CHAPITRE X
p. 214. PP. « La Conslitulion s'occupera de la conservation des enfants et de leur santé; elle en fera des sujets utiles à l'État, assurera leur bonheur et leur préparera des vertus En rendant à
chacun ses droits, on instruira chacun de ses de voirs. En diminuant le nombre des célibataires, la Conslitulion allaquera une des causes les plus communes de l'abandon des enfants, et il est sans doute qu'elle favorisera le mariage en adoucissant ses lois et en rappelant à ses douceurs une multitude d*étres condamnés jusqu'ici par nos lois à les ignorer. Elle travaillera ainsi à la régénération des mœurs; elle seule peut faire espérer ce grand, cet important changement (I). » Nous verrons comment ces espérances furent réalisées...
P. 223. QQ. « Il est à remarquer que sur 72 personnes décédées dans la commune de BuUy depuis le 3 vendémiaire an III de la République (24 septembre 1794) jusqu'au 29 fructidor de la même année (15 septembre 1795), on compte 42 enfants de l'hospice; les enfants dont l'âge n'est pas indiqué dans les registres de l'état civil mouraient sans doute peu de temps après leur arrivée en nourrice, victimes du peu de soin que prenait pour eux leur mère patrie (2) . »
Dans la commune de Sommery (Seine -Inférieure), nous trouvons les mêmes faits, plus graves
(1) Quatrième rapport
(2) FouHSiN, Histoire de Bully. Archives de la Seine-Inférieure.
peut-être, et voici Télat des décès de 1790 à ran VIII :
1790. Enfants du bureau 5 De la commune 6
ler nivôse an II, au sixième jour complet.
Enfants du bureau 16 — 4
An III. — 10 — 6
An IV. — 4 — 7
AnV. — 21 — 12
An VI. — ..., 10 — 4
An VII. — 5 — 9
An VIII. — 2 — .5
La dernière donnée des enfants du bureau est du l*' nivôse an VIII (22 décembre 1799 au 21 décembre 1800) au 30 frimaire an IX,
P. 223. RR. Un décret des 19-20 août 1793 fixe le taux des indemnités à accorder aux familles ou individus qui demeuraient chargés d'enfants abandonnés (1).
Nous savons que la Convention n'était pas seulement un corps législatif, mais que souvent elle remplit les fonctions du pouvoir exécutif.
L'affaire de la veuve Kolly (2) fut décidée par cette assemblée, le 5 novembre 1793, d'une manière qui ne nous semble ni admirable, ni touchante, comme certaines personnes le pensent (3).
« La Convention passe à l'ordre du jour sur une
(1) Dalloz, Secours, p. 763.
(2) Ibid.
(3) M Sarraut, p 106.
pétition de la veuve KoUy, condamnée à mort pour avoir favorisé la correspondance des contre-révolu^ tionnaires ; elle demandegrâce ; immédiatement, sur une pétition présentée par un enfant en bas âge, et sur la proposition d'un membre, la Convention décrète que les enfants en bas âgedont les père etmère auront subi un jugement qui emporte la confiscation des biens sont déclarés appartenir à la République; en conséquence il sera assigné un lieu où ils seront nourris et élevés aux dépens du trésor national.»
Ce décret était complètement inutile puisqu'il n'était que la répétition de la loi du 28 juin -8 juillet 1793.
P. 228. SS. Le décret du 19 janvier 1811 est trèsconnu (1). Nous donnerons les deux premiers titres en indiquant seulement l'objet des titres suivants:
« Titre P'. — Art. i". Les enfants dont l'éducation est confiée à la cbarité publique sont:
« 1» Les enfants trouvés;
« 2" Les enfants abandonnés;
« 3» Les orphelins pauvres.
« Titre IL — Des enfants trouvés. — 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
« 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des
(i)Comm., t. II. — Dailoz, Secours, p. 768. Il se trouve dans toutes les collections.
enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés.
« 4. Il y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus.
a Des registres constateront jour par jour leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître.
« Titre III. — Des enfants abandonnés et orphelins pauvres.
« Titre IV. — De l'éducation des enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres.
« Titre V. — Des dépenses des enfants trouvés, abandonnés et orphelins,
« Titre VI. — De la tutelle et de la seconde éducation des enfants trouvés et des enfants abandonnés .
« Titre VII. — De la reconnaissance et de la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés.
« Titre Vllï. — Dispositions générales. »
