PORTUGAL L
§ 1er. — Organisation générale de la bienfaisance.
Il n’y a pas, à proprement parler, en Portugal, de législation sur la bienfaisance publique ; les dispositions concernant cette matière sont réparties dans les codes civil, administratif et pénal. En principe, on ne reconnaît point le droit à l’assistance de la part de l’État ; il ne reste pas absolument étranger à ces questions, mais il se réserve plutôt la surveillance générale et pourvoit d’une manière indirecte aux besoins constatés en rendant, par exemple, obligatoire pour les communes, la charge des enfants trouvés ; il peut aussi, dans des cas exceptionnels, fournir quelques subsides directs.
L’initiative privée dirigée par le sentiment religieux, a donc la part prépondérante pour tout ce qui regarde la fondation et l’entretien des établissements destinés à assister les malades, à recueillir les infirmes et les orphelins ; les secours à domicile commencent également à se généraliser. Des associations dites : le misericordie, et dont l’origine remonte au xve siècle, répandues dans tout le royaume, richement dotées, jouissantde nombreux privilèges, prennent soin des malades indigents quelles que soient leur affection et leur nationalité ; elles font aussi traiter, à leurs frais des aliénés dans les asiles de la capitale.
' Ouvrages consultés : Codigo civil, quinta ediçâo official, 1879. Codigo pénal, quinta edie., 1872. Codigo administrativo, 4a ediçâo, 1882. Junta gérai do districto do Porto novas providencias, e documentas acerca dos expostos, Porto, 1866. Hospicio de Porto (1870). Hospicio de creancas do Porto, Regolamento dos expostos do Porto (1878). Comptes annuels de la Santa Casa da misericordia de Lisboa (dernière année parue 1884).
ESPAGNE ET PORTUGAL
D’après un tableau dressé par les soins du ministère de l’Intérieur (1875-1876) il existait en Portugal :
Crèches . » . 3
Asiles pour l'enfance :
avec internat . 42
sans internat . 18
Confréries de la miséricorde :
avec hôpital . 160
sans hôpital . 145
Hôpitaux . 39
Asiles pour les pauvres et les mendiants ... 27
Soit 434 établissements de bienfaisance.
Il faut constater aussi que depuis 1833 et 1834, en vertu de décrets dictatoriaux publiés sous don Pedro IY, au nom de sa fille dona Maria II, les ordres religieux d’hommes ayant été supprimés et les congrégations de femmes astreintes à ne pas recevoir de novices, les œuvres charitables ont ressenti le contre-coup funeste de ces mesures.
On connaît, à ce sujet, l’ingratitude dont lit preuve, en 1862, le gouvernement portugais en exigeant, sous la pression de l’opinion d’alors, le renvoi des sœurs de charité françaises qu’il avait appelées lui-même en 1856 et 1857, lors des terribles épidémies de choléra et de fièvre jaune. Quelques-unes de ces sœurs avaient succombé, et les survivantes venaient en quatre ans de fonder des établissements florissants contenant plus de 700 orphelines *.
1 Question des sœurs de la charité en Portugal (1857-1862), d’après la presse et les documents officiels, in-8°, 450 p. Lisbonne 1863.
L’honneur de la France resta du moins sauf en cette circonstance. Un navire de guerre fut envoyé, il s'embossa dans le port sans saluer les forts, et le commandant en grand uniforme, entouré de son étatmajor, alla prendre dans leur demeure les sœurs de charité pour les conduire à son bâtiment. Cette mesure fut du reste, il faut l’ajouter, l’objet de discussions fort vives au sein du parlement portugais : « Mais vous nous faites un mal immense, disait le député Casai Ribeiro, vous souillez noire réputation d’une tache indélébile. Quand ces pauvres femmes seront rentrées dans leur patrie où tous les estiment et les aiment, parce que tous les connaissent, et qu’on leur demandera d’où venez-vous? quelle conquête nouvelle avez-vous consolidée ? elles répondront tristes et résignées : Nous n'avons conso-
§ 2. — Les enfants trouvés , organisation du service. — Mode de réception.
Suivant un alava du 18 octobre 1806, les femmes non mariées devenues enceintes sont tenues de rendre compte aux autorités de leur accouchement et de la destination donnée par elle à leurs enfants ; dispositions qui rappellent celles du fameux édit de Henri II sur les déclarations de grossesse.
En Portugal, aux termes de l’art. 130 du code civil, la recherche de la paternité est interdite, excepté : 1° s’il existe un écrit du père par lequel il reconnaît expressément cette paternité ; 2° dans le cas de possession d’état ; 3° lorsqu’il y a eu rapt ou violence coïncidant avec l’époque de la conception.
Antérieurement au décret du 21 novembre 1867, le système des tours était en usage en Portugal. Etabli par le décret du 18 octobre 1806, il se trouvait réglementé par un second décret en date du 19 septembre 1836.
Cët acte de 1867 a supprimé les tours établis dans quelques parties du royaume, en faisant toutefois une exception pour le tour de la Misèricordia de Lisbonne, établissement important, subventionné, inspecté par le
lidé aucune conquête, nous venons de subir notre première défaite. Nous ne venons pas de la Crimée où nous bénissaiem le Français catholique, l’Anglais protestant, le Russe schismatique ; nous ne sortons pas de la Turquie où l’on nous' appelait des anges et où (chose bien rare) nous obtenions du sultan le pardon des condamnés ; nous ne venons pas des pays protestants où l’on nous respecte et nous vénère, ni de l’intérieur de l’Amérique, ni des déserts de l’Afrique. Nous arrivons de l’extrémité de l’Europe, d’un pays qu’on nous avait
dit libre et civilisé, de ce pays que baigne le Tage . La nation dont
nous venons fut grande et glorieuse . Ce fut elle qui envoya aux
Indes VascodeGama pour les conquérir, Camoens pour chanter cette conquête envers immortels, et saint François Xavier pour convertir à l’Evangile ces peuples infidèles. Nous arrivons du Portugal; mais au lieu d’y trouver des Portugais, nous y avons rencontré le soupçon, le sarcasme, l’iDjure et la persécution . »
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gouvernement, et qui a pour principal revenu le produit de la loterie autorisée par l’Etat.
Mais, [dans la pratique, la Roda livre de Lisbonne n’a été maintenue que jusqu'en 1871, et depuis cette époque
les expositions ont
subi une
forte
diminution ; ainsi du
chiffre de 2357 constaté en 1870-1871
, elles sont tombées à :
Pour tout le Portugal, le chiffre des enfants assistés en 1872-1873 fut de 48,762, et « l’ensemble des sommes portées aux budgets des départements pour les dépenses faites par les communes en vue du soutien des enfants exposés et subventions à d’autres pauvres se monta à 2,626,734 fr. » *.
Le code civil (art. 284 et suivants) a en outre organisé une tutelle spéciale en faveur des enfants abandonnés ou délaissés de moins de sept ans et l’a confiée aux conseils municipaux et aux personnes qui se chargeraient volontairement de l’éducation de ces pauvres créatures sans préjudice des règlements particuliers des établissements de bienfaisance reconnus par la loi. Le règlement de l’hospice de Porto permet de se rendre facilement compte de l’organisation de ces services ; en voici le résumé :
L’administration des trouvés ou délaissés est une administration de district, la junte générale en a la direction supérieure.
Chaque hospice comprend un directeur, une directrice, un médecin, un chapelain, des employés, des nourrices et des gens de service.
Les trouvés sont reçus à toute heure, sur la présentation
1 Mém. sur la bienfaisance publique en Portugal; in-8°. Lisbonne,
d’une déclaration émanant des autorités administratives ou de police et mentionnant en vertu de l’art. 2465 du code civil tous les faits relatifs à l’exposition, l’âge apparent du pupille, les marques distinctives qu’il peut avoir, les objets recueillis avec lui, etc. On reçoit de plus les orphelins sans parents, les enfants délaissés dont les auteurs ont disparu, les fils de personnes atteintes de maladies graves, condamnées à l’exil ou à la prison.
Ces admissions peuvent être provisoires si on s’engage à rembourser les frais.
Les élèves admis sont baptisés, vaccinés et confiés autant que possible à des nourrices au dehors de la maison. A l’âge de sept ans, la pension cesse, et si les nourriciers ne consentent pas à conserver gratuitement les pupilles, ils sont ramenés à l’hospice dépositaire, placés en apprentissage ou confiés à des personnes charitables en vue d’adoption ultérieure.
Les conseils municipaux doivent créer dans les différentes paroisses des commissions composées du curé et de dames pour surveiller les enfants mis en nourrice. De plus on a établi récemment des secours destinés à favoriser l’allaitetement maternel, ce que font également beaucoup de conseils généraux et de corporations. Dans ses grandes lignes, le service tel qu’il fonctionne actuellement se rapproche donc des règles usitées en France.
La pension cesse seulement trop tôt, et il y aurait de sérieux avantages à maintenir plus longtemps les enfants à la campagne.