PREMIÈRE PÉRIODE

Des États d'Artois, depuis les premières assemblées connues jusqu'à la domination espagnole.

$ I». Origines gauloise et germanique des assemblées du nord de la France.

L'origine des Etats d'Artois, comme celle des autres Etats provinciaux, paraît être antérieure à la domination romaine. De ces passages de César, qui nous apprennent que chaque cité gauloise avait des assemblées où se discutaient les affaires communes, on peut induire que les Atrébates, qui formaient en Gaule une cité particulière, avaient leurs réunions, comme les autres habitants de la Gaule (1). La conquête romaine laissa sans doute subsister ces conventus, sans presque y apporter de modifications. Ce n'est pas dans le nord de la Gaule qu'il faut s'attendre à trouver des traces du régime municipal ; mais les habitudes germaniques ont dû influer davantage sur l'organisation politique des Atrébates. Les Francs ont été trop longtemps en contact avec les habitants du nord de la Gaule pour ne pas leur avoir laissé l'usage de la délibération commune qu'ils avaient apportée des forêts de la Germanie. Il est donc permis de faire remonter l'origine des Etats d'Artois jusqu'au Ding ou Mâl des Germains, ainsi que l'ont prétendu quelques auteurs et notamment Balduin.

Les anciens chroniqueurs ne donnent aucun renseignement sur les institutions politiques qui ont régi la Flandre et l'Artois ^ous les rois de la première race (2 .

(1) Notice de l'Etat ancien et moderne de la province et comté d'Artois, par M**'. (Bultel.) Paris, 1748.

(2) Le Père Lccointre prétend que Clovis III, roi sous la mairie de Pépin d'Hérislal, vint à Valenciennes, où il y avait une maison royale; qu'il tint dans ce palais un parlement, où il termina différentes affaires et entre autres la contestation qui s'était élevée entre le diacre Chrotchaire et Amalbert, en adjugeant au premier une ferme, nommée Baldane, située sur la rivière de la Meuse. Selon le même écrivain, cette assemblée était composée de douze évèques, de douze ducs, de huit comtes et de huit juges qu'on nommait graffiones, de quatre officiers de la couronne, de quatre référendaires, de deux sénéchaux et du comte du palais. On ignore où le Père Lecointre a puisé ce fait ; ce qu'il y a de certain, c'est que les autres historiens n'en parlent pas. {Mémoires pour servir à l'histoire de la province df Artois sous la race mérovingienne, 1 vol. in-12. Amsterdam, 1779, p. 128-127.)

S II. Assemblées convoquées par les comtes de Flandre, depuis 863 jusqu'à fa

formation du comté d'Artois.

On sait qu'en 863 Charles le Chauve érigea en comté héréditaire et relevant des rois de France, en faveur de Baudoin dit Bras-de-fer, qui avait épousé sa fille Judith, les pays enfermés entre l'Océan, l'Escaut et la Somme (1). L'Artois était réuni à la Flandre (2). On voit, d'apn s les chroniqueurs, que les comtes de Flandre étaient dans l'habitude de convoquer des assemblées, tantôt pour partager le gouvernement avec leurs enfants et les faire adopter pour leurs successeurs, à l'exemple des empereurs romains, tantôt pour consulter leurs vassaux sur la guerre ou la paix et sur d'autres matières politiques.

Une assemblée de ce genre se tint a Gand en 913 ; elle avait pour objet de délibérer sur l'état des affaires du comté, de ordinandis rébus Flandriœ (3).

En 058, le comte Aruould I" convoqua une assemblée à Gand, et fit reconnaître comme son successeur son fils aîné, Baudoin III. «Le comte Arnould le Vieil, après avoir bon espace de temps gouverné en sûre paix et tranquillité son pays de Flandre, fit convoquer, en sa maison qu'il avait à Gand, tous les prélats, nobles cl autres des Etats, pays et contrées de Flandre, en la présence desquels et d'une grande multitude de peuple lors illec assemblé, il fit appeler Baudoin son fils, et lui baillant son manteau de comle... print sondit fils et, après l'avoir fait asseoir en s-a chaire, le lit par ses hérauts proclamer comte de Flandre (4). » Ce jeune prince étant mort (5), Arnould reprit les rênes du gouvernement, et, dans une nouvelle réunion, il fit agréer son petit-fils encore mineur pour lui succéder. Après la mort du comte Baudoin, dit le Jeune, le comte Arnould le -Vieil... « fit rassembler et de rechief évoquer verssoy en la dite ville de Gand tous les hauts hommes et ceux de Flandre, afin de leur

(1) Hcnnebert, Histoire d'Artois, p. 130-131.

(2) Depuis 863 jusqu'à 1180 le pays d'Artois et h Flandre ne formèrent qu'un seul État. — Voyez Les Chroniqueurs, Oudeglierst, chap. xxi et Marchant, édil. de 1596, tib. u.

(3) Meyeri Annal, ann. 913.

(4) Oudeghcrst. Citron, et Ann. de Flandre, chap. xxvti.

< Habilis Gandavi comiliis Flandri.T, romilem eum dixit, abdicatis a se curis principalibus. » (Buzelin, Annal. G ail. Fland. ann. 958.)

(5) Eu 962. selon Fauchet; en 964, st-lon Wassobourg et Dupuy. — Oudegherst le fait vivre jusqu'en 967.

faire recevoir Arnould le Jeune pour leur comte et seigneur (1). » En l'année 1030 eut lieu à Audenaerde une réunion des prélats et des grands seigneurs, pour aviser à la paix entre Baudoin IV, dit le Barbu, et son fils rebelle (2).

Baudoin V, dit de Lille ou le Débonnaire, convoqua aussi une assemblée, en l'an 10G0, pour partager ses Etals entre ses deux fils, Baudoin de Mons, et Robert le Frison (3). Le chroniqueur Meyer place à l'année i063 deux assemblées convoquées par ce même Baudoin V. Dans la première, un traité de paix fut juré par les seigneurs ecclésiastiques et laïques (h). Baudoin le Débonnaire réunit la seconde à l'occasion du mariage de son deuxième (ils Robert, et assigna à ce jeune prince sa portion héréditaire (5).

Baudoin M, de Mons, suivit l'exemple donné par son père. Il assembla les grands de son comté pour le partage de ses Etats entre ses deux fils, Arnould et Baudoin; il donna à l'un la Flandre, à l'autre le Hainaut Il confia leur tutelle à son frère Robert qu'il constitua régent de Flandre.

Arnould III, dit le Malheureux, mourut (1072) à peine âgé de dixsept ans, dans un combat contre son oncle Robert le Frison. D'après Oudegherst, ce dernier prince fut reçu pour comte de Flandre « du consentement des prélats, barons et communes dillec (7). » Voulant exclure pour toujours son neveu Baudoin, comte de Hainaut, de la succession de Flandre et perpétuer le comté dans sa famille, il assoit) Oudegherst, chap. xxix. — ' « Habilo Gamlnvi runventu , Flandrorum procures eo p rpulil uti iiepolem Ariailplium nmiilem diei permuteront, conique principem suum ohstricta fide agnosecrent, priusquam ipse murtem oppeteret. • \Buzelin, ibid.)

(4) Kluys, CoJ. dipl., p. 11G. — « Ciimomni Flandria? dignitale. » — Meyer (lib. il, Annal. Fland.) et Buzclin signalent aussi colle assemblée. Ce dernier la place à la fin de l'année 1030 ou au commencement de l'aimée 1031 (anno 1030 extremo, Vcl initio 1031).

(3) • Au moyen de quoy, il fit assembler dans la ville dAudenaerde tous les prélats, barons et hauts hommes de Flandre. » (Oudegherst. chap. xm.)

i'4) « Farta a Balduino principe, ac Dru go ne Moriuorum episcopo pax qua?dam Flandrica, jurataque tu m ecclesiasticis quam laicis proceribus. » (Meyer, ibid.)

(5) € Ateuim Bulduinus cornes, liberorum suonim, Flandrio-que paci consulens. Aldenarda? comitia Flandris indixit : eoquo tum pra'sules cuin sanctorum corporibus, tum nobiles viri convenere. Primum illic de uuptiis Bobcrti comilis fil it natu minons agitatum. » (Buzelin, ibid.) — Vide prorsus Meyer, ann. 1063; Marchant, lib. u, in Balduin. V; Sanderus, ibid.

(6) « Comitatus ordines obtestatus ut juralam adversus hostes prxstarent Arnulpho fidem. » (Bu/elin, ibid.) — Vide prorsus Meyer, ann. 1070; Marchant, in Balduin. V; Sanderus, ibid.

(7) Oudegherst. chap. lui.

cia son fils au gouvernement, et le ût reconnaître (1077) par les prélats et seigneurs réunis [1).

Les chroniqueurs ne signalent pas d'assemblées tenues sous l'administration d'Arnould IV, dit de Jérusalem. Son fils Baudoin VII, dit à la Hache, en flamand Hapkin, fut proclamé dans une assemblée convoquée à Arras (1112), par ordre du roi de France Louis le Gros, à qui il prêta fui et hommage. Les grands assemblés lui firent serment de fidélité (2). La même année, lë comte de Flandre convoqua une assemblée à Ypres, pour remédier aux désordres accumulés par le long voyage de son père en Palestine (3). Il s'y montra très-sévère ; des peines capitales y furent prononcées contre les criminels. Une ordonnance défendit de porter des armes, excepté aux baillis, aux gardes des châteaux et aux officiers du comte. D'autres ordonnances mirent désormais les peuples à l'abri des vexations des grands. Le comte, s'étant levé au milieu de rassemblée, tira son épée et jura qu'il veillerait à l'observation de ces règlements ; chaque noble, prenant l'épée du comte en main, suivit son exemple.

Le chroniqueur Oudegherst signale encore la convocation d'une assemblée tenue, en 1118, à Rousselaer (Flandre occidentale) par le même prince, qui voulait faire reconnaître pour comte Charles, fils du roi de Danemark et de sa tante Adèle %).

En 1123, Charles le Bon, de Danemark, tint une assemblée à Saint-Omer, pour délibérer sur le landsturm ou levée en masse (5).

Ce comte fut assassiné à Bruges, dans l'église de Saint-Donatien, le 2 mars de l'an 1127. Comme il ne laissait pas de postérité, les nobles assemblés envoyèrent des députés au roi de France pour savoir ses intentions au sujet du choix d'un nouveau comte. Oudegherst nous rapporte que Louis le Gros vint à Bruges, « tant pour faire justice des meurtriers qu'afin d'induire les Etats de Flandre à recevoir pour leur, comte Guillaume Cliton , fils de Robert Courte-Heusc , duc de Normandie (6). » Il fut fait selon la volonté du roi : Guillaume fut agréé pour quatorzième comte de Flandre. Mais le nouveau comte se

(1) Panckoucke, Abrégé chronologique de Vhittoire de Flandre, p. 56. (î) Panckoucke, ibid., p. 78.

(3) Oudegherst, chap. lix et lx.

(A) « Après le consentement et adveu que à ces fins lui donnèrent les d. Etats de Flandre, il déclara et constitua pour sou successeur et héritier le dit Charles, qui au même instant fut des dits Etals reçu, admis et reconnu pour leur comte et seigneur. » (Oudegherst, chap. lxh.)

(5) Meyer, Annal, ann. 1123.

(6) Oudegherst. rhap. lxvii.

rendit bientôt odieux à ses sujets en les accablant d'impôts. Il vendit les charges de judicature et toléra le brigandage de ses troupes. Les historiens (1) nous rapportent que les nobles cl les villes d'Arras, de Gand, d'Vpres, de Bruges, de Lille, de Douai et de Saint- Omer, ne pouvant supporter davantage un pareil gouvernement, tinrent des assemblées ;vers 1128) pour aviser aux moyens de s'y soustraire, et offrirent secrètement la couronne de comte à Thierry d'Alsace, petit-fils de Robert le Frison par sa mère Gertrude.

Ce Thierry, devenu comte de Flandre par la volonté des nobles et des principales villes des Pays-bas, ne partit point pour la terre sainte, en 1138, avant d'avoir assuré la paix publique, de concert avec les prélats et les grands seigneurs qu'il avait convoqués à Vpres (2).

En 1H7, avant d'entreprendre un second voyage en terre sainte, il laissa le gouvernement de la Flandre à son fils Philippe et le fit recevoir « par tontes les villes de la prov ince (3). » La paix publique fut encore une fois renouvelée et confirmée dans une assemblée convoquée à Audenaerde par Philippe d'Alsace, en 1163, pendant le quatrième voyage de son père en Palestine (k\

Comme son père, Philippe alla en terre sainte, et, avant son départ pour la troisième croisade, il reconnut, dans une assembke solennelle, pour héritiers légitimes, sa sœur Marguerite et son mari Baudoin (5).

On a pu remarquer que, dans la plupart des assemblées que nous venons d'indiquer d'après les vieux annalistes de la Flandre, il n'est question que de deux ordres : le clergé et la noblesse. Cependant Oudegherst et d'autres chroniqueurs signalent quelquefois la présence des villes et communautés. Le conseiller pensionnaire Zamao n'en pense pas moins que les assemblées n'ont pas été composées des trois ordres avant l'an 1300, et soutient son opinion en disant que, « si le peuple s'est mêlé des affaires publiques, comme le rapportent les historiens, ils donnent en même temps à connaître que c'était au temps des troubles, séditions ou révoltes, ayant alors les communes ordinairement des nobles à leur tète (6). »

(1) Oudegherst, chap. lxxii.

(4) « Pacem Flandricama niajonbus suis faclam, praesentibus Miloue, Simone, Alvisoque episcopis, omnique diguilale Flaodrica, inuuvaudam, conflrmandamqu« «uravit. » (Meyer, ano. 1138.)

(3) Oudegherst, chap. lxxv.

(4) Id. Ibid.

(5) Hennebert, t. II, 1. ?i.

>fi'\ Exposition des troi$ Etais du païs et comté d$ Flandre, p. 23.

S 111. Les Etals d'ArtoU cessent «l'être confondus avec ceux de Flandre, à partir de 1180. — Origine de la composition d'Artois.

A son retour de Jérusalem, le comte Philippe, n'espérant pas de postérité, ni de lui-même, ni de ses frères, maria sa nièce Isabelle avec le fils de Louis VII, Philippe de France; il lui donna en dot les villes d'Arras, Saint-Omer, Aire, Hesdin, Bapaume, Lens; les hommages de Boulogne , Saint-Pol, Lillers, Guines, Ardres, Richebourg et autres places de l'avouerie de Béthune jusqu'à la fosse Bolana ou Neuf-Fossé, creusée en 1053, qui va de Lens en Artois jusqu'à la mer et sépare l'Artois de la Flandre, et la Flandre gallicane de la Flandre flamingante. Celte cession est la première origine du comté d'Artois. Les Flamands, que l'on n'avait pas consultés sur celte donation, en furent irès-mécontents. C'est ce que prouve l'assemblée de 1198. Philippe-Auguste avait forcé le neveu et successeur de Philippe d'Alsace, Baudoin, à ratifier le traité fait par son prédécesseur. L'assemblée décréta que ce démembrement n'avait pu se faire légitimement sans le consentement des Etats (W

L'Artois fut érigé en comté en 1237. Saint Louis donna en apanage à son frère puîné, Robert, le pays d'Arlois, et notamment les villes d'Arras, de Saint-Omer, d'Aire, d' Hesdin, de Bapaume, de Lens avec leurs appartenances 2).

Les comtes d'Arlois convoquèrent sans doute les Etats du pays; mais on n'en trouve pas la trace dans les archives d'Artois. Nous citerons quelques fragments d'une pièce des archives de Lille, de laquelle il résulte que la composition d'Artois fut introduite et consentie par les Etats de la province, au temps de la comtesse Mahaut, pour que le comte fût quitte de la gabelle que le roi de France avait établie. « Quant à la composition d'Artois, que l'on nomme l'ayde ordinaire portant XII1I"' francs de\L#res ou environ, icellcfut introduicte et consentie des Estats d'Artois, affin que la ditte comté fust quitte de la gabelle que le roi de France avoit usurpée seullementau temps et petit de temps paravant la ditte comtesse Mahault. Laquelle Mahault a toujours joy de son temps de la diltc ayde et s'y ont pareillement ses successeurs à leur prouffit et est la ditte composition

comprinsc en la valleur d'Artois et est chose vraye que l'on a

accoustumé chacun an.es festesdePentechouste, renouvcller la dilte

(1) « Propterea quod ab$que deereto public i eoncilii, réclamante populo, cornet eam alienatset. » (Mcyer, ibid.)

(2) Ordon. det rois de France. — Saint Louis, juin 1237.

composition ad ce appeliez et evocquez jasoit qu'ils n'y comparendt les Eslats d'Artois par les esleus d'Artois, officiers de la ditte composition. Et pour ce que par aucun temps possible sans raison on a demandé l'octroy et grâce du roy, disant que le roy ne le baillera s'il ne veut, cesl chose certaine au contraire que aussy ne consentiroit le comte d'Artois et les Kstats de son dit pays et comté la ditte ayde ordinaire qui se doit consentir et accorder chacun an comme dit est et à ce propos, sont adjournoz k-s dils Eslats, lesquels l'on adjourneroit sans cause et raison s'ils ne pouvoient consentir ou dissenlir la ditte ayde (1). »

La plus ancienne assemblée, dont parlent les chroniqueurs (2), après l'érection de l'Artois en comté, est celle qui eut lieu en 1338, à l'occasion d'un traité conclu entre Edouard III et Philippe V I de Valois. La ville d'Arras est nommée, dans le procès-verbal des Etats généraux de 1356, parmi les villes qui ont envoyé des députés à cette assemblée (3).

A l'époque de la captivité du roi Jean, les Etats d'Artois, comme • ceux des autres provinces, prouvèrent leur dévouement à la royauté: ils accordèrent, pour la rançon du souverain, une aide de 1 4,000 Hv. 1361-1362) (k). Cette contribution était la composition dont nous venons d'indiquer l'origine. Le roi déclara que l'octroi de l'aide accordée par les Etats ne pourrait nuire à leurs privilèges et franchises (1365-1366 (5), et une charte exempta l'Artois, le comté de Saint-Pol et le Boulonnais, dont les trois ordres assemblés avaient offert les 000 liv ., des impositions particulières qui se levaient sur le vin et les autres denrées (6). Dans les années postérieures, les besoins du roi étant les mêmes, les Etats votèrent la continuation de l'aide (7), et l'exemption fut renouvelée par les rois de France. La taille ayant été rendue permanente, le don de la composition ou de l'aide le fut aussi (8).

(1) Archives de Lille. — Portefeuille contenant des pièces relatives aux cidevant Etats d'Artoi*. A, 72.

(2i Locre, p. 140. Anna 1338 : • Atrebati, ineundœ inter Phitippum Valesium et Eduardum reges pacis gratta, eomitia cetebrantur. »

(3) Henrion do Panscy, Histoire det assemblées nationales, chap. ?i, p. 97.

(4) Secousse, préface du t. 111 des Ordon. des rois de France, p. xcii et xevu.

(5) Ordon. des rois de France, t. IV, p. 690.

(6) D. de Vienne , Histoire d'Artois. — Archives de l'hôtel de ville do , Saint-Omer.

(7) Les Etats d'Artois »ont convoqués en 1374, 1375, 1377, 1378, 1379 et 1380, pour le vote de l'aide annuelle (Recueil des Etats généraux, t. 8 . ,

(8) Cette somme de 14,000 livres, qu'on appelait l'ancienne composition, fol.

Charles VI, au commencement de son règne, renouvela la promesse que son père avait faite aux habitants d'Artois de respecter leurs immunités, noblesse, franchises, libertés, privilèges, constitutions, usages et coutumes (1).

§ IV. Les Etal* d'Artois, sous les ducs de Bourgogne, défendent les intérett financiers de la province et prennent part aux événements qui intéressent le pays.

Le mariage de Marguerite, fille de Louis de Maie, avec le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, fit passer l'Artois, en 1386, dans la maison des ducs Capétiens-Valois de Bourgogne. Sous leur domination, les trois Etats d'Artois s'assemblaient pour délibérer sur les subsides que leur demandait le prince.

Une assemblée eut lieu dans ce but, le 2 mars 1416. Le Mémorial des Etats d'Artois donne la liste des 121 gentilshommes présents. Ce fut le gouverneur de la province, Guillaume de Bonnières, qui fit la demande de subsides, au nom de Jean de Bourgogne, qui assistait à la séance. Il conclut en priant les députés d'être bons et loyaux sujets, et leur promit en retour que le duc leur serait bon prince. L'aide proposée fut volée. Six ans plus lard (1620), l'abbaye de Saint-Bertin reçut dans ses murs les députés de la province convoqués par Philippe le Bon, pour voter les subsides nécessaires à l'organisation d'une nouvelle armée 2).

Dès cette époque, on voit que les Etats d'Artois ne se réunissaient pas seulement pour discuter les intérêts financiers du pays. Chaque fois qu'il se passait quelque événement intéressant pour la province, ils étaient convoqués et consultés. En 1 626, le duc de Bourgogne, voulant empêcher le mariage du duc de Glocester avec Jac-

dans la suite, multipliée à proportion do l'augmentation des impôts. Lorsqu'en 1569, on changea ta forme de perception et qu'on établit les centièmes, on conserva toujours le nom de l'ancienne composition; « ce qui s'est perpétué, dit D. de Vienne, jusqu'à nos jours; car, lorsque l'intendant de la province demande à l'assemblée générale des contributions au nom du roi, il commence par articuler la composition des 14,000 livres comme devant être payée, et se payant effectivement a part; observation honorable pour les Artésiens, qui leur rappelle, chaque année, le souvenir des marques de bonne volonté que leurs ancêtres ont données dans les temps les plus antiques de la monarchie, et qui leur ont mérité, de la part du gouvernement, de voir la province comprise dans le petit nombre de celles à qui il a été accordé de payer par abonnement les impôts. • (lt Or don. des rois de France, Charles VI, 1380.

(2) Hennebcrl, Histoire d'Artois, t. 111, p. 289. -«• Grand cartulairc de Saint- Berlin, t. VI.

queline de Hainaut, fit assembler les Etats à Arras et les pria d'en écrire au pape; ce qu'ils firent. Ils signèrent ainsi leur lettre : « Viri humillimi et devoli praelati caHeriqne viri ecclesiastici, nobiles et communilates villarum 1res status comitatus Artesiœ représentantes (1). »

Lorsque le duc de Bourgogne eut formé le projet d'aller en personne combattre contre les Turcs qui s'avançaient en Europe , il s'adressa aux Etats d'Artois pour obtenir des subsides. J. Duclerq nous fait, dans ses Mémoires, la relation suivante des Etats tenus à cette occasion, le 2h avril 1435 : « Après que le duc Philippe de Bourgogne oit esté reçu, festoyé et honoré en la ville d' Arras, ledit duc assembla et manda les trois Estais de la comté d'Artois, aulxquels trois Estais il requist que, adfin de résister aulx ennemys de la foy, qu'ils volsissent faire ayde de six vingt mille couronnes d'or, les soixante-dix pesant huict onces, qui est le marc de Troye, de laquelle ayde qu'il requit les dits trois Estats furent moult esbahis; car la comté d'Artois en domaine ne vault au comte d'Artois que quatorze mille francs ; toutesfois, tant par crainte que par amour, on lui accorda et promit payer cinquante-six mille francs, moiennant qu'il ne leveroit point le dit argent jusquesa ce qu'il partiroit, et son armée avecq luy pour aller sur les dits Turcs, et aussy le duc de soy mesme le promit (2). »

On trouve aux archives de Lille « le transcrit de lettres-patentes de Monseigneur le duc de Bourgogne, par lesquelles il ordonne, commet et establit Hué de Dampierre, dit Baudin, à l'office de receveur général des quatre aydes à lui accordées par les trois Estats des pays et comté d'Artois, pour son voyage et armée de Turquie, à rencontre du Grand Turc et ses alliés, ennemis et adversaires de la foy chrétienne (3). »

Le comte de Charollais réunit à Arras les Etats en 1/162. Le même Duclerq a encore raconté ce qui se passa dans l'assemblée. « Le vingtième jour de novembre, dit-il, en la ville d'Arras, furent, au commandement du duc de Bourgogne, par le comte de Charollois, son fils, assemblas les trois Estais d'Artois et leur fust montré par l'évêque de Tournay, le sieur de Créqui et Richard Pinchon, procu-

(1) D. de Vienne Histoire d'Artois. — Archives de l'hôtel do ville de Saint- Omer.

(4) Mémoires de J. Duclerq, publiés par M. de Reiffenberg, t. II, p. 206.

(3) Archives de Lille. Comptes des aydes extraordinaires accordées par les Etats d'Artois à Mgr le duc de Bourgogne pour un voyage en Turquie, 1456. — A. n« 377.

reur général du dit duc Philippe, plusieurs affaires que le dit duc avait soutenues ; pour les quelles supporter il requerrait au pays d'Artois, dix ans durant, chacun an deux tailles, qu'on appeloit aydes, avec l'ayde ordinaire qu'on prendrait la gabelle du selle qui jadis courrait en Artois el monloil chacun ayde a X\lllJ m francs; laquelle requesle ne fut point accordée; mais on lui accorda lever seulement deux aydes pour le dit an ; desquelles doux aydes, le comte de Charollois avoit demy ayde pour lui et à son prouflit (1).» On voit, par ces différents documents,. que les Etats d'Artois conservaient leur indépendance vis-à-vis des ducs de Bourgogne, et ne se soumettaient pas aveuglément à toute* leurs demandes.

Comines nous apprend (2) que les Etats d'Artois avaient déclaré qu'ils reconnaîtraient le comte de Charollais comme leur seigneur après la mort du duc de Bourgogne. Il n'y a guère trace des rapports qui peuvent avoir existé entre les Etats d'Artois et Charles le Téméraire. On trouve seulement, dans le chroniqueur Lccrc, l'indication d'une assemblée qui se tint, en U70, à Hesdin.

§ V. Inaction des Etals d'Artois sons Louis XI.

Malgré d'activés recherches, nous n'avons pu découvrir aucun document qui nous fas*e connaître la réunion et le rôle des Etats d'Artois, quand Louis XI eut repris la ville d'Arras (3). Nous sommes porté à croire que, pendant la durée de son règne, ils ont, en quelque sorte, disparu. Louis XI ne leur était pas favorable, puisqu'il ne les convoqua pas, comme les autres Etals provinciaux du royaume, pour ratifier le traité conclu à Arras, en l/»82, avec le duc d'Autriche

f\) Mémoires de J. Duclerq, publias par M. de Reiffenberç. t. III, p. 232 et 233.

(S) Comines, chronique do Louis XI.

(3) Il faut ici distinguer la ville de la cite : elles étaient séparées par une muraille et par un fossé dans lequel passait un bras de la petite rivière nommée le Crinchon. La cilé, plus ancienne que la ville, n'était point, comme la ville, du domaine dos comtes d'Artois; clic appartenait à l'évèqne et au chapitre, sous la souveraineté immédiate dn roi de France. Le magistrat de la cité avait, sous l'autorité de levèque, une juridiction roturière sur toute l'étendue de la cilé, sans appel immédiat à la salle épiscopale. Mais leséchevins, soumis à la nomination de levèque, soigneur foncier. n'avajent point le maniement des deniers publics. L'administration financière était réservée aux trois Etats de la cilé, composés du représentanl de levèque, du député du chapitre et du délégué des échevins. La ville et la cilé n'ont été réunies qu'en 1749. par un édit royal qui les soumit a la même juridiction. (Voyez le savant ouvrage de MM. d'Hérieourl et Godin, sur les ruos d'Arrxs. 2 vol. in-8».)

et les conventions stipulées pour le mariage du Dauphin avec la fille du duc. En effet, on ne les trouve pas mentionnés sur la liste des quarante-sept réunions d'Etats qui eurent lieu alors, liste que nous a conservée Comines. Et pourtant qui était plus intéressé dans la question que l'Artois, qui, avec la Franche-Comté, formait la dot de Marguerite d'Autriche?

Du reste les Arrageois éprouvèrent de la part de Louis XI la plus singulière alternative de bons et de mauvais procédés. Tandis qu'il exigeait d'eux le reste de quelques subsides imposés par le duc • Charles, et dont il les avait auparavant déchargés, il les exempta pour six ans de l'ancienne composition (1).

A peine Louis XI était-il mort que l'on vit les Etals de la province rentrer en possession de leur influence. Charles VI 11 répara le mal que son père avait fait aux habitants d'Arras. Lévêque et quelques membres des trois Etats allèrent trouver le seigneur de Thienne qui commandait dans l'Artois, pour le prier de ne pas différer l'exécution de l'édit qui rétablissait Arras dans ses anciens droits (13 janvier 1483).

$ VI. LesElabs d'Artois recouvrent leur influence sous Maximilien d'Autriche et

sous Philippe le Beau.

Le traité de Senlis 23 mai 1/|03) remit l'Artois sous la domination de Maximilien d'Autriche; mais le fils qu'il avait eu de Marie-de Bourgogne, Philippe le Beau, prit bientôt possession de ses Etats sous la tutelle des Gantois. Ce jeune prince, mis en défiance contre son père par les Gantois, se laissa persuader que Maximilien avait dessein de surprendre Saint-Omer avec dix mille Anglais. Il écrivit une lettre aux habitants pour les exhortera conserver la neutralité et à se tenir en garde contre les entreprises de Maximilien. Les trois Etats jugèrent que la lettre de Philippe n'était fondée que sur des soupçons ; ils répondirent donc « qu'ils ne voyaient rien qui pût justifier les craintes de Philippe ; que le traité de paix, et spécialement l'article qui concernait la ville, étaient trop récents, pour qu'on pût les mettre en oubli ; qu'ils avaient promis et juré de les observer; qu'ils ne seraient point infidèles à leur serment ; qu'ils étaient résolus de le garder en tout point et de se conduire de manière qu'on ne pût ni les blâmer, ni les surprendre (2). » Cette réponse nette et ferme

(I) Mémoires pour servir à l'histoire de la province d'Artois, et principalement de la cille d'Arras, par Harduin, 17G3. p. 147. (ï) D. de Vienne. Histoire d'Artois.

des Etats calma les frayeurs de Philippe. Charles VIII ayant offert des troupes à la ville de Saint-Omer, sous prétexte de la préserver d'une invasion, mais en réalité pour s'en emparer, le duc d'Autriche fut alarmé de cette offre. Il çpvoya à Saint-Omer un nommé Viart qui assembla les Etats et fit un discours sur les avantages que retirerait la ville de Saint-Omer en conservant la neutralité. En réponse à ce discours, les Etats promirent de nommer des commissaires pour veiller à ce qu'il ne se tînt pas d'assemblées contraires aux intérêts de la ville et pour rendre compte de tout ce qui pourrait lui être préjudiciable. Us assuraient en même temps, qu'on donnerait à Philippe une pleine satisfaction sur toutes choses. En mai 1500, l'archiduc Philippe appela les Etats pour leur demander deux aides qui lui furent accordées (1). ,

Ce Philippe le Beau, souverain des Pays-Bas et de l'Artois par sa mère, devint par sa femme, Jeanne la Folle, roi de Castille, en 1504. Depuis cette époque jusqu'à l'occupation française, en 1640, l'Artois resta sous la dépendance des souverains espagnols.

(1) Heonebert, Histoire d'Artois, t. III.