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Eure-et-Loir .

Haute-Garonne . . .

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Jura .

Loire-Inférieure. . . .

Loiret .

A reporter . .

Saône (Haute-, .

Sarthe .

Savoie .

Savoie (Haute-) ....

Seine .

Seine-et-Oise .

Somme .

Vaucluse .

Total .

* Eu 1811, le ministère avait essayé de faire prévaloir une jurispru-

Il faut remarquer que la plus grande partie de ces fondations remonte aux anciens établissements de la Couche parisienne et du Saint-Esprit de Besançon, et qu’en réalité la part de notre siècle est absolument insignifiante *.

D’où provient cette différence avecles hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance largement dotés par la charité privée? La réponse est facile ; les subventions minimes que fournissent dans certaines circonstances l’Etat, les départements et les communes aux hôpitaux et bureaux de bienfaisance, ne constituent qu’une faible part des ressources de ces œuvres, et ces subventions n’ont jamais le caractère obligatoire.

Le contraire a lieu pour les enfants assistés. Aussi, malgré l’attraction si puissante qui devrait naturellement porter les cœurs généreux à doter ce service, comme on voit la main de l’Etat accomplissant obligatoirement le strict nécessaire, on a porté ses dons aux autres maisons hospitalières, en laissant la charité légale accomplir seule sa mission.

Le même fait peut être constaté pour les aliénés, dont la dépense est une charge départementale ; ce qui donne une

dence différente. « La faculté, dit l’instruction du 15 juillet [cir. tome II, p. 261), accordée au préfet de faire contribuer, en cas de nécessité, à la dépense des mois de nourrice et pensions les hospices qui ne seront point chargés de recevoir les enfants, dérive du principe qui avait fait décider que les enfants exposés devaient être reçus dans l’hospice le plus voisin du lieu de leur exposition. »

1 M. Gerville Réache, dans son rapport, p. 244, donne un tableau dont le total est de 398,173 fr. et qui diffère sur plusieurs points de notre relevé fait à l’aide des budgets départementaux pour 1884. En premier lieu, le tableau dont il s’agit prend pour base les revenus constatés et non le montant des fondations, si bien que pour la Seine il y a 290,000 fr. en prévision et 243,600 fr. en recettes effectuées. De plus, une erreur assez grave s’est glissée dans le document officiel : les Pyrénées-Orientales sont indiquées comme possédant une somme de 32,459 fr. 09, qui est justement l’ensemble des dépenses du service, ainsi qu’il est facile de le constater en se reportant au tableau de statistique générale n° 12, p. 276 du rapport Gerville-Réache, où on lit : Pyrénées-Orientales; fondations, néant. Si bien que le compte de 1883 donnerait en réalité 365,714 fr. 05 pour l’ensemble de la France. On trouvera aux annexes du présent ouvrage les chiffres afférents au compte de l’exercice 1884.

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 315

nouvelle confirmation des fâcheux effets de l’obligation en matière de bienfaisance.

Produit des amendes de police correctionnelle.

Le 25 floréal an VIII (14 mai 1800) un arrêté consulaire affecta au paiement des mois de nourrice des enfants trouvés les portions d’amendes et de confiscations attribuées antérieurement « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres ». Une circulaire du 15 messidor 1 2, commentant cet arrêté, recommande aux préfets « de veiller à ce que tout projet d’octroi de bienfaisance renferme une disposition formelle pour l’application de la moitié des amendes et confiscations à la dépense des enfants abandonnés 3 ».

Le produit de ces amendes est fort peu considérable ; ainsi il figure aux budgets de 1884 pour une somme totale de 297, 706 fr. 4 5.

Contingent des communes.

La loi de finances du 25 mars 1817, en décidant que sur les centimes additionnels à la contribution foncière, il serait prélevé quatorze centimes pour les dépenses départementales, notamment celles des enfants trouvés et abandonnés, parle expressément du concours des communes (art. 52-53) s.

1 Bulletin des Lois, 3e série, B. 25, n° 172.

* Bulletin du ministère de l’intérieur, tome Ier, p. 102.

5 Voir aussi ordonnance du 19 février 1820.

* Au compte de 1883, M. Gerville-Réache donne le chiffre ds 316, 811.

5 Les circulaires et instructions des 27 mars 1817, 1er juin 1818 et

20 juillet 1819 s’expriment ainsi : « Il est dans l’esprit des dispositions des lois de finances de 1817 à 1818 de ne regarder le concours des communes que comme accessoire, et destiné seulement à remédier à l’insuffisance que pourraient présenter les revenus des hospices, appelés à recueillir les enfants, et les fonds départementaux, après

L’instruction du 8 février 1823 précisa cette disposition en invitant les conseils généraux à émettre chaque année leur avis sur la somme pouvant être mise à la charge des communes et sur les bases de la répartition. Les circulaires des 21 août 1839 et 3 août 1840, réglementant cette question, indiquent comme limite extrême du concours des budgets communaux le cinquième des dépenses extérieures.

« Quant à la répartition à opérer, ajoute le ministre, les bases n’en ont guère été arrêtées d’après des principes uniformes dans tous les départements. Les uns ont fixé les sommes à demander à chaque commune proportionnellement à la population ; d’autres proportionnellement aux revenus bruts; d’autres proportionnellement aux revenus fonciers ou affouages ; d'autres enfin proportionnellement aux revenus restantlibres après les dépenses obligatoires acquittées. Sans proscrire précisément ces divers modes de fixation, je n’hésite pas à penser que, sauf des circonstances toujours particulières, la meilleure base à prendre est celle du revenu ordinaire de chaque commune, combiné avec le chiffre de la population. Cette base me paraît réunir les deux éléments naturels de l’opération, puisque par le chiffre de la population on fait contribuer la commune à raison du nombre probable des enfants trouvés qu’elle produit, et, par le chiffre du revenu ordinaire, on ne lui impose qu’un sacrifice proportionné aux moyens qu’elle a de le supporter. C’est donc cette base que je vous invite, monsieur le préfet, à proposer au conseil général d’adopter pour la généralité des communes. s>

Malgré ces circulaires ministérielles, il n’existe pas uniformité complète dans la répartition de ce contingent ; la

avoir réuni à l’allocation que permettent ces fonds, la portion du produit des amendes et confiscations attribuée au même service.

Aux termes de la jurisprudence du conseil d'Etat : « Le contingent communal à fournir pour les dépenses des enfants assistés doit être prélevé en principe sur toutes les communes du département; le conseil général chargé de la fixation et de: la répartition du contingent ne peut valablement dispenser de la contribution que les communes qui n’ont pas les moyens de supporter la dépense. »

SITUATION ET ORGANISATION DD SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 317

loi du 5 mai est venue seulement confirmer qu’il ne peut dépasser le cinquième des dépenses extérieures *.

Contingent de l’État.

Le contingent de l’Etat découle de cette pensée indiquée dans les projets de loi de 1849, et de nouveau par le rapport présenté au corps législatif en 1869 2, que <c les hospices ayant des destinations spéciales et des circonscriptions territoriales restreintes, toute dépense qu’on leur impose avec une affectation générale, contrevient au but de leur fondation et aux intentions de ceux qui les ont dotés. » « Yotre commission croit, ajoute le rapporteur, qu’il est juste de décharger les hospices de la dépense du service des enfants assistés, pour la faire supporter par les communes; les départements et l’Etat. »

L’Etat prit donc à sa charge les frais d’inspection et le cinquième des dépenses intérieures. Il est ouvert de ce chef au budget de 1885 un crédit d'un million.

Le mode de contribution établi par la loi paraît au premier coup d’œil facile à appliquer, et il est cependant dans cette matière peu de questions qui aient donné lieu à plus de discussions et d’interprétations différentes.

Ces discussions sont nées de ce fait que l’Etat désire payer le moins possible, touten conservant la plus grande somme d’autorité, et que; comme il est le plus fort, il veut imposer sa volonté.

L’interprétation la plus naturelle paraissait être que, le contingent du cinquième étant fixé par la loi pour créer des ressources au service.il n’y avait qu’à déterminer le montant exact des dépenses intérieures de l’exercice clos.

Mais, au sein de la commission législative, il avait été en-

* Les sommes prévues de ce chef aux budgets départementaux de 1884 sont de 2,9S0,8Û7.

* Journal officiel, 12 avril et S mai 1869. Exposé des motifs par le baron Buquet.

318 histoire des enfants abandonnés et délaissés. tendu, paraît-il, que le concours du département, des communes et de l’Etat n’aurait lieu que dans le cas où les revenus indiqués au § Ier de l’art. 4 (fondations, legs et dons spéciaux) seraient insuffisants pour couvrir intégralement les dépenses intérieures. Aussi la circulaire ministérielle du 3 août 1869 s’empressa-t-elle de faire la déclaration suivante : « Les hospices dépositaires sont désormais exonérés des charges que leur imposait le décret de 1811. L’Etat sup portera les frais d’inspection et un cinquième des dépenses intérieures. En principe, un cinquième des dépenses extérieures incombera aux communes, sauf déduction du produit des legs spéciaux et des amendes de police correctionnelle ; les quatre cinquièmes restant dans ces deux ordres de dépenses seront mis à la charge du budget départemental. »

La question ne présentait pas d’intérêt pour l’immense majorité des départements, dont les hospices n’avaient pas de fondations particulières ; quelques-uns cependant résistèrent et, à la suite d’un recours formé devant lui par le département du Doubs 1 , le conseil d’Etat rendit le 24 février un arrêt, lu en séance publique le 3 mars 1882, et déclarant « qu’en fixant la subvention de l’Etat au cinquième des dépenses intérieures, le législateur aentendu déterminer la quotité de cette subvention, mais non mettre seulement àla charge de l’Etat le cinquième des dépenses intérieures dans le cas où le montant de ces dépenses ne serait pas couvert par le produit des legs spéciaux et des amendes de police correctionnelle ; que, par suite, le département du Doubs est fondé à réclamer à l’Etat le remboursement du cinquième des dépenses intérieures pour l’année 1879. »

Cet arrêt était la condamnation formelle de la circulaire du 3 août 1869 ; aussi le ministère pria-t-il, en 1883, le Conseil d’Etat d’étudier à nouveau, et d’une manière générale,

1 On peut voir au tableau statistique reproduit ci-dessus, p. 313, que ce département possède des revenus provenant de l’ancien hospice des enfants trouvés et montant à plus de 53,000, alors que la moyenne des dépenses intérieures n’est que de 12,000 francs. L’Etat prétendait donc n’avoir rien à rembourser.

la question du contingent, et les 21 juin et 5 juillet le Conseil, foulant aux pieds son arrêt de 1882, émit l’avis « que les contingents dus par l’Etat et les communes ne doivent être calculés qu’ après déduction faite sur la dépense des deux services auxquels ils s’appliquent, du produit des fondations, dons, legs et amendes de police correctionnelle L » La circulaire de 1869 reparaissait plus triomphante que jamais et dès le 6 août 1883 le ministre de l’intérieur portait à la connaissance des préfets le texte dë l’arrêt précité qui marque le plus récent, mais peut-être pas le dernier état de la jurisprudence administrative.

Le contingent de l’Etat, évalué, lors de l’établissement du budget de 1884, à 262,000 fr., suivant les bases de l’arrêt de 1882, s’est trouvé forcément diminué en conformité de l’avis précité ; il faut y ajouter 800,000 fr. environ pourfrais d’inspection et de surveillance, ce qui porte, comme nous venons de l’indiquer, à la somme d’un million le crédit prévu de ce chef, depuis plusieurs années, au budget du ministère de l’intérieur 2.

1 Les considérants sont intéressants à reproduire. « Considérant que l’art. 6 de cette loi (5 mai 1869) met les dépenses intérieures et extérieures des enfants assistés à la charge du budget départemental; qu’il en résulte que le département est tenu, après que les produits des fondations et legs et des amendes correctionnelles ont été répartis proportionnellement entre les dépenses extérieures et les dépenses intérieures, et en cas d’insuffisance de ces deux produits, de fournir le surplus, tant sur les ressources propres qu’au moyen du contingent des communes et la subvention de l’Etat.

a En ce qui concerne l’Etat, considérant que l’Etat n’est appelé à subvenir que pour une partie égale au 5e de la dépense intérieure au payement de la dette départementale ; mais que si cette subvention était calculée sur le montant total des dépenses intérieures, il en résulterait une exonération complète du département dans le cas où la part de l’Etat, jointe au produit des fondations, dons, legs et amendes de police correctionnelle, affectés à cette dépense, la couvrirait tout entière, et que, contrairement au texte et à l’esprit de la loi, l’Etat deviendrait alors débiteur principal et direct ; qu’il suit de là que la subvention de l’Etat doit être calculée, non sur le montant total des dépenses intérieures, mais seulement sur la partie de cette dépense restant à la charge du département. »

1 L’Etat paye directement les inspecteurs et sous-inspecteurs afin de pouvoir les nommer. Toutefois, dans la Seine et le Rhône, en raison

Part contributive des départements.

La différence existant entre les dépenses du service des enfants assistés, etles recettes que nous venons d’énumérer est supportée par les budgets départementaux ; mais pour calculer la part incombant en réalité aux contribuables, on ne peut considérer isolément les sommes portées à ces budgets, il faut y ajouter les crédits ouverts aux budgets communaux.

Gomme complément de ces indications générales, il reste à nous occuper des secours destinés à prévenir l’abandon des enfants ; c’est ce que nous allons faire dans le chapitre suivant.

du nombre des agents auxiliaires résidant dans les lieux de placement des enfants, l’Etat alloue à ces deux départements une somme fixe supplémentaire de 73,000 fr., soit 55,000 pour la Seine et 18,000 fr. pour le Rhône,