ÉLÈVES

Article. 1«'. — Le nombre des élèves dans les Écoles royales d'arts et métiers est fixé à six cents^ dont quatre cents à Ghâlons et deux cents à Angers.

Art. 2. — Seront, dans ce nombre, à la charge de l'État :

Cent cinquante; pensions entières,

Cent cinquante, trois-quarts de pension,

Cent cinquante, demi-pensions ;

Et en outre soixante-quinze bons de dégrèvement d'un quart de pension, pour servir de récompense et d'encouragement à ceux des élèves qui s'en seront montrés dignes par leurs progrès et leur bonne conduite.

Les pensions entières, les trois-quarts de pension, les demipensions et les bons de dégrèvement, seront répartis entre les deux Écoles, dans la proportion des deux tiers pour celle de Châlons et d'un tiers pour celle d'Angers.

Art. 3. — La pension entière demeure fixée à cinq cents francs par an.

Art. 4. -— Les élèves seront nommés par notre Ministre de l'intérieur.

Continueront à être réservées pour chaque département, sur la présentation du préfet, une place à pension entière, une à troisquarts de pension et une à demi-pension.

La Société d'encouragement pour l'industrie nationale conservera aussi la présentation à huit places pour l'École de Châlons, savoir : six, à pension entière, et deux, à trois-quarts de pension.

Art. 5. — A l'avenir, l'âge d'admission auxdites Écoles sera depuis treize jusqu'à quinze ans révolus.

Nul ne pourra être reçu qu'après avoir subi au chef-lieu du département de son domicile, par les soins du préfet, un examen

qui devra constater qu'il sait lire et écrire correctement et qu'il connaît les quatre premières règles de ^arithmétique.