DANS CE PREMIER VOLIME

juillet i -88. Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des États généraux du royaume

H <ioûl tj88- Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe au 1 " mai prurhain la tenue des KLils généraux du royaume et suspend jusqu'il cette époque le rétablissement de la cour plénière.

a'i tepttmbif ij88. Déclaration du rui qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 178;» et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonction».

otiobrt i788. Arrêt du Conseil d'Étal du roi portant convocation de l'assemblée de notables.

u; dkembre tj88. Résultai du Conseil d'Élnl du roi tenu a Versailles, le -j-j décembre 1 -SS.

'1 janvier. Arrêt du Conseil d'Etat >lu roi portant nomination de commissaires pour régler, en conséquence du résultat du Conseil du 37 décembre dernier, ce qui a rapport à la convocation des États généraux.

ai janvier. Lettre du roi pour lu convocation des États généraux à Versailles, le 17 avril 1789, suivie de :

1" Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation du a.'i janvier 1 789 ;

a* État des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections1" qui députeront directement ou indirectement aux États généraux, avec le nombre de leurs députalions, chaque députalion composée d'un dépulédu clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers étal;

3* État contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées et le nombre de députés que chacune y enverra.

;,i Nous croyons inutile, dans «-lté cliroaolopie sommaire, d'indiquer les sourres île ces actes, loi» cl décrets. Cf. Hecueil de dominent» rtlaùfi à ta convocation de» Etait généraux , par A. Brctte ; les /Vcx^a-ecrtaïu-ilelaOïnstitiunle, «le la léf^islative et ilr la Cnuvrnlion; les eolleclmns des lois «le Dovergier, Rondonncmi . etc. { Voir, |M>iirccs diver» ouvrage», la HMingraokie donnée ci-dessus. Inlro-

1 \jt lettre et le règlement roy»l du j'i janvier sertirent «le Une» pour la convocation .les pa;» antre» que les pays «1 élections , c'est pourquoi nous 1rs indiquous iri. Dra lettres et règlement* royaux concernant les pays d'État* et p»y* assimilés nirent publiés ullérieurement. I* Rhumi ekrtmologiqvt de ces «de* se trouve dans notre Heeueil Je document» rtlatifia la Convocation drt Était généraux , I. I, p. fi H suiv.

s5 février. Arrêt du Conseil d'État du roi qui annule toutes les délibérations prises ailleurs «pie dans les bailliages régulièrement assemblés.

a 6 avril. Lettre du roi au prince de Lambesc, grand écuyer de France, relative à la proclamation des États généraux.

9 6" avril. Ordre du roi différant au h mai l'ouverture des Étals généraux.

ag avril. Lettre du roi à l'archevêque de Paris relative à la procession dite des État* généraux.

i" mai. Ordre relatif n la réception par le roi des députés des trois ordres. .? mai. Ordre du roi relatif à la procession des États généraux, .ï mai. Règlement fait par le roi concernant les députés suppléants. à mai. Ordre du roi relatif à l'ap|iel des députés le T> mai.

6 mai. Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne l'exécution des règlements de la librairie el qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier et distribuer aucun prospectus, journai ou autre feuille périodique sans la permission de Sa Majesté.

6* moi. Ordre du roi relatif aux assemblées des ordres le 6 mai au malin.

i .5 mai. Arrêté de la Chambre des communes pour s'interdire de désigner les motions par le nom de leurs auteurs.

s.) mai. Arrêté de la Chambre des communes pour nommer des commissaires à l'effet de rédiger un règlement de police cl sur la forme de leur nomination.

.'io mai. Arrêté de la Chambre des communes sur la manière de recueillir les voix.

3o mai. Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des États généraux.

7 juin. Arrêté relatif à la formation de la Chambre des communes en bureaux.

j o juin. Arrêté relatif à la nécessité et aux moyens de constituer l'Assemblée «les com-

assemblIb iutioiulb constituante.

17 juin. Déclaration sur la constitution de la Chambre des communes en Assemblée nationale.

si o juin. Arrêté portant que «tous les membres de l'Assemblée nationale prêteront à l'instant serment solennel de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides».

s.3 juin. Déclaration de l'Assemblée nationale portant a que la personne de chacun des députés est inviolable n. (Sanction du roi du a.'i février 1791 '"').

9 1 juin. Arrêté de l'Assemblée nationale qui nomme le sieur Baudouin imprimeur de l'Assamblée.

l: Les dates «le la sanction royale se peuvent trouver dans tous le* reewib spéciaux, DuvergifT. Knndonneau , fie. Nous tie les indiquons ici qu'à litre exceptionnel.

»5 juin. Arrêté de l'Assemblée nationale relatif à l'envoi d'une députation au roi pour réclamer la liberté et In publicité des séances.

a 7 juin. Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés au* Étals généraux.

l' juillet. Arrêté concernant la distribution des députés en bureaux.

8 juillet. Décret portant que les mandats impératifs ne peinent suspendre l'activité de l'Assemblée nationale.

j 8 juillet. Arrêté sur l'incapacité des étrangers pour être députés à l'Assemblée nationale ( annulation des élections des évéques d'Yprcs cl de Tourna}).

9 h juillet. Arrêté de l'Assemblée nationale sur la vérification des pouvoirs.

37 juillet. Arrêté qui règle le mode de distribution des lettres cl réclamations adressées à l'Assemblée nationale.

se? juillet. Arrêté relatif à l'offre faite par la municipalité de Versailles d'une garde

a g juillet. Arrêté qui ordonne de déposer aux Archives les originaux des pouvoirs.

ag juillet. Arrêté qui adopte un règlement de police à l'usage de l'Assemblée nationale.

t" août. Arrêté relatif à l'admission des députalioiis qui se présentent à l'Assemblée. .? août. Arrêté relatif à la forme des discussions de l'Assemblée.

ii mât. Arrêté qui confirme la nomination de M. Camus aux fonctions d'archiviste de l'Assemblée nationale.

g eeptembre. Arrêté sur l'ordre de la parole dans les séances de l'Assemblée.

s 8 eeptembre. Arrêté qui renvoio aux séances du soir la lecture des adresses.

Ç octobre. Décret sur l'inséparabilité de l'Assemblée et du roi pendant la session actuelle.

g octobre. Décret portant que les demande* de passeports faites par Ihs députés seront soumises à l'Assemblée.

g octobre. Arrêté portant nomination de commissaires pour se transporter à Paris et v disposer un local où l'Assemblée puisse tenir ses séances.

g octobre. Décret relatif à la translation des séances de l'Assemblée nationale à Paris.

g octobre. Proclamation du roi concernant sa résidence à Paris.

ta octobre. Décret ordonnant la translation de l'Assemblée nationale à Paris.

1 3 octobre. Décret pour la libre entrée à Paris dos effets de MM. les députés.

i 5 octobre. Décret concernant les passeports et les suppléants des députés.

îS octobre. Décret portant que les députés ne peuvent se dispenser d'assister aux séances pour vaquer à l'exercice d'autres fonctions publiques.

i5 octobre. Arrêté concernant l'organisation des bureaux du secrétariat de l'Assemblée.

iS octobre. Arrêté jiour abolir toute distinction de costume, de rang et de préséance entre les députés.

s.ï octobre. Décret portant établissement d'inspecteurs pour surveiller le Iravail des bureaui de l'Assemblée.

s 4 octobre. Décret par lequel l'Assemblée refuse la franchise des ports de lettres el paquets qui lui est offerte par les administrateurs des postes.

96 octnbre. Décret portant «qu'il sera sursis à toute convocation de provinces et d'États, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait déterminé le mode de convocation dont elle s'occupe actuellement r.

•jfi octobre. Décret «qui ordonne que toutes les assemblées de bailliages et sénéchausséos se feront par individus el nonjpur ordres».

■fo octobre. Décret concernant l'expédition et l'impression des actes émanés de l'Assemblée.

o novembre. Décret concernant la nomination des députés suppléants.

7 novembre. Arrêté ordonnant la translation des séances de l'Assemblée à la salle du Manège des Tuileries.

7 novembre. Décret portant qu'aucun membre de l'Assemblée ne pourra obtenir de place dans le ministère durant la i

0 novembre. Arrêté sur la carte à remettre aux députés pour leur entrée à l'Assemblée et sur les billets à distribuer aux étrangers.

1 G novembre. Décret relatif à la tenue des séances du soir.

iio notembre. Décret pour que tous les membres de l'Assemblée nationale fassent à la patrie le sacrilice de leurs boucles d'argent.

ai novembre. Décret pour la nomination des commissaires chargés de constater l'envoi des décrets.

1 o décembre. Décret qui charge trois commissaires do la p'daction du Récit de* t^mcea 1 à U rontlitutim de /' AucmbUe.

décembre. Décret portant établissement de commissaires chargés de surveiller les

i 8 décembre. Décret qui charge les inspecteurs des bureau* de surveiller la distribution des billets de tribunes.

HÎINMI 17<jO.

u.ï janvier. Décret relatif à l'ordre de travail de l'Assemblée nationale.

*(> janvier. Décret qui défend à tout membre de l'Assemblée nationale d'accepter aucune plan* ou don du gouvernement.

•j6 janvier. Décret qui autorise M. Hennequin à prendre le titre de Topographe de CAt~

à février. Décret relatif au remerciement à faire au roi et à la prestation du civique par tous les membres de l'Assemblée.

1 6 février. Décret qui charge les inspecteurs de l'Assemblée nationale île veiller sur les dépenses des bureaux el des comités.

t8 février. Décret qui autorise les comités de l'Assemblée nationale à demander dam les dépôts des départements, ceux des cours et autres dépôts publics, toutes les pièces qu'ils jugeront nécessaires à leurs travaux.

7 mon. Décret qui fixe les jours destinés au travail de l'Assemblée nationale sur les finances.

i3 mar*. Décret qui autorise les commissaires chargés de l'envoi des décrets de proposer les moyens de réduction des frais d'envoi.

17 mari. Décret qui line l'heure de l'ouverture des séances du malin.

j« mar». Décret sur l'ordre de la parole a l'Assemblée nationale.

3 avril. Décret qui ordonne l'impression d'une liste des députes absents.

I g avril. Décret portant que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des corps administratifs ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection des nouveaux députés à l'Assemblée nationale.

t'juin. Décret portant que l'Assemblée nationale en corpB se rendra à la procession du Saint-Sacrement à Saint-Cermain-l'Auxerrois.

h juin. Décret concernant la rédaction d'un procès-verbal sur ce qui s'est passé à la procession du Saint-Sacrement et la proposition faite de statuer sur les honneurs dus au Corps législatif dans les cérémonies publiques.

8 juin. Arrêté portant que, sur l'invitation du curé et des marguilliers de Saint-Cernuiiiil'Auxerrois, l'Assemblée nationale se rendra en corps à la procession du Saint-Sacrement.

0 juin. Arrêté sur la distribution des billets de la tribune de l'Assemblée nationale aux approches de la Fédération.

I I juin. Décret pour que l'Assemblée prenne le deuil à l'occasion de la mort de Franklin.

1 3 juin. Décret qui ordonne que les lettres de sanction ou d'acceptation des décrets de l'Assemblée seront collalionnés par les commissaires charges de l'envoi des décrets.

1 0 juin. Décret qui abolit la noblesse héréditaire et les titres de prince, de duc, comte, marquis et autres semblables, et portant en outre que «aucun citoyen ne pourra prendra que le vrai nom de sa famille et que personne ne pourra porter ni faire porter des livrées, ni avoir d'armoiries « , etc. (Sanctionné par le roi , le j .'t juin.)

13 ;'t«j». Décret rendu à l'occasion du refus fait par un îles membres de l'Assemblée de déposer sur le bureau son discours dont l'Assemblée avait ordonné rimpressiou.

90 juin. Décret sur la disposition d'une nouvelle liste des députés.

a a juin. Décret portant que les membres de l'Assemblée nationale qui s'absenteront seront privés de leur indemnité pendant le temps de leur absence.

as juin. Décrets sur l'ordre du travail de l'Assemblée.

•jC juin. Décret qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée nationale peuvent être arrêtés et la forme des procédures à faire contre eux.

à juillet. Décret concernant le serment à prêter par les députés à la Fédération.

à juillet. Décret par lequel l'Assemblée nationale s'interdit toute délibération hors du lieu de ses séances.

NOTKS ET APPKNDICKS.

tj tuillet. Décret ijui approuve l'organisation provboire (les archives de l'Assemblée.

7 juillet. Décret qui autorise le président de l'Assemblée nationale à désigner douze membres pour assister à la distribution des prix de l'Université de Paris.

H juillet. Décret sur le nombre des députations des gardes nationales et des troupes de terre et de mer envoyées à la Fédération, qui seront admises à l'Assemblée nationale.

g juillet. Décret relatif à la place du roi et de l'Assemblée nationale à la Fédération.

1 5 juillet. Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française a la Fédération demeurera suspendu à la voûte de la salle des séances de l'Assemblée nationale.

.ïo juillet. Décrot qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Sainl-Honoré pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assemblée nationale.

t" septembre. Décret qui |M>rmel aux députés suppléants (l'accepter des pinces et emplois du Gouvernement.

4 septembre. Décret pour voter des remerciements à M. Camus, des soins qu'il a donnés aux archives.

j septembre. Décret relatif à l'organisation des Archives nationales.

7 septembre. Décret portant «qu'il sera ordonné aux tribunaux d'informer contre les quidams qui ont fait, le jeudi t septembre, des motions d'assassinat sous les fenêtres de l'Assemblée nationale, contre ceux qui ont excité à faire des motions et contre ceux qui ont distribué de l'argent à cette fin'"».

"' Ce décret se rapporte à de» incidents des t et 3 septembre . sur lesquels nous n'avons pas cru devoir nous arrêter dans notre notice sur la salle du Manège; ils se lient aux événements de Nancy, « fexpèditim du marquis de Rouillé pour réduire 1rs trois régiments révoltes : niestre de camp général, régiment de ChAteauvieui et régiment du roi.

^Dè» que l'on sut il Pari», racontent les {tirolnli<m» Je l'ari*. la vietoirr ite M. Bouille et la perte de tant de citoyens et de soldats de part cl d'aulre, il n'y eut qu'un cri contre le choix qu'on avait fait de ce général. . . I.a colère publique se tourna contre les ministres. . . c'étaient eux qui avaient bravé l'opinion publique en nommant pour chef de lu riHlurtioodr- Nancy un ullicier généralement regardé emiime un ennemi de la ((évolution . . . Quarante mille hommes se rendirent aux Tuileries devant la mile de l'Assemblée nalioualc et un cri immense demanda le rrmoi des mimttrrt . . , Quatre jeunes gens voulnrent grimper aux croisées de la salle, |>our y répéter U demande du peuple; ou se porta unanimement à les en empêcher. On se décide à envoyer une dépulation à Ia barre de l'Assemblée. (In nomme six députés; il* parlent, mai* la dépntaiinn n'«4 pan légale, elle n'est pas reçue, («pendant les cri* qui continuaient sur la terrasse des rouillants effrayèrent sans doute les aristocrates , car plusieurs d'entre eux passèrent du cAU: gauche.

fait essentiel à noter. . . Quand le peuple fut fatigué de crier sur la terrasse des Tuileries, il résolut d'aller arrêter la Tour du Pin (ministre delà guerre) , mais, en arrivant, ils trouvèrcnl une garde norobrensr, deux pièces de canon et la mèche aHumee. Ils devaient s'y •tlendre. . . Le lendemain vendredi [3 septembre], une égale quantité de citoyens se rassembla aux Tuileries et cria longtemps U r en pot tir* mmittm ... Au reste , (ont *'e*t passé avec beaucoup de tranquillité-, etc. (Op. ci»., u" Co, p. 38». ) Comme contre- partie à ce compte rendu, on peut lire le discours de Dupont de Nemours a la Constituante le 7 septembre 1790 : "On avait e)ioi*i le moment où le transport d'un modèle de la Bastille depuis la |>orte Saint-Bernard jusqu'ici, amenant un très grand concours île peuple aux Tuilerie*, ferait confondre les Ihius citoyens avec la poignée d'incendiaires qu'on avait â répandra dans cette multitude ... Ou a, en effet , dispersé dans les groupe» environ 60 fanatiques réels .ou volontaires à puissants poumons et quatre ou cinq cents hommes payés. Plusieurs dépositions attestent que d'honnêtes'gens ont reçu la proposition de m francs pour joindre leurs cri» à ceux que vous entendiez retentir. . . On n pnhliqnement annoncé qne cela devait durer encore, et que la grande explosion était Dxi'e au ■ o de ce mois . . . - , etc. (Moniteur réimpr., t. V. p. 583.)

g septembre. Discret concernant le payement des déjienses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du -jA janvier 1789, suivi d'une Instruction.

ag septembre. Décret qui défend aux étrangers de se placer sur les sièges des députes, sous peine d'être constitués prisonniers, et qui prescrit aux députés de se lever lorsqu'ils répondent à l'appel nominal.

7 décembre. Décret concernant l'organisation des bureaux nécessaires pour les opérations des finances décrétées par l'Assemblée.

7 détendre. Décret relatif à l'ordre du travail de l'Assemblée. 1 "janvier. Décret sur l'ordre du travail de l'Assemblée.

S janvier. Décret relatif aux députalions et pétitions qui seront faites à l'Assemblé-e nationale.

g janvier. Décret relatif au bureau de l'envoi des décrets et à une édition complète des décrets de l'Assemblée nationale.

i.~> janrier. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition de Ixrais-Charles David, concernant la construction entreprise par lui dans le petit jardin des Capucins de Paris.

3i mort. Décret relatif à la rédaction des procès-verbaux de l'Assemblée nationale et à la police du bureau.

g avril. Décret portant que le bailliage du Palais et ses dépendances seront occupés par le directoire du département de Paris (voir Appendice», n" XVII, ci-dessus, p. Sifl et suiv.).

1 6 tuai. Décret portant (pie les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être élus à la prochaine législature.

t"juin. Décret qui défend aux personnes admises dans les tribunes de l'Assemblée de donner aucune marque d'approbation ou d'iinprobaliou.

16 juin. Décret relatif à l'absence de M. d'Angiviller, directeur et administrateur général des bâtiments du roi et portant que les biens, meubles et immeubles qu'il possède dans le royaume seront saisis à la requête de l'agent du trésor public. (Voir sur d'Angiviller, cidessus, p. 30. note 3, in jine.)

1 6* juin. Décret relatif à l'inventaire du garde-meuble de la Couronne et portant qu'il sera imprimé et distribué à tous les membres de l'Assemblée nationale.

ai juin. Décret relatif à la validité et à la formule des décrets de l'Assemblée nationale en l'absence du roi.

a 1 juin. Décret relatif à l'authenticité des signatures et des sceaux des décrets et autres expéditions de l'Assemblée nationale.

a 1 juin. Décret qui approuve un arrêté du département de Paris et portant qu'il viendra tenir ses séances dans un des bureaux de l'Assemblée.

9 3 juin. Décret portant qu'il ne sera donné aucun congé aux membres de l'Assemblée nationale jusqu'à ce qu'il un ait été autrement ordonné, et portant qu'il sera fait, le 1 a juillet, un appel nominal.

9 A juin. Décret relatif aux mesures à prendre pour la garde du château des Tuilerie».

ai juin. Décret qui ordonne de présenter un projet sur la forme des séances de l'Assi 'râblée nationale.

a5 juin. Décret qui ordonne de mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans le château des Tuileries et leur dépôt aux Archives nationales.

97 juin. Décret portant que la séance du département de Paris, extraordinairement convoqué le i5 avril dernier, demeurera terminée et que son directoire retournera dans le lieu ordinaire de ses séances.

g juillet. Décret qui nomme une députation de 1 5 membres de l'Assemblée nationale pour assister à la translation des cendres de Voltaire.

î 9 juillet. Décret qui ordonne qu'une députation de ai membres assistera au Te Deum qui sera chanté au Champ de Mars le 1 £ juillet.

1 8 juillet. Décret concernant la liste des députés qui n'ont pas répondu à l'appel général fait le 19 de ce mois in.

a3 juiBet. Décret portant que les ministres se rendront aux séances de l'Assemblée nationale de deux jours l'un.

9 août. Dénet qui ordonno l'impression de l'étal des constructions, réparations et dépenses en tout genre qui ont été ordonnées pour la salle de l'Assemblée nationale.

a août. Décret qui ordonne un rapport sur les dépenses des divers comités et bureaux de l'Assemblée nationale.

5 août. Décret portant que *les assemblées électorales seront incessamment convoquées dans tous les départements du royaume pour nommer les députés au corps législatif à compter du 90 août, présent mois, jusqu'au 5 septembre prochain».

1" septembre. Décret portant que les députés élus pour la formation de la première législature se présenteront, dès leur arrivée à Paris, aux Archives nationales et y feront inscrire leur nom et leur adresse sur un registre qui y sera tenu à cet effet.

3 teptembre. Décret contenant la liste de la députation de tio membres chargée d'offrir l'acte constitutionnel au roi.

5 teptembre. Décret qui ordonne un rapport sur l'administration du garde-meuble de la couronne depuis le 10 mai 1734 jusqu'à ce jour.

1 9 teptembre. Décret qui assigne une place, dans la salle de l'Assemblée nationale, pour les députés à la première législature.

15 teptembre. Décret qui fixe au 3o de ce mois la cessation des travaux de l'Assemblée nationale et portant que les officiers actuels resteront en place jusqu'à la fin de la

111 D'après la Luit àet dépulét obtenu ton de CappeliwminaJtU ta juillet ijtf 1 (Paris. s. d., in-V; Bibl. ont.. Le"/ir..13). !« nombre des absents ••(ait alors «le 1 18 , «avoir : 17 pour coq*- «le ma-

»M. DIS CI>IFKt4. — I.

démission, 88 sont absents sajts motifs d*excu*i?s; 1 3 sont eiciisifs pour divers motifs. Pour les détails, voir noire Recueil de document* , I. Il, p. 55<>ft sniv.

346 \OTKS KT APPENDICES.

»5 septembre. Décret portant que les députés à la première législature se réuniront le i" octobre prochain, dan* la salle de l'Assemblée nationale, et qu'il y sera procédé à l'appel.

a S septembre. Décret tpii établit l'Administration des traites à l'hôtel de Crisenny, la Régie des domaines et de l'enregistrement à l'hùtol de l'ancienne Kcgic, la Conservation forestière et les paveurs des rentes à l'Hôtel de Ville, et les bureaux de la Comptabilité générale à l'hôtel de Sillcry (voir ci-dessus, p. 3a8, Appendice,, n' XVII I.

a* septembre. Proclamation du roi relative à la réunion îles membres de la première législature au i* octobre 1 7 y t .

a 8 septembre. Décret portant que le tableau représentant le serment prêté à Versailles, le ao juin 1789, au Jeu de Paume, commencé par le sieur Jacques-Louis David, peintre, sera fait aux frais du trésor public, el qu'il sera placé dans le lieu destiné aiu séances de l'Assemblée nationale.

ag septembre. Décret relatif au service ordinaire et habituel de la force publique près de l'Assemblée nationale.

•j<j septembre. Décret relatif aux cérémonies à observer lorsque le roi se rendra dans le sein du corps législatif.

a g septembre. Décret pour prier le roi de faire don de son portrait au corps législatif.

■ îo septembre. Décret qui accorde une gratitiralion de 600 livres au sieur Lacaille, propriétaire du Jeu de Paume à Versailles.

3 0 septembre. Décret portant qu'il sera remis à M. Paris, architecte, une somme de X.ooo livres, et 3oo livres de gratification a M. Février.

3o septembre. Décret relatif au compte du sieur Beaudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, et qui lui accorde une gratification de 4 0,000 livres.

•îo septembre. Déclaration portant que la mission de l'Assemblée constituante est finie et que ses séances sont terminées.

ASSEMBLÉ XATIOXILK LÉGISI.tTIVK.

a octobre tjgt. Arrêté par lequel l'Assemblée se constitue en Assemblée nationale législative.

5 octobre 175». Décret concernant le cérémonial a adopter lorsque |c roi se rend à l'Assemblée nationale.

7 octobre. Décret portant que *. l'Assemblée adopte provisoirement le règlement de l'ancienne Assemblée constituante r.

7 octobre. Décret portant que le buste de Mirnbeau et le cadre portant ceux du roi et de M. Bailly seront portés dans la salle de l'Assemblée.

8 octobre. Décret relatif à la nomination «le 1 o commissaires-vérificateurs provisoires des Archives nationales.

g octobre. Décision de l'Assemblée portant : 1" qu'il y aura des comités; •i" que ses bureaux seront au nombre de a A.

0 octobre. Décision de l'Assemblée ordonnant « la suppression des deux enceintes formées aux extrémités de la salle*.

1 o octobre. Décret relatif à la transcription des actes de la convocation des Étals généraux de 1780,.

1 1 octobre. Décret relatif à la signature des cartes d'entrée des députés.

t3 octobre. Décret qui ordonne de régler un local convenable pour MM. Hébert et (!*. expéditionnaires, rédacteurs et traducteurs des séances de l'Assemblée.

;5 octobre. Décret qui supprime l'expression <ï' honorable membre.

tô octobre. Décret sur l'organisation des comités de l'Assemblée nationale1".

17 octobre. Décret portant qu'il sera tenu tous les jours, jusqu'après la formation des comités, une séance extraordinaire pour l'élection de leurs membres.

1 8 octobre. Décision de l'Assemblée portant adoption d'un règlement a son usage.

a3 octobre. Décret relatif à In nomination des présidents, vice-présidents et secrétaires des comités.

9 à octobre. Décret portant que les listes des députés resteront pendant trois jours 011 bureau de recensement, et que chaque membre aura la faculté de les consulter.

9 6 octobre. Décret portant que la Collection de* loi» sera toujours déposée sur le bureau de l'Assemblée.

a 6 octobre. Décret relatif à l'inscription pour l'ordre de la parole.

a 6 octobre. Décret relatif à l'admission à la barre des député* extraordinaires.

a 8 octobre. Décret qui autorise les commissaires de la salle à délivrer les mandats pour le payement du traitement des membres de l'Assemblée,

so octobre. Décret relatif au nombre des secrétaires, commis des comités et autres employés de l'Assemblée nationale.

Si octobre. Décret s autorisant les commissaires-inspecteurs de placer dans les bâtiments de la maison des ci-devant Feuillanls les divers comités qui, à cause du nombre des membres qui les composent, sont trop resserrés dans la maison des ci-devant Capucins ».

3t octobre. Décret «autorisant les commissaires-inspecteurs de la salle à faire ouvrir passage des Feuillants, interdit parla municipalité».

ù novembre. Décret qui fixe l'heure qui sera consacrée a entendre les pétitions.

5 novembre. Décret relatif aux fonctions des commissaires-inspecteurs de l'Imprimerie nationale.

1 0 novembre. Décret portant que la bste des députés contiendra leur demeure.

a ù novembre. Décret relatif à la poursuite de l'insurrection des compagnons de l'Imprimerie nationale.

<» Les divers comité, de la Légwl.tivc furtul or- lr« déUil» utile. «ir le nombre et le Contournent gaaiaés par les décrets de» i3, iB. 17 et «3 or- de ces comité* , qne 0011» ne pouvons rappeler ici

8 décembre. Décret relatif au compte des dépenses de la salle et des bureaux de l'Assemblée.

tg décembre. Décret qui ordonne un appel nominal des membres de l'Assemblée.

a» décembre. Décret qui ordonne de présenter le tableau des députés absents.

ij décembre. Décret relatif aux changements à foire dans la distribution tle la salle de l'Assamblée nationale.

97 décembre. Décret relatif à la location des bâtiments des ci-devant Feuillant* et C.ipucins.

37 décembrt. Décret relatif aux dépôts faits aux Archives nationales et (qui ordonne un inventaire général.

ASxh. 1711a.

a 4 janvier. Décret qui ordonne de lire, imprimer et afficher le décret <|ui défend les signes d'approbation ou d'improbation aux tribunes de l'Assemblée.

1 0 février. Décret relatif au mode de renouvellement des membres des comités.

1 o jfarier. Décret portant qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne pourra se placer dans les places des pétitionnaire».

1 7 mart. Décret qui ordonne la censure des députés présents qui ne répondront pas à l'appel nominal.

1" avril. Décret relatif au remplacement des députés qui viendraient à décéder. à avril. Décret relatif à la démission des députés.

a4 mai. Décret sur l'organisation du bureau des procès-verbaux de l'Assemblée nationale.

t G juin. Décret qui condamne M. Jouneau, député, à garder prison pendant trois jours.

1 1 juillet. Décret portant que les volontaires députés à la Fédération seront reçus au\ tribunes de l'Assemblée en présentant leurs cartes.

19 juillet. Décret relatif aux ci-devant palais Kpiscopaux (voir son texte ci-dessus, p. 169. note 3).

u5 juillet. Décret ordonnant que la terrasse des Feuillants sera désormais comprise dans l'enceinte extérieure de l'Assemblée nationale et sous sa police.

96 juillet. Décret qui lève la consigne défendant de pénétrer dans les terrains dépendant de la salle de l'Assemblée.

a 8 juillet. Décret relatif à la police à exercer sur la terrasse des Feuillants.

G août. Décret qui charge le Comité d'inspection de la salle de surveiller l'expédition des discours, instructions, adresses, etc., dont l'Assemblée ordonne l'envoi.

7 août. Décret autorisant les citoyens qui assisteront aux séances de l'Assemblée a nommer des commissaires pour maintenir entre eux l'ordre et la décence.

1 0 août. Décret relatif au maintien de l'ordre dans l'enceinte de la salle de l'Assemblée nationale.

10 août. Décret portant que «le peuple françau est invité à former une Convention nationale*, et que «le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonction» r>, eU\

jo août. Décret qui adjoint des suppléants ou Comité des inspecteurs de la salle et ordonne d'augmenter U force du poste des Feuillants.

i « août. Décret pour transférer dans une maison d'arrOt les Suisses détenus dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

1 1 août. Décret pour déposer au Comité de surveillance divers objets déposés dans lu salle de l'Assemblée nationale.

1 1 août. Décret relatif à la garde du roi tant qu'il sera dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

1 1 août. Décret relatif à la formation des assemblées primaires pour le rassemblement de la Convention nationale ".

1 9 août. Décret portant que l'hôtel du Ministre de la justice servira d'habitation pour le roi et sa famille.

i a août. Décret relatif à la translation du roi et de la famille royale au Temple.

1 7 mit. Décret qui oblige les membres du Corps législatif à faire connaître leur domicile au Comité de leurs sections.

1 7 août. Décret rrlatif au service des membres de l'Assemblée pendant la durée de la séance permanente.

10 août. Décret qui met en activité, jour et nuit, l'imprimerie de l'Assemblée nationale et l'imprimerie ci-devant royale'8'.

•jo août. Décret portant que «toutes les tribunes seront indistinctement ouvertes à tous les citoyens, ù l'exception des deux tribunes du bas qui sont réservées aux suppléants».

a a août. Décret portant que «les membres de l'Assemblée ne pourront, dorénavant, se décorer d'aucune médaille oh autres marques dislinctives, hors de l'exercice de leurs fonctions n.

a 6 août. Décret portant que s- aucun des membres de l'Assemblée ne pourra s'a qu'en vertu d'un congé qui lui tiendra lieu de passeport*.

:t septembre Décret pour la translation du sieur Jonneau des prisons de l'abbaye dans un des comités de l'Assemblée, comme en maison d'arrêt.

î à septembre. Décret qui désigne le château des Tuileries pour le lieu des séances de la Convention nationale.

i 4 septembre. Décret relatif à la construction do la salle destinée aux séances de la Convention.

" l'ar un autre décret du même jour. l'A»- actif*. ( Proei.-YrrUl de la Ugi*lsJure , KM. lut..

temblce législative avait décidé que «pour la for- in-8'. U"/i.)

■nation de la Convention nationale prochaine, tout l>i Un décret du m août ordonna qne le décret Français Agé de vingt-cinq ans , domicilié depuia un du 1 1 août , « dont l'objet est de dispenser du secan , vivant du produit de son travail, sera admis à vice militaire les ouvriers de l'Imprimerie iiaUoonle vnter dans In amwinblécs de coin mânes ni dans les législative'' , aérait étendu «an* ouvriers de l'Im- «>M>niblée» primaire», comme tout autre citoyen primerie nations le executive du Lauvre*.

350 NOTKS ET APPENDICES.

kj septembre. Décret portant que «l'archiviste convoquera (es députés à la Convention nationale pour demain ao septembre, à 6 heures après midi, dans la salle de l'édifice national des Tuileries, qui leur est destinée r, etc.

jq septembre. Décret qui autorise le Ministre de l'intérieur à faire vendre les vieux bois et matériau* qui se trouvent dans la partie du Louvre destinée à devenir le lieu des séances de la Convention.

a i septembre. Adresse de l'Assemblée législative à la Convention nationale.

CONVMTION !UTIu!UL«.

s j septembre. Déclaration sur la constitution de la Convention nationale.

a i septembre. Décret qui maintient provisoirement les divers comités et ^commissions existant sous i'As>cmblée législative.

a i septembre. Décret pour la conservation des papiers des comités de l'Assemblée législative.

a i septembre. Décret sur la notification au corps législatif de la constitution de la Con-

a i septembre. Décret contre les membres qui interrompraient les orateurs.

s a septembre. Décret interprétatif du précédent.

a a septembre. Décret pour la formation et organisation des comités.

aa septembre. Décret portant que douze membres de la Convention la salle pendant l'intervalle des séances.

«a septembre. Décret sur les cartes d'entrée pour les séances de la I

■i8 septembre. Décret portant adoption d'un règlement à l'usage d«s séances de la Convention (voir ci-dessus, p. a 5 g).

ao septembre. Décision de la Convention «chargeant les commissaires de la salle de prendre les renseignements nécessaires sur l'état des travaux de la salle que l'on prépare pour la Convention dans l'édifice national des Tuileries, et sur les difficultés élevées, et de consulter des architectes et des artistes pour en faire un rapport dans la journée de demain*.

a octobre. Décret relatif à l'exécution delà décision concernant la nouvelle salle destinée, au château des Tuileries, aux séances de la Convention :'K

Décret relatif à la formation des comités.

6" octobre. Décret qui autorise les assemblées électorales à nommer des suppléante à la Convention.

'" » Lecture d'une lettre du Ministre de riuti'riciir est aeiil chargé, aur sa reaponMoilité, de l'exéeu-

ifUtive a quelques difficultés qu'il éprouve pour tion du décret de l' Assemblée législative concernant

la eonatruction de la nouvelle salle de la Onveu- 1» nouvelle salle . pawe « l'ordre du jour. * ( Praeh-

lion . et de la mission donnée par I» Convention a verbal de la f««tw(»«. ) Nou< rappelon* que l'in-

fwcteur* de la «die; la Con- sUllation de la Convention aux Tuileries aéra

que le MininU» de lïnt&n.iir «pecialenient (loAur m tome Il du prweot ouvrage.

6 octobre. Décret (|ui ordonne de suspendre à la voûte de la salle de la Convention « les ciii(| drapeaux pris sur l'ennemi dans l'affaire de Spire, qui sont les gages de la valeur des soldats français».

7 octobre. Décret relatif au mode de nomination des membres des comités, î s oetdbre. Décret qui fixe l'heure du grand ordre du jour.

»à octobre. Décret qui réunit plusieurs comités on un seul sous le nom de Comité de* décret*.

a 5 octobre. Décret portant adoption du projet de l'architecte Gisors, pour la ronstrurlimi de la nouvelle salle de la Convention au château des Tuileries , et ordonnant de dédommager l'architecte Vignon de ses peines et dépenses*1*.

a 7 octobre. Décret sur les honneurs de la séance pour les citoyens admis à la barre.

a 8 octobre. Décret de la Convention ordonnant l'affichage, dans la salle des séances, du tableau remis par le Ministre des contributions publiques, *qui présente l'état de situation, au i3 octobre, de la confection des matrices de rôles de la contribution mobilière de i jyi, dans les 83 départements de la République n.

•} novembre. Décret portant «que le château entier des Tuileries et ceux des bâtiments accessoires qui seront nécessaires sont à la disposition de la Convention pour le lieu de se» séances, les archives de la République, les comités et l'imprimerie, et qu'en conséquence le Minisire de l'intérieur est chargé de présenter sans délai, à la Convention, les plans et devis des travaux à faire pour lesdits établissements; le rapport desdits plans et devis sera fait ensuite par le Comité d'inspection, qui mettra à la disposition du ministre les fonds nécessaires pour leur plus prompte exécution?.

j i novembre. Décret relatif à l'ordre de lecture des pétitions et l'admission des pétitionnaires à la barre.

1 3 novembre. Décret qui désigne la loge destinée au rédacteur du Bulletin.

tS novembre. Décret qui ordonne de représenter et rédiger le procès-verbal du a 3 août < "*)•' , qui se trouve égaré. ,

a î novembre. Décret qui autorise l'admission des députés Savoisiens dans la salle pendant la discussion de la question de la réunion de la Savoie h la France.

ai novembre. Décret qui autorise les électeurs du département de Paris à s'assembler dans les salles de l'Kvéché.

a 4 novembre. Décret qui enjoint aux divers comités de la Convention de rendre compte, tous les quinze jours, des membres qui manquent à s'y rendre.

'' wljt Convention nationale, après «voir ouï le rapport qui lui a été Dût par «on Comité d'inspection sur les difficultés qui se sont «levées relativement a I exécution d'un projet proposé par l'architecte Vignon, pour ta construction d'one nouvelle salle destinée a la Convention, dans une partie de» bâtiment* des Tuileries ; considérant que ce projet nécessite des démolition* importantes; que son exécution doit coûter plus de 3oo,ooo livres, maximum porté par le décret du i4 septembre dernier:

que la nouvelle salle ne peut être prête à l'époque déterminée; que le projet de 1" architecte Gisaor présente plus d'avantages , lève tontes les difficulté* ; que ces moyens ont déterminé le Ministre a le faire exécuter en partie, anus sa responsabilité, décrète qu'eue adopte ee dernier projet; que le Ministre *era tenu de sa prompte exécution ainsi que de dédommager l'architecte Vignon de ses peines et .Impenses.. (/WAs-eerW d» U lUmtmm,. Wl.l. nat, le"/i, in-8'.)

3Ô2 XOTES KT APPENDICES.

•j8 novembre. Décret sur le mode de discussion sur Louis XVI.

3o novembre. Décret <jui ordonne l'impression de tous les discours prononcés dans l'affaire île Louis XVI.

a décembre. Décret qui charge les inspecteurs de la salle de maintenir dans son enceinte le respect dû aux représentants du peuple.

3 décembre. Décret sur la mise en jugement de Louis XVI.

à décembre. Décret qui ordonne à Unis les députés absents pur congé de se rendre , sous quimiiine, duns le sein de la Convention.

5 décembre. Décret qui ordonne de voiler les buste et clfigie de Mirabeau qui se trouvent placés dans la salle de la Convention.

i o décembre. Décret concernant la police de la salle de lu Convention pendant la discussion relative au jugement de Louis XVI.

99 décembre Décret qui ordonne l'emmen des clefs trouvées dans l'appartement du Thierry, au garde-meuble (voir ci-dessus, p. 9O7).

a 5 décembre. Décret portant que Louis XVI sera traduit le a 6 à la barre.

a 6" décembre. Décret portant que les cinq clefs trouvées dans l'appartement du sieur Thierry, au garde-meuble, seront présentées à Louis XVI.

9 6 décembre. Décret relatif à la défense et au jugement de Louis XVI.

Si décembre. Décret qui ordonne l'affiche de celui qui défend les signes d'approbnlion ou d'improbation pendant les séances.

.«vue t 7^3.

8 janvier ijg3. D écret relatif à la rédaction du procès-verbal de* séances de la Convention.

so janvier. Décret relatif à la condamnation de Louis XVI.

au janvier. Décret qui mande à la barre le sieur Armand -Guy Kersaint, pour rendre compte des motifs pour lesquels il a donné sa démission de député (voir ci-dessus, p. ai. "5 1.

g février ijg'-i. Décret relatif au compte à rendre des fonds employés aux travaux de la nouvelle salle de séances1.

9^ février. Décret portant «que les commissaires-inspecteurs de lu salle se transporteront, avec le Ministre de l'intérieur et des hommes de l'art, dans la nouvelle salle, pour examiner si elle doit être continuée sur le plan adopté, ou s'il est utile d'y faire quelques changements, et qu'ils rendront compte de cet objet à l'ouverture de la séance».

-Sur la demande adreasée a la Convention et que le Comité de* inspecteurs île la «aile fera

nationale pour obtenir de nouveaux fonds, filin de connaître l'emploi dea premiers deniers qui auront

iiiellre les entrepreneurs de la nouvelle salle en été affectés au payement de» ouvrage de eonatroe-

étal île pourvoir a la confection des bâtiment», la lion de la mnivelle aille.» l' Proch-verbal it la ('/*■

Contention décréta que le Ministre de l'intérieur rmlien Hotinunlt, t. VI. p. i35. lilbl. nat. , \jk

ren<lr» compte, sous deux jour*. de cette demande, "Vi, in-tf".)

3 mart. Décret qui attribue au tribunal criminel <le Seine-el-Oise la connaissance des troubles et pillages qui ont eu lieu n Paris les a S et a 6 février 1 7 c> 3 (voir ci-dessus, p. 368).

g mar*. Décret portant que les députés rédacteurs de journaux sont obligés d'opter.

0 mar». Décret qui enjoint à l'imprimeur de la Convention de n'imprimer que ce qui émane de l'Assemblée.

/ 1 inan. Décision de la Convention relatée ainsi qu'il suit au procès-verbal : «Les serruriers employés à la construction de la nouvelle salle, ci-devant château des Tuileries, destinée aux séances de la représentation nationale, admis à la barre, annoncent que leurs travaux sont finis et déposent sur le bureau du président une corbeille de fleurs ornée de rubans tricolores; renvoyés au Comité des inspecteurs de la salle pour fixer la gratification que la Convention destine aux pétitionnaires*"1.

1 9 mars. Décret relatif à la poursuite d'un complut attentatoire à la sûreté de la Convention (voir ci-dessus, p. afin).

1 p mari. Décret ordonnant de livrer aux tribunaux * tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion , ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit ».

97 mar». Décret concernant l'évacuation du château des Tuileries, afin d'y établir les archives, comités et bureaux «le l« Convention.

a 8 mar». Décret portant que les cartes des députés leur tiendront lieu de cartes ci-

1 " avril. Décret portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura ries présomptions de complicité avec les ennemis de la France seront décrétés d'accusation.

9 avril. Décret relatif à un arrêté pris le 3 1 mars par des commissaires de sections rassemblés à l'Évéché.

â avril. Décret qui ordonne les division et vente par lots séparés des châteaux royaux, palais épiscopuu* ... et autres grandes propriétés nationales.

ai avril. Décret portant que le château et le jardin des Tuileries porteront le nom de palais et jardin national.

La plupart de» corps délai qui funul em- mois- f/W«-«rfW, t. VI. p. 4a3): le *4 remployé» nui travaux de la salle île la Convention , vrier, "les ouvriers menuisiers , au nombre de l'to. ■ai Tuileries, vinrent ainsi défiler à la barre : lu occupés à la construction de la nouvelle salle on le 1 n février 1 79,3, ce sont wles.ouvrier* charpentier*^ Corps législatif tiendra ses séance*. *iiti*(oil« de (rf. Proeit-vrrbal , t. VI. p. i.ï»); le 17 février, voir approcher le terme de leurs travaux, viennent ■Oc* tailleurs de pierre viennent remercier du tra- en témoigner lear joie à la Convention et Ini \ ail qu'on leur n donné' (Procès -verbal, t. VI, offrir une corbeille de fleurs, emblème de la constip. •J7V1; ce* inéines tailleurs de pierre reviennent tulion nouvelle qu'ils attendent et qui doit irré

» I» Convention le iH février et "offrent en dou vocablcment fixer le sort du peuple français; I» patriotique, pour subvenir aux f ais de la pierre, Convention accepte cet hommage, applaudit

r* cpie les citoyens inspecteurs de la «aile leur ont motif qui l'inspire et décrète la 1 donné, conformément au vœu de la Convention. et l'insertion de l'adresse dans le HvUrrin- iProcè*lorsqu'ils sont venu» la remercier le 17 do ce verbal, l. VI, p. hhi).

5 mai. Décret qui invite les artiste» à concourir pour présenter un projet île division du local compris entre le Carrousel, la rue Sainl-Nicaise , la rue Saint-Honoré. etc.

(f mai. Décret de In Convention portant " que demain elle tiendra séance dans le nouveau local prépan! dons le Palais national*.

| La matière consacrée à re premier volume s'achève avec l'insUdlation de la Convention nationale aux Tuileries, le 10 mai i 7 «pi ; la suite de ce Résumé chrannlo/rù/nt se trouvera au tome IL]

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I. I>ri)pilrv du pivseut otlvni^e. - Des prières le 11) photo;;! nuire, 1 >i .iilll l'Cll ■■ unique? Mllgii-

nses i-l miâ ii l'abri de la destruction. - Les plans de l'hi'tel des Menu— Plaisirs à Versailles et ilf In >vdle du MiiHiye il Pari-, I.'airluleete Pari-, sa vie ut son o-inre. - l-a hihliiithégue ParU » Itesvnii.ini. - Preuves de l'ait' ilmlion faite à Pari* de- phui- consent ;ulv Archive* nationales I

II. !)••• Klats généraux i|iu prik'ikWeiit IfH assemblées parlementaires, - Ktats généraux et .usem-

MeV» waimilew de i3o j A itiiA. ■ De quand datent exactement le* assemblée» parlementaires.' - EM* [jfiii'raiii cl asscmblée-s <Il' notables. - Ktata projeté» en 1780. - Etat» convoqués mais non réunis en ni '19 »! ifiai. - Assemblées île notables île 17WS, 17S7. i6a6 et 1617. ~ Le» Etat* généraux de t fil 6-1 61 5. - 11» tooi le» précédent» immédiat* de» assemblée» parlementaire». - Leur importance, a tr point de vue i>n

III. Origines de» ËtaUde i6ii-i6i5. - Lenr installation matérielle.— Quatre nliJiccs tout d'abord

désigna |mui leurs sé.uuvs. - iiomple rendu de leurs sÀmi-cs. ]/■ Ma-un-francait.

le récit de rlonmonil ll-initi" mm

IV. De* édiliri'M iliH,|iinUj mit f'.lnlM de itii h-, tii -î - \i> rnl jinlnrisc les Irnis ordres n tenir leurs

séances aux lir:inds-An|;i)stnts. - Histoire sommaire Je. ep inonistére et do terrain qn il occupait ],m

V. l.es séances doiivcrtiw ft de clôture Jet Étal» de lOVi-iulâ oui lieu dam la grande satle

d'' I'Iii'iI''! île li.n.irhpn. - Histoire li» - cl hôtel. - bs entoura. - Incertitude des historiens. - I.a rue lien Poulies. - |.a riMilisralion des biens du connétable île Botiihriri. - Disparition de l'hôtel de JUmi-lieui lois de l'achévrinent du l,i"tviv., .

\ I. tiouclusion. - Méthode suivie punir la présente publication, - Son plan général 1 vu