VI. — TUTELLE DES COMMISSIONS HOSPITALIER ES

Que l’enfant soit en nourrice ou placé en apprentissage, les commissions hospitalières ont de nombreuses occasions d’exercer leur tutelle; il faut examiner quelles sont les bases et l’étendue de cette tutelle légale que leur attribue l’art. 1er de la loi du 15 pluviôse an XIII, dont il est bon de rappeler les termes :

« Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres forme-

SITUATION ET ORGANISATION Dü SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 29 b

ront le conseil de tutelle *. » (Art. 3.) «Cette tutelle durera jusqu’à la majorité des enfants ou à leur émancipation par le mariage ou autrement 2. »

Le rapporteur de la loi au corps législatif, Regnaud de Saint- Jean-d’Angély, précise la portée de ces dispositions en disant : « Le gouvernement a dû s’occuper d’assurer le sort des enfants abandonnés, de créer pour eux, à la place des parents qu’ils ne connurent jamais ou qu’ils ont perdus, une paternité sociale qui exerçât tous les droits, toute la puissance de la paternité naturelle, et qui en suppléât les soins, la vigilance et la protection. »

La situation est donc bien claire ; l’enfant une fois immatriculé n'a plus de famille; la commission administrative possède à son égard les droits attribués aux pères et mères par le code civil 3, et il n’y a pas à distinguer s’il s’agit d’un enfant naturel ou d’un enfant légitime. Le droitde succession réciproque, sous les conditions que nous examinerons ultérieurement, forme le seul lien subsistant dans ce vaste naufrage des attributs de la puissance paternelle que crée l’abandon 4. Il en résulte que les commissions hospitalières ont les droits de garde et de correction, d’émancipation, de consentement au mariage et aux engagements militaires et d’administration des biens.

* A Paris, la loi du 10 janvier 1849 a confié au directeur de l’administration générale de l’Assistance publique la tutelle des enfants assistés, mais le conseil de surveillance de cette administration, dont les attributions sont limitativement déterminées par la loi et qui d’ailleurs n’administre pas puisqu’il donne simplement des avis, ne saurait être assimilé au conseil de tutelle formé des membres des commissions hospitalières des départements. 11 en résulte que le directeur de l’Assistance, tuteur légal sans conseil de famille, a, par la force même des choses, les pouvoirs dupère pendant le mariage.

* Ces dispositions sont confirmées par le décret de 1811 (art. 19).

3 Cette formule se rencontre dans la loi de pluviôse à l’occasion de l’émancipation (art. 4). « Les commissions jouiront, relativement à 1 émancipation des mineurs qui sont sous leur tutelle, des droits attribués aux pères et mères par le code civil. »

* Voir un jugement du tribunal du Puy, 29 juillet 1864. Dalloz, 623, 14.

Droit de garde et de correction.

Les commissions hospitalières doivent placer de préférence leurs pupilles dans les campagnes, mais elles peuvent parfaitement les confier à des industriels ou à des personnes charitables se chargeant de leur entretien en vue d’adoption ultérieure ; le code civil prévoit même le cas où la tutelle officieuse serait déléguée à des bienfaiteurs L Ces placements sont quelquefois très avantageux. Ainsi le directeur de l’Assistance publique, dans ses rapports de 1882 et 1883, cite deux pupilles ayant hérité l’une de 60,000 francs de rentes, l’autre de 500,000 francs. « Une troisième, ajoute-t- il (p. 38), a été mariée récemment d’une manière brillante ; elle ignore complètement le secret de sa naissance. » En effet, les enfants ainsi placés se croient en général les descendants des personnes qui les ont recueillis. La tendresse est réciproque, et c’est seulement au moment du mariage ou de la majorité qu’ils connaissent souvent la vérité, mais alors l’affection et la reconnaissance remplacent dans leur cœur les sentiments filiaux qui y ont régné pendant tant d’années.

Comme ombre à ce tableau, il faut dire quelques mots des mises en préservation. Toutes les fois qu’un élève se conduit mal d’une façon persistante, rendant par son inconduite

1 On a agité la question de savoir si, après le décès du tuteur officieux, survenu pendant la minorité du pupille, celui-ci retombait sous la tutelle de l’Administration hospitalière. La jurisprudence admet la négative. Angers, 26 juin 1844. « Cette doctrine nous semble erronée, dit M. Léon Réquet [Régime et Législation de l’assistance en France, 188b, p 117), en ce sens qu’il ne paraît pas possible de soutenir que la tutelle des enfants abandonnés n’ait pas été réglée dans un intérêt d’ordre public. » Nous sommes absolument de cette opinion, en effet, comme le dit encore M. Béquet : « La tutelle de l’administration dérive d’une sorte de paternité fictive, elle a le même objet et doit avoir aussi la même durée que la tutelle légitime des parents véritables ; la tutelle officieuse a pu l’exonérer, mais non l’anéantir.

tout placement impossible, la commission hospitalière (à Paris le directeur de l’Assistance publique) requiert du président du tribunal l’envoi dans un établissement pénitentiaire à titre de correction paternelle (art. 376 et 377 du code civil). On choisit généralement les colonies agricoles et les Bons-Pasteurs. Ces mises en préservation sont rares et s’appliquent le plus souvent à des enfants abandonnés âgés et ayant contracté avant leur admission des habitudes de paresse et de vice ; ce peuvent être de malheureuses filles souillées au domicile paternel ; ce fait se rencontre malheureusement.

Émancipation; consentement à V engagement militaire, ou à V engagement décennàl dans V instruction; mariage.

Les deux premiers de ces droits ne donnent lieu à aucune observation; on peut dire seulement que, si l’émancipation existe, elle est d’une application extrêmement rare ; nous n’en avons jamais trouvé trace dans les rapports des inspecteurs départementaux.

Quant au mariage, on a contesté le pouvoir des commissions hospitalières en raison du silence de la loi. Il est vrai que la loi du 15 pluviôse an XIII et le décret du 19 janvier 1811 ne prononcent pas le nom de cet acte, mais c’est un oubli que l’ensemble de la législation permet de combler.

En premier lieu il a été déclaré dans l’exposé des motifs que les commissions devaient exercer « tous les droits, toute la puissance de la paternité ». En second lieu, commele remarque M. Léon Béquet(p. 115), « des droits de tutelle impartis par la loi, il résulte que l’enfant ne peut ni contracter ni s’engager sans l’autorisation de la commission ; à plus forte raison ne saurait-il se marier. »

Enfin qui autoriserait le mariage dans l’immense majorité des cas où il s’agit d’un enfant naturel non reconnu, ou d’un enfant légitime dont les parents sont morts ou disparus

depuis vingt ans? Si l’on exigeaitunjugementdéclarant l’absence et la constitution d’un conseil de famille avec nomination d’un tuteur ad hoc, autant déclarer que les enfants assistés mineurs ne se marieraient jamais ; ce serait encourager le concubinage. Du reste un fait prime tout : c’est la pratique journalière ; depuis le commencement du siècle des milliers d’enfants ont été mariés avec le consentement de leurs tuteurs légaux; la jurisprudence est donc constante L

On admet généralement que, toute tutelle cessant à la majorité, le pupille devenu majeur peut librement se marier sans aucun consentement, la restriction édictée par le code civil ne l’atteignant pas ; cette lacune nous paraît regrettable, car personne plus que ces infortunés, privés des conseils des parents, n’a besoin d’être préservé de ses propres entraînements.

Gestion des liens.

Il arrive quelquefois que les abandonnés ou les orphelins ont des biens pr ovenant de succession, donation, etc. ; ils possèdent aussi fréquemment un pécule fruit de leurs économies 2.

Qui va gérer cette petite fortune ?

La loi du 15 pluviôve an XIII y a pourvu par son article 5. « Si les enfants admis dans les hospices ont des biens, le receveur de l’hospice remplira, à cet égard, les mêmes fonctions que pour les biens des hospices. Toutefois les biens des administrateurs tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d’aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens 3. »

1 La doctrine est favorable à ces principes. Voir Demolombe tome VIII.

* A Paris, au 31 décembre 1884, le montant de ce pécule, versé à la caisse d’épargne, formait une somme de plus de 1,400,000 fr.

* L’art. 6 dit que les intérêts, etc., seront placés dans les monts-de-

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 299

(Art. 7.) « Les revenus des biens et capitaux appartenant aux enfants seront perçus jusqu’à leur sortie des dits hospices à titre d’indemnités des frais de nourriture et entretien. » (Art. 8.) « Si l’enfant décède avant sa sortie de l’hospice, son émancipation ou sa majorité, et qu’aucun héritier ne se présente, ses biens appartiendront en propriété à l’hospice ; s’il se présente ensuite des héritiers, ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande. »

(Art. 9.) « Les héritiers qui se présenteront pour recueillir la succession d’un enfant décédé avant sa sortie de l’hospice, son émancipation ou sa majorité, seront tenus d’indemniser l’hospice des aliments fournis et des dépenses faites pour l’enfant décédé, pendant le temps qu’il sera resté à la charge de l’administration, sauf à faire entrer en compensation jusqu’à due concurrence les revenus perçus par l’hospice. »

Ces dispositions nécessitent quelques observations.

D’abord que doit-on décider des revenus excédant les dépenses occasionnées par le pupille?

On a soutenu qu’ils doivent alors profiter aux autres enfants et aux hospices chargés de l’entretien du service. (Cour de Bordeaux, 11 mars 1840.) Mais l’arrêt de cassation du 21 mai 1849, qui décide le contraire, paraît se rapprocher beaucoup plus de l’esprit de la loi, qui a eu surtout en vue l’intérêt des pupilles.

En outre, le mot à titre d'indemnité exclut toute idée de gain, et ce gain serait odieux.

Il faut conclure également que les intérêts des économies amassées par les élèves ne sauraient être perçus par les commissions ou les départements. Que veut la loi? C’est favoriser le goût de l’épargne, et ce. serait un étrange abus que de s’emparer de cet argent à titre de remboursement.

En ce qui en concerne les successions, la loi dul5 pluviôse, modifiant l’art. 768 du code civil, place l’hospice

piété. Ce mode de procéder a été modifié par les circonstances au milieu desquelles nous nous trouvons actuellement ; les placements sont faits à la caisse d’épargne, ou en rentes sur l’Etat.

avant l’Etat, et c'est de toute justice. Si l’ancien élève décède sans laisser d’héritier majeur, l’administration forme également, dans la pratique, un recours contre l’Etat, à titre de créance alimentaire.

L’ancien droit allait beaucoup plus loin en attribuant les successions en déshérence à ceux qui avaient la charge des trouvés.

Ajoutons que depuis la loi du 5 mai 1869, qui exonère complètement les hospices de l’entretien des abandonnés, les successions ainsi recueillies sont encaissées parles budgets départementaux.

Réclamation des enfants par les parents.

Le décret du 19 janvier 1811 (art. 21) s’exprime ainsi : « Il n’est rien changé aux règles relatives à la reconnaissance et à la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés (ajoutons et des orphelins). Mais avant d’exercer aucun droit, les parents devront, s’ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l’administration publique ou par les hospices... »

Quels sont alors les droits des parents? peuvent-ils, en remboursant intégralement les dépenses, mettre fin de piano à la tutelle hospitalière ? nous ne le pensons pas. Les tuteurs légaux ont d’abord le droit évident, lorsqu’il s’agit d’enfants naturels, de contester la reconnaissance ; mais en dehors même de cet expédient qui ne peut qu’être assez rare, cette tutelle sut generis , si puissante et si opposée à la législation générale, a été constituée dans l’intérêt des enfants et de la société. Les parents qui n’ont pas pu ou voulu faire les sacrifices nécessaires pour élever leurs descendants, sont déchus de leurs droits par l’abandon. Gomment admettre qu’il suffirait, en dehors de toute autre considération, du versement d’une somme souvent minime pour faire revivre la puissance paternelle avec tous ses attributs? Le décret de 1811, dans le dernier paragraphe de

SUDATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 30 f

l’art. 21, avait spécifié que, si l’enfant était marin ou soldat, au moment de la demande de retrait, les droits de l’Etat ne pourraient être lésés ; le souci de la morale n’est-il pas autrement important que le maintien d’un mousse sur un navire?

Voici une mère légitime qui vit de débauches, elle rejette son enfant dont la présence gênait ses débordements ; plus tard, alors que sa fille est devenue grande, cette femme veut la ramener auprès d’elle, peut-être pour lui faire prendre sa place, et elle n’aurait qu’à verser quelques pièces d’or pour avoir le pouvoir de ravir cette pauvre créature à la famille qui l’a élevée, à l’administration qui l’a protégée ; énoncer la question est la résoudre. Il n’existe pas de tribunal qui puisse sanctionner une pareille énormité.

Il faut donc dire : ou les parents sont honorables, animés de bons sentiments, et alors le tuteur légal n’élèvera aucune difficulté au sujet de la remise ; il pourra même les exonérer de tout remboursement ' . Si, au contraire, il y a dans la demande quelque indigne exploitation, si la moralité est absente du foyer paternel, le tuteur refusera de se dessaisir de ses pouvoirs et les tribunaux prononceront après un débat contradictoire. Dans la pratique ce débat n’aura même pas lieu, les parents n’insistant pas.

Exercice de la tutelle.

Nous venons de résumer rapidement les divers points se rattachant à la tutelle constituée par la loi de pluviôse et le décret de 1811; examinons la manière dont elle s’exercait. Soit défaut d’organisation, soit manque de vigilance, les

* A l’origine, le ministre se réservait à lui seul de statuer sur les remises gratuites ; mais, en présence de la multiplicité des écritures et des retards, on renonça vite à cette paperasserie inutile (circulaire du 17 novembre 1813, Cir. tome II, p. 289 j. D’après le texte du décret de 1811, ce serait la commission hospitalière tutrice qui

commissions hospitalières s’occupaient fort peu, au commencement du siècle, des enfants de douze à vingt et un ans. M. de Watteville écrivait en 1849 (rapport ut supra , p. 26) : « La tutelle des enfants trouvés confiés aux commissions administratives des hospices dépositaires est généralement très négligée ; cette tutelle est bien exercée dans 20 départements, elle est à moitié exercée dans 5 départements, complètement abandonnée dans 61 départements. On ignore en général ce que deviennent les trois quarts des enfants trouvés, une fois qu’ils ont atteint leur treizième année, c’est-à-dire au moment où les départements cessent de payer la faible allocation allouée aux patrons qui les ont élevés jusqu’à cet âge.

Voici ce que deviennent les enfants sur lesquels on peut recueillir quelques renseignements :

« 6/10 restent chez des cultivateurs qui les ont élevés;

« 2/10 sont placés chez les artisans pour apprendre un métier ;

« 1/10 entre comme domestiques chez des particuliers;

« 1/10 rentre dans les hospices sans pouvoir jamais être placé.

« Très peu d’enfants trouvés savent lire, encore moins savent écrire .

« Les filles sont plus difficiles à placer que les garçons, la grande majorité d’entre elles se livrent à la prostitution . et cependant, chose remarquable, toutes les filles,

enfants trouvés, qui se comportent bien, se marient très avantageusement à la campagne. »

Ce tableau, aux couleurs peut-être un peu assombries, se retrouve chez les divers auteurs qui écrivaient alors sur cette question.

devrait statuer sur la remise, et le préfet sur la question de r emboursement ou non-remboursement des frais. Cette question présente actuellement peu d’intérêt ; les inspecteurs départementau x ont tout absorbé en province, et à Paris le directeur de l’Assistance publique centralise le service, soit comme tuteur légal , soit comme déléquë du préfet de la Seine . y

SITUATION ET ORGANISATION BU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 303

Dix ans plus lard, l’enquête de 1860 (p. 114) s’exprimait ainsi: « Sauf dans onze départements, les commissions administratives ne remplissaient que d’une manière fort incomplète leurs devoirs de tutrices. Négligeant ses attributions les plus importantes, la tutelle hospitalière se réduit ordinaire ment aux cas spéciaux où le consentement et l’assistance du tuteur légal sont absolument nécessaires ; quelquefois même cette intervention s’exerce-t-elle tardivement. L’ajournement des décisions, les retards dans les signatures des pièces, ont compromis, en plus d’une occasion, les intérêts des pupilles. — Il faut du reste reconnaître, ajoute le rapport, que les commissions administratives ne peuvent réellement suffire aux devoirs que nous venons d’esquisser. Animés du meilleur esprit, désireux de faire le bien et de le bien faire, les membres de ces commissions n’ont, comme honorabilité et bon vouloir, aucune comparaison à redouter, mais ils doivent plus particulièrement leurs soins à l’établissement hospitalier qu’ils administrent. Choisis d’ailleurs parmi la population active du pays, ils ont à remplir des fonctions importantes, à satisfaire aux exigences de leur profession, à surveiller la gestion de leurs intérêts privés. Peut-être serviraient- ils efficacement de tuteurs aux enfants conservés à l’hospice ; mais, quant aux pupilles placés à l’extérieur (et c’est le plus grand nombre), ils ne peuvent personnellement les surveiller, se rendre compte des avis qu’ils reçoivent et de l’observation des conditions du placement. Pour tous ces détails, cependant si essentiels, et lorsqu’il s’agit surtout d’adolescents ayant dépassé leur douzième année, on ne saurait raisonnablement leur demander d’exercer la tutelle avec toute la vigilance que commandent l’intérêt des enfants et celui de la société. »

Le mal signalé par M. de Watteville et la commission de de 1860 était réel ; on ne peut demander évidemment aux membres de ces commissions hospitalières de se transporter journellement sur les divers points du territoire pour surveiller les pupilles. Mais ce fait se reproduit pour tous

les actes de la vie administrative. Est-ce que ce sont les membres des commissions qui soignent les malades, qui tiennent la comptabilité? etc. Il y a, pour ces divers emplois, des infirmières, des économes. Les membres de la commission font les règlements, en exigent l’exécution, ep un mot dirigent le service sans en remplir par eux-mêmes tous les détails ' . 11 fallait agir de même pour les enfants trouvés; les commissions devaient s’adjoindre un agent d’exécution, pourvoyant aux placements, adressant des rapports, soumettant les questions à trancher, accomplissant vis-à-vis des élèves le rôle que les infirmiers jouent à l’égard des malades.

Le décrèt de 1811 avait indiqué cette manière de procéder, et il y avait eu un commencement d’exécution. Mais l’Etat ayant toujours tendu depuis plus de quarante âns à remplacer les commissions par des agents relevant de lui seul, faussa tout l’esprit de la législation.

Il était certain que les commissions hospitalières obligées déjà de pourvoir à une partie des dépenses, ne pouvaient encore solder des inspecteurs, ce rôle appartenait aux départements, qui depuis la loi de finances de 1817, restaient chargés du paiement des mois de nourrices et pensions. Ils n’auraient pas dû hésiter à faire les légers sacrifices nécessaires pour assurer aux commissions hospitalières des auxiliaires indispensables, et cependant l’instruction de 1823 ne parle que de visites confiées à [des époques indéterminées, à des médecins ; de véritables inspecteurs ne furent nommés que plus tard, et encore dans quelques parties de la France.

« Pour que cette création, qu’il conviendrait d’étendre à tous les départements, dit la circulaire du 12 mars 1839, fit tout le bien qu’elle me paraît appelée à réaliser, il faudrait

1 A Paris, le directeur de l’Assistance publique ne peut évidemment surveiller par lui-même 12,000 pupilles de 13 à 21 ans; il a, pour remplir ces fonctions sous sa direction et sa responsabilité, 2 contrôleurs, 46 agents résidant en province, assistés de 230 médecins. Les décisions restent prises bien entendu par le tuteur.

que l’inspection du service des enfants trouvés et abandonnés ne fût pas seule confiée à des inspecteurs ; mais qu’ils fussent également chargés, sous le rapport de l’administration et de la comptabilité, de l’inspection des hospices, des bureaux de bienfaisance, des maisons de secours et de tous les établissements charitables du département. Je vous invite donc, Monsieur le préfet, ajoute le ministre, à procéder sans retard au choix et à la nomination d’un inspecteur dans votre département, ou, si déjà vous en avez établi un pour le service des enfants trouvés, à comprendre dans ses attributions les hospices, les bureaux de bienfaisance et les divers établissements analogues.

« Ce n’est là, au surplus, qu’une extension d’attributions qui ne doit cependant, en aucune manière, changer le caractère de ces employés, qui, avant tout, sont institués. pour accomplir l’obligation que le décret du 19 janvier 1811 (art. 14) impose à l’administration de faire inspecter plusieurs fois par an les enfants trouvés et abandonnés placés en nourrice ou en pension... Les inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance auront toujours, j’en suis certain, pour les membres des commissions administratives les égards et la confiance que j’aime à croire qu’ils trouveront eux-mêmes auprès des administrateurs... L’inspecteur se rendra souvent dans les lieux où les enfants trouvés oü abandonnés ont été placés, il , s’assurera de leur existence et de leur identité, il vérifiera si les nourrices ne remettent pas à d’autres femmes les nourrissons qu’elles ont obtenus... Il veillera à ce que les enfants reçoivent toujours les soins convenables, à ce qu’ils soient vaccinés, à ce qu’ils soient élevés, autant que possible, dans des principes de religion et de morale, et à ce qu’ils n’aient que de bons exemples sous les yeux. Lorsque les enfants seront plus grands, l’inspecteur devra encore continuer d’exercer sur eux une exacte surveillance et s'assurer que les commissions administratives remplissent à leur égard . et jusqu’à leur majorité , les devoirs que leur

imposent les lois, et particulièrement celle du 15 pluviôse an XIII1. »

Cette citation est un peu longue, mais elle était nécessaire pour montrer les hésitations du ministère; tantôt l’inspecteur n’est nommé qu’en exécution du décret de 1811 et alors il devrait être l’agent direct des commissions hospitalières, tantôt au contraire, associé à l’inspection générale, il est chargé, pour le compte de l’Etat, de la surveillance de ces mêmes commissions.

En 1856, la pensée officielle se dessine plus nettement. « Vous avez entre les mains, dit aux préfets la circulaire du 30 avril, tous les pouvoirs nécessaires pour assurer, même dans l’état actuel de la législation, l’exercice de cette tutelle que réclament à un égal degré l’intérêt de la société et celui de l’Etat.

« La nomination des commissions administratives vous appartient, et le décret du 25 mars 1852 vous donne le droit de proposer, soit la dissolution du corps tout entier, soit la révocation individuelle des membres qui le composent.

« En dehors des commissions hospitalières et sous votre autorité, l’administration supérieure a pris soin de placer un

agent responsable . L’inspecteur départemental est, auprès

des commissions administratives , le représentant de votre auto ritè. Non seulement il doit vous éclairer sur l'ensemble et les détails du service, mais il doit aussi veiller à ce que ces commissions remplissent, dans toute leur étendue, les obligations que la loi leur impose. Dans le cas où, malgré vos recommandations, la tutelle laisserait encore à désirer,

1 On lit dans le rapport de M. de Watteville, 1849, p. 22 : « L’inspection départementale du service des enfants trouvés, créée par la circulaire du 12 mars 1839, a produit les meilleurs effets, soit' sous le rapport du bien-être des enfants, car depuis cette époque la mortalité a considérablement diminué parmi ces infortunés, soit sous le rapport financier, de notables économies ayant été obtenues. Tous les départements, sauf le Cher, la Haute-Saône et les Vosges, ont un inspecteur. Dans le Cher, Tinspection est exercée par les maires et les médecins vaccinateurs. La Haute-Saône et les Vosges n’ont que quelques enfants (30 à 60). »

SUDATION ET ORGANISATION DD SERVICE AD XIXe SIÈCLE. 307 VOUS DEVRIEZ PRENDRE DES MESURES POUR LUI EN DÉLÉGUER PERSONNELLEMENT L’EXERCICE. »

Ainsi, contrairement au décret de 1811, on refusait aux Commissions l’agent d’exécution qui leur était indispensable, mais, ce qui est le plus étrange, on autorisait les préfets à déléguer, le cas échéant, des droits qu’ils ne possédaient nullement. Ces principes s’affirmèrent de nouveau dans l’enquête de 1860 (p. 112^ à 115), et la circulaire ministérielle du 3 août 1869 s’exprimait ainsi : « En décidant que les inspecteurs départementaux seraient rétribués sur les fonds de l’Etat, la loi a réalisé un progrès considérable. Peu à peu la situation de ce personnel tendra à s’améliorer... Ainsi réorganisé , le personnel de V inspection devra, sous votre autorité, prendre plus activement encore la direction du service. Ses tournées seront plus fréquentes. C’est l’inspecteur départemental qui vous proposera l’admission aux secours temporaires ; c’est à lui que seront confiés la recherche et l’engagement des nourrices, la préparation et la signature des contrats d’apprentissage, la réalisation des placements de fonds à la caisse d’épargne 1 ; il devra enfin ne demeurer étranger à aucun des détails de la tutelle administrative , et vous l'y associerez étroitement dans les termes et aux conditions prévus par l'instruction du 30 avril 1856. »

Enfin le rapport précédant le décret du 31 juillet 1870, réglant les classes et les appointements des inspecteurs, contient le passage suivant qui consacre l’exclusion, pour ainsi dire complète, des commissions hospitalières de la tutelle des enfants assistés. « L’inspecteur départemental doit, d’après les règlements, préparer le travail des admissions, tenir les registres d’inscription et de tutelle, rédiger

1 Cette disposition vient de donner lieu à une difficulté dans le département de l’Orne. Un secrétaire des hôpitaux et hospices civils d’Alençon ayant détourné des fonds provenant des économies faites par pupilles, la commission prétend que le receveur des hospices n’est plus responsable, la loi du 15 pluviôse an XIII se trouvant abrogée en fait, et l’inspecteur départemental réunissant en sa personne tous les pouvoirs, depuis la circulaire du 3 août 1869. (Conseil général de l’Orne, session d’avril 1885.)

les comptes rendus annuels, diriger ou du moins contrôler la comptabilité du service ; et ces occupations secondaires ne sont qu’une faible partie de ses attributions. Des tournées presque continuelles doivent le mettre en rapport avec les enfants, les nourriciers, les patrons. Sa mission ne cesse qu'a la majorité de ses pupilles, car c’est à lui qu’il appartient de préparer les contrats d’apprentissage ou de domesticité, d’en assurer l’exécution et de suivre toutes les questions litigieuses qui exigent l’intervention du tuteur légal... »

Le rôle des commissions se borne donc à autoriser quelques mariages ou à défendre aux rares instances judiciaires que nécessite la gestion de la fortune des enfants assistés. En France, à l’heure actuelle, l’inspecteur départemental, nommé par le ministre, réunit en sa personne les doubles fonctions d 'administrateur et de surveillant ; il est tout ; les commissiops hospitalières ne sont plus rien. Quant aux conseils généraux, ils règlent le service, mais ne peuvent statuer que sur les rapports des inspecteurs, se contrôlant eux-mêmes et véritables juges et parties dans les mémoires annuels qu’ils adressent aux conseils par l’intermédiaire des préfets l.

Quand nous disons en France, nous commettons une légère ei'reur. Dans le département de la Seine, l’inspection départementale, constituée en 1873 seulement, aurait voulu là aussi prendre la direction effective du service, malgré la loi du 10 janvier 1849 ; mais le conseil général n'a

1 Quelques départements ont cependant blâmé cette mainmise de l’Etat sur le service. On lit dans le volume des procès-verbaux du conseil général de la Côte-d’Or (session de 1876, p. 526 et 530) les remarques suivantes du rapporteur, M. Muteau : « Votre commission insiste sur la nécessité de déterminer d’une façon très nette et très précise les attributions de l’inspecteur ; ses prétentions nous ont paru en effet singulièrement exagérées, même au point de vue des instructions et circulaires ministérielles qu’il invoque... 11 est notamment dans la lettre de M. l’inspecteur une prétention que le Conseil ne saurait jamais admettre. C’est cette prétention de n’agir plus concurremment avec la commission des hospices et de contrôler sans être contrôlé lui-même. »

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 309

pas admis ces prétentions, et le rapport présenté par la troisième commission, en novembre 1878, renferme cette phrase significative : que V administration administre et que l'inspection inspecte. Le rapport de décembre 1880 revient sur cette question. « Si l’inspection donnait un avis dans les différentes affaires de l’administration de nos services, elle irait inspecter en province les avis qu’elle aurait donnés à Paris et trouverait naturellement tout pour le mieux dans les actes inspirés par elle ; ce serait l’ingérence de l’inspection dans l’administration ; c’est ce que le conseil général ne veut pas. Déjà nous l’avions dit d’une façon nette et précise et nous croyions que nous avions été compris. C’est au nom de la loi que M. l’inspecteur fait ses revendications, qui ne sont en réalité, et sans qu’il s’en rende compte peutêtre, que la mainmise dans les actes de l’administration. C’est au nom de la loi ! mais de quelle loi? Que n’en citet-on une?... Les attributions de l’inspection n’ont été fixées par aucune loi. »

A Paris, l’Assistance publique reste donc véritablement tutrice des enfants assistés et les huit inspecteurs départementaux se bornent à inspecter chaque année les services de province ; il devrait en être de même dans les départements.

YI

De la mortalité des enfants.

11 est évident, comme nous l’avons dit plus haut, que les commissions hospitalières, privées des moyens d’exécution, surveillaient mal les enfants et que la centralisation du service entre les mains de l’inspecteur, tout en dénaturant la loi, a produit des résultats heureux au point vue des placements et de la diminution de la mortalité.

Il fallait pouvoir visiter fréquemment les pupilles; les inspecteurs le font quelquefois d’une manière incomplète, il est vrai, mais enfin auparavant on ne le faisait pas du tout, et en 1 860 , ainsi que le constate la circulaire du 1 " avril 1861, sur 148,754 élèves répartis ainsi : de la naissance à 12 ans

90,473 ; de 42 à 24 ans 58,281 , on en comptait 40,333 dans les hospices dépositaires (4,026 appartenaient à la première série, 6,307 à la seconde). Cette agglomération d’enfants ne pouvait être que défavorable à leur santé ; les efforts de l’administration supérieure ont donc toujours tendu, avec juste raison, à faire considérer les hospices comme de simples lieux de passage, tout au plus peut-on admettre le maintien des infirmes incurables.

D’un autre côté, il faut pour les nourrissons une surveillance constante, les nourrices étant trop fréquemment portées à négligerleurs devoirs vis-à-vis de petits êtres sans défense, et puis, ainsi que nous le dirons plus loin à l’occasion de cette mortalité de l’enfance, la mort d'un petit parisiewpassant presque toujours inaperçue dans nos campagnes. Or actuellement, alors même que les administrations départementales n’ont pas, comme cela a lieu dans la Seine, institué un service spécial, les enfants bénéflcienfde la surveillance établie par la loi du 23 décembre 4874. La mortalité excessive du commencement du siècle a diminué d’une manière consolante. Il est cependant assez difficile de se rendre compte de l’intensité exacte de cette mortalité, la statistique ne donnant pas de rapport proportionnel par âge et toute la question résidant là.

En effet, les enfants sont admis habituellement dans la première année de leur existence, souvent dans les premiers jours; ils arrivent ayant souffert durant la gestation, soit que la mère ait eu intérêt à cacher sa faute, soit qu’elle ait continué, malgré sa grossesse, à se livrer au travail ou à la débauche. Beaucoup portent en eux le germe de maladies héréditaires, scrofules, syphilis, et la mortalité de ces êtres si chétifs ne saurait évidemment être rapprochée de la mortalité normale de l’enfance; elle est excessive pour les deux prenières années ; passé ce terme, une réaction se produit, les faibles ont été emportés, les forts subsistent seuls, et, à dater de la troisième année, les assistés meurent moins, certainement, que le reste de la population infantile du même âge.

En conséquence toutes les fois qu’on ne peut se procurer

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que les décès pour l’ensemble des enfants, il n’est pas possible d’établir des chiffres certains.

Le total des pupilles immatriculés dans la]première année ne suffit pas encore, il faut la décomposition par mois et même par semaines. Sans cela les points de comparaison sont absolument faux.

Cette année même, le département du Calvados faisait beaucoup parler de sa mortalité minime; il s’agissait, disait-on, de 5 à 6 % seulement ; dans ce pays privilégié les enfants assistés mouraient moins que les enfants légitimes conservés parleurs familles. Auprès de ces résultats, le département de la Seine faisait assez triste figure avec sa moyenne de 33 à 36 % pour la première année. La raison de ces différences provenait de ce que, pendant les années 1879-1883, le Calvados n’avait reçu que dix enfants de moins de trente jours, alors que dans la Seine sur 8,029 élèves admis 5,502 étaient dans le premier mois de leur naissance. La proportion des décès devait naturellement être de beaucoup supérieure.

Voici les chiffres : Années 1879-1883.