EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVICE

Nous venons d’indiquer les lignes générales qui, suivant nous, doivent présider au service des assistés proprement dits. Restent ces enfants déjà âgés, vagabonds ou indisciplinés, ceux dont la famille ne prend aucun soin, que l’Angleterre et l’Amérique envoient dans leurs écoles industrielles ou de réforme, et qu’en France, depuis l’heureuse initiative du département de la Seine, si bien réalisée par le chef de la division des enfants assistés M. Brueyre, on désigne so us le nom d’enfants moralement abandonnés.

On a vu les efforts que la commission du Sénat a faits pour constituer une tutelle à ces pupilles ; tous les codes ont été bouleversés par des mesures dont nous croyons avoir démontré les inconvénients multiples. Cet appareil de réglementations exceptionnelles est-il bien utile ? Ne peut-on pas, en conservant les grandes lignes de notre législation, venir en aide à ces pauvres êtres plus malheureux que coupables ? C’est ce que nous allons essayer d’indiquer.

§ 1er. De la déchéance paternelle.

Le rapporteur de la Chambre des députés a répudié, dans son dernier rapport, ce système qui prononçait de droit la déchéance contre tout père ayant commis pour la seconde fois un^éfo'f avec la coopération d’un de ses enfants •

mais il reste encore des pénalités excessives. Il semblerait véritablement que, lorsque la loi ne prévoit point tous les cas possibles, la pratique n’y supplée pas.

Ainsi, que se passe-t-il lorsque des parents subissent une condamnation? Si ce sont des personnes jouissant d’une certaine fortune, le tribunal, d’accord avec la famille, assure le sort des enfants, un conseil de famille est constitué. Srils sont indigents, si personne ne se présente pour prendre soin de ces infortunés, le service des enfants assistés les recueille des mains de la police ou du parquet, et ils tombent, par suite de leur immatriculation, sous la tutelle légale organisée par la loi du 15 pluviôse an XIII.

Les parents, une fois sortis de prison, se présentent-ils, le tuteur légal examine quel est l’intérêt de ses pupilles ; il s’entoure des renseignements propres à éclairer sa décision, et s’il croit ne pas devoir les rendre à des parents indignes, condamnés peut-être pour les avoir maltraités, il refuse la remise, en laissant aux intéressés qui se croiraient lésés dans leurs droits le loisir de s’adresser aux tribunaux.

Il y a peu d’exemples que l’affaire en vienne à ce point. Les parents comprennent alors leur propre indignité et n’insistent pas habituellement.

Pourquoi ne pas se borner à étendre dans de très étroites limites l’art. 335 du code pénal, en décidant, ainsi que l’avait fait la commission de la chancellerie, que si une tutelle de droit commun n’est pas constituée, les enfants des condamnés seront considérés comme abandonnés? L’affaire revêt de cette manière une extrême simplicité et rien n’est changé à la législation.

§ 2. Du patronage des moralement abandonnés.

Ici encore le projet voté par le Sénat est d’une complication sans limites. Toutes ces tutelles, prévues avec des restrictions plus ou moins grandes, présentent une obscurité telle que, lors de la discussion, M. Bérenger pouvait dire avec raison : « J’étudie votre loi depuis deux mois et je ne

puis parvenir à la comprendre ; comment voulez-vous la faire appliquer en connaissance de cause par des personnes vouées aux œuvres, par des femmes peu au courant de nos codes? »

Nous nous demandons, en effet, quelle utilité il y a à constituer des tutelles spéciales dans cette circonstance.

De quoi se plaignent les administrations publiques et quelques directeurs d’établissements privés? D’une seule chose, à savoir qu’un enfant leur est confié par ses parents ou tuteurs, qu’il font des dépenses pour cet élève, qu’ils s’adonnent à son instruction, à son éducation, et que pour un motif souvent futile, quelquefois mauvais, ceux qui ont amené l’enfant viennent le reprendre, les contrats qu’ils ont passés n’ayant aucune valeur légale, un père, un tuteur ne pouvant abandonner ses droits.

La question est ainsi restreinte dans des limites parfaitement déterminées. Il faut sanctionner législativement tous les contrats passés sous certaines conditions et permettre leur exécution, aussi bien à l’égard des administrations publiques que des particuliers, associations ou établissements de toute nature. Ici cependant une distinction nous paraît nécessaire ; quelle que soit la loi, lès administrations publiques pourront seules la mettre facilement à exécution, parce qu’elles ont une force que n’ont pas les autres associations même reconnues.

Une association religieuse, par exemple, alors qu’elle aurait tous les droits possibles, tous les contrats les plus authentiques, ne s’exposera pas en général à un procès pour retenir un enfant malgré ses parents, parce qu’à côté de la légalité il y a la presse, il y a l’opinion publique que l’on surexcite si aisément. Nous reconnaissons que c’est un symptôme fâcheux de notre époque que d’entrevoir la possibilité de pareils moyens pour tourner la loi, mais enfin cette situation existe et il faut en tenir compte.

Et puis, supposons que le père reprenne son enfant par violence ou par ruse, est-ce que l’association pourra, en fait, recourir à la force publique pour le faire réintégrer?

On doit, en conséquence, se borner à sanctionner des contrats renfermant le strict nécessaire, c’est-à-dire des droits de garde pendant une période déterminée, d’éducation, de placement en apprentissage, de consentement à l’engagement militaire et à l’engagement décennal dans l’instruction et de gestion du pécule, et stipulant des dommages-intérêts en cas de rupture.

Ceci est suffisant pour assurer le service des moralement abandonnés dans d’excellentes conditions.

Ne serait-il pas opportun ensuite de prendre comme modèle de ces stipulations une loi qui a un but analogue, celle du A mars 1851 relative aux contrats d’apprentissage, en donnant seulement une solennité plus grande aux conventions?

Qu’a-t-on besoin d’autres droits que ceux que nous venons d’énumérer? Pourquoi parler toujours de tutelles spéciales, etc. ? Si l’enfant n’a pas de biens particuliers, la gestion de son pécule, c’est-à-dire de l’argent qu’il aura gagné, sera assurée à l’administration, à l’association, au particulier qui l’aurait recueilli. S’il a des biens, la tutelle de droit commun existera pour lui comme pour tout le monde, et il nous semble alors suffisant d’établir une règle pareille à celle mise en pratique par l’administration hospitalière de Paris pour les moralement abandonnés qu’elle a sous son patronage, cette règle consistant à faire admettre de droit un représentant de l’administration, de l’association, ou le bienfaiteur lui-même dans le conseil de famille.

Le conseil pourrait alors confier la tutelle à celui qui a l’enfant. A tous les points de vue, aussi bien pour les enfants eux-mêmes que pour les particuliers et les administrations, il est bon de se maintenir, autant que possible, dans la législation commune.

Reste la mise en correction ; nous ne sommes pas d’avis d’en armer l’association ou le particulier se chargeant du délaissé ; on veut, par le service nouveau des moralement abandonnés, empêcher les enfants de venir échouer presque fatalement dans les colonies pénitentiaires, en leur offrant de

se régénérer par le travail libre. Est-ce pour les confier le lendemain à ces mêmes établissements en déplaçant seulement les responsabilités et le paiement des dépenses? Ce n’est pas évidemment le but désirable.

Maintenant, que les établissements pénitentiaires aient des sections pour ces indisciplinés non condamnés , ainsi que cela a lieu dans beaucoup de Bons-Pasteurs, qu’on puisse alors les considérer comme des pensions plus sévèrement tenues, rien de mieux. L’internement d’un enfant ne serait qu’une mise en préservation rentrant parfaitement dans les droits de garde et d’éducation.

Sur ce point encore aucune difficulté d’application, et cette mesure suffirait en général. Quant aux natures absolument rebelles, alors que tout aurait échoué, on déférerait ces incorrigibles à la justice et ils seraient envoyés en correction par le tribunal, à temps, ou jusqu’à leur majorité. Cette menace, suspendue sur les têtes, ferait du reste réfléchir plus d’un enfant vicieux.

En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans et traduits devant les tribunaux , ceux-ci pouvant, en vertu de l’art. 66, les envoyer dans une colonie pénitentiaire, useraient de leur pouvoir discrétionnaire pour les confier, pendant une période déterminée et sous certaines conditions, à des particuliers, associations ou administrations, et Cet acte formant la loi des parties remplacerait le contrat dont il est parlé plus haut, en conférant aux intéressés les mêmes droits de garde et d’éducation.

Ces bases générales nous paraissent devoir donner satisfaction aux aspirations légitimes de ceux qui veulent se consacrer au relèvement moral des enfants délaissés par leurs parents ; les prescriptions de notre droit public ne sont point modifiées et on ne donne pas à des particuliers, à des associations laïques ou religieuses des droits que nous trouvons excessifs, qu’aucune nécessité ne vient justifier, et dont, dans la pratique, ils ne pourraient user.

D’un autre côté, la bienfaisance privée, ne se trouvant pas subordonnée constamment à l’élément administratif qui

exercerait simplement son droit légitime de surveillance, pourrait faire son çeuvre, soulager bien des misères, et 13 à 20 millions ne deviendraient plus indispensables pour transformer l’État en un père universel. Quelques milliers de francs dans certains départements, quelques centaines de mille pour les plus riches et les plus peuplés, permettraient de sauver de nombreux délaissés, vagabonds, indisciplinés, en les transformant en laborieux et honnêtes citoyens.

A notre avis, le service des moralement abandonnés n’est possible que du moment qu’il borne son action à des enfants âgés de dix ans environ, laissant à l’initiative particulière le soin de compléter ce mode d’assistance. Sans cela, nous ne saurions trop le répéter, du moment qu’une administration départementale, communale ou l’État, prendra officiellement la charge de l’éducation des enfants au-dessous de cet âge, sans qu’ils soient réellement abandonnés, toutes les familles feront élever les leurs de cette manière, et il n’y aura pas de budget qui puisse résister à une pareille invasion. Et puis quelles seraient les relations de ces milliers de parents et d’enfants presque inconnus les uns aux autres. On ne trouverait ni amour chez les premiers, ni affection et respect chez les seconds ; ces sentiments naissent en partie des sacrifices accomplis et du dévouement de tous les jours. En dehors de cela il ne reste plus que des étrangers, la famille est détruite, et, au point de vue social, tous les efforts doivent tendre, au contraire, à la fortifier.