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En général, les secours ne sont accordés que pour trois ans; un plus grand nombre d'enfants peut ainsi participer à la bienfaisance publique. 11 est facile de prévoir les avantages de l'application des secours temporaires aux fillesmères à domicile. C'est mieux comprendre les

lois de la religion et de rhumanité; la conduite de la mère, vivant avec son enfant, est certainement presque toujours meilleure que celle de la femme qui s'est séparée de son enfant. De plus, le mariage est obtenu quelquefois, et ne doit-on pas le placer en première ligne? La légitimation de l'enfant n'en est-elle pas encore une très-heureuse conséquence ?

On peut voir ce que l'enquête a constaté, en 1860, eu égard à la mortalité des enfants des hospices et des enfants secourus. Dans la seule année de 1858, deux mille cent quatre-vingtquatorze enfants, âgés d'environ d'un an, ont été épargnés dans les départements où l'on a employé les secours temporaires.

Si cette mesure avait été appliquée à tous, elle en eût sauvé trois mille sept cent vingttrois de plus. En douze mois, cinq mille neuf cent dix-sept enfants auraient été arrachés à la mort.

On peut discuter ces chiffres, mais est-il possible de nier les améliorations que nous avons indiquées plus haut : le mariage, la meilleure conduite des filles-mères, la diminution de la mortalité?

Nous devons reconnaître cependant que la

commission de 1 860 a vu avec peine la grande mortalité des enfants de la première année, 50 pour 100, mais elle a constaté qu'elle était moindre qu'au commencement du siècle. De plus, il faut dire qu'il existait entre les départements des variations considérables; quand nous parlerons de la Seine-Inférieure, nous verrons quelle était la différence entre les départements oii le Tour subsiste et ceux oii il était supprimé.

Nous allons citer certains faits se rapportant au sujet qui nous occupe :

La Cour de cassation décide le 22 novembre 1 838 que le fait d'avoir déposé un enfant audessous de sept ans dans une pièce d'une maison, même habitée, constitue le délit puni par l'article 352 du Code pénal, s'il ne se trouvait alors personne dans la pièce oii l'enfant a été laissé.

Le 16 décembre 1843, la Cour de cassation rend l'arrêt suivant :

Déposer un enfant dans le Tour d'un hospice où il est certain qu'il recevra immédiatement les soins nécessaires, ce n'est pas commettre le délit d'exposition d'enfant dans un lieu solitaire. (Code pénal, 352.) L'article 348

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du Code pénal, qui punit le fait de port d'un enfant à l'hospice, a pour unique objet de réprimer l'abus de confiance commis par celui aux soins duquel l'enfant a été confié : cet article ne s'applique donc pas au père qui porte son propre enfant à l'hospice.

Le 26 janvier 1850, M. Thiers fait un rapport général à l'Assemblée législative, au nom de la Commission de l'assistance et de la prévoyance publiques, dans lequel il s'étend longuement sur l'enfance et l'adolescence. La loi concernant les enfants ne fut pas rendue.