ROYALME DES PAYS-BAS

«Art. 253. Celui qui cède ou abandonne à un autre un enfant au-dessous de l’âge de douze ans placé sous son autorité légitime, sachant qu’il sera employé à exercer la mendicité, à faire des tours de force dangereux, est puni d’un emprisonnement de trois ans au plus.

§ 2. Admission et entretien des enfants délaissés.

En Hollande le mode d’assistance préféré est l’assistance à domicile; il y a cependant de nombreux établissements destinés aux orphelins et renfermant habituellement une population peu considérable L

On y admet souvent les deux sexes ; séparés aux dortoirs, en classe et aux récréations, les enfants se trouvent réunis au réfectoire, à l’église et dans toutes les circonstances solennelles.

La maison est alors dirigée par un ménage, le père étant chargé des garçons et la mère des filles.

Ces établissements reçoivent les élèves depuis trois ans jusqu’à douze ou quatorze. Ceux qui ne sont pas orphelins restent en général dans leur famille avec un subside, mais l’assistance pour les délaissés et moralement abandonnés est moins active et laisse à désirer sous le rapport de la surveillance. Quant aux trouvés proprement dits, il n’y en a qu’un nombre très restreint; du reste les règlements varient pour chaque maison, ainsi que le constate M. Berlaerts Van Blokland dans la note fort complète envoyée par lui à la commission sénatoriale française 2.

La charité religieuse et la charité privée jouissent d’une liberté réelle. Le pouvoir n’a garde de s’immiscer dans leurs affaires particulières, qu’elles gèrent comme bon leur

1 Ainsi dans le Limbourg hollandais (pays catholique), on compte quatre orphelinats communaux à Maëstricht. Le reste de la province renferme 15 établissements de même nature, dont un protestant. La population varie de 100 à 10 enfants; la moyenne est de 30 à 40.

* Th. Roussel, ut suprà, annexes tome III, p. 329 et suivantes.

semble. La loi même n’accorde au gouvernement aucune espèce de contrôle ou de surveillance sur ces établissements séculaires, qui sont une des gloires du pays. Ces établissements parfaitement autonomes tiennent à honneur de garder «intacte leur indépendance du pouvoir civil. La loi ne les oblige qu’à donner communication de leurs règles d’administration, et à envoyer ohaque année au collège communal, pour la statistique officielle, une notice contenant le nombre des personnes assistées et les frais de l’établissement.

La situation financière de ces maisons est très différente. D’abord la source des revenus est tout autre pour les établissements officiels que pour ceux qui dépendent de la charité privée ou de l’action des communautés religieuses.

Les legs et dons n’affluent que là où l’Etat s’abstient. Ensuite il faut faire une distinction entre les établissements libres, suivant quecesontsoitdesorphelinatsd’unecommunauté religieuse, soit des orphelinats destinés aux enfants de ceux qui avaient droit de cité ( Burger wees huizeri). En règle générale, les seconds sont plus riches que les premiers.

La loi néerlandaise fixant l’époque de la majorité à vingttrois ans, les orphelinats jugent quelquefois utile de garder jusqu’à cet âge les enfants admis. Habituellement on les fait sortir à dix-huit ou vingt ans, pour les habituer progressivement à la vie active.

A l’intérieur des asiles ils sont, suivant leurs aptitudes, formés à l’apprentissage de divers métiers ; ceux montrant des dispositions exceptionnelles peuvent être envoyés à des cours d’enseignement secondaire ou supérieur.

Dès que la maison a une importance suffisante, on divise les élèves en trois classes : enfants , écoliers et ouvriers.

11 n’y a pas d’utilité à entrer d’une manière plus précise dans le détail de l’organisation de ces orphelinats ; mentionnons cependant à Amsterdam un vaste établissement.unique en Hollande, Jurichtingvoor stads leste de lingen, qui reçoit