RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Art. !•'. — Toute réunion, soit du Comité, soit de l'assemblée générale, est l'objet, de la part du Président, d'une lettre de convocation adressée à chaque membre, et contenant, autant que possible , l'ordre du jour.

Art. 2. -* Les membres du Comité qui ne peuvent se rendre à la réunion à laquelle ils ont été convoqués , sont tenus d'en donner avis à Tavance au Président.

Art. 3. — Un membre du Comité qui manque à trois réunions consécutives sans avoir justifié de ses absences, est considéré

43^ uisTOmE DBS ÉCOLES d'auts et métiers.

comme démissionnaire de ses fonctions ; dans ce cas , on procède ù son remplacement , conformément aux dispositions de l'art. â3 du chapitre 3 des statuts constitutifs.

ART. i. — Le fauteuil est occupé par le Président ou par Tun des Vice-Présidents, et, en cas d'absence, par le plus âgé des membres du Comité.

ART. 5. — Le Président ouvre les séances, veille à l'exécution du règlement, accorde la parole, fixe Tordre des délibérations, les met aux voix, et prononce les décisions.

Art. 6. — Lorsque ces décisions ont pour objet une admission ou une radiation , le Président est obligé de la notifier à qui de droit, au nom de la Société.

Art. 7. — Les Secrétaires sont chargés de la lecture des' procèsverbaux, et remplissent les fonctions de scrutateurs, dans le cas où les votes se font par assis et levés , ou par la voie de l'appel nominal.

Art. 8. — Les votes se font par assis et levés, et les décisions se prennent à la majorité, sauf les cas prévus par les art. il et 43 des statuts.

Art. 9. — En cas de partage égal des voix^ celle du Président est prépondérante.

Art. 10. — Pour l'élection des membres du Comité,* les Secrétaires reçoivent les bulletins de chaque sociétaire, et en font le dépouillement sous les yeux de deux scrutateurs pris en dehors du Comité , et nommés séance tenante par l'assemblée.

Art. 11. — Quel que soit le nombre des membres présents, la séance est ouverte, à l'heure indiquée, par la lecture du procèsverbal de la séance précédente.

Art. 12. — 11 est ensuite procédé suivant l'ordre du jour dressé préalablement par le Président.

Art. 13. — Dans chaque discussion, le Président accorde la parole suivant le tour d'inscription, et successivement à des opinants d'opinions opposées.

Art. U. — Néanmoins , le Président peut accorder la parole, hors de tour , à l'auteur ou au rapporteur de la proposition en discussion.

Art. 15. — La parole est également accordée de droit, hors de tour, à tout autre membre, soit pour un fait personnel, soit pour réclamer l'ordre du jour ou le rappel au règlement.

Art. 16. — Toute discussion politique ou étrangère au but de l'Association est formellement interdite.

Art. 17. — Le Président veille à ce que chaque membre se ren-

ferme dans la question ; il Vy ramène au besoin , et lui retire la parole s'il periste à parler d'objets étrangers à la discussion.

Art. 18. — Quand Tordre du jour ou la clôture delà discussion sont demandes ou appuyés, la parole ne peut être accordée que pour les maintenir ou les combattre.

Art. 19. — Aucun vote n'est valable sans la réunion d'un tiers, au moins , des membres qui ont été convoqués conformément à Tarticle 1®' du règlement.

Art. 20. — Toute demande d'admission, soit comme membre aspirant, soit comme membre titulaire, doit être faite par écrit et indiquer :

l"* Les pom et prénoms du candidat ;

â' La date et le lieu de sa naissance ;

3^ Le lieu de sa résidence actuelle ;

i" L'École où il a fait ses études ;

5" Les travaux auxquels il s'est livré.

Art. 21. — Cette demande doit être signée du candidat et de deux membres de la Société, qui attesteront sa moralité et l'exactitude des énonciations contenues dans sa demande.

Art. 22. — Le candidat déclare, en outre, qu'il a pris connaissance des statuts de la Société, et qu'il s'engage à s'y conformer.

Art. 23. — Les titres du candidat sont examinés dans la plus prochaine réunion du Comité, et il est décidé, s'il y a lieu, de proposer son admission à l'Assemblée générale.

Art. 2i. — Les votes pour admission ont lieu, sans discussion, en Assemblée générale.

Art. 25. — L'admission du sociétaire, comme membre aspirant, ne le dispense pas des formalités à remplir pour être reçu membre titulaire.

Art. 26. — Les membres aspirants versent, ainsi que les membres titulaires, la cotisation semestrielle fixée à 6 fr.

Art. 27. — - Le versement du droit d'admission n'est réclamé aux membres aspirants que lorsqu'ils sont reçus membres titulaires.

Art. 28. — Tout membre aspirant qui ne se présente pas pour être reçu membre titulaire dans sa quatrième année, à dater de sa sortie de l'École, est considéré comme démissionnaire.

Art. 29. — Toute demande de secours peut être adressée indistinctement à l'un des membres du Comité, qui doit la communiquer à la plus prochaine réunion.

Art. 30. — Les livres de la Société se composent de :

1» Un registre contenant les procès-verbaux des séances qui ont précédé l'adoption définitive des statuts et du règlement ; le

434 HISTOIRE DES ÉCOLES d'aRTS ET MÉTIERS.

règlement signé de tous les menribres qui l'ont adopté et qui composaient la Sociclé à son principe ; les procùs-verbaux des séances générales et des réunions du Comité y sont à la suite, signés du Président et d'un des Secrétaires ;

2° Un registre contenant les noms, prénoms, l'âge et la demeure des sociétaires ; la date de leur sortie des Écoles ; les ateliers dont ils faisaient partie ; la date de leur entrée dans la Société ; leur position en y entrant, et leurs mutations diverses ;

3^» Un registre contenant les renseignements communiqués à la Société, dans son intérêt ; les demandes et les propositions qui lui sont faites ;

i** Un registre de comptabilité contenant les recettes et les dépenses de la Société.

Art. 31. — Un tableau» indiquant les noms des nouveaux candidats, dont l'admission est proposée par le Comité en Assemblée générale, sera placé dans la salle des réunions. Ce tableau sera détaillé conformément à Tarticle 21 du règlement.

Art. 32. — 11 est délivré à chaque sociétaire une carte portant le cachet de la Société, la signature du Président et celle du sociétaire. Celte carte doit être présentée à l'entrée du lieu des séances.

Art. 33. — Aucune personne étrangère à Tassociation ne peut assister aux réunions.

Art. 3i. — Un exemplaire imprimé des statuts et règlement est remis à chaque sociétaire.

PROSPECTUS ACTUEL Des Écoles impériales d'arts et métiers,

(CBALOPiS, ANGERS, ÂIX.) ISGi.

Les Écoles impériales d'arts et métiers sont destinées à former des contre-maîtres, des chefs d'ateliers et des ouvriers instruits et habiles. La durée des études est de trois ans. L'instruction est à la fois théorique et pratique. L'instruction théorique comprend la grammaire Irançîiisc, l'écriture, le dessin des machines, l'arithmétique, la géo'métrie, l'algèbie jusqu'aux équaliuns du second degré inclusivement, la trigonométrie recliiigne, la géométrie descrip-

tive, la mécanique et les éléments de la chimie et de la physique. L'instruction pratique est donnée dans quatre ateliers et embrasse le travail de la forge^ de la fonderie^ de l'ajustage et des toui^s et modèles.

11 y a dans chaque École trois cents places d'élèves boursiers ou pensionnaires. Les bourses sont entières ou partielles, et divisibles par quarts. Il existe six cent soixante-quinze quarts de bourse ou cent soixante-huit bourses irois quarts au compte de l'État. Il est affecté quatorze quarts à chaque département sous le nom de bourses départementales. Quand ces dernières bourses sont disponibles, elles sont attribuées suivant l'ordre d'admissibilité résultant du concours et du classement général des candidats de toute la circonscription.

Six places à bourse entière et deux places à trois quarts de bourse aux Écoles de Châlons et d'Angers sont réservées aux candidats présentés par la Société d'encouragement pour l'industrie nationale.

Les autres bourses sont accordées par le Ministre de l'agi iculture, du commerce et des travaux publics, qui tient compte tout à la fois du rang d'admissibilité, de l'âge du candidat, de la fortune de ses parents et des titres particuliers qu'ils peuvent avoir à un encouragement de l'État. Les bourses attribuées à des départements qui ne présentent point de candidats admissibles sont aussi réparties par le Ministre d'après les mêmes ba>es. Les élèves boursiers et les élèves pensionnaires sont nommés par le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Aucun élève ne peut être dirigé sur une École avant d'avoir reçu avis de sa nomination.

Le prix de la pension est de 600 francs par an, payables par trimestre et d'avance ; celui du trousseau est fixé à 200 francs, payables aussi d'avance, le tout entre les mains d'un receveur général ou d'un receveur particulier des finances. Chaque famille est tenue, en outre, de verser au moment de l'entrée de l'élève, entre les mains de l'agent comptable de l'École, une somme de 50 francs pour la masse d'entretien. Les élèves doivent être munis d'un étui de mathémathiques et d'une règle à calcul, qui sont fournis par l'École, moyennant paiement.

Il est accordé à chaque École vingt-cinq bons de dégrèvement d'un quart de pension, qui sont répartis, à la suite des examens de fin d'année, à titre de récompense et d'encouragement, entre les élèves qui ont obtenu les premiers rangs. Ces bons s'appliquent

aux termes à échoir. Les quinze premiers élèves sortants obtiennent une médaille d'argent, et peuvent aussi recevoir au bout d'une année un encouragement pécuniaire destiné à Taciiiter leur placement dans l'industrie. Les premiers élèves et ceux qui ont obtenu le premier prix de leur atelier peuvent être admis à faire gratuitement une quatrième année d'études et d'applications.