TOTAL GÉNÉRAL

des existences et des admissions.

(1) Commission, 1850, t. II, p. 610.

On sait que les élèves ne restent à la charge de l'administration que jusqu'à leur majorité.

L'établissement des Tours (1811) n'a pas plu à toutes les administrations hospitalières. Sur trois cent trois dépôts, cinquante-cinq se sont abstenus. On y voyait de grands inconvénients. M. de Corbière et M. de Martignac, en 1826 et 1828, se sont plaints de l'accroissement considérable des enfants assistés. Nous remarquons que trente Tours ont été supprimés jusqu'en 1830; pourtant neuf avaient été ouverts pendant le même temps. Mais bientôt la suppression des Tours prit une grande faveur ; nous en trouvons cent soixante et un supprimés, et six seulement ouverts de nouveau sous le règne de Louis-Philippe; treize supprimés, neuf ouverts sous la République de 1 848 à 1 851 , et quarante supprimés, un ouvert sous l'Empire de 1852 à 1860.

Comme il y a eu , pendant cette période , des suppressions nouvelles et des établissements nouveaux, pour indiquer des chiffres à peu près exacts, nous donnons une récapitulation générale :

Tours ouverts par application du décret

du 19 janvier 181 1

Tours ouverts postérieurement Tours rétablis

Total

Tours supprimés de 1 81 1 à 1 860

Restent en novembre 1860

Pendant l'enquête de 1860, 186' les derniers qui subsistaient ont été fermés , dit-on, sauf cinq. Nous croyons que c'est une erreur. Ceux de Marseille, Bordeaux, Nantes, Rouen, Amiens, peuvent être considérés comme fermés; car, dans les hospices de ces villes, il existait déjà un bureau d'admission.

Un Tour paraît avoir subsisté, celui de Brest, qui était libre. A cette époque, vers 1862, on était donc arrivé à la suppression des Tours dans presque toute la France. L'administration centrale avait été, sous tous les régimes, hostile aii système de 1 81 1 ; mais on voit qu'elle laissait aux administrations locales la liberté de conserver le Tour ou de le supprimer, selon leurs vœux.

Certains écrivains ont prétendu que cette réforme a eu heu tout à coup, par une mesure

236 LKS ENFANTS ABANDONNÉS.

administrative, comme la création de 1811. Ces modifications, au contraire, se firent trèslentement et du consentement des administrations locales , des conseils généraux , c'està-dire du pays.

Rappelons ce qui se passait autrefois : La fille-mère, après son accouchement, hésitait et même reculait devant l'abandon de l'enfant; la famille indigente cependant l'y engageait quelquefois ; les sentiments de pudeur et de honte la décidaient souvent; malheureusement aussi chez quelques-unes des filles-mères, le désir de recouvrer leur liberté, de reprendre leur vie de désordre, y contribuait beaucoup. De plus, il n'est pas douteux que l'influence des sages-femmes, leurs suggestions étaient la cause principale de l'abandon ; la cupidité les dirigeait; c'était une industrie déplorable; le Tour l'avait certainement favorisée dans de larges proportions. Une grande dépravation existait déjà dans les mœurs publiques, comme aujourd'hui. La voix de la nature exer çait nioins d'empire qu'autrefois; cet endurcissement avait gagné alors les parents naturel et atteint même les parents légitimes.

Ne faut-il pas que nous en disions quelque!

mots? L'administration connaît ces misères, mais le public semble les ignorer. « Dans certains départements du Midi (nous ajoutons dans ceux du Nord, de l'Ouest, même dans la Seine- Inférieure), les parents légitimes, sollicités par le Tour, n'éprouvaient nul scrupule à y déposer leurs enfants. Tantôt, grâce à la connivence d'agents subalternes, ils en obtenaient la garde, moyennant salaire; tantôt ils se contentaient de suivre leurs traces, et, l'éducation terminée, ils les réclamaient à l'hospice. » Dans les départements du Finistère, de la Gironde, spécialement de la Somme, 30 pour 100 des exposés appartenaient à la classe des enfants légitimes.

N'était-ce pas le mépris des lois les plus saintes ?

Dans le département de l'Aisne, à Saint- Quentin, on en trouvait 40 pour iOO.

Tels sont en partie les résultats du Tour ancien.

Déjà la commission de 1 850 constatait « que la plupart des enfants exposés au Tour n'étaient pas des enfants nouveau -nés : en général, c'étaient des enfants de plusieurs jours, le plus souvent de plusieurs semaines , de quelques

mois, parfois de plusieurs années » ; elle déclarait (( qu'il n'y avait aucun rapport entre l'infanticide et l'existence ou la non-existence du Tour : l'expérience apprenait que les infanticides ont toujours lieu au moment de l'accouchement, et que, quand la mère avait conservé son enfant, et s'était pour ainsi dire identifiée avec lui, il n'y avait plus d'infanticide à craindre. L'observation le démontre, le sentiment de la maternité domine dès lors, et paralyse toute idée de crime. »

Néanmoins nous touchons à la question considérable : les avortements, les infanticides. Les statistiques seules vont nous instruire : que prouvent-elles? rien pour l'avortement; pour les infanticides, les chiffres les plus incertains.

Les médecins en doutent-ils ? La proportion des infanticides et des avortements, de i 825 à i 848, doit être signalée. Le douzième tableau constatait, en 1850, « que la croissance proportionnelle des infanticides était bien plus considérable dans les départements où les Tours étaient maintenus, sans surveillance, que dans ceux où il n'y avait jamais eu de Tours ». itin i 860, comme dans les années précédentes,

on ne trouve aucune relation apparente entre la suppression des Tours et le norabre des accusations d'avortement.

Telle est l'opinion unanime de la commission.

Les plus ardents défenseurs du Tour n'ont pas pu soutenir le contraire. « Certains économistes prétendent de plus que le Tour, par son action démoralisatrice, a pu influer sur le développement de ce crime, en habituant peu à peu les ménages des villes et des campagnes au débarras des enfants soit nés, soit à naître. )> Selon eux, « l'avortement et l'exposition sont des faits connexes, qui se déduisent l'un de l'autre. Le Tour, en affaiblissant la famille, a forcément conduit la logique des passions ou des intérêts, de l'abandon à l'exposition, à la suppression de l'enfant. »

Il est tout à fait certain que la création du Tour en i 81 i a été la cause d'une augmentation prodigieuse des abandons.

En l'an IX, le chiffre des enfants assistés était de soixante-deux mille ; la statistique, que nous avons citée plus haut, donne :

En 1815 . . . 82,748 enfants. En 1821 . . . 106,667 — En 1833 . . . 130,945 —

Une effroyable mortalité frappait tous ces enfants.

La Commission rappelle l'aveu sorti de la bouche d'une religieuse : Le Tour n'est pas seulement la boîte aux abandons^ il est encore la boite aux infanticides, « L'infanticide offre plusieurs degrés, depuis la violence qui écrase et brûle le nouveau-né, jusqu'à l'ignorance ou l'imprudence qui le laisse manquer de soins. Le Tour facilitait l'infanticide en même temps qu'il cachait certains méfaits, en recevant tant de nouveau-nés, sous cette désignation : trouvés morts au Tour, et servait de défense à beaucoup de coupables, qui, interrogés sur la disparition de leur enfant, déclaraient l'avoir déposé au Tour. »

Nous devons donner le nombre des infanticides en 1828 et 1858.

Le nombre des infanticides a été de quatrevingt-douze en 1828, de deux cent vingtquatre en 1858. La comparaison des deux années donne lieu à des remarques importantes. En 1828, plus de la moitié des accusations étaient rejetées et plus de la moitié des accusés étaient acquittés; il n'y a eu, en 1858, que le cinquième des accusations rejetées par le

jury, et le quart des accusés acquittés; notable différence dans la répression de ce crime, qui tient à des causes parfaitement connues : les modifications introduites dans la législation criminelle, telles que l'abaissement de la peine, l'admission des circonstances atténuantes et la réduction à la simple majorité des voix requises pour un verdict de culpabilité.

Sans pouvoir dire qu'il n'y a pas eu plus de crimes commis en 1858 qu'en 1828, on peut affirmer que la différence des résultats statistiques provient surtout de l'amélioration des procédés judiciaires pour la recherche, la poursuite et la constatation des crimes ou déhts.

Les chiffres statistiques de 1860 prouvent qu'il n'y a pas de relation entre les Tours et les infanticides, et on ne peut douter qu'en 1 859 rinstruction criminelle disposait de modes d'informations bien plus perfectionnés qu'autrefois, les chemins de fer, le télégraphe, la photographie, etc..

L'effectif des officiers et des agents s'était déjà bien accru. De 1842 à 1858, le nombre des brigades de gendarmerie avait été augmenté de huit cent vingt; celui des gendarmes, en dehors de Paris, de quatre mille quatre cent

Irente-sept; celui des commissaires de police avait été doublé, et celui des agents de police, augmenté de quatre mille trois cent soixantedeux, avait presque triplé.

(( Que l'on doute, si l'on veut, que l'augmentation des agents de police judiciaire ait contribué beaucoup au nombre des accusations et des condamnations pour avortements et infanticides; on peut dire, d'un côté, que les infanticides ont augmenté jusqu'en 1860 ; mais, d'un autre côté, on est obligé d'ajouter que , depuis 1862, c'est-à-dire depuis la suppression du Tour, le nombre des Infanticides est resté stationnaire (1). »

Le rapport de la commission de 1 860 nous fournit encore une comparaison intéressante entre les années 1849 et 1859. Les délaissements annuels avaient diminué considérablement ; on conservait les nouveau-nés à leurs mères. La diminution devenait constante. Car, afin de remédier à tous ces maux, on avait voulu , dans le service des enfants assistés , adopter le système nouveau : les secours aux enfants conservés par leurs mères. En 1860,

(1) Haussonville, p. 490.

r,E TOUR DE 1811 A 1800. 243

cette mesure s'était répandue dans beaucoup de nos départements ; de plus , à la même époque, on avait rappelé, avec insistance, la nécessité de placer les élèves assistés à la campagne. L'administration accordait des secours aux filles-mères, qui avaient commis une seule faute, quand leur malheur méritait de l'indulgence. Ce système a immédiatement obtenu un grand succès dès 1860. 11 faut comparer ici le nombre des enfants abandonnés avec celui des enfants secourus en 1849 et 1859. Les pupilles aux hospices étaient :

En 1849, de 92,647

En 1859, de 76,520

Diminution en 1859. . . . 16,127

Eh bien, nous allons voir, de 1 849 à 1 859, l'augmentation proportionnelle des enfants secourus à domicile.

En 1 849, il y avait : enfants élevés par leurs parents grâce aux secours temporaires. 8,072

En 1859 14,614

Différence en plus pour 1859 , . . 6,542

L'enquête de 1850 avait affirmé une diminution de 50 pour 100 dans le nombre des

abandons; les filles indigentes, sachant d'avance qu'elles recevraient un secours, n'avaient plus l'idée de la séparation.

En lisant le rapport de 1 862, on reconnaîtra immédiatement une décroissance continue des admissions à l'hospice et une augmentation progressive des admissions aux secours, mais en même temps une réduction importante du nombre total des enfants abandonnés par les familles.