VIII. — RESSOURCES DU SERVICE

Le décret du 17 janvier 1811 décidait, par son art. 11, que les hospices désignés comme dépositaires étaient chargés des dépenses intérieures et de la fourniture deslayettes, un crédit de quatre millions étant ouvert au budget de l’Etat pour parfaire les dépenses nécessitées par l’entretien des enfants trouvés, abandonnés et orphelins.

L’art. 12 ajoutait « que, s’il arrivait après la répartition de cette somme qu’il y eût insuffisance, il y serait pourvu par les hospices au moyen de leurs revenus ou d’allocations sur les fonds des communes ».

A dater de 1817 les sommes allouées par l’Etat retombèrent à la charge des départements sans qu’il fût rien changé à la situation des hospices. Ce mode de procéder créait entre les divers établissements hospitaliers une iné-

SITUATION ET ORGANISATION OU SERVICE AU XIX* SlÈ LE. 313

galité choquante. En effet, dans le même département les hospices qui n’étaient pas chargés de la réception des enfants ne contribuaient en rien aux dépenses 1 .

Un arrêt du conseil d’Etat (7 avril 1859) confirma cette jurisprudence, qui dura jusqu’à la loi du 5 mai 1869.

Aux termes de cette loi, reproduite plus haut, les hospices étant exemptés de toute contribution, les ressources du service consistent dans :

1° Le produit des fondations;

2° Le produit des amendes de police correctionnelle;

3° Le contingent des communes ;

4° Les subventions de l’Etat. Le surplus des dépenses est porté aux budgets départementaux.

Produit des fondations.

On pourrait croire à première vue que les revenus du ser vice des enfants assistés sont considérables. Cette dotation

s’élève, au contraire en prévision pour l’année 1884, à des

chiffres dérisoires, 406,938 fr,, ainsi répartis :