CHAPITRE m

INSTRUCTION

S !«'. Instruction pratique et Travaux.

Art. 137. — Les élèves étant répartis dans les ateliers, comme il sera dit ci- après ^ ceux d'un atelier forment une division; cette distribution leur est appliquée dans toutes les occasions où, pour la surveillance et Tordre, il y a lieu de considérer rÉcole comme composée de plusieurs fractions.

Art. 138. — Chaque atelier est divisé en atelier-école et atelier de travaux : le premier est destiné à l'apprentissage des nouveaux élèves ; dans le second, ils sont employés à produire des ouvrages complets. Dans chaque division sont établies, en conséquence, deux classes : l'une, des élèves apprentis , qui ne sont admis qu'à l'atelier-école ; l'autre, des élèves ouvriers, lesquels , suivant leur degré d'instruction, sont distingués en séries graduées, seulement pour constater leurs progrès successifs. Le directeur, sur l'avis du chef des travaux et la proposition du chef d'atelier, prononce, quand il est temps, rentrée de l'apprenti à l'atelier des travaux, et successivement son passage d'une série à l'autre, en remontant de la dernière à la première, qui renfermera les plus forts de l'atelier.

Art. 139. — L'atelier-écolô sera tenu par le sous-chef ou par un aide, habituellement ; mais le chef d'atelier devra y faire la leçon aussi souvent que ses autres travaux le permettront. Il devra veiller à l'enseignement, et s'assurer des dispositions et des progrès de ses apprentis.

Art. 140 — L'enseignement des ateliers-écoles est déterminé par l'instruction n* 2, qui fait suite au présent règlement.

Art. lil. — Les travaux des ateliers et les objets de leurs produits sont indiqués et classés dans le programme n^ 3.

Art. 142. — L'École ne prendra plus de commandes du dehors pour les ateliers, si ce n'est avec l'autorisation spéciale du Ministre.

Art. 143. — Le travail hebdomadaire étant arrêté au conseil des ateliers et copié sur les livrets des chefs d'atelier, il ne peut rien y être changé sous aucun prétexte , à moins d'une nouvelle délibération du conseil, ou, en cas d'urgence, d'une suspension motivée ordonnée par écrit du directeur.

Art. 144. — Tous les travaux devront être exécutés par les élèves, et par les chefs, sous-chefs d'atelier ou aides. On n'admettra plus du dehors que des manœuvres, pour aider, quand il y a

lieu, à des travaux qui exigent l'emploi d'une force aveugle sans procurer d'instruction. Le directeur peut seul, en cas d'urgence, permettre l'emploi à la forge de quelques ouvriers extérieurs, quand de grands travaux auront été ordonnés.

Art. lis. — Le salaire des ouvriers et manœuvres est réglé par le conseil des ateliers, et payé , comme dépense courante^ sur le fonds du capital circulant.

Art. 1^*6 —Nul ne peut être reçu comme ouvrier ou manœuvre, s'il n'est porteur d'un livret ou d'un certificat en bonne forme.

Art. 147. — Les ouvriers ou manœuvres seront engagés à condition de ne pouvoir se retirer sans avertir dix jours à l'avance. Ceux qui manqueraient à cet engagement, ou qui ne continueraient pas le travail pendant ce délai de dix jours, ne pourraient obtenir ni congé ni certificat.

Art. lis. — Immédiatement après l'entrée dans les ateliers, le chef fait l'appel des élèves, et note les absents ou ceux qui s'y rendent trop tard.

Art. 149. — Pendant tout le temps du travail, les élèves gardent le silence.

Art. 150. — Nul élève ne peut s'absenter de l'atelier pendant la séance sans la permission du chef, ni entrer dans un autre atelier si son chef ne l'y envoie.

Art. 151. — L'entrée des ateliers est interdite aux étrangers, à moins d'une permission très-expresse accordée par le directeur pour des raisons suffisantes.

Art. 152. — Aucune matière, aucun outil, aucun objet confectionné, ne doit sortir de l'enceinte des ateliers, sans que le gardemagasin en ait délivré un bon que le chef d'atelier enregistre, et qui, retenu par le portier, est remis au directeur.

Art. 153.— Les élèves ne doivent avoir aucun outil en propriété. Le directeur pourra seulement les autoriser à acquérir ou à conserver quelques instruments de mathématiques , qui devront être distingués de ceux de l'École par une marque particulière.

Art. 154. — Pour maintenir l'ancien usage des primes de fabrication accordées au travail des ateliers après la formation du bilan, tel qu'il est expliqué à l'article I3i, on cpmputera, en premier lieu, les trois quarts du bénéfice apparent qui en aura résulté. De cette somme seront déduits les trois quarts des traitements des chefs, sous- chefs d'atelier et aides, tels qu'ils auront été portés au chapitre du personnel du budget de l'École. Le résidu, après cette déduction, sera considéré comme la portion des bénéfices nets des ateliers , applicables aux primes de fabrication.

Ladite somme sortira de la comptabilité des ateliers pour passer dans celle de l'École, où la destination en sera effectuée comme il va être dit. Le surplus des bénéfices du bilan restera en augmentation du capital des ateliers.

Art. 155. — La comptabilité générale de l'École, sur la somme des bénéfices nets qu'elle est chargée de distribuer, tiendra compte d'un tiers aux chefs, sous-chefs d'atelier et aides, dans la proportion qui sera arrêtée tons les ans par le Ministre, sur le compte des travaux de chacun, qui lui sera rendu par le directeur, avec les observations du conseil des dépenses et du conseil des ateliers. Ces primes seront payées sur-le-champ à ceux à qui elles auront été décernées.

Les deux autres tiers de la somme ci-dessus seront affectés aux élèves travailleurs, et, à cet effet, versés en masse et accumulés à leur profit à la caisse des dépôts et consignations ; la portion afférente à chaque élève lui sera remise à sa sortie, et jamais avant, sur un mandat du conseil des dépenses, visé par le directeur et approuvé par le Ministre.

Art. <56. — Le profit réservé aux élèves est attribué, par égale part, à chacun des travailleurs de l'année ; néanmoins, ils ne commencent à en jouir que du jour où ils passent de l'atelier-école à l'atelier de travail.

Celui qui obtiendrait de sortir de l'École avant la fin de son cours d'instruction, ne conserverait sa portion que par une permission spéciale du Ministre.

Dans tous les cas, celui qui sort, pour une cause quelconque, avant la fin de l'année, n'a aucun droit aux bénéfices de Tannée courante.

En cas de mort d'un élève, il serait tenu compte à sa famille de sa portion, à partir du bilan précédent.

Les élèves congédiés, dans le cas de Tarlicle i04, perdent tout droit au fonds des primes de fabrication.

La part de chacun sur ce fonds répond de toute dette qu'il pourrait avoir à l'École, et notamment des arrérages de sa pension.

Art. 157. — Chaque année, les portions restées sans emploi, suivant l'article ci -dessus, et les intérêts alloués dans l'année par la caisse des dépôts et consignations, sont ajoutés à la somme qui va se reporter au crédit des élèves.

Cette comptabilité sera tenue par le garde-magasin des ateliers, comme il est dit à l'article 53. Le traitement du commis qu'il serait reconnu nécessaire de lui accorder pour ce soin serait déduit de la somme des trois quarts des bénéfices apparents des ateliers.

§ 11. De ^Instruction théorique.

Art. 158. — L-'instruction théorique, réglée par le programme, est divisée en huit classes à TÉcole de Châlons, et en quatre classes à celle d'Angers. Elles ne pourront être redoublées ou subdivisées en aucun cas et sous aucun prétexte Les classes doivent être parcourues dans le courant des quatre années destinées à Tinstruction.

Les élèves qui obtiendront de rester à TÉcole pour perfectionner leur instruction, une année au-delà des quatre années qui composent le cours, suivront des cours spéciaux, ainsi qu'il est marqué au programme.

Art. 159. — a Châlons, chaque classe devra être parcourue en lin semestre, sauf les classes inférieures, où les élèves entrés au mois d'avril auront six mois de plus pour passer de la huitième ù la septième, ou de la septième à la sixième.

Art. 160. — Bien que renseignement des classes, à Châlons, soit, à raison du nombre des élèves qui doivent le suivre, séparé en huit semestres, tandis qu'il n'est divisé à Angers qu'en quatre années, néanmoins les professeurs d*Angers auront soin de diviser leurs cours de manière à insister, pendant le premier semestre, sur les matières les plus faciles, pour n'enseigner les plus com< pliquées que dans Ja seconde moitié de Tannée.

Art. 161.— Chaque classe sera professée conformément au programme, auquel il ne pourra ê(re fait aucun changement que par l'autorisation du Ministre, à la demande du directeur, et sur un rapport du maître des études.

Art. 162. — Chaque mois, sur le rapport du professeur et l'avis du chef des études, un premier et un second seront nommés, dans chaque classe, par le directeur, et d'après le mérite et l'application de ceux qui se seront distingués parmi leurs camarades ; ils pourront être renommés plusieurs mois de suite si leur application s'est soutenue, ainsi que leur bonne conduite. Le premier et le second marcheront à la tête de la classe quand elle sera réunie ; et, pour aider au bon ordre, ceux de chuque classe marcheront à la tête de leur division à l'entrée et à la sortie des ateliers et partout ailleurs. Entin, ils auront une place distincte aux salles d'étude, afin que les autres élèves de leur classe puissent recourir à eux sur les menues difficultés de la leçon.

%\\\, Du Jury, des Examens, des Prix et Récompenses^

Art. 163. — Dans le courant du mois de mars de chaque année, il y aura un examen de l'instruction et des progrès des élèves pendant la première moitié de l'année scolaire.

A Angers, oii la promotion d'une classe à Tautre n'a lieu qu'à la fln de l'année, il sera fait dans les ateliers, par le chef d'atelier, en présence du chef des travaux, et dans les classes, par les profes> seurs, en présence du maitre des études.

Il en sera rendu un compte détaillé au directeur, indépendamment de Tassistance qu'il y donnera personnellement, autant que ses autres occupations le lui permettront.

A Châlons, cet examen sera fait par le jury mentionné en l'article suivant.

Art. 16i. — Deux fois l'an, à Châlons, et à la fin de l'année sco> laire, à Angers, un jury nommé par le Ministre parmi les princi* paux fonctionnaires de TÉcole, présidé par le directeur, examinera tous les élèves. Le jugement qui sera porté à la fin de l'année scolaire prononcera sur les progrès de toute l'année. Le professeur de chaque classe et le chef de chaque atelier assistent à l'examen de leurs élèves respectivement et y prennent part ; ils fournissent au jury tous les renseignements nécessaires pour'apprécier le degré d'instruction de chaque élève.

Art. 165. — .Ce jury prononce sur la promotion d'une classe inférieure à la classe immédiatement supérieure ; à Châlons, après le premier semestre, et, dans les deux Écoles, à la fin de l'année.

11 distribue et place définitivement les élèves , à la fin de leur première année, dans l'atelier pour lequel ils ont montré le plus d'aptitude.

Parmi ceux qui ont achevé leur troisième année d'École, il indique ceux qui, étant jugés capables de recevoir un degré d'instruction de plus , pourront être autorisés à travailler dans plusieurs ateliers.

Le tout conformément aux articles 20, 21, 22 de l'ordonnance du Roi du 3i décembre 1826.

Art. 166. — Le jury, après avoir soigneusement examiné les notes de l'année et s'être entouré de tous les renseignements capables d'éclairer sa conscience, forme une liste des élèves qui, à raison de leur incapacité ou de leur inconduite, lui paraîtront ne pas mériter d'être conservés à l'École. Le directeur transmet cette liste au Ministre avec ses observations personnelles ; le Ministre décide.

Art. 167. — Le jury décerne les prix annuels aux élèves.

Art. 168. — 11 peut y avoir pour chaque classe et pour chaque atelier un premier et un second prix , avec les accessits que le jury jugerait à propos d'accorder.

Art. 169. — Chaque professeur et chaque chef d'atelier est

appelé au jury pour assister au jugement des prix entre ses élèves. S'il n'est pas mennbre du jury, il n'a que voix consultative.

Art. 170. — Les prix consistent en livres utiles aux études ou aux travaux des élèves, ou propres à leur inspirer de bons senti • ments pour leur conduite morale. Ils peuvent aussi consister en instruments de mathématiques, outils ou dessins adaptés à leurs études.

Art. 171. — La distribution des prix est faite solennellement; elle est présidée par le magistrat ou fonctionnaire public que le Ministre délègue, et à défaut par le directeur de l'École.

Art. 172. — Le directeur proposera, par un rapport motivé, l'application des bons de dégrèvement libres aux élèves qu'il jugera les avoir mérités. Le Ministre en décidera.

Art. 173. — Tous les ans, au mois d'août, un jury spécial , que le Ministre nomme et compose à son choix, examine ceux des élèves qui terminent leur quatrième année scolaire, temps ordinaire fixé à l'instruction par l'article 23 de l'ordonnance.

Art. I7i. — Le jury propose d'accorder la faculté de rester une cinquième année à 1 École pour ceux qui, s'étant fait distinguer par leur bonne conduite et par leur capacité dans les études théoriques et pratiques, pourront recevoir utilement un degré de plus d'instruction dans l'École. La liste de propositions ne pourra jamais excéder la moitié des élèves qui ont fini leur quatrième année ; le Ministre décidera sur cette liste.

Art. 175. — Le jury déterminera quels ateliers ces élèves vétérans pourront fréquenter pendant leur cinquième année , ou s'ils doivent être admis dans tous indifféremment. Le directeur fixe, dans la limite de cette détermination, le temps pendant lequel ils resteront attachés à chaque atelier. 11 décide dans quels ateliers il y aurait lieu de les déclarer honorablement hors de concours pour les prix de l'année suivante, à raison de ceux qu'ils auraient déjà remportés.

Art. 176. — Le jury spécial examinera les élèves vétérans à l'expiration de leur cinquième année, et fera connaître son jugement sur l'état d'instruction et d'habileté avec lequel ils sortent définitivement de l'École. Ce jugement sera la base des certificats qui leur seront donnés à leur départ.

Art. 177. — Le jury spécial proposera les élèves qu'il croira dignes de la grande récompense promise par l'article 23 de l'ordonnance du Roi du 31. décembre 1826, laquelle consiste à être envoyée aux frais de l'État, pendant une année, dans l'une des

332 HISTOIRE DBS ÉGOLBS D*ARTS ET MÉTIERS.

principales manufactures du royaume, pour y achever leur instruction.

Les vétérans, à la Hn de leur cinquiè'me et dernière année, et les élèves sortant à la fin de la quatrième, concourront ensemble pour les grandes récompenses. Le jury sera obligé d'avoir égard, dans ses propositions, à la bonne conduite, sans laquelle il ne sera pas tenu compte des progrès dans l'instruction.

Art. 178. — Les récompenses ci-dessus ne devant pas excéder le nombre de dix entre les deux Écoles, il ne pourra en être proposé plus de six à Châlons et plus de quatre à Angers. Le Ministre prononcera sur le tout.

Art. 179. — Le jury indiqiltera pour chaque élève le genre de la manufacture dans laquelle il conviendra de l'envoyer en apprentissage. Suivant les arrangements qui seront pris avec lés manufacturiers, le Ministre leur paiera directement la somme qui sera nécessaire, Ou l'allouera à l'élève.

Art. 180. — Le legs de 1,500 francs de rentes sur l'État fait à chacune des deux Écoles par la dame Paillard-Delorme, veuve Leprince, sera applicable en première ligne aux récompenses cidessus. Conformément aux dispositions testamentaires de la donatrice, les deniers provenant de sa libéralité ne pourront être assignés qu'aux élèves sortant de l'École, qui auront remporté des premiers prix, soit dans leur quatrième, soit dans leur cinquième année.

Les inscriptions desdites rentes seront déposées à la caisse des dépôts et consignations, afln que les deniers provenant de leurs arrérages ne puissent être confondus dans aucun autre emploi ni détournés de leur destination.

Art. 181. — Le surplus des fonds nécessaires pour acquitter les grandes récompenses sera porté sur le budget de l'École.

Art. 182. — Les opérations du jury annuel et du jury spécial se feront toutes à la majorité des voix : les suffrages seront tous égaux ; seulement, en cas de partage, la voix du directeur dans le jury annuel et celle du président dans le jury spécial seront prépondérantes.

Art. 183. — Il sera tenu procès-verbal des opérations ; le plus jeune des membres présents tiendra la plume.

Art. 184. — Les jurys ne pourront s'immiscer dans aucun autre objet que ceux qui leur sont expressément désignés. Le président est chargé d'y tenir la main.

NOTES ET PIÈCES JtSTIFICATlYBS. 333