PERSONNEL DES ÉCOLES

§ !«'. Du Directeur,

Article <•'. — Le directeur de l'École, nommé par le Roi, est le premier fonctionnaire et le seul chef de l'établissement: il en a la responsabilité. Tous les autres fonctionnaires, agents et employés lui sont subordonnés .

Art. 2. — Le directeur assure, dans toutes les parties, l'exécution des règlements, arrêtés, inslructions et ordres du ministre: il a seul la correspondance avec le Ministre.

Art. 3. — Il a seul le droit d'accorder aux élèves la permission de s'absenter de l'École, lorsque des circonstances graves l'exigent; il est tenu, en ce cas, d'en rendre compte au Ministre immédiatement.

Art. i.— Il choisit et peu renvoyer les surveillants ordinaires, à la charge de rendre compte du tout au Ministre. Les domestiques sont à son choix exclusivement; il les congédie lorsqu'il le trouve convenable.

Art. 5.— Il est spécialement autorisé : 1* à décider provisoirement les cas urgents et imprévus, à la charge d'en rendre compte immédiatement au Ministre ; V à ordonner les dépenses absolument urgentes, à condition d'exposer ses motifs au conseil des dépenses ou au conseil des ateliers, suivant la nature de l'objet, à leur première réunion, où il en sera délibéré et dressé procès-verbal ; et le tout sera soumis à la raiillcaiion du Ministre.

Art. 6 — 11 est expressément tenu de veiller à l'exactitude que les fonctionnaires et employés doivent apporter à Texercice de leurs fonctions, et d'en rendre compte au Ministre, sous sa responsabilité ; notamment si les professeurs, chefs ou sous-chefs d'atelier avaient plusieurs fois pris leur service trop tard, ou l'avaient abandonné avant l'heure fixée, sans en avoir préalablement obtenu la permission.

Art. 7. — Le directeur se fait représenter, quand il le juge convenable, les livres, registres et journaux de tous les employés chargés de comptes de deniers ou de matières, à l'effet d'examiner s'ils sont en règle et à jour ; il peut y apposer son visa et même y consigner ses observations.

Art. 8. — Une fois par trimestre, et plus souvent s'il est nécessaire, il rend au Ministre un compte sommaire de la situation de rËcole pendant le trimestre précédent, sous le rapport des dépenses, de Tinstruction, de la discipline et des travaux des ateliers. 11 fait un rapport immédiat des événements extraordinaires qui sortent de l'ordre commun, et à plus forte raison de ceux qui troubleraient cet ordre.

Art. 9. — Tous les six mois, il adresse au Ministre un tableau général des élèves, contenant leurs noms , leur âge, leur numéro, la désignation de leur atelier et de leur classe, avec des notes sur la conduite et les progrès de chacun d'eux dans le cours du semestre.

ART. 10. — Il correspond avec les pères, mères ou tuteurs des élèves, et les informe, une fois par semestre, de la conduite de leurs enfants ou pupilles.

Art. 11. — Sur sa demande et sur sa présentation, il est nommé un secrétaire du bureau de la direction.

Art. 12. — En cas d'absence ou de maladie, le directeur est suppléé par le chef des travaux, jusqu'à ce que le Ministre ait donné ses ordres, afin de pourvoir à la vacance.

§ II. Du Chef des travaux.

Art. 13. — Le chef des travaux a, sous les ordres du directeur, la conduite du travail et la police des ateliers. Il surveille, en conséquence, la confection et le débouché des produits, ainsi que la stricte exécution des règlements et des ordres, en tout ce qui concerne les ateliers.

Ajit. U. — Il trace les plans et surveille Texécution des objets à confectionner, suivant que ces plans lui ont été demandés ou remis par le directeur. Il ne peut, sous aucun prétexte, sans une nouvelle autorisation du directeur, rien changer aux plans approuvés.

Art. 15. — Il s'assure fréquemment delà bonne tenue des livres du garde-magasin des ateliers et des chefs d'atelier, il vise ceuxci au moins une fois par mois.

Art. 16. — Il se fait rendre compte, tous les soirs, par les chefs

d*atelier et par les surveillants de service^ delà conduite des élèves^ tant dans les ateliers-écoles qu'aux travaux, et dans les cours et corridors des ateliers.

Art. 17. — Il remet tous les matins au directeur une note détaillée de ce qui s'est passé aux ateliers le jour précédent ; il joint à l'appui les rapports journaliers qu'il a reçus des chefs d'atelier.

Art. 18. — La place habituelle du chef des travaux est essentiellement aux ateliers, tant de travail qu'ateliers-écoles. 11 y prend part à la direction de l'instruction et des ouvrages ; il s'assure de l'exactitude des chefs et sous-chefs : l'annotation des retards et des absences non autorisées fait partie, sous sa responsabilité, du rapport journalier qu'il doit remettre au directeur.

Art. 19. — En cas d'absence ou de maladie du chef des travaux,

il est momjentanément suppléé par le garde-magasin des ateliers,

en ce qui concerne les travaux courants et la surveillance des

ateliers.

§ III. Du Maître des études.

Art. SO. — Le maître des études est chargé, sous les ordres du directeur^ de diriger l'instruction théorique des classes. Il exerce en même temps la police et la discipline de l'École.

Art. 21. — Dans les classes, il veille à la parfdite exécution du programme des leçons ; il s'assure de l'exactitude des professeurs, et en rend compte journellement au directeur ; il lui fait connaître les retards ou les absences qui auraient eu lieu sans son autorisation.

Art. 22. — Il visite les classes, les salles d'étude, les dortoirs, les réfectoires, la cuisine, les magasins des approvisionnements de consommation^ les salles de police, la prison, etc. Il exerce sa surveillance sur les employés chargés des divers services, et signale au directeur les négligences ou les abus ; assiste toujours aux visites du médecin ou du chirurgien de l'École, à l'Infirmerie ou ailleurs.

Il remet tous les matins au directeur la note des événements de la veille et de la situation générale de l'École, à l'exception de ce qui concerne les ateliers. 11 y joint les rapports des professeurs*

Art. 23. — Les surveillants sont sous ses ordres immédiats ; il règle leur service journalier, rend compte de leur conduite, et propose au besoin leur renvoi.

Il se fait rendre compte par les surveillants de la conduite journalière des élèves aux dortoirs^ aux réfectoires, à la chapelle, à rentrée et à la sortie des classes, aux salles d'étude, aux promenades, etc.

308 HISTOIRE DES ÉCOLES d'aRTS ET MÉTIERS.

Tous les dimanches^ avant la messB; il liasse une revue générale des élèves pour s'assurer de leur tenue et de leur propreté.

Art. 5Ki. — Autant que faire se pourra^ le maître des études^ s'il est célibataire^ sera logé dans l'enceinte des Écoles.

Art. 95. — En cas de nialadieou d'absence du maître des études^ il est remplacé par un professeur désigné par le directeur, avec l'approbation du Ministre ; et, quant à la police seulement, il peut être suppléé par le chef des surveillants, si le directeur le trouve à propos.

§ IV. De V Administrateur,

Art. 26 — L'administrateur est chargé de l'économie et de la comptabilité de l'établissement.

Art. 27. — Il a sous ses ordres immédiats l'économe- et tous les ouvriers et domestiqijes. Le garde-magasin des ateliers lui est subordonné en ce qui concerne sa comptabilité.

Art. 38. — Il surveille la conservation et l'emploi de tous les objets, sans exception, qui forment le matériel de l'École.

Il fait exécuter les marchés et tout ce qui est réglé au conseil des dépenses pour chaque service, ou ce qui a été autorisé par le directeur dans les cas d*urgence.

Il est comptable de tout le mobilier et de tout ce qui concerne les consommations, sauf son recours con^tre l'économe. Aucun des objets destinés au service de l'École ou de ses ateliers n'est appliqué à l'usage personnel des fonctionnaires ou employés ; aucun de ces objets ne peut leur être cédé, même quand ils offriraient d'en rembourser le prix. Les objets fabriqués dans les ateliers ne peuvent leur être vendus.

Art. 39. — A chaque séance hebdomadaire du conseil des dépenses, il présente un état des recettes de toute nature qu'il a effectuées depuis la séance précédente, et que le directeur a dû contrôler et viser. Il soumet au même conseil son rapport circonstancié sur les dépenses et paiements à faire ; en conséquence de quoi, les crédits nécessaires lui seront ouverts : il effectue les paiements arrêtés sur ces crédits, dans Tintervalle d'une séance à l'autre ; mais toute dépense doit être faite en vertu d'une décision du conseil des dépenses ou après une autorisation écrite du directeur dans les cas urgents prévus par l'article 5.

Art. 30. — L'administrateur reconnaît et constate les qualités et prix des fournitures. Il en fait porter le montant et rentrée aux registres à ce destinés. Les factures originales sont annexées aux pièces justificatives ou aux états nominatifs à présenter au conseil

des dépenses, à l'appui des rapports de l'administrateur; le conseil vérifie ces pièces, et, s'il y a lieu, les liquide au profit des parties prenantes.

A chaque séance , Tadministrateur présente l'état des sommes qu'il a payées: il présente les quittances de ses paiements; le conseil les vise en les comparant aux crédits ouverts ou aux autorisations constatées.

Art. 31. L'administrateur est seul chargé de toucher le montant des ordonnances, mandats, traites, inscriptions au profit de TÉcole, au moyen du visa du directeur, prescrit à l'article 29. Il intente les actions avec l'autorisation du directeur, et fait les poursuites lorsque la rentrée des sommes dues à TËcole exige de recourir aux voies judiciaires.

Art. 32.— L'administrateur est expressément chargé de fournir au payeur du Trésor royal des pièces justificatives de dépenses à concurrence des sommes qui sont payées à TËcole sur les fonds de rÉtat. Quand les paiements sont iaits à titre d'avance, l'administrateur est tenu de remettre les pièces au payeur, au temps prescrit en ce cas. Il retire de ces titres des récépissés en bonne forme pouf en appuyer son compte annuel.

Art. 33. — Les recettes de toute nature faites par l'administrateur sont versées dans une caisse à trois clefs différentes, dont une reste entre ses mains, une dans celles du directeur et une aux mains du maître des études, comme memhre du conseil des dépenses ; cette caisse est placée chez l'administrateur, qui en a la garde et qui en demeure responsable.

Art. 3i. — Les sommes dont le paiement est autorisé en conseil, pour le service de la semaine, sont remises à l'administrateur, séance tenante, et versées dans une caisse dont lui seul a la clef. Il y dépose aussi les recettes qu'il effectue dans l'intervalle d'une séance à l'autre, et peut, en cas d'urgence, les faire servir aux paiements autorisés, sauf à justifier de l'emploi à la première réunion du conseil des dépenses.

Art. 35. — L'administrateur présente son livre de caisse à chaque séance ; le conseil le vise ; il l'arrête à la première séance de chaque mois, après avoir préalablement vérifié l'état de la caisse.

Art. 36. — Il y a aussi, pour la caisse à trois clefs, un registre double sur lequel les entrées et les extractions de deniers sont portées chaque fois par le directeur, en présence des membres du conseil des dépenses, qui en signent l'enregistrement. Un des doubles de ce registre, qui doit toujours présenter la situation de cette caisse, reste dans la caisse même ; l'autre est gardé par ledirecteur.

310 HISTOIRE DES ÉCOLES d'ARTS ET MÉTIERS.

Art, 37. — L'administrateur fait procéder aux inventaires et bilans annuels^ tels qu'ils sont prescrits aux deux paragraphes suivants, de l'Économe et du Garde-Magasin des ateliers.

Art. 38.— L'administrateur forme tous les ans le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. Ce compte, appuyé des pièces justificatives, ou des récépissés du payeur pour celles qui lui ont été remises, est discuté et vérifié en conseil des dépenses, et signé par tous les membres, pour être transmis au Ministre.

Art. 39. — L'administrateur dresse tous les ans le projet du budget des recettes et des dépenses de l'exercice suivant ; il est discuté et arrêté dans une réunion des conseils de dépenses et des ateliers, pour être proposé au Ministre.

Art. iO. — L'administrateur est tenu *de fournir un cautionnement, soit en immeubles libres de toute hypothèque, soit en rentes sur l'État. Ce cautionnement est de 10,000 fr. à Ghâlons et de 8,000 fr. à Angers.

S V. De ^Économe.

Art. Ai, — L'économe est subordonné à l'administrateur.

Art. 42. — Il est chargé des approvisionnements, de la réception et de la manutention des objets destinés à la nourriture, au vêtement, au chauffage, à l-'éclairage, et au mobilier des classes ; de la conservation du mobilier général de l'École, y compris la bibliothèque, et de l'entretien des bâtiments.

Art. 43. — Il enregistre l'entrée et la sortie de tous les objets d'approvisionnement; la sortie n'a lieu que sur des bons de l'administrateur, ou sur ceux de l'architecte pour les matériaux de construction, quand il y a eu Tautorisatioud'en employer à des travaux ordonnés.

Art. h. — Chaque lundi, l'économe dresse la feuille des repas de la semaine ; elle est visée par l'administrateur et approuvée par le directeur ; elle est de suite affichée dans la cuisine, et elle ne doit subir aucun changement. La nourriture est donnée aux surveillants ordinaires ; aucun autre employé (les domestiques exceptés) ne peut être nourri par l'École, même en payant pension. L'adjoint de l'économe et le chefdes surveillants peuvent cependant être nourris, si leurs traitements ont été réglés avec cette condition.

Art. 45. — Le pain et la viande sont livrés jour par jour en présence du surveillant de service aux cuisines, lequel en constate avec l'économe la qualité et le poids.

Art. 46. — Tous les huit jours, l'économe soumet son registre au visa du conseil des dépenses. Tous les six mois, le conseil

NOTES ET PIÈGES lUSTIFlGATiVES. 311

arrête le relevé et vérifie les comptes de l'économe pour le semestre.

Art. i7. — Tous les ans, dans la dernière quinzaine du mois de décembre, l'économe dresse, en double expédition, un inventaire, ou récolement général estimatif, des effets composant le mobilier. Cette opération est faite nécessairement en présence de Tadministrateur, et sous la surveillance du directeur. L'un et l'autre doivent certifier cet inventaire avec l'économe. Un double en est transmis au Ministre.

Art. i8. — S'il arrive quelque dégradation, l'économe en rend compte par écrit au directeur et à l'administrateur, afin qu'il soit pourvu à la réparation de l'objet dégradé aux frais de qui appartient.

Art. 49. — Si un objet est entièrement détruit par vétusté ou par accident, l'économe le fait noter par l'administrateur, sur l'inventaire. Pareille mention y est faite des augmentations de mobilier survenues dans le courant de l'année.

Art. 50. — Les ouvriers employés à la manutention des vivres ou de l'habillement, et les domestiques, sont sous les ordres immédiats de l'économe.

Art. 5). —Un adjoint peut être accordé à l'économe pour l'aider dans ses fonctions. Cet aide sera spécialement chargé de veiller sur la conservation du mobilier.

S VL Du Garde-Magasin des ateliers.^

Art. 52. — Le garde-magasin des ateliers est chargé de l'achat des matières premières, de leur entrée dans les ateliers où elles doivent être employées, de la sortie des produits, de la mise en magasin ou dépôt pour la vente, enfin des ventes.

Art. 53. — Le garde-magasin est chargé de toute la comptabilité relative aux ateliers, y compris celle des parts aux profits, accordées, comme prime de travail, aux chefs, sous-chefs, aides des ateliers et aux élèves. Il tient les écritures qui concernent cette partie du service, en se conformant aux instructions qui lui sont données, pour les coordonner à la comptabilité générale de l'École. Il surveille la tenue des livres des chefs d'atelier.

Art. 54. — Il est subordonné à l'administrateur pour tout ce qui concerne la comptabilité. Il doit immédiatement verser à la caisse de l'École toutes les recettes qui peuvent lui parvenir.

Art. 55. — Il débat les marchés ; mais il ne conclut aucune acquisition sans la discussion préalable du conseil des ateliers, sauf ce qui est dit à l'article 56.

Pour l'exécution de la disposition ci-dessus ^ il présente à ce conseil, tous les huit jours, l'état de situation des magasins et des fournitures aux ateliers, propose les achats, soumet au besoin les échantillons, indique les prix courants avec ses observations. II reçoit en même temps les instructions nécessaires relativement aux travaux à exécuter et aux ventes à faire : le tout comme il est plus amplement expliqué au paragraphe du Conseil des ateliers.

Le garde-magasin rend compte au conseil en même temps des dépenses et recettes concernant les ateliers faites ou restant à faire. 11 prend note des décisions du conseil pour en suivre Texécution. Celles qui doivent être exécutées à la caisse, sont signées en conseil, liquidation faite, et communiquées à l'administrateur pour s'y conformer.

Art. 56. — Dans l'intervalle d'une séance à l'autre, le gardemagasin peut être autorisé par le directeur, sur la demande du chef des travaux, à passer des marchés. Mais l'autorisation écrite du directeur, constatant l'urgence, doit être mise sous les yeux du conseil des ateliers à sa plus prochaine réunion , et procèsverbal doit en être rédigé.

Art. 57. — Tous les ans, dans la dernière quinzaine de décembre, le garde-magasin dresse un inventaire ou récolement général estimatif des meubles, instruments, modèles et autres objets existant à demeure dans les ateliers, pour y servir aux travaux ou à l'instruction : ce qui exclut les approvisionnements en nature, les ouvrages en fabrication ou confectionnés, objet de l'article suivant. Cette opération est faite nécessairement en présence du chef des travaux, sous la surveillance du directeur, et avec l'intervention de l'administrateur. Cet état, fait double, sera certifié par tous ces fonctionnaires, et annexé à l'inventaire du mobilier de l'École ; un double en sera transmis au Ministre.

Art. 58. — Indépendamment de ce récolement d'effets, tous les ans, dans l'intervalle du commencement des vacances, à la rentrée de l'École, il sera dressé, par le garde-magasin des ateliers, avec la surveillance des mêmes fonctionnaires, Tinventaire et le bilan du capital roulant des ateliers ; savoir : des matières premières^ produits en confection, produits à vendre, créances actives et passives, dépendant des ventes et des achats, ainsi qu'il sera dit au chapitre II, $ III. Ce bilan, arrêté en conseil des ateliers, passera à la délibération du conseil des dépenses, qui pourra y annexer les observations dont il le jugerait susceptible. Un double du tout sera adressé au Ministre.

Art. 59. — Le garde-magasin a tin adjoint chargé, sous lui, de

NOTES ET PIÈCES aJSTIFICATIVBS. 313

ia distribution des matières dans les ateliers, du soin du magasin, et spécialement de la tenue des livres relatifs à la comptabilité en nature, et au mouvement des matières.

S VU. De r Aumônier,

Art. 60. — L'aumônier est chargé de l'exercice du culte dans Fintérieur de TÉcoIe et de renseignement religieux des élèves catholiques. 11 fait, dans la semaine, le catéchisme et des instructions religieuses aux élèves, les jours et aux heures fixés parle directeur. Il ne pourra changer ces heures , ni les dispositions arrêtées pour les offices et prières et pour l'enseignement religieux:

Art. 61. — Tous les jours de dimanche ou de fête chômée, il célèbre la messe. Tous les élèves catholiques qui n'auraient pas eu la permission de s'absenter sont tenus d'y assister ; ils sont également tenus d'assister aux vêpres que fait chanter l'aumônier.

S VIII. Des Professeurs.

Art. 62. ~ Il y a à l'École de Châlons six professeurs de mathématiques, et trois à l'École d'Angers. Les cinquième et sixième professeurs de la première de ces Écoles, et un de ceux de la seconde, seront chargés chacun de deux classes, comme il sera dit au programme qui fait suite au présent règlement, sous le n* 1.

Art. 63. — L'enseignement de chaque classe est déterminé par ledit programme; les professeurs sont tenus de s'y conformer exactement, et le maître des études d*y veiller sous sa responsabilité.

Art. 6i. — Les professeurs ne pourront, sous aucun prétexte, confier leurs classes à des élèves. En cas d'empêchement légitime, le maître des études les fait remplacer par un de leurs collègues dont la classe tient à une autre heure ; le tout après en avoir rendu compte au directeur. Le maître des études remplace lui-même les deux premiers professeurs, en cas de maladie ou d'absence.

Art. 65. — Les professeurs surveillent les élèves pendant les heures consacrées aux leçons. Chaque jour, ils déposent, dans une boîte à ce destinée, la note des punitions qu'ils ont assignées ou de celles qu'ils demandent à l'autorité supérieure, ou enfin, la déclaration qu'il n'y a point eu de punition encourue. Dans la police de la classe, en cas de besoin, ils ont recours aux surveillants de service, et même au maître des études pour faire respecter leur autorité.

Art. 66. — Ils remettent dans la dernière quinzaine de chaque

semestre^ au directeur et au maître des études , des notes sur les progrès et la conduite de leurs élèves.

Art. 67. —Une demi-heure avant l'ouverture de leurs classes, les professeurs doivent assister régulièrement, avec exactitude et sans exception, aux leçons données dans les ateliers, afin de rapprocher autant que possible de Tinstruction pratique la direction et les applications de renseignement théorique dont ils sont chargés. L'inexactitude à se conformer à la disposition ci-dessus serait au nombre de celles dont II est enjoint de rendre compte au Ministre.

§ IX. Des ChefS'd' atelier.

Art. 68. — Les fonctions des chefs d'atelier consistent : 1" à donner des leçons pratiques de leurs professions respectives dans les ateliers-écoles institués à cet effet, suivant le programme qui fait suite au règlement ; S*> à exécuter et à faire exécuter, sous la surveillance du chef des travaux, les divers objets qui sont ordonnés par le directeur.

Ils sont chargés de maintenir l'ordre et la subordination parmi les élèves dans les ateliers.

Art. 69. — Les chefs d'atelier ont des sous-chefs immédiatement sous leurs ordres, pour les assister dans leurs fonctions , tant de travail que d'enseignement.

Art. 70. — Les chefs et sous-chefs sont immédiatement subordonnés au chef des travaux.

Art. 71. — Les chefs d'atelier doivent compte au garde-magasin des ateliers, de l'emploi des matières qu'il leur fournit. Ils tiennent, à cet effet, un livre pour enregistrer les approvisionnements qu'ils reçoivent, les ouvrages qu'ils en confectionnent, les progrès, la fin de la fabrication et la sortie de Tatelier. Ce livre est inspecté par le chef des travaux et par le garde-magasin des ateliers , qui doit y constater la concordance des matières livrées et des produits sortis.

Art. 72. — Les chefs d'atelier sont responsables des machines existantes et des outils employés dans leurs ateliers. Ils sont tenus d'enseigner aux élèves à les maintenir en état et convenablement rangés. Ils veillent à leur propreté et à celle de l'atelier.

Art. 73. — Les chefs d'atelier doivent se conformer aux épures signées du directeur, qui leurs sont remises par le chef des travaux ; ils ne peuvent rien y changer sous aucun prétexte.

Ils ne doivent exécuter ni laisser exécuter dans les ateliers d'autres travaux que ceux dont le directeur a arrêté et signé les plans, ou dont il a autorisé par écrit l'exécution d'urgence.

Art. 74. — Les chefs et sous-chefs doivent précéder les élèves dans les ateliers^ et n'en sortir qu'après eux.

Art. 75. — Les chefs d'atelier ont, dans les ateliers, la même surveillance et la même obligation de maintenir l'ordre que les professeurs dans leurs classes. Ils en rendent compte par des rapports journaliers au chef des travaux. En outre, les articles 65 et 66 du paragraphe précédent, relativement aux notes à four- ' nir tant chaque jour que dans la dernière quinzaine de chaque semestre^ leur sont communs.

Art. 76. — Outre les appointements des chefs et sous-chefs d'atelier, tels qu'ils sont déterminés par le budget de l'École, il leur sera attribué une part dans les bénéfices nets résultant du travail des ateliers, comme il est dit au chapitre ÏII, S L Par mesure transitoire, jusqu'au moment où l'expérience fera connaître l'importance des parties de ces bénéfices qui leur seront attribuées, le Ministre pourra leur accorder à la place une gratification.

Art. 77. — S'il est nécessaire de donner des aides aux |chefs et sous-chefs de certains ateliers, il y sera pourvu par le Ministre, sur la demande du directeur. L'autorisation d'en appeler étant donnée, s'il y a urgence, le directeur pourra les recevoir provisoiremenl, sur la présentation du chef des travaux et sur l'exhibition d*un certificat de bonne conduite et de capacité , délivré par le dernier fabricant qui les aura employés. Le directeur en rendra compte au Ministre, qui décidera s'ils doivent rester ou être remplacés. Quand il y a des aides d'atelier, leurs fonctions et leurs devoirs sont les mêmes que'ceux des sous-chefs qu'ils suppléent ; ils sont susceptibles de participer aux mêmes avantages.

Art. 78. — S'il arrivait qu'un aide, reçu provisoirement, excitât l'insubordination parmi les élèves, se permît devant eux des actions ou des paroles indécentes, favorisât leur mauvaise conduite ou suscitât des rixes, il serait immédiatement exclu par le directeur.

Art. 79. — Les chefs et sous-chefs d'atelier se souviendront qu-'ils doivent donner de bons exemples aux élèves. Les mauvais traitements leur sont défendus. Ceux qui se les permettraient devraient être suspendus de leurs fonctions par le directeur, qui en rendrait compte au Ministre.

Art. 80. — En cas d'absence ou de maladie, les chefs d'atelier seront remplacés par les sous-chefs, et ceux-ci par les aides ; dans les ateliers où ils seraient plusieurs, ce serait au choix du directeur, sur le rapport du chef des travaux.

$ X. Des Maîtres de dessin, de grammaire et d'écriture.

Art. 81. — h y aura dans chaque École :

Deux maîtres pour le dessin qui y est exclusivement enseigné, savoir : le dessin des machines et des ornements d'architecture et le lavis ;

Un maître de grammaire française ;

Un maître d'écriture.

Les maîtres sont soumis aux mêmes devoirs que les professeurs, et à la même exactitude. Ils sont chargés, comme eux, de la police de leurs classes ; les articles 65 et 66 leur sont communs.

Art. 8*2. — Les maîtres de dessin sont tenus de faire, en tel nombre qui leur sera prescrit, des copies fidèles des dessinsmodèles que le directeur leur désignera : ils ne pourront, sous aucun prétexte, faire dessiner d'autres objets aux élèves confiés à leurs soins.

§ XI. Des Surveillants,

Art. 83. — Il y a dans chaque École un surveillant en chef nommé par le Ministre, sur la présentation du directeur ; il peut, en cas d'urgence et de flagrant délit, infliç^er aux élèves les mêmes punitions que les professeurs et chefs d'atelier.

Il y a, en outre, des surveillants ordinaires ; le Ministre en ûxera le nombre suivant le besoin.

Art. Si. — Les surveillants sont chargés, sous les ordres du directeur et sous ceux du maître des études, leur chef immédiat» de veiller à la police parmi les élèves au lever, au coucher, aux exercices religieux, aux réfectoires, aux salles d'étude qu'ils seront chargés de tenir, dans les cours et corridors , à l'entrée et à la sortie des ateliers et des classes, aux récréations, aux promenades, et, enfin, partout où les élèves ne sqnt pas confiés aux soins des professeurs et des chefs d*atelier. Ils assistent ceux-ci au besoin, et à leur réquisition seulement, pour maintenir l'ordre dans leurs ateliers ou leurs classes.

Art. 85. — Les surveillants ordinaires sont classés par le directeur, suivant qu'il est satisfait de leurs services. Tous sont sous le commandement du surveillant en chef. Après lui, le premier en rang commande aux autres, et ainsi de suite, dans l'ordre du tableau qui est affiché dans leur local et dans le bureau du maître des études. Tous concourent au service ; ils exécutent et font exécuter les ordres qu'ils reçoivent et les consignes relatives à chaque

partie. Ils roulent entre eux pour ces différents services, à moins que le directeur ou le maître des études n*ait jugé à propos de désigner particulièrement ceux à qui il a convenu de contler spécialement quelque soin.

Art. 86. — Les élèves, pour la commodité de la surveillance, étant classés en autant de divisions qu'il y a d'ateliers, le directeur attache un surveillant à chaque division pour en avoir la conduite et en répondre. A Angers, deux ateliers pourront former une seule division.

Art. 87. — Tous les soirs les surveillants vont prendre Tordre chez le maître des études, à l'heure qu'il a fixée : il désigne à chacun le service qu'il doit faire le lendemain. Les uns sont de garde à l'École ; les autres , aux ateliers : tous rendent compte au maître des études, en allant à l'ordre, des événements de la journée.

Art. 88. — Ceux qui sont de garde à l'École restent à leur poste depuis le lever jusqu'au coucher des élèves. Ils vont spontanément, ou sur la réquisition des professeurs et autres fonctionnaires ou employés, partout où leur présence est nécessaire. En allant faire leur rapport au maître des études, ils lui remettent ceux que les professeurs ont déposés dans la boite mentionnée à l'article 65.

Art. 89. — Les surveillants de garde aux ateliers s'en tiennent à portée pendant la durée des travaux ; à une heure fixée, ils vont tous les soirs faire au chef des travaux le rapport écrit des événements de la journée en ce qui concerne la police des ateliers ; ils lui remettent les rapports des chefs d'ateliers retirés de la boîte.

Art. 90. — Tous les matins , immédiatement après le lever, le surveillant de chaque division et les surveillants de ronde font au maître des études le rapport écrit des événements de la nuit.

Art. 91. — Avant le déjeuner, tous les matins , dans chaque division, le surveillant passe l'inspection des élèves , pour s'assurer de leur propreté et de l'état de leur habillement.

Art. 92. — Les surveillants sont nourris à l'École; ils couchent dans les dortoirs et en gardent les clefs.

Art. 93. — Le maître des études peut, si le directeur le permet, se faire seconder, pour les soins de la police de l'École, par le surveillant en chef, et le dispenser à cet effet de tout autre service que de celui de la division auquel il serait attaché.

§ Xn. Des Élèves.

Art. 9i. — Le nombre des élèves est, conformément à l'ordonnance du Roi du 3i décembre 4826, de :

Quatre cents élèves à l'École de Ghâlons, y compris cent pensionnaires aux frais de leur fannille ;

Deux cents à Angers^ y compris cinquante pensionnaires.

Art. 95. — Les Écoles ne s'ouvriront pour admettre les élèves nouveau-venus que deux fois Tan, savoir : le i" octobre, au commencement de l'année scolaire, et le 1" avril, après Texamen de Pâques. Pour ceux qui seront entrés au !«' avril, le nombre d'années pendant lesquelles l'élève peut rester à TÉcole, suivant l'article 23 de l'ordonnance , ne sera compté que du 1^^ octobre suivant.

Art. 96. — Les conditions d'admissibilité sont fixées par l'ordonnance du Roi, ainsi que le mode de présentation ou de nomination des élèves qui sont en tout ou en partie aux frais du Gou vernement ; mais nul ne peut être reçu à l'École sans justifier qu'il a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné. Ces conditions et les formalités à remplir pour demander l'admission sont détaillées au prospectus des Écoles.

Art. 97. — Le directeur prononce l'admission des pensionnaires aux frais de leur famille , à la charge d'en informer le Ministre et de se conformer aux conditions d'âge et de capacité communes à tous les élèves.

Art. 98. — Le prix de la pension entière est de 500 francs, payables par quartier et d'avance. Les bons de dégrèvement, établis par l'article 2 de l'ordonnance dû Roi du 31 décembre 1826, ne sont accordés que pour récompense de la conduite et des progrès des élèves. Aucune autre considération ni aucun motif ne donnent droit aux familles de les solliciter.

Art. 99. — Le trousseau , tel qu'il est fixé au prospectus; est fourni par l'École, pour le prix de 200 francs à l'élève aux frais du Gouvernement, et de 2i0 francs à l'élève pensionnaire à ses frais. Ce trousseau est entretenu aux dépens de l'École. L'élève, à sa sortie, l'emporte tel qu'il se trouve. Néanmoins , ceux qui seraient exclus de l'École ne pourraient conserver sur leurs habits aucune trace qui en rappelât l'uniforme.

Art. 100. — Tout élève en retard de payer aux époques prescrites , soit le prix du trousseau , soit celui de la pension à sa charge, sera renvoyé à ses parents.

Art. 101. — Les fournitures en chaussure et en petit équipement, et leur raccommodage, sont alloués, pour chaque élève, en une somme de 9 francs par quartier, dont il sera tenu compte avec lui, sous le nom de masse de poche. Il paiera sur le surplus les pertes ou dégradations qu'il aura occasionnées. L'excédant, s'il y

en a^ lui appartiendra , sans pourtant qu'à sa sortie il puisse emporter plus de 25 francs de cette masse de poche.

Art. 102. — Les élèves ne seront jamais dispensés de suivre régulièrement les ateliers et les classes auxquels ils seront attachés. Ceux qui se croiraient appelés à toute autre destination que les arts mécaniques et qui se refuseraient à profiter de l'enseignement tel qu'il est donné ^ ne pourraient rester à l'École. Les certiflcats de médecin ne se.ront pas admis pour dispenser de tel travail ou de telle étude. Hors de l'infirmerie, la classe et l'atelier sont obligatoires sans distinction. Nul ne pourra être détourné d'une partie d'instruction en faveur d'une, autre ; toute dispense de classe ou d'atelier est interdite.

Art. 103. — Tous les élèves, quels que soient leurs progrès, devront suivre le cours entier de leur classe, et ne pourront passer à la classe supérieure avant la fin de ce cours. En conséquence, il n'y aura ni leçons particulières, ni études facultatives , ni aucune autre exception à i'ordre général.

Art. i 04. — Tout élève qui donne lieu à des plaintes graves par ses fautes ou par son indiscipline , est renvoyé à ses parents par décision du Ministre. Il en est de même de ceux que le jury de l'École désignera comme ne promettant pas de progrès suffisants dans leur instruction, ou n'ayant pas , par inapplication, fait ceux qu'ils devaient faire.

Art. 108. — Aucun externe ne peut être admis à l'instruction de l'École, suivre les classes ni fréquenter les ateliers. Cette prohibition s'applique aux enfants des fonctionnaires et employés de l'École.

Art. 106. — Les élèves, à leur sortie, s'ils ont achevé le cours de leur instruction , en reçoivent des certificats délivrés par le directeur.

Des Ouvriers et des Domestiques.

Art. 107. — Les domestiques ne reçoivent rien des élèves et ne font aucune commission pour eux sans la permission expresse du directeur.

Le directeur donne seul la consigne au portier de l'École et à celui des ateliers.

Art. 108. — Les ouvriers et autres personnes employés aux manutentions ou à la confection des consommations de l'École sont choisis par le directeur.

S XIII. Des retenues sur les traUemenls.

ART. 109. — Les traitements sont assujélis à la retenue de quatre pour cent pour la caisse des retraites de TÉcole.

Les honoraires des officiers de santé, les salaires des ouvriers et des domestiques, ne sont pas passibles de cette retenue.