CHAPITRE X DE 1789 A 18H

La Révolution a voulu tout refaire, en administration comme en politique. Elle commença par tout détruire, et ne laisser debout aucune des institutions du passé. Ainsi qu'elle l'avait fait notamment pour l'instruction publique, elle forma, en matière de bienfaisance, des projets sans nombre, rendit décrets sur décrets, qui, pour la plupart, sont restés sans exécution et souvent inexécutables. Nous allons examiner rapidement les lois , décrets et arrêtés rendus pendant la période révolutionnaire par l'Assemblée nationale, la Législative, la Convention et par le Directoire, sur la question des enfants abandonnés (1).

En 1790 et 1791, la Constituante reçut les

(1) Voir Dallox, Secours publics ^ p. 151 à 161.

rapports de M. de la Rochefoucauld-Liancourt sur les hospices et les enfants assistés, rédigés en termes touchants, sentimentaux, dans le style particulier de l'époque (1). Le 10 septembre 1790, elle décréta : « 1° que les rentes et indemnités de terrains et droits réels, qui étaient ci-devant payes à divers évêchés, abbayes et communautés religieuses, étaient supprimés; 2.° que les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-Dieu, hôpitaux d'enfants trouvés, ne seraient plus fournis par le Trésor public à partir du l*"" janvier 1791 , et qu'il serait pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs ». Le 10 décembre 1790, une loi déchargea les ci-devant justiciers de l'obligation de secourir les enfants abandonnés, et, pour subvenir à leur existence, on fut obligé de modifier la loi votée trois mois à peine auparavant, en mettant leur subsistance à la charge de l'État.

Dans la Constitution décrétée le 3 septembre 1791 par la Constituante figure, parmi les dispositions fondamentales, l'article suivant : « Il

(1) Nous en donnons un spécimen dans Tappendice PP.

sera créé et organisé un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. »

Voilà toute l'œuvre de la Constituante : des phrases, des décrets, des lois, rien pour la pratique.

L'Assemblée législative, préoccupée de bien d'autres mesures, laisse à ses successeurs le soin d'organiser les secours votés par la Constituante. En fait de résolution qui, cette fois, fut exécutée sur l'heure, elle décréta, le 17 août 1792, la suppression de toutes les congrégations, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades. La Législative voulut cependant, avant de se dissoudre, rendre aussi un décret sur les enfants assistés. Ce décret du 20 septembre, qui l'èglc les formalités à accomplir pour dresser leur état civil, n'est que la répétition des ordonnances royales du dernier siècle que nous avons mentionnées.

La Convention se réunit le 22 septembre 1792 et dura jusqu'au 25 octobre 1795. Sur le chapitre des enfants assistés elle ne fut pas

moins libérale en phrases et en décrets que sur tant d'autres sujets qu'elle aborda sous prétexte de réformes. Mais avant de commencer les citations, il est bon de reproduire le passage du ministre Roland relatif aux enfants trouvés qu'il appelle les Enfants de la patrie : « Les maisons des vieillards et des infirmes pourraient sans inconvénient se charger des enfants trouvés, ainsi que cela s'est pratiqué jusqu'à présent... La dépense des enfants trouvés à la charge de TEtat, pour la dernière année, a coûté 3 millions à peu près; cet objet ne paraît pas susceptible d'une grande variation. » Et il propose, pour subvenir à celte dépense, une addition à l'impôt principal, sous le titre de Taxe des pauvres; mais cette proposition ne fut pas acceptée.

L'année suivante, les 1 9 et 24 mars 1 793, un décret ordonne une nouvelle organisation des secours publics. Il était attribué à chaque département une somme annuelle pour être employée en secours; cette somme était fixée au cinquième des secours, lesurplus devant être supporté par le département, les établissements, etc. L'assistance était déclarée dette nationale. Les biens des hôpitaux devaient être vendus.

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Une agence de secours était chargée de la distribution aux valides et aux non valides qui seront inscrits. Des travaux seront ouverts chaque jour. Des officiers de santé et des accoucheuses seront établis. Une caisse de prévoyance sera créée pour fournir des ressources. La mendicité sera réprimée, etc. Cette loi, on le voit, embrassait tout, réglait tout : secours, budget, vente de biens, administration, etc.; mais, comme toutes les élucubrations théoriques et incohérentes de l'époque révolutionnaire, elle exigea bientôt des modifications, entre autres l'ajournement de la vente des biens des hospices aff'ectés aux enfants.

Le plus important décret édicté par la Convention, relativement à l'organisation des secours annuels à accorder aux enfants, vieillards et indigents, est celui des 28 juin-8 juillet 1793. Voici la partie qui concerne spécialement les enfants :

TITRE PREiMIER

Des secours à accorder aux enfants.

§ i . — SECOURS AUX ENFANTS APPARTENANT A DES FAMILLES INDIGENTES

Article premier. — Les pères et mères qui n'ont pour touie ressource que le produit de leurs travaux ont droit au

secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille.

Art. 2. — Le rapprochement des contributions de chaque famille et du nombre d'enfants dont elle est composée servira, sauf la modification énoncée au paragraphe du titre III, à constater le degré d'aisance ou de détresse où elle se trouvera.

Art. 3. — Celui qui, vivant du produit de son travail, a déjà deux enfants à sa charge pourra réclamer les secours de la nation pour le troisième enfant qui lui naîtra.

Art. 4. — Celui qui, déjà chargé de trois enfants en bas âge, n'a également pour toutes ressources que le produit de son travail, et qui n'est pas compris dans le rôle des contributions à une somme excédant cinq journées de travail, pourra réclamer ces mêmes secours pour le quatrième enfant.

Art. 42. — En cas de mort du mari, la mère de famille qui ne pourrait fournir par le travail à ses besoins, aura également droit au secours de la nation.

Art. i3. — Les secours seront fournis à domicile.

Art. 24. — Les enfants secourus par la nation étant parvenus à l'âge de douze ans, et qui auront montré du goût ou de l'aptitude pour une profession mécanique, seront mis en apprentissage aux frais de la nation.

Art. 22. — La nation fournira pendant deux ans aux frais de l'apprentissage et à l'entre' ien desdits enfants, si besoin est.

Art. 23. — Cette nouvelle pension sera également, tous les deux ans, fixée par les corps administratifs; elle ne pourra excéder dans aucun lieu la somme de 4 00 livres pour chaque année.

Art. 26. — Ceux qui se présenteront pour réclamer au nom de l'enfant qui va naître les secours qui leur sont dus, seront tenus de se soumettre à faire allaiter l'enfant par sa mère.

Art. 27. — La mère ne pourra se dispenser de remplir

ce devoir, qu'en apportant un certificat de l'officier de sanlé, établi près l'agence, par lequel il sera constaté qu'il y a impossibilité ou danger dans cet allaitement, soit pour la mère, soit pour l'enfant.

Art. 29. — Les mères qui ne pourront remplir ce devoir seront tenues de faire connaître, au membre de l'agence pris dans leur commune, le lieu où est p'.acé leur enfant, et d'indiquer le nom de la nourrice à qui elles l'ont confié.