ROYAUME DE PRUSSE

En Prusse, l’entretien des enfants incombe d’abord à la mère, au père, aux ascendants maternels et aux ascendants paternels. Si personne ne peut remplir ce devoir, la commune représentée par les comités des pauvres 1 intervient à son tour (loi du 31 décembre 1842). En troisième ligne viennent les fondations et corporations charitables ; enfin, en dernier lieu, l’Etat recevant l’abandonné dans un orphelinat ou le plaçant chez des particuliers, moyennant pension.

Les communes réussissent assez souvent à faire remplir aux mères leur devoir en accordant des subsides analogues aux secours français, dit secours aux filles-mères ; dans le cas contraire elles placent le plus possible les délaissés à la campagne.

1 Les comités de pauvres peuvent représenter une ou plusieurs communes. 1

L’institution des hospices d’enfants trouvés, souvent proposée, a toujours été repoussée ; les maternités elles-mêmes ne sont pas gratuites ; « les femmes enceintes sont reçues au sixième mois de leur grossesse, quelle que puisse être leur condition de fortune ; mais chaque malade doit payer, et si elle ne peut le faire elle- même, sa commune ou ses parents doivent payer pour elle ’. »

Au point de vue de la recherche de la paternité, il faut distinguer entre le droit général national ( allgemeines Landrecht ), le droit des provinces rhénanes et le droit commun allemand : le premier, accordant aux femmes et aux enfants en cas de viol et de séduction, par suite de manœuvres frauduleuses, une indemnité ou des droits sur la succession du séducteur; des lois spéciales punissant sévèrement les avortements; le second, enlevant tout droit à la femme séduite ; le troisième (en vigueur dans la Poméranie etc.), obligeant le séducteur après promesse de mariage , à épouser la femme d’une conduite honorable, ou à lui allouer, selon son rang, l’indemnité attribuée ordinairement aux femmes mariées séparées ; s’il n’y a pas eu promesse de mariage, il n’y a condamnation qu’à des compensations pécuniaires et à une pension alimentaire envers les enfants jusqu’à leur quatorzième année.

Cette organisation se trouve complétée maintenant par la loi du 13 mars 1878, sur le placement des enfants laissés sans surveillance ; elle repose sur l’utilité d’un système d’éducation forcée, destinée à suppléer la famille indigne.

Ce projet de loi, présenté par le gouvernement prussien le 22 novembre 1877 et adopté parla chambre des seigneurs le 12 décembre 1877, après de nombreux amendements, arriva devant la Chambre des députés, qui lui fît subir de profondes modifications dans ses séancesdes 29-31 janvier et 15 février 1878; deux principes ont dominé la discussion : donner la préférence à l’éducation de famille sur le système d’envoi dans les établissements publics, s’entourer de

1 Dr Lefort, ut suprà, p. 209.

toutes garanties pour s’assurer que la mesure proposée en faveur de l’enfance est réellement nécessaire.

Cette loi étant traduite dans le rapport de M. Th. Roussel et dans l’Annuaire de la Société de législation comparée (8e année, pag. 144 et suivantes), nous ne ferons que la résumer ; elle s’applique du reste seulement aux enfants ayant commis un délit et étant considérés comme ayant agi sans discernement. Quiconque, dit l’art. 1er, commet un acte coupable après l’âge de 6 ans et avant 12 ans peut être envoyé, par ordre de l’autorité, dans une famille offrant les garanties nécessaires ( geeignete Familie ) et dans une maison d’éducation et de réforme {Erziehungs oder Besserungsanstalt), lorsque l’acte punissable, la situation personnelle des parents ou autres personnes chargées de l’éducation de l’enfance, ou les conditions d’existence rendent ce placement indispensable pour éviter un abandon encore plus grand.

Le tribunal, qui statue d’office ou sur requête, doit d’abord entendre les parents (art. 1er, § 2 et 3), qui ont le droit de se pourvoir contre le jugement rendu.

L’enfant (art. 8) ne peut être placé dans un établissement destiné à la détention des personnes visées par l’art. 362 du code pénal, où à recevoir des malades idiots, pauvres et infirmes. Quant aux enfants non pourvus de tuteurs, les conseils des orphelins exerceront sur eux une surveillance égale à celle qui leur est attribuée par l’ordonnance sur la tutelle du 5 juillet 1875, notamment par les art. 53 et 54 L

1 « Le conseil des orphelins doit veiller au bien-être matériel du mineur et à son éducation, signaler les négligences ou fautes qu’il constate relativement à l’éducation physique ou morale du pupille, -et donner sur sa personne les renseignements qui peuvent lui être demandés.

a II doit proposer les personnes qui, dans un cas donné, lui semblent aptes à être appelées à la tutelle.

« Art. 54. Le tribunal tutélaire doit avertir le conseil des orphelins dans le ressort duquel le pupille est domicilié, de la tutelle qu’il s’agit d’organiser, de la tutelle légale dans le cas du second alinéa des articles 12 et 13, et du nom du tuteur . »

Voir aussi les articles 55, 56, 57 et 361 du code pénal allemand analogue aux art. 66 et 67 du code pénal français.

EMPIRE d'allemagne. à25

Les corps provinciaux doivent faire connaître le placement et tout changement de résidence de l'enfant au conseil des orphelins du lieu de son séjour ; de même le tribunal de tutelle doit être informé des placements et de la libération de l’enfant. Le placement et l’éducation forcée cessent à l’expiration de l’âge de 16 ans ou par une décision de libération.

« La libération de l’éducation forcée doit être prononcée par décision des corps provinciaux chargés des obligations ci-dessus, lorsque le but cherché est atteint ou lorsqu'il doit être obtenu par d’autres moyens. Si le résultat est incertain le corps compétent peut accorder une libération révocable qui ne porte pas atteinte au droit d'éducation forcée.

«Art. 12. Les corps communaux mentionnés en l’art. 7 doivent pourvoir à l’organisation des établissements publics d’éducation et de réforme, toutes les fois qu’il n’est pas possible d’effectuer le placement des enfants abandonnés au moyen d’une entente avec les familles, avec des associations, des établissements privés présentant des garanties voulues ou avec des établissements publics déjà existants. »

Ces dispositions sont empruntées en partie à la législation anglaise et américaine ; mais les écoles de réforme et les écoles industrielles, comme il a été dit plus haut, présentent une lacune réelle. « La loi de l’Empire, dit M.QEtber 4, contre la démocratie socialiste a été une nécessité ; toutefois, personne ne saurait se laisser aller à croire que par l’exécution de cette loi, le mal sera écarté, ou même que le danger sera notablement amoindri.

« il ne faut pas moins qu’une suite d’efforts soutenus pendant la durée d’une génération d’hommes et dans toutes les directions, dans la famille, à l’école, à l’église, pour extirper le mal dans ses racines; mais c’est particulièrement sur l’éducation que la plus grande sollicitude doit se concentrer. Il est hors de doute que le délaissement du jeune âge par-

1 Ueber Erziehungs-Anstalten fur verwahrlose Kinder, Berlin 1879, cité dans le rapport de M. le sénateur Roussel, p. 397 et suivantes.

ticulièrement dans les grandes villes a atteint un degré extrêmement dangereux ; le nombre des jeunes criminels, la dégradation, l’immoralité surtout sont devenus effrayants, et le mauvais exemple quotidien justifie les plus sinistres pressentiments.

« La loi, continue cet auteur, a introduit des dispositions salutaires au sujet des malfaiteurs âgés de moins de douze ans sur lesquels on n’avait pas prise auparavant ; mais il est regrettable qu’elle ne soit appréciable qu’en cas d’une action punissable ; que ferait-on dans les autres cas ? Il est dans la nature des choses que le délaissement moral ne se constate pas toujours par des actes délictueux, et ceux-ci d’ailleurs ne sont pas nécessairement connus de l’autorité.

« On a accompli seulement, conclut M. OEther, le plus indispensable. »

Ce sont ces lacunes que les circulaires ministérielles et les règlements particuliers 1 se sont efforcés de combler. Ainsi l’arrêté ministériel du 4juin 1878 dit avec juste raison : « Le devoir des autorités ne finit point dès que le placement de l’enfant abandonné a eu lieu ; il faut encore avoir soin du sort de ces enfants, après leur sortie de l’établissement d’éducation, sinon l’enfant retombera dans l’abandon, ce qu’il faut autant que possible éviter. Aucun enfant ne devra donc être relâché avant qu’on lui ait trouvé une place comme apprenti, domestique, ou toute autre situation, sans pour cela que la surveillance cesse à l’égard des enfants ainsi placés.

« Il ne manque pas, continue le Ministre, de personnes prêtes et capables de se dévouer à ce but. Il existe un grand nombre de sociétés et d’établissements privés qui se chargent de veiller au sort des enfants délaissés et auxquels beaucoup d’enfants ont dû leur salut physique et moral.

1 Voir notamment dans le rapport de M. Roussel le règlement du 15 mars 1879 adopté par la deuxième assemblée provinciale de là Prusse. Cette loi de 1878 à eu de nombreux commentateurs, entre autres M. Wiedemann, Die Zwang serziehung verwahrloser Kinder auf Grand des Gesetzes vom 13 Mærz 1878; in-12. Danzig 1880. '

« Toutes ces sociétés et bien d'autres associations du même caractère (je rappelle, par exemple , celles pour les prisonniers libérés) prêtent avec plaisir leur coopération pour rendre efficace la loi du 13 mai, et je recommande aux autorités de s’adresser aux associations charitables pour arriver ainsi à une plus complète efficacité de la loi.

« Je constate ici avec plaisir les résultats satisfaisants obtenus de cette manière sur un terrain analogue. Nulle part, en effet, l’assistance des pauvres n’est mieux assurée que dans les communes où l’on songe à gagner à l’administration, dans ce but, l’intérêt du public et la coopération de personnes charitables ; en un mot, là ou l’action des autorités et celle des particuliers vont d’accord. »

Quoi qu’il en soit, le nombre des enfants soumis aux prescriptions législatives de 1878 est encore restreint. Ainsi à Berlin en 1884, depuis le 1er octobre 1878 date de l’entrée en vigueur de la loi, on ne comptait que 450 pupilles assistés, dont les deux tiers environ étaient placés dans des familles 1. Quant aux orphelinats prussiens, ils sont en général bien tenus ; on peut citer parmi les meilleurs l’établissement de Rummelsburg, près Berlin, où les pauvres élèves de l’hôpital Frédéric ont été transférés vers 1860. Là au moins ils ne sont plus forcés à travailler en vue exclusivement du gain à réaliser, la caisse de la ville fournissant la diftérence entre les recettes et les dépenses de la maison, évaluées à 115 thalers par an et par enfant.

Le célèbre Dr Emmanuel Wichen a égalem ent fondé près de Hambourg le premier de ses asiles, dont nous parlerons plus loin LM. Klattenhoff s’est exprimé en ces termes au sujet de ces établissements divers au congrès de la protection

1 Sur les 150 enfants qui au commencement de l’année 1882 restaient soumis au régime de l’éducation forcée à Berlin, 102 étaient nés dans cette ville, 48 au dehors. Pour 125, le jugement avait été , prononcé à la requête du préfet de police ; pour les autres, sur la demande de la commission des écoles, de l’administration des orphelins, etc. ( Revue générale d'administration, janv. 1883).

! Voir la longue description qu’en donne M. Th. Roussel, ut suprà, tome III, p. 489 et suivantes.

de l’enfance, séance du 22 juin 1883, tome 1er, p. 303-305 ;

« Il y a 350 établissements privés qui s’occupent uniquement de l’éducation des enfants, soit moralement, soit matériellement abandonnés. 11 est à noter que dans ce nombre ne sont compris ni crèches, ni orphelinats, ni autres œuvres analogues. L’Allemagne n’étant pas jusqu'ici un pays centralisateur, il n’y a pas de liens, ni même de rapports entre ces divers établissements, dits Rettungshaüser (maisons pour secourir et élever les enfants abandonnés ou coupables). Il y a cependant une exception à faire en ce qui concerne les différents asiles Prussiens au sujet desquels une statistique a été dressée par les soins de la mission centrale de l’Eglise évangélique allemande à Berlin. Mais ce lien existant entre les maisons de Prusse est cependant peu étroit, il ne consiste que dans l’échange des rapports annuels.

«Le nombre des maisons ainsi fondées en Prusse est actuellement de 164. Depuis leur création elles ont été fréquentées par 36,660 enfants, dont 25,777 garçons et 10,883 filles. C’est la charité qui fait tous les frais pour la création de ces établissements ; l’entretien s’élève annuellement en moyenne à 250 ou 280 francs par tête (cependant il varie suivant les provinces).

« Il est à remarquer que l’Etat ou la commune ne paient que pour ceux desenfants qui sont réfractaires àla loi de 1878 (sur l’enseignement obligatoire)^, le reste est fourni, soit par des dons et collectes, soit même en faible portion par certains parents qui ont volontairement recours à ces établissements pour y mettre leurs enfants. »