REVENUS
des
brefotrophes
ayant le
caractère
d ’ opéré pie
TOTAL
Piémont .
Ligurie .
Lomb; rJie .
Vénétie .
Emilie .
Ombrie .
Marches .
Toscane .
Lazio .
Abruzzes. .
Campanie .
Pouille. . .
Basilicate
Calabres . . .
Sicile ....
Sardaigne .
qu'elle soit véritablement pauvre et ne vive pas en ménage irrégulier.
« Art. 2. Les enfants compris dans les catégories qui précèdent seront maintenus, élevés et instruits aux frais du comité de bienfaisante de la commune dans laquelle leur mère avait son domicile, ou sa demeure habituelle, durant l’année qui a précédé la naissance ; si ce domicile est inconnu, ils tombent à la charge du comité de bienfaisance delà commune où a été faite la déclaration constatant leur état d’enfants trouvés, suivant les prescriptions de l’article 377 du code civil.
« Toutes les fois qu’on ne pourra établir le domicile de la mère, le comité de bienfaisance de la commune de la naissance des enfants supportera la charge entière de leur entretien. »
« Art. 3. — Le comité de bienfaisance, pour subvenir aux dépenses dont il est parlé dans l’article précédent, jouira en premier lieu :
« 1° Des revenus appartenant aux maisons d’enfants trouvés, ou autres institutions fondées en faveur des exposés;
« 2° Des revenus provenant des confraternités supprimées, en vertu de l’article 26 de la loi sur les institutions de bienfaisance publique ;
« 3°De cinquante pour cent de tous les revenus des institutions de secours qui ne sont pas 1° appliqués à des indigents, à des malades, à des infirmes d’un âge ou d’un sexe déterminé ; 2° destinés à une partie seulement delà commune; 3° ou bien encore à une catégorie spéciale de personnes;
« 4° Des revenus des fondations dotales, lorsque le nombre de ces institutions et leur importance excèdent les besoins locaux, et pourvu que ce versement soit approuvé en conformité de la loi sur les institutions de bienfaisance publique.
« En cas d’insuffisance ou d’absence de revenus de cette nature, la commune y suppléera, mais en ayant le droit d’approuver le budget regardant le service spécial des enfants abandonnés et des illégitimes. »
LE BOYAUME D’ITALIE.
Ce projet fut vivement combattu au sein du congrès international de bienfaisance tenu à Milan en 4880, et les membres du congrès votèrent des résolutions tendant à obtenir du gouvernement une nouvelle loi sur l’enfance abandonnée, autorisant l’allocation de secours aux mères naturelles ayant reconnu leurs enfants et même aux mères légitimes pauvres, favorisant le développement des crèches, ordonnant la fermeture universelle des tours, et enfin ne plaçant les asiles dépositaires sous la dépendance absolue des conseils provinciaux et communaux que s’ils manquent de revenus propres; dans le cas contraire, laissant à ces établissements une existence distincte. La question est encore à l’étude.
§ 2. — Mode d’admission , placement des enfants.
Ainsi que nous l’avons vu dans le chapitre précédent, le mode de réception adopté habituellement était le tour ; mais cette institution, soulevait déjà, notamment dans les Etats du Nord, de vives critiques LCe mouvement s’accentue avec rapidité. La province de Ferrare est la première, en 4867, à fermer les tours. Milan suit cet exemple en 4868, et on trouve les admissions à bureau ouvert établies à Modène (4871), Naples (4873), dans la province de Gênes (4874), à Florence et Vicence (4875), à Catane (4877), etc.
Néanmoins, en 4878, sur les 69 provinces composant le royaume, le tour fonctionnait encore presque généralement dans 33, et au 34 décembre 4884, une enquête faite dans les 8,200 communes donnait les résultats suivants :
Communes où le tour n’avait jamais existé. 7,012
— — avait été fermé. . . 589
— — existait . 647
1 En 1834, le Consiglio divisionale de Turin fit de vives instances auprès du gouvernement pour obtenir une réglementation nouvelle du service des enfants trouvés. (Astengo Carlo. Commentario delle disposizioni vigenti suite opéré pie , in-8°, 1862, 2e partie, p. 20-21.)
Communes où le tour avait été rouvert, après
une première suppression . 12 1
Indépendamment de cette question du mode de réception, le code civil règle en Italie, comme en France, les obligations des personnes qui rencontrent ou reçoivent des enfants exposés. Voici le texte de ces dispositions :
« Art. 377. Quiconque trouve un nouveau-né (un bambino) est tenu de le remettre entre les mains de l’ofücier de l’état civil, avec les vêtements et autres objets recueillis près de l’enfant, en déclarant toutes les circonstances de temps et de lieu où la découverte a été faite.
«On dressera de tout ceci un procès-verbal détaillé, énonçant en outre l’âge apparent du bambino, son sexe, le nom qui lui sera donné et l’autorité civile à laquelle il sera confié.
« Ce procès-verbal devra être transcrit sur les registres.
« Art. 378. Quand un enfant aura été déposé dans un hospice public, la direction doit, par l’entremise d’un de ses employés, chargé de ce soin, en transmettre dans les trois jours la déclaration écrite à l’officier de l’état civil de la commune où est situé l’établissement, indiquant le jour et l’heure du dépôt de l’abandonné, son sexe, son âge apparent et les objets trouvés près de lui.
« L’administration doit aussi indiquer à l’officier de l’état civil les nom et prénoms donnés à l’enfant, ainsi que le numéro d’ordre du registre des admissions. »
Il est inutile d’ajouter que les systèmes de placement à la campagne continuent à varier selon les asiles. Voici, à titre d’exemple, comment on procède à Turin.
« Art. 2. L’exposition et l’admission des enfants au moyen du tour sont prohibées. Dans chaque établissement, il est ouvert un bureau pour l’admission des délaissés, conformément aux règles établies par la députation provinciale.
« Art. 3. Seront reçus et maintenus les abandonnés dont
* Note fournie par le bureau de la statistique générale du royaume d’Italie, dont M. Bodio, si connu en Europe, est le savant directeur.
