DEUXIÈME PARTIE LE ROYAUME D’ITALIE § 1er. — ? La législation
Les établissements hospitaliers et charitables sont actuellement régis en Italie par une loi du 3 août 1862, étendue successivement aux diverses parties du royaume1, et dont voici les dispositions principales :
Cette loi s’applique à toutes les œuvres de bienfaisance, à l’exception des sociétés de secours mutuels, des caisses d’épargne et de certaines fondations privées dirigées par des particuliers et des personnes déterminées (art. 2).
Tous ces luoghi piilaicali sont administrés par des corps, des collèges, des conseils, des congrégations de charité, des particuliers, selon les dispositions des fondations, sta tuts ou règlements approuvés (art. 4),
Il appartient aux conseils municipaux de décider si les
Nomenclature des lois ou décrets relatifs à ces œuvres. Décret rendu le 23 octobre 1860 par le pro-dictateur des provinces napolitaines. Decret 17 février 1861 du prince de Savoie-Carignan, lieutenant general pour les mêmes provinces. Règlement organicrue 27 novembre 1862. Décret royal du 1er décembre 1870, appliquant la~ généralité des prescriptions de la loi de 1862 aux États romains.
LE ROYAUME D’iTALIE.
œuvres doivent être soumises aux congrégations de charité ou à une direction spéciale.
Les délibérations de ces conseils, relatives à ce sujet, sont transmises par les maires à la députation provinciale pour avoir son avis; viennent ensuite la décision du Conseil d’État et l’approbation royale, s’il y a lieu.
Le nombre des membres composant les congrégations de charité, nommés au scrutin secret par les conseils municipaux, est fixé à quatre, indépendamment du président, dans les communes dont la population ne dépasse pas dix mille habitants ; dans les autres, la congrégation est composée de huit membres, et les préfets peuvent encore admettre à en faire partie les donateurs ou bienfaiteurs insignes, mais seulement en ce qui regarde la question des biens donnés (art. 27).
La durée des fonctions de tous les membres est de quatre années; ils peuvent ê]tre renommés indéfiniment (art. 28).
Toute fondation est placée sous la tutelle de la députation provinciale, qui approuve le règlement d’administration, les comptes annuels, les contrats de vente ou d’achat d’immeubles, etc. (art. 14-15).
- En ce moment la loi du 3 août 1862 est l’objet de projets de modifications soumis au Parlement, mais non encore discutés par lui. Une commission composée d’administrateurs, de publicistes et de statisticiens, est en effet chargée d’une vaste enquête sur tous les établissements de bienfaisance du royaume, et c’est seulement lorsque les résultats des travaux de cette commission seront connus, que l’utilité de modifications à la législation en vigueur pourra être examinée1.
En dehors de cette loi organique, nous constaterons, en ce qui concerne les enfants trouvés, que l’obligation de pourvoir à leurs dépenses est imposée aux provinces et
Consulter sur les travaux de cette commission les dernières années de la Rivistà délia beneficenza pubbliea, dirigée avec tant de talent par M. Giuseppe Scotti, et publiée à Milan.
aux communes par l’art. 237 de la loi du 20 mars 1863 relative à l'administration communale et provinciale. Cet article est ainsi conçu :
« Art. 237 (Dispositions transitoires). Jusqu a la promulgation d’une loi spéciale, les dépenses nécessitées par l’en-( tretien des exposés, seront, à partir du 1er janvier 1866, à la charge des communes et des provinces dans la proportion déterminée par un décret royal, sur l’avis préalable des conseils provinciaux et du conseil d’Etat. »
11 faut ajouter que les œuvres nombreuses existant avant les annexions et ayant pour but de venir en aide aux enfants délaissés n'ont pas cessé de recevoir cette destination, et qu’en conséquence la contribution des budgets provinciaux et communaux n’est pas fixée sur le total de la dépense, mais bien en raison d’insuffisance constatée de revenus particuliers des fondations dont il s’agit1. Ce concours financier varie donc d’un quart, d’un tiers, des deux tiers, suivant les parties du royaume.
Les renseignements recueillis parle ministre de l’intérieur en 1878 2 portent à 102 le nombre des établissements affectés ainsi aux enfants abandonnés ; ils possédaient alors un patrimoine de 50,734,093 lires, produisant un revenu brut de 2,800,421 lires, réduit à 1,637,936 lires par les charges foncières d’hérédité, les impôts et les dépenses d’entretien3.
' Ce point est établi, notamment par un avis du conseil d’Etat du 2 juillet 1881 (Rivista délia Benef'.). D ans le cas de réception pour raison d’urgence et d’humanité d’un enfant légitime, la dépense de son entretien reste à la charge de la commune du domicile du père. (Avis du conseil d’Etat en date du 9 octobre 1815 ( Rivista délia Benef.
5 Enrico Raseri, fanciulli illegitimi e gli esposti in Italia, p. 9. Ces 102 établissements sont ainsi répartis : 15 Piémont, 4 Ligurie, 7 Lombardie, 8 Vénétie, 8 Emilie, 15 Toscane, 12 les Marches, 5 Ombrie, 2 Latium, 2 Abruzzes, 7 Campanie, 4 Pouille, 12 Sicile, 1 Sardaigne.
5 En Italie, les établissements de bienfaisance, indépendamment de la taxe de main morte (50 cent, outre 2 décimes pour chaque somme de 20 lires de revenu), ont à supporter comme les particuliers la taxe de la richesse mobilière qui est de 13. 20 0/0.
LE ROYAUME D'iTAHE.
Dans les budgets communaux de 1882, on trouve inscrit de ce chef parmi les dépenses ordinaires obligatoires une somme de 4,653,090 lires, et dans les budgets provinciaux 6,971,356, soit au total 11,624,446 lires1.
En 1877, M. Nicotera, alors ministre de l’intérieur, présenta le 22 novembre un projet de loi, dont les Chambres ne se sont pas occupées, et qui mettait la dépense des enfants presque exclusivement à la charge des communes.
« Sont considérés comme exposés, disait l’art. 1er, aux termes de l’article 237 de la loi du 20 mars 1865 (tableau A), sur l’administration communale et provinciale du royaume :
« 1° Les enfants abandonnés dont les parents sont inconnus.
« 2° Les enfants illégitimes reconnus par leur mère, pourvu
TABLEAU EXT. ES ANNALI DI STATIST1CA, SÉRIE 3e. Vûl. 12, p. 218.
