ART. IV
L'assemblée, prenant toute la part possible à la paix qui vient d'être donnée à notre patrie, ordonne à toutes les églises de célébrer un jour solennel d'actions de grâces , pour remercier Dieu d'un événement aussi avantageux à l'État , et pour le prier de continuer à répandre ses plus précieuses bénédictions sur le royaume , sur le roi , et sur toute la famille royale, et chaque province aura soin de s'acqutiter de ce devoir, le plus tôt qu'il lui sera possible, immédiatement après la publication de la paix.