et à la duchesse Jeanne 500 livrées de terres à Fondremaod,

au prix de 5000 1. estevenans.

Vidimus, Arch. du Doubs, B. 851.

75^0 — 1333 lundi 10 mai

Gray. — Eudes, duc de BM et la duchesse Jeanne, achètent la terre de

Chissey de Henri de B., qui leur cède tous les droits en la succession de

Hugues de B.

Orig., Arch. du Doubs, B. 340 ; Dom Plancher, t. Il, pr. 258. 754J 1333 24 mai

Lantenay. — Eudes, duc de B., ratifie l'établissement d'un sergent à Fontenay, par Hugues de B.

Bibl. nat. Collect. Bourgogne, t. XXH1, fol. 83 bis.

— 7542 — 1333 29 mai

Lantenay. — Eudes, duc de B., et la duchesse de .B. concèdent des droits d'usage dans la forêt de Chaux, aux habitants d'Augeraus. Vidimus, Arch. du Doubs. B. 2Î82.

75't3 1333 30 mai

Lantenay. — Eudes, duc de B , déclare qu'il doit 30 muids de vin de rente ù Jean, sire de Choiseuil, à prendre à Pommard, mais comme il a confirmé les franchises que le sire de Choiseuil d concédées aux hommes de la terre qu'il tenait en fief du duc, celui-ci déclare qu'il ne paiera plus les 30 muids de vin que sa vie durant seulement. Peincedé, t. VII, p. 3.

7544 — 1333 30 mai

Lantenay. — Jean, sire de Choiseuil, atteste la réduction faite sur la rente perpétuelle de 30 muids de viu, qui ne sera plus que viagère, d'après les conventions faites en la charte de même date. Peincedé, t. VU, p. î.

— 75io — 1333 30 mai

Lantenay — Jean, sire de Choiseuil, reprend du

duc de B. en fief, l'étang de DefTois, le boU du DefTois de 150 arpents, le pré de la Vèvre de 40 faux, le tout au finage de Daillecourt (en Champagne, paroisse de Choiseuil) qu'il tenait en franc alleu, en augmentation de ce qu'il lient déjà du duc à Meuvy et Bassoncourt. Orig., Arch. de la Côle-d'Or, B. 1 0,503.

— 7oi6 — 1333 jeudi 3 juin

Vergy. — Le doyen et le chapitre de Vergy cèdent à Eudes, duc de B. des rentes qu'ils prenaient à Nuits, pour l'anniversaire de la duchesse Alix et pour celui de la duchesse Agnès, moyennant plusieurs meix portant redevances. Peincedé, t. I, p. 38.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7547 — 1333 17 juin

Eudes, duc de B., notifie une sentence arbitrale rendue par Pierre Gauvain, chanoine de N.-D. de Saint-Omer, au sujet de diverses immunités et juridictions.

Mém. de la soc. des antiquaires de Morinie, t. VI, p. xvi.

— 7547 bis. 1333 19 juin

Arrêt de la cour royale contre Jeaode Chatillon, chevalier, châtelain de Dijon pour le duc de B., et autres, qui avaient blessé le châtelain royal de Saiot-Gengoult, et l'avaient mis dans les prisons du duc. A. Duchesne, Maison de ChAtillon-sur-Mame, pr. p. 5.

— 7548 — 133» juin

Eudes, duc de B., confirme les affranchissements accordés par Jean, sire de Choiseuil, chevalier, et Gautier, son fils, écuver, aux habitants de Meuvy et Basaoocourt, bailliage de Dijon. Arch. de la Côte-d'Or, B. 11,476.

— 7549 — 1333 10 juillet

Eudes, duc de B., achète la maison de Bellemotle, près Arras.

Arch. du Pas-de-Calais, A. 76*°; — Vidimus ^1 348), donné par les maire et échevins, non scellé.

— 7550 — 13 3 3 4 août

Montreuil-sur-Mer ? — Eudes, duc de B., et sa femme Jeanne, donnent procuration générale à Jean de Salins, Jean de Mailly, dit Sewin, et autres.

Arch. du Nord, B. 697 et Invent. Godefroy,n* 6643, sous le Vidimus de la ville de Montreuil, du jour des Brandons, 1336.

— 7551 — 13 3 3 23 août

Douai* — Eudes, duc de B , couilc d'Artois, et sa femme Jeun De, confirment une vente aux hôpitaux de la ville de Douai. Arch. du Nord, B. 665. et Inventaire Godefroy, n* 6*25, sous le Vidimus

des échevins de Douai, du 27 août 1333.

— 7552 - 1333 24 août

Arras. — Eudes, duc de B., donne quittance de sommes reçues, et remises à Perrenot Bourgeois, son dépensier Arch. du Pas-de-Calais, A. 529.

— 7553 — 1333 26 août

Paris. — Vente au roi Philippe, par Jean, sire de Kigny, chevalier, sénéchal du comté de B., fils de Foulques de Kigny, aussi sénéchal. Orig.t Arch. nat., J. 255, n° 102.

— 7554 — 1333 14 septembre

Arras. — Eudes, duc de B. , mande à son bailli de Calais de remettre 90 1. p. à un bourgeois de Bruges, pour l'indemniser du vol commis h son détriment par un justiciable de Calais. Arch. du Pas-de-Calais, A. 529.

346 P1KGES JUSTIFICATIVES

Le bailli d'Hesdin refuse au procureur de Jeanne, dame de Cassel, de délivrer commission pour ajourner Eudes, duc de B., et sa femme Jeanne, attendu que Jean de Salins, chanoine d'Arras, a été nommé procureur par le roi de Fr. avant lui.

Arch. du Nord, B. 698.

— 7550 — 1 333 3 octohrc

Eudes, duc de B., donne quittance de 500 1. reçues de son receveur d'Artois et données à Arnoul Braque, bourgeois de Paris. Arcb. du Pas-de-Calai?f A. 537.

— 7557 — 18 3 3 24 octobre

Jean de Chardeuonx, damoiseau, confesse tenir en fief du duc de B. troU tneix sur la paroisse de Sainte-Croix, moyennant 10 I. qu'il en reçoit Témoins : Guillaume de Branciou, chevalier et Renaud de Fay, damoiseau. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.503 et Arch. uat., J. 248B,u»39;

Sceau de l'officiul de Besancon.

— 7558 — i 333 31 octobre

Robert de B., comte de Tonnerre, notifie que les religieux de Pontigoy ont clé condamnés par arrêt du parlement de Fr., et leur fait grâce des dépens à cause de leur pauvreté.

Bibl. d'Auxerre, Cartul. de Pontigny, de l'abbé Depaquy, t. II, pp. 390-

— 7559 — 1333 octobre

Jean de Salins, chanoine d'Arras et Jean Calevre, clerc, arbitres uornniéi pour terminer le procès entre Jeanne, dame de Cassel, et Eudes, duc de B., comte d'Artois, ajournent par devant eux les parties ou leurs procureurs.

Arch. du Nord, B. 700.

— 7560 — 13 3 3 16 novembre

Guillaume de Germolles passe bail avec Huçuette de Melecey, veuve de Jean Pèleriu, pour une pièce de terre à Melecey, avec approbation du

duc de B.

Arch. de la Côte-d'Or, B. 1086.

— 7561 — 133» 21 novembre

Autun, en l'hôtel de Pévêque. — Eudes, duc de B., ne veut pas qu'il y ait préjudice porté à l'évéque [Pierre Bertraud], son très cher ami. parce que lui duc a fait arrêter chez lui Girard de ChAtillou, sire de la Roche- Mil ly, et lui a ordonné de bouche de se rendre prisonnier au château de

MouLenis.

Arch. de Saône-et-Loire, Cartul. vert de l'évèché d'Aulun, vol. 1. fol. LX.V ; Bibl. de Dijon, Cartul. de l'évéché d'Autuu.

— 7562 - 13 3 3 décembre

Paris. — Philippe, roi de Fr., confirme les conventions arrêtées à Saint- (iermain-en-Laye, entre Eudes, duc de B.,et le roi de Navarre , au sujet de la dol de sa femme, sœur dudit Eudes. Rihl. nal., Collect. Bourrue, t. 9S, loi. U9.

PIÈCES JUSTIFICATIVES 347

- 7563 — 1333 décembre

Jean de Germolles, damoiseau, fila de Guillaume de Germolles, seigneur de la Grange, chevalier, déclare leuir eu fief du duc de B. le tiers de Melecey, acheté de Béatrix de Marnay, sœur de Jean de Marnay, seigueur de Meleeey, maison forte et terres longuement énumérées. Or/V/., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10,503.

- 7o6ï — 1333 décembre

Saint-Germnin-in-Laye. — Ph., roi de Fr., ratifie une charte du duc de B., du 7 décembre 1331 (Voir à cette date). Arch. nal., JJ. 56, n» XU«1UI.

- 7oo;> - 1333

Quittance au châtelain de Brancion, par Simonot U Arant, demeurant à Chalon, pour ses dépenses d'avoir été en Lombardie pour le duc de B.

— Sceau portant trois petites tours.

Peincedé, t. XXIV, p. 653.

Quittance au châtelain de Bracon, pour Isaheau de Grandchamp, damoiselle, comme femme, et au nom de Henry de Lié nart, .*on mari, écuyer.

— Sceau de la dite I*abeau, portant mi-partie à dexlre un sautoir, et à seuestre deux branches d'un crequier.

Peincedé, t. XXIV, p. 612.

Lettre sous le sceau de l'offlcial de Besançon, par laquelle les habitants de Noires, hommes deThibaud <le Beauvoir, sire d'Aulhume, confessent être de la garde du duc de B., et lui doivent à cet effet une rcn'.c -le 25 I. de cire;

Ong.y Arch. nal , J. 248», n" 40.

Huguenin et Barthélémy, frères, fils et héritiers universels de feu Elienne, seigneur de Mont-Saint-Jean, et de Salmaise, confessent tenir eu fief lige du duc de B. ce qu'avait déjà déclaré leur père, savoir le château de Mont-Saint-Jean, jurante et rendahle, avec tous les domaines, tiefe et dépendances; — le château de Salmaise aussi jurable et r^ndable avec ses dépendances ; — le château de la Motte de Thoisy (de Motlia Olhesii), aussi jurable et rendable avec ses dépendances ; leur maison de Mairey, tout ce qu'ils pouvaient avoir au duché de Bourgogne, à cause de la succession de leur père, eu maisons, châteaux, fiefs, arrière fiefs, excepté leur maison d'Autun et le château de Joncy, avec ses fiefs et arrière-fiefs. Témoin : Jean de Beauvoir, damoiseau. Orig.t Arch. de la Côte-d'Or, B. 10,503.

Henri de Vergy, sénéchal de B., et Jean de Saint-Seine, donnent quittance au duc deB. d'une somme <le 400 I, t. que ce dernier leur. levait sur la grange de Pois-lès-Saiut-Seine-sur-Vingeanne [lieu déduit). Peincedé, t. I, p. 116.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Certificat d'Où dot de Vaubusio, de ce qu'il tre^o du châtelain de Vidâmes, pour la dépense de l'hôtel du duc et de la duchesse à Villaioee. — Sceau portant une fasce bretesséc ou endenchée.

Peincedé, t. XXIV, p. 68.

tsss

Guillaume de Biais donne certiûcat qu'il a reçu 12 draps rayés de Provins, pour faire la liiree des valets de la maréchaussée du duc de B. — Sceau portant trois têtes de lion (V. n» 7511} Peincedé, t. XXIII, p. 122.

Quittance de Moniot, aliàs Emonin de Savoisy, pour draps, étoffes rayées de Provins, destinés à « la maignie » de Philippe de Bourgogne. — Sceau portant trois chevrons avec bordure.

1334. Pâques 27 mars

— 7573 — 1334 (1333 9 janvier)

Villaines. — Isabeau de France, dauphine, accepte l'assiette de terre qui a été faite par les procureurs du roi et du dauphin, son mari décédé. Peincedé, t. I, p. 520.

— 7S74 - 1884 (1333 29 janvier)

Robert de B., chevalier, fonde une messe perpétuelle en l'abbaye de Fonlenay, ordre de Citeaux, moyennant quinze livres de rente, éprendre sur son revenu de Grignon et prie son frères Eudes, duc de B., de vouloir amortir cette rente.

Peincedé, t. I, p. (J57.

— 7575 — 188 4 3 février

Poissy. — Ph., roi de Fr., mande au Parlement que, malgré rnjournement des causes d'Eudes, duc de B., et de sa femme, prorogées aux octaves des Brandous ou au lundi suivant, il les continue encore en éut jusqu'au mois de Pâques prochain.

Arch.nat., X'« 8845, fol. 332 v. ; J. Viard, Lettres d'état, n» 60.

— 7576 - 18 3 4 4 février

Dijon. — Eudes, duc de B., autorise Thibaut de Beauvoir et Gillette, s* femme, à engager à des juifs le3 terres d'Aiserey, Beauvoir, Blaisy, Corcelles, Flacey, etc., pour garantie d'une dette de 2500 I. est., et à porter au besoin cette garantie sur Authume et Annoire. Orig.t Arch. du Doubs, B. 527.

PIÈCES JUSTIFICATIVES 3£9

— 7577 — 18 34 (1333 14 février)

Charte sous le sceau de la prévôté de Paris et de Girard de Montagu, cba- Doine de Reims, avocat au Parlement de Paris, contenant deux clauses du testament d'Etienne de Mont-Saint-Jean défunt. Par la 2* clause, Etienne lègue à Robert, comte de Tonnerre, son château de Salmaise. S'il y avait quelque obscurité sur quelques points du testament, Girard tranchera la question à son plaicir. Ce don est fait à Robert, non comme étant comte de Tonnerre, mais comme étant Robert de Bourgogne. Peincedé, 1. 1, p. 184.

— 7578 — 1334 (1333 28 février)

Brazey. — Eudes, duc de B., mande au bailli de Dijon de veiller aux intérêts des religieux de Ctteaux à Toulenans. Copte, Arcb. nat., J. 251, n° 50.

— 7578 bis — 1SS4 février (n. st.)

Eudes, duc de B. et la duchesse Jeanne, cèdent à Nicolet de Florence tous leurs droits sur Raynans, Menotey et Gredisans, en échange d'une rente de 75 1. sur le péage d'Augcrans. Cet échange fut confirmé en 1358, par Philippe de Rouvre.

Rousset, Dict. géogr. du Jura, t. V, p. 416.

— 7579 — 13 34 (1333 dimanche 21 mars)

Montcenis. — Eudes, duc de B., donne mandement au châtelain de M ont* eenis et de Roussillon, pour l'administration de ses places fortes. Orig.y cabinet de l'auteur.

— 7580 — 1334 mardi 29 mars

Saint-Cloud. — Traité par lequel Marguerite de Chalon, fille aînée et émancipée de Jean de Chalon, comte d'Auxerre et sire de Rochetort et de dame Alix de Monlbéliard, étant sur le point d'épouser Jean de Savoie, renonce en faveur de ses père et mère au droit de leurs successions, attendu qu'elle a beaucoup de frères et sœurs, spécialement eu faveur de Jeau de Chalon, damoiseau, son frère aîné, ou celui de ses frères qui serait héritier universel de ses père ot mère; la présente renonciation faite moyennant 600 1. de terre à assigner sur la terre de Champagne et de Puisaye, qui est échue au comte son père. Témoin : maître Visin de Montagu, bailli du comte d'Auxerre en sa baronie de Bourgogne.

Peincedé, t. XXIV, p. 691.

Saint-Christophe en Haltatte. — Pb., roi de Fr., accorde la chevalerie à Jean de Moustier, dit de Bar, neveu de Hugues deCrusy,sur l'assurance et les preuves que led. de Bar était de race noble, et que ses prédécesseurs étaient vrais gentilshommes.

Arch. nat., JJ. 66, n» Xlll'XLUII.

— 7582 — 1334 2 mai

Compiègne. — Eudes, duc de B., et la duchesse Jeanne, approuvent une charte de la comtesse Mahaut d'Artois, de 1811, confirmant les coutumes de Betbune et autorisant les habitants à élever un beffroi.

350 PIÈCES JUSTIFICATIVES

Arch. nat., JJ. 76, n" C1X; Huit, de ta Soc. des antiquaires, U* année, p. 114-128, qui date la pièce de Confiant, près Parts.

— 7383 — 1334 Ie' juillet

Paris. — Eudes, duc de B., et Jeanne, «a femme, approuvent les comptes faiU en leur nom avec les gens des comptes du roi à Paris. Orig., Arch. nat., J. 225, n° 105; beaux sceaux du duc et de laduchcsse,

ce dernier un peu écorué.

— 7584 - 1334 juillet

Neufmarché. — Ph., roi de Fr., à la requête des confrères de la confrérie de Saint-Nicolas de Cruzy-le-Cliaiel et de Jean de Chalon. comte d'Au terre et de Tonnerre, les autorise à acquérir des reutes au profit de deux chapelains qui devront y faire le service divin. Bibl. de Tounerre, manuscrits de Pierre Pithou.

— 7585 — 1334 i'r août

Paris. — Philippe, roi de Fr.. reconuait bien fondée la réclamatioD d'Eudes, duc de B.t demandant pour sa femme et ses deux sœurs, tille* de Philippe le Long, 10,000 1. de terre.

Argilly. — Eudes, duc de B , et la duchesse Jeanne, donnent aux cbanoiuee de Gray 300 I. t. de rente sur les moulins de Gray, Cbainpvaa* et Sautans.

Arch. du Doubs, B. 2982.

— 7587 — 1334 mercredi 24 août

Monlbard. — Eudes, duc de B., déclare que la cession des doubles marcs donnés par les habitants de Dijon, en cette présente année ne devra point tirer à conséquence dans l'avenir. Pérard. p. 353.

— 7588 — 1334 26 août

Montbard. — Eudes, duc de B., impose à ses successeurs l'obligatiou <3e jurer, à leur avènement, la conservation des privilèges de la ville de Dsjon. Orig., Ar^h. de la ville de Dijon, B. 2 ; Pérard, p. 352; Garnier, Chartes

de communes, t. I, p. 63.

— 7589 - 1334 août

Pari'!. — Ph., roi de Fr. ordoune de délivrer à Eudes, duc de B., 33331-, faisant le tiers des 10.000 I. que le roi Ph. le Long devait a ses trois filles, qui étaient la duchesse de B., la dauphine de Yieunois, et la comtesse de Flandre, sommes assignées sur Villemorieu, Cuaource, etc. Arch. nal., JJ. 66, n» XlllcLXXVI.

— 7oi)Û — 1334 août septembre

Commission donnée par Je^n de Salins, chanoine d'Arras, et Jean Calepres, arbitres nommés par le roi pour terminer le procès entre Eudes, duc de B., comte d'Artois, et la dame de Gassel. Arch. du Nord ,B. 717.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7391 ~- 1334 8 septembre

Maisey. — Eudes, duc de B., autorUe les religieux de Lugny à prendre dix muids de vin à Monlbard, au lieu de les preudreà Beaune. Celle vigne de Corbeton à Monlbard, produisant du vin mousseux, avait été donnée aux religieux par la ducbesse Agnès défunte. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, f. Luguy, H. 889.

— 7592 — 1334 18 septembre

Jacques, sire d'Arguel, reconnaît que son château d'Arguel relève en flef lige du duc et comte de B.

Bibl. nat., Collect. Moreau, t. 878, fol. 285.

— 7593 — 1334 21 septembre

Villames. — Eudes, duc de B., confirme les privilèges de la ville de Semur-en-Auxois.

Orig., Arch.de Semur; Garnier, Chartes de Communes, t. II, p. 369.

— 7594 — 13 3 4 24 septembre

Accord intervenu entre Louis, comte de Flandre, de Nevers et de Rethel, Jean de Cbateauvilain, sire de Luzy et Erard d'Arcis, seigneur de Chacenay, chevaliers, pour la succession de Girart de Châtillon, seigneur de la Roche Miiay.

Arch. du Pas-de-Calais, A. 7G.

— 759i bis — 1334 25 septembre

Accord entre Jean de Chateauvilain, mari de Marie de Châtillon, et sa sœur Jeanne de Châlilton, mineure, toutes deux filles de Henri de Cbàtillon-en-Bazois, et encore Blanche et Jeanne de Cbâtillou, soeurs d'Henri, autorisées par leurs maris Erard d'Arcis et Richard de Montbellet, d'une part, et Robert de Cbatillou-eu-Bazois, prenant main pour Béatrix, sœur desd. Blanche et Jeanue, d'autre part, au sujet de la succession de défunts Girard de Châlillon, seigneur dé la Roche Milay et de Guillemeile de Couches, leurs père et mère. [Le contrat de mariage entre Erard d'Arcis, seigneur de Chassenay et de Pisy, avec Blanche, tille de Girard de Châtillon, seigneur de là Roche-Milay, était du 30 janvier 1381].

A. Duchesne, Maison de Châtillon-sur-Marne, pr. p. 5.

— 7595 — 1334 3 octobre

Contrat de vente à Eude?, duc de B., par Jean, sire de Châtillon, queux de France, du consentement de Guillaume de Humant, de Hollande et de Frise, son cousin, de 300 I. de reule que Jean de Châtillon prenait sur le trésor du roi, la dite vente faite pour 2100 I. et à la charge par le duc d'en payer le quint denier au roi et de lui eu faire hommage. — Acte sous le sceau de la prévôté de Paris. Arch. de la Côte-d'Or, B. 404.

— 7596 — 1334 novembre

Le duc de B. donne en fief à perpétuité 20 1. de rente sur tes foires de Chalou, à Guillaume de Tournus, chevalier, et à ses héritier*. Acte sous le sceau de l'officialilé de Besançon. Arch. de laCdte-d'Or, B. 10,503.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 7597 — f SS4 14 décembre

Vincennes. — Lelttei patentes de Philippe, roi de Fr., par lesquelles il déclare nulles les sauvegardes accordées par ses officiera au sujet du duc de B., sans faire appel au dit duc. Peincedé, t. Il, p. 1.

Quittance de Guillaume de Musigny, chevalier,

chambellan du duc de B. pour 20 1. qu'il a reçu pour son terme de cette année de Huguenin de Pouillenay, châtelain de Volnay. — Sceau portant un sautoir accompagné de quatre coquilles, et d'un lambel à quatre pendants.

- 7600 — 1SS4 Alix, nlle de feu Guillaume Rabuteau d'Arnay, chevalier, héritier universel de Dugueniu Rabuteau, son neveu, du consentement de Gérard de Combertaut, écuyer, mari d'Alix, et Permette, leur tille, et femme de Jean de Brugny, écuyer, vendent au duc de B. pour le prii de 15 1. t. le fief de la maison forte de Maupertois, près Chatenet, terres, prés, bois, la forêt de Maupertuis, vers les prés de maître Raimond d'Arnay. les héritages de Chacenel, larrière-nef d'Igoruay, etc. Peincedé, t. IX, p. 25.

Jacques d'Arguel fait reprise du duc de B. de son château d'Argué!. Vidimus, Arch. du Doubs, B. 416.

Quittance de Jean Courtot de la Breleoière, de ce qu'il a reçu de Jacot d'Etais, châtelain de Villaines, pour la dépense de l'hôtel de la duchesse. Peincedé, t. XXIII, p. 343.

Talant. — Obligation d'une somme de 1510 1. t. d'une part, et Î0 1. de l'autre, passée par Eudes, duc de B., et Jeanne, fille du roi, sa femme, au profit d'Alexandre etBoniface,frôreB,dits Asiniers, marchands d'Ast, demeurant à Seurre.

Peincedé, 1. 1, p. 731.

- 76(H - 1334 Mandement de Jean de Bellenot, chevalier

et gruyer de Bourgogne. — Sceau portant un sautoir avec lambel à cinq pendants. Peincedé. t. XXIII, p. 330.