IV. — ROYAUME DE BELGIQUE

§ 1. Législation.

Ainsi que nous venons de le voir, durant la période où les provinces belges faisaient partie du royaume des Pays-Bas,

1 Arrêté du 17 juin 1823 portant que les enfants abandonnés, dont le domicile de secours pourra être déterminé, seront élevés aux frais des communes où ils ont leur domicile de secours, et que ceux dont le domicile ne peut être déterminé, et qui n’appartiendraient pas à une ville où il existe un hospice spécial, resteront à la charge des communes où ils auront été exposés.

on peut remarquer dans les actes du gouvernement une tendance persistante à comprendre les enfants trouvés dans la catégorie générale des indigents ; système adopté par les pays protestants. A dater de 1831, au contraire, nous rentrons dans la tradition en vigueur pendant la période française, c’est-à-dire celle qui consiste à avoir des hospices spéciaux pour les enfants abandonnés et à les placer en nourrice chez des particuliers au moyen de ressources déterminées affectées à ce service.

Voici le résumé de cette législation. Le 30 juillet 1834 une loi, modifiant légèrement le décret de 1811, sépare les assistés en enfants trouves nés de per e et de mere inconnus et enfants abandonnés nés de père et de mère connus. Les premiers sont pour une moitié à la charge des communes sur le territoire desquelles on les a exposés, sans préjudice du concours des établissements de bienfaisance, et pour l’autre moitié à la charge de la province à laquelle ces communes appartiennent.

Les derniers sont assimilés aux indigents ordinaires et mis à la charge de la commune de leur domicile de secours conformément à la loi du 14 mars 1876. Le budget de l’Etat alloue un subside annuel pour l’entretien des enfants des deux catégories Ces dispositions sont confirmées par

1 Loi du 30 juillet 1834.

Art. 1er. A partir du 1er juillet 1835, les frais d’entretien des enfants trouvés, nés de père et de mère inconnus, seront supportés pour une moitié par les communes sur le territoire desquelles ils auront été exposés, sans préjudice du concours des établissements de bienfaisance, et pour l’autre moitié par la province à laquelle les communes appartiennent.

Art. 2. Les frais d’entretien des. orphelins indigents et des enfants abandonnés, nés de père et mère connus, seront supportés par les hospices et bureaux de bienfaisance du lieu du domicile de secours, sans préjudice du concours des communes; si le domicile de secours ne peut être déterminé, ces enfants seront assimilés aux enfants trouvés nés de parents inconnus.

Art. 3. Il sera alloué au budget de l’Etat un subside annuel pour l’entretien des enfants trouvés.

Art. 4. 11 n’est pas dérogé au régime légal actuel sur le placement, l’éducation et la tutelle des enfants trouvés et abandonnés.

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les lois communales et provinciales du 30 mars 1836, ainsi conçues :

Loi communale. Art. 131. Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que la loi met à la charge des communes, et spécialement les suivantes : ... 18° Les frais d’entretien des enfants trouvés dans la proportion déterminée par la loi.

Loi provinciale. Art. 69. Le conseil est tenu de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à la charge de la province et spécialement les suivantes : ... 19° Les frais d’entretien des enfants trouvés.

L’instruction ministérielle adressée aux députations des états des neuf provinces pour l’exécution de la loi du 30 juillet 1834 contient les remarques suivantes précisant la portée et Je but de l’acte législatif. <' Si la dépense d’entretien des enfants trouvés, c’est-à-dire nés de père et de mère inconnus, -se trouvent d’après la loi, dit le ministre Ernst, partagée entre plusieurs caisses, il n’en est pas de même de celle qui concerne les enfants orphelins ou abandonnés nés de parents connus. La loi nouvelle a établi la juste conséquence d’une distinction que le décret du 19 janvier 1811 s’était borné à définir. Elle a assimilé les derniers aux indigents ordinaires en les mettant exclusivement à la charge du lieu de leur domicile de recours.

Art. 5 et 6. Dispositions transitoires.

— Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours.

Art. 1er. La commune où une personne est née est son domicile de secours .

Art. 3. Les enfants trouvés, nés de père et de mère inconnus, les enfants abandonnés et les orphelins dont le domicile de secours

ne peut être déterminé, ainsi que . ont leur domicile de

secours dans la commune sur le territoire de laquelle ils ont été trouvés. Néanmoins les frais de leur assistance seront, à concurrence des trois quarts, supportés à parts égales par l’Etat et par la province où la commune est située...

... Art. 19. Les frais incombant aux communes pour l’assistance des enfants trouvés, des enfants abandonnés et des orphelins ainsi que.... comme tous les autres frais de la bienfaisance publique, seront supportés par les hospices et par les bureaux de bienfaisance, sans préjudice des subsides de la commune, en cas d’insuffisance de ressources.

« Ce système a pour but d’intéresser directement les administrations des communes où les enfants sont le plus ordinairement exposés, ainsi que les autorités provinciales à aviser aux moyens de prévenir les abandons des enfants légitimes et le transport de ces enfants qui appartiendraient à d’autres localités.

« . Je ferai remarquer que dans l’espèce il dépend des

autorités locales de diminuer les causes de la fréquence des abandons en créant des institutions propres à soulager l’infortune, sans porter atteinte à la morale publique. Par ces institutions, j’entends désigner les hospices de maternité, les comités de charité maternelle, les écoles gardiennes ou salles d’asile pour les enfants pauvres en bas âge... »

A Bruxelles, l’administration de l’hospice dépositaire, attribuée d’abord à la commission des hospices civiis nommée par l’autorité municipale en vertu de l’art. 1er de la loi du 16 vendémiaire an Y (7 octobre 1796), l’est actuellement au conseil général des hospices et secours établi par arrêt du préfet de la Dyle du 22 prairial an XI (11 juin 1803). A Liège, c’est le bureau de bienfaitance qui se charge du service des trouvés.

§ 2. — Mode d’admission.

Au siècle dernier et au commencement de celui-ci, les enfants délaissés étaient le plus habituellement exposés, dans la stricte acception du mot; les personnes qui les avaient trouvés ou recueillis les présentaient aux maîtres des enfants trouvés, lesquels à Bruxelles tenaient leur bureau dans le local de l’hôtel de ville; ceux-ci les envoyaient à leur commis ou messager ( knaep der vondelingen ) chargé de recevoir provisoirement les pupilles en attendant leur mise en nourrice.

• L’occupation française vint favoriser l’établissement des tours.

Ils ne furent du reste ouverts que successivement; ainsi

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celui de Louvaiu datait du 22 février 4823, et il eut pour effet de diminuer le nombre des expositions sans augmenter les abandons directs (Servranckx, p. 255).

A titre de mesure complémentaire de l’ouverture des tours, le {ministre de la justice (Ernst) appelait, en 1835, l’attention des procureurs généraux sur la nécessité d’appliquer le code pénal et de poursuivre les auteurs ou complices du délit d’exposition d’enfant.

En Belgique, comme en France, une réaction ne tarda pas cependant à se produire contre le mode d’admission imposé par le décret de 1811, et les tours se trouvèrent fermés successivement. A Bruxelles, la fermeture eut lieu e 22 janvier 1857, en exécution de l’ordonnance du conseil communal du 20 décembre 1856, approuvée par la députation permanente du conseil provincial, le 15 janvier 1857 \ Cette détermination ne paraît avoir exercé aucune influence sur le chiffre des abandons sur la voie publique, et depuis cette époque les enfants, sauf quelquesuns délaissés ainsi, sont admis partout en vertu de procès-verbaux dressés par la police et constatant leur état d’abandon. Dans quelques situations particulières, sous réserve de l’approbation du collège des bourgmestre et écbevins, ils peuvent être reçus directement dans les hospices 1 2.

En 1875, des mesures ont été prises, à Bruxelles notamment, pour restreindre les admissions. Les enfants ne sont plus acceptés à l’hospice qu’en cas de délaissement par leurs parents, sans qu’on sache ce que ceux-ci sont devenus ou sans qu’on puisse recourir à eux. Aussitôt que le domi-

1 II existait en 1830 des tours à Anvers, Matines, Bruxelles, Louvain, Gand, Mons, Tournay et Namur. Trois (Malines, Tournay, Narnur) furent supprimés avant 1850; le dernier maintenu, celui d’Anvers, a été fermé en 1860. ( Institutions de bienfaisance de 1850 à 1860, par Lentz, in-4°, 1866.)

2 A Bruxelles, ce bureau de recueillement a été établi à l’hospice par délibération du conseil communal du 16 novembre 1850 et maintenu par l’ordonnance du 20 décembre 1856. Il fonctionnait donc concurremment avec le tour. Compte moral de 1874, p. 126.

cile des parents est découvert, l’administration les met en demeure de reprendre leurs enfants ; mais au besoin on accorde des secours pour leur venir en aide f.

Quant au chiffre des admissions dans tout le royaume, il était en diminution de 1850 à 1860, ainsi que le constate le tableau suivant1 2 * * 5 :

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