CHAPITRE VII

P. 114. y. Pour les enfants trouvés, à Marseille, il y avait des règlements spéciaux; le règlement (art. 26) constate que les enfants ne pouvaient être reçus qu'étant nés à Marseille et de parents domiciliés depuis cinq ans.

On disait quelquefois qu'ils étaient légitimes. Le 6 mars 1640, vers trois heures du matin, a été apportée à la fenêtre une fille, âgée d'environ quatre mois, mal vêtue, avec un hillet portant qu'elle se nommait Thérèse et était légitime.

Un militaire ayant exposé son enfant à la porte de l'hôpital de Lyon fut obhgé de payer la somme de 42 livres pour éviter une condamnation.

Au commencement du seizième siècle, on avait créé à Lille un hôpital pour les enfants, qui fut nommé de Bapaume. Auparavant, existait l'établissement des Bleuets. Les enfants apprenaient à lire, à écrire et un métier dans les deux hospices; on peut dire que ce mode d'éducation de tous les enfants assistés était employé alors dans presque toute la France. Nous trouvons encore à Lille, en 1640, un hôpital pour les enfants qui a porté le nom de Stappaerts; ce bourgeois avait donné des valeurs considérables. Il existait aussi dans la même ville un autre hospice pour les orphelins, Notre-Dame des Douleurs (1).

Antoine Séguier, président au Parlement, établit, au quartier Saint-Marcel, à Paris, le 7 juin 1624, un hôpital pour cent orphelines. On y enseignait la religion et un métier. En 1656, Louis XIV ordonna que les compagnons d'arts et métiers qui épouseraient des filles de cette maison soient reçus maîtres sans faire leur chef-d'œuvre, ni payer aucun droit. Elles y étaient admises à l'âge de six ou sept ans et n'en sortaient qu'à vingt-cinq ans. L'hôpital, lorsqu'elles se mariaient, leur accordait une dot.

k V Hôtel-Dieu Lecomte de Troy es, au commencement du dix-septième siècle (2), on recevait des enfants trouvés jusqu'à six ans. A cet âge, ils passaient dans les hôpitaux spéciaux où ils étaient enseignés; mais on ne les admettait que par exception, car dans le pays c'était toujours une charge communale.

(l)Doi8V, t. IV, p. 491.

(2) jbid.

P. 127. Z. Enfants mis sous le poêle. On trouve inscrit au registre de Saînt-Merry, le jeudi 12 février 1568 : « Antoine Garron et Ambroise (sic) Bitouzet, ambo parochiani, espousez le samedy 14' j' dud. moys, et ont esté mis soubzle poille, Suzanne Garron, Marie, etPerrette Garron, née en 1568 [sic). »

Elisabeth de Soûlas (1) avait épousé, à Saint-Sauveur, le? janvier 1675, Jean de Lissage, reconnaissant un enfant né le 4 septembre 1673, et baptisé à Saint-LeU'Saint-Gîlles, de leur fait et œuvre, qui a esté mis soubs le poille (sic), selon la coutume de notre mère la sainte Eglise.

P. 127. AA, Pendant cette époque, nous verrons souvent en France des décisions contradictoires sur les enfants par les tribunaux.

La Sœur Lebrun, prieure de l'hospice de Ghâteau- Thierry, est condamnée à nourrir les enfants exposés de la ville et des lieux voisins. Le parlement de Paris a réformé le jugement et a permis à la prieure de se rembourser sur la recette du domaine (1645).G*était donc une assistance légale (2).

P. 132. BB. On reconnaît dans les règlements de Lyon (3) l'esprit de charité administrative qui a in-

(1) Floridor de Soûlas, comédien Irès-dislingué de Louis XIV, était le père d'Elisabeth. Jal. Dict., p. 533,585. Pion.

(2) BouCHET, Add., 1. 1, Exposés, p. 31.

(3) La forme do la direction et économie du grand hdtel-Dieu de N. D. de Pitié du pont du Rhône de la ville de Lyon, 1720, note 84, 1757, p. 63 et suiv. 1766, p. 94 et suiv. Ces règlements ont été imprimés à des époques différentes.

spire le directeur des deux hospices de celte ville. Le premier était chargé des enfants jusqu'à sept ans, le second acceptait les enfants plus âgés. Le service des enfants trouvés était établi à peu près comme il l'est aujourd'hui; on n'acceptait aucun enfant sans qu'il y eût une enquête; si la famille pouvait le nourrir, il lui était renvoyé. On donnait à la mère un secours qui était semblable à celui de l'administration actuelle.

En 1672, on acquiert par échange une maison nommée la Marguerite, rue Notre-Dame; elle devient la couche des enfants trouvés; le 24 février 1688, l'hôpital achète une maison contiguë pour la joindre à la première, de manière que le service se fasse plus convenablement (1).

P. 133. ce. En 1693, nous lisons dans les statuts synodaux d'Avranches (2) qu'il estdéfendude mettre coucher avec les parents les enfants âgés de moins de deux ans ; que les pères et mères ne doivent pas faire coucher avec eux les enfants âgés de plus de cinq ans ; qu'il est également défendu de mettre coucher ensemble des enfants de divers sexes du même âge de cinq ans.

On trouve à peu près les mêmes décisions à cette époque dans les diocèses d'Évreux, de Séez, de Bayeux et de Coutances.

P. 135. DD. Les édits (3) étaient toujours en vi-

{i)Code de Vhôpital général de Paris, 1786, p. 313.

(2) Dom Bessin, p. 364.

(3) Voir ceux de Henri II de février 1556, plus tard de Louis XIV du 25 février 1708.

gueur à Montpellier, dans le Nord et dans le Midi ; ils ordonnaient aux sages-femmes de déclarer les filles grosses qui étaient à leur connaissance.

Pour les enfants bâtards ou exposés, l'hôpital de Montpellier consentait à les recevoir moyennant une redevance (1). Voici ce qui se passait dans cette administration. Afin que l'hospice ne fût pas surchargé, les administrateurs apportaient une attention particulière pour découvrir, chacun dans leur quartier, les filles enceintes et les vrais pères des enfants. Ils tâchaient de traiter avec les ravisseurs qui avaient deux partis à prendre, l'un de se charger de Tenfant, l'autre de s'accommoder avec le bureau. Les sommes étaient proportionnées aux facultés des parties. Lorsque le ravisseur était aisé et ne voulait consentir à aucun accommodement, le bureau prenait des mesures pour constater quel était le père de l'enfant, en engageant la fille à intenter un procès à son ravisseur, et l'aidait dans ses poursuites.

Nous citons cette coutume importante, parce que c'était alors l'usage le plus général en France jusqu'à la Révolution.