ROYAUME DE DANEMARK
Quant aux œuvres privées, entretenues par les souscriptions ou le revenu de donations, elles ne sont pas soumises à cette formalité.
Il n’existe aucune législation spéciale pour les enfants trouvés et abandonnés ; il nous suffira donc d’énumérer brièvement les fondations qui s’occupent plus particulièrement de cette classe d’infortunés.
La Maternité a été fondée par l’Etat en 1785 et réorganisée 9 ans plus tard. Antérieurement il existait un établissement similaire, remontant à la moitié du xvme siècle sous le règne de Frédéric Y. On y avait même réuni une maison pour les enfants trouvés ; un berceau posé dans le mur du bâtiment était destiné à les recevoir. Dès qu’on y plaçait un nouveau-né, trois cloches sonnaient; mais en présence du nombre considérable de petites créatures apportées de la Suède et des pays voisins, on renonça rapidement à ce mode de réception.
Actuellement, en vue de favoriser l’allaitement maternel, on alloue pendant un an ou six mois aux femmes non mariées, accouchant pour la première ou la seconde fois, un secours de 2 francs par semaine.
Les enfants dont les mères ne veulent point se charger sont mis en nourrice à la campagne et dans les faubourgs. Les nourrissons restant à Copenhague, sont traités gratuitement en cas de maladie, et des inspecteurs délégués par l’administration s’assurent qu’ils reçoivent les soins nécessaires.
En vertu de l’ordonnance royale du 8 juillet 1875,1e secours accordé pour ces pupilles est prolongé jusqu’à la quatorzième année ; il cessait auparavant à 6 ans.
Le tarif adopté est de 3 fr. 40 par semaine pour la première année, 1 fr. 39 de la deuxième à la quatorzième. L’hospice paye les frais de voyage, et au. moment de la confirmation 28 francs sont alloués à titre de trousseau. De plus une gratification de 56 francs sert à récompenser les nourrices qui ont montré dü zèle et du dévouement.
Si les nourrices manifestent, à une époque quelconque
de la vie de l’enfant le désir de l’adopter, les directeurs de la maison sont autorisés à leur compter de suite le restant capitalisé de la subvention annuelle, ainsi que la gratification et les frais de trousseau à l’époque de la confirmation.
La pension cesse à 44 ans, parce que dans les pays luthériens du Nord les individus confirmés des deux sexes sont considérés comme adultes et responsables de leurs actes devant la loi. Après la confirmation les enfants des ouvriers quittent ordinairement la maison paternelle pour se placer ou entrer en apprentissage.
L’hospice de la Maternité accorde en moyenne des secours à 7 ou 800 mères et place de 4 à 450 enfants.
En dehors de cette assistance, des comités de secours privés accordent des subsides aux femmes pauvres, accouchant à domicile; une autre société dite d 'encouragement pour les mères nourrices distribue par an environ 2.000 francs aux femmes se distinguant par la propreté et la bonne tenue de leurs enfants.
11 existe également de nombreuses crèches et salles d’asile.
Les orphelins, les délaissés, les abandonnés trouvent à leur tour des maisons destinées à les recevoir.
Les filles y sont conservées habituellement jusqu’à la confirmation, les garçons étant placés au dehors vers sept ans.
Il n’y a aucune règle générale d’admission applicable à ces établissements ruraux ou des villes, ayant chacun leurs dispositions particulières ; on n’admet pas cependant, à moins d’exception, les enfants au dessous d’un an.
En dehors des orphelins, ces fondations reçoivent des élèves appartenant aux trois catégories suivantes :
1° Enfants qui, en raison de la négligence de leurs parents, peuvent être considérés comme abandonnés ;
2° Enfants infirmes réclamant des soins spéciaux ;
3° Enfants chez lesquels l’abandon et les mauvais exemples ont fait naître des penchants vicieux et auxquels convient une discipline sévère.
ROYAUME DE SUÈDE ET NORVÈGE. î 55
Le chiffre des pupilles assistés varie considérablement ; les asiles ruraux ont une faible population. La maison de secours du roi Frédéric VII, fondée en 1814 au château de Jœgerspris, en vertu du testament de la comtesse Danner, doit recevoir 6 à 800 jeunes tilles de tout le royaume, les conserver pendant seize ans et les répartir par groupes de vingt dans de petits asiles séparés sous la surveillance d’une mère-directrice.
Il suffit de mentionner maintenant les hospices de jeunes aveugles, de sourds-muets, et les hôpitaux affectés aux enfants malades, pour avoir une vue d’ensemble sur les institutions publiques et privées consacrées en Danemark à l’assistance des catégories toujours si nombreuses d’orphelins, d’enfants abandonnés, de délaissés, et de vagabonds.
SUÈDÈ '.
§ 1er. Législation et considérations générales.
Il n’existe pas en Suède de législation spéciale pour les enfants trouvés. La loi actuellement en vigueur sur l’assistance publique ne contient aucune disposition à cet égard. Aux termes de cette loi, du 9 juin 1871, les mineurs audessous de lo ans sont seuls admis au bénéfice des secours publics avec les individus que la vieillesse, les infirmités mettent hors d’état de pourvoir aux besoins de la vie, si ces individus sont eux-mêmes privés de ressources et manquent de parents pouvant leur venir en aide.
* Principaux documents consultés : Congrès international de bienfaisance de Francfort-sur-le-Mein, session de 1857, tome Ier. Hügel, Die Findenhauser un das findelwesén Europa’s, 1863. Léon Morillot, De la condition des enfants nés hors mariage , in-8u, 1865. Dr Elis Sidenbladh, Royaume de Suède, exposé statistique, in-8°, 1878 (en français). Jules Nougaret, De l’ enseignement populaire en Suède, in-8°, Dentu, 1869. Documents manuscrits émanés du bureau central de statistique de Suède. Compte rendu au roi par la direction de l’institut des enfants trouvés, année 1881 (en suédois).
556 HISTOinE DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS.
Dans tous les autres cas il appartient aux directions communales de l’assistance de décider s’il y a lieu d’accorder ou de refuser des secours. Toute personne valide est tenue de s’entretenir elle-même et ses enfants mineurs ; les enfants et les parents se devant une mutuelle assistance.
Le chef de maison est responsable de l’entretien de ses serviteurs, des ouvriers de sa fabrique, de leurs femmes et de leurs enfants, aûn qu’ils ne tombent point à la charge de l’Assistance publique. Quiconque entraîne par paresse ou indifférence sa famille dans la misère ou envoie ses enfants mendier, est passible de la peine du travail public s’il n’existe pas de circonstances atténuantes.
La loi accorde en outre à l’administration communale, pourvoyant à l'entretien d’enfants mineurs de 15 ans, Y exercice de V autorité domestique sur les parents de ceux-ci.
Au point de vue du droit civil, les enfants naturels, c’està-dire ceux nés de deux personnes, sans qu’une promesse de mariage soit intervenue entre elles, sont à la charge de leurs parents. Si l’un ne se trouve pas en état de le faire, l’obligation entière incombe à l’autre. A la mort des parents on accorde aux enfants ce qui est nécessaire pour assurer leur entretien, mais ils ne sont pas appelés à la succession.
Du reste, en Suède, on considère comme légitimes des catégories nombreuses d’enfants rangés en France parmi les naturels et les adultérins. Ainsi jouissent des droits attachés à la légitimité ceux nés :
1° De fiancés, ou d’une mère devenue enceinte sans promesse de mariage ;
2° D’un individu fiancé à deux femmes, dont chacune ignore les fiançailles de l’autre ;
3° D’une femme violée ;
4° D’un second mariage contracté de bonne foi pendant l’existence du premier. Cette dernière disposition est ana logue à notre loi française, mais les autres témoignent de la facilité des mœurs du peuple suédois, facilité dépassée encore, nous le verrons, par les habitudes du peuple norvégien L
1 En Suède, les enfants adultérins et incestueux sont sur le même
§ 2. Des asiles destinés à l'enfance.
Pour l’accomplissement de leurs devoirs envers les indigents, la plupart des communes possèdent de petits hospices. On comptait, en 1880, 2.376 asiles de cette nature, en comprenant les maisons de travail et les fermes des pauvres [fattiggardar). Les enfants y sont rarement admis ; on préfère les mettre en pension chez des particuliers, surtout s’ils sont orphelins. Partout les écoles sont très fréquentées et des secours spéciaux ont pour destination de favoriser cette assiduité aux classes.
Au nombre de 219.532 personnes à la charge de l’assistance communale, en 1880, il existait 30.054 enfants directement assistés ; si l’on ajoute à ce chiffre 60,994 appartenant à des parents inscrits sur les rôles, on arrive’au total de 91.048 mineurs vivant de secours.
Parmi les institutions affectées à l’enfance, il faut mentionner en première ligne la grande maison des orphelins de Stockholm.
En voici l’historique :
Gustave Adolphe II et sa fille Christine organisèrent au xviie siècle une maison destinée aux orphelins et enfants délaissés. Jusqu’à l’année 1735 on n’y admit que des élèves âgés de six ans au moins. Vingt ans plus lard (1753) l’ordre des francs- maçons, en l’honneur de la naissance de la princesse Sophie Albertine, résolut d’ériger au moyen de quelques cotisations un second asile pour les abandonnés; cette entreprise, soutenue par les dons de la reine et de riches particuliers, réussit à l’origine; mais on reçut trop de pupilles, les ressources firent bientôt défaut, et l’on se vit contraint de restreindre les admissions. Cette fondation existe encore comme orphelinat.
En 1755 un troisième hospice plus spécialement communal admit les enfants envoyés par la police ; on élevait les nouveau-nés jusqu’à l’âge de six ans; mais, l’argent fai-
pied que les enfants naturels. Morillot, De la condition des enfants nés hors mariage, p. 447.
sant défaut, le roi, dans le but de consolider cette œuvre, la fusionna (1785) avec la maison nationale dite de Gustave- Adolphe et donna à cette double institution le nom 6! établissement pour l'éducation à la campagne des enfants paumes. Les élèves une fois admis avant l’âge de quatorze ans durent en effet être envoyés aussitôt chez des nourriciers au dehors de l’établissement.
Cet asile est destiné à recueillir gratuitement les enfants pauvres dont les parents sont morts, inconnus ou en prison, et les autres moyennant une somme d’argent fixée par les règlements. On y reçoit donc :
1° Les trouvés amenés par la police.
2° Les pupilles envoyés parles commissions d’assistance ou conduits par leurs mères. Dans ce dernier cas ces femmes payent 150thalers, si elles consentent à ce qu’on fasse une enquête sur leur situation et 300 thalers si elles veulent conserver l’incognito.
Il y a dans la maison des nourrices à lait dans la proportion de deux pour trois nouveau-nés ; elles doivent élever en même temps leur propre enfant
On les entretient jusqu’à quatorze ans; passé cet âge, s’ils sont incapables de se suflire par le travail, en raison de leur état de santé, ils sont secourus par l’assistance communale, dans le cas où la maison ne peut continuer à s’en charger.
La mortalité est assez considérable, 26.9 % en 1881. Les bâtiments sont cependant vastes, les nourrissons répartis dans dix salles, et une cour très spacieuse donne de l’air à tous les services.
La direction, qui relève du ministre de l’instruction publique, est composée d’un président ayant le titre de gouverneur, d’un vice-président, d’un conseil de cinq membres à la nomination du roi et du directeur de la police membrené.
1 II y avait, au commement de l'année 1881, 50 nourrices sédentaires ; 97 entrèrent et 112 sortirent, ce qui donna un chiffre de 37 au 1er janvier 1882. Le nombre moyen par jour a été de 48, la durée de leur séjour de 119 journées.
Le compte rendu présenté au roi pour l’exercice 1881 constate les faits suivants.
La recette s’est élevée à 356.931 fr. 53 et les dépenses ordinaires à 301.433 fr. 33, indépendamment des sommes importantes employées en acquisitions de terrains et constructions.
Il y avait à la fin de 1880, 2978 pupilles placés au dehors ; 509 ont été envoyés chez des particuliers, pendant l’exercice 1881 (103 à Stokholm et 401 à la campagne).
Gomme les années précédentes, dit le compte rendu, la direction a cru devoir continuer à donner une prime de 5 krona 1 , pour chaque garçon au-dessus de trois ans retiré par des parents adoptifs ; 38 de ces primes ont été allouées.
Quant aux soins concernant les élèves répartis dans le village, les pasteurs qui en avaient la surveillance ont donné des renseignements satisfaisants, confirmés par les inspections confiées à des employés de la maison.
Le chirurgien et les membres de Y association de la protection des femmes tiennent la direction au courant de l’instruc- tion des enfants maintenus à Stokholm même.
314 nourriciers ont mérité des gratifications en raison de leur dévouement pour les pupilles. Les sommes payées de ce chef se sont élevées à 6.550 kr. « De plus il a été accordé à sept personnes la médaille d’argent, avec permission de la porter sur la poitrine, et des bibles ou recueils de sermons magnifiquement reliés à six autres. »
Il existait dans la maison au 1er janvier 1880 151 pupilles :
Nouveau-nés . 84 \
De 1 à 6 ans . 29 > 151
De 6 à 14 ans. . . - . 38 )
On en a admis :
Moyennant payement des particuliers et des
commissions d’assistance . 251
Renvoyés par la police ........ 79
Remis par des mères acceptées comme nour-,
rices . - . 98
1 Le krona vaut 1 fr. 44.
130 sont morts dans l'année, dont 110 nouveau-nés.
En dehors de cet établissement le& autres asiles sont de véritables orphelinats qui n’appellent aucune observation particulière.
