LK REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Les incidents qui suivirent la séance rovale du »3 juin, les craintes surtout de dissolution violente de l'Assemblée passionnaient à tel point l'opinion, que les annalistes ne pouvaient s'arrêter à décrire l'installation matérielle des députés de la nation. Le moment approche d'ailleurs où l'Assemblée nationale , sortie des dangers qui la menaçaient, va demeurer maîtresse du terrain qu'elle aura si péniblement conquis et où elle pourra enûn délibérer en paix.

<'■ Guiilolin, qui était au début ocul commissaire. Lorsque, on octobre 1789. l'Anaenibli'e nationale se transporta à Paris, clic lui adjoiguil cinq commissaire» : Le dur d'Aiguillon, l'élue de

Rodez. Ijepefctier de Sainl-Fargciu, Lopoule et Gouy d'Arxy. (Voir put* liant, p. 3a, uolcs.)

l'aria, Impr. nat-, 1791. iu-V. (Alto. naL, ADi, M.)

CHAPITRK PflKMIKR.

Le y / juin, ie roi adressa aux présidents des deux premiers ordres une lettre identique quant au fonds, pour les engager m à se réunir sans délai avec les autres ordres pour liâter l'accomplissement de ses vues paternelles

Ordre ou prière, la communication du roi ne fut pas accueillie avec un égal empressement par les deux premiers ordres.

Le clergé se rendit sans difficulté et admit la réunion proposée. L'abbé Vallet écrit, à la date du a 7 juin :

Il a pansé à l'unanimité de se réunir avec deux autres ordres.. . L* Assemblée, «lors, <st sortie, ayant M*' le cardinal de La Rochefoucauld à m léle, et s'est réunie aux deux autres ordres pour former V Assemblée nationale . . .

On ne relève nulle part, après le 37 juin, l'indication de séances tenues par le clergé dans la salle qui lui appartenait et qui, avant sa transformation en bureaux, demeura quelque temps à la disposition du premier ordre. Les trois journaux ou récits des séances du clergé qui devaient tenir lieu de procès-verbal (ceux de Vallet, de Thibautt et de Gosier) terminent d'ailleurs au 27 juin le compte rendu de» opérations de cette Chambre.

La Chambre de la noblesse, moins divisée dans sou ensemble que celle du clergé, tenait pour définitive la division en trois ordres; aussi a-t-elle laissé un procès- verbal authentique de ses séances15). Ce procès-verbal ne donne aucun détail sur la salle occupée par la noblesse, mais il nous apporte lu preuve de la résistance de cet ordre a la décison royale du 37 juin; on y voit, en effet, que les réunions dans la salle spéciale eurent lieu jusqu'au 5 juillet''). Il esta peu près impossible toutefois de déterminer à quelle date précise la Chambre de la noblesse cessa de se réunir dans la salle qui lui était réservée. Voici, par exemple, ce que raconte le baron de Gauville :

Il y eut, tous les jours jusqu'au 9 [juillet], assemblée dans la Chambre de la noblesse. Les invitations étaient faites par un petit imprimé qu'on donnait h chaque député en sortant de

'" Celle lettre se trouve dans Uni» tes recueil» spéciaux; la lettre du cardinal de La Rochefoucauld , président du clergé, a été reproduite dans le Menifmr (Itéimpr. , t. I, p. 108 t.

1 JM-W du ara»» ie h Chmh* de l'ordre de la ttobUut aux fltaU ginéravj-, tmuet i Yertailiei en fjHij. — Versailles), «7&0, in-i*. (I)ibl. nat., Lor/5.)

»N<ms snnwgnéa. secrétaires de l'ordre de la noblesse, avant sa réunion a la Chambre du lier» état . . . certifions que le proees-verbaj ci-dessus, contenant «lui des r/natrc drrnirrts j«n«rt» dt t' Ordre | 3 , 8 , g et 1 1 juillet ) , ne se trouvant pas dans le secrétariat de la noblewe au moment où

M. Le Camus (aie), archiviste, s'est permis d'en enlever les papiers, d'abord sous prétexte de les conserver pendant les premier» trouble» survenus au mois de juillet 1789, mais ensuite, et réellement, pour s'en emparer par le fait, e»t demeuré entre nos mains, et qu'attendu la réclamation faite par nous, » plusieurs reprises, de ces papiers soustraits du secrétariat de la noblesse , nous n'avons pas cru devoir, en déposant ces dernières pièces aux archives

de l'enlèvement des premiers, contre lequel nous protestai» an contraire et de non veau en tant que de besoin. . . A Paris, le 3 octobre 1791. Signi : Boulbellier, d'Ormewnn, le comte de Serenl.»

l'assemblée générale, mais le nombre diminuait loua les jours, au point que de t58 qu'il élait le 3 juillet, le 9, à 6 heure» du soir, il n'y avait plus que 8o membres, quoiqu'on eut prévenu qu'il y aurait appel. . . Dès le lendemain de la réunion, M. Cuillotin, chargé de la distribution des bureaux, avait pris sur lui de disposer de la Chambre de la nobles»* pour en établir un; mais il fut si bien reçu, en ma présence, de la part de M. le vicomte de Lachnslref' qui le traita mieux qu'un nègre, qu'il laissa là les dimensions et descendit l'escalier quatre à quatre. D'après cela, M. de Luxembourg W fil fermer la porte en disant que la mble$$e n'avait point rtitoncé un droit de tauembier. . . La Chambre, qui ne pouvait plus compter sur la protection du roi et qui commençait à douter de l'adhésion de chacun de ses membres. . . trouvant même des diflicultés a se réunir autant par les entraves que l'on mettait à leur rassemblement que parles insulte» journalières qu'ils recevaient, tant en enlranl qu'en sortant du lieu des séances, finit par se dissoudre insensiblement, faute de combattant*!*.

Dans le Journal, demeuré manuscrit, du comte de Malartic'<*', on lit , à la date du i G juillet 1789 :

L'ordre de la noblesse s'est assemblé particulièrement dès les huit heures du matin. . .

Si, parmi ces versions différentes, on ne peut reconnaître une date précise, il en ressort du moins que, peu de jours après la prise de la Bastille, les locaux occupes par les deux premiers ordres étaient abandonnés à l'Assemblée nationale.

Après la réunion des ordres, on dut pourvoir en effet à une installation nouvelle de la salle et des bureaux. Les locaux occupés par le clergé et la noblesse, devenus libres, furent transformés en bureaux; la disposition première de la salle des États, laite en vue d'un groupement en trois ordres distincts, devait être modiGée. Le trône préparé pour le roi disparut, avec lui le fameux dais dont le poids avait donne tant de soucis aux architectes; on créa la barre pour la réception de* députations, qui se présentaient de plus en plus nombreuses; des arrangements' spéciaux furent faits pour la place du président . de» secrétaires, etc.

C'est pour faciliter l'exécution de ces travaux que l'Assemblée nationale retourna siéger dans l'église Saint-Louis, dans l'après-midi du 21 juillet *1, et qu'élits'abstint de siéger le a 2 juillet.

( Supplément imprimé joint [ p. 360-877] à l'exemplaire du Pntèt-Verbai de la noblesse, coittervé « la Bibliothèque nationale, sous la cote Le'75 A.

''■ Claude, vicomte île Lacbastre. était député •le la noblesse des bailliage» réunis à Poilinv

" Anne-fhartesSigisiiiond de Moutmorencyl.uxemhvnrvr, duc do Luxembourg, député de la noblesse des bailliage* réunis a Poitiers, avait été élu président de la Chambre de la noblesse, le i.l juiu 1780.

" Journal du ton* de Oautille, député de h

«oblettt aux fctatt généraux . depuis le i mars 1 jHy jusqu'au 1" juillet 1700, publié par H. pe Bâsva.lkbt. l'aria. i864. in-is. Bibl. nat.. La '/i3o. p. 7. — 1 4) ois-tien ri-Chartes de fiau ville, son* lieutenant des garde* du corp» du comte d'Artois, avec rang de lieutenant-colonel, était député <le la noblesse du bailliage de Donrdao.

<" Arabrnise-Eraalie de Maurès. vicomte de M» iartir , était dépnté delà noblesse des sénéchaussée réunies de La Rochelle. Le minusrrit q»e non» utilisons est conservé aux archives He |jt RocbeuV.

"'■ Voir plus Itaot, p. 7*.