XI. Dépenses pour fournitures aux ateliers de mobilier ou de

machines et instruments nouveaux, et autres objets à demeure.

XII. Capital roulant des ateliers. Ce capital sera composé^ pour

la première fois, de 100,000 fr. pour l'École de Châlons, et

de 45,000 fr. pour l'École d'Angers, formé comme il va

être dit à l'article suivant. Dans les années à venir, Il ne

paraîtra au budget que pour les parties de ce capital qui

n'auraient pas encore été puisées à la caisse, ou pour, les

suppléments qu'il y aurait lieu de proposer.

Art. 128. — Pour former aujourd'hui le capital roulant des

ateliers, il sera fait un inventaire exact et justement estimatif des

matières premières, ouvrages commencés ou achevés : la somme

totale de cet actif, le passif déduit, fera partie du capital roulant

des ateliers. La somme manquant pour compléter les 100,000

francs attribués à Châlons, ou les i5,ooo francs attribués à Angers,

sera portée au budget, douzième chapitre.

Quant aux meubles, instruments, modèles et autres objets existant dans les ateliers à demeure, suivant la distinction faite aux articles 57 et 58, ils ne feront point partie du capital roulant : leur inventaire, bien que fait séparément, fera partie de celui de l'École. Ce qui devrait être .ajouté ou renouvelé à ce mobilier fera l'objet du onzième chapitre du budget. L'entretien journalier seulement en sera pris sur le capital roulant des ateliers compris dans leur comptabilité.

324 HlSTOIfiE DES ÉCOLES D ARTS ES MÉTIERS.

Art. 129. — Dans les budgets, à la dépense seront opposées les recettes présumées^ savoir :

Celle des trousseaux des nouveaux élèves ;

Celle des pensions entières ou fractionnaires à la charge des familles ;

Celle des rentrées accidentelles, pensions arriérées, etc.

Le Ministre, après avoir arrêté ce budget, délivrera, à mesure des besoins, les ordonnances nécessaires pour le balancer sur les crédits accordés par le budget de l'État sur les fonds généraux.

Les rentrées provenant de la. vente des produits des ateliers, ne représentant que le mouvement et l'entretien d'une partie du capital roulant et étant virtuellement comprises dans ce qui reste à puiser à la caisse pour le complément de ce capital, ne formeront p'as une recette séparée sur le budget de TÉcole.

Art. i30. — Aucun des chapitres de dépensé du budget ne sera considéré comme une masse ou comme une allocation abonnée ; ils ne serviront que d'indication pour rendre compte de la dépense effective de chaque objet. Le compte annuel sera rendu dans le même ordre ; les excédants de crédits non employés seront annuités. Mais dans aucun cas, le crédit de chaque chapitre ne pourra être dépassé, ni imputé à une autre destination, sans une autorisation expresse du Ministre.

§. IV. De la Comptabilité des ateliers.

Art. i 31. — La comptabilité des. ateliers est divisée en deux branches, la comptabilité en deniers, et celle des matières brutes et des objets confectionnés ; elles sont tenues, sur des livres séparés, par le garde-magasin des ateliers, sous la direction de Tadministrateur.

Art. 132. — La comptabilité en deniers^ essentiellement tenue en parties doubles, se compose : l"* du capital roulant attribué aux ateliers de chaque École, a prendre d'abord, comme il a été* dit, sur la valeur des matières premières, produits de fabrication, produits fabriqués, et pour le solde dudit capital fixé, sur un crédit ouvert à la caisse des Écoles, où il sera puisé à mesure des besoins, à concurrence de la somme totale ; le tout à partir de linvcntaire qui s'en fera à la date du l®"" octobre.

Et successivement, cette comptabilité embrassera en dépense, 2^ les achats de matières, soit payés «comptant, soit dus aux fournisseurs ; les salaires d'ouvriers et manœuvres, les primes de fabrication ;

Et 3<> en recette, le produit des ventes des ateliers, soit au comptant, soit dû par les aclieteurs.

Art. 133. — Les ateliers n'auront point de caisse ; toute leur recette sera versée à la caisse de TÉcole ; toutes les dépenses y seront payées de la manière réglée au paragraphe du Conseil des ateliers. La portion du capital roulant qui n'aura pas été fournlo en matériaux, ouvrages et créances, n'existera qu'en un crédit ouvert sur les livres des ateliers. Les recettes des ateliers s'y ajouteront, les dépenses seront prises à valoir sur ce fonds, en sorte qu'il résulte du tout un compte courant entre la comptabilité des ateliers et la caisse de l'École. Si, par la permission du directeur et pour les menues dépenses du service journalier, il y avait lieu de mettre ou de laisser quelque argent entre les mains du garde-magasin des ateliers, il en serait ouvert, à son propre nom, un compte qui devrait être arrêté chaque semaine.

Art. I3i. — A la fin de l'année scolaire et avant la rentrée de l'École, l'inventaire des valeurs du capital roulant, prescrit par l'article 58, étant fait, le bilan en sera établi, et le bénéfice brut ou la perte des fabrications sera constaté. La part des bénéfices destinée aux primes de fabrication, telle qu'elle est réglée en l'article 154 ci-après, sortira de la comptabilité des ateliers, pour recevoir sa destination dans la comptabilité générale de l'École ; le surplus restera en augmentation du capital.

Art. 135. — Le Ministre pourra prononcer sur les augmentations qu'il serait reconnu nécessaire de faire au capital, ainsi qu'au remplacement de ce que les pertes en auraient distrait. Il pourra aussi en prononcer la réduction, quand il jugera qu'il excède la somme nécessaire. En ce cas, le surplus restant dans la caisse de l'École servirait à diminuer la demande ou l'emploi du crédit accordé sur les fonds généraux.

Art. 136. — La comptabilité en nature se compose d'un compte ouvert à chaque espèce de matières et de produits, à chaque magasin, atelier ou dépôt; en sorte que l'on puisse sans cesse reconnaître l'état de chaque approvisionnement, ses transformations, et la balance des entrées et des sorties. Le bilan particulier de cette comptabilité est arrêté après l'inventaire, contrôlé par l'administrateur, vérifié au conseil des ateliers, et porté au conseil des dépenses, pour être, avec les observations de ce conseil, transmis au Ministre.

3^6 HISTOIRE DES ÉCOLES d'ARTS ET MÉTIERS.