‹ Histoire des églises du désert chez les protestants de FranceChapitre 7 sur 53 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Édit de 4724 contre les églises réformées. — Principes et conséquences de ce code de lois.

A peine le duc d'Orléans eut-il fermé les yeux , que l'évèque de Fréjus, depuis le cardinal de Fleury, détermina son élève, le jeune Louis XV, à confier la patente de premier ministre à Louis, duc de Bourbon ; seulement l'évèque, qui exerçait déjàtoutl'ascendant d'un vieillard spirituel et grave sur un triste et

débile adolescent, ne remit le pouvoir au duc que dans le dessein bien arrêté de cultiver soigneusement le crédit nécessaire pour le lui ôter sans retour. Cependant l'apparition de la maison de Condé à la direction des affaires de France fut comme destinée , par une bizarre fatalité de cour, à mettre le dernier sceau aux calamités qui pesaient sur les églises réformées.

Pour expliquer, ou au moins pour tâcher de concevoir la violence inouïe que le duc de Bourbon montra contre les protestants dans son passage au premier poste de l'Etat, il faut reprendre les choses de plus haut. La maison de Condé, qu'il représentait, issue d'un frère d'Antoine, roi de Navarre, père de Henri IV, avait vu une formidable concurrence, dans la ligne des princes du sang, naître contre elle parla résurrection de la nouvelle branche d'Orléans, provenue d'un frère de Louis XIV. La rivalité des deux maisons ne tarda pas à se faire jour, plutôt, il est vrai , par des intrigues que par des querelles. Lors du traité d'Utrecht et de l'enregistrement des lettres patentes, qui confirmaient la renonciation de Philippe V à tous droits sur la couronne de France, le duc de Bourbon, alors un jeune homme de vingt-un ans et d'un esprit plus que médiocre, s'avisa, contre ses intérêts évidents, puisque la renonciation le rapprochait du trône, de protester en secret. Le véritable motif de cette ambition maladroite fut sans doute, que l'absence du duc d'Anjou et de sa ligne était encore plus favorable à la maison d'Orléans qu'à celle de Condé. Toutefois, sous la régence, un intérêt, ou plutôt une vanité commune, rapprocha les deux branches. L'impulsion vint du duc de Bourbon. Le régent eût laissé volontiers les princes légitimés , le

duc du Maine et le comte de Toulouse, s'éteindre dans les honneurs sous lesquels le feu roi avait déguisé le scandale de leur naissance ; mais , le duc de Bourbon entraînant avec lui ses jeunes frères, le prince de Gonti et le comte de Charolais , poursuivait avec fureur la dégradation des légitimés. Voici le portrait que Lemontey donne du duc de Bourbon : « Le bel héritage de gloire laissé par le grand Condé à sa famille n'y avait pas été recueilli. A deux princes affligés de manie succédait un jeune homme farouche, d'une intelligence grossièrement ébauchée , d'un aspect hideux depuis qu'il avait perdu un œil, et brutal dans ses haines comme dans ses amours. » (Vol. ï, ch. vi.) Aussi ce prince, qui vint renchérir encore sur le code persécuteur de Louis XIV, était cependant le même qui, sous la régence, voulut forcer le maréchal de Montesquiou à quitter un nom porté par celui qui assassina lé premier prince de Condé sur la sanglante plaine de Monteontour. Cet esprit aussi borné que vaniteux ne vit donc pas que la plus digne manière d'honorer les cendres du héros calviniste, c'eût été délaisser respirer les protestants.

Le duc de Bourbon atteignit le faîte du pouvoir dès que le roi d'Espagne , en remontant sur le trône par l'ordre de ses jésuites, eut dissipé les craintes que son abdication prématurée avait soulevées à la cour de France. Le premier soin du chef de la maison de Condé, dont Mme de Prye devint la duchesse de Maintenon , fut de se constituer fortement en place et d'entreprendre des réformes multipliées pour flatter la cour, ou pour se concilier le peuple écrasé par les traitants. L'aristocratie eut sa part en de très-nombreuses promotions au cordon bleu ; sept maréchaux de France furent nommés en pleine paix. En élevant

à cette dignité le duc de Roqueîaure et le comte de Medavy, on eût dit que Monsieur le duc voulût décorer les auteurs des dragonnades languedociennes et dauphinoises, que ces courtisans avaient dirigées contre les églises après la mort de Louis XIV. Il voulut tout régler. Les finances, la mendicité, le code contre le vol, le code noir, dont d'Aguesseau tenta vainement d'adoucir l'horreur, portèrent les marques de l'inhabileté de Monsieur le Duc et du garde des sceaux Fleuriau d'Armenonville. Il était facile de croire que sous un tel maître , l'esprit de l'ancien conseil de conscience, comprimé par le sens droit du duc d'Orléans et de Dubois, romprait bientôt toutes les bornes. Ce fut ce qui arriva. Il est vraisemblable que Monsieur le Duc, qui apportait en tout la plus incroyable légèreté, voulut régler, ou du moins voulut laisser régler d'un coup tout ce qui regardait l'état des dissidents réformés, et que ce fut cette manie qui l'emporta au point de promulguer le fameux édit dont rien ne semblait motiver les rigueurs extraordinaires. S'il est plus que probable qu'il n'eut pas l'initiative de cette loi désastreuse, tous ses actes attestent qu'il dut subir docilement les influences diverses qui la lui dictaient.

En effet, parmi les prélats les plus ambitieux et aussi les moins austères, figurait Lavergne de Tressan, ex-aumônier de Philippe, qui était devenu évêque de Nantes et secrétaire du conseil de conscience. Il avait pour collègue le cardinal de INoailles, et il avait été témoin des efforts inouis de Rome pour faire abjurer le jansénisme au premier pasteur de Paris. Il avait vu la pourpre de l'Église récompenser le zèle du cardinal de Bissy pour la même cause, comme plus tard elle alla décorer la vie scandaleuse de l'abbé de Tencim

Cette soif du cardinalat qui avait consumé Dubois vint s'emparer de l'évéque de Nantes, qui voyait dans le chapeau un pas de fait vers le poste de premier ministre déjà convoité par l'évéque de Fréjus. Mais le jansénisme était comprimé; ce champ épineux ne paraissait plus promettre des récompenses prochaines. Alors l'évéque de Nantes chercha à remplir auprès du duc de Bourbon le rôle vacant par l'absence des jésuites ; il crut trouver dans les fonctions d'un autre Letellier le moyen sûr de s'attirer la plus haute bienveillance de Rome. On conçoit qu'après avoir vainement sollicité dans le sens de sa cause et le duc d'Orléans et Dubois, il se soit empressé de l'offrir au duc de Bourbon , dont l'esprit était entièrement incapable d'en saisir toutes les conséquences, et aux yeux duquel les protestants ne paraissaient qu'une petite fraction de sectaires séditieux. Ces dispositions devaient d'autre part flatter la cour, et entrer dans les vues de ces grands seigneurs commandants du midi, dont le duc de Bourbon venait de récompenser le vigilant fanatisme. Ainsi, l'ardeur des dignités de l'Église, la vanité nobiliaire, et la manie gouvernementale, semblaient se réunir pour inspirer un retour vers l'ancienne intolérance. A côté de toutes ces vues diverses, le cauteleux Fleury laissait faire, sans pousser au fanatisme et sans s'y opposer, espérant par là éviter Fodieux d'une cruauté gratuite, et se réservant, sans y prendre une part directe, un certain mérite auprès de Rome pour le chapeau qu'il convoitait en silence. Le duc de Bourbon fut donc joué en toute cette affaire par les espérances ambitieuses de deux prêtres, qui surent faire tourner à leur profit personnel l'odieux dont ils le couvraient. Ces manœuvres si bien déguisées expliquent comment

le nouvel édit éclata si subitement, sans préparation aucune, en produisant autant de surprise chez les grands corps de l'Etat que de stupéfaction chez les victimes qu'il frappait (i).

Nous ne prétendons point que les considérations précédentes donnent la clé complète de la promulgation de l'édit meurtrier de Monsieur le Duc. C'est le sort des cours absolues, où les mesures les plus grandioses dépendent des prétentions de quelque ambition subalterne ou du manège de quelques intrigues obscures; elles ne saliraient elles-mêmes rendre compte de leurs actes. De là il suit que l'historien, concluant de la gravité des résultats à la gravité des causes, est exposé à chercher de grands motifs aux choses qui n'en eurent que d'imperceptibles, axiome qui s'est confirmé de plus en plus à la cour de Louis XV. Quoi qu'il en soit, ce qui prouve démonstrativement que le duc de Bourbon et que l'évêque de Nantes rêvaient un système complet et bien suivi d'intolérance, c'est queTressan eu t soin de confier la rédaction des instructions secrètes pour les intendantsau vieuxBaville : l'ancien intendant du Languedoc ranima tous les secrets de sa longue et odieuse expérience, pour porteries derniers coups à une secte qui avait bravé son génie; « mais, dit Lemontey en son énergique coloris, la mort le surprit, achevant cet ouvrage et savourant cette odeur de proie qui charmait ses derniers jours. » Ainsi, les églises délivrées de Mme de Maintenon et du père Letellier, furent condamnées, neuf ans après la mort de

(i) Lemonley a mis hors de doute que Lavergne de Tressan , l'évêque de Nantes, fut le principal auteur de l 'édit de 1724; il nous paraît cependant qu'il faut réunir toutes les autres ciiconsîanoes pour concevoir la promulgation inopinée de cette mesure rigoureuse , sans ombre de motifs apparents , et sans que la minule delà déclaration ait porté le rapport préliminaire, selon l'usage.

Louis XIV, à voir reparaître l'inquisition de cet intendant farouche, qui avait peuplé les galères de protestantset désolé le Languedoc decombats et de supplices. Ce fut un malheur que cet obstiné vieillard ne vécut pas assez, pour voir ses lois homicides succomber sous l'impossibilité de leur pratique , sous l'indulgence forcée des magistrats, et sous l'indignation d'un siècle aussi corrompu que le sien , mais d'une corruption moins dévote et moins impitoyable.

Lorsque l'édit de 1724 fut rendu, le duc de Bourbon, gouverné par la marquise de Prye, était premier ministre en titre. Fleury, Févéque de Fréjus, était membre du Conseil; il assistait à toutes les délibérations les plus secrètes, et il continuait en réalité la charge de précepteur du roi, même après sa majorité. Phélypeaux de Saint-Florentin éîait ministre de la maison. Tonnelier de Breteuil tenait la direction de guerre. Fleuriau d'Armenonville avait les sceaux, pendant l'exil volontaire de d'Aguesseati à sa terre de Fresnes. L'évèque Lavergne de Tressan était le directeur des mesures religieuses du duc de Bourbon. Ce fut ce prélat, qui devint plus tard archevêque de Rouen, et dont le neveu , académicien caustique et brillant militaire, rajeunit en français nos vieux romans de chevalerie et les riantes fictions de l'Arioste. On ne comprend guère comment les salons de son oncle, rendez-vous de toute la belle société du Palais-Royal, auraient pu laisser passer sans critique des projets aussi peu chevaleresques que ceux cle ledit de 1724, qui semblait inspiré par le génie de Philippe II. Ce fut une bien légère expiation de tant de calomnies contre les églises réformées que la traduction véritablement classique qu'a donnée de nos jours le dernier descendant de cette maison, l'abbé de Tressan, d'un des ou-

vrages les plus estimés de la chaire réformée, les Sermons de Hugh Blair.

Il faut donc avoir soin de renvoyer à qui de droit la responsabilité de 1 edit de 1724. Il fut l'œuvre de M. le duc de Bourbon, et surtout de Lavergne de Tressan , évèque de Nantes et ensuite archevêque de Rouen. Monsieur le Duc, que sa naissance et non ses talents avait porté au premier pouvoir, et qui se mêlait peu de politique, laissa faire les magistrats administrateurs et les dévots. Peu de temps après cette mesure, l'évêque de Fréjus prit sa place et le renvoya pour jamais dans le brillant exil de Chantilly, où il mourut en 1740. Phélypeaux de la Vrillière, comte de Saint- Florentin, grand administrateur et infatigable signataire des lois les plus opposées, signala les dernières années de ses charges par cette mesure, qui ne lui coûta pas plus que tant d'autres d'un esprit analogue. On a peu parlé du ministre de la guerre de Breteuil, qui mourut en 174^, et qui, ainsi que Lamoignon de Baville suivi de Malesherbes , fut remplacé longtemps après l'édit de 1724 par le baron de Breteuil, d'une autre branche, qui rendit une éclatante justice aux droits des réformés. Enfin les sceaux du chancelier, en l'absence momentanée de d'Aguesseau, étaient alors tenus par d'Armenonville, qui les conserva de 1722 à 1727 , et qui termina ses jours dans une assez douce disgrâce au château de Madrid. On voit donc que dans ce ministère si peu solide , où le chef du cabinet, Monsieur le Duc, n'était remarquable que par son importante nullité, où le cardinal de Fleury n'était pas encore le maître, et d'où l'intègre d'Aguesseau s'était reîiré, on ne sait sur qui faire reposer la responsabilité de l'édit funeste de 1724. Surtout elle ne saurait atteindre le sage histo-

rien Claude Fleury, confesseur du jeune roi Louis XV, dont tous les écrits déposent contre un tel système, et qui d'ailleurs termina sa carrière (i7»3) avant que ce code fût promulgué.

Le cardinal Dubois et Philippe d'Orléans, son maître, étaient morts tous les deux. C'est à tort qu'on a voulu charger leur mémoire de ce code cruel. Enfin lorsqu'on fit prendre cette mesure à Louis XV il n'était majeur que depuis treize mois environ ; il avait précisément quatorze ans et deux mois d'expérience. Est-ce bien à un enfant de cet âge qu'il faut renvoyer la responsabilité d'un tel forfait?

Nous allons maintenant rapporter les dispositions principales de cet édit trop fameux, et il sera facile de remonter de la teneur de sa jurisprudence k l'esprit qui dut le dicter. On fait dire au jeune roi ces paroles dans le préambule de la déclaration : « De tous les grands desseins que notre très -honoré seigneur et bisaïeul a formés dans le cours de son règne, il n'y en a point que nous ayons plus à cœur de suivre et d'exécuter que celui qu'il avait conçu d'éteindre entièrement l'hérésie dans son royaume, à quoi il a donné une application infatigable jusqu'au dernier moment de sa vie. Dans la vue de soutenir un ouvrage si digne de son zèle et de sa piété, aussitôt que nous sommes parvenus à la majorité, notre premier soin a été de nous faire représenter les édits , déclarations et arrêts du Conseil , qui ont été rendus sur ce sêïjet , pour en renouveler les dispositions, et d'enjoindre à tous nos officiers de les faire observer avec la dernière exactitude. Mais nous avons été informés que l'exécution a été ralentie depuis plusieurs années, surtout dans les provinces qui ont été affligées de la contagion, et dans lesquelles il se trouve un plus

grand nombre de nos sujets, qui ont ci-devant fait profession de la religion prétendue réformée , par les fausses et dangereuses impressions que quelques uns d'entre eux, peu sincèrement réunis à la religion catholique et excités par des mouvements étrangers, ont voulu insinuer secrètement pendant notre minorité; ce qui nous ayant engagé à donner une nouvelle attention à un objet si important, nous avons reconnu que les principaux abus qui se sont glissés et qui demandent un prompt remède, regardent principalement les assemblées illicites, l'éducation des enfants , l'obligation pour tous ceux qui exercent quelques fonctions publiques de professer la religion catholique, les peines ordonnées contre les relaps, et la célébration des mariages : sur quoi nous avons résolu d'expliquer bien directement nos intentions... Nous avons dit et ordonné que la religion catholique soit seule exercée dans notre royaume, pays et terres de notre obéissance; défendons à tous nos sujets, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, de faire aucun exercice de religion autre que ladite religion catholique et de s1 assembler, pour cet effet, en aucun lieu et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine, contre les hommes, des galères perpétuelles, contre les femmes, d'être rasées et enfermées pour toujours , avec confiscation des biens des uns

et des autres (art. Ier) Étant informé qu'il s'est

élevé, et s'élève journellement dans notre royaume plusieurs prédicants, qui ne sont occupés qu'à exciter les peuples à la révolte et les détourner des exercices de la religion catholique..., ordonnons que tous les prédicants qui auront convoqué des assemblées , qui y auront prêché, ou fait aucunes fonctions , soient punis de mort... , sans que ladite peine de mort puisse

à l'avenir être réputée comminatoire...; défendons à tous nos sujets de recevoir lesdits ministres ou prédicants, de leur donner retraite, secours et assistance, d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux; enjoignons à tous ceux qui en auront «. connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, \ le tout à peine, en cas de contravention, pour les hommes, des galères perpétuelles, et pour les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, avec confiscation des biens des uns et des autres (art. 2). Ordonnons à tous nos sujets , et notamment à tous ceux qui ont autrefois professé la religion prétendue réformée..., de faire baptiser leurs enfants dans les églises des paroisses où ils demeurent, dans les vingt-quatre heures après leur naissance ; enjoignons aux sages-femmes, et autres personnes qui assistent les femmes dans leurs accouchements, d'avertir les curés des lieux de la naissance des enfants, et nos officiers et ceux des sieurs, qui ont la haute justice, d'y tenir la main et de punir les contrevenants par des condamnations d'amendes, même par de plus grandes peines , suivant l'exigence des

cas (^art. 3) Quant à l'éducation des enfants...

nous défendons à tous nos susdits sujets d'envoyer élever leurs enfants hors du royaume, à moins qu'ils n'en aient obtenu de nous une permission signée de l'un de nos secrétaires d'état , laquelle nous n'accorderons qu'après que nous aurons été suffisamment informés de la catholicité des pères et mères, et ce à peine d'une amende, laquelle sera réglée à proportion des biens et facultés... , et néanmoins ne pourra être moindre que de la somme de 6,000 livres, et sera continuée par chaque année que leurs susdits enfants demeureraient en pays étranger... (art. 4)— Voulons

qu'il soit établi, autant que cela sera possible, des maîtres et maîtresses d'écoles dans toutes les paroisses pour instruire tous les enfants de l'un et de l'autre sexe des principaux mystères et devoirs de la religion catholique, les conduire à la messe tous les jours ouvriers autant qu Usera possible, et avoir soin $ qu'ils assistent au service divin les dimanches et les I

fêtes (art. 5) Enjoignons à tous les pères, mères

et tuteurs, chargés de l'éducation des enfants, et nommément de ceux dont les pères et mères ont fait profession de la religion prétendue réformée... de les envoyer aux écoles et aux catéchismes jusqu'à l'âge de quatorze ans , même pour ceux qui sont au-dessus de cet âge jusqu'à celui de vingt ans; enjoignons aux curés de veiller avec une attention particulière sur l'instruction desdits enfants dans leurs paroisses, même à l égard de ceux qui n 'iraient pas aux écoles. Ordonnons aux pères et mères qui en ont l'éducation de leur représenter les enfants qu'ils ont chez eux lorsque les archevêques et évèques l'ordonneront dans le cours de leurs visites, pour leur rendre compte de l'instruction qu'ils auront reçue touchant la religion , et à nos juges, procureurs, et à ceux qui auront la haute justice, de faire toutes les diligences, perquisitions et ordonnances nécessaires pour l'exécution de notre volonté à cet égard, sous peine de condamnation d'amendes, qui seront exécutées par provision,

à telles sommes quelles puissent monter ( art. 6 )

Voulons que nos procureurs se fassent remettre, tous les mois... un état exact de tous les enfants qui n'iront pas aux écoles et catéchismes, pour faire ensuite les poursuites nécessaires contre les pères et mères, tuteurs et curateurs (art. 7)... Les secours spirituels n'étant en aucun temps plus nécessaires, surtout à ceux

de nos sujets qui sont nouvellement réunis à l'église , que dans des occasions de maladie où leur vie et leur salut sont également en danger, voulons que les médecins, et à leur défaut les apothicaires et les chirurgiens qui seront appelés pour visiter les malades, soient tenus d'en donner avis aux vicaires et curés des paroisses aussitôt qu'ils jugeront que ladite maladie pourrait être dangereuse, afin que nos sujets nouvellement réunis à l'église puissent en recevoir les avis et les consolations spirituelles..... Enjoignons aux parents, serviteurs, et autres personnes qui seront auprès desdits malades, de les faire entrer auprès d'eux et de les recevoir avec la bienséance convenable à leur caractère, et voulons que ceux desdits médecins, apothicaires et chirurgiens qui auront négligé de ce qui est de leur devoir à cet égard, et

pareillement les parents, serviteurs et autres

soient condamnés en telle amende qu'il appartiendra

(art. 8) Enjoignons pareillement à tous curés de

visiter soigneusement les malades, de quelque état et qualité qu'ils soient, notamment ceux qui ont ci-devant professé la religion prétendue réformée, ou qui sont nés de parents qui en ont fait profession, de les exhorter en particulier et sans témoins-, à recevoir les sacrements de l'église .. Et en cas qu'au mépris de leurs exhortations et avis salutaires, lesdits malades refusent de recevoir les sacrements qui leur seront par eux offerts, et déclarent ensuite publiquement qu'ils veulent mourir dans la religion prétendue réformée..., voulons que s'ils viennent à recouvrer la santé, le procès leur soit fait et parfait..., et voulons qu'ils soient condamnés au bannissement à perpétuitéj avec confiscation des biens... Si, au contraire, ils meurent dans cette malheureuse disposition, nous

ordonnons que le procès sera fait à leur mémoire par nos dit baillifs et sénéchaux, pour être leur dite mémoire condamnée, avec confiscation des biens (art. 9)... Voulons que le contenu au présent article soit exécuté, sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps que le refus qui aura été fait parle malade des sacrements de l'église, offerts par les curés, vicaires, et autres ayant charge des âmes..., sans qu'il soit nécessaire que les juges du lieu se soient transportés dans la maison desdits malades... , et sans que lesdits curés ou vicaires soient tenus de réquérir le transport desdits officiers , ni de leur dénoncer le refus ou la déclaration qui aura été faite (art. 10)... Et attendu que nous sommes informés que ce qui contribue le plus à confirmer lesdits malades dans leurs anciennes erreurs est la présence et l'exhortation de quelques religionnaires cachés qui les assistent secrètement en cet état, et abusent des préventions de leur enfance et de la faiblesse où la maladie les réduit pour les faire mourir hors du sein de l'église, nous ordonnons que le procès soit fait à ceux qui se trouveront coupables de ce crime..., savoir : les hommes aux galères perpétuelles ou à temps, et les femmes à être rasées et enfermées à perpétuité ou à temps (art. 1 1)... Ordonnons que, suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, nul de nos sujets ne pourra être reçu... en aucune charge de judicature, et généralement en aucun office ou fonction publique..., sans avoir une attestation de l'exercice actuel qu'ils font de la religion catholique (art. Voulons pareillement que les licences ne puissent être accordées , dans les universités de ce royaume, en droit ou en médecine, que sur des attestations semblables que les curés donne-

ront (art. i3)... Les médecins, chirurgiens et apothicaires, et les sages-femmes, ensemble les libraires et imprimeurs, ne pourront être admis à exercer leur profession dans aucun lieu de ce royaume... sans rapporter pareille attestation (art. il\)... Voulons que les ordonnances sur le fait des mariages soient exécutées, suivant leur forme et teneur, par nos sujets nouvellement réunis à la foi catholique (art. i 5)... Les enfants mineurs, dont les pères et mères se sont retirés en pays étrangers pour cause de religion, pourront valablement contracter mariage sans attendre ni demander le consentement de leurs dits pères et mères, à condition néanmoins de prendre le consentement et avis de leurs tuteurs et curateurs, s'ils en ont dans le royaume, sinon il leur en sera créé à cet effet (art. 16)... Défendons à tous nos sujets... de consentir ou approuver que leurs enfants, ou ceux dont ils seront tuteurs ou curateurs, se marient en pays

étrangers sans notre permission expresse et par

écrit..... à peine des galères à perpétuité pour les hommes, et de bannissement perpétuel contre les femmes, et de confiscations de biens des uns et des autres (art. 17)... Voulons que dans tous les arrêts et jugements qui ordonneront la confiscation des biens de ceux qui l'auront encourue... il sera pris sur les biens confisqués une amende qui ne pourra être moindre que de la valeur de la moitié desdits biens, laquelle tombera, ainsi que les biens confisqués, dans la régie des biens des religionnaires absents pour être employés... à la subsistance de ceux de nos sujets nouvellement réunis qui auront besoin de ce secours , ce qui aura lieu pareillement à legard de toutes les amendes (art. dernier)... Versailles, le 14 mai 1724.

Louis Phélipeaux.»

Page 1