DEUXIÈME PÉRIODE

Les États d'Artois sous la domination espagnole,

Ici les documents deviennent plus -nombreux ; aussi peut-on mieux apprécier l'action politique et administrative des Etats d'Artois, et se rendre un compte plus exact de leur organisation, de leurs droits et de leurs attributions.

5 I. Confirmation des privilèges de l'Artois par Charles-Quint.

Le fils de Jeanne la Folle et de Philippe le Beau, Charles-Quint, quoique roi d'Espagne, se souvint qu'il était Flamand, et respecta les privilèges de ses provinces du nord. En 1525, il déclara, par lettres patentes, que le tiers état n'était point soumis aux accords faits par les deux autres ordres, et que, pour la validité d'un accord, il convenait d'avoir le consentement des trois ordres conjointement (1). Des lettres patentes du 20 novembre 1529 confirmèrent l'exemption dont jouissait l'Artois des droits de domaine, d'imposition de haut passage, de sortie du royaume et autres, pour les marchandises qui venaient du dehors (2). En 1536, le droit de faire lever les contributions, que la province avait accordées, fut donné à la province elle-même, et lui a toujours été conservé.

Les Etats d'Artois furentréunis, le 19 novembre 1540, par Charles- Quint, qui leur demanda 50,000 florins pour six ans. Les députés y souscrivirent en le suppliant de confirmer les coutumes et privilèges d'Artois, alors singulièrement restreints par les atteintes que l'on y avait portées (3). L'assemblée fut convoquée à Saint- Orner, en 4541 (4). Les trois Etats du pays d'Artois accordèrent à l'empereur

(i) Observations de M. Dcmazurcs. procureur général du pays et comté d'Artois, tant sur les coutumes générales dn pays d'Artois et pratiques y observées que d'autres provinces des Pays-Bas et à l'environ, divisées en cioq livres ;tit. Î5). (Ms de la bibliothèque de M. A. Godin, archiviste du Pas-de Calais/ 1 -

(S) Hennebert. Histoire d'^rcou.

(3) Id.

(4) Archives de Lille. A. n» 505.

60,000 carolus d'or (8 février 1562) (1). En 1551, Charles-Quint exigea 100,000 florins ;2)..

C'est à cette année que commence un recueil des actes et résolutions des Etats d'Artois (3 , qui va nous permettre d'étudier attentivement les divers rouages de celte institution. C'est ici le moment de donner quelques explications sur la composition, sur la tenue des Etats et sur leurs moyens de communication avec le gouvernemeot à l'époque qui nous occupe.

S II. Composition des Etats d'Artois.

Nous avons déjà vu que les Etats d'Artois se composaient de trois ordres. Les membres des Etats étaient, pour l'ordre ecclésiastique, les évêques d'Arras et de Saint-Omer, les abbés réguliers de la province et les députés des chapitres. Quant à l'ordre de la noblesse, il fallait avoir en Artois une terre à clocher pour en faire partie. En 1576, lè corps de la noblesse décida qu'un gentilhomme pouvait avoir son entrée aux Etats, lorsqu'il possédait une terre à clocher provenant du chef de sa femme, pourvu qu'elle fût du pays et non étrangère (4). Le fils ou le frère de celui qui était admis ne pouvait y assister ; cette exclusion finissait à la mort du membre des Etats, s'il laissait un fils ou un frère de l'âge voulu pour le remplacer. L'admission de l'oncle n'était point incompatible avec celle du neveu.

Le tiers état était composé des députés des échevinages des principales villes de la province, qui étaient Arras, Saint-Omer, Aire, Béthune, Lens, Bapaume, Hesdin, Saint-Pol, Pernes (5) et Lillers. Les douze éehevins de la ville d'Arras assistaient en corps à l'assemblée des Etats, mais n'avaient qu'une voix. Les autres échevinages étaient représentés par un, deux, et quelquefois trois députés, mais n'ayant aussi qu'une seule voix.

(1) Archives d.- Lille. A. n»

(i\ Henncbe.rl, Histoire d'Artois, t. III.

(3) Voyez, Archives du l'ns-de-Calais, le Itccucil, par lettre alphabétique de matières, des actes et résolutions des assemblées générales et à la main des Etals d'Artois, dos ordonnances et placards des rois d'Espagne, souverains des Pays-Bas, de 15M à 16i0. — Ms contenant 441 pages.

(*) M., titre Assemblées.

(S) Recueil des résolutions. Requête, en 1591, des habitants de Pernes, tendant à ce que les Etals voulussent réputer cet endroit pour ville. Celte requête ne porte point de réponse; cependant on remarque ladite ville au nombre des comparantes du tiers état à une des assemblées suivantes.

Avant la pleine souveraineté acquise par le traité de Madrid, les Etats ne s'assemblaient que par l'autorité des rois de France ou par celle des comtes d'Artois, avec la permission des rois de France (1).

§ III. Convocation d<-s membres.

Des lettres de convocation étaient envoyées notamment aux membres de la noblesse. On remarque surtout dans les listes de comparution que tel a exhibé ses lettres. Il est même quelquefois

ajouté qu'i/ a prête serment. On trouve quelques lettres ('ma nées de la cour de Bruxelles, adressées aux magistrats des villes, en 1580 et suiv. En 1505, le gouverneur général des Pays-Bas chargea les Etats d'Artois d'écrire par eux-mêmes aux membres des Etats pour cette fois seulement (2). Aucun membre ne pouvait être représenté dans l'assemblée par un procureur spécial (3). 11 n'y avait que le prieur de Saint- Vaast qui pût, l'abbaye étant vacante, assister aux Etats. On ne pouvait se dispenser dose rendre aux réunions, à moins d'excuro légitime : chaque absence était punie de 60 liv. d'amende (!\\

$ IV. Sitge (!<> l'assemblée.

Le siège de l'assemblée dépendait de la volonté du souverain qui était libre d'indiquer un lieu ou un autre pour la réunion : c'est l'opinion d'Hennebert. Les Arrageois soutenaient que leur ville, étant la capitale de l'Artois, devait être le siège des Etats; mais ils n'avaient ni privilège, ni prérogalive qui appuyât leur prétention. « En 1578, les Etats d'Artois étaient assemblés à Béthune, à cause d'une maladie contagieuse qui sévissait à Arras. Les députés de la ville protestèrent contre la tenr.e de l'assemblée à Béihune, comme contraire à l'usage, qui exigeait que les assemblées se tinssent dans la capitale de la province. Les Etats prétendaient que l'assemblée devait avoir lieu où le prince l'avait déterminé, et en effet, l'archiduc l'avait convoquée à Béthune. Le magistrat d'Arras représentait que cette

(1) Recueil de» rèêoluliont, tilre Assemblées.

(2) /cl., tilre Assemblées.

(3) « Résolution des Etats de 1574, do n'admettre aucune personne chargée de procuration par les membres des Etats pour assister aux assemblées en leur lieu et place. » (Tilre Assemblées.)

(4) « En 1577, à cause do l'absence de beaucoup de membres du clergé et de la noblesse, les Etats enjoignent aux membres de se trouver aux assemblées à peine de 60 livres d'amende pour chaque absence, à moins d'excuse légitime. • {Recueil det Réiolutiurts, titre Assemblées.)

tenue d'assemblée hors la ville d'Arras n'avait pour cause que les séditions et révoltes populaires d'une partie des bourgeois d'Arras attachés au parti du prince d'Orange (1). >» Les trois ordres prirent la résolution de quitter Bélhune, pour aller achever leur session à Arras, où les irr.ublcs étaient alors apaisés. Du reste, les assemblées furent rarement convoquées dans d'autres villes qn'Arras. Ordinairement les Ktats siégeaient en l'abbaye royale de Sainl-Yaast. On voit cependant qu'en 1572 elle s'est tenue en l'hôtel de ville, à cause de la maladie de M. l'abbé de Saint-Vaast (2).

$ V. Commissaires du roi auprès de l'assemblée.

Le souverain était ordinairement représenté auprès des Ktats par deux commissaires et quelquefois par trois. Le premier était le gouverneur général d'Artois; le second était, depuis 1530, le président du conseil de la province. On a vu quelquefois, à la place du gouverneur, un membre du conseil d'Etat, ou quelque autre personne de la plus haute dignité de la cour de Bruxelles. C'étaient les gouverneurs généraux des Pays-Bas qui nommaient, au nom du souverain, ces commissaires, et les chargeaient de leurs ordres. Après avoir exposé à l'assemblée leurs instructions, les commissaires en déposaient les minutes sur le bureau.

§ VI. Cahier de doléances. — Dépulation à la cour.

Les Etats d'Artois présentaient leurs doléances au souverain de la même manière que les autres assemblées provinciales ; ils chargeaient trois de leurs membres de présenter aux gouverneurs généraux des Pays-Bas et a leur conseil des points ou cahitrs, et de solliciter des réponses à leurs demandes. Ces députés, choisis dans les trois ordres, s'appelaient députés de la cour. Anciennement les députations à la cour n'étaient que momentanées; elles avaient lieu pendant la tenue des assemblées. Les déj ulés allaient à Bruxelles, tantôt pour présenter les ac tes d'offres ou d'accord, aussitôt qu'ils étaient signés, tantôt pour présenter les cahiers des affaires de la province et obtenir les réponses et décisions de la cour; d'autres fois, pour assister aux assemblées des Elats généraux de toules les provinces des Pays-Bas, qui s'assemblaient à Bruxelles pour discuter sur les intérêts communs. Souvent des affaires pressantes et imprévues appelaient encore les députés à Bruxelles. Pendant l'absence

(1) Recueil det rétolution$, lilro Assemblées. yi) ld„ Ulre Assemblées.

des députas à la cour, les assemblées étaient suspendues. A leur retour, les membres des trois corps se rejoignaient pour entendre le rapport des affaires sollicitées auprès du gouvernement.

Les instructions îles députés à la cour étaient couchées dans les registres aux assemblées ; ils ne pouvaient changer ni altérer aucune chose contenue dans les résolutions des Etats qu'ils étaient chargés de soutenir (1). Leurs rapports aux assemblées paraissent avoir été faits verbalement.

Le voyage des députés à la cour devait être payé par le roi, chaque fois qu'ils allaient à l'assemblée des Etats généraux des Pays- Bas, ou lorsqu'ils étaient appelés par Sa Majesté. On voit qu'ils ont élé taxés, en 1577, pour leur voyage à Bruxelles, à 7 J., par jour, pour les prélats; à k I. pour les chanoines; à 7 1. pour les nobles et à l\ 1. pour les députés des villes. En 1588, les honoraires des députés du clergé et de la noblesse ont été portés à 12 1. et pour les députés des villes à 8 1. Plus tard on les augmenta encore. Pour obvier aux frais des fréquents envois de députés à la cour, l'assemblée résolut (1598) de se serv ir du ministère d'un av ocat pour continuer la sollicitation des affaires comme agent des Etats en cour (2).

$ Vil. Députation ordinaire. — Députés à l'e\.amen et à l'audition des comptes.

Jl nous reste à parler des députés ordinaires. Les Etats d'Artois, chargés de l'administration intérieure de la province, remettaient leurs pouvoirs à trois députés, élus chacun par l'ordre qu'ils représentaient. Ils formaient un bureau permanent à Arras et étaient chargés d'exécuter les ordonnances des Etats et de pourvoir, dans l'intervalle des sessions, à toutes les affaires du pays. Ils touchaient une indemnité (3).

Dans les temps anciens, les députés ordinaires étaient nommés à vie. On ne leur donnait de successeurs qu'à leur mort (a). On nommait assez souvent pour députés à la cour des députés ordinaires,

(1) Titre Dépulations à la cour, 1C09.

(3) Titre Imputations ordinaires : « 1GU. Résolution des Etats de disposer d'une somme de 12,000 liv. pour reconnaître les bons services de M. le baron d'Auchy dans sa députation. »

(t> Titre Dépulations ordinaires. — Dans le plus ancien registre aux assemblées, commençant en I5.*il, on ne trouve point de nominations de députés ordinaires. Ce n'est qu'en 158i, au deuxième registre, qu'on voit la nomination d'un député pour la noblesse. On peut croire-, cependant, qu'il y en avait eu de nommés avant celte époque.

<«ins que cette double députation dérangeât l'administration ordinaire de la province, les députations à la cour n'étant que momentanées.

l/i durée de la députation ordinaire fut fixée plus tard pour la noble-sc à six ans, puis limitée à trois ans (î).

11 faut remarquer que la qualité de commit des Etals, commis aux impôts, se confondait anciennement avec celle de député ordinaire.

Les députés ordinaires, comme interprêtes et exécuteurs des ordonnances des Ktats, ne pouvaient rien changer aux résolutions des

assemblées (2>.

Il y avait une troisième sorte de députés à l'examen et audition des comptes de la recette et dépense des octrois et autres imposition- 3). Us étaient renouvelés tous les trois ans (h .

$ Mil. Droit e\. |nsif dos Etats tic- l.-\or les impôts.

Quelle était, a l'époque où nous sommes arrivés, rétendue des privilèges et des droits des Ktats d'Artois? Le recueil des actes et résolutions de celte assemblée est là pour nous le dire. Aux Etats appartenait le droit exclusif de lever des deniers et impositions quelconques, d'administrer par eux-mêmes ces deniers, d'imposer enfin tnuii's autres charges, comme fournitures de chariots pour les troupes, etc. Nous v errons que les Ktats se sont toujours vivement récriés contre les impositions lev\ es dans la province sans leur consentement. Leurs remontrances souvent réitérées contiennent les arguments les plus solides, les titres et les privilèges le mieux constatés.

i t Eti Itill, nomination de M. de Vendin à la députation ordinaire du corps de la noblesse pour six ans. au lieu et place de M. le baron d'Auchy, décédé dans la députation après vingstrois an* d'exercice. (Titre Deputàlions ordinaires.)

En Niai, arrêt du corps de la noblesse portant que le député ordinaire n'exercerait sa députation que pour trois ans, sans qu'il put être continué, comme il avait été réplé pour la députation aux comptes, et que les voix el suffrages ne pourraient avoir lieu pour les absents. ^Mémc titre.)

(2i Même titre.

I.Y: En 1o9%, résolution du corps de la noblesse, portant que, lorsque quelqu'un manquerait à l'audition des comptes par absence pour des besoins légitimes, te député ordinaire de la noblesse, conjointement avec l'autre gentilhomme député aux comptes, pourraient y appeler quelque noble le plus à la main; portant aussi qu'aucun gentilhomme ne pourrait être choisi pour député aux comptes ou pour député ordinaire, qu'il n'eût été initié dans les affaires du pays et n'eût été revu quelques années aupura\ant en l'assemblée des Etats. {Titre Députations aux comptes.

V 4. Même titre, 15«J«J.

Dans leurs réponses aux cahiers de rassemblée et dans leurs ordres particuliers, les souverains reconnaissent que les Etats ont seuls le droit de faire des levées et que personne n'a jamais pu avoir l'autorité de lever le moindre denier, d'imposer la moindre charge sans leur consentement. Ils font injonction à tous les gouverneurs de respecter ce droit des Etats, d'agir avec leur assentiment, de rendre compte aux Etats de l'emploi des deniers perçus et d'en reme ttre le reste dans la caisse des Etals, sous peine d'emprisonnement et de poursuite extraordinaire. S'il y a des levées faites par ordre des gouverneurs, c'est par abus d'autorité ; quelquefois aussi , c'est que la guerre a forcé de recourir au parti le plus expedilif.

Le vote des impôts était suivi de la délicate opération de sa répartition entre les villes de la province. Il n'était pas facile d'arriver à satisfaire les écbevins. Le magistrat montrait toujours beaucoup de défiance et s'informait de ce que donnaient les cités voisines. « Il envoyait des députés, ou, pour leur donner le nom de cette époque, des messagers qui avaient la mission de s'informer des sacrifices consentis, et qui, souvent, n'obtenaient ces renseignements que par des largesses connues sous le nom de vins d'honneur (1). » On ne négligeait pas non plus les gouverneurs dont le concours pouvait être utile pour obtenir une faveur ou une décharge.

S IX. Etendue de l'autorité des Etats en matière d'impôts.

Aux Etals d'Artois seuls appartenait le droit d'exempter des impositions qu'ils avaient ordonnées. On peut juger par les plus an ciens octrois de 1551 et années suivantes de l'étendue de l'autorité des Etats d'Artois en matière d'impôt (2'. Le;irs registres montrent

(!) M. A. d'IIericourt, Rapport sur le concours d histoire de l«:»î». extrait du lome XXXI» des Mémoires de l'Académie d'Arras. ♦ (2) Lettres patentes d'octrois, en date du i~i janvier 1551, accordées par l'empereur Charles V, souverain des Pays-Bas. portant acceptation île l'acci rd fait par les Etals, de la somme de 100.000 livres du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, ta livre, par lequel lesdits Etat* étaient autorisés à lever et percevoir, par tels moyens qu'ils auraient avisé les plus convenables, les impôts suivants, savoir : sur chaque tonneau de bière contenant 4S lots, au profil des brasseur--,

2 palards; sur chaque tonneau île bière étrangère, A pilards; sur les bières étrangères, au profil des brasseurs et marchands, dans certains cas désignés dans lesdiles lettres, 6 palards; sur chaque muid de vin vendu c-n gros, ï>4 patards et

3 deniers au lot; sur le vin vendu en détail, 48 palards. etc. — Ces lettres désignent aussi les clauses et conditions à observer entre les fermiers, brasseurs cl marchands. Les ecclésiastiques, nobles, officiers de Sa Majesté et tontes autres personnes devaient être sujets à la levée de ces impôts, excepté les quatre ordres mendiants pour les bierei seulement , l'exemption sur le vin avait lieu

qu'ils étaient autorisés à faire tels règlements qu'ils auraient jugé à propos pour tout objet de police relatif aux impôts et à la levée des subsides ; à connaître, à l'exclusion de tout autre juge, des contestations en celte partit-, sauf l'appel par devant Sa Majesté ; à contraindre les redevables par la voie d'exécution ou autrement, à leur discrétion, nonobstant opposition ou appellation (1); à punir arbitrairement les fraudeurs ou contrevenants à leurs ordonnances, par peines pécuniaires ou autrement à leur discrétion. Cette juridiction conlentieuse des filais en matière d'impôt s'est exercée jusqu'en 1570. Les Klats ont jugé bon de s'en départir, dans l'intérêt môme des habitants, en faveur des juridictions de la province. Ils n'ont plus alors conservé qu'une juridiction économique.

Les letlres d'octrois se terminent par des ordres exprès aux gouverneurs des villes et au conseil d'Artois de laisser jouir paisiblement les fitats « du contenu en iccllc et de leur donner toute aide et assistance. »

§ X. Droit d'emprunt à constitution de rentes.

Les Étals étaient encore autorisés à emprunter à constitution de renies, à créer ces rentes au taux qu'ils trouveraient l:on, à titre héréditaire ou viager ; ils pouvaient obliger et hypothéquer tous les biens et revenus de la province ; ils pouvaient passer par-devant eux, en leur nom et sous les trois différents sceaux des trois ordres, avec le seing de leur greffier, des contrats pour ces rentes, qui avaient la même valeur que des contrats passés par-devant notaire. Quelquefois même, en temps de guerre, les États ont eu le pouvoir de contraindre les personnes plus ou moins riches à donner partie de leur argent à cours de rente.

cependant pour les malades et infirmes desdites maisons , et même à l'égard d« abbayes et chapitres, pour leurs officiers et domestiques seulement, etc. — (Titre Octrois.)

(1) A l'égard des redevables, il est encore donné pouvoir aux députés d'exercer contre eux la prise de corps. En 15«>2, on voit que d.-s fermiers des Etats étaient, à défaut de payement, détenus en prison par les reteveurs des Elals; l'assemblée avait autorisé cette mesure on vertu de sa juridiction économique. Différents registres ou journaux aux audiences reposant aux Archives font connaître qu'on plaidait à la chambre de MM. les députés, par avocat et par procureur : on y voit des procédures de saisies réelles faites, à la charge des redevables, au nom des Etats qui en fakiient poursuivre les criées, et paraissent avoir décrété par eux-mêmes ces saisies. Leur autorité allait même jusqu'à inÛiger des peines par forme d'amende honorable, et quelquefois publiquement, dans le lieu de la résidence des coupables, surtout lorsqu'il s'agissait de faux acquits or certificats relatifs aux objets qui étaient de la compétence de leur administration.

5 XI. Perception des impôts.

Les octrois accordaient encore aux États le droit de donner les fermes en adjudication ou de faire percevoir les droits d'impôts, en forme de régie, par des préposes choisis par eux (1).

Las commis chargés de percevoir les droits d'impôts en rendaient compte aux députés ordinaires. 11 parait que les guerres avaient éloigné les adjudicataires ; ce qui faisait recourir à celte forme de perception.

Les receveurs (2) établis par les États sont les seuls qui puissent être dépositaires des deniers provenant des levées de toute espèce. Ils peuvent exécuter sur leurs rôles les redevables par vente et criée de leurs biens (3), sans obtenir commission du conseil d'Artois. Les Etats prétendaient avoir ce droit de temps immémorial.

S XII. Rapports des États avec Charles-Quint.

C'est en suivant les États au milieu des vicissitudes de leur histoire, en examinant leurs rapports avec le gouvernement et ses représentants, qu'on pourra mieux encore apprécier la nature de leurs droits. On verra comment ils savaient défendre leurs privilèges contre les attaques du pouvoir.

En 1553, ''empereur Charles V avait ordonné la démolition de la ville de Thérouanne ; 2,000 pionniers furent employés par les États d'Artois à cette œuvre de destruction. Quinze mille liv. fui ent affectées à l'entretien de ces hommes qui, conformément aux privilèges de la province, étaient sous la garde et le commandement de quatre personnes notables nommées par les États (6).

En 1554, l'empereur avait demandé 100,000 liv., il ne lui en fut

(1) Titre Octrois. Il y a encore aux archives des comptes de collecte généraux et particuliers fort anciens.

(S) En 1<»t:>, les Etals ont fait nn règlement, concernant les receveurs généraux et particuliers et les fermiers des Etats, d'après lequel ces agents étaient tenus d'avoir chez eux un bureau, ouvert trois fois la semaine au moins, aux jours indiques, tant le matin que l'après-midi, pour recevoir et payer. Ils étaient obligés de payer de demi en demi-an, trois mois après l'échéance; de tenir un registre -journal de recette et de dépense, qui devait être représenté aux députes ordinaires, de trois mois en trois mois, et plus souvent, si les receveurs en étaient requis; do tenir un registre des rentes; de présenter aux députés le compte général des impôts d'an en an, huit jours après Pâques. Il est aussi parle des peines à prononcer coulre les receveurs réfrac la ires à ccllo ordonnance. (Titre Receveurs.)

ç\) Titre Juridiction. — Titre Instruction des députés à la cour, 1G4G. -

14) Titre OVlrois.

donné que 25,000 (1, « moyennant que, est-il dit dans l'acte d'accord, les sujets d'Artois seraient déchargés du ban et de l'arrièreban durant la guerre de ces Turcs. » La même année, des représentations furent faites par les députés à la cour, pour obtenir la permission de vendre et d'exporter les grains hors de la province (2) ; ils demandèrent aussi qu'il fût établi un prévôt des maréchaux; que ce prévôt fût accompagné d'une bonne escorte pour empêcher le pillage des troupes et pour intimider les voleurs ;3).

S XIII. Serment prêté par Philippe U aux Élats.

L'Artois fut cédé par Charles-Quint à son fils Philippe dans une assemblée tenue à Bruxelles le 25 octobre 1555. Ln document important pour les privilèges de la province et souvent invoqué par les États, est l'acte du serment prêté le 25 juillet 1557, d'une part, par les États généraux des provinces des Pays-Bas, dont l'Artois faisait partie, et de l'autre, par le nouveau souverain (i). Ce serment réciproque ne fait qu'en ratifier un autre qui avait été prêté quelques années auparavant (le 11 août 1549). Dans ce premier serment, le futur souverain jurait de maintenir et de conserver les droits et privilèges de l'Artois 5). La prestation de ce serment s'est faite à Arras sur la grande place, où le prince et le corps des Élats s'étaient transportés.

Kn 1558, il y a eu à Arras, en l'abbaye de Saint-Vaast, une assemblée des États généraux des Pays-Bas.

U XIV. Réclamations des Élats contre le conseil des troubles.

C'est surtout dans les moments de troubles que les États d'Artois ont dû vivement réclamer le maintien de leurs privilèges. On sait que le soulèvement des Pays-Bas éclata en 150G. Philippe U envoya le duc d'Albe, en 1567, à la tête d'une armée de 20,000 hommes et avec un pouvoir illimité. AUssitôt après son arrivée, le duc d'Albe se hâta d'instituer le conseil des {roubles que les Brabançons nom-

(1) Titre Octrois.

(4) Titre Grains.

(3) Titre Maréchausséo d'Artois. — En 1577, une augmentation d'hommes, taul à pied qu'à cheval, fut réclamée. De temps à autre, les Élats tirent de nouvcUes demandes pour augmenter la maréchaussée d'Artois. Une ordonnance de 1599 porte que la recrue du prévôt de la maréchaussée cesserait et ne sérail plus à la charge du pays.

(A) Titre Artois.

(5) Titre Pays-Bas. Il en existe une expédition originale aux archives, dan* une boite particulière.

mèrent le conseil du sang. Ce tribunal inique, compost 4 de douze juges étrangers aux Pays-Bas et vendus à l'Espagne, condamnait tous ceux qui avaient appartenu de près ou de loin à ce que l'on appelait la Gueuserie. Aussi les Étals d'Artois réclamèrent-ils avec énergie contre celle commission, qu'ils trouvaient contraire aux droits des juridictions de leur province, qui n'avait jamais connu que ses juges naturels (1).

$ XV. Les États d'Artois sont contraires à l'impOMliou du centième.

Ce fut aussi contre le gré des Pays-Bas que le même duc d'Albe institua, en 15G9, l'imposition du centième (2).

Les registres les plus anciens n'indiquent pas qu'il ait été fait grand usage du centième jusqu'à la fin du seizième siècle. Plusieurs fois, les États d'Artois remontrèrent aux gouverneurs généraux des Pays-Bas et, plus tard, aux archiducs l'impossibilité de lever celte imposition, à cause du pillage et des dégâts occasionnés dans les campagnes par les guerres. Ils préféraient la perception des impôts sur les boissons. C'est surtout depuis l'an 1600 qu'on voit paraître des lettres d'octrois pour la levée du centième en Artois (3).

$ XVI. Le* États d'Artois se pourvoient en cour contre les impôts exigés par le

duc d'Albe.

C'était aux provinces qui lui étaient restées fidèles que l'Espagne demandait l'argent nécessaire pour combattre les révoltés. Les demandes du duc d'Albe étaient trop souvent renouvelées pour être acceptées sans contestation. En 1571, il avait proposé d'établir l'imposition du dixième et du vingtième tîenier sur les ventes de tous les biens meubles et immeubles, imposition dont les Pays-Bas s'élaient rachetés par une somme offerte en 1570. Les États généraux refusèrent d'accéder à cette proposition, en représentant au gouverneur

(1) Titre Juridiction.

(i) M. Demazures {Observation* sur les coutumes d'Artois) donne les détails suivants sur cette imposition : • L'origine et première levée par forme de centiesme auroit été pratiquée pnr les Estats des Pays-Bas. en lîitiO. ayant accordé à Sa Majesté te centiesme denier de tous les biens meubles et immeubles par forme de moyens généraux, et se scroit ensuivi après ledit accord le règlement de sa dite Majesté .pour la formo de l'assiette et levée d'icelui centiesme. donné à Anvers, le 7 septembre ir»69. » (Ms. de la bibliothèque de M. A. Godin.

(S) Titre Centième. Les octrois des iti et 30 décembre 1<>00 et 1601 paraissent être les premiers ou du moins les principaux d'où émanent l'autorité et la police attribuées aux États en cette partie de l'administration , le pouvoir de fuire les règlements et ordonnances pour la forme de cette perception, cl d'accorder ou de refuser les exemptions.

général le tort irréparable qu'elle ferait au pays et notamment atr commerce. Les États d'Artois en particulier envoyèrent une dépulation en Espagne, malgré l'opposition du d :c d'Albe, pour se pourvoir contre les impôts exorbitants établis en H7I 1).

En 1572, le gouvernement espagnol demanda aux États généraux de payer chaque année, pendant six ans, une ïomme de deux: millions. La quote-part de l'Artois dans celte somme était de . 108,033 liv. G s. 8 d. Les États généraux étaient autorisés à chercher par eux-mêmes les moyens de fournir cette somme. Une longue discussion s'ouvrit sur le mode d'imposition qu'on devait adopter. Chaque province avait proposé divers moyens, tels qu'impôts à lever sur toutes sortes de denrées, sur les draps, les soies, le linge, le bois, le charbon, etc. ; mais les États d'Artois repoussèrent tous ces moyens, les regardant comme impraticables dans celte province. Après le payement de ces deux millions, le dixième et le vingtième furent supprimés en 157fj (2). Les Étals d'Artois proposèrent d'employer leur cotisation de 108,033 liy. G s. 8 d. à payer les gens de guerre, afin de les empêcher de ravager le pays (3).

L'impôt du centième n'était pas ainsi que nous l'avons vu, le mode de contribution préféré par les Étals. I n second centième leur ayant été demn/idé, ils accordèrent deux cent mille liv. qu'ils levèrent par la voie des impositions ordinaires (h). En 1575, le gouverneur général de l'Artois voulait obtenir 100,000 liv. pour payer les gens de guerre. Après bien des débats, les États donnèrent 60,000 liv. (5).

.S XVII. Permanence îles Etats pendant les troubles des Pays-Bas.

Tendant les troubles des Pays-Bas, les États d'Artois demeurèrent presque toujours assemblés, prêts à entendre les propositions des gouverneurs généraux et à pourvoir aux besoins de la province. Quand une grande décision avait été prise dans l'assemblée, les déni Titre Députalibns à l i cour.

\£) Titre Ocirois.

(3i Titre Impositions et litre Guerres. — Les États généraux des Pays Bas demandèrent, en 1.7H. le rétablissement de leur ancien usage de payer par euxmêmes les troupes de Sa Majesté, • attendu, disaient-ils, que les deniers étaient souvent divertis à d'autres objets. » On a rappelé, dans les représentations faites à ce sujet, ee qui s'était passé du temp* de l'empereur Cbarlcs V. Ce prince avait laissé celle partie de l'administration aux Klats de Brabanl, qui établissaient des commissaires à la suite de l'armée pour faire ces payements.

(4i Titre Impositions.

i.Yi Id.

putés des villes retournaient auprès de leurs concitoyens, les réunissaient pour leur faire part de ce qui avait été résolu. De celte manière, tout ce qui se passait d'important pour les intérêts de la province recevait une approbation générale, et l'exécution des décisions devenait plus facile 1).

L'arrogance du duc d'Aile finit par blesser Philippe II, qui le révoqua 1572); son successeur, le duc de Medina-Cœli, se fit battre sur les côtes de Hollande et se démit presque aussitôt de sa charge. Don Louis de Requesens, grand commandeur de Castille, lui succéda et fit preuve d'un grand esprit de conciliation. Il voulut ménageries provinces restées fidèles, et abolit les impôts odieux du dixième et du vingtième (1 57/i! ; puis il entama des négociations avec les sujets rebelles de L'Espagne. Rempli d'égards pour les États d'Artois, il leur envoya le récit de tout ce qui s'était passé à Bréda, « au sujet du congrès convoqué à la médiation de l'empereur, pour procurer une paix solide entre les provinces soulevées et le roi d'Espagne, leur légitime souverain, pour chasser les hérétiques de ces pays, lesquels fomentaient tous ces troubles et guerres malheureuses, le prince d'Orange étant à la tête de ces sectaires, et pour la reddition de ces villes et châteaux pris par les rebelles (2). »

S XVIII. Zcle des États d'Artois à défendre la religion catholique.

On doit signaler. la fermeté inébranlable des Étals d'Artois à soutenir la religion catholique, au milieu des troubles et des guerres intestines qui désolaient les Pays-Bas. L'Artois opposa toujours aux doctrines hérétiques des barrières insurmontables qui les empêchèrent de pénétrer dans son sein. Les États de celte province suivirent l'exemple donné, en 1574, par les Etats généraux de Bruxelles (3). Ils s'assemblèrent au mois de septembre 1576, dans l'abbaye de Saint- Yaast, et déclarèrent « qu'on demeurerait toujours attaché à l'ancienne religion ; qu'on ne se départirait pas de l'obéissance qu'on devait au roi ; qu'on s'unirait pour cet effet aux États de Flandre, de Brabant et de Hainaut. » Ils donnèrent aussitôt des preuves de leur dév ouement en accordant aux Étals de Bruxelles huit enseignes, composéeschacune de 200 hommes de guerre, commandées par le vicomte

(1) I). de Vienne, Histoire d'Artois.

(2) Titre Guerres.

(3) Titre Religion. Protestation solennelle faite, en I.VTt. par les Étals généraux convoqués à Bruxelles, de se Unir toujours fidèlement attachés A la religion catholique et au service du roi, étant prêts à sacrifier plutôt leur vie qu'à souffrir aucun changement dans leur religion.

deGand (1), et une somme de 60,000 liv. Pour trouver celle somme et celle qu'exigeaient la levée et i'enlretien des troupes, les Étals demandèrent au roi l'autorisation d'emprunter, à cours de rentes, au denier seize, quatorze ou douze, ou en viager au denier six sur une tête, et au denier dix sur deux têtes. On voit, après cette décision, Guy Founiar, mayeur de Béthunc, Dusauloir, échevin, et Valcrand, procureur pensionnaire, tous trois députés de cette ville, partir immédiatement pour exposer les résolutions de l'assemblée aux Béthunois qui les approuvèrent.

L'année suivante fut signé effectivement l'acte d'union entre les villes d'Arras, de Saint-Omer, de Béthunc, d'Aire, de Douai, Lille, Valenciennes et Mons, dont les députés s'étaient assemblés à Arras (2). Kn môme temps les députés à la cour des Étais d'Artois demandèrent aux États généraux assemblés à Bruxelles qu'une députation fût envoyée à Rome p mr « faire au pape, de la part des Etats, aveu et protestation de fidélité à la religion catholique ;3> »

§ XIX Pacification de Gand. — Le peuple d'Arras commence à s'agiter.

La mort de D. de Requesens laissait les troupes espagnoles sans chef. Elles se livrèrent à tous les excès. Le danger commun rapprocha les catholiques et les protestants. Les États généraux des Pays- Bas proposèrent des négociations au prince d'Orange. Llles s'ouvrirent à Gand (}.")70i el amenèrent le traité d'union générale connu sous le nom de Pacification de Gand, entre les provinces du nord et du midi (6).

L'Artois se joignit aux provinces confédérées pour résister à l'invasion des troupes espagnoles 5). Dans ces circonstances, les ma-

(t) Titre Pays-Ras.

(2) Ticre Pays-Bas.

(3) Titre Itelifiion.

(♦) Par cette pacification, il fut expressément .stipulé qu'il ne serait « loisible et permis aux dicts do Hollande et de Zélaud * , ny aultre de quel pays, qua'ité ou condition qu'il fût, d'attenter quelque chose contre le repos et paix publicque, signammenl contre la religion calholicquc romaine et l'exercice d'icelle, ny à cause de ce injurier ou irriter aulcun de faict. de paroles, ny les scandaliser p*r actes semblables, à peine d ésire punis comme perturbateurs publics à l'exemple d'aultres. » (Itecueil des lettres, actes et pièces pins tiynalèet du progrès, el besonnne faict en la ville d'Arras et ailleurs, pour parvenir à une bonne paix et réconciliation avec S. M. Cathalkque, par les Estatz d'Arthois et députez d'aultres provinces, imprimé à Douai. lïVJ.)

<5) Titre Guerres. Acte solennel d'union entre les provinces des Pays-Bas, pour déclarer rebelles a Sa Majesté et à la patrie les troupes espagnoles, à cause des dégâts énormes qu'elles commettaient dans le pajs.

gislrats d'Arras trouvèrent bon, pour la sûreté publique, de faire armer le peuple « sans bien pezer, comme le remarque judicieusement Pontus Payen, le danger qu'il y a de mettre les armes ès mains d'ung pœuple, lequel, dès qu'il a perdu la crainte du glaive de la juslice, faict ordinairement ce qui luy plaist, non pas ce qu'il doibt (1). « Aussi, quand il fut question de renouveler l'échevinage, le peuple prit les armes, sous prétexte que le roi de France cherchait à surprendre la v ille, et imposa ses candidats. Un an plus lard, mécontent de ses capitaines, il institua, à l'exemple de Bruxelles, quinze dépuiés ou tribuns. Tel est le prélude de ces troubles qui devaient bientôt bouleverser Arras et la province.

Au milieu de toutes les fureurs populaires excitées par les partisans du prince d'Orange, les Étals d'Artois tinrent toujours la môme conduite ; ils restèrent fidèlement attachés au roi d'Kspagne et à la religion catholique, et ne songèrent qu'aux moyens de rétablir l'ordre et de n concilier avec Philippe II les provinces des Pays-Bas.

5 XX. Les Kl its d'Artois no veulent pas consentir aux impôts permanents yotés par les Etals tùuéruux de Bruxelles.

Les Élats généraux tenus à Gand, entièrement dévoués au parti de Guillaume d'Orange, avaient résolu d'imposer sur le pays « deux grandes et rudes tailles, l'une sur toutes les terres et espèces de marchandises que l'on appeloit les moyms généraulx, et l'autre les moyens capiiaulx, parce que tous les habitants du pays, ecclésiastiques, nobles et ignobles, esloienl capitalcmont cotisez chacun selon sa qualité et condition i2 . » Les Ktats d'Artois ne voulurent consentir à aucun impôt permanent ; ils firent l'offre d'une somme, mais sans toutefois s'engager pour l'avenir, « rcmonstranlz a Son Alteze sur la fin de l'acte de leur accord le pileux estât auquel les provinces estaient reduictes depuis le commencement de la guerre avecq l'apparence de tomber en une extrême poureté et désolation s'il la falloit continuer plus longtemps ; pour celte cause la supplioient trèshumblement que s'offrant le moyen de traicter une bonne paix avecq conditions advanla^euses la voulloir accepter (3). »

Le prince d'Orange ne voulut pas accepter l'offre des États-, il envoya à Arras son principal conseiller, Marnix de Saint-Aldegonde,

(1) Pontus-Payen, Discours véritable de ce quy s'est passé en la ville d'Arras depuis l'union et confédération des Eslalz d'Artliois avecq autres provinces do Pays-Bas. (Mt. de In bibliothèque d'Arrat, publié par M. d'Héricourt.)

(2) Pontus-Payen, p. 17.

Id., p. 17 et 18.

pour leur faire accepter les moyens généraux et capitaux. L'envoyé de Guillaume s'adressa d'abord au peuple, car « il se doubtoit assez qu'il ne l'obliendroit legièrement dos prélatz et gentilz homes quy desja commenchoient a eulx fascheret débouter du beau patriotaige et trop bien se confioit sur la bonne affection que le menu peuple, non encore desniaisé, portoit au prince d'Oranges (1).» Dans le discours qu'il prononça h ta halle échevinale, Marnix de Saint- Aldegondc disait que D. Juan d'Autriche ne tarderait pas à s'emparer des terres et des bénéfices pour les donner en récompense à tous les Espagnols, Wallons, Italiens et Allemands qui suivaient son parti. 11 tint les mêmes discours au sein de l'assemblée des États, sans toutefois réussir à faire accepter les impositions permanentes. Tout ce qu'il obtint, ce fut l'augmentation de l'accord précédent, en considération des provinces qui ne pouvaient payer leur contingent. L'acte d'accord fut rédigé en la forme ordinaire ; mais à la fin étaient . ajoutées de nouvelles remontrances au sujet de la paix.

5 XXI. Les Étals d'Artois essayent de rétablir la paix entre les partis. — Le peuple se soulève et maltraite les députes.

Les Étals d'Artois ne s'en tinrent pas là. L'évêque d'Arras, Mathieu Moulart, qui exerçait une grande influence dans l'assemblée et se montrait partout l'adversaire déclaré de Guillaume (2), fit nommer une députation pour supplier l'archiduc Mathias de reprendre le traité de paix commencé à Louvain, peu après la retraite de 1). Juan d'Autriche au château de Namur. Les Étals d'Artois trouvaient étrange que « la paix conclue et at testée de tous poinetz avoit esté rompue assez estrangemeut à raison des trois nouveaulx articles que les Estatz généraulx par advis du prince d'Oranges y voullurent adjouster après coup, que tout homme de bon jugement et nullement

(I) Pontus-Paye». p. 18.

(*> (iiiillaume d'Orange en voulait surtout « à Mons. le Uêvércndissime d'Arras. qui l'avoit peu parmaut puisse sans rire en ung sien sermon, interprétant la sentence de l'Evangile : CuvcU: r u/m a faliis prophcli» qui vriiiunl ad rot in veslimentis ot ium. ttd intrintecus sunt lupi ropacex, ab operibus corum coijnoxectis eos. 11 est à craindre, disoil le dict sieur évoque, que, pensant éviter le joug de l'Kspaignol, ne tombiez sous la domination et tyrannie d'ung bérélicq qui nous charrnoit et esblouissoit les yeuk par ses parolles emmiellées et faincto courtoisie, mais qu'en la fi» découvrant son bipocrisie, nous prendroit de sa queue vénéneuse comme le scorpion ; à bon entendeur comme dict le proverbe) peu de parolles. • •; Pontus-Payen, p. 20-21.) Cinq ou si\ jours après, le prince d'Oraugc reçut le sermon; il comprit qu'il s'adressait à lui, et il se promit bien de se venger.

passionné jugeoit déraisonnables et lelz que le roi ne pouvoit accorder sans grandement intéresser son honneur et blescher sa réputation (1). »

En même temps des lettres furent écrites aux États du Hainaut, de Lille, Douai et Orchies,de Tournay et du Tournaisis, pour les engager à pousser de leur côté l'archiduc Mathias à la paix. Les États de Hainaut répondirent qu'ils étaient prêts à s'employer à « une tant bonne et saincle négociation. » Ceux de Lille et de Tournay se montrèrent partisans du prince d'Orange et regardèrent la demande des États d'Artois comme le signal de la désunion. Ils appelaient les membres de celle assemblée desJoannislcs (2), qui avaient envie de faire bande à part. Ils prétendaient que la noblesse et le clergé agissaient contre le gré du peuple et du tiers état pour conserver aux Espagnols leur domination. Les patriotes de Lille donnèrent copie des lettres des États d'Artois à un capitaine d'Arras, qui se trouvait par occasion à Lille, et le chargèrent de les montrer aux échevins et capitaines de la ville d'Arras. Ce que fil en effet ce capitaine à son retour.

On sut bientôt, dans toute la ville, les propositions faites par les États d'Artois à ceux des provinces voisines; le menu peuple, depuis longtemps travaillé par les sourdes menées du prince d'Orange, courut aux armes et s'empara de la maison de ville, où il tint étroitement enfermés les échevins, capitaines et bourgeois qui y délibéraient. Les séditieux pénètrent dans la chambre du conseil; les échevins sont contraints de désavouer les lettres écrites aux États de Hainaut et de Flandre. Ils déclarent qu'ils n'étaient pas présents à l'assemblée des États lors de leur rédaction et qu'ils ignoraient même leur existence. D'un autre côté, le greffier des États, Pierre Marchand, est fait prisonnier et obligé de liv rer les papiers concernant les affaires du pays. On le conduit à la maison de ville et là on lui demande « par quelle charge il avoit escript les dictes lettres, quelz prélatz, genlilz homes et députez des villes avoient esté présentz. Marchand répondit saigement les avoir escriptes par le commandement de Messieurs des Estatz d'Arthois assemblez au lieu abbatial de Saint- Vaast, suivant les propres termes des actes, faitz et rédigez par escript ès deux dernières assemblées (3). » Le greffier de la ville fit lecture de la dernière délibération des États. La colère

(1) Pontns-Paycn. p. 20.

(2) Partisans de D. Juan d'Autriclio.

C3> Ponlus-Payrn, p. 24.

du peuple éclata, surtout contre ceux qui avaient signé l'acte adressé à l'archiduc Mathias (1) ; les cris de trahison et de mort se firent entendre et plusieurs membres des États furent maltraités parle peuple ; le conseiller de ville maître Jehan Couronnel fut couché enjoué. Pour donner satisfaction aux factieux, des députés furent aussitôt envoyés à l'archiduc et aux provinces de Hainaut, de Lille, Douai et Orchies et du pays de Tournesis, pour désavouer les lettres qui leur avaient été écrites.

Plusieurs membres du clergé et de la noblesse, effrayés de ces fureurs populaires, abandonnèrent le pays : c'étaient l'évéque d'Arras, les abbés d'Anchin et de Choques, les sieurs de la Motte-Hibert, de la Vicongne, de Tannay, de Montergon et beaucoup d'autres. Il est à croire que ces désertions de personnages considérables de la province diminuèrent beaucoup l'influence des Etats dans ces temps d'agitation.

S XXII. Unclipno 'les villes d'Artois se forme à l'instigation du prince d'Orangf. - Lovée d<« troupes malgré Ic'clerfré et la noblesse.

Cependant les pariisans du prince d'Orange répandaient dans la • ville le bruit d'une invasion française en Artois. Les villes de la province, intimidées parcelle fausse nouvelle, formèrent, à l'instigation de Guillaume, une ligue et confédération particulière qui fut désignée sous le nom d'Union estroit» des villes d'Artois. Une chambre de conseil fut érigée en la v ille d'Arras, où les députés de lTnion se réunissaient à ccrlains jours de la semaine et avisaient aux mesures à prendre pour la défense du pays. La levée de quatre cornettes de chevau - légers et de trois compagnies d'infanlerie fut résolue : leur solde devait être assignée sur les impositions de l'Artois.

Mais l'église et la noblesse ne voulurent pas contribuer au payement des soldats de l'Union , « s'excusantz honnestement sur les grandes charges du pays ; meismes aulcuns des plus clairz voyants touchoient justement aublancq, disantzque ceste union particulière avecq la levée des gens de guerre, soubz umbre de deffendro le pays, ne servoit à aultre fin que pour ranger l'églize et la noblesse et mectre les villes principales en la puissance du prince d'Orange (2).»

(1) Les signataires étaient : Féveque d'Arras, le chanoine Merlin pour l'église; MM. de Beure et la Comtée pour la noblesse ; maître Jehan Couronnel. conseiller de la ville d'Arras. Adrien d'OresmieuK, second conseiller de la ville de Saint- Oiner, et Wallerand Maupetit. pensionnaire de Rélhutie, pour les villes.

(2) Pontus-Payen, p. 4G.

Malgré ce refus, un échevin de la ville d'Arras alla solliciter de l'archiduc Mathias la permission de faire ces levées. L'archiduc l'accorda, à condition que les deux premiers urdres fussent de cet avis; que lui-même nommât les capitaines des compagnies et que le payement se fît par Messieurs des États d'Artois, sans diminution des contributions ordinaires.

Mais les députés de l'Union n'avaient pas attendu la réponse de la cour pour lever leurs gens de guerre. Ambroise Leducq, capitaine tout dévoué au prince d'Orange, était arrivé à Arras, accompagné de son lieu'.enant Merdocq et d'une troupe de huguenots. Dès lors, le parti populaire et proteslant, soutenu par ces hommes d'action, ne connut plus de bornes. Les capitaines et leurs gens avaient été répartis entre Arras, Saint-Omer, Aire, Béthune, Lens et Lilîers. Il fallait les payer : les députés de ITnion, sans tenir aucun compte des conditions auxquelles l'archiduc avait accordé leur requête, sans s'inquiéter des refus du clergé cl de la noblesse, décidèrent que l'argent dont on avait besoin se: ail levé sur l'état ecclésiastique. Les quinze tribuns furent chargés par les députés de ITnion de mettre à exécution leur décision. Ils s'acquittèrent de leur mission avoc la plus grande rigueur. Leur sergent Blonde], accompagné d'une trentaine d'hommes, alla dans toutes les abbayes et maisons ecclésiastiques de la province, n'accordant aucun délai pour payer et v endant les grains, les bestiaux et les meubles de ceux qui no pouvaient fournir immédiatement la somm: exigée (i).

§ XXHI. Rupture définitive des Étals d'Artuis avec Guillaume d'Orange

Le prince d'Orange pensa que le moment était venu de jeter le masque. Il proposa aux États généraux de permettre le libre exercice de la religion réformée dans toutes les provinces des Pays-Bas

(l'i Ponlus-Payen, indigne de cette imposition arbitraire, apostrophe ainsi les députés de l'Union et les quinze tribuns ; « Je vous le demande, .Messieurs de l'Union, et à vous, Messieurs les XV, qui estes succédez en leur place, quelle raison sçauriez vous alleguier pour deffendre ceste mesi-haute et tyrannicque composition? — Estoit ce un g acte coimnablo au nom de Patriot dont vous faisiés r.y grande parade? Appelles \ous .ela garder la liberté et previlcges de nostre pays? Eslits vous ignorant* que par noz previlcges, voire par droict et équité, les babitantz dez Pays-Ras ne peuvent eslre assez taillez ny coltizez, voire par leur prince propre, sans leur consentement? Que sy le roy en fesoit aultant. Dieu scayt comme vous l'appelleriez lyranl parjure et infracteur de noz previlegts par luy tant solempnellcment jurez a sa joyeiilsc réception quy ne luy permecti-nt lever ung seul escu sur scz suhjeclz oultre son domaine et revenu ordinaire sans assanibler les Estai*, r Png %n.',

- Va —

(juin 1578). Les députés d'Artois et de llainaut lui répondirent librement « qu'il n'estoit heure de disputer ny traictier de la religion, ains fjlluit penser de résister à ung sy puissant anemy que nous avions en barbe. — C'est bien parlé à vous, répliquait le prince, sy Ion ne nous accorde maintenant, jamais ne nous sera accordé, au contraire, je ine tienz asseuré que sy tost que vous serés au-dessus de vos affaires par mon travail et industrie, vous me ferés la guerre et a ceulx de ma religion, par ainsy ne trouvés estrange sy nous pourvoions à nostre seureté pour l'advcnir(l\ »> Un bon nombre de catholiques, qui jusque-là avaient eu confiance en Guillaume d'Orange et le croyaient nécessaire à la défense du pays, ouvrirent les yeux. Les proviuces wallonnes se séparèrent des provinces bataves et formèrent une ligue nommée V Union des malcontenfs, pour le maintien de la religion catholique. Elles levèrent une armée de neuf à dix mille hommes, dont le commandement fut confié à Emmanuel de Lalain, se : gneur baron de Montigny (2;. Les États d'Artois avaient su retenir au service de l'Espagne ce capitaine que Guillaume avait cherché à séduire par ses promesses.

$ XXIV. Les Étai* veulent faire partir d'Arras le capitaine Ambroisie Ledurq. — Soulèvement du peuple. — Les Étals quittent Arraa.

Cependant, malgré toutes leurs violences, les députés de l'Union et les quinze tribuns n'avaient pu trouver les sommes nécessaires pour payer leurs troupes. Les compagnies se dispersèrent ; il ne resta à Arras que la cornette de 50 chevaux commandée par l'audacieux capitaine Ambroise Leducq, qui exerçait la plus fâcheuse influence sur la populace. Il avait « oultre ses cinquante chevaulx plus de mil hommes à son commandement, la plupart tisserantz, peigneurz et aultres artisantz quy n'avoient guaircs à perdre et le reste genz hardis et audacieulx au possible , quy plus est genz sy remuantz que l'ouverture d'une fenestre en la chambre des quinze ou quelque petit signal suffisoii pour les assembler en armes en moings d'ung quart d'heure (3). » Les Étals d'Artois travaillaient toujours dans leurs réunions à faire cesser les désordres qui régnaient dans la ville; ils comprirent bien que ce n'était pas par la force qu'on devait songer à éloigner Ambroise de la ville ; ils s'adressèrent

(1) Pontus-Payen, p. 53.

(4) Nicolas Ledé, abbé de Saint-André-aux-Bois. Emotion des gueux à Arras. Ms. publié par H. d'Héricourt, p. 136.

(3} Pontus-Payen, p. 5".

aux États généraux des Pays-Bas qui mandèrent au capitaine de se rendre au camp avec ses gens. Ambroise promit de partir le 22 juillet 1578 (1 ), jour où les États devaient s'assembler. Mais la veille,, il eut soin de prévenir ses partisans d'être en armes sur le marché et d'empêcher son départ. Le 22 juillet au matin, le capitaine paraît « avecq ses verdeletz bottez et esperonnez, meismes pour tant mieulx jouer sa farche, feit sonner la trompeste comme pour partir soudainement; » mais le peuple est là en armes, proférant des menaces de mort contre les prélats, gentilshommes et députés des villes « quy avoient bien esté sy présomptueulxde pourchasser son parlement au desceu des bourgeois. — Messieurs, s'écria un des séditieux, souvenez-vous de la fesle de Saint-Barthelmieu et nopees de Paris, certainement sy le capitaine Ambroise sorte une fois de ceste ville, soyons asseurez d'estre tous massacrez par les papistes, qui sont de long tempz liguez ensamble et n'attendent que le partement d'Ambroise pour exécuter leur conspiration (2). »

Le peuple, transporté de fureur, court au lieu où les députés tiennent leur séance. Le sieur de Cappres et plusieurs gentilshommes et prélats sont indignement outragés. L'assemblée, justement effrayée par ces excès, résolut de quitter Arras et choisit Béthune pour le siège de ses délibérations. Il fut déclaré qu'il ne serait accordé aucun secours aux États généraux tant que les quinze tribuns ne seraient pas supprimés, et que la compagnie d'Ambroise Leducq n'aurait pas quitté la ville. Le sire d'inchy, chargé par les É'.ats de porter cette nouvelle à Guillaume d'Orange, fut très-mal reçu par ce prince.

$ XXV. Dépari d'Ambroise Leducq. — Les Étals reviennent à Arras et reprennent leur influence.

Nous n'avons pas à raconter ici tous les désordres auxquels se portèrent les troupes d'Ambroise Leducq et la populace d'Arras pendant l'absence des États. Ce que nous devons dire, c'est qu'une réaction arriva bientôt; que la compagnie quitta la ville; que les magistrats furent délivrés ; que les principaux factieux, Crugeol, Bertoul, Valentin Mordacque, l'avocat Cosson, furent arrêtés, condamnés, exécutés, et qu'enfin les États purent reprendre leurs séances à Arras» Dès lors, n'étant plus sous l'empire d'une crainte continuelle, ils . recouvrèrent la liberté d'esprit nécessaire pour délibérer sur les

(I) Nicolas Lcdé met dans sa relation le 25 juillet, jour de la Sainl-Jacqii-c». <*) Punlus-Paycn, p. 58 et 59.

inléréls ilu pays, el ressaisirent bien vite cet ascendant que d'audacieux démagogues avaient su leur enlever un moment, en flattant les passions de la multitude. Aussitôt commencèrent di s négociations avec le successeur de don Juan d'Auti iche, Alexandre Farnèse, qui ne négligeait rien pour réconcilier les provinces wallonnes ave; Philippe II. L'évêque d'Arras, Mathieu Moulart, et le receveur des Élats, Guillaume Levasseur, sieur de Yalhuon, que les troubles survenus à Arras avaient forcés de quitter le pays, se trouvaient alors auprès du nouveau gouverneur général. Farnèse les chargea de porter aux Élals d'Artois des lettres dans lesquelles il engageait les représentants de la province « à oublier le malentendu qu'il y avait eu du passé et à se reconcilier avec le roy, leur prince naturel. » Ils arrivèrent a Arias nu commencement de novembre 1578; et, quelque temps après, Philippe II y envoya Jean de Noircarmes , baron de Selles, pour s'entendre avec les commissaires des Élats d'Artois sur les conditions de la paix. Lecture fut faite en pleine assemblée des lettres adressées par le roi aux citoyens d'Arras, pour les féliciter de lui être restés fidèles el d'avoir maintenu la religion catholique, malgré toutes les intrigues du prince d'Orange. Philippe II déclarait « ung acte tant héroïque cl ung service sy remarquable, que luy et ses successeurs demeuraient à jamais leur obligé, promettant d'entretenir leurs franchises et privilèges, mesme de les exempter, pour l'advenir, de recepvoir garnison. )» Ces lettres se terminaient par la promesse d'accepter les conditions que proposeraient les commissaires des Étals.

X\M. Part que prcnnonl lis Élats au traité de réconciliation.

Bientôt des conférences s'ouvrirent à Arras ; les députés de Douai et du Hainaut vinrent se joindre aux Élats d'Artois". Le premier acte de l'assemblée (7 janvier 157 ( J j fut de confirmer l'union générale faite, deux ans auparavant, par les Élats généraux de Bruxelles (9 janvier 1577) pour l'observation de la pacification de Gand. Les membres des trois corps et les députés envoyés par les autres provinces, signèrent tous cette nouvelle déclaration de rester inébranlables dans leurs croyances religieuses et leur obéissance au souverain. Ce document (1 ) fait le plus grand honneur aux Étals d'Artois : il atteste leurs vues conciliatrices cl leur ardent désir de procurer la

<\] Voyez dans \c Recueil des lettres, actes et pièces, cité plus haut, la confirmation de l'union générale par les Estais d'Artois députa du pays de Ilaynault ot 'le la ville de D iiay.

paix et la libellé à leur pays; il prouve la fausseté des accusations de leurs détracteurs, qui, dans les libelles de l'époque (1 , 1 ur reprochent de chercher la paix à tout prix et de faire bon marché des privilèges de la province. Pour être bien convaincu de la droiture des intentions des États en ces circonstances difficiles, on n'a qu'à lire le recueil de lettres et actes qui en sont émanés avant la conclusion du traité de réconciliation : on y verra avec quelle fermeté les commissaires de rassemblée stipulaient leurs conditions; avec quelle persistance ils réclamaient auprès du duc de Parme contre tout terme équivoque qui eût pu porter atteinte aux libertés du pays (2) ; mais aussi avec quelle habileté ils levaient les difficultés qui surgissaient à chaque instant ; a\ ce quelle prudence ils tournaient les obstacles qui s'opposaient à la conclusion de la paix.

Ce fut à Arras, le 17 mai 1570, après plusieurs mois d'un travail assidu, que les commissaires du roi et ceux des États d'Artois, de Hainaut, de Lille, de Douai et d'Orchies arrêtèrent les articles du traité. Ils les présentèrent ensuite à l'approbation du duc de Parme en son camp devant Maëslrichl ; niais, comme il restait dans leur travail quelques points à éclaircir, il fut décidé que des députés, envoyés par les provinces réconciliées, se réuniraient dans la ville de Mons à des commissaires royaux, pour résoudre les dernières difficultés. De partetdauire, on finit par s'en tendre sur tous les points, et, le 12 sep- tembre, le traité fut enfin signé. Le roi d'Kspagnc en jurait, pour lu et ses successeurs, l'obs -rvalion perpétuelle et irrévocable. Ce document i3) intéresse trop les privilèges de la province d'Artois et de ses États peur que nous n'en indiquions pas les principaux articles.

5 XXVII. Principaux articles du traité do réconciliation.

L'article premier maintient la pacification de Garni. Le second prononce l'oubli de tout ce qui s'est passé de part et d'autre. Les châteaux et forteresses ne pourront être relevés sans l'exprès consentement des États (art. ftj. Les gens de guerre, Espagnols, Italiens, Albanais, Bourguignons, et tous les étrangers « non agréables aux États» évacueront les provinces réconciliées six semaines après la publication du traité (a t. 5,'. Ils laisseront, en se retirant, les

(!) Adtotif sentent amiable, livre! rédigé par un partisan du prince d'Orange contre les filais d'Artois. Poulus-P.iyen lu cite, p. Kî), pour le réfuter.

(2) Voyez dans le Recueil cité plus haut la déclaration du écèqn» à Arras, baron de Sellet, etc., touchant certain article de la lettre du prince d« Parme du xu e du mois de mars 1^79.

,3 Publié te xii.» de septembre 1579, à Mons, par le secrétaire Vasseur.

vfvres, raiïiUerie el les munitions amassés dans les châteaux et forteresses art. 6\ 11 sera levé un corps de gens de guerre « naturels du pays, agréables aux États » art. 7). Jamais il ne sera envoyé de troupes étrangères dans les provinces réconciliées (art. 13). Les prisonniers seront mis en liberté, de part et d'autre, sans payer rançon, dès la publication de la paix (art. 9'. Les biens saisis seront rendus, de part et d'autre, à leurs légitimes propriétaires (art. 10). Les magistrats seront institués, « selon les usances et privilèges de chacun lieu, observez du temps feu de très haute et glorieuse mémoire, l'empereur Charles V » (art. 16).

Une promesse bien importante faite dans ce môme traité, c'était qu'à la vacance des places de gouverneurs dans les provinces récoivciliées, le roi y nommerait des personnes naturelles du pays ; les étrangers ne pouvaient être choisis qu'autant qu'il serait agréable aux États (art. 18) (1). Le droit d'approuver ou de désapprouver la nomination des me nbres du conseil d'État appartenait aussi aux États ^art. 16) (2 . Il en était de même pour la nomination des membres du conseil privé et du conseil des finances (art. 18).

Les gouverneurs des provinces et des villes, les membres des conseils que nous venons de signaler, étaient tenus de jurer d'observer les articles du traité de 1579 ; ils promettaient, « en cas qu'ils aperçussent se traicter quelque chose au préjudice d'iceluy, d'en, faire advertance aux États, à peine d'être tenus parjures el infâmes (art. 18). » L'article 15 promettait que les gouverneurs généraux des Pays Bas s: raient toujours pris parmi les princes et princesses du sang royal, et que les États seraient avertis préalablement du choix fait par le roi. « Le duc de Parme, dit le même article, ne sera recognu et reçu au gouvernement des Pays-Bas que lorsqu'il aura fait sortir les étrangers du pays. » 11 s'entourera de domestiques naturels du pays, et le moins qu'il pourra d'étran-ers. Le nombre de ces derniers n'excédera pas 25 à 30, et il aura suin de ne pas leur donner le maniement des affaires. Sa garde sera composée d'archers naturels du pays, ou d'Allemands commandés par des naturels. — Les États tiendront avec lui « bonne correspondance et l'adverlironl de tout ce qui se passera touchant l'exécution d'iceluy traité et qu'en dépend, se faisant tous placards, mandemens et provisions par et soubs nostre nom seulement. »

Les articles 19 et 20 sont relatifs aux intérêts financiers des provinces réconciliées. Par le premier, sont ratifiées « toutes constitu,-

(1) Registre aux délibérations, lilrr Gi>iim nettr». * M , litre Conseil il' Èt<H.

lions de rentes, pensions et autres obligations, assurances cl impositions que les dicls Estais, par l'accord de chacune province, ont faict et passé, feront et passeront envers tous ceux qui les ont assistés et furnys, assisteront et furniront de deniers, pour subvenir à leurs nécessités et payement de debtes contractées à cause de la guerre. » Le second déclare que les pays réconciliés ne peuvent être « taillés, gabelles, ni imposés autrement, ni par autro manière et forme qu'ils ont été du temps et règne de l'empereur Charles V et par consentement desdits Estais de chacune province respectivement. »

Enfin, aux termes de l'article 21, « tous et quelconques privilège?, usages et coustumes, tant en général qu'en particulier, seront maintenus ; et si aucuns ont été violez, seront réparez et restituez. »

Ainsi les privilèges de la province venaient de recevoir une nouvelle confirmation. De s lors chaque fois que les États auront à les revendiquer, ils ne manqueront pas d'invoquer les clauses du traité de réconciliation. Si, à partir de cette époque, la province entre dans une période d'indépendance, il faut se souvenir qi o ce résultat est l'œuvre des États d'Artois.

$ XXVIII. Les Elat» d'Artois, tout en se mootraut dévoués à I Espagne, sont surtout prooccupés des intérêts de la province.

Dès l'année qui suivit le traité de réconciliation, le gouvernement espagnol put s'apercevoir de l'appui que lui prêtaient les Etuis d'Artois. Une somme de 100,000 livres fut accordée en 1580 « pour aider au siège de la ville de Cambray, envahie par les ennemis du roi. » D'ailleurs, les Etats étaient impatients de voir enfin cesser les dégâts que causaient les ennemis par leurs incursions sur les frontières de l'Artois et du Cambresis. Mais ce siège ne réussit pas : le duc d'Anjou le Ut lever. Ce prince, frère de Henri III, prétendait enlever à l'Espagne les provinces catholiques des Pays-Bas.

Les enregistrements des octrois à la chambre des comptes de Lille paraissent avoir commencé en 1580 (1). lis avaient lieu sans doute autant pour la validité et la sanction de ces octrois que dans l'intérêt respectif des souverains et des Etats. C'était évidemment une garantie de plus pour les Etals que l'enregistrement de ces octrois, où étaient rappelés leurs privilèges, et où il était môme enjoint à tous les tribunaux, au conseil des finances, à la chambre des comptes à Lille, au conseil d'Artois, etc. « de laisser les Etats pleinement et paisiblement jouir et user de l'effet contenu auxditcs lettres,

! Tilre Er.rrQittremcnt.

sans leur causer aucun trouble ni empêchement. » Quelquefois cependant certaines clauses, spécifiées dans les lettres d'octroi, furent regardées par les Etals comme contraires aux droits de la province. Les lettres de 1582 obligeaient les villes d'Artois à rendre leurs comptes des impôts à la chambre des comptes de Lille. Les Etals réclamèrent aussitôt contre cette nouveauté. Les députés à la cour soutinrent que les comptes des deniers accordés par les Etats ne pouvaient se rendre que par-devant eux. Il est probable que les officiers de la chambre des comptes ont renoncé à leurs prétentions; car on ne voit dans aucun octroi postérieur qu'il leur ait été attribué aucun droit ni juridiction pour cet objet (1).

En même temps, les Etats n'oubliaient non de ce qui était u'ile pour leur province. En 1581, ils demandèrent au gouverneur général qu'une forge des monnaies fût établie à Arras; car, dans ces temps de guerre, il était dangereux de transporter les monnaies à refondre dans les forges du roi situées hors de la province.

En 1584, ils prennent la résolution de se pourvoir en cour, afin de faire supprimer toutes les impositions mises par les administrateurs du llaiuaut et du Tournaisis sur les marchandises destinées à. l'Artois. Par une ordonnance du 10 juin 158ft, le gouverneur général défendit à ces pro. inces de percevoir ces droits.

§ XXIX. Les Etals soutiennent l.'iirs pri\il g^s et ceux de U piwiiici 1 .

Ijes Etats d'Artois n'avaient ri n plus à cœur que la défense des privilèges du pays. En 1585, ils envoient leurs députés vers le duc de Parme pour lui faire des remontrances au sujet de certaines impositions levées dans les places maritimes de Flandre sous le nom de Licentcs. Les deniers de ces impositions étaient affectés au payement des gens de guerre chargés de la conservation de ces ports. Les Ucordes ne de\ aient se percevoir que sur les marchandises qui venaient du pays ennemi ou qui y allaient : celles qui étaient transportées en Artois ne devaient donc pas y être soumises ; d'ailleurs celle province était exempte de tout droit d'entrée et de sortie pour les marchandises et denrées qui s'y consommaient (2). Il ne parail pas qu'on ait fait droit aux justes réclamations des Etats. Le droit de Licimtes continua à être perni en Artois. I n peu plus tard, les£tats demandèrent que les contestations qui surviendraient au sujet des droits de Lkenltn fussent portées devant les juges ordinaires de la province. Cette fois, leurs représentations furent écoutées, et une

(ti Turf lïarcqittrtmntf.

<*»• Titrr Imposition*.

ordonnance du gouverneur général, rendue le 21 oclobre 1592, attribua la connaissance de ces contestations non plus au conseil du roi, séant à Bruxelles, mais aux officiers du bailliage de Saint-Omer.

Pendant les grands troubles, les Etats avaient été obligés d'établir eux-mêmes des garnisons dans les villes. Même après le rétablissement do l'ordre, ils continuaient à entretenir des troupes qui, étant régulièrement payées , ne se portaient plus à aucun excès. Le roi faisait déduction aux Ktats, sur les aides accordées, des sommes qu'ils dépensaient pour cet objet. Ainsi, en 158Éj, au lieu d'une somme de 200,000 livres qu'il avait demandée, il fut convenu que les Etats se chargeraient de l'entretien de 500 hommes à cheval et de 500 hommes de pied, gens naturels du pays; chaque cavalier devait recevoir 15 fr. par mois (1).

Les ordres les plus exprès du gouverneur général des Pays-Bas ne pouvaient porter atteinte aux usages des Etats. Il avait été observé, de tout temps, qu'après les propositions faites de la pari du roi à l'ouverture de l'assemblée, les membres des conseils du roi, « ayant serment particulier de Sa Majesté», se retireraient et ne demeureraient point aux délibérations. L'abbé de Saint-Vaast était membre du conseil d'Artois; il fut, en conséquence, décidé (1580) qu'il ne pourrait assister aux délibérations. Le gouverneur général des Pays-Bas voulut en vain le faire admettre aux assemblées, il ne put jamais y parvenir. On nomma, pour député ordinaire, h la place de ce prélat, un chanoine d .Vrras. Il s'est pré enté d'autres cas semblables qui ont été résolus de la mémo manière.

Les droits auxquels les Etais tenaient le plus, c étaient ceux qui étaient relatifs aux finances; l'assemblée a toujours réclamé contre les impôts levés sans son consentement par les gouverneurs des villes (2 . Elle se pourvut en cour pour obliger lesofliciers des bailliages d'Artois à rendre compte des levées de deniers qu'ils avaient faites sur le pays pour les fournitures des troupes, et à en remettre le reliquat dans la caisse des Etats. Il y a, dans le cahier des députés à la cour de 1590, un ordre du duc de Parme « portant injonction à toute personne quelconque, ayant eu le maniement des deniers, tailles, cotisations et levées par eux faites, d'en rendre compte aux députés des Etats, à peine d'y ôlre contraints par emprisonnement de leur personne (3). »

(1) Tilre Guerres.

it) Titre Impositions. Représentations de r.\«emLlce Je 1588 contre le seiftienr do Noyellc. gouverneur de Ra paume, pour Lue d'impAls faite sa us le ronsentement des Etals.

Idem

$ XXX. Première assemblée à la main, en 1!>91.

C'esl en 1591 que nous rencontrons pour la première fois l'usage des assemblées à la main, inconnues dans les temps anciens. Pendant les guerres continuelles dont les Pays-Bas furent le théâtre, les assemblées générales des Etats d'Artois duraient souvent la plus grande partie de l'année, par suite des remises, des séparations et des rejonctions. A cette époque, les gouverneurs des Pays-Bas convoquèrent plusieurs assemblées générales dans la môme année, à cause des demandes fréquentes de subsides; mais, quand l'assemblée ne se tint plus qu'une fois par an, l'usage s'établit de convoquer dans certaines circonstances les membres qui se trouvaient le plus à portée de la ville d'Arras : c'est ce qu'on appelle les assemblées à la main.

S XXXI. Les Etals réclament la liberté du commerce des grains et l'abolition d'impôts établis sur les denrées allant en France.

II ne se passait pas d'année sans que les Etats n'eussent à consigner plusieurs réclamations dans leurs cahiers. Celui de 1592 contient des représentations au sujet de placards qui empêchaient la sortie des grains. La récolte avait été très-abondante, et intercepter le commerce des grains, c'était porter un grand préjudice à la province. Ces plaintes avaient déjà eu lieu précédemment (1). On trouve, dans le même cahier, des réclamations au sujet de l'impôt sur le sel ou autres denrées et marchandises allant en France qu'exigeaient les commis royaux. Les Etats soutenaient qu'il ne devait être levé aucun droit et denier que par eux-mêmes ou avec leur consenlement, selon les privilèges de la province, et que c'était à eux qu'appartenait exclusivement le maniement de ces deniers (2). L'année suivante, il fut répondu par le gouvernement que les Etats avaient le droit de percevoir par eux-mêmes, au lieu des préposés du roi, les impôts sur les denrées sortant de l'Artois pour aller en France 3).

Le cahier de 1592 renfermait encore des représentations contre le conseil d'Artois, qui prétendait être exempt d'impositions et d'aides. Les Etats disaient « qu'en tout temps, les officiers de ce tribunal y avaient contribué , et que d'ailleurs il était inséré dans toutes les lettres d'octrois que tout le monde indistinctement y était sujet (4) ». En 1593, les Etats d'Artois eurent encore à se plaindre des

(1) Titre Grain*.

i2'i Titre Impositions, 3Ï Itlnn. x {< Idem.

administrations de la Flandre, du Ha triant, de Tournay et du Brabant qui imposaient les marchandises allant de leur pays en Artois. Ils faisaient valoir qu'ils n'imposaient eux-mêmes aucun droit sur les marchandises sortant de l'Artois pour aller dans d'autres provinces 1). Un impôt avait été mis pour les réparations à faire au passage du pont du Gy-lès-Arras : les Etats réclamèrent en 1 594, prétendant que cet impôt était contraire aux privilèges de la province et au traité de réconciliation (2).

$ XXXII. Les États sont intéressés à soutenir l'Espagne pendant la guerre

contre la France.

On sait quelle fut l'intervention de Philippe II dans les affaires de France pendant les guerres de religion. 11 envoya, au secours de la Ligue, Alexandre Farnèse avec des troupes qu'il retirait des Pays- Bas espagnols. Les Etats d'Artois se plaignirent de la diminution des forces du pays, et représentèrent à la cour le préjudice que cet envoi faisait à la sûreté du pays (3;. Il faut penser que l'Artois était plus exposé que les autres provinces à une invasion française. Aussi les Etats offrirent-ils, en 1593, de continuer le payement des gens de guerre en garnison dans le pays, pendant un an, par la levée des impôts courants (6). En 1595, ils accordèrent 20,000 livres pour la solde de 1 ,000 hommes de pied et 500 ouvriers employés au siégede Doullens (5). Il importait aux Etats que ce siège réussît, car c'était par ce canton que l'ennemi pénétrait en Artois. En 1596, les Français y entrèrent, sous la conduite du maréchal deBiron, et firent prisonnier le gouverneur général de la province. Une assemblée à la main fut réunie le 26 septembre, pour envoyer une dépulation au gouvernement et subvenir promptement aux besoins les plus urgents (6). Dans ces temps malheureux, les Etals d'Artois sentirent le besoin de montrer que tous leurs actes étaient inspirés par leur dévouement au pays, leur fidélité à l'Espagne et leur désir de maintenir la

(1) Titre Imposition». — Il fut décidé à rassemblée des États généraux de K5O0 « qu'une province ne peut mettre tailles, gabelles ou impôts au préjudice du commerce et trafic d'une autre, ni renchérir ou imposer sur les vins ou autres denrées qui y seraient menées. »

(2) Titre importions.

{3) Titre Guerres.

(4) Titre Octrois. Lettres d'octroi et d'acceptation de 1593. — Les États d'Artois préféraient payer eux-mêmes les gens de guerre. Car, s'ils ne s'en chargeaient pas, les deniers étaient détournés, et les troupes, non soldées, pillaient la prov ince comme un pays ennemi.

(&) Titre Guerres.

<S) Tilre Assemblées à la moin

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religion catholique. Un jeton de l'année 1597 représente les trois vertus théologales, entourées de cette légende : Deo, Régi et Patrice (1).

Alexandre Farnèse étant mort des suites d'une blessure reçue à Caudebec en 1502, l'archiduc Ernest lui succéda ; mais il mourut lui-mèmeen 159/», et le gouvernement général dos Pays-Bas se trouva vacant. Les Etats d'Artois demandèrent en 1595 à être gouvernés par le conseil d'Etat pendant cette vacance, au lieu de l'être par un seigneur particulier de la cour, nommé par intérim après la mort du gouverneur général. C'était le comte de Fuentès qui avait été choisi en attendant que le roi eût définitivement pourvu au gouvernement des Pays-Bas(2). En 1596, les Etats donnèrent au comte de Fuentès une épée magnifique en mémoire de ses- exploits au siège de Cambrai et à celui de Doullens (3).

$ XXXIII. Philippe II donne l'Artois à sa tille Isabelle qui épouse l'archiduc Albert. — Serments prêtés à Bruxelles par les députes d'Artois el à Arras par les archiducs.

Des lettres du roi d'Espagne , en 1598, annoncèrent aux Etats d'Artois le projet qu'il avait de marier l'infante Isabelle , sa fille , avec l'archiduc Albert, et de lui céder la souveraineté des Pays-Bas. L'assemblée élut aus-iuU des députés, qu'elle chargea d'aller à Bruxelles reconnaître l'infante pour leur souveraine : ilsdevaient.cn lui jurant fidélité, recevoir le serment de la princesse et celui de son mari. Des insiruclions détaillées furent données à ces députés sur la règle de conduite qu'ils avaient h observer à l'égard des Etats généraux. Il leur était particulièrement recommandé d'examiner ce qui était spécifié dans les lettres de donation et de cession du roi,

(l'i Detehauips de P>i$. Médaille* relatives h l'hi -toiro des Pays-Bas {lie >ue de la numismatique hehje, t. 1, 3" série \ • Le revers de rejeton offre, en siui centre, l'é iivson d'Artois timbré d'une mllre el d'un casque. Le champ est occupé par une représentation en abrégé de la ville d'Arras. A droite de l'éruss ni. on aperçoit le haut clocher de la cathédrale; a gauche, nue haute pyramide «lui e l, sans nul doute, le clocher de la chapelle Je la Sainte-Chandelle. Os tleux monuments caractéristiques, |e premier de la cité, le second de la ville proprement dite, sont séparés par une porte flanquée de tours el munie d'une • herse, représentant probablement la porte de. la cité Sur l'arriére plan, a gauche, on aperçoit un moulin, indice des faubourgs d'Arras. . La légende qui entoure le sujet ci-dessus décrit est : Calcul X X irtesX lo'JT.

i'2'i Titre Conseil d' Liât el titre Pays-Bai.

Titre Gratifications. On voit à ce litre que les Ltals d'Artois étaient peu prodigues de gratifications. Ils n'en accordaient guère aux gouverneurs généraux delà proMnre qu'a leur avènement. Le présent consistai! quelquefois en pièces de x in.

surtout en ce qui concernait les libertés, franchises et privilèges ùV la province.

A Bruxelles, les députés de l'Artois prêtèrent, le 25 août, à rassemblée générale des Pays-Bas, le serment requis par les lettres de donation (1) ; mais auparavant ils avaient scrupuleusement examiné les minutes originales de ces lettres-, ils avaient discuté quelques points et demandé des éclaircissements sur d'autres. Le président du Conseil, Richardot, satisfit à toutes leurs questions. Le serment de l'archiduc Albert, fait en particulier aux députés d'Artois, portait qu'il jurait « de maintenir et faire entretenir tout ce que Sa Majesté elle-même avait juré et promis à sû réception, envers les Etats d'Artois, ensemble ledit perpétuel et le traité de réconciliation, se portant fort que l'infante rafraîchirait le même serment à son arrivée » (2).

A leur retour à Arras, les députés présentèrent à l'assemblée générale, dont la rejonction se fit à ce sujet, toutes les lettres de serment, procurations, procès-verbaux et autres relatifs à la cession de souveraineté. L'assemblée en prit connaissance, et ordonna «que ces pièces importantes seraient soigneusement gardées et conservées dans les archives des Etats, et enregistrées au registre pour perpétuelle mémoire, n

L'année suivante, les Ktats décidèrent la levée d'un quart de centième qui devait produire une somme île /jO.OOO liv. Ils se proposaient d'offrir cette somme à l'infante Isabelle, souveraine des Pays- Bas, à son arrivée dans la ville, l'n huitième de ce quart de centième devait être remis à ceux qui se signaleraient par leur diligence à payer (3).

Les Etats se réunirent en 1600, à l'occasion de l'arrivée des archiducs à An as. Les serments réciproques se firent sur la grande place (V- Les lettres d'octrois de cette année (5), les premières accordées par les archiducs aux Etats d'Artois, et celles de 1C01, sont aussi importantes (pie celles de 1551 dont nous avons fait mention ; elles confirment la juridiction et l'autorité des Etals pour le fait des

(1) Titre Pays-Bai. Procès-verbal des députés d'Artois envoyés à Bruxelles. (2i Même titre.

(3) Titre Centième.

(4) Titre Assemblées.

(.") Titre Octrois. Lettres d'octroi du 20 décembre IfiOO, pour une somme de 30,000 livres offerte précédemment par les États dans leur acte d'accord de la même année. Par ces lettres, les archiducs autorisaient les Étals à faire la levée de cette somme par l'irnposiiion d'un centième et récolemenl et par l'impôt de 12 deniers au lot de vin et 45 soi» au tonneau rie bière.

impôts, et principalement de la levée du centième. 11 y est de nou^ veau répété que toutes personnes privilégiées et non privilégiées, même les chevaliers de la Toison d'or, sont assujetties aux impositions.

$ XXXIV. Les États d'Artois cherchent à hâter la couclusion de la paix entre

la France et l'Espagne.

La paix entre la France et l'Espagne avait été faite à Vervins (1598). Les États d'Artois avaient travaillé a en hâter la conclusion par les représentations qu'ils adressèrent à l'Espagne de concert avec les Étals de Hainaut. Ils étaient en effet vivement intéressés à voir finir les hostilités avec la France qui, par sa proximité, causait de grands dommages à l'Artois. Immédiatement après le traité de Vervins, ils firent au roi de France des remontrances pour obtenir l'exemption des impositions foraines de haut passage dites Ceinture de la Reine, qu'exigeaient ses préposés sur les vins et autres marchandises qui entraient dans la province. On s'efforçait d'établir dans ces remontrances que le pays devait être exempt de tous ces droits d'entrée, rachetés autrefois par l'ancienne aide d'Artois, accordée aux rois de France ; cette exemption avait été confirmée par de nombreux traités de paix (1).

$ XXXV. Rapports des Étals d'Artois et de la cour sous les archiducs.

Les rapports des États d'Artois et de la cour sont à peu près les mômes sous les archiducs que sous les gouverneurs généraux des Pays-Bas : les Étals se préoccupent toujours, dans leurs cahiers, de faire respecter leurs privilèges, et comme la plupart de leurs demandes sont appuyées sur de justes motifs, le gouvernement refuse rarement d'y faire droit.

Autorisés par les lettres d'octrois de 1600, les Étals s'occupaient a faire des règlements sur l'imposition du centième. Ils décidèrent, en 1601, que les terres en friche payeraient cette contribution, tar leur cahier de 1602, ils demandaient une règle de conduite au sujet de l'exemption du centième que prétendaient le roi de France ou ses préposés pour ses terres et seigneuries en Artois (2). Il n'y eut point de décision définitive. En 1609, l'exemption d'un demi-centième fut accordée aux chevaliers de Malte « pour leurs personnes, en ce qui touche le conlingent du propriétaire. » Nous avons déjà remarqué (3) que la moitié du centième devait être payée par les propriétaires, et

(I) Titre Impositions.

(4t Titre Centième.

{Xj idem.

l'autre moitié par les occupeurs. Les chevaliers étaient donc exempts pour leur part; mais les fermiers ne pouvaient prétendre à la môme exemption, qu'ils sollicitaient toutefois, et qui leur fut refusée (1).

11 fut encore convenu, en 1601, que les provinces voisines de l'Artois ne mettraient pas d'impositions plus fortes sur les biens possédés par les Artésiens, que sur ceux des habitants du pays. Les Étals d'Artois devaient agir de même à l'égard des habitants de ces provinces qui auraient des biens sur le territoire artésien (2).

Les enclaves amenaient souvent des difficultés entre l'Artois et les provinces voisines : les États ne manquaient point d'intervenir dans ces sortes d'affaires. On les voit, en 1603, « prendre résolution de continuer les poursuites et sollicitations au grand conseil de Malines, pour le fait du centième du village de Wagnonville, situé sur les limites de l'Artois et de la Flandre, qui avait été cotisé en Artois. » Cette affaire traîna en longueur et ne fut terminée qu'en \6:\ù par un concordat entre les États d'Artois et le magistrat de la ville de Douai, en date du 8 août (3). Ils convinrent de percevoir dans le village de Wagnonville et dépendances, « alternativement d'année à antre, les impositions, et de prendre alternativement aussi à leur charge le logement des gens de guerre, m Le sort, pour la première année de perception des impôts, est tombé aux États d'Artois.

C'était un privilège immémorial des habitants d'Artois de se servir de sel gris et blanc , de le faire venir d'où ils voudraient, d'avoir librement des raffineries, d'en établir de nouvelles, sans être tenus à l'obligation d'aucun octroi (4). Toutefois les archiducs prétendaient, en 1604, à une gabelle sur ce sel; les États en réclamèrent aussitôt la révocation. 11 fut dressé à ce sujet un Mémoire sur la constitution et les anciennes franchises de la province (5). Les archiducs furent convaincus par les arguments que

(1) Titre Centième.

(2) Idem.

(3) Titre Enclaves, t Ce concordai fut homologué et ratifié par le roi d'Espagne. Cette homologation porte en même temps que toutes les enclaves de France en Artois payeraient toutes les impositions, tant centièmes qu'autres. • Il faut remarquer que la France était alors en guerre avec l'Espagne.

(4) Titre Set.

(3) « A l'effet de laquelle révocation auroit été dressé un docte écrit présenté auxdits archiducs par Nicolas Duval, écnyer, seigneur du Natoy, mayeur do la ville d'Arras, député ordinaire desdits Estais d'Artois, grand jurisconsulte, par lequel il auroit été rapporté plusieurs belles remarques touchant les privilèges cl libertés de ce pays d'Artois, faisant mention du rachat anciennement fait avec

contenait cet écrit, et renoncèrent à leurs prétentions. Mais il parait que, quelques années plus tard, ils revinrent à la charge, car on trouve dans le cahier de 1609 de vives remontrances au sujet de placards portant défense d'ériger des salines ou raffineries de sel sans payer quelques redevances aux souverains, les archiducs. Les États parvinrent à établir, en fournissant les titres les plus authentiques, que les raflineurs n'avaient jamais été assujettis à requérir de permission pour établir leurs raffineries et qu'ils n'avaient, en aucun temps, payé de redevances (1): ils conservèrent leur privilège.

Les États réclamaient contre tout ce qui mettait entrave au commerce. Ils demandèrent, en 1605, que le droit de passage des marchandises sur l'Escaut et sur la Lys fut aboli. Il fut décidé, par les réponses au cahier, que ce droit ne serait plus exigé 2).

Les États désiraient vivement que l'Artois eût ses représentants dans les divers conseils qui siégeaient à Bruxelles. Ils demandèrent, en 1608, aux archiducs, qu'il fût admis au conseil privé « quelqu'un delà province d'Artois ayant connaissance des affaires et coutumes du pays et autres qualités requises à te'.le charge. » Leurs Altesses promirent d'avoir égard à celte demande (3).

Le cahier de 1008 contient des plaintes sur les exigences «les capitaines, officiers et soldats des garnisons d'Artois. Ces militaires se faisaient donner par les bourgeois qui les logeaient différents objets tels que linge de table, ustensiles de cuisine, et quelquefois même des chambres complètement garnies ('i). Il leur était simplement dû la chambre, le lit et la table, suivant ce qui avait été réglé aux États généraux, en 1601, et agréi par les archiducs. La paix avec la France et la trêve de 12 ans, conclue en 1609, permirent de diminuer le nombre des gens de guerre en Artois.

S XXXY1. Le» Etals encouragent le commerce de la province.

Ce n'était pas assez pour les Etats de s'opposer aux entraves mises au commerce : ils faisaient tout pour l'encourager. En 1610, ils demandaient la liberté du commerce des grains dans les provinces voisines : on l'accorda « autant que les apparences de guerre ne l'empêcheraient. » En 1609, ils avaient appuyé les demandes

les rois «Je Franco de l'imposition diidit sel. » (Demnsure, Observations sur lt« coutumes de l'Artois, manuscrit de la bil liolliècjue de M. A. Godin.t

(I) Titre Sel.

<±i Tilrc Imposition*.

(;vi Titre Conseil privé.

(t Titre Guerres.

qu'avaient faites les marchands de grains auprès des archiducs, d'acheter librement les grains dans les marchés publics à cause de l'abondance de la récolte il). Le cahier présenté à la cour cette année-là indiquait encore d'autres moyens pour rétablir le commerce en Artois : il fallait remettre en vigueur les manufactures, entre autres celles de draperies, et pour cela faire observer les placards et ordonnances publiés à ce sujet dans toutes les .provinces soumises aux archiducs; il fallait aussi empêcher l'introduction des draperies étrangères ;2). Leurs Altesses accordèrent cet article, sous des réserves mentionnées dans leurs réponses. En 1614, les États demandèrent encore l'exécution d'un placard qui défendait le transport des lins de Cambrai et du Cambresis en France (3). Un règlement de l'année 1610 avait supprimé l'usage abusif où étaient les fermiers de se porter caution les uns des autres. L'assemblée avait pris la résolution de n'adjuger les fermes aux fermiers « qu'autant qu'ils donneraient bonne et sûre caution non obligée au pays » (4).

S XXX VII. D^Lal sunenu en 1614 ontre les États et le gouverneur de la

province. .

Nous avons déjà vu, par un grand nombre de faits, que les États d'Artois étaient toujours disposés à résister aux gouverneurs de la province et que, de leur côté, les gouverneurs ne se faisaient pas faute d'aller à rencontre des coutumes et privilèges élablis. Le débat qui s'éleva en 1616 entre le prince de Ligne et les membres des États montre le même esprit de part et d'autre. Il s'agissait de la place que le prince devait occuper dans rassemblée. Un ordre de la cour, du 7 février, lui avait donné la préséance sur tous les autres comparants, soit ecclésiastiques, soit séculiers, quand il paraîtrait comme gouverneur et lieutenant général de Leurs Altesses, pour transmettre aux députés les propositions du gouvernement. Les États réclamèrent contre ce changement de la séance ordinaire du gouverneur, qui prenait ainsi la place de monseigneur d'Arras et obligeait ce prélat à descendre sur un banc plus bas, contre l'usage; 'ce que l'évêque avait refusé. Le prince de Ligne voulait aussi changer l'ordre dans lequel les membres de la noblesse et du ticrs-élat devaient prendre séance, il avait refusé de présenter à l'assemblée l'instruction qui contenait les demandes de Leurs Altesses, et ce-

(1) Titre Craint.

(2) Titre Commerce, Manufactures,

(3) Idem.

(fi Titre Fermes

pendant il en avait été requis comme de coutume. Leurs Altesses déclarèrent, le 15 mai 1614» « qu'elles ne trouvaient pas convenable de changer l'ordre ancien des séances, mais que cependant, à l'égard du prince de Ligne, il serait tenu le vide de la place d'une personne des deux côtés ». Quant à l'instruction donnée aux commissaires de Leurs Altesses, elle devait être remise, comme par le passé, à l'assemblée, pour en tirer copie. Les archiducs laissaient aux États la liberté de remettre leurs actes et résolutions aux commissaires ou à elles-mêmes pir la voie des députés en cour (1).

Ces difllcultés n'empêchaient pas le prince de Ligne de faire valoir auprès des États les services qu'il avait rendus à la province, et de demander très-humblement quelques dons et gratifications. Il cherchait à les attendrir en leur exposant « qu'il n'avait que douze mille livres pour ses honoraires de gouverneur général de l'Artois, et que Leurs Altespes ne voulaient pas augmenter ses appointements pour les conséquences qui pourraient en résulter par rapport aux autres gouverneurs généraux et particuliers (2). »

On ne saurait nier l'influence des États lorsqu'on voit le prieur < t les religieux d'Anchin demander les bons offices de l'assemblée de 1620, pour soutenir leurs réclamations auprès de la cour de Rome, qui prétendait leur faire payer un droit d'annales de 4,900 ducats, contrairement aux privilèges et immunités des abbayes d'Artois (3).

S XXXVIII. La souveraineté de l'Artois revient aux roi* d'Espagne, en I6S2.

L'archiduc Albert mourut le 13 juillet 1622. Les États s'empressèrent d'envoyer des députés en cour faire leurs compliments de condoléance à sa veuve, l'infante Isabelle (4). L'archiduchesse se désista de la souveraineté des Pays-Bas, qui revint aux rois d'Espagne, selon les lettres de donation ; mais elle resta gouvernante, au nom du roi son neveu. Les lettres d'acceptation de 1622 sont signées, au nom de Philippe IV, par la gouvernante des Pays-Bas, Son Altesse l'infante Isabelle.

$ XXXIX. Demandes el réclamations contenues dans les cahiers à la cour, pendant les années 1623 et suivantes.

Les gens de guerre avaient été retirés du pays, et c'étaient les habitants des villes et de la campagne qui montaient la garde à leur

(1) Titre Assemblée*.

(i) Titre Gouverneurs.

(3) Titre Abbayes.

yi) Titre Dt'pulalions ù la Cour.

\)}\ce : il fui demandé, dans le cahier à la cour présenté en 1623, que ces habitants eussent une solde sur le3 aides accordées (1).

Dans le môme cahier on trouve la preuve que la chambre des comptes de Lille n'avait jamais connu de la comptabilité des États d'Artois. Les États demandaient «que leurs receveurs payassent euxmêmes, comme par le passé, les appointements des garnisons sur les quittances des capitaines et officiers, selon les conditions de l'accord de 1600; que les quittances de ces capitaines fussent remises aux receveurs des États, pour servir aux comptes généraux qu'ils avaient à rendre à l'assemblée. » U fut décidé « que les quittances demeureraient au receveur général des finances du roi pour en justifier devant la chambre des comptes de Lille*, mais qu'on délivrerait aux receveurs des États d'autres acqttits ou copies des quittances pour en justifier devant les États (2). »

Plusieurs fois, en 1588 et en 1592, les Étals avaient réclamé contre un droit contraire aux privilèges de l'Artois, appelé Tonlieu. C'était un droit sur les marchandises et denrées transportées par mer : on voulait l'imposer aussi à celles qui allaient par terre. Son Altesse décida, dans un acte d'acceptation de 1624, qus le Tonlieu ne serait pas levé sur les marchandises et denrées qui prenaient la voie de terre et étaient dirigées vers la France sans toucher à la mer. La gouvernante s'engageait à faire supprimer les bureaux nouvellement établis pour la levée du Tonlieu à Ba paume (3).

L'instruction aux députés à la cour, en 1626, demande la révocation de certains impôts particuliers qui se levaient dans la province pour les réparations d'églises, de ponts, de chemins, etc., faites sans le consentement des États. Son Altesse faisait ordinairement droit aux demandes de ce genre. Ainsi, en 1628, le gouverneur de l'Artois, M. le comte de Sainte-Aldegonde, avait ordonné la levée d'une taille sur les villages de la gouvernance d'Arras pour payer les frais d'un ouvrage de fortifications ; une assemblée à la main fut aussitôt convoquée pour arrêter l'ordre de M. de Sainte-Aldegonde, qui persista. Son Altesse, avertie de ce qui se passait, expédia des lettres pour faire cesser cette levée et surseoir aux ouvrages commencés (4).

En 1627, les États demandèrent la suppression de l'office de Fossier, qu'ils trouvaient inutile et onéreux au pays, préjudiciable à la

(1) Titre Guerres.

(8) Titre Comptabilité.

(3) Titre Tonlieu.

fi) TiU-e Impositions.

juridiction des juges royaux, aux magistrats des villes et aux seigneurs particuliers qui avaient toujours eu la connaissance du fait des chemins. Ce fossier était nommé par le conseil des finances; il avait commission d'inspecter les chemins et rivières de la province, et de dresser procès-verbal des dégradations et inondations causées par les moulins. Déjà, en 1622, les États s'étaient plaints des exactions de ce fonctionnaire : il fut décidé, en 1029, « qu'à l'expiration de la commission du Fossier d'Artois, cette charge serait supprimée et que les fonctions et devoirs qui en dépendaient seraient remis à la compétence des bailliages d'Artois, qui pourvoiraient à la réparation des chemins (1). »

La môme année, les Etats adhérèrent à l'union générale d'armes, proposée par le roi d'Espagne, entre toutes les parties de la monarchie espagnole. Chaque pays devait fournir son conlingei.t. tant en hommes qu'en argent, pour former et entretenir un gros corps d'armée destiné à la défense commune (2).

Les Etats demandèrent, en 1628, l'adjonction au conseil d'Artois de quatre nouveaux conseillers dont deux devaient être ecclésiastiques. Le nombre chaque jour croissant des affaires était le motif de cette demande (3). Ces conseillers devaient être choisis parmi les naturels du pays. Les Etats tenaient beaucoup à celte condition : des représentations étaient faites, dans l'instruction des députés à la cour de 1630, au sujet des charges et offices vacants dans la province que le (îouvernement conférait h des étrangers. Il y eut des plaintes particulières au sujet d'une charge de portier de la ville d'Hesdin, conférée à une personne de Bruxelles qui la donna à ferme à un soldat d'Hesdin contre la teneur du placard de 1626. D'autres provinces excluant les Artésiens de la jouissance des offices qui venaient à y vaquer, les habitants de ces provinces ne devaient remplir aucune charge en Artois (4).

Dans l'instruction des députés à la cour en 1631, il est question de l'altération et de la diminution que l'on faisait subir dans les forges à la valeur des monnaies; ce qui causait un grand préjudice au commerce, surtout au commerce fait avec les pays étrangers où ces monnaies se trouvaient en discrédit. De plus, les officiers du roi recevaient de bonnes espèces d'or cl d'argent, déclarées billon, à

(1) Titre Fossier d' Artois

(2) Titre Guerres.

(3) Titre Conseil d'Artois.

(4) Titre» Charges et offices.

plus haut prix qu'elles ne valaient, pour en faire un alliage de beaucoup moindre valeur (I).

Le compte des appointements des gouverneurs des villes et de la province, pour l'année 1631, se trouve assigné sur les aide?. D'autres sommes, pour la solde des gens de guerre, pour le payement des ouvrages de fortifications et munitions de guerre, sent également assignées sur les aides d'Artois ; ce qui prouve que ces dépenses étaient à la charge du roi, que les Etats n'en faisaient que les avances, et qu'ils en étaient remboursés sur les aides qu'ils avaient accordées (2). Des difficultés furent faites, en 1632, par les Etals pour agréer les lettres d'acceptation qui n'étaient pas conformes aux conditions de leurs actes d'accord, justement en ce qui concernait la déduction a faire, sur l'aide volée par les Eiats, des dépenses supportées par eux, lors du passage de l'armée (3) ; le chauffage des troupes étjit aussi aux frais du roi (ft).

Il paraît que les Etats généraux n'étaient plus régulièrement convoqués; car les députés en cnur de la province d'Artois en demandaient, en 1032, la réunion à la gouvernante. Les guerres allaient recommencer ; il était nécessaire de s'entendre sur les résolutions à prendre dans l'intérêt commun. La gouvernante fil expédier des lettres de convocation (5).

Les Etats d'Arlois n'avaient pas seulement des rapports avec la gouvernante ; ils correspondaient aussi directement avec le roi d'Espagne. Nous signalerons une lettre de Philippe IV, dans laquelle il remercie les Elats.de leur fidélité inviolable à son service, et les félicite d'avoir rejeté des propositions pernicieuses que leur avait faites le comte Henri de Berghen (6). Dans une autre lettre, il leur annonce qu'il va adjoindre l'Infant don Ferdinand à i?a tante Isabelle dans le gouvernement des Pays-Bas.

Le roi d'Espagne avait raison de se préoccuper du gouvernement de ses provinces du Nord ; car elles allaient devenir le théâtre d'une guerre qui devait se prolonger jusqu'au traité des Pyrénées (de 1635 à 1659».

5 XL. Situation de l'Artois pondant la guerre entre la France et l'Espagne.

L'Artois, par sa position, était toujours desliné à souffrir plus

(t) Titre Monnaies.

Titre Gouvernement, {[y Titre Octrois.

<4> Instruction des député* à la euiir de 1C39. Titr» Guerres. (5) Titre Pays Bas.

G idem.

qu'aucun autre pays des hostilités entre la France et 1'E.spzgne. Mais, avant môme d'avoir à redouter les invasions ennemies, les Etats avaient à reprimer les désordres des troupes qui étaient chargées d2 la défende du pays et qui se livraient aux plus grands excès (1).

Chaque province, en ces temps de calamités, songeait à sa propre sûreté. Les Etals de Lille firent faire des ouvrages de fortification près du pont à Saux, dépendance de l'Artois et de la juridiction du bailliage de Lens. Ces constructions effrayèrent les Etats d'Artois» qui craignirent que cette entreprise ne donnât lieu, plus tard, à ceux de Lille d'empiéter sur les limites de l'Artois. Ils portèrent plainte au conseil d'Etat (1635); mais il fut déclaré que la permission accordée aux Etats de Lille ne porterait aucun préjudice à la juridiction de la province d'Artois (2). Cependant les hostilités s'allumaient de plus en plus entre la France et l'Espagne : la ville de Saint-Omer était menacée par le maréchal de Chàlillon. Les trois Etats assemblés (1G38), au nom de l'Infant Ferdinand, par ordre du gouverneur, le vicomte de Lières, avisèrent au moyen de fortifier la ville. Des travaux furent entrepris, pour sa défense, par deux députés des Etats ; Jean Wanechout c maistre maresguier, fort entendu aux eaux et digues de Flandre ;3) » et le Père Ange de Jésus, carme déchaussé, qui possédait des connaissances militaires et stratégiques très-étendues. Ces deux députés agirent de concert avec le prince Thomas Piccolomini et le comte d'Isembourg, accourus en armes au secours de la place, et Saint-Omer fut délivré le h juillet 1638 (4).

S XLI. Dernière assemblée générale sous la monarchie espagnole. — Capitulation d'Arras en 1640.

La dernière assemblée générale qui eut lieu, à Arras, sous la monarchie espagnole, s'ouvrit le 20 mai 1640 ; elle fut renvoyée au 30 juillet suivant; mais les Français mirent le siège devant la place le 16 juin, et la rejonction de l'assemblée ne put avoir lieu.

Les maréchaux de la Mcilleraye, de Chàlillon et de Chaulnes entrèrent dans la place. La capitulation, signée le 9 août 1640, fut ratifiée le 12 du même mois. On peut y remarquer la confirmation

(!) Titre Guerres.

(2) Titre Enclaves.

<3) Annal. Bert.. manuscrit, n» 806, p. xxi\.

i4) Henri de la Plane, /<•» abbés de Saint-Berlin, p. 275. — On trouve 19» détails les plus précis sur le sjége de Sainl-Omer. en 1C38, dans le livre dtiPéic Chifflel : Attdomarum obsessum et libération anno MDCXXXVI1I.— Anvcrs> imp. Planlin, it>40.

des privilèges de la province et des Etals. L'article 7 dit expressément : « 11 ne sera mis aucune imposition que par convocation, consentement et assemblée des Etats, conformément à leurs anciens privilèges. »

5, XL1I. États tonus à Saint-Omer, pour la partie do l'Artois restée à l'Espagne.

A celte époque, l'Artois n'était pas entièrement conquis par les Français. Les villes d'Aire et de Saint-Omer appartenaient encore à ITspagne qui devait lès posséder jusqu'au traité de Nimègue (1678). Tous les membres des Etals n'avaient pas fait leur soumission au roi de France. Un certain nombre d'entre eux, dévoués à l'ancienne domination, vinrent lenir séance à Saint-Omer (21 octobre 1640). Cette assemblée se réunit au quartier des princes dans les murs de l'abbaye de Saint-Berlin (1). Le président lit un discours concluant à l'acceplation de la demande de vingt mille florins par mois. Cette somme devait prendre cours à dater de la fin de l'année précédente ; une somme était demandée en plus pour les arrérages. Une autre assemblée se tint encore dans le môme monastère, le 20 février 1 6/i 1 (2) . On trouve aux archives de Lille un règlement dit roi Philippe IV, qui concerne l'organisation de cette portion des Etats d'Artois (3).

(1; D'après le récit contemporain d'Ant. d'Affreingues, cette réunion était ainsi composée : pour l'Église : Mgr de Saint-Omer — le prélat de Blangis — le prélat de Clairmarele — le prélat de Ruisseauvillc — M. le doyen Hercove — M. do Landas, chantre de Saint-Omer — M. de Longueval. chanoine de Saint-Omer — le député du chapitre d'Aire.

Pour la noblesse : M. le marquis de Lisbourg — le sieur de Carency — le sieur de Bouin.

Pour les villes : MM. du magistrat de Saint-Omer, en corps et en robes, avec leurs officiers de bureau; les députés de Béthune, le député d'Aire. Ci) Henri de la Plane, les abbès de Saint-Berlin, p. 2S7 et 297. (3) .Voici quelques passages de ce règlement :

* Philippe, par la gràc de Oieu. roi de Castille, etc., ajanl résolu d'estahlir et maintenir en nos Ire province d'Artois demeurée sous nostre obéissance, un corps d Estât, ainsi que nous avons eu cy-devaut pour ladite province entière, composé des prélats et autres écclésustiqnes. nobles et bonnes villes, nous avons, pour la direction et meilleure conduite d'iceluy Estât, et pour le soulagement de nos bons et fidèles sujets y demeurant, trouvé convenir de statuer et arrester les articles suivants qui serviront à l'avenir de règlement perpétuel et inviolable dudit Estai :

a Les charges des trois députés généraux et ordinaires desdits Estais sont triennales, ainsi que du passé-, mais en telle sorte, que tous les ans, il y aura changement d'un d'icenx, les deux autres demeureront en service.

• Le terme triennal de ladite deputalion achevé, ceux qui auront esté pourvus n'y pourront rentrer qu'après l'interstice de 6 ans. »

Ainsi les deux rois qui se disputaient l'Artois étaient d'accord pour maintenir les anciens droits du pays. Philippe IV, clans les places qui lui restaient, conservait religieusement les privilèges tant de fois reconnus par les rois d'Espagne ; et les Français, de leur côté, tout vainqueurs qu'ils étaient, respectaient les anciennes coutumes de l'Artois : ils pensaient que c'était là le seul moyen de s'attacher le cœur des Artésiens, si jaloux de leurs privilèges et si fiers de leurs libertés.

Les articles qui suivent concernent les auditeurs des comptes, le greffier, le receveur et les autres officiers des Etals.

L'article 31 interdit toute assemblée à la main, comme contraire à l'autorité * royale « à laquelle seule touche la convocation desdils Eslats et de toutes assemblées. »

Les membres des États do Saint-Omer devaient prêter le serment suivant : * « Nous jurons ùs gens de bien et d'honneur et sur nostre part de paradis, de garder exactement les droits et privilèges, poincts et règlements de l'Estat, et ne révéler les secrets et résolutions d'iceluy. si avant qu'elles ne soyent préjudiciables au service de Sa Majesté, et que n'en soyons inthimés par les juges et autres délégués de sa part pour s'en informer. ►