SECOURS A ACCORDER AUX ENFANTS ABANDONNÉS

Article premier. — La nation se charge de l'éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d'enfants abandonnés.

Art. 2. — Ces enfants seront désormais désignés sous la dénomination d'orphelins. Toutes autres qualificaiions i;ont absolument prohibées.

Art. 3. — Il sera établi, dans chaque district, une maison où la fille enceinte pourra se retirer pour y faire ses couches ; elie pourra y entrer à telle époque de sa grossesse qu'elle voudra.

Art. 4. — Toute fille qui déclarera vouloir allaiter ellemême l'enfant dont elle sera enceinte, et qui aura besoin des secours de la nation, aura le droit de les réclamer.

Art. 5. — Pour les obtenir, elle ne sera tenue à d'autres formalités qu'à celles prescrites pour les mères de famille, c'est-à-dire, à faire connaître à la municipalité de son domicile ses intentions et ses besoins.

Art. 6. — S'il y avait dans quelques-unes des époques où ces enfants seront à la charge de la nation, des dangers, soit pour leurs mœurs, soit pour leur santé, à les laisser auprès de leur mère, l'agence, après en avoir référé aux corps administratifs supérieurs, et d'après leur arrêté, les retirera et les placera, suivant leur âge, soit dans l'hospice, soit chez une autre nourrice.

Art. 13. — Les personnes qui se présenteront seront tenues de se soumettre aux conditions suivantes ; 4 ° de ne

pouvoir renvoyer ces enfants sans en avoir prévenu le membre de l'agence de leur commune au moins quinze jours d'avance; 2'' de faire fréquenter assidûment parles enfants les écoles nationales; Z° de les mettre en apprentissage aux époques indiquées, si ces enfants ne préfèrent s'adonner à l'agriculture.

Art. 14. — Il sera toujours libre à l'agence de retirer ces enfants aussitôt qu'elle aura reconnu qu'il y a du danger à les laisser plus longtemps au pouvoir de ces personnes.

Art. 15. — Ces enfants retirés seront mis en nourrice s'ils sont trop jeunes pour être portés dans l'hospice; dans le cas contraire, ils seront placés dans ledit hospice (1).