RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR

En raison de ses révolutions continuelles, la république de l’Equateur présente ce singulier spectacle d’une législation très sévère contre les expositions ou abandons d’enfants

1 En dehors de Lima, il existe au Pérou d’autres hospices pour enfants abandonnées. Dans son voyage dans les deux Amériques (1836, in- 8°, p. 378), Alcide d’Orbigay s’exprime ainsi : « Il y a à Aréquipa une maison d’enfants trouvés (casa de huérfanos). La manière simple de les y introduire a quelque chose dé touchant. Une ouverture dans la muraille contient une petite boîte destinée à les recevoir. Dès que l’enfant y est déposé, la personne qui l’a apporté agite une sonnette; la boîte tourne sur un pivot et l’enfant est reçu dans l’hospice. Si de l’argent a été déposé dans la boîte, on enregistre fidèlement la somme, qui est remise à l’enfant quand il est d’âge où il quitte la maison. Quelques-uns des plus beaux enfants que j’ai vus en Amérique appartenaient à cette institution. »

* Notes manuscrites fournies à l’auteur; la partie législative a été résumée par M.le président de la haute cour de justice de Quito.

et d’une absence complète d’établissements destinés à les recevoir, ce qui en fait rend la législation absolument inapplicable ; il faut espérer que, si ce pays jouit d’une période de calme, cette situation anormale cessera.Quoi qu’il en soit, voici l’état actuel de la question.

§ 1er. — La législation.

Le code pénal renferme les dispositions suivantes :

Art. 378. L’exposition ou abandon des enfants est un délit, toutes les fois que cet abandon n’a pas lieu dans un hôpital ou autre établissement affecté aux enfants trouvés. Ce délit est puni par un emprisonnement de 3 mois à

2 ans et par une amende de 10 à 50 piastres (40 à 200 fr.), s’il est commis par les parents légitimes ou naturels de l’enfant ou par les personnes à qui l’enfant avait été confié.

Art. 379. Si, par suite de son état d’abandon, un enfant a été mutilé ou estropié, les coupables qui se trouveront dans les cas prévus par l’article précédent seront passibles d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 20 à 75 piastres. Si l’exposition a été faite par des personnes étrangères à l’enfant, dans un lieu non solitaire, et que l’abandon ait eu néanmoins les conséquences prévues par le paragraphe ci-dessus, la peine sera de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et de 20 à 50 piastres d’amende.

Art. 381. Seront punis d’un emprisonnement de 6 mois à

3 ans et d’une amende de 20 à 75 piastres ceux qui auront abandonné ou fait exposer en un lieu solitaire un enfant âgé de moins de 7 ans.

Art. 382. L’emprisonnement sera de 1 à 5 ans et l’amende de 25 à 100 piastres si les auteurs du délit sont les personnes prévues à l’art. 378.

Art. 383. Enfin si, par suite de son exposition dans un lieu solitaire, l’enfant reste estropié, les coupables subiront la peine de 3 à 6 ans de réclusion et de 4 à 8 ans de jpenitencerie si l’enfant est mort.

Selon l’art. 231 du code civil, les parents qui abandon-

nent leurs enfants dans un établissement d’enfants trouvés ou de toute autre manière perdent la puissance paternelle et tous les autres droits reconnus par la loi sur les enfants légitimes.

Art. 233. Si l’enfant abandonné a été élevé par une personne charitable et que les parents désirent le reprendre, ils seront tenus à rembourser les dépenses faites suivant l’estimation du juge.

D’après les dispositions de la loi Ve, titre 37, livre YII du dernier recueil législatif, bien que le père ou la mère qui expose un enfant, ou le fait exposer, perde tous ses droits, les obligations naturelles et civiles n’en subsistent pas moins vis-à-vis de lui.

Suivant la loi IV8 du même titre, tous les enfants exposés ou présentés aux établissements de charité sans que l’on puisse connaître leurs auteurs, sont considérés comme légitimes au point de vue des capacités civiles, leur condition première ne pouvant leur infliger une note d’infamie ni une moindre valeur et considération. Tant que leur identité n’a pas été constatée, ils sont rangés dans la classe des personnes honorables, jouissant des mêmes prérogatives et ayant le pouvoir d’embrasser les mêmes carrières que les bourgeois. Ils sont admissibles dans les collèges, pensionnats, maisons d’éducation, et quiconque leur donnerait le nom d’enfant naturel, de bâtard, d’enfant incestueux ou adultérin, serait passible par ce seul fait des peines prononcées contre ceux qui profèrent des injures.

Lorsque l’abandon a lieu à l’insu des parents, ils peuvent réclamer l’enfant en payant les frais faits pour son entretien.

Une législation aussi complète permet de supposer qu’un développement considérable a été donné aux institutions destinées à l’enfance; malheureusement il n’en est rien, ainsi que nous allons le constater.

462 histoire des enfants abandonnés kt délaissés.

§ 2. — Des établissements hospitaliers en faveur de l’enfance.

Il n’existe dans la république de l’Equateur aucun établissement national d’enfants trouvés; les Sœurs de charité sont seules à les recueillir dans leur maison de Quito. Cet asile, établi en 1870, porte le nom de Saint-Charles. On a divisé de suite les abandonnés en trois sections, de la naissance à 8 ou 9 ans. La première section comprend les nouveau-nés, qui sont confiés à des nourrices du dehors ; la deuxième renferme les enfants de 2 à 3 ans ; la troisième ceux âgés de 3 à 9 ans ; ils reçoivent tous l’instruction primaire. A l’âge de 40 ans, on les envoie dans la maison de campagne de la communauté et on leur fait donner des leçons professionnelles par des ouvriers de différents métiers : tailleurs, ferblantiers, cordonniers, etc.

De 1870 à 1875, l’État favorisa la maison en lui allouant une faible subvention. En 4873, le gouvernement, installé à la suite de l’assassinat du président Garcia Moreno, fit apposer sur la porte principale de l’asile Saint-Charles un avis avertissant le public de ne plus y exposer les enfants ; en môme temps il supprimait la subvention. Le nouveau gouvernement de 1876 fit de même.

Les abandons dans les lieux solitaires * ou à la porte des maisons particulières augmentèrent naturellement par l’effet de cette mesure; aussi les Sœurs de charité firentelles savoir qu’elles continueraient avec leurs propres ressources l’œuvre charitable commencée en 1870. Lorsqu’une personne veut leur confier son enfant, elle le dépose la nuit devant la porte de l’orphelinat et frappe avant de se retirer; une sœur se lève aussitôt et recueille le pauvre petit être délaissé.

Des particuliers trouvant également des enfants vont les remettre à la maison Saint-Charles ; les sœurs ont ainsi ad-

1 On abandonne fréquemment des enfants dans un des ravins qui entourent la capitale de l’Equateur.

mis 732 enfants en 12 ans ; la mortalité est d’environ 50 %.

L’ensemble des dépenses d'un abandonné pendant le premier mois s’élève en moyenne à 45 fr. et à 20 fr. pour les autres mois; ces frais sont supportés par les Sœurs et prélevés sur les faibles émoluments qu’elles reçoivent comme gardes-malades et comme directrices de l’asile, ou sur les dons faits quelquefois par des personnes charitables. L’Etat et les communes ne font rien en vue d’assurer le sort de ces enfants délaissés.

Quant aux personnes qui se déterminent à conserver un enfant trouvé sur le seuil de leur demeure, c’est trop souvent pour en faire un petit esclave dont elles disposent à leur gré.

Les abandons ont lieu le plus fréquemment dans la classe moyenne ; il est très rare qu’une indienne abandonne son • enfant, les femmes de cette race ont ordinairement beaucoup de cœur ; cependant les Indiens ou autres gens du peuple chargés d’une nombreuse famille ne font nulle difficulté de vendre leurs fils ou leurs filles pour le service domestique. Le prix ordinaire est de 4 fr. par an jusqu’à 16 ans.

En ce qui concerne la moralité de la population, elle laisse beaucoup à désirer. On compte à Quito, suivant les constatations officielles, un tiers de naissances illégitimes.

YII