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d'un règlement de police intérieure. Les articles «corrigés et rédigés d'après les observations des trente bureaux*, qui furent adoptés le 09 juillet 1789, forment ' huit chapitres. La plus grande partie de ce règlement ne rentre pas dans nos recherches, mais quelques points sont à relever. Au chapitre 11, intitulé : Ordre de la Chambre, on lit en prticulier :

8* Personne n'entrera dans la salle ni n'en sortira que par les corridors.

g* Nul n'approchera du bureau pour parler au président ou aux secrétaires.

10° MM. les suppléant-, qui voudront assister aux séances de l'Assemblée nationale auront une place distincte et qui sera exclusivement affectée dans une tribune.

11* La barre de la Chambre sera réservée pour les personnes» étrangères qui auront des pétitions à faire, ou pour celles qui seront appelées ou admises devant l'Assemblée nationale.

t »* Il est défendu à tous ceux qui ne sont pas députés de se placer dans l'enceinte de la salle; et ceux qui y seront surpris seront conduit* dehors par l'huissier.

Le chapitre 111 traite de l'Ordre pour la parole; le chapitre iv, îles Motion»; au chapitre v, Des pétition*, on lit:

a* Si les personne» étrangères qui ont des pétitions à présenter veulent parvenir immédiatement à l'Assemblée, elles s'adresseront à un des huissiers qui les introduira à la barre, où l'un des secrétaires, averti par l'huissier, ira recevoir directement leurs requêtes.

Le chapitre vi est intitulé : Des bureaux; le chapitre vu : De la distribution des procès-verbaux; enfin, au chapitre vm : De» archives et du secrétariat, on lit :

1* n sera fait choix, pour servir durant le eours de la présente session, d'un lieu sur pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée, et il sera ' établi des armoires fermantes, à trois clefs, dont l'une sera entre les mains du président, la seconde en celles d'un des secrétaires et la troisième en celles de l'archivistef qui sera élu entre les membres de l'Assemblée, au scrutin et à la majorité*11.

Dans les débats, si importants pour l'histoire de la liberté, qui suivirent, en août et septembre, les incidents que nous venons de raconter, nous ne voyons aucun détail digne d'être noté quant aux localu de l'Assemblée, jusqu'aux troubles des 5 et 6 octobre qui provoquèrent, par contre-coup, l'installation de la Constituante k Paris.

1,1 Camus (Armand -Gaston) (lylo- i8oi).

nommé député par le tiers étal de la ville de Paris, fut «In archiviste de la Constituante le ii août 1783. L'organisation et le régime de» archives furent réglés a nouveau par les décret* des 7 el

1 * octobre 1 790. Noos nous en occuperons encore au chapitre III , consacré À la salie du Manège.

Les papiers relatifs au règlement de l'Assemblée nationale sont conservés aux Archives nationales, carton C. *7.

■isv. ut iairun. — 1.

JOtinÉKS DES 5 KT 6 OCTOBRE -- TROUBLES À PARIS ET À YEBSAILLR3. DÉCISION

01" 6 OCTOBRE PORTANT QUE LE ROI ET LASSBMBLEE NATIONALE SOYT mÉPvRARLES PENDANT LA SESSION ACTUELLE. TRANSFERT OR L'ASSEMBLEE À PARIS. LES ANNEXES DE VER- SAILLES. COMITÉS. BOREALS , IMPRIMERIE, ETC.

I*a salle de l'Assemblée envahie, pendant la journée du 5 octobre, par les bandes mercenaires de Paris, sous la conduite de Maillard, fut le théâtre de scènes qu'il importe de retenir, parce que I on y peut voir la première intrusion du public des tribunes dans les débats des députés de la Nation. Celle intrusion se manifestera dans la suite dans des proportions que l'on ne peut supposer aujourd'hui, quand on considère la sévérité, des consignes actuelles à ce point de vue.

Dans la nuit du 5 au 6 octobre, il fut question, une première fois, pour l'Assemblée, de se transporter tout entière auprès du roi, au château de Versailles ' .

Le lendemain. 6 octobre, la séance ne s'ouvrit qu'à onze heures.

M. le Président, lil-ou dans It- Point du jour, n annoncé que le roi réclamait le "Conseil de» représentant!» de la Nation dan* les circonstances où il se lrouve«. M. do Mirabeau a pris ensuite la parole pour proposer qu'il y eût entre l'Assemblée et le roi une correspondance personnelle par des comités qu'on établirait, s Vous devez, di.sail-il, mûrement et sérieusement délibérer, avant de décider que l'Assemblée doit se déplacer du lieu ordinaire de ses séances; l'Assemblée doit toujours être tenante. . . * Il a été arrêté qu'on laisserait la séance tenante, et qu'il serait envoyé une dépulation de trente-six personne?, qui ont été nommées aussitôt.

Barnave prit ensuite la parole :

Vous allez avoir à consulter le roi, dit-il, sur In translation de sa personne; vous aurez égalemeut à délibérer sur votre propre translation, savoir : si le roi et l'Assemblée demeureront ici, s'ils iront è Paris, s'ils se transféreront ailleurs. . . Il est certain que, dans tous les cas., ils ne doivent point se séparer; le salut et la paix du royaume, l'unité de la puissance publique et l'inviolable fidélité que nous devons au roi nous le prescrivent également. . . On est allé aux voix, et il a été décrété que le roi et l'Assemblée nationale sont inséparables pendant la session actuelle l2».

Les troubles de ces deux journées , le parti pris par le roi de se transporter

«M. l'évéqnc de La agrès, président en l'absence de M. Meunier, venait de lever la séance, l.irsqiie ce dernier arrive de cbei le roi avec la dé. pu ta non. Il apporte l'acceptation pure et ample des articles de la Constitution et de la Déclarai nu des droits de f homme, tiffaéc par Sa Majesté. l.'Assemhlée se sépares onze heures et demie. Mais quelque temps âpre», cllese réunit pour se rendre

nu château, conformément aux désirs durai; maicelte réunion était difficile a minuit. Le président xeul se rendit auprès de Sa Majesté, s ( Compte rendu du VowW.)

Le Point du jour, n* C, p. 9.1a.

<v Consulter »ur ce sujel le fUcit <t*t jouruért drt j et f> octobre, publié dans la partie complément-lire du Moniteur | lléiinpression . t. I, |>. 117

à Paris, les scènes qui suivirent Je voyage sont trop conuues pour que nous ayons à les rappeler.

On lit au procès-verbal de l'Assemblée nationale du 9 octobre :

Ksi arrivé un officier de In garde nationale de Paris portant une lettre du roi . . . celle lettre, dont la lecture « été faite è l'Assemblée, est conçue ainsi : » Monsieur, les témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus de» habitants de ma bonne ville de Paris et le» instances de la commune me déterminent à y fixer mon séjour le plus habituel et, dans la conliance où je sui* toujours que «ous ne voulez pas tous séparer dp moi, je désire que vous nommiez des commissaires pour rechercher ici le local le plus convenable, et je donnerai, sans délai, les ordres nécessaires pour le préparer. Ainsi, sans ralentir vos utiles travaux, je rendrai plus faciles et pins promptes les communications qu'une continuée mutuelle rend de plus en plus nécessaires t'1». Après la lecture de cette lettre, un membre de l'Assemblée a proposé de nommer oc suite des commissaires qui se transportassent dans le jour a Paris, à l'effet de déterminer le local le plus ronvenuble pour y recevoir l'Assemblée. On a été aux voix, et il • été décrété que M. le président était chargé de nommer six commissaires qui se transporteraient dans lu jour a Paris, pour y déterminer et faire disposer le local le plus convenable à l'effet d'y recevoir l'Assemblée; de suite, en conformité du susdit décret, M. le président a nommé pour commissaires : MM. Gnillolin, le duc d'Aiguillon, l'évèquc de Rodez, La Poule, le marquis de Gouy d'Arsy et de Saint-Fargenu. Un autre membre a fait la mention tendante à ce que, d'après la lettre du roi datée de ce jour et conformément au décret du 6 de ce mois, il fût arrêté que l' Assemblée se transporterait à Paris aussitôt que les commissaires qu'elle vient de nommer auraient déterminé et fait disposer le local qui lui convient P . La motion est adoptée.

La Proclamation du roi sur la fixation de ta rétidenre à Paru131, sanctionnant le décret qui précède, porlc la date du même jour, 9 octobre. On lit dans l'exposé des motifs :

Il eût été facile au roi de se transporter de Versailles ailleurs qu'à Paris, mais Sa Majesté a craint que celle détermination de sa part ne fût la cause d'un grand Iruuble, el, su reposant sur les sentiments qu'elle n droit d'attendre de tous ses sujets indistinctement, elle est venue avec confiance vivre dans sa capitale, où elle a reçu les témoignages les plus respectueux de l'amour et de la fidélité des habitants de sb bonne ville de Paris.. .

Le 1 2 octobre, les commissaires envoyés à Paris rendent compte à l'Assemblée de leurs reclierclies :

M. l'évéque de Rodez lv' « dit qu'il avait reçu au Palais Royal les plus grandes marques de considération et de bienveillance publique, et que l'on témoignait à Paris beaucoup d'impa-

et suiv.), et V Extrait île lu froeidure erimiatlte instruite nu (.kdtelet de Parit nr In dfnoncMtion des fnitt arrière a VmaiUet datu la journée du 6 octobre >7#o. (Momttur, même volume, p. 5a 1 et i>ui«.)

'' Lettre datée de Paris. 9 octobre 1789 (Areli. nal., C*. 1, 3).

Procès-verbal manuscrit ( A rch. nal. , C, 1 , 3 ).

|!| Imp. roy.. iu-V. Bibl. nat. Lb'79436. Voir aussi : Ordonnance du rr.i à l OfCtuiou de ta reiiÉrrr n /Virii. 8 octobre 1789. Bibl. nal. , Inv. F. i3G3 1 , n- 378.

11 Nous donnons ici h- compte rendu du Point du jour; le procès-verbal est en celte partie très incomplet. (Voir sur le Paint du jour ci-dessus , p. 65. note 1.)

lience d'y voir réunir le» représentants de la Nation. Après que M. Cuillolin et le duc d'Aiguillon ont eu désigné un local provisoire, en Attendant que le manège des Tuilerie» fût préparé, M. de Meuou "■ a fait la motion pour rompre la séance samedi et s'ajourner à Paris pour lundi, dans une de» salles de l'Archevêché, * L'impatience du roi, le bien public et l'état de» choses réclament voire prompte translation à Paris, a dit M. La Poule, et je vous le dis en bon citoyen. ^ On a déridé que In séance serait rompue jeudi prochain (t & octobre), que l'A>semblée se tiendra lundi dans les salles de l'Archevêché, jusqu'à ce que le local indiqué soit préparé. M. l'archevêque de Paris s'est félicité de ce que son palais serait honoré de la présence des représentants de la Nation W.

A la «lnte du iq octobre, le Pmcèt-Yn-bal do l'Assemblée nationale mentionne la décision suivante :

M. Camus, «reliivisle de l'Assemblée nationale, a été autorisé à faire transporter a Paris les papiers qui sont aux archives, eu les accompagnant en personne dans la roule; à les déposer dan» son cabinet, à Paris, et à faire proposer, de concert avec MM. le* commissaires de l'Assemblé»;, le lieu où les archives doivent élre établies pour y porter les papiers le plus toi possible.

Enfin le procès-verbal enregistre, à la date du i"> octobre fs|, cetle décision :

M. le président a levé la séance, en l'indiquant ù lundi prochain 19, n 10 heures précises du malio, dans une salle de l'Archevêché de Paris préparée à cet effet.

Les députes ne quittèrent pas sans un vif regret, pour la plupart, la ville de Versailles; le témoignage de ces regrets se trouve dans un grand nombre de correspondances; on en voit même quitter l'Assemblée, demander à être remplacés, parce qu'ils ne peuvent se résoudre à venir habiter Paris. La salle même avec ses dépendances, bien que jugée quelquefois inhabitable pour l'hiver"', sera, elle aussi, par comparaison, regrettée. Ce n'est pas sans émotion que l'on voit maintenant livrés à la dévastation des hommes et du temps ce qui demeure des bâtiments témoins du plus noble effort de l'homme vers la liberté. Il ne reste rien de la grande salle des État9 el de ses dépendances dans la partie comprise entre le

Jacques-François, baron «le Menou, colonel d'infanterie, député de la noblesse des bailliages réunis ù Tours.

Pm»t Ju jour, n* f.VI, p. 307.

Quelques écnvaiua se sont mépris sur le jour de la dernière séance tenue i Versailles. »I.e déuuii aisément se lit sans enronibre* et simplement, écrit l'un d'eux. Le 1H octobre, elle [ l'Assemblée J levait séance a Versailles; le 10, elle reprenait se* travaux u P.irii . . - » (Parit mw/wioNwirrr , par M. G. LtMhaa, p. 04.)

nNolrc salle, qui offre un coup d'iril charmant, est bâ lie en bois et plâtre, rouverte de toile peinte, ce qui forme au«i le plafond attaché 1 la charpente. Ainsi elle est bonne |H>ur l'été. Je crois qu'il serait impossible d'y posser une heure en temps de gelée.» IjftU-p inédite de Rarbotin, curé de Prouvy, député du clergé des bailliages réunis au Quesnoy, datée du 36 juillet 1789. Renseignement dù à une obligeante communication de M. Aulnrd.

fossé dont nous avons déjà parlé el la rue des Chantiers. Après avoir été utilisée à diverses reprises pour des assemblées électorales, la grande salie avec ses dépendances fut vendue comme propriété nationale et démolie en iSoo1'1; mais sur deux côtés, au moins, de l'ancien hôtel des Menus, des corps de bâtiments demeurés entiers permettraient une restitution des divers locaux occupés, dans cette partie, par l'Assemblée constituante. Notre génération devrait bien à ce coin de terre cet hommage du souvenir.

La loi du 17 avril 1879W, quia décidé qu'un monument cominémoratif serait élevé sur le lieu mémo de rassemblée des États généraux, n'a pas été exécutée, bien qu'a la suite du concours de 1881, le projet de MM. Formigé et Coutan ait été adopté par M. le Ministre des beaux-arts. On voit bien, sur la rue des Chantiers, une plaque comménioralive fixée sur le mur; mais l'hommage est de toute évidence insuffisant. Du côté de l'avenue de Paris, entrée principale, aucune plaque indicatrice ne se trouve, ce qui porterait à croire que c'est dans une imparfaite connaissance des lieux et des choses que ces décisions ont été prises.

Les modestes bâtiments de l'hôtel des Menus ne présentent aucun caractère leur donnant le droit au classement parmi les monuments historiques; il serait à souhaiter cependant que l'on prit à leur égard des mesures de protection et de défense. La ville de Versailles, pour son dévouement a la cause des libertés publiques, fut décrétée, le a8 octobre «7y3, avoir bien mérité de la Patrie; elle obtiendrait sans peiue, seuible-t-il , si elle le demandait, la désaffectation actuelle de l'hôtel des Menus. Des soldats, quelque disciplinés qu'on les suppose, sont de mauvais conservateurs de bâtiments. Vers le même temps, la Convention avait décidé que le château de Versailles (8 juillet 1793) et le Jeu de Paume (a8 octobre «7<j3) seraient employés à des établissements d'instruction publique; on rentrerait dans les vues et les projets de la Convention si l'on pouvait affecter à un musée, oua un établissement scientifique, un monument lié aux nobles souvenir» que nous venons de résumer.