DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 27. — Notre Ministre de l'intérieur fera les règlements nécessaires, soit pour Texécution de la présente ordonnance, soit pour la discipline des Écoles, et prendra les mesures transitoires qu'il jugera utiles à l'accomplissement des nouvelles dispositions.

Art. 28. — Notre Minisire Secrétaire d'État au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 31 décembre de l'an

de grâce 1826, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de f intérieur,

Signé Corbière.