CHAPITRE XI
P. 272. TT. Voici comment on procède dans le département de la Seine-Inférieure:
Procès-verbal concernant un enfant déposé par sa mère et reçu à bureau ouvert à V hospice dépositaire de Rouen, en attendant la décision de M. le Préfet sur Vopportu-
nité de son classement comme enfant assisté ou de sa remise à sa famille avec un secours temporaire.
^ V'. — Renseignements sur l*enfant déposé.
Consentez-vous à faire connaître ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance (1)? L'enfant a-l-il été déclaré à l'état civil? A-t-il été baptisé ?
Dans quelle paroisse ?
Est-ce un entant légitime?
Est-ce un enfant naturel ?
I' le père ?
la mère ?
§ If. — Renseignements sur la mère de l'enfant.
Est-ce le défaut de ressources qui vous fait abandonner votre enfant?
(1) Si la réponse est négative, prévenir la mère qu'elle n'a à craindre aucune indiscrétion et qu'il y \a de son intérêt et de celui de son enfant àceque celui-ci conserve son état civil; dans tous les cas, qu'elle peut fournir ce renseignement sous pli cacheté, lequel ne sera ouvert qu'après son départ du bureau. Cependant, si, après avoir été éclairée sur les conséquences de son refu«, la mère persiste à ne vouloir donner aucuns renseignements, aucune autre question ne devra plus lui être posée, et Ton dressera immédiatement un Procès-Verbal dans la forme indiquée au décret du 19 janvier 181t, en ce qui conceruait les enlimts trouvés
Si l'on VOUS donnait un secours, le garderiezvous(l)?
Y a-t-il quelque motif confidentiel qui s'oppose à ce qu'il soit pris des renseignements sur vous, tant à votre résidence actuelle que dans les autres endroits où vous avez demeuré ?
Quels sont vos nom, prénoms et profession?
Lieu et date de naissance ?
Domicile actuel ?
Indication complète, en remontant à un an au moins, de ses diverses demeures et des personnes chez qui elle a logé.
Rouen, le 188 .
Signature de la Mère. Signature du Délégué du
Bureau d admission.
En présence des renseignements qui précèdent, l'enfant né à le 188 a été
admis le 188 .
