III. — PÉRIODE d’union AVEC LA HOLLANDE

Cette période est marquée principalement par les essais tentés pour la création de vastes colonies agricoles, destinées à fertiliser les parties incultes du royaume à l’aide de vagabonds, de mendiants, d’enfants délaissés ou abandonnés. Nous examinerons ultérieurement en détail les résultats obtenus ; il suffira, pour le moment, d’énumérer les textes législatifs relatifs à ce mouvement, sur lequel on basait de grandes espérances L

La circulaire du 25 juin 1816 rappelle aux députations des états l’observation des dispositions du décret de 1811 en ce qui concerne la remise des enfants à leurs parents.

En 1822, lors de la constitution des sociétés de bienfaisance, le roi Guillaume décide que, pour augmenter la population de ces établissements, on y enverra 4,000 enfants (pour les provinces septentrionales seulement).

Un arrêté royal du 6 novembre 1822 (n° 15) fixe le prix de l’entretien des enfants trouvés, abandonnés et orphelins, ainsi que des mendiants placés dans les colonies de la société de bienfaisance de ces mêmes provinces 3. Les orphelins et les enfants abandonnés, dont le domicile de secours ne peut être déterminé, conformément à la loi du 28 novembre 1818, sont assimilés aux enfants trouvés et doivent être transportés dans les colonies aux frais des hospices dépositaires, et si ces établissements font défaut ou n’ont pas de ressources, aux frais des communes, sous la réserve des subsides à accorder par les provinces.

1 Code administratif des établissements de bienfaisance, 2e édition in-8°, Bruxelles, 1837, chapitre n, p. 177 et suivantes.

* 6 novembre 1822. Arrêté royal (n° 16) qui fixe le prix de l'entretien des enfants pauvres des provinces méridionales.

ROYAUME DE BELGIQUE. 473

Les hospices sont autorisés à traiter sur les bases suivantes :

(Art. 9.) Pour un mendiant seul, 33 florins par an. Pour un enfant trouvé ou abandonné ou un orphelin de 2 à 6 ans 40 florins. Au dessus de 6 ans 43 florins; dans ce cas, on admettra gratis trois mendiants pour chaque nombre de 8 enfants ainsi recueillis dans la maison ; on reçut de plus en 1824 un ménage composé de 3 personnes. Cette mesure étant jugée nécessaire par suite du peu de dispositions que montrait l’administration des hospices dans les provinces septentrionales, au transfert des enfants dans ces colonies pénitentiaires.

Au point de vue de la répartition des dépenses, un arrêté du 6 novembre 1822 déclare, conformément à la loi du 15 vendémiaire an Y, que les villes ne sont tenues d’accorder des secours à aucun établissement de charité aussi longtemps que ces établissements réunis ont des fonds suffisants pour pourvoir à leurs besoins, et que l’entretien des enfants trouvés doit rester à la charge de l’administration générale des hospices civils, tant que ses revenus le permettent 1 .

Tout l’effort du gouvernement se portait donc sur les colonies agricoles, et les enfants délaissés se trouvaient noyés en quelque sorte dans cette impulsion donnée à la bienfaisance publique.