DANEMARK

En Danemark comme en Hollande, tout individu adulte ou enfant, dépourvu de moyens d’existence et qui n’a pu être secouru par les institutions publiques ou privées, est à la charge de sa commune. Il acquiert ce droit par un séjour de cinq années. •

En cas de mort, les descendants des personnes ainsi assistées reçoivent jusqu’à l’âge de 16 ans les subsides accordés précédemment à leurs parents.

La mendicité est punie d’un emprisonnement de 6 mois.

La loi régissant l’assistance à Copenhague remonte au 1er juillet 1799; un règlement du 5 juillet 1803 en a étendu les dispositions aux autres parties du royaume. Dans sa session parlementaire (1872-1873) le Lanstbing a voté un projet de loi modificatif présenté par le ministre de l’intérieur ; mais il n’a pas été approuvé par le Folksting.

La bienfaisance publique est dirigée dans les villes par des conseils communaux et dans les campagnes par des conseils paroissiaux.

Toutes ces institutions doivent soumettre leurs budgets annuels au gouvernement.

1 Voir aux annexes du rapport du sénateur Roussel, p. 277 à 323.

1 Principaux documents consultés : Recueil des mémoires sur les établissements d’humanité an VII. Documents manuscrits émanant du bureau de statistique du royaume de Danemark. Décret royal du 30 octobre 1873 concernant l’institution dite du roi Frédéric VII et le Rapport de la direction de cet établissement pour l’année 1880 (en danois). Exposé statistique des institutions et sociétés danoises, par Knudsen, présenté au congrès d'hygiène et de sauvetage de Bruxelles en français), in-4°, Copenhague, 1876.