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Nous avons parlé plus haut du secours accordé aux filles mères pour le premier enfant nouveau-né jusqu'en 1 860. Ce mode de service, si heureux sous tous les rapports, avait réussi dans un grand nombre de départements, depuis de longues années, sans qu'aucune décision législative l'eût confirmé. Mais vint la loi de 1869. Elle classa au nombre des dépenses des enfants assistés les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon.
Il n'est pas douteux que ce régime a triomphé de toutes les objections. Au dix-septième siècle, les mêmes préjugés poursuivaient les secours aux bâtards. Ils ne cédèrent que devant l'ardente charité de saint Vincent de Paul. A-t-on eu tort de suivre son exemple ?
Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails pour faire comprendre les secours temporaires donnés aux filles-mères. Le secours est accordé le plus souvent peu de temps après la naissance de l'enfant; il dure pendant trois ans. Quelques enfants sont acceptés ayant plusieurs mois, ou même après un an, quelquefois plus. Les chiffres de mortalité sont très -variables, cela dépend des pays , des locaux , des soins des parents, etc. Par les secours, on veut tou-
jours arriver à Tallaitement maternel, afin que le placement dans les familles étrangères devienne une exception. Les secours accordés aux enfants nouveau-nés seront, dans l'avenir, une économie pour le département et pour l'État. L'allocation du secours aux filles-mères coûte au département et à l'État trois fois moins que la pension des enfants sous la tutelle administrative.
Dans certains départements, on obtient le mariage des filles-mères; à peu près 10 pour 100. Dans la Seine-Inférieure, nous ne sommes pas éloignés de ce chiffre.
Quelques faits et quelques observations doivent être présentés avant que nous traitions du point capital et décisif : Faut-il détruire le régime actuel, rétablir le passé, le Tour ancien?
Nous ne citons qu'avec regret les pièces qui ont été sous nos yeux.
Veut-on savoir d'abord quel était le nombre des enfants abandonnés par année?
Dans les archives du bureau de Rouen, nous trouvons que, du 1*"" janvier 1800 au 31 décembre -1 859, on a déposé, au Tour, à l'hospice, trente-six mille cinq cent quatre enfants, en moyenne cinq cent huit par année.
Désire-t-on connaître les décès ?
C'est environ le nombre de trente-deux mille huit cent cinquante en soixante ans. Il est facile de le vérifier dans les archives; nous pouvons donc dire que la moyenne était de 90 pour 100!
Mais ce que l'on peut affirmer, c'est que, pendant l'année 1858, l'une des dernières années où le Tour a subsisté, dirigé par l'administration des hospices, on trouve sur quatre cent quarante-quatre enfants exposés au Tour, quatre cent quatorze décédés dans l'année; 97 pour 100... (1)!
On sait que ce n'était pas une exception. Dans la plupart des hospices de la France on trouvait certainement la même mortalité.
M. Villermé a constaté que c'était une situation générale, et M. Ramel le rappelle dans son rapport au Conseil général de la Seine-Inférieure en 1878.
On peut avoir du doute par rapport aux avortements et aux infanticides, croire qu'il
(l) Session du conseil général de 1873. L'inspecteur a fait cette môme année (5 avril) un rapport à M. le préfet sur cette question (le Tour), que le conseil municipal de Rouen examinait alors
existait plus d'avortements et d'infanticides avant ou après 1800; mais en regard de ce doute, nous répondons par un fait certain : les décès, avant 1 860, étaient au moins de 90 pour i 00 ; les décès, après la suppression du Tour, sont de quarante-cinq : donc quarante-cinq enfants sur cent ont été sauvés chaque année.
Quand le Tour existait à Rouen, il est évident qu'il offrait les plus grandes facilités aux abandons. Les expositions se faisaient la nuit, sans soins, dans les conditions les plus déplorables; aussi les enfants étaient apportés quelquefois morts avant le dépôt; ils mouraient souvent le jour même ou trois ou quatre jours après, par suite de refroidissement, d'entérite, d'inanition. Ces pauvres enfants n'avaient pas la force nécessaire pour prendre le biberon ou le sein.
Certains faits curieux ont été découverts dans les archives et dans les greffes; nous n'en citerons qu'un seul (I). Une sage-femme a déposé au Tour cent quatre-vingt-douze enfants, du 1 " juillet 1 843 au i 2 février 1 860, dont 1 78 sont morts dans l'année de leur déposition :
(l) Affaire au tribunal de police correctionnelle de Rouen du 13 juin 1860
114 à l'hospice et 64 en nourrice. — Elle avait imaginé un panier à compartiments. Elle apportait quatre ou cinq enfants à la fois. Elle attendait quelque temps, afin que le voyage lui rapportât davantage. Dans les dernières années, elle arrivait par le chemin de fer, vers minuit. Elle déshabillait l'enfant, et le déposait avec des haillons. Bien d'autres avaient probablement agi de même.
L'homicide par inanition était le mode principal des sages-femmes. Toutes ces pratiques étaient nombreuses en Angleterre : on les nommait le baby-farming; en France, des gardeuses, des sevreuseSy des meneuses. Nous épargnons les détails, on serait épouvanté. C'était la traite des enfants nouveau-nés. Cette industrie funèbre, lamentable, ne devait-elle pas finir?
La commission hospitalière était-elle responsable de pareils résultats, dont le cardinal Donnet avait entretenu le Sénat en 1868? Non évidemment. Elle fut toujours composée des hommes les plus capables et les plus distingués de la ville, du haut commerce, de grands propriétaires, de magistrats de la Cour. C'était évidemment le fait d'une organisation fâcheuse, et non des administrateurs.
Nous avons fini notre digression sur la Seine-Tnférieure.
« A Paris, dit M. Laurent, il y avait cinq cents sages-femmes environ; un trop grand nombre, il faut bien le dire, étaient dirigées par l'amour excessif du lucre, et ne manquaient pas de faire, jusque dans les départements, des appels aux filles qui voulaient cacher leur grossesse, et placer ^ suivant leur expression, les enfants, fruits de leur faute. »
En 1 837, M. le préfet de police interdit les abandons par les sages-femmes ; alors ils tombèrent immédiatement de quatre mille six cent quarante-quatre à trois mille deux cent sept. En 1 875, l'administration de Paris ayant remis en vigueur l'interdiction des abandons par les sages-femmes, il y eut, dans les premiers six mois, une diminution de trois cent quinze dépôts.
Il n'est pas inutile que nous donnions la proportion annuelle des abandons dans toute la France aux différentes époques. Dans sa brochure intéressante, M. Laurent l'a indiquée comme « un élément essentiel d'appréciation » ; il rapproche du chiffre des naissances la proportion annuelle des abandons :
De 20,25 pour 100 en 1817
On voit que, sauf l'année de la guerre et de la Commune, marquée par une recrudescence qui s'explique d'elle-même, la diminution est constante et soutenue.
La mortalité des enfants, avant 1 859, de 85 à 97 pour 1 00 à Rouen n'est- elle pas effrayante ? Ne tranche-t-elle pas la question?
On parle de l'amoindrissement de la population, qui, selon certaines personnes, touche à notre sujet. On se trompe, les chiffres que nous venons de donner prouvent évidemment qu'il n'y a aucune relation entre la suppression du Tour et la diminution de la population. Le contraire paraît en résulter, puisque, pour les enfants, on arrive à la conservation de 55 pour 1 00 par an au lieu de 1 0 pour 1 00 que nous donnait le Tour avant 1 860.
Les partisans du rétablissement des Tours
peuvent se livrer à bien des raisonnements et à des considérations, exprimer des pensées charitables et religieuses qui entraînent les cœurs ; mais en connaissent-ils bien les conséquences? Lors de la suppression des Tours, des plaintes sérieuses et fondées se sont-elles élevées depuis vingt ou trente ans?
Il ne faut pas en douter, le Tour était l'admission secrète, la réception aveugle ; aujourd'hui on peut l'appeler le Tour surveillé; c'est le contrôle du mystère. Le nom seul du Tour est conservé.
Il faut surtout s'attacher aux résultats, aux réalités. Le point principal est de savoir s'il y a plus ou moins de décès. Maintenant la vérité est en face de nous. Certaines personnes mêlent ces questions à des idées religieuses. Pour nous, nous avons aussi eu des doutes autrefois sur ce sujet; comme presque tout le monde, nous ne l'avions pas étudié ; mais, depuis que nous nous sommes appliqué à la pratique des affaires administratives concernant les enfants, nous pouvons affirmer qu'à nos yeux, le système actuel est humain et chrétien, infiniment supérieur à l'ancien, à tous les points de vue, et que, jusqu'ici, on n'en a pas trouvé de meilleur.
On a paru croire que l'administration désirait la suppression du Tour, pour arriver à la diminution des dépenses du département et de rÉtat : c'est ignorer complètement l'histoire de l'administration. Nous voudrions qu'on nous montrât quelle diminution pourrait avoir eu lieu. Ministres, préfets, administrateurs, conseillers généraux, ont supprimé le Tour et en même temps ont augmenté les dépenses du budget des enfants assistés dans des proportions extraordmaires. En 1 865, par exemple, le budget de la Seine-Inférieure était de 21 2,000 francs; en 1877, il était de 462,000 francs. Il faut dire cependant que, d'après la loi de 1 869,
sur les 462,000 fr.
les vêtures et autres dépenses intérieures étant de plus tombées à la charge du département. . . 1 1 4,000 fr.
le chiffre des dépenses anciennes,
en réalité, monte à 348,000 fr.
On peut donc comparer le
budget de 1877 348,000 fr.
à celui de 1865 21 2,000 fr.
Différence en plus. . . . 1 36,000 fr. Nous croyons que le département de la
Seine-Inférieure dépense aujourd'hui presque le double qu'auparavant.
M. le préfet a demandé souvent un chiffre considérable pour faire face non-seulement aux dépenses nécessaires, mais aussi aux dépenses utiles à l'amélioration physique, intellectuelle, religieuse des enfants. Le Conseil général n'a rien refusé.
Si l'on rétablit le Tour, le commerce, la traite des enfants, qui n'existe plus dans les départements, va renaître partout; l'infanticide légal, en dehors de la justice, reparaîtra, car la fille-mère, accusée d'infanticide, répondra simplement qu'elle a remis son enfant à la melieuse; alors l'accusation tombe. Que sa réponse soit vraie ou non, il est certain que l'enfant est mort.
Qu'on nous permette une dernière citation.
M. de Gérando (1) émettait déjà en 1839 son opinion sur ce sujet. Nous nous croyons obligé de la reproduire tout entière.
L'administration publique ne peut, ne doit point admettre les enfants sans condition et sans limite ; elle ne doit ni fa-
(1) Bienfaisance publique, t II, p. 300 et 301. On attribue à M. Gérando des idées tout à fait contraires. C'est une grande erreur.
voriser ni même tolérer, en ce qui dépend d'elle, le mystère absolu dans le dépôt des enfants délaissés ; elle doit, au contraire, exercer sur l'origine de ces enfants toutes les investigations qui dépendent d'elles, toutefois avec une discrétion convenable. Cette règle n'est que l'application du principe fondamental qui préside au système entier des secours publics, comme à l'action de la charité privée, à savoir que l'assistance doit toujours être éclairée, qu'elle ne doit être accordée qu'avec discernement ; en un mot, que nul n'est admis à invoquer les secours, s'il ne justifie du besoin qu'il en a.
Cette vérité emporte avec elle la condamnation des Tours ; car les Tours sont pour les enfants ce que l'aumône donnée aux mendiants est pour les valides : c'est un secours donné les yeux fermés ; c'est l'exercice d'une bienfaisance apparente, de la bienfaisance la plus dangereuse, parce qu'elle se prodigue à l'inconnu.
Qu'est-ce qu'un Tour? C'est un avis donné au public, une affiche apposée dans la rue et portant : Quiconque veut se débarrasser du soin d'élever son enfant pour en donner la charge à la société est invité à le déposer ici, et sera dispensé de toute justification.
Il importe au contraire qu'on dise au public : Toute personne qui est réellement hors d'état d'élever son enfant peut entrer ici, justifier de la nécessité où elle se trouve, en se confiant dans l'équité et dans la discrétion de l'administration hospitalière. C'est le bureau d'adoiission.
Tout le monde sait combien M. de Gérando avait étudié les questions de secours et de charité.
Sa vie tout entière et ses ouvrages en sont la preuve. Il était profondément chrétien. Il avait prévu en 1839 tout ce qu'ont démontré les
enquêtes de 1850 et de 1860, et ce que prouverait une enquête faite actuellement.
La conclusion peut se formuler en quelques mots : la vie de l'enfant n'est-elle pas le résultat de l'admission à bureau ouvert et du secours à domicile ?
Mais on veut parler surtout de la honte et du secret. Nous touchons au vif de la plaie et de la question.
Il n'est pas inutile de considérer quelles sont les professions des filles-mères qui déposent leur enfant : au premier rang, figurent les domestiques, puis les couturières et les journalières, professions que s'attribuent souvent celles qui n'en ont aucune. Dans la statistique de la France, en 1 875, les mères qui se sont déclarées sans profession sont au nombre de 69 pour 100. Ces filles ne tiennent pas beaucoup au secret. Nous répondons encore que la mère, si elle est chrétienne, doit, avant tout, vouloir conserver son enfant, ou au moins désirer qu'il vive.
Mais on dit que la honte retombe sur la famille. Pense-t-on que la mort d'un enfant innocent peut et doit sauver l'honneur d'une famille ? Cela n'est pas acceptable. Mais nous y consentons pour un instant. Eh bien, nous
allons prouver que, dans le service actuel des enfants assistés, et pour des circonstances spéciales, l'honneur est conservé, et que le secret subsiste. On sait par expérience qu'à côté des formes officielles de l'abandon, il y a certains cas dont le contrôle doit échapper au bureau, et alors l'examen s'opère en dehors. Les çonjîdences sont faites à certaines personnes. Ces cas, on le sait, sont extrêmement rares,
La réponse donnée par la délibération de la Commission administrative de Rouen du 4 juin 1 873 nous paraît concluante. Elle déclare « ne faire aucune opposition à la suppression définitive du Tour, sous la réserve que tout enfant présenté sera reçu sans enquête, si le déposant déclare que des motifs confidentiels s'opposent à ce qu'il en soit fait une ».
La mère ne se présente presque jamais, à moins qu'elle ne soit accouchée à l'hospice. Une personne étrangère est chargée d'apporter l'enfant; si l'on refuse de faire connaître la mère, et si l'on désire qu'on ne fasse point d'enquête, l'enquête ne se fait pas, l'enfant est admis immédiatement ; le fait est si exceptionnel qu'il ne s'en présente pas plus de cinq par an sur trois cents admissions. Le Tour devient donc inutile.
Si 1 on rétablit le Tour tel qu'il existait autrefois, nous arrivons à ce résultat : le fait d'abandonner son enfant ne sera plus un délit, ni même une faute; il sera certainement approuvé par l'État. Car, comme le dit très-bien M. Frédéric Passy , « quel coup porté à ce sentiment de la responsabilité, sur lequel tout repose, que cette déclaration générale d'irresponsabilité ! LÈtat est là; il est le phre universel {\)\ »
Enfin, ne pouvons-nous pas dire que ce serait l'oubli des lois de la nature et de la morale, le mépris du devoir et des idées chrétiennes ?
La conséquence dé cette étude, la solution que l'on réclame depuis si longtemps sur ce sujet, ne doit-elle pas être la simple amélioration de l'état de choses actuel?
Voici quelle est notre proposition :
1° Les Tours seront toujours fermés, et le décret de 1811 sera rapporté en ce qui concerne les dispositions de l'article 3.
2° Le secours sera donné à la fille-mère à domicile, si elle conserve son enfant.
3° Les enfants déposés à l'hospice y seront reçus immédiatement.
(1) V. le Journal des économistes, octobre 1877, p. 133.
4° La mère ou la déposante sera questionnée dans un cabinet spécial, par un agent d'établissement délégué à cet effet, offrant toutes les garanties désirables de discrétion, si elle croit devoir répondre, l'enquête aura lieu par l'inspection, et M. le préfet admettra ou rejettera la demande.
5» Si la déposante s'y oppose, demande qu'on garde l'enfant et réclame le secret, on admettra l'enfant sans enquête (4). (Appendice TT.)
(l) La loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge paraît peut-être inexécutable dans beaucoup de départements. Nous voulons rester complètement étranger à cette question ; mais ce que nous désirons surtout, c'est que l'exécution de cette loi ne nuise pas au fonctionnement régulier du service des enfants assistés, depuis la première enfance jusqu'à vingt et un ans.
On pourrait charger les médecins de la protection de tous les enfants du premier âge, mais ce service doit être spécial et distinct de l'administration des enfants abandonnés.
Nous allons terminer par un compte rendu Irès-court de l'administration actuelle et par un résumé succinct de l'histoire des enfants abandonnés.
11 est un point sur lequel nous différons un peu d'avis avec l'administration; selon nous, il faut conserver au ministère de l'Intérieur et au préfet la direction du service des enfants assistés. Le ministère, nous le croyons, n'a pas tenu assez la main à l'exécution des règlements; il en résulte que les départements diffèrent les uns des autres. Une inspection générale des enfants assistés ferait cesser cet état de choses. Nous voudrions, malgré l'opinion de certaines personnes, que le même règlement reçût son exécution dans toute la France.
L'inspection départementale qui a été créée depuis vingt-cinq ans doit nécessairement sub-
sister. C'est la base et le nerf du service. Mais les instructions principales devraient être écrites dans les règlements qui sont annexés à la loi; car iFne faut pas que l'esprit ou les idées particulières des fonctionnaires puissent modifier ou même altérer la loi elle-même dans son exécution. (Appendice DU.)
Le secours est donné à la fille-mère pour une première faute; on doit se montrer très-sévère après la seconde; accorder pour la troisième faute, c'est un grand danger pour la morale, et encourager la prostitution.
Depuis l'organisation actuelle de l'administration, en 1862, l'amélioration progressive de la condition des enfants assistés est-elle contestable dans la Seine-Inférieure que nous avons étudiée ? Elle est due, nous le pensons, à l'ensemble des mesures employées par l'administration, sous les auspices du Conseil général. Nous voulons parler :
1° Des comités de patronage dans les communes où les enfants sont placés, en avouant qu'il en est quelques-unes qui n'en comprennent pas toute l'utilité;
2" De la création d'un préposé dans chaque
arrondissement ; il est très-rapproché des nourrices, des maîtres et des patrons des enfants;
3" Du bureau spécial dépendant de la préfecture ;
Et enfin, 4° de l'inspection.
Il faut dire que beaucoup d'enfants ne sont remis à l'administration qu'à l'âge de huit, neuf, dix, onze et presque douze ans; par conséquent, elle n'est pas responsable de leur éducation.
On les envoie chez des cultivateurs, et à l'âge de quatorze, quinze, seize et dix-sept ans, on leur donne des gages.
Le placement des enfants assistés à la campagne était considéré dès avant la Révolution comme très-avantageux; on se souvient de l'opinion de M. Orry, ministre des finances, sous Louis XV. La conviction est faite maintenant en ce sens, depuis que l'on connaît le service.
Point d'hésitation pour les enfants nouveaunés. On reconnaît que les hospices gardaient beaucoup trop d'enfants dans la crèche ; quand un enfant était atteint d'une affection maligne, tous la subissaient. Il vaut mieux les placer immédiatementà la campagne.
On pense aujourd'hui à l'allaitement naturel, excellente réforme; car l'enfant qui en profite peut souffrir sous bien d'autres rapports, mais ordinairement il résiste. Si l'allaitement au biberon ou un autre est employé, il meurt souvent.
Quant aux élèves plus âgés, au delà de douze ans, on trouvait déjà autrefois que le régime de l'hospice était fâcheux (1). Il fallait, disait-on, les habituer de bonne heure à la vie de famille, au travail agricole, et développer chez eux des sentiments, des liens, des habitudes qui leur conviennent.
Nous persistons plus que jamais dans cette opinion : le séjour des hospices leur est nuisible à tous égards. Ils ne doivent y être laissés que lorsqu'ils sont malades ou souffrants, ou lorsqu'à raison d'insubordination ou d'inclinations vicieuses, ils ne peuvent rester dans les maisons où ils sont placés.
Nous arrivons à un point capital sur lequel nous sommes obligé d'insister. Il faudrait, dans les hospices, un quartier distinct pour les mau-
(1) En cas d'épidémie, on en comprend les conséquences pour les enfants de tout âge.
vais sujets. Nous avons dit plus haut qu'on remettait quelquefois les enfants très-tard à l'administration, et que souvent ils étaient déjà mal élevés.
De pareilles questions sont, nous le reconnaissons, difficiles à résoudre ; mais notre expérience nous permet de dire que, toute réflexion faite , ce qui vaut mieux à l'enfant de bonne heure, ce sont de fortes habitudes, la vie de famille, l'exemple du foyer, le travail, et surtout le travail agricole.
En terminant, il n'est pas inutile de retracer à grands traits l'histoire des enfants abandonnés.
L'enfant avait été sacrifié pendant l'antiquité, même aux époques que l'on considère comme les plus civilisées, qui ont précédé le christianisme : celles de Périclès et d'Auguste.
L'Eglise, dès son origine, a condamné et proscrit deux maximes de l'antiquité : l'abandon, l'exposition de l'enfant.
Néanmoins, l'Église n'obtint ses réformes que par la persuasion, jamais par la force.
Grâce à elle, un changement considérable se produisit dans le monde entier pendant les
premiers siècles. L'exposition et Tabandon des enfants furent absolument défendus dans la société chrétienne.
Au commencement du quatrième siècle, un empereur chrétien, Constantin, régna sur presque tout le monde connu et fut le protecteur de rÉglise. La société subissait l'influence du christianisme, mais il faut se souvenir que la veille elle était encore païenne et qu'elle conservait au fond une partie de ses mœurs d'autrefois. On ne pouvait changer tout à coup les habitudes, les usages et les lois de la population tout entière. Il fallut donc que l'Église composât sous certains rapports avec la société ancienne.
Elle se mit d'accord avec l'autorité civile, et accepta ou subit certains usages et certaines coutumes qui différaient des lois religieuses.
Ainsi, nous savons qu'au cinquième siècle l'Église permit une exposition d'enfants d'un certain genre; elle ne l'avait pas tolérée primitivement. On inventa un mode nouveau : la coquille, ou la table de marbre, qui était placée à l'entrée de l'Église. La mère, tombée dans la misère et se trouvant obligée d'abandonner son enfant, déposait ou y faisait déposer son nou-
veau-né. Le matriculaire, ou marguillier, acceptait immédiatement l'enfant, et la mère était certaine que le fidèle chrétien l'adopterait réellement. L'Église savait, comme elle, que la vie de Tenfant serait conservée, et ce moyen paraissait presque aussi avantageux pour lui que lorsque la mère indigente le gardait chez elle.
Du cinquième siècle jusqu'au milieu du douzième , l'influence de l'Église , des évoques et des monastères avait été sans égale. Au contraire, au treizième siècle, une administration à peu près civile la remplaça. L'autorité royale, et par conséquent les parlements, étaient parvenus à mêler les questions civiles avec les questions ecclésiastiques, et l'Église fut bien peu responsable de ce qui s'est passé depuis cette époque.
Nous avons rendu compte des édits importants promulgués sous Henri II, Henri III et Louis XIV. On peut lire la législation définitive sous ce dernier roi. Au dix-septième siècle, saint Vincent de Paul se préoccupa du sort et de la condition des enfants abandonnés. Il voulut et commença des réformes; Colbert les accomplit.
Une étude chez les peuples étrangers des diverses parties du monde nous a fait connaître la plupart de leurs lois anciennes et nouvelles concernant les enfants.
Nous avons dit ce qui se passa pendant la Révolution.
Plus tard, Napoléon emprunta le Tour aux étrangers, et depuis 1 81 i , ce système, nouveau pour la France, fut d'abord exécuté, puis peu à peu supprimé, enfin aboli vers 1862.
Nous voici encore aujourd'hui en face de la question du Tour. Personnellement, nous fumes autrefois partisan de ce système; mais, persuadé par l'examen des faits, nous n'hésitons pas à le combattre, soutenu par des hommes importants de notre époque : MM. de Gouroff, Remacle, Fayard, Terme, Montfalcon, de Gérando, Louis et Frédéric Passy. Ils ont voulu la suppression légale du Tour; nous sommes convaincu que leurs espérances seront réalisées.