IV. — MISE EN NOURRICE

Au commencement du siècle on continuait généralement à utiliser pour le recrutement des nourrices et le placement des enfants à la campagne, des agents appelés meneurs.

En 1821 il fut reconnu à Paris que ces meneurs se livraient depuis de nombreuses années à des fraudes de toute nature ; faisant figurer sur les contrôles des enfants décédés ; payant irrégulièrement les nourrices ; ils furent donc tous révoqués et remplacés par des préposés, domiciliés en province, chargés d’une circonscription déterminée ; ce système est encore suivi actuellement. Les départements ayant une population d’enfants assistés suffisamment nombreuse ont également des employés résidant sur place,pour les départements à faible population, l’inspecteur et les sous-inspecteurs suffisent aux besoins du service.

Les instructions réglementaires exigent, qu’à moins d’ordre contraire des médecins, les enfants soient tous élevés au sein, que la nourrice ait un berceau et une habitation saine. Les conseils généraux font chaque année des dépenses de plus en plus considérables pour assurer un bon recrutement en accordant des pensions élevées de manière à pouvoir lutter contre la concuurence des bureaux particuliers. Le département de la Seine vient, à dater du 1er janvier 1884, de porter de 18 à 25 francs les sommes mensuelles allouées pour les enfants de la naissance à un an ;

286 histoire des enfants abandonnés et délaissés. indépendamment des 18 francs prévus au décret du 30 ventôse an Y.

Cette question du choix de la nourrice a, en effet, une influence très grande sur l’avenir des enfants. Le pupille hospitalier n’est pas un nourrisson que l’on doit rendre aux parents une fois le sevrage terminé.

Il faut trouver non seulement une femme ayant un lait suffisant et pouvant lui assurer le bien-être indispensable, mais encore donner la préférence à des nourriciers en mesure de le conserver dans la maison où il aura été élevé. C’est à cette condition seule que l’on peut constituer au pauvre abandonné une seconde famille, et en faire un jour un honnête et laborieux cultivateur.

Si l’élève placé de prime abord chez des personnes misérables a survécu et que plus tard il passe de mains en mains sans s’attacher à aucun des nourriciers qui l’auront recueilli, il deviendra un mauvais sujet et, indépendamment du tort fait à ce pupille, la société supportera peutêtre, pour le punir de fautes dont l’origine ne lui sera pas imputables, des dépenses plus élevées que celles qu’il aurait fallu pour lui assurer dans son enfance la protection tutélaire d’un foyer.

Cette considération est de la plus haute importance, et elle avait été absolument méconnue par l’administration supérieure lorsqu’elle ordonna la mutation en masse des enfants assistés. Cette mesure est ainsi résumée dans la circulaire ministérielle du 21 juillet 1827. « Le déplacement de tous les enfants est devenu indispensable pour détruire les nombreux abus qui se sont introduits dans cette partie du service : il a déjà eu lieu avec beaucoup de succès dans quelques départements et je ne doute pas qu’en le faisant opérer dans toute la France on n’obtienne une réduction considérable dans le nombre et dans la dépense des enfants trouvés. Ce déplacement peut être fait de deux manières. La première serait de vous concerter avec vos collègues des départements limitrophes du vôtre pour placer en nourrice en pension, dans leurs départements,

SITUATION ET ORGANISATION DO SERVICE AO XIXe SIÈCLE. 287

les enfants trouvés que vous administrez. La seconde serait d’opérer un échange de vos enfants trouvés avec ceux des départements voisins. Afin de ne point enlever aux enfants les avantages qu’ils peuvent retirer de l’attachement de leurs nourriciers, vous devrez aussi faire annoncer que si des nourriciers, ou d’autres personnes bien famées, voulaient se charger gratuitement des enfants qui auraient été jusqu’alors confiés à leurs soins, l’administration s’engagerait à les leur laisser jusqu’à l’âge de vingt-et-un ans sans que ces enfants puissent les quitter ni exiger d’eux aucun salaire jusqu’à leur majorité. »

Placer, lors de l’admission, les pupilles dans un autre département afin que les parents ne puissent retrouver leurs traces, rien de plus légitime; la force des choses amène du reste ce résultat lorsque les abandons sont nombreux et que les localités environnant l’hospice dépositaire n’offrent point de ressources suffisantes en nourrices.

Mais les séparer violemment des femmes qui les ont élevés, quelle cruauté ! de même qu’il était inique de spéculer sur l’affection des nourriciers pour les obliger à conserver gratuitement des enfants qui ne leur appartenaient pas, et de forcer ensuite ceux-ci à servir sans rétribution jusqu’à vingt-et-un ans.

« Nous avons vu cependaut, dit M. Remacle 1 , des personnes bien intentionnées tenir la mesure des déplacements comme bonne et utile en elle- même, et comme n’excédant pas les droits de l’Etat sur les enfants. Ces personnes n’auraient besoin, pour changer d’avis, que de suivre de près l’exécution de la mesure qu’elles vantent. Si les enfants sont encore dans le premier âge, on les enlève à des nourrices éprouvées pour les donner à d’autres dont le lait leur conviendra moins ou ne leur conviendra pas du tout. S’ils sont entrés dans la seconde, dans la troisième période de l’enfance, on brise des liens d’affection, des habitudes prises, une éducation commencée. On soumet indistinctement au

1 Des hospices d’enfants trouvés en Europe, 1838, p. 268. j

hasard d’un voyage des êtres faibles, pour qui toute fatigue •est mortelle. Les uns vivaient sains et forts dans l’atmosphère attiédie de la plaine ; ils sont envoyés dans les montagnes où un air plus raréfié, plus vif les surprend et les tue. Les autres habitaient un pays abondant en ressources, ils sont forcés de le quitter pour un autre où la nourriture •est grossière et rare ; les plus faibles y succombent encore. On a fait le calcul de la diminution de dépenses amenée par l’emploi de cette mesure. Si l’on supputait les décès qu’elle a entraînés, on verrait ce que coûtent en hommes ces économies d’argent. »

L'opinion publique s’émut de ces déplacements administratifs ; Lamartine fit entendre sa voix ; il montra les [nourrices allant chez le maire, de là à la préfecture, pour faire révoquer l’ordre inflexible; prenant l’engagement de conserver gratuitement l’enfant, ou après l’avoir livré au conducteur des convois, courant à pied pour le redemander et le rapportant dans leurs bras. Le gouvernement dut renoncer à un système aussi odieux ; on peut être surpris toutefois devoir M. l’inspecteur général de Watteville écrire dans un rapport officiel « qu’il est à remarquer que le chiffre des enfants décédés durant le mois qui a suivi leur déplacement est moins considérable que celui qui a lieu ordinairement. Dans l’état normal des choses, la mortalité est plus forte sur les enfants en nourrice. Le déplacement a eu une influence salutaire sur leur santé. »

• Au lieu de supprimer ces mutations, il fallait donc alors les ériger en coutume permanente, afin de combattre efficacement la mortalité 1 !

Les enfants assistés sont confiés presque universellement

^Rapport à M. le ministre de l’intérieur sur le service des enfants trouvés et abandonnés en France. Paris, imp. nationale, 1849, p 99 et 23.

Ces déplacements effectués de 1830 à 1838 dans 60 départements ont porté sur 32,608 enfants :]de 1 jour à 2 ans, 8,879; de 2 à 6 ans, 12,110; de 6 à 9 ans, 7,661; de 9 à 12 ans, 3,958. Total : 32,608. '

47 conseils généraux avaient donné leur approbation à la mesure, 14 l’avaient blâmée, et 25 ne s’étaient point prononcés.

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 289

à des cultivateurs ; les mises en apprentissage forment l’exception. Il a été constaté, en effët, que la condition agricole est celle qui convient le mieux aux pupilles, tout en assurant leur avenir. Avant la création d’inspecteurs départementaux vers 1835*, il faut reconnaître qu’en général les commissions hospitalières, privées des moyens d’exécution, composées d’hommes absorbés par leurs affaires personnelles, surveillaient assez mal les enfants. On ne trouvait de remède à la situation qu’en les entassant dans les hospices dépositaires au grand détriment de leur santé et du budget. A l’heure actuelle au contraire, il est fait partout, comme nous l’avons vu, les efforts les plus louables pour assurer aux pupilles de bons placements, en accordant une subvention dont le niveau s’élève chaque jour. L’inspecteur départemental d’Indre-et-Loire indique parfaitement, dans son rapport de 1882, le but qu’il faut atteindre 2.

« Dès qu’il a accompli sa troisième année, dit-il, l’enfant assisté d’Indre-et-Loire ne -reçoit plus qu’une pension mensuelle de huit francs cinquante ; ce maigre subside est même réduit à sept francs par mois, à partir de la septième année, et jusqu’à douze ans accomplis. Je n’ignore pas, monsieur le préfet, que certains départements, en fort petit nombre d’ailleurs, donnent des prix de pension moins élevés encore ; l’un d’eux en arrive à ne payer que trois francs par mois (dix centimes par jour pour nourrir, coucher, blanchir un enfant de sept à douze ans I).

« Si économique que soit cette situation pour le budget départemental, de tels résultats ne me paraissent pas enviables : le conseil général ne m’invitera certainement pas à en rechercher le secret pour l’appliquer à nos pupilles. Pas plus en Indre-et-Loire qu’ailleurs, on ne saurait trouver en nombre suffisant des nourrices charitables disposées à élever à leurs frais les pupilles de l’Assistance : les condi

1 Circulaire ministérielle du 12 mars 1839.

1 Session du conseil général. Rapports, p. 396.

tions du milieu social dans lequel elles sont recrutées ne leur permet pas un tel désintéressement. Les nourriciers qui recherchent les enfants assistés pour un salaire aussi dérisoire ne peuvent avoir qu’un but, à mon avis : exploiter le petit malheureux, soit en le faisant mendier, soit en l’appliquant, dès son plus jeune âge, et à leur profit personnel, à des travaux assidus d’industrie. Dès lors, plus de bien-être pour l’enfant, plus d’école, plus d’éducation; qu’espérer même au point de vue de son développement physique ?

« Telle n’est pas heureusement la situation des enfants assistés d’Indre-et-Loire : le cons eil général aura à cœur de la maintenir en l’améliorant encore.

« Que nos enfants de six à douze ans soient associés chez leurs nourriciers aux petits travaux d’intérieur, de garde des troupeaux, de culture etc., avant ou après les heures de classe, les jours de vacances ou congés scolaires, rien de mieux; je vois même des avantages sérieux à ce qu’ils soient de bonne heure initiés aux divers travaux de la campagne ; l’agriculture sera, pour la plupart, la carrière de leur vie. Mais le conseil général et votre administration tiendront évidemment à ce que nos enfants de six à douze ans ne soient exercés qu’à des travaux modérés, en rapport avec la légèreté de leur âge et leur débilité physique, et seulement en dehors des heures d’ouverture de l’école.

« Non seulement ces conditions sont essentielles à la santé de nos pupilles, à leur développement physique, moral et intellectuel, mais elles constituent, en outre, un exemple salutaire, utile à donner dans certaines communes à un trop grand nombre de familles, qui n’ont point les mêmes préoccupations vis-à-vis de leurs enfants légitimes.

« Si le conseil général veut assurer ce résultat, déjà acquis en partie, il me paraît nécessaire d’élever les tarifs actuels à douze francs par mois par enfant de quatre à douze ans, à dix francs tout au moins. Si l’on ajoute à ce nouveau tarif l’indemnité réglementaire annuellement ac-

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 291

cordée pour fréquentation régulière de l'école, et une gratification variable accordée en fin d’année aux meilleures nourrices, la dépense annuelle s’élèvera à cent-quatre-vingts francs environ par enfant, soit cinquante centimes par jour, non compris la vêture délivrée en nature.

« Bien que très modeste, ce salaire sera convenablement rémunérateur pour les nourrices ; en échange, l’administration aura le'droit de se montrer très exigeante, [ce qu’elle ne peut pas toujours faire avec le système actuel. »

Il est donc à désirer que les conseils généraux n’hésitent pas à faire [quelques sacrifices pour donner à la patrie des soutiens robustes, courageux, voulant gagner honnêtement leur vie et devant rendre au décuple les frais qu’ils auront occasionnés.

Ce n’est pas, en effet, une simple question d’humanité.

« Il s’agit, dit l’inspecteur du Loir-et-Cher1 de sauvegarder les intérêts de la société, en lui rattachant par les liens du devoir et de la reconnaissance des enfants qui, plus tard, peuvent ou la servir utilement ou devenir un danger pour elle. »

« Il faut, en un mot, créer à l’enfant une famille et le rendre l’égal de ceux qui vivent au milieu des leurs 2. »

Sous ce rapport, la loi du 28 mars 1882 a produit d’heureux effets, en forçant la plupart des conseils généraux à élever le tarif des pensions et à les continuer jusqu’à la 13e année accomplie. Antérieurement le décret de 1811 et les instructions de 1823 avaient été scrupuleusement suivis. La pension, sauf en ces dernières années, pour trois départements, cessait à 12 ans. Dans peu de temps elle sera allouée uniformément une année de plus, au grand avantage de l’instruction et du développement physique de l’enfant3 * 5.

1 Session du conseil général, août 1882. Rapport de l’inspecteur

* Conseil général du Rhône, session d’août 1882. Rapport de l’in9

pecteur, p. 46.

5 Indépendamment du prix des pensions, insuffisant encore, il fau ajouter que l’on accorde habituellement des récompenses ou indem

II ne faudrait pas croire toutefois qu’antérieurement à cette loi on ne s’était pas préoccupé d’envoyer les pupilles aux écoles. Un des premiers actes administratifs que l’on rencontre à ce sujet.après 1789, est le décret du 30 ventôse an Y, décidant (art. 4) que les nourrices seront tenues d’envoyer les enfants aux écoles pour y participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton.

Plus tard, en vertu de la décision ministérielle du 17 mars 1843, les enfants assistés eurent droit gratuitement ' à l’instruction primaire. La circulaire du 12 février I8ë>6 autorisa ensuite l’imputation sur lesbudgets départementaux : 1° des frais d’acquisition de fournitures d’écoles ; 2° de ceux qui résulteraient de l’admission, dans des écoles privées, des jeunes filles habitant des localités dépourvues d’école publique. « Je ne terminerai pas, dit le ministre, sans vous recommander de veiller à ce que les nourriciers envoient exactement aux écoles primaires les enfants qui leur sont confiés. Si les négligences qui m’ont été signalées se manifestaient de nouveau, vous ne devriez pas hésiter à prendre contre ceux qui s’en rendraient coupables telles mesures que vous paraîtrait commander l’intérêt des enfants. »

Il ne faudrait pas s’exagérer cependant les résultats obtenus.

L'expérience démontre que. les- assistés, ainsi que la plupart des enfants de nos campagnes, une fois arrivés à l’âge

nités pour la fréquentation des classes et des instructions religieuses et des vêtures dont la cpmposition s’améliore d’année en année ; celles du département de la Seine, notamment, sont aussi complètes que possible et coûtent au budget départemental plus de 600,000 fr. par an.

* « Le conseil royal de l’instruction publique estime qu’aux termes de la loi du 22 juin 1833, qui veut que l’instruction primaire soit donnée à tous les enfants et gratuitement aux enfants indigents, cette instruction doit être, à plus forte raison, donnée gratuitement aux enfants trouvés ; que tout enfant, habitant de fait dans une commune, a droit à l’instruction primaire donnée dans l’école communale ; que si les revenus ordinaires et les trois centimes additionnels ne suffisent pas pour couvrir toute la dépense, le département ou l’Etat, ou enfin l’administration des hospices doit y suppléer. » (Watteville, Législation charitable, tome II, p. 12.)

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 233

de 15 à 16 ans, ayant peu d’occasions de s’exercer à la lecture ou à l’écriture, oublient rapidement ce qu’ils ont appris.

Il faut aussi éviter un autre écueil : actuellement les élèves qui arrivent à obtenir le certificat d’études primaires se croient les plus savants du monde, et ont une propension marquée à vouloir abandonner les campagnes pour venir dans les villes ; il appartient aux administrations hospitalières de réagir contre de pareilles tendances, en n’encourageant pas, par une faiblesse coupable, des prétentions que rien ne justifie le plus souvent, et qui ne pourraient qu’augmenter le nombre des déclassés, c’est-à-dine des êtres les plus malheureux et les plus nuisibles à la société.

§ Y. — PLACEMENT DES ENFANTS ARRIVÉS A LEUR DOUZIÈME OU TREIZIÈME ANNÉE.

Ainsi que nous venons de le dire, les- pensions devant finir à 12 ans accomplis (actuellement 13 ans), il fallait pourvoir à l’avenir des pupilles. Le décret du 30 ventôse an Y avait décidé que deux indemnités de 50 francs seraient accordées, l’une (art. 8) servant de récompense aux nourriciers ayant conservé les enfants depuis leur première année « en les préservant d’accidents », la seconde destinée à favoriser le placement des élèves « chez des cultivateurs, artistes, ou manufacturiers », oü ils devaient rester jusqu’à -leur majorité pour y apprendre un métier ou profession conforme à leurs goûts et à leurs facultés (art. 13). « Les nourrices et autres habitants qui auront élevé les enfants pourront, ajoutait l’article 14, les conserver préférablement à tous autres. »

Ces prescriptions fort sages furent modifiées profondément par le décret du 9 janvier 1811, mettant les enfants à la disposition de l’Etat et spécifiant (art. 17 et 18) « que les contrats d’apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du maître ni de l’apprenti, mais garantiront au maître les services gratuits de l’apprenti jusqu’à un âge ne

pouvant excéder 25 ans , et à l’apprenti, la nourriture, l’entretien et le logement ».

Il est possible que l’état du pays à cette époque ait paru légitimer de pareilles mesures, mais elle s lésaient complètement les intérêts des pupilles, aussi fallut-il bientôt en revenir aux deux principes suivants :

1° A la cessation de la pension, les élèves seront maintenus autant que possible à la campagne, et ils ne pourront être ramenés dans les hospices qu’en cas de maladie ou d’infirmité. (30 vent, an Y, art, 3-5 ; 19 janv. 1811, art. 17 et 20.)

2° Les comirfissions hospitalières feront des transactions particulières avec ceux qui se chargeront de ces enfants. (30 vent, an Y, art. 43.)

Remarquons que toutefois, dans ce système suivi par tous les départements, le pupille doit se suffire par lui-même à douze ans et travailler assez pour gagner au moins son entretien. Disposition draconienne à l’égard de ces pauvres êtres, atténuée un peu, il est vrai, par la continuation de la pension jusqu’à 13 ans, mais que la pénurie du budget ne parvient pas à justifier suffisamment, car exiger trop de l’enfant encore en bas âge, c’est compromettre l’aveni r d’un membre de la nation et sacrifier ainsi un double intérêt.