TROISIÈME PÉRIODE
DES ÉTATS D'ARTOIS DEPUS LA RÉUNION DE CETTE PROVINCE AU TER- RITOIRE FRANÇAIS JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.
$ I- Les États de l'Artois cédé, interrompus en 1640, sont rétablis par Louis XIV
co 1661.
Les guerres dont l'Artois fut le théâtre, de 16.'i0 à 1659, empêchèrent la tenue des assemblées à Arras. Après la paix des Pyrénées, les trois ordres des États de l'Artois cédé, extraordinairement réunis , sans lettres de cachet , et par conséquent sans l'intervention des commissaires du roi (1), supplièrent Louis XIV, le 31 juillet 1660, de leur accorder le rétablissement de leurs assemblées; ce qu'ils obtinretvt le 23 janvier 1661 (2). Il était de la politique du roi de France de maintenir la capitulation d'Arras de 1660, et de conserver à une province si récemment acquise un usage dont elle jouissait de temps immémorial. 11 fallait faire oublier à l'Artois des maîtres qui l'avaient toujours traité avec de grands ménagements; aussi Louis XIV répondit-il aux députés qui étaient venus à la cour solliciter le rétablissement de l'administration des États « qu'il avait autant de bonne volonté de conserver aux États leurs privilèges que ses prédécesseurs en avaient eu de les leur accorder, et qu'il se porterait môme à les augmenter plutôt qu'à les diminuer. » Les membres des États s'empressèrent de coucher la réponse du monarque dans le registre aux assemblées de 1661 (3), pour s'en prévaloir à l'occasion.
Louis XIV convoqua l'assemblée générale à Arras, pour le 8 mars do l'année 1661 ; mais il survint des incidents qui la firent différer jusqu'au l/i du même mois; elle fut transférée en la ville de Saint-Pol, où l'ouverture s'en fit aussitôt (/i). Depuis ce jour jusqu'à la paix de Nimègue, qui réunit Saint-Omeràla France, deux corps d'États fonc-
M) Recueil des actes et résolutions. Titre Commissaires du roi. {i) Notice de l'État anc. et mod. do la province et comté d'Artois, par M*** (Bultcl), Paris, 1748. p. 197.
(3) Recueil des actes et résolutions.
4Ï Bullel. — Uf»nncb»rt, Histoire d'Artois.
tiunnèrent en Arlois, l'un convoqué par le roi de France pour Y Artois cédé, l'autre par le roi d'Espagne pour Y Artois réservé.
Louis XIV a-t-il tenu ses promesses? Les États d'Artois ont-ils conservé leur ancienne autorité? Ont-ils continué à fonctionner avec la même liberté sous l'administration française que sous l'administration espagnole? Les registres des décisions des assemblées générales (1) nous mettent à môme d'examiner ces questions. C'est en dépouillant ces documents qu'on peut se faire une idée exacte des rapports des Etats avec le gouvernement et de leur administration dans l'intérieur de la province.
S 11. Tenue des assemblées sous l'administration française. — Convocation
des membres.
Avant de donner le résultat des recherches que nous avons faites sur ces questions aux archives du Pas-de-Calais, il nous paraît convenable de présenter un aperçu de la tenue et de la forme des assemblées dans la seconde moitié du dix-septième siècle (2).
Sous l'administration française, l'assemblée des États eut lieu régulièrement chaque année. Elle siégea à Arras, dans l'abbaye de Saint-Vaast, jusqu'au commencement du dix-huitième siècle, et, depuis cette époque, en un hôtel construit, par ordre des Étals, pour cette destination {?,).
Lors de la convocation, le roi adresse une lettre de cachet à Messieurs des États. Des commissions en forme de lettres patentes sont envoyées aux commissaires ; le roi expédie ensuite autant de lettres de cachet particulières qu'il y a d'évêques, de chapitres, d'abbayes, de gentilshommes et de corps de villes qui ont droit d'entrée aux États. Personne n'est reçu dans l'assemblée, s'il ne représente sa lettre de cachet. Comme sous l'administration espagnole, le droit de séance est personnel, et on ne peut assister aux États par procureur.
J III. Commissaires du roi. — Cérémonial de leur réception.
Depuis 1661, trois commissaires assistaient aux assemblées : c'étaient le gouverneur général ou le lieutenant général de la province,
(1) On trouve au dépôt général des archives du Pas-de-Calais trois registres in f" où sont classées par ordre alphabétique les décisions des assemblées générales.
(i) Nous nous servirons ici du Mémoire manuscrit, rédigé en 1698. par Bignon, Bibliothèque d'Arras. n» 10,569 du catalogue, et d'un autre manuscrit intitulé : Description des Klals d'Artois en 1744.
(3) C'est dans cet holel que siège aujourd'hui le tribunal de première instance; une dos places \oisinet porte tueur»* le nom» de Pince des Etats.
l'intendant et le premier président au conseil provincial d'Artois. Le premier commissaire du roi envoyait à Arras, cinq ou six jours avant son arrivée, un de ses officiers avec une liste des officiers et domestiques de sa suite; les députés ordinaires et le magistrat donnaient les ordres nécessaires pour préparer les logements.
On rendait de grands honneurs au premier commissaire à son arrivée en v ille. La cloche publique donnait le signal de son approche. Aussitôt l'intendant, qui s'était rendu à Arras quelques jours avant lui. Messieurs de l'état-major, les députés ordinaires et plusieurs autres personnes do distinction allaient, hors de la ville, saluer le premier commissaire et lui faisaient cortège pour le conduire à son hôtel. Les archers de la ville, vêtus de rouge, et les arbalétriers, vêtus de bleu, entouraient le carrosse. On tirait le canon ordinaire de la ville.
Le cérémonial diffère, selon que le premier commissaire est gouverneur général ou lieutenant général de la province. Quand il est gouverneur général, le magistrat de la ville, accompagné de quelques communautés, va le complimenter à l'entrée des faubourgs; les rues sont bordées de troupes faisant la haie, depuis la porte jusqu'à l'hôtel du premier commissaire. Le gouverneur général a une garde de 50 hommes, avec un capitaine et un drapeau, et le tambour bat aux champs. Quand le premier commissaire est lit utenant général, le compliment se fait à son hôtel ; la garde est composée de 30 hommes commandés par un lieutenant, et le tambour rappelle.
Les clefs de la ville sont présentées au premier commissaire ; le magistrat lui offre les vins d'honneur. Si le premier commissaire est accompagné de sa femme, on adresse à celte dame une harangue succincte, et on lui présente, de la part de la ville, plusieurs corbeilles de confitures sèches.
Les députés ordinaires demandaient au premier commissaire son heure pour la séance d'ouverture; ils se transportaient ensuite chez les deux autres commissaires du roi, pour leur faire part de l'heure qui avait été indiquée.
5 IV. Séance d'ouverture.
Depuis 1064, une messe du Saint-Esprit était chantée à l'ouverture de l'assemblée, et, chaque jour, tant que durait la session, le secrétaire du clergé disait la messe (1).
Le jour de l'ouverture des États, les députés ordinaires allaient,
<11 Titre Cérémonies. — R<vucil*des décisions, t. I.
au nom des trois ordres, avertir les commissaires du roi, réunis chez le premier commissaire, que l'assemblée était formée et n'attendait que le moment de leur arrivée pour recevoir les ordres de S. M. ; puis ils retournaient aux États. A l'arrivée des commissaires du roi, les députés ordinaires sortaient de la salle, allaient les recevoir au bas de l'escalier et les conduisaient dans la salle de l'assemblée. Les commissaires royaux prenaient place sur une estrade disposée au fond de la salle. Le gouverneur général occupait un fauteuil à un degré plus élevé; à sa droite et à sa gauche étaient, sur des chaises, les deux autres commissaires. Le clergé se plaçait au côté droit de la salle; en tête de ce corps se trouvaient deux fauteuils pour les évéques d'Arras et de Saint-Omer; le clergé régulier et le clergé séculier étaient placés sur des banquettes. A gauche de la salle, visa-vis du clergé, la noblesse était également rangée sur des banquettes. Kn face de l'estrade, entre la ligne du clergé et celle de la noblesse, plusieurs rangées de bancs étaient destinées aux membres du tiers état. Au bas de l'estrade on voyait un bureau auquel prenaient place les députés ordinaires et le greffier. Ces députés étaient en manteau et portaient le rabat.
La séance d'ouverture était publique. Les assistants se tenaient debout derrière les bancs des trois ordres.
La séance commençait par la lecture de la lettre du roi, écrite aux trois corps des Étals pour faire reconnaître ses commissaires; ensuite, on lisait les lettres patentes portant la nomination des commissaires, puis une instruction commune aux trois commissaires.
Le gouverneur général, premier commissaire, donnait dans un discours communication des demandes de la cour, que l'intendant justifiait ensuite avec plus de détails. Le premier des membres du clergé répondait au nom des trois ordres (1), et les commissaires se ' retiraient avec le même cérémonial qu'à leur entrée. Après leur départ, on faisait sortir les personnes qui n'appartenaient pas aux États.
Les députés ordinaires rendaient alors compte de l'administration
(I) • Il examine dans sa harangue, dit Hennebcrt, 1. 111. p. 296, si les subsides ri\>nt rien de contraire aux droits, uMjres et privilèges de la province; si leur fardeau no surpasse pas les efforts de son zèle. Eu rappelant les événement* l<s plus frappants depuis la dernière assemblée, il s'arrête sur l»s fléaux qui ont désolé les Artésiens et jupe s'ils sont de nature à réclamer du cœur paternel de S. M. qurlques remises sur les aboutiemenls. Apres avoir ainsi discuté et p< se les intérêts de lu cour t\ ceux du peuple, il exhorte l'assemblée générale à s'occuper des uns et des autres, avec l'intention de concilier les nouveaux témoignages de notre zelo avec la vf|"iitMu Souverain. «
de la province (1) et exposaient les principales affaires d'intérêt général qui devaient élre soumises à la discussion des États. Les députés à la cour de l'année précédente se rendaient aussi ati bureau, et présentaient un rapport sur les affaires dont il- avaient été chargés auprès du roi, ef sur toutes les opérations qu'ils avaient faites pour la province pendant le temps de leur mission.
5 V. Nomination de» députés aux fonds et au\ requêtes.
On nommait ensuite les commissaires des États aux fonds et aux requêtes. Les premiers sont chargés de prendre connaissance des fonds auxquels il faut pourvoir, tant pour le roi que pour les charges courantes et extraordinaires des États. Ils s'instruisent du service de Tannée précédente et de la position actuelle où sont les caisses ; après quoi, ils forment des projets pour fournir au recouvrement des fonds et au payement des charges. C'est sur leur rapport que l'assemblée générale délibère et fixe un état d'imposition. Les fonctions des commissaires aux requêtes sont, comme leur nom l'indique, d'examiner toutes les requêtes, c'est-à-dire les demandes en remise, en décharge ou en modération d'impôts; d'en dresser leur avis et d'en faire le rapport à l'assemblée générale, qui délibère sur la réponse à faire à ces demandes (2).
Après la nomination de ces députés particuliers, la séance était tevée. On voit qu'elle était bien remplie; elle durait ordinairement sept ou huit heures.
S VI. Rejonction des États. — Conférences particulières de chaque ordre.
La seconde séance ou la rejonction n'était plus séparée de la séance d'ouverture que par un jour ou deux d'intervalle. Anciennement cet intervalle durait un mois ou six semaines, rendant ce temps, les députés de chaque ordre faisaient leurs rapports et recevaient leurs instructions , et tous les membres se préparaient à délibérer plus mûrement sur les intérêts de la province. Mais on trouva que ce délai imposait aux commissaires du roi un trop long séjour dans la province.
Le jour de la rejonction, les trois ordres, s'élant réunis, se sé-
(1) « A quoy, dit le manuscrit de 1724, déjà cilé. ils satisfont rarement et peu exactement. »
('*) « 11 y a un grand abus parmy le corps de la noblesse, c'est que peu des membres se trouvent aux conférences ; on ne les voit en grand nombre que le IC*- jour de l'assemblée qui est le jour fixé pour choisir les députés. Après quoy ils s'en retournent aussitôt. Mgr le duc d'IIlbeuf en a témoigné son mécontentement (Description de» Était en 1"24\ ■
parent aussitôt pour <e retirer, chacun dans sa chambre particulière ; ils y (Minèrent sur les demandes faites par les commissaires, ainsi que sur les autres affaires. Cette discussion durait ordinairement dix, douze, quinze jours, et quelquefois trois semaines, selon la nature des affaires à traiter.
Les chambres de chaque ordre se communiquaient leurs avis en des conférences particulières qui se faisaient de la manière suivante : la noblesse nommait quatie députés qui allaient, avec le greffier de l'ordre, dans la chambre du clergé ; le greffier de la noblesse ayant lu le premier point, s'arrêtait pour laisser le greffier du clergé lire la délibération de son ordre ; puis il lisait celle de la noblesse. 11 continuait ainsi du point en point jusqu'à la fin. Après quoi les députés de la noblesse se reliraient. Le tiers état venait ensuite dans la chambre du clergé. Les greffiers des deux ordres faisaient la lecture des points et des délibérations comme ci-dessus. De la chambre du clergé , le tiers état passait dans celle de la noblesse, où les communications se faisaient de la même manière.
S VII. Conférence géliérale. — Comment les États prenaient une décision.
Les conférences particulières étant terminées, les trois corps se réunissaient dans la grande salle et entraient en conférence générale. Le greffier des États exposait les difficultés à résoudre ; les greffiers de chaque ordre donnaient lecture des décisions. Lorsque deux ordres étaient d'accord, les députés ordinaires du tiers état en formaient une résolution qui était écrite et lue sur-le-champ. Cependant, si l'ordre opposant protestait, le greffier mentionnait cette protestation sur le plumitif (1). Lorsque les trois décisions étaient différentes, la matière s'agitait de nouveau; on prenait les suffrages dans tous les corps : l'évêque d'Arras dans le clergé, le député ordinaire de la noblesse dans son ordre, celui du tiers parmi ses collègues. La résolution s'arrêtait alors à la pluralité des voix des corps. Deux ordres emportaient toujours le troisième, excepté dans les matières dépure gràce,où le concours des trois corps était nécessaire. Pour un décret national, l'unanimité des suffrages était requise, selon l'ordonnance de Charles-Quint (1525), portant que l'opinion des deux ordres ne lie pas le troisième (2).
Quand le don gratuit était voté, ainsi que les demandes du roi,
(1) Hcnncbert, Histoire d'Artois, t. III.
(2) Titre Délibérations des assemblée*, t. I. Il fut décidé, en 1676, que l'avis d'un seul corps devait l'emporter sur celui des deux autres, quand il tendait à la décharge de l'Etat
deux membres de chaque corps allaient, séance tenante, chez le premier commissaire, où se trouvaient ses deux collègues, pour leur faire, au nom des États, l'offre du don gratuit. Le député du clergé portait la parole et faisait une harangue. Ils revenaient ensuite dans la chambre des conférences, où le député orateur rendait compte de sa commission et répétait son discours (1).
L'usage était que la province fit présent aux commissaires du roi de sommes assez, rondes. Le gouverneur général recevait 24,000 livres; le lieutenant général 16,000; l'intendant pareille somme; le premier président du conseil d'Artois 3,000 livres.
$ VIII. Prcsenlaiion du cahier au roi par les députés ;'i ta cour. — Réponses du roi à ce cahier.
Les règlements des fonds et dépenses étaient la principale occupation de l'assemblée générale, qui remettait l'exécution de ces décisions aux trois députés ordinaires.
Quant aux autres affaires dont la décision dépendait de la volonté du roi et aux grâces que la province avait à solliciter de sa bonté et de sa justice, l'assemblée en formait toujours, comme par le passé, un cahier qui était présenté au roi par les trois députés à la cour.
Les membres des États étaient introduits auprès du monarque avec le cérémonial prescrit. Admis en présence de S. M., ils restaient debout, en face du trône, le député duclergéau milieu, ayant à sa droite le député de la noblesse et à sa gauche celui du tiers état, chacun en l'habit propre à son ordre. Ce dernier se mettait à genoux, tenant le cahier de la province en ses mains. Le député du clergé était le seul qui portât la parole : après avoir rendu à S. M. hommage au nom de la province, il prenait le cahier des mains du député du tiers, et il le présentait au roi qui le recevait et le remettait sur-le-champ à son ministre. Après quelques mots du roi, les députés se retiraient. Une fêle avait lieu en leur honneur à Versailles; on faisait jouer les grandes eaux. Avant la nouvelle assemblée, le roi arrêtait, en son conseil, les réponses qu'il jugeait à propos de donner aux points et demandes contenus dans le cahier. Il les faisait coucher à la marge de chaque article, et on en délivrait une expédition aux députés. Une assemblée à la main était réunie au retour des députés à la cour ; il y était rendu compte de tout ce qui s'était passé entre la députation et le gouvernement. Cette assemblée à la main était convoquée par les députés ordinaires; les commissaires du roi n'y paraissaient pas. Elle durait trois ou quatre
(l i Recueil des décisions, t. I. Titre Cérémonial.
séances, et tout ce qui s'y faisait devait être approuvé par l'assemblée générale suivante.
On voit par le recueil des décisions que les États avaient un agent à la cour pour faciliter l'expédition de leurs affaires. Ils lui donnaient 600 francs, et ses vacations étaient payéesen sus. En 1663. sa pension fut portée à 1,000 livres. Cette charge fut supprimée en 1752.
$ IX. Composition dos États au dix-septième siècle.
La composition des Ktats d'Artois est à peu près la même au XVII e siècle qu'au XVI*. Bignon donne la liste complète des membres du clergé et de la noblesse qui ont assisté aux Ktats dans les dernières années du dix-septième siècl*; (L. Il y avait environ 70 gentilshommes ; en 1788 on en comptait 117. Les conditions d'admission dans le corps de la noblesse étaient les mêmes que par le passé; elles n'ont été modifiées qti^ par les règlements des années 1736 et 1755. Il fallut alors justifier une noblesse au moins centenaire, c'est-à-dire prouver six générations, et, en outre, posséder, de son chef ou de celui du sa femme, une terre à clocher de laquelle dépendît une paroisse.
11 n'y a pas de changement à noter dans la composition de la Chambre du tiers état avant 1749, époque de la réunion de la cité à la ville d'Arras. Jusque-là, le prévôt et les échevins de la cité avaient assisté aux séances des filais, conjointement avec les échevins de la ville. Chaque administration de ville avait une voix. Dans l'origine, les grands bourgs se faisaient représenter aux assem-
(1) « La chambre ecclésiastique est compost'* de l'évèque d'Arras, de l'évoque de Saint-Omer, des abbés et des chapitres suivants : diocèse d'Arras, l'abbé de Saint- Yaast et le grand prieur de l'abbaye, qui n'a séance qu'après les deux caihédrabs, les abbés d'Ani'hin , de Saint-Ëloy, d'Arrouaise, d'Eaucourt, d'Uénin-Liélard et de Maramil.
Diocèse de Saint-Omer : les abbés de Saint-Bertin, de Clairmarais, de Choquei et de Ham-k'z-Lillt rs.
Dioc. se de Boulogne : les abbés d'Auchy-les-Moincs," de Blangys, de Ruisseauville et de Saint Augustin en Tlierouaune.
Diocèse d'Amiens : les abbès de Dommartin. de Saint-André et celui de Sain l- Jcan-au Mont ; le droit de ces abbés d'assister aux Etats vient des propriétés qu'ils possèdent eu Artois.
Les chapitres d'Arras, de Saint-Omer. d Aire, de Béthuno, de Lens , de Lillers, de Saint-Pol, d'Hesdin, de Fauquernberghc : deux députés représentent chaque chapitre ; il y en a trois pour celui d'Arras ^Bignou, Xotke sur l'Artois. M*, déjà cité). .
blées (1) ; mais cet usage est tombé en désuétude. Le nombre des députés du tiers n'était pas suffisant. Tout en assurant que leurs avis influent puissamment dans les délibérations, Hennebcrt ajoute : « Il serait à désirer que ces représentants du peuple fussent plus nombreux dans nos États. »
5 X. Dorée de la députaiion ordinaire et de la députauon à la cour. — Indemnités y affectées. — Commissaires des Étals pour l'instruction du cahier, etc.
La durée de la députation ordinaire resta fixée à trois ans. On ne pouvait plus être à la fois député ordinaire et député à la cour (2). En 1672, les honoraires de la députation ordinaire furent fixés à 4,000 livres pour les députés du clergé et de la noblesse , et à 3,600 liv. pour ceux du tiers.
Les fonctions de députés à la cour étaient toujours annuelles. On leur accordait une indemnité fixée d'après le nombre de jours qu'ils étaient restés à la cour. En 1661, les journées étaient payées aux prélats et aux nobles à raison de 15 francs, et aux députés des villes et des chapitres à raison de 12 francs. Us pouvaient se servir d'un carrosse à une pistole par jour (3).
Les trois ordres des Etats élisaient chacun deux commissaires pour l'instruction du cahier, la régularité des élections et le contrôle des comptes généraux. Pour celte dernière vérification, la commission du tiers était composée de deux députés d'Arras et d'un député représentant les administrations de Saint-Omer, de Bélhune, d'Aire, de Lens, de Bapaume et d'Hesdin.
$ M. Attributions et charges des Etats au début de l'administration
française.
Pour mieux faire juger les changements qui sont survenus dans les attributions et les charges des États, nous rappellerons ici rapidement ce qu'elles étaient au début de l'administration française, et avec quelles ressources les États subvenaient à toutes leurs dépenses. Tous les intérêts de la province leur étaient confiés; toutes les questions qui concernaient les routes, les canaux et les rivières, les regardaient; ils avaient la surveillance des monts-de-piété, la police des grains et des marchandises, dont ils réglementaient l'entrée et la sortie ; ils levaient les impôts, contractaient des emprunts,
(1) Manuscrit de la Bibliothèque impériale, cité par MM. D'Héricourt et Godin, les Iiuet (Y A t ras.
(2) Rtiglemcnt de 1668.
(3) Recueil des décisions. T. I, titre Drpilatijnt à In cour.
-dont ils fixaient les intérêts; créaient des renies et donnaient à bail le recouvrement des impositions. Les revenus ordinaires des États provenaient d'octrois sur les ventes de chevaux, bœufs, vaches, moutons et autres bestiaux; de droits sur la bière, les vins et les eauxde-vie. En 1698, le produitde ces droits s'élevait à £00, 000 livres. Les fonds extraordinaires se tiraient du centième, qui rapportait environ 215,000 livres. Le centième était multiplié selon les besoins de la province. Personne n'en était exempt (1); c'était avec le produit des octrois et des centièmes que les États pouvaient fournir à V ancienne composition d'Artois, à l'ancien abonnement, au don gratuit, aux fourrages que la province devait aux troupes, et qui coûtaient de k à 500,000 francs, suivant qu'il y avait plus ou moins de cavalerie, aux nouveaux abonnements et aux autres charges ordinaires et extraordinaires de la province.
S XII. Les arrêts du conseil du roi sont favorables à la province dans les premiers temps de sa réunion à la couronne.
Le recueil des décisions des assemblées générales ne contient pas seulement les résolutions des Etats; on y trouve aussi des arrêts du conseil du roi, qui sont autant de réponses aux demandes de l'assemblée. On voit par ces pièces que, dans les premières années de l'administration française, Louis XIV a cru nécessaire de traiter avec ménagement la province qu'il venait de réunir à la couronne. Un arrêt du 9 août 1661 déclare l'Artois exempt de traites foraines (2). L'exemption de la gabelle et du sel est accordée aux habitants d'Artois. La même année 1661, le roi accordait à l'église cathédrale d'Arras l'exemption du droit de régale (3). Les hôpitaux et maiadreries étaient conservés dans leurs anciens usages et administrations (k). Les abbayes, refuges, maisons de curé et de chanoine, situés dans les villes, étaient exempts du logement des gens de
(1) « Pendant la guerre, on a levé jusqu'à six centièmes par an. Le clergé et la noblesse ont cependant un privilège pour les maisons qu'ils occupent et les terres qu'ils font valoir par leurs mains dans le lieu de leur domicile : quel que soit le nombre de centièmes qu'on impose, ils ne payent qu'un centième ; mais les héritages qu'ils afferment sont sujets à tous les centièmes qui se lèvent. » (Bignon, Notice sur l'Artois.)
(2) Titro Traita foraines, t. III.
(3) Titre Régale, t. III. Il y a un arrêt de 1727 ou 1728 qui soumet la cathédrale d'Arras à la régale, sous prétexte que c'est un droit du domaine et que ce droit est inaliénable.
{A) Titre Hôpitaux, t. II.
guerre. Les magistrats des villes, les officiers permanents, les éche» vins jouissaient du môme privilège (1). En 1CC3, un arrêt du conseil accorda la même exemption à la noblesse de la province. Les corps des métiers étaient maintenus dans leurs privilèges.
En 1660, le roi avait déclaré qu'à l'égard de la nomination aux préla turcs et aux abbayes, il userait du droit qui appartenait au feu roi François 1 er , avant la session par lui faite à l'empereur Charles- Quint de la suzeraineté du comté d'Artois, et qu'il suivrait le concordat de 1517, fait entre Léon X et François I« r (2).
La noblesse d'Artois prétendait ne payer aucun centième, à l'exemple de la noblesse de France. Un arrêt du conseil (9 juillet 1661) ordonna « qu'il serait plus amplement informé sur les prétentions de la noblesse, mais qu'en attendant, elle contribuerait, ainsi que le clergé et le tiers état, aux aides et subsides extraordinaires (3). » Du reste, les gentilshommes artésiens furent conservés dans tous les privilèges dont ils jouissaient avant la guerre (6).
Une déclaration royale de l'année 1661 (7 septembre) maintient et confirme les juges de la province dans leurs juridiction et ressort, et décharge les habitants de toute assignation par-devant d'autres juges (5). On trouve un arrêt du parlement qui enregistre cette déclaration.
L'assemblée de 1661 fit deux serments : le serment de fidélité au roi, et le serment de garder le secret sur tout ce qui se ferait dans son sein (6). Lors de la naissance du Dauphin, les députés ordinaires partirent pour la cour et adressèrent des félicitations au roi, au nom de la province (7). 11 avait été décidé, cette année 1661, que îes commissions des receveurs étaient révocables sous le bon plaisir de l'assemblée générale (8).
Un arrêt du conseil de 1662 porte que les États et leurs députés ordinaires ne sont justiciables, pour ce qui concerne l'administration de la province, que du conseil du roi (9).
(1) Titre Logement de» gens de guerre, t. II.
(2) Titre Abbaye t, t. 1, ci supplément, t. IU.
(3) Titre Nobleuc, t. 11. et titre Centième, t. I.
(4) Titre iïobleue, t. II.
(."») Titre Juridiction d'Artois, t. II, et titre Privilège» det Etats, t. 11. (6) Titre Serment, t. III. Il fat décidé, en 1666, que ce serment serait r«. nouvelô tous les ans.
(") Titre Cérémonies, t. I.
(8) Titre Receveurs des États, t. III.
(9i Titre Députés ordinaires, t. I.
( Mil. L-s KlaU luttent avec le gmneraemeut sur (a quotité du don gratuit
iK- 1662.
Dès cette époque, le gouvernement et les États ne sont plus d'accord sur la quotité du don gratuit. Les commissaires royaux demandent 600,000 livres; on ne veut leur en accorder que 300,000. On voit dans la correspondance du gouverneur, le duc d'Elbeuf, avec Colberl, quel système le pouvoir suivait en Artois. « 11 est bon, dit le duc d'Elbeuf, dans une de ses lettres (8 juillet 1662), à l'esgard de leurs privilèges, de leur marquer de la douceur ; mais, pour ce qui regarde le présent du roy, tenir ferme. Ce sont des gens qui veulent être pressés. »
Un autre commissaire, M. de Saint-Pouanges, dit avec plus de sévérité : «« Ce sont des gens fort entiers, peu raisonnables, tendant toujours à leurs fins, et qui ne méritent pas, de la manière qu'ils agissent, un traitement fort favorable, à moins que, pour des raisons particulières qui nous peuvent estre incognues, Sa Majesté ne les veuille considérer; mais je suis persuadé qu'elle sera peut estre quelque jour obligée de leur oster leurs privilèges, veu la mauvaise conduite qu'ils tiennent et le peu de zèle et d'affection qu'ils tesmoigncnt pour son service et la manutention de son Estât (8 juillet 1662) (1). » Le commissaire se laissait ainsi égarer par son zèle pour le roi et son mécontentement contre les États d'Artois, qui appuyaient leur offre sur de bonnes raisons consignées dans des remontrances au roi. Ordre fut donné aux Etats de rester assemblés ju c qu'à ce que la somme tout entière eût été accordée. Une députation extraordinaire à la cour fut chargée de porter les remontrances de l'assemblée. A force de négociations, les commissaires finirent par obtenir 330,000, puis350,000, enfin 380,000 liv. ; ils déclarèrent qu'on ne pouvait se relâcher qu'à MO, 0001. ; les États offrirent alors 600,000 1., et ce fut vainement qu'on tacha d'avoir &20.000, puis 410,0001.. Les 400,000 francs furent acceptés, « toubs le bonplaisir du roy, » mais on savait bien que le roi ne refuserait pas. Le Tellier avait écrit qu'on « le pouvoit faire, en cas que les Estats ne voulussent pas donner davantage (22 juillet 1662). » Ce n'était pas tant aux privilèges qu'à l'argent de la province que le gouvernement en voulait.
S XIV. Principales dispositions prises dans rassemblée de 1662.
On suppliait le roi, dans le cahier de 1662, que la rejonction de
(l) Deppiog, Correspondance administrative tout le règne de Loui$ XIV, t. I.
rassemblée pùt se faire par les trois corps, sans aucune participa* tion des commissaires du roi. Cette année, elle fut fixée par les commissaires (1).
Par règlement de 1 662, les députés ordinaires sont tenus, tous les mois, huit jours consécutifs, de se réunir, à partir du premier mardi de chaque mois. Ils sont autorisés à faire la remise des centièmes pour les biens dont on ne tire aucun profit (2).
L'assemblée, par une décision de 1662, fait défense à tous les habitants d'Artois de vendre du sel blanc ou gris aux habitants de Picardie, à peine de 300 francs d'amende et de confiscation de la marchandise, des chevaux, des chariots et charrettes. En conséquence, le roi est supplié d'interdire aux archers et gardes de sel toute visite dans le pays, et de conserver les habitants de l'Artois dans les privilèges dont ils ont toujours joui (3).
5 XV. Les commissaires du roi cherchent à profiter de la désunion des différents ordres des États pour faire réussir les demandes du gouvernement.
C'est toujours la question financière qui soulève des débats entre les États et le gouvernement. En 1663, les commissaires du roi comptaient profiter, pour faire réussir leurs demandes, de la lutte que soutenait la noblesse d'Artois contre le clergé uni au tiers état. M. de Saint-Pouanges écrit à Colbert, le 28 janvier : « Comme ils (les gentilshommes) sont fort en jalousie, tant parmy les ecclésiastiques que le tiers état, cela sera cause que doresnavant ils auront encore moings de crédit en l'assemblée des Estats qu'ils n'en ont eu par le passé, le clergé et ledit tiers estai ayant toujours esté fort unis entre eux, au moyen de quoy ils se rendent maistres de toutes les affaires (h)- » La noblesse avait adressé au roi une requête intitulée : Response de la noblesse d'Arthois au contredicl des deux autres ordres, où elle prétend ne pas être obligée de contribuer aux impositions. « Il est vrai, disait-elle, que, depuis, la noblesse a esté coi*trainte de contribuer aux centiesmes, vaincue par les deux ordres ; mais cette contrainte a esté si adroictement conduite par la politique espagnole que, pour éviter la réunion que la noblesse eust pu faire avecq Messieurs les ecclésiastiques, et ainsy se décharger du cen-
(l) Titre Assemblées, t. I. En 1668, la rejonction a été fUée par l'assemblée, sans la participation des commissaires. De 1610 à 1678, elle a été faite par l'assemblée, qui en avait. conféré avec le* commissaires; en 1679. elle a été faite sans leur avis.
l2) Titre Députés ordinaires, t. I.
*3) Titre Gabelle, t. I.
-V> Depping, Correspondance administrai ne sous Louis XIV.
ttesme, ils ont establi pour maxime, dans les estais d'Àrthois,que les deux voix des ecclésiastiques et de la noblesse ensemble ne l'emporteroient pas sur le tiers estât, mais qu'il falloit que le tiers estât eust esté de mesme advis avecq l'un des deux autres ordres pour faire que les résolutions eussent produict leur effect. Quant aux impositions, estant destinées pour l'acquit des charges de la province, la noblesse croit y contribuer plus que quy que ce soit, par les services qu'elle est obligée de rendre pour la conservation des autres membres de l'Estat... Outre qu'il est de la dernière infamie qu'un gentilhomme soit contrainct de souffrir qu'on fouille jusqu'au plus profond de sa cave , pour luy faire payer des impositions pour son vin et la bière qu'il faut brasser pour l'aliment de sa maison (1». » Louis XIV ne se rendit pas aux raisons de la noblesse (2) ; mais il n'était pas fâché de voir la désunion se mettre entre les différents corps des États : la volonté royale devait en triompher plus facilement.
Le roi, qui voulait obtenir des États le plus d'argent possible, n'était pas disposé à leur laisser gaspiller les deniers de la province en gratifications. Une ordonnance du 31 juillet 1663 leur défendit d'employer plus de 20,000 livres par an en gratifications (3).
$ XVI. Les États et te gouvernement sont d'accord sur la question religieuse.
Le roi et les États s'entendaient bien sur la question religieuse. En 166/i, le roi déclare qu'il donnera les ordres que les États jugeront nécessaires pour faire sortir de la province les protestants, et qu'il appréciera de son autorité les jugements qui seront rendus par le conseil d'Artois, contre les personnes convaincues de professer la religion protestante dans l'étendue de son ressort.
S XVII. Remises accordées sur le don gratuit des années 1664, 1665, etc.
Chaque année, les États, dans le cahier présenté au roi par les députés à la cour, avaient l'habitude de faire un tableau pathétique
(1) Deppiflg, Correspondance administratire. tous Louit XIV.
(2) Arrêt du conseil de 1661 qui n'exempte personne des impositions. — solution des États en 1669 : « Les ecclésiastiques et les uobles ne payeront qu'uo plein centième pour les biens qu'ils exploitent par leurs mains, à condition que les habitants des villes ne payeront aussi qu'un centième pour les maisons et héritages ès dites villes et banlieue. > Ainsi tes trois ordres étaient traités avec une complète égalité.
(3) Titre Gratification», t. II. — En 1673, elles s'élevèrent à 23,000 livres. L'assemblée de 1685 décida qu'une graUûcation annuelle de 6,000 liv. serait offerte à M. de Louvois, <»t, qu'au cas où il refuserait, S. M. serait suppliée de l'obliger à accepter.
de la situation de la province ; ils insistaient sur tous les événements malheureux qui étaient arrivés dans le courant de l'année. Une épidémie sur les bestiaux, la grêle qui était venue tout à coup ruiner l'espérance d'une récolte abondante: tels étaient les motifs ordinaires que faisaient valoir les représentants de l'Artois pour obtenir du gouvernement une remise sur l'abonnement. Dans les premières années de la réunion de la province à la France, Louis XIV tint compte de leurs doléances et accorda des remises de 100,000 liv. (années 1664, 1665, 1666). En 1668, soit que les motifs de la remise fussent jugés moins valables, soit que le gouvernement ne se laissât déjà plus toucher par les plaintes des États, le roi n'accorda qu'une décharge de 50,000 liv. De 1669 à 1671, 100,000 liv. furent remises annuellement sur l'abonnement ; mais l'Artois n'obtint aucune remise pour les années 1672 et 1673. Le gouvernement n'en accorda pas non plus pour l'année 1710: les revers du royaume à cette époque expliquent ce refus. Après la guerre de la succession d'Espagne, en 1714, une remise de 300,000 liv. fut faite aux habitants de l'Artois, qui avaient souffert, plus que personne, des calamités de la guerre (1).
$ XVIII. Opinion des commissaires du- roi iut la résistance des États.
Le gouvernement ne trouva pas les États plus soumis sur la question du don gratuit, en 1665, que les années précédentes. Il fallut recourir à l'intimidation : « Après plusieurs choses pour les réduire, écrit M. de Machault à Colbert, je leur fis enlendrc que cette voye estoit plus douce que celle dont le Roy usoit quelquefois à l'esgard de ses autres pays d'Estats; et que, s'ils différoient plus longtemps à tesmoigner leur obéissance, sans doute S. M. se sentiroit obligée de prendre de plus sévères résolutions. M. le duc d'Elbeuf appuya ce discours et alla un peu plus avant. C'est, en vérité, comme les choses se sont passées, et il semble qu'on ne pouvoit moins dire à des députés qui ne se lassent point de vous refuser et n'ont que des négatives sèches , sans aucun raisonnement ; et qu'ayant tenté toutes les avances de douceur et de lenteur, il est plus juste, ayant l'honneur de parler de la part du Koy, de prendre le parti de la fermeté que de la foiblesse. Ce qui se peut encore considérer sur cette matière, est que les députez n'ont autre but que de persuader a S. M. leur pauvreté, afin d'exciter la compassion à leur donner quelque soulagement ; et, pour y réussir, ilsmet-
(I) Titr« Remîtes, t. III
tent dans leurs cahiers tout ce que bon leur semble (5 août 1665) (1). »
Telle est l'opinion que les commissaires du roi émettent sur la résistance provinciale; telles sont les idées qu'ils font partager au gouvernement. On conçoit facilement la fâcheuse impression que de pareils rapports durent faire sur l'esprit de Colbert , déjà si mal disposé à l'égard des pays d'États.
S XIX. Le gouvernement no tient pas toujours compte aux États de la dépense
des fourrages.
Dès lors le roi, voyant, d'après le rapport de ses commissaires, qu'il n'était plus besoin d'employer les précautions des années précédentes, commença h oublier les privilégesdes États et ccuxde la province. En 1667, 1,200 rations de fourrage furent exigées : les États envoyèrent deux membres de chaque corps pour faire des remontrances; ils se plaignirent que la répartition de ces rations n'eût pas été faite par les officiers de l'élection. En 1669, le roi voulut bien déduire le prix des fourrages de la somme votée pour le don gratuit. En 1672, ordre fut donné par le roi aux États de fournir le fourrage aux troupes qui camperaient prés d'Arras. Cette dépense devait être prélevée sur les sommes payées annuellement par la province ; mais les Étals devaient donner gratuitement la paille et le bois. Plus tard, la fourniture des fourrages augmenta , 5 cause des guerres continuelles, et le gouvernement ne fut plus disposé à tenir compte de cette dépense aux États. L'assemblée de 1707 pria le roi de vouloir bien contribuer au payement des fourrages; il n'est pas dit que la demande ait été agréée. Cependant en 1710 le roi consentit à entrer dans la dépense des fourrages pour la somme de 250,000 fr. (2).
$ XX. Le gouvernement arrive à se passer du consentement des États.
A partir de 1674, Louis XIV ne prêle plus guère attention aux doléances des assemblées; il se sent môme assez fort pour se passer quelquefois de leur consentement. 11 a besoin de 3,000 setiers de blé pour ses troupes : il traite avec un particulier pour cette fourniture. Ce traité est ensuite présenté à l'assemblée générale , pour y être approuvé. On résolut de ne jamais rien accorder hors de l'assemblée générale, et de supplier le roi de la convoquer lorsqu'il voudrait faire quelque demande extraordinaire (3).
Mais la résistance des États n'inquiète plus le gouvernement ; il
{\) Depping. Correspondance administrative de Louis XIV.
(2) Titre Fourrages, t. II.
tf) Titre Députés vrdinairrs. t. I
sait ce qu'il doil faire si on ne lui obéit pas. Le marquis de Louvois écrit, le 5 juillet 1675, à Scarron de Logne, président du conseil d'Artois: «Le Roy ayant besoin, pour le 20 de ce mois, à Arras, de 9,000 paysans, avec chacun une besche ou louchet, pour s'en servir lorsque Sa Majesté l'estimera à propos, et C00 charrois, je vous envoyé une depesche adressante aux depputez des Estais d'Arthois, par laquelle elle leur ordonne de les faire assembler pour ce temps-là. Vous tiendrez la main à ce qu'ils y satisfassent, et, si vous y trouviez la moindre difficulté, S. M. désire que vous fassiez l'imposition vousmême, sans écouter aucune réplique, parce que, comme elle vous charge de l'exécution de son intention à cet esgard, elle ne pourroit pas s'empescher do s'en prendre à vous, si elle apprenoit qu'elle n'auroit pas le secours qu'elle s'attend de tirer d'Arthois. Vous tiendrez la main à l'exécution de ce que S. M. leur demande, et me donnerez sur tout ce que dessus incessamment de vos nouvelles (1). » Ainsi on se préparait à enlev er aux Étals le premier de leurs privilèges, celui de ne souffrir aucune imposition sans leur consentement.
Les assemblées à la main devinrent plus nombreuses à cause de ces demandes extraordinaires. Il fut décidé, en 1679, qu'une assemblée à la main pourrait autoriser une levée sur la province, lorsqu'il y aurait une nécessité urgente de le faire, et que l'on y convoquerait les membres éloignés, comme les voisins, par des lettres qui contiendraient le sujet de la convocation ou la copie des ordres du roi (2). 11 fallait, comme nous le voyons dans la lettre de Louvois, la participation des députés ordinaires pour la convocaiion d'une assemblée à la main. Tout ce qui y était réglé pour les nécessités de l'État ou de la province devait être rapporté dans les assemblées générales suivantes (3).
$ XXI. Situation des Etats d'Arlois à la fin du dix-septième siècle. — Leur» privilèges no sont plus respectes.
La On du dix-septième siècle fut une période malheureuse pour les États d'Arlois. Ils ont beau mettre en avant leurs privilèges, rappeler la capitulation d'Arras et les promesses de 1660; il faut qu'ils s'inclinent devant la volonté du grand roi. Mais au moins, on doit leur rendre cette justice, ils cèdent en protestant.
En 1677, les États avaient demandé la suppression du droit de
(1) Depping, Correspondance administrative sous Louis XIV. (4) Titre Assemblées à la main. t. I.
•(3) là.
Tontine, qui appartenait à l'abbaye de Saint-Vaast et se levait aux portes de la ville. L'assemblée avait offert de payer une indemnité réglée à l'amiable. Cette proposition ne fut pas accueillie par le roi ; les États résolurent alors d'agir auprès du conseil d'Artois, devant lequel l'abbaye de Saint-Vaast soutenait, contre le magistrat d'Arras, ses prétentions au droit de Tontine (1).
En 1685, les États demandaient à être dispensés de contribuer aux frais de la construction du canal de Calais à Saint-Omer. Le roi rejeta leur requête (2).
L'assemblée de 1684 s'était pourvue contre les prétentions du receveur des domaines, qui exigeait des raffineurs et des blanchisseurs de sel la somme de 62 1. 10 sols par chaque chaudière. Un arrêt du conseil d'avril 1685 ordonna, malgré les réclamations des États, le payement de ce droit au domaine (3).
Le roi n'eut point égard aux remontrances des États (1692! contre l'édit qui établissait un bureau des finances à Lille. En 1693, les États demandèrent que l'édit portant création des mairies perpétuelles ne fût pas appliqué en Artois. Ils avaient aussi réclamé contre l'édit qui créait des juges des gabelles à Bapaurae et à Hesdin. Mais le gouvernement ne tint aucun compte de toutes leurs remontrances (6). Depuis 1691, la réparation des chemins royaux n'était plus à la charge du roi, mais à celle de la province (5). En 1699, on voulait introduire le droit d'aubaine en Artois ; les Etats supplièrent S. M. d'en décharger les habitants (6). Un édit du mois de mars 1694 avait créé des charges de receveurs des États; il fallut les racheter. Le gouvernement cherchait partout les moyens d'augmenter ses ressources. Un arrêt du k mai 1700 défendit d'établir des moulins en Artois, sans avoir obtenu la permission du souverain et sans s'être obligé à une redevance annuelle à perpétuité. Les députés à la cour furent chargés de faire toutes les remontrances possibles à ce sujet (T.
En 1690, les États cherchèrent à se concilier les bonnes grâces du gouvernement, en offrant au roi un régiment de cavalerie de 8 compagnies ou un régiment d'infanterie de 16 compagnies, au
(!) Titre Tontine, t. 111.
(4) Titre Rivières et Canaux, i. UI.
(3) Titre Salines, t. 111.
(4) Recueil des décisions, passim.
(5) Hennebert, Hist. d'Artois.
(6) Titre Aubaine, t. I.
(1) Titre Moulins, t. Il
choix de S. M. Les États se réservaient la faculté de désigner les officiers parmi la noblesse du pays. Quant au colonel, ils priaient le roi de le choisir lui-même parmi les gentilshommes artésiens. Ce régiment devait porter le nom de régiment d'Artois (1).
XXII. Au commencement do dix-huitième siècle, le gouvernement se montre plus favorable aux demandes des États.
Dans les premières années du dix-huitième siècle, au déclin du grand règne, le pouvoir central se montra plus disposé à laisser aux États la libre jouissance de leurs privilèges et à faire droit à leurs suppliques. Les arrêts du conseil sont conformes aux vœux des États. i.es Gnances de l'Artois n'étaient pas alors dans un état prospère; les revenus ne suffisaient pas à couvrir les dépenses. Un arrêt du conseil du 2 octobre 1698 permit aux États d'emprunter les deniers nécessaires pour rembourser les rentes qu'ils devaient au denier 18 et pour en constituer d'autres au denier 20 (2).
Les États avaient présenté une requête au roi pour que l'édit de 1695, sur la juridiction ecclésiastique, ne fût pas appliqué en Artois; un arrêt du conseil fit droit à leurs demandes. La libre exportation des grains de la province fut autorisée en 1704 (3). Le roi déclara en 1706 « que les villes de Saint-Omer et d'Aire, bien que soumises longtemps après les autres villes de la province, jouiraient, comme elles, du droit d'être maintenues dans les anciens privilèges attribués aux corps de métiers des villes et du plat pays, tout ainsi et en la même façon dont ils jouissaient avant l'année 1635 (/»). »
En 1708, l'assemblée présente au roi un placet pour demander « que la connaissance des faits concernant les capitations , les contributions, les emprisonnements des habitants de la province par les ennemis, les indemnités prétendues à ce sujet, soit interdite au conseil d'Artois et réservée aux États. » Un arrêt du conseil d'État (même année) maintient les députés et commissaires des États dans la connaissance de ces faits, à la réserve néanmoins des cas relatifs aux centièmes qui ont été, de tout temps, de la compétence du conseil et des élus d'Artois (5). Un arrêt du mois d'octobre 1710 assure à la province l'exemption du payement des droits sur les huiles. Cette exemption fut de nouveau confirmée en 1715 (6).
(1) Titre Régiment d'Artois, t. III.
(2) Titre Rentes, t. III.
(3) Titre Grains, t. II.
(*) Titre Saint-Omer, t. 111.
(5) Titres Députés ordinaires, t. I. — Juridiction des Etats, t. II. ■6) Titre Droit* sur les huiles, t. I.
$ XXIII. Nouvelles charges imposée* à l'Artois pendaut la guerre de la succession d'Espagne.
La guerre de la succession d'Espagne appauvrit beaucoup l'Artois et lui imposa de nouvelles charges. 11 fut décidé, en 1707, que la province entrerait dans les frais de fourniture et de blanchissage des draps, pour les soldats et officiers du roi, conformément au règlement des commissaires royaux. L'année 1709,si fatale à la France, fut particulièrement désastreuse pour l'Artois. Jamais la province n'avait fait des fournitures aussi considérables en fourrages et en blés. Elle avait même été obligée de fournir aux ennemis 5,357 sacs de blé. Il est vrai de dire que ces sacs furent payés un assez bon prix et que ce ne fut pas une mauvaise affaire pour les particuliers qui les avaient livrés (1). Les paysans n'avaient plus de grains pour ensemencer leurs champs. Dans ces circonstances, les États ne cessaient de rappeler au gouvernement les dépenses que la province avait faites et les pertes qu'elle avait essuyées pendant la guerre. Ils demandaient des dommages et intérêts au trésor royal qui était vide. Leurs réclamations furent trouvées justement fondées. Un arrêt du conseil du 29 mars 1710 reconnut qu'il était dû aux États d'Artois la somme de 1,009,792 francs pour les dépenses et fournitures qu'ils avaient faites en 1708 et 1709. De plus, il fut ordonné que cette somme serait déduite sur les impositions de la province en 1710 (2). On voit que, même après la bataille de Malplaquet, les États pensaient beaucoup plus à leurs blés et à leurs fourrages perdus qu'aux malheurs de la France. 11 y a là un peu d'égoïsme local. Cet arrêt du conseil donne le chiffre de l'impôt h cette époque :
Don gratuit, 400,000 fr.
Capitalion, 200,000 fr.
Abonnement, 450,000 fr.
1,050,000 fr.
Déduction faite de la somme due aux États, le trésor royal n'avait donc plus à recevoir que 40,208 fr.
Toutefois l'Artois avait beaucoup souffert; en 1711 (4 août), le roi propose de fournir aux paysans qui ont été fourragés des semences
(1) Titre Grains, t. I. « Les communautés avaient livré aux États les sacs à raison de S fr. Les ennemis remboursèrent 40 sols plus au sac que les Etals ne les avaient payés. Ces 40 sols furent remis aux particuliers. »
(2) Voyez ms. de la Bibliothèque impériale. On y trouve sur les Étals d'Artois un« liasse de papiers relatifs au\ finances de 1708 à 1714.
aux conditions suivantes : 1° le blé sera distribué au maycur de chaque paroisse, suivant un état indiquant le nombre de mesures de terre à ensemencer, et la quantité de razières de blé nécessaire ; 2° on obligera les mayeurs solidairement avec tous les paroissiens à semer tous les blés qui leur seront remis ; 3° on les obligera pareillement à rendre, après la récolte de Tannée 1712, la môme quantité de blé qu'ils auront reçue l'année précédente. L'assemblée décida que l'on remercierait le roi de ses bontés et qu'on accepterait ses offres avec reconnaissance; mats elle pria M. l'intendant de faire observer à S. M. que les communautés ne consentiraient pas à répondre solidairement de ces blés, soit pour en assurer l'emploi, soit pour en garantir la restitution. En môme temps, les États proposaient un accommodement qui devait satisfaire à la fois le gouvernement et les communautés. Outre la déclaration que devaient donner les curés et gens de loi dans chaque communauté, du nombre de mesures de terre à ensemencer, du nombre de razières de blé nécessaire à cette opération, du nom des propriétaires et occupeurs de ces terres et de leur situation, chaque particulier devait, pour assurer la restitution du blé prêté, en donner obligation sur un registre parafé, et promettre de rendre du blé en même quantité sur la récolte de 1712 (1).
En 1710, le roi, voyant les charges énormes de la province, avait bien voulu entrer dans la dépense des fourrages pour la somme de 250,000 fr. (2). Des lettres patentes du 16 mars de la même année donnaient permission de continuer les emprunts jusqu'à la somme de 600,000 fr. (3 >.
S XXIV. États tenus à Iiéiluim- pendant les années 1710, 1711 et 1712.
Durant cette guerre de la succession d'Espagne, une partie de l'Artois tomba au pouvoir des Hollandais. Les États généraux des Provinces-Unies, voulant conserver les anciens usages de leur nouvelle conquête, adressèrent des lettres de convocation aux députés des villes de Béthune, d'Aire et de Lillers, qui se réunirent à Béthune le 29 septembre 1710.
Cette fraction des États d'Artois, jusqu'ici complètement ignorée, nous est révélée par un registre particulier que nous avons trouvé aux archives du Pas-de-Calais (4). Une des premières pièces de ce
(1) Titre Grain», t. II.
(S) Titre Fourrage», t. II.
f3) Titre Rente», t. III.
(4) Registre aux assemblées générales tenues à Béthune, pendant le temps que les villes et quartiers de Itélhune, Aire, Lillers, ont été sous la domination de la Hollande.
recueil est la formule du serment que les députés des États généraux exigèrent des membres des États de Béthune (1).
Les assemblées, tenues à Béthune, pendant la durée de la domination hollandaise, fonctionnèrent de la même manière que rassemblée générale de la province. Elles nommèrent des députés ordinaires; elles discutèrent et prirent des résolutions sur les questions financières et administratives qui intéressaient le pays. Les États généraux y envoyaient des commissaires et, de leur côté, les États de Béthune choisissaient des députés pour porter le cahier de remontrances à leurs hautes puissances, les seigneurs Estats généraux. Bien que la souveraineté ait changé, les remontrances restent toujours les mômes, et les députés de Béthune demandent encore à leurs nouveaux maîtres la confirmation de leurs privilèges. C'est ce qu'on peut voir par des extraits de la première lettre adressée aux États généraux des Provinces-Unies par l'assemblée de Béthune :
« Hauts et puissants seigneurs,
« La force de vos armes victorieuses est veuue conquérir une partie de la province d'Artois.... Cette conqueste fait la destinée de ces peuples, les confondant avec vos anciens sujets; elle fait que, durant un demi-siècle, ils passent de la domination d'Espagne à celle de la France, et de celle-cy à la vostre. Sous les deux premières, ces peuples ont mérité, par leur fidélité et leur conduite, la distinction dans la bienveillance de leurs souverains Conformément à
ce qui a été fait par les rois catholiques, vous avez bien voulu vous engager, de vostre part, par la bouche de Messieurs vos députés d'accorder vostre protection à vostre pays d'Artois et de le maintenir dans les droits, usages et privilèges dont il a joui sous la domination de ses rois »
Ici les États de Béthune cherchent à apitoyer les États généraux sur la misère du pays qui a été le théâtre de la guerre : « Nous avons, d'une inclination commune et d'une voix unanime, disent-ils en ter-
(1) Voici cette pièce : « Nous, estant convocquez en corps d'Estats pour la régie du quartier de Béthune et du bailliage de Lillers qui, par la conqueste et l'occupation des dittes villes, viennent d'estre soumis à l'obéissance de leurs hautes puissances, les seigneurs Estats généraux des Provinces-Unies, jurons et promettons, tant pour nous que pour les habitants desdits quartier et bailliage, loyauté et fidélité aux dits seigneurs Estats généraux, comme étant présentement nos souverains, de garder leur dit pays contre tous et un chacun, de révéler eh qu'on pourrait tramer et entreprendre au préjudice de leurs Estats et service, pour autant quo cela viendra à noslre connoissance et de faire tout à ce quoy bons et loyaux sujets sont tenus envers leur souverain, seigneur et prince. »
minant, nommé une commission d'un membre de chaque ordre, pour avoir l'honneur de se présenter au nom du pays à vos hautes puissances. Cette commission est chargée de reconnaître solennellement voslre autorité souveraine et la dépendance de vos fidèles, affectionnés et zélés sujets ; elle est encore chargée de vous adresser un cahier, contenant quelques articles de remontrances respectueuses, auxquelles on espère que vostre bonté donnera toute son attention et fera des réponses favorables. »
Ces États de fiéthune n'eurent pas une longue durée. Us cessèrent quand le traité d'L'trecht eut rendu à la France les villes d'Aire, de Bé thune et de Lillers.
$ XXV. Derniers rapporta des États avec Louis XIV.
Les embarras financiers de la Gn du règne de Louis XIV empêchaient le gouvernement d'observer les conventions qu'il avait faites avec la province. Les nouveaux édits de finances venaient l'atteindre, tout abonnée qu'elle fût. Les États adressèrent des remontrances sur réexécution de l'abonnement (1712). En 1713, ils demandèrent, dans leur cahier, la remise du don gratuit et de l'abonnement (1).
Un des derniers rapports que les États d'Artois aient eus avec Louis XIV, c'est la confirmation d'un de leurs plus importants privilèges. En 1714, le roi accorda que les villes ne pourraient obtenir aucun octroi qu'avec la participation de l'Assemblée et à charge d'enregistrement au greffe des États (2).
Les rapports des États d 1 Artois et du pouvoir central présentent, sous Louis XIV, trois phases distinctes. Dans les années qui suivirent la conquête, cette assemblée était traitée avec des égards particuliers ; ses privilèges étaient respeclés ; on était obligé de se contenter de ce qu'elle voulait bien donner. Plus tard, quand la domination française se fut affermie dans la province, le pouvoir central crut n'avoir plus de ménagements à garder, et les États d'Artois durent, comme les autres assemblées provinciales, courber la tête devant les empiétements du despotisme. Mais, sur la fin du grand règne, lorsque les malheurs commencèrent , le gouvernement chercha à satisfaire aux demandes des États pour leur faire supporter patiemment les charges énormes que les nécessités de la guerre leur imposaient.
(1) Titre Abonnement, 1. 1.
Titre Octrois, t. H.
| XXVI. — Sous la régence, le* Éuts continuent à défendre leurs privilège*.
Pendant la régence, les États d'Artois élevèrent la voix, dans plus d'une circonstance, pour la défense de leurs privilèges. En 1716, ils se plaignent au régent de ce que les adjudicataires des fourrages et des fermes des États soient déclarés justiciables de '.a chambre de justice, et non des États, comme ils l'étaient auparavant (1). Les nouvelles vexations des fermiers généraux au sujet du sel engagent l'assemblée de 1716 à faire exécuter dans tout son contenu l'ordonnance des États du 2 janvier 1715. Il est décidé qu'elle sera imprimée de nouveau et qu'on poursuivra la solution des difficultés que suscitent les fermiers. Un point du cahier de 1716 demande « que les appellations des jugements sur le fait du sel soient portées à l'intendant qui, assisté de sept gradués de la province, conformément à l'ordonnance du roi, prononcera eu dernier ressort (2). »
Il paraît qu'on ne laissait plus une entière liberté aux États dans le choix de leurs députés à la cour. Une lettre fut adressée au régent en 1717, pour demander que le gouvernement demeurât étranger à ces nominations. La réponse fut satisfaisante; on y déclarait que l'intention du régent était de ne rien changer à la manière dont les choses s'élaient passées du temps du feu roi. Mais le gouverneur de la province prétendit toujours qu'on ne pouvait se mettre sur les rangs sans avoir obtenu son agrément. 11 finit par mettre la cour de son avis. Dans une lettre du U novembre 1718 de M. de la Vril- Uèrc à l'intendant, il est dit que le régent n'est point dans l'intention de dégager les États des égards qu'ils doivent à leur gouverneur et qu'il ne pourrait approuver les élections de ceux dont la candidature n'aurait pas été admise par le gouverneur. M. le duc d'Elbeuf demandait l'enregistrement de cette lettre ; les États refusèrent et nommèrent, séance tenante, une députation extraordinaire à la cour. On ne voulut pas lui accorder audience. Ordre fut enfin donné aux États d'enregistrer la susdite lettre, avec l'assurance que les élections se feraient dans la même forme et avec la même liberté qu'auparavant. Les États obéirent alors, sous protestation que cet enregistrement ne pourrait porter atteinte aux privilèges dans lesquels Louis XIV avait bien voulu les confirmer par les lettres du
(1) Titre Chambre de jutfiee, t. I.
(4) Tilre Gabelle, t. II.
16 octobre 1714 (1). Mais bientôt après une ordonnance du roi du 26 août 1720 défendit de se mettre sur les rangs, pour la députation ordinaire ou la députation à la cour, sans l'agrément des commissaires royaux. Une autre ordonnance, contrairement aux règlements des États, continua M. de Marthe dans la députation ordinaire au delà du temps fixé.
Mais les Etats prirent des mesures pour maintenir leurs privilèges, et ils obtinrent en 1727 une lettre de cachet confirmant la liberté des élections selon l'usage pratiqué avant l'expédition de l'ordonnance de 1720, à laquelle Sa Majesté dérogeait. Une lettre de remerciments fut adressée à ce sujet au cardinal de Fleury (2) : sur ce point, tout au moins, les démarches des États n'avaient pas été sans résultat.
Le gouvernement se préoccupait peu de l'exemption de la gabelle et du sel que Louis XIV avait accordée à la province en 1C60. Un arrêt du conseil, du 18 janvier 1719, assujettissait à un droit de 1 0 livres chaque razière de sel pesant 250 poids de marc, allant de Dunkerque en Artois. Aussitôt les députés à la cour furent chargés de présenter au roi les remontrances de l'assemblée. Plusieurs fois encore les États eurent à faire de nouvelles réclamations pour conserver l'exemption de la gabelle (3).
Les États durent souvent faire des sacrifices pécuniaires pour îe maintien de leurs privilèges pendant le dix-huitième siècle. Un édit du mois d'août 1722 ordonnait le rétablissement des offices municipaux; il fallut les racheter : un arrêt du conseil (1723) déchargea la province de l'exécution de l'édit moyennant 35,000 fr. (k).
$ XXVII. - Arrêt de 1734, qui maintient la juridiction économique des Étals.
La juridiction contentieuse pour les difficultés qui pouvaient naître relativement au centième et aux autres impositions appartenait aux élus d'Artois en première instance , et au conseil provincial en dernier ressort. Mais l'arrêt du 10 octobre 1724 maintient la Juridiction économique des États : ils conservent l'administration de tout ce qui concerne le recouvrement des deniers publics; ils ont la faculté de prendre connaissance de ce qui se passe, pourvu que ce soit sans forme, ni figure de procès; ils peuvent même appeler par-de-
(1) Titre Députation* à la cour, l. 1.
(2) Idem.
(3) Titre Gabelle, t. II.
(4î Titre Office* municipaux, \. II.
vaut eux les parties « pour les ouïr sommairement et les arrang-er, s'il se peut, comme d'amiables compositeurs et les pères de la province. Mais s'ils ne peuvent amener les parties a ce point, ils sont obligés de les renvoyer à se pourvoir en justice réglée pour leur être fait droit sur leurs contestations (t). »
Les Étals n'ont plus le droit d'exempter des impositions ; au roi seul appartient ce droit. Néanmoins, on peut présenter aux États une requête, en y joignant les titres d'exemption émanés de l'autorité souveraine, à l'effet d'obtenir une injonction à leurs fermiers et adjudicataires de faire droit à ces titres. L'assemblée, sur l'avis des députés aux requêtes, fuit à ses fermiers l'injonction demandée, s'il ne se trouve pas d'équivoques dans les titres d'exemption produits; sinon, elle renvoie le demandeur à se pourvoir par-devers le roi et son conseil. L'injonction faite par l'assemblée à ses fermiers ne les oblige pas comme une décision souveraine ; elle ne leur interdit pas de courir les risques d'une contestation formelle en justice ; mais, comme le dit Bultel, elle exige leurs égards par convenance.
$ XXVIII. — Nouvelles remontrances adressées au roi en 1725 et 1746. — Les Étals s'occupent de former un recueil des privilèges de la province.
En 1725, les États firent au roi de très-humbles remontrances, afin que la levée du cinquantième denier pour le joyeux avènement n'eût pas lieu en Artois (2). En 1726, ils cherchèrent à obtenir une diminution du don gratuit et de l'abonnement. Avant de se prononcer, le contrôleur général leur demanda un Mémoire détaillé faisant connaître :
1° Tout ce qui était dû alors à la province ;
2° L'état des dettes contractées pendant la dernière guerre ;
3° Ce que les fourrages coûtaient annuellement ;
4° La comparaison du produit des fermes de l'année 1726 avec les années précédentes;
5° Le montant des charges annuelles des États.
Le Mémoire fut rédigé; mais il fut décidé qu'on ne s'en dessaisirait pas avant d'avoir obtenu une réponse favorable (3).
Les droits de la province étaient si souvent attaqués qu'il était bon d'en former un recueil. M. de Marthe avait commencé une his-
K i) Notice de l'état anc. et mod. de la province d'Artois, par M. (Bullel.1. p. 409 et seq.
(4) Titre Joyeux avènement, t. II.
\3) Titre Abonnement, t. I.
toire des privilèges de l'Artois : l'assemblée de 1727 chargea les députés ordinaires de finir ce travail (1). Plus lard, en 1738, le greffier des États reçut ordre de rechercher et de réunir en un recueil les règlements faits par les assemblées générales sur toute sorte de matières. Les Étals devaient nommer une commission pour examiner cet ouvrage et en vérifier l'exactilude (2).
§ XXIX. — Travaux d'utilité publique entrepris par les États au dix-septienw siècle et au commencement du dix-huitième. — Mesures relatives aux grains.
A la ûn du dix-septième siècle et au commencement du dix-huitième, les États s'occupaient de travaux d'utilité publique qui pouvaient accroître le commerce de la province. Ils avaient contribué (1685) aux dépenses faites pour joindre la Deûle à la Scarpe (3). En 1699, ils prêtèrent à la ville de Béthune 55,337 fr. pour la reconstruction d'écluses. Cette ville s'engageait à rembourser la somme prêtée par payements annuels de 6,000 liv. ; elle donnait caution bourgeoise et les députés ordinaires devaient intervenir dans l'adju* dication des travaux (k).
L'entretien de tous les grands chemins de la province était confié aux soins des députés ordinaires (5). En 1730, il fut question de faire une chaussée allant d'Arras à Douai ; mais ce projet fut rejeté. Une contestation existait alors entre les États d'Artois et le magistrat de Douai : les Étals voulaient le forcer (1728) à curer la Scarpe dans l'étendue de son cours à travers la ville de Douai ; le magistrat, de son côté, prétendait au droit de visite sur la Scarpe, dans l'intérieur de la cité. Un accommodement fut accepté de part et d'autre en 1730 (6).
La subsistance des habitants de la province préoccupait les États. En 17/10, la récolte ne fut pas abondante : les Étals prièrent l'intendant d'empêcher la sortie des grains de la province ; ils demandèrent la permission d'emprunter 600,000 fr. pour acheter du blé. Ce blé devait être vendu sur les marchés au prix courant (7). En 1768, les députés à la cour furent chargés de supplier le gouvernement de
(1) Titre Privilège» de la province, t. II.
(2) Titre Greffier de» Étals, t. II.
(3) Titre Rivière» et canaux, t. III.
(4) Titre Béthune, t. I.
(5) Titre Chemin», t. I.
<6; Titre Rivières et canaux, t. III.
(Ti Titre Emprunt», I. I.
maintenir la libre circulation des grains dans toutes les provinces du royaume et de la faciliter en Artois par la suppression des péages et droits domaniaux de Tonlicu, auxquels les blés étaient assujettis et qui en augmentaient beaucoup le prix. Les mêmes députés devaient solliciter le maintien de la défense d'exporter les grains à l'étranger, jusqu'au moment où des récoltes plus abondantes et l'introduction des blés du dehors dans le royaume eussent amené une baisse dans le prix des grains (1). Cette même année, les blés de l'Artois ne pouvaient suffire à la subsistance des habitants. Mais les députes ordinaires avaient sagement prévenu la disette en faisant venir de l'étranger des blés, des seigles et du riz. L'assemblée générale approuva leur conduite. Il fut décidé que les États supporteraient seuls la dépense, sans que les villes y intervinssent pour leur quote-part, comme il avait été fait en 1752. On prit tous les moyens pour assurer la subsistance des pauvres (2).
S XXX. — Débat survenu en 1738 outre les États et l'évéque d'Arras qui prétendait être président né de l'assemblée. Le gouvernement donne raison aux fclals.
En aucune circonstance, les États d'Artois ne consentirent aux innovations qui auraient modifié leur ancienne organisation. En 1738, l'évéque d'Arras présenta au cardinal de Fleury un Mémoire dont voici les conclusions : « 1° Les membres des chapitres auront à l'avenir, dans toutes les députations et commissions des États, des honoraires semblables à ceux de MM. de la noblesse; 2° la minute de chaque délibération des assemblées sera paraphée, à la fin de chaque séance, par l'évoque d'Arras, comme président des Étals, et, en son absence, par celui qui présidera à sa place ; 3° après chaque tenue des États, les registres seront de même paraphés, après que la copie aura été collatîonnée avec la minute (3). u L'assemblée, informée des prétentions de l'évêque d'Arras par les députés ordinaires, auxquels les commissaires du roi avaient donné communication du Mémoire, nomma aussitôt une commission de deux membres de chaque corps pour rédiger, de concert avec les députés ordinaires, un Mémoire contradictoire et y soutenir le maintien des anciens usages. Dans leur rapport à l'assemblée à la main de mai 1739, les corail) Cahier des Points, de 1768.
(•i) Titre Grains, t. II. — Supplément u n 2. t. III.
i3j Registre de l'assemblée générale do 1738 et de l'assemblée à la main de
missaires des Étals exposèrent qu'ils avaient recueilli des pièces décisives, * prouvant que l'évêque d'Arras n'était le président des États et que même il ne pouvait en avoir aux États (1). »
Le gouvernement donna raison à l'assemblée, et le secrétaire d'État d'Angervilliers adressa, le 12 décembre 1739, au prince d'Ysenghien, lieutenant général, premier commissaire du roi, la lettre suivante : « Le roi décida hier, Monsieur, en son conseil de . dépêches, l'affaire de M. l'évesque d'Arras avec les États. S. M. a jugé que les trois points sur lesquels ils étoient divisés dévoient subsister sans innovation, et tels qu'ils étoient avant la naissance des contestations, c'est-à-dire que : 1° sur la fixation des honoraires pour les députés du clergé à la cour, lorsqu'ils seront pris dans les chapitres, ils continueront de ne recevoir que 16 liv. par jour, tant que les députés de la noblesse et les prélats auront 19 liv.; 2 U que sur le paraphe des minutes des résolutions et la qualité de président des États, M. l'évesque d'Arras n'aura rien de nouveau à prétendre. Je dois néanmoins vous observer qu'il a paru à S. M. qu'il pourroity avoir quelque inconvénient que les minutes ou plumitifs des délibérations ne fussent pas paraphés par quelque personne d'autorité, à la fin de chaque séance; elle croit que les députés ordinaires devroient parapher sur-le-champ eux-mêmes ces minutes, sans préjudice de la signature qu'ils doivent apposer au bas de chaque page du registre et à la fln; c'est aux États de voir, à la prochaine assemblée, s'ils auraient quelque expédient meilleur à proposer à S. M.
« J'ai encore à vous observer que le roi n'a entendu altérer en rien, ni affoiblir les fonctions dont M. l'évesque d'Arras a joui jusqu'à présent, comme occupant la première place dans les États de la province. S. M. n'a pas jugé à propos de rendre un arrest sur celte matière; mais elle vous charge, conjointement avec M. Ghauvelin 2;, de faire part de cette décision aux Étals, lors de leur assemblée, et même de la faire enregistrer; mais ce qu'elle vous recommande encore plus essentiellement à l'un et à l'autre, c'est d'engager ceux que ce petit trouble auroit pu éloigner de leur pasteur à revenir à lui avec tendresse, confiance et respect. Je suis très-persuadé que M. l'évesque d'Arras sera le premier à leur tendre les mains ; en un mot, il faut tâcher que tout ce qui vient de se passer soit regardé comme nul et non advenu (3). »
(1) Même registre.
s-i) C'était 1'inlcndanl de la province, second coinmissaiie du roi. (3) Nous avons cru devoir reproduire ici cette pièce ; car on trouve dans plusieurs ouvrages et notamment dan* le recueil publié sous le titre : Archives */u
Celte lettre fut enregistrée le 3 décembre 1739, et les États d'Artois adressèrent leurs remercîments au cardinal de Fleury.
L'année suivante, les États d'Artois montrèrent encore leur attachement aux anciens usages. Mais, cette fois, ils n'étaient pas aussi heureusement inspirés. C'était au sujet de la réunion de la cité h la ville d'Arras. La cité voulait conserver son organisation particulière et résistait au magistrat de la ville qui demandait instamment la réunion. Dans cette affaire, les États prêtèrent à la cité leurs bons offices, et les députés à la cour furent chargés d'agir auprès du gouvernement pour le maintien du statu qtto (1). Mais quand, neuf ans après, la réunion fut décidée, les États s'abstinrent prudemment de toute intervention.
L'assemblée de 1766 fit un règlement sur l'adjudication des impôts. Bultel explique en détail la manière dont on y procédait, le parti que les Etats savaient tirer de leurs fermes, et les garanties qu'ils exigeaient de leurs adjudicataires.
5 XXXI. Charges imposées à la province pendant la guerre de la succession d'Autriche. Etablissement du vingtième.
La guerre de la succession d'Autriche avait commencé. Les campagnes de 1766, de 1765 et des années suivantes eurent pour principal théâtre les Pays-Bas. L'Artois se ressentit du voisinage de la guerre : on lui imposa de nouveaux sacrifices. Les commissaires du roi, par leur règlement du 12 janvier 1765, décidèrent que les États prendraient à leur charge les trois quarts de la dépense des fournitures en paille, bois, tourbes, piquets, fourches, traverses, etc., faites aux troupes cantonnées, à l'entrée de la campagne, dans les villes fermées. L'autre quart devait être supporté par les villes (2).
Après la paix d'Aix-la-Chapelle (1768), le gouvernement s'efforça
Nord, et dans une notice de M. Wilberl intitulée : Con$idération$ sur l'histoire det États du Cambrètis, de V Artois, etc., cette assertion que la présidence des Etats d'Artois appartenait de droit a l'évèque d'Arras. Une discussion s'est engagée à ce sujet au Congrès archéologique de France, tenu à Lille en 1845 (section d'histoire, séance du 4 juinï. M. Wilberl a soutenu son opinion, en s'appuyant sur le Mémoire rédigé en 1608 par l'intendant Bignon, qui qualifie l'évèque d'Arras de président-né des États. Mais M. le baron d'Ilauleclocque l'a réfutée, en donnant lecture de la lettre de M. d'Angervillicrs. Nous pensons avec M. le baron d'Hautecloeque que ce document tranche péremptoirement la question.
(i) Titre Cité d'Arras. t. 1.
(2> Titre Fournitures aux troupes, t. I.
de restaurer les linances. Le contrôleur général, Machault d'Ainouville, établit l'impôt du vingtième en mai 1749. Comme les autres assemblées provinciales, les États d'Artois s'opposèrent h cette utile création. Ils employèrent tous les moyens pour que la province ne fût pas soumise à ce nouvel impôt. La meilleure des raisons qu'ils mettaient en avant, c'était l'épuisement de leurs finances. On n'en tint pas compte ; on les menaça même ; ils se soumirent et s'abonnèrent, car ils ne redoutaient rien tant que les recherches et les vexations des commis. On voit combien ils étaient opposés à l'édit du vingtième par une décision prise en 1750 : « Attendu les conséquences, il est résolu de ne rien accorder aux gens de loi pour les vacations qu'ils ont employées à dresser les rôles du vingtième, même dans le cas où ils auraient été forcés d'employer et de faire venir pour cela des étrangers (1). » Ils demandèrent en 1751, de concert avec les provinces de Flandre et de Cambrésis, la décharge du vingtième en faveur des hôpitaux et des maisons de charité et de fabrique; ce qui leur fut accordé par arrêt du conseil du 15 juin de la môme année.
Lorsque le gouvernement établit un second et un troisième vingtième (1756-1760), les États obtinrent encore des abonnements. La capitation fut en même temps doublée par déclaration du conseil (16 juin 1761). Les États se soumirent, en suppliant toutefois le roi de faire cesser les impositions extraordinaires en cas de paix et, pour subvenir au payement du troisième vingtième, ils empruntèrent 300,000 fr. On ne peut guère taxer d'égoïsme local les représentations des États au sujet des vingtièmes, quand on pense aux dettes que la province avait contractées pour suffire à ces impôts. Du reste, dans les années qui suivirent la paix, le gouvernement eut égard au mauvais état des finances de l'Artois et fit à la province des remises sur l'abonnement des vingtièmes (2).
\\) Tilre Vingtième t. 111.
(2) Tilre Vingtième et Ulre Remite$ annuelle», l. III. « En 1763. le roi accorde une remise de 180,000 francs sur l'abonnement, et déclare que son intention est que, sur ladite somme, il en soit prélevé une partie, pour être employée nu remboursement des capitaux des rentes les plus ancieunes et les plus onéreuses à la province, si mieux n'aiment les propriétaires en consentir la réduction au denier 25, et seront tenus les députés des États d* justifier desditf rcinboursemeols par-devant les commissaires de Sa Majesté à l'assemblée do l'année prochaine. »
5 XXXII. Principaux actes de l'administration intérieure des Étals, pendant les
années 1750 et suivantes.
Nous avons déjà eu souvent occasion de remarquer que, quand il n'est plus question de finances entre les États et le gouvernement, les rapports sont beaucoup plus faciles. En 1752, les Étals prient le roi de confirmer les anciens privilèges des villes d'Artois pour la fabrication des étoffes qui sont particulières à son industrie. Le contrôleur général écrit à l'intendant, le 20 juin 1755, pour témoigner la satisfaction qu'il éprouve en voyant les États chercher les moyens d'encourager les manufacturiers ; il promet « qu'il s'emploiera avec plaisir à leur procurer la protection et les secours dont ils pourront avoir besoin pour réussir à exciter l'émulation des habitants il). » On trouve dans le registre des décisions au titre : Manufactures, l'indication de prêts faits aux manufacturiers d'Artois, de gratiûcations accordées à ceux qui se distinguaient et de sommes distribuées à ceux dont les affaires étaient en souffrance.
La jalousie d'Arras contre la capitale de la Flandre se révèle par la conduite des États à l'égard des manufacturiers de Roubaix. L'assemblée de 1766 leur accorda ses bons offices dans la contestation qu'ils soutenaient contre le magistrat de Lille. Ce dernier, contrairement aux lettres patentes du 15 février 1765, qui donnent permission de fabriquer à tous les habitants de la campagne, cherchait à faire tomber les manufactures de Roubaix, déjà rivales de celles de Lille. Or les États d'Artois trouvaient que ce qui faisait tort à l'industrie lilloise ne pouvait être qu'avantageux pour leur province. C'est là la raison de l'intérêt qu'ils portaient aux fabricants de Roubaix.
En même temps, les Etats ne négligeaient rien pour établir des communications faciles, soit par terre, soit par eau, entre les différentes villes de la province ; ils cherchaient à empêcher tout ce qui pouvait nuire aux habitants. En 1755, l'assemblée chargea les commissaires aux fonds de faire les avances des travaux nécessaires pour prévenir les débordements du Crinchon (2). Le gouvernement désirait qu'on creusât un canal de jonction entre l'Aa et la Lys. Un arrêt du conseil de 1737 avait ordonné aux États d'imposer à la province une somme de 360,000 fr. pour être employée à ce travail. Les États n'y étaient pas favorables : le duc de Choiseul leur
(1) Titre Manufacture», t. II.
(5) Titre Miièm et Canaux, t. III.
ayant écrit, le 5 novembre 1765, une lettre relative à ce projet, la commission nommée pour répondre au gouvernement démontra que ce canal de jonction ne pouvait être que nuisible aux habitants, tandis que le projet de navigation de Saint-Omer à (iravelines était également avantageux au service du roi et à la province. La commission ajoutait que, dans le cas où les deux projets seraient exécutés, l'Artois était prêt à contribuer pour un tiers a la dépense. L'avis de la commission Tut adopté par l'assemblée, et le duc de Choiseul fut prié de le faire approuver à Sa Majesté et de faire ordonner, par arrêt du conseil, que les sommes qui seraient payées, tant par Sa Majesté que par la province, fussent versées dans la caisse des États, pour rendre l'exécution des travaux plus prompte et plus facile (1). 11 fut résolu en 1766 de remettre à un autre temps le projet d'établir une ligne de navigation de Saint-Omer à Gravelines. Quant au canal de jonction entre FAa et la Lys, un emprunt de 150,000 liv. fut voté en 1768 pour le commencer. Il fut aussi décidé qu'un nouvel emprunt de 200,000 liv. serait fait l'année suivante pour continuer ce travail (2).
Nous avons déjà signalé les soins que mettaient les États à réunir les chartes qui constataient leurs privilèges. L'assemblée de 1760 prit la résolution de demander aux États de Lille et de la Flandre maritime, ainsi qu'à la chambre des comptes de Lille, communication de tous les titres manuscrits qui concernaient l'Artois (3).
$ XXXIII. En 1762, les États offrent au roi une frégate de 44 canons.
Les Étals d'Artois ont eu la gloire de contribuer, pour leur part, à réaliser le projet qu'avait conçu Choiseul de relever la marine française. Malgré les embarras financiers causés par les nécessités de la guerre, ils offrirent au roi, le 18 janvier 1762, une frégate de 46 canons. Ils priaient M. de Choiseul de leur indiquer le port choisi par le roi pour la construction du bâtiment et exprimaient la satisfaction qu'aurait la province, si Tordre de service permettait d'en confier le commandement à un Artésien, le chevalier d'Oisy (k).
$ XXXIV. Les États empêchent la mendicité dans la province. — Lear sollicicitude pendant l'épidémie de 1765.
Les États se refusèrent, en 1763, à un projet qui aurait pu nuire
(1) Titre Rivières et Canaux, t. III.
(2) Titre Rentes, t. III.
(3) Titre Titres et Papiers des Etats, f. III. (A) Titre Frégate, t. I.
à la sûreté de l'Artois. Le gouvernement aurait voulu placer dans cette province un certain nombre de familles allemandes qui erraient dans le nord de la France, et qu'il se proposait de faire passer plus tard dans les colonies. Un Mémoire des États montra facilement tous les inconvénients d'un pareil projet (1). C'eût été introduire dans la province une foule de vagabonds et de mendiants. Or les États mettaient tous leurs soins à empêcher la mendicité dans le pays.
En 1765, une maladie extraordinaire, disent les registres, sévit dans les villages situés sur les bords de la Scarpe. Les députés ordinaires, qui avaient pour mission de travailler à tout ce qui pouvait faire le bien de la province, cherchèrent à arrêter les progrès de l'épidémie. Les États payèrent les honoraires des médecins qui avaient soigné les malades; le traitement à suivre pour la guérison fut imprimé et répandu dans les campagnes (2). Ce fait, entre tant d'autres, prouve la sollicitude des États d'Artois pour les intérêts et le bien-être de la population.
$ XXXV. Les États demandent au roi la suppression des droits d'entrée et de sortie sur le tabac et les étoffes. — Ils soutiennent en cour le conseil d'Artois.
En 1767, le gouvernement avait le projet de faire un nouveau tarif pour les droits d'importation et d'exportation. Les États d'Artois s'en émurent, et supplièrent le roi de maintenir la province dans ses privilèges, notamment dans ceux qui concernent le sel et le tabac. Ils demandaient aussi que les étoffes qui se fabriquaient dans le pays fussent exemptes des droits d'entrée et de sortie. Un droit de trente sols par livre de tabac en feuille avait été mis sur le tabac destiné à l'Artois. Les États en sollicitaient la suppression (3).
En même temps, ils continuaient leurs représentations pour le rétablissement des officiers permanents et se concertaient, à ce sujet, avec les magistrats des villes (4).
Des contestations s'étaient élevées entre le parlement et le conseil d'Artois. Les députés à la cour de 1768 devaient, aux termes de leurs instructions, porter la plus grande attention aux décisions que
(1) Titre Colonies françaises, t. II.
(4) Titre Maladie extraordinaire, t. II.
<3) 1" supplément, t. III.
(4) Titre Municipales, t. II.
pourrait prendre le conseil du roi à ce sujet, et faire les plus vives représentations pour obtenir qu'il ne fût porté aucun préjudice aux droits du conseil d'Artois et aux privilèges de la province (1).
S XXXVL — Rapports financiers des Étals e t du gouvernement à la On du règnu
de Louis XV.
11 parait qu'en 1769 les revenus de la province s'étaient augmentés, car ce fut le motif que le gouvernement mit en avant pour ne pas accorder de remise aux États sur l'abonnement des vingtièmes (2). Le roi déclara qu'il ne pouvait accorder un nouvel abonnement du don gratuit, sans que le produit des recettes de la province eût été constaté par une régie d'une année au moins. Par une marque particulière de confiance pour les États, il ordonna que les députés ordinaires seraient chargés de cette régie, à comptér du l" janvier 1770. 400,000 liv. furent payées pour le don gratuit; mais, en considération des besoins de la provincej le roi voulut bien accorder une remise de 250,000 liv. sur l'ancien abonnement de 500,000 liv., sous la condition expresse que les États ne pourraient mettre que la moitié de la remise en moins imposé et que l'autre moitié (125,000 liv.) serait levée et employée aux objets indiqués par le roi, tels que le remboursement de l'emprunt fait en 1759 pour la fourniture de fourrage aux troupes. Dans sa réponse au cahier des États, le roi déclarait qu'à l'avenir les grâces qu'il accorderait dépendraient de l'exactitude de l'assemblée à remplir les conditions exigées par lui ; il n'entendait pas que les États pussent s'en dispenser sous aucun prétexte, < n'appartenant qu'à Sa Majesté de changer elle-même les destinations qu'elle a faites ou d'autoriser les changements qui pourraient se trouver nécessaires dans quelque circonstance extraordinaire sur les représentations qui lui seraient faites (3). »
Bien que dictées dans l'intérêt de la province, ces conditions mécontentèrent les États, parce qu'elles étaient chose nouvelle. Toutefois, ils se gardèrent bien de se plaindre trop haut et n'en continuèrent pas moins, les années suivantes, à solliciter de nouvelles remises. En 1771, ils cherchent à apitoyer le gouvernement en lui exposant les pertes occasionnées par une épidémie sur les bestiaux et en lui rappelant la part qu'avait prise la province à l'achèvement
(1) supplément, t. 111.
(2) là
M) Réponse du roi au cahier. Attemblee générale du 13 octobre 1769.
du canal delà Lys à l'Aa. Le roi accorde 200,000 liv., «dont 100,000 seulement seront mises en rnoinsjmposé en faveur des contribuables qui auront le plus souffert par la maladie sur les bestiaux ; le surplus, montant à pareille somme de 100,000 liv., sera imposé et levé. L'intention de Sa Majesté est que de la somme il en soit versé 7,600 liv. entre les mains du préposé à la recette générale de la province, pour être employées sur les ordres de Sa Majesté à des objets utiles à la province et au service de Sa Majesté, et que les 92,600 liv. restant soient employées à acquitter les dettes les plus onéreuses de la province (1). »
S XXXVII Les Étals s'opposent à l'exécution de plusieurs édils portant atteinte
aux privilèges de la province.
Les États, toujours convaincus que la moindre innovation dans un pays d'États pouvait avoir des suites dangereuses, s'opposèrent à l'exécution de plusieurs édits de la fin du règne de Louis XV, qui portaient atteinte aux privilèges de la province. Un édit détruisait toutes les élections des officiers municipaux et transformait leurs commissions en offices vénaux. Les députés à la cour remontrèrent au gouvernement les droits dont les villes d'Artois avaient joui de tout temps et supplièrent le roi de les dispenser de l'exécution du nouvel édit (2).
Un édit du mois de février 1771 avait supprimé le conseil provincial d'Artois ; un autre du môme mois avait établi des conseils supérieurs dans différentes villes du royaume et en particulier à Arras. Ce dernier édit donnait au conseil supérieur la souveraineté en toute matière et tous les droits et prérogatives attribués à l'ancien conseil provincial : toutefois l'adresse directe des édils, déclarations et lettres patentes était réservée au parlement de Paris. Les États réclamèrent contre cette exception qu'ils jugeaient contraire aux usages et demandèrent l'adresse au conseil supérieur (3).
$ XXXVIII. L'arrêt du 26 août 1769 donne aux Étals l'administration des
marais.
Sous Louis XV, comme sous son prédécesseur, les États d'Artois s'étaient vu enlever plus d'une de leurs anciennes attributions. Ce
(1) Réponse du roi au cahier. Assemblée générale du 13 novembre 1773. {f) Cahier des points discutés à l'assemblée de 177t. (3) Idem.
fut cependant Louis XV qui leur donna l'administration des biens communaux consistant en marais et en pâturages (1).
La juridiction des marais avait d'abord appartenu aux communautés; depuis 1717. elle avait été départie à l'intendant de la province. Or l'intendant ne pouvait suffire à tout par lui-même, et ses délégués se livraient à des exactions qui excitèrent les réclamations de la noblesse d'Artois. Le député ordinaire de ce corps fit, sur celte question, un rapport à l'assemblée générale de 1760, et il fut résolu, l'année suivante, d'intervenir en faveur des communautés qui solliciteraient les bons offices des États. Une commission de quatre membres fut nommée à cet effet. Cependant, rfîalgré les efforts de la noblesse, les abus se multiplièrent chaque jour. Le corps du clergé se joignit à celui de la noblesse en 1 762 pour porter plainte au roi ; quant au tiers état, il forma opposition aux démarches des deux premiers ordres.
Les abus signalés par la noblesse et le clergé frappèrent le gouvernement. Un arrêt du conseil (11 mai 1764) révoqua l'attribution accordée, par différents arrêtés, à l'intendant pour l'administration, police et juridiction des marais de l'Artois, et restitua aux communautés le droit d'en régler le rapport sous l'inspection des États. Un autre arrêt (26 août 1768) porta règlement pour l'administration des marais; l'art. 16 attribuait à cinq commissaires nommés par le roi l'exécution de ce règlement et la connaissance en première instance, sauf appel au conseil du roi, des contestations qui pourraient naître au sujet du tournage, pâturage, dessèchement, défrichement et police des marais communaux.
Mais ce n'était pas là ce que voulaient les États. Ils chargèrent aussitôt leurs députés à la cour d'une requête tendant à faire révoquer l'attribution portée par l'art. 16 du dernier règlement. Les représentations des Étals furent écoutées : Choiseul écrivit bientôt après (1769) aux députés à la cour une lettre dans laquelle il leur annonçait que le roi avait fait droit à la requête des États, et qu'il comptait sur leurs soins pour arriver au partage des marais (2).
En effet, un arrêt du conseil du 26 août 1769 vint retirer l'attribution départie aux commissaires par l'arrêt de 1768 et conférer définitivement aux États la connaissance de toutes les contestations en matière de marais.
M) Voir le Traité de la légulation de» portiont eommunaUi et ménagère», par M. Le Gentil, (î) Cette lettre se trouve dans l'ouvrage de M. Le Gentil, p. *G3.
S XXXIX. Règlements des États relatifs aux marais.
Dès que les Êials eurent obtenu l'administration et la juridiction des marais, ils secondèrent parfaitement les vues du gouvernement qui désirait avec raison la mise en culture des terrains humides, et ne cessèrent de montrer aux communautés les avantages qu'elles retireraient du dessèchement des marais.
Ils n'étaient pas d'accord avec elles sur l'étendue des marais en Artois vers le milieu du dix-huitième siècle. Ainsi que l'on peut le voir dans les documents de l'époque, les terrains marécageux couvraient encore, au dire des États, le dixième des fonds de la province ; les communautés, au contraire, prétendaient que les marais n'occupaient guère que la centième partie du sol artésien. La raison de cette exagération est que les paysans voulaient conserver leurs marais, où ils trouvaient sans effort le tourbage, le rouissage du lin et le pâturage des bestiaux.
Les députés ordinaires avaient appris que les marais communaux de plusieurs bailliages de la province, et notamment de celui d'Hesdin, étaient dans le plus mauvais état possible et ne servaient qu'au pâturage des oies ou autres animaux nuisibles à la reproduction des herbes. Ils ordonnèrent, par le règlement du 2/j décembre 1776, aux gens de loi des bailliages de la province de convoquer une assemblée de la communauté « afin de délibérer sur la manière la plus utile de régir et faire valoir les fruiLs et revenus de leurs marais communs et sur leur partage en portions propres au tourbage, au pâturage ou à la culture. »
Il n'entre pas dans notre sujet de faire ici l'analyse des nombreux règlements et ordonnances que les députés ordinaires ont publiés sur les biens communaux. Qu'il nous suffise de remarquer que les États se proposaient pour but l'intérêt véritable des habitants.
S XL. Les seigneurs réclament le tiers des marais. — Conduite des Étals en cette circonstance. — Lettres patentes de 1779.
Une partie des biens communaux provenait d'origine seigneuriale. Depuis longtemps ces biens avaient été concédés aux communautés, soit à titre gratuit, soit à litre onéreux. Cependant, au milieu du dix-septième siècle, les seigneurs prétendirent rentrer en possession de ces biens, dont ils s'étaient dépouillés sans faire de réserves. L'ordonnance des eaux et forêts de tGï>9 leur adjugea le
tiers des communaux de concession gratuite, el à condition que les deux autres tiers pussent sufûre aux besoins des communautés.
Cette ordonnance ne satisfaisait point encore les seigneurs d'Artois ; ceux-ci réclamaient le tiers des communaux concédés à titre onéreux; peu leur importait aussi que les deux tiers restants fussent suffisants ou non aux besoins des communautés. Les nobles publièrent un Mémoire (1) et agirent auprès du gouvernement. En 1773 parut un édit qui concédait le triage aux seigneurs, sans même les obliger à renoncer à leurs émoluments, redevances, prestations, etc. Le conseil supérieur en ajourna l'enregistrement et attendit que les États se fussent prononcés.
Le clergé et la noblesse étaient ordinairement d'accord sur les questions de privilèges seigneuriaux. Le tiers état restait donc seul à défendre les intérêts du peuple. Or il n'avait qu'un petit nombre de voix à opposer aux deux premiers ordres réunis, et il lui fallut, en ces circonstances, la plus grande fermeté pour tenir tôle au clergé el à la noblesse (1774).
En 1779, l'édit de 1773, légèrement modifié, fut de nouveau discuté par les États. Par' son opposition énergique, le tiers réussit à détacher, pour un instant, le clergé de la noblesse : le triage des communaux concédés à tilre onéreux fut refusé, et la noblesse consentit à se contenter du sixième des communaux de concession onéreuse. Mais, bientôt après, les deux premiers ordres se rapprochèrent, et, sous prélexte de démontrer au gouvernement l'utilité du partage des biens communaux et de leur conversion en terres labourables, ils présentèrent au roi, malgré le tiers, une requête à l'effet d'obtenir en Artois le triage déjà accordé en Flandre. Les ministres appuyèrent cette demande, et les lettres patentes du 13 novembre 1779 accordèrent plus que la noblesse d'Artois n'avait demandé, en créant un nouveau triage, celui des gens de mainmorte ayant fief et seigneurie; elles décidaient que le triage appartenait à tout seigneur laïque ou ecclésiastique ; que toutes les terres communales seraient partagées entre tous les chefs de famille, sauf, en ce qui concernait les concessions gratuites, distraction du tiers au profit du seigneur, et, en ce qui concernait les concessions onéreuses, distraction du sixième, toujours au bénéfice du seigneur. Ces lettres furent enregistrées le 25 novembre 1779; elles soulevèrent beaucoup de réclamations dans la province. Les communes s'en prirent à
(1) Mémoire tin comte d'Essuiles en faveur du triage.
tous les ordres, même au tiers, qui n'était composé que de députés des villes, insouciants, prétendaient-elles, des intérêts ruraux.
Les États voulurent mettre immédiatement à exécution les lettres de 1779, sans attendre que le conseil d'Artois les eût enregistrées. Cette compagnie, blessée de la conduite des États, se prononça contre les lettres patentes (13 mars 1780). En même temps, vingttrois communes de l'Artois venaient porter leurs plaintes au parlement de Paris. Dans leurs doléances, elles cherchaient à démontrer que les États avaient méconnu les intérêts de la province, et que les lettres patentes, surprises à la religion du roi, étaient « lésives et violatrices des propriétés communales, n i Les États employèrent tous les moyens pour empêcher le parle-
ment d'accueillir les représentations des communes; ils échouèrent : le parlement ordonna une information sur les inconvénients et les avantages des lettres de 1 779 et prescrivit un sursis à l'exécution de ces lettres.
Ne pouvant réussir du côté du parlement, les États s'adressèrent au conseil des ministres; mais ce fut l'avis du parlement qui l'emporta. Le 6 septembre 1787, parut un arrêt abrogatif des lettres patentes pour tout l'Artois. Le conseil provincial l'enregistra aux acclamations de la province entière.
$ XLI. Motion de Robespierre pour la restitution des biens communaux envahis
par les seigneurs.
Il parait cependant que, malgré cet arrêt abrogatif, les seigneurs continuèrent à se saisir des biens communaux. En 1789, Robespierre demandait, au nom des provinces d'Artois, de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs.
Nous citerons quelques fragments de ce discours (t), qui nous montre l'opinion de l'avocat d'Arras sur l'administration provinciale. «... Les villages, bourgs et villes d'Artois possédaient paisiblement, depuis un temps immémorial, des propriétés sur lesquelles reposaient en grande partie la richesse et la prospérité de cette province et principalement de nos campagnes.
u C'étaient surtout des pâturages, des marais, d'où l'on tirait une grande quantité de tourbes, nécessaires pour suppléer à la rareté du
(1) Broch. de 11 pages, n° 159. Bibliol. lmp. Le litre ne dit pas où ce discours a élé prononcé. Ce fut sans doute à l'Assemblée constituante, car il commence par ces mots : « Vous avez détruit entièrement le régime féodal. »
bois, dont la disette est grande et le prix excessif dans celte contrée. A la conservation de ces propriétés étaient attachées presque généralement l'abondance des bestiaux et la prospérité de l'agriculture Les intendants et les États d'Artois se disputèrent et
conquirent tour à tour, par des arrêts du conseil, l'administration des biens communaux, qu'ils enlevèrent aux communautés. Ils nous laissèrent incertains laquelle de ces deux espèces d'administration nous avaient opprimés par des injustices et des vexations plus criantes »
Robespierre s'érige en grand défenseur de la propriété contre l'ordonnance des eaux et forêts de 1669; il dit que la province d'Artois devait, d'après des lois particulières, être affranchie de cette ordonnance ; puis il accuse les États d'Artois d'avoir trahi les intérêts de la province en 1779. « Les Élats d'Artois formèrent la coupable entreprise de dépouiller les communautés, sous prétexte de partager leurs biens et de les convertir en terres labourables. Ils surprirent au parlement de Paris des lettres patentes ordonnant le partige de ces propriétés et ajoutant le sixième de celles qui étaient possédées à titre onéreux » Robespierre signale ensuite la conduite arbitraire des députés ordinaires qui s'emparèrent des terres par la force et emprisonnèrent les opposants; mais il ne parle pas de l'arrêt abrogatif du 6 septembre 1787.
S XLII. Encouragements donnés par les Élats au commerce et à l'industrie.
Nous avons déjà indiqué bien des faits qui font connaître l'administration éclairée des États dans l'intérieur de l'Artois. On n'a qu'à parcourir les nombreux registres qui reproduisent leurs délibérations : on verra que les États rie négligent rien de ce qui peut assurer la prospérité de la province.
Dès 1768, ils prévoient que l'exploitation des mines sera un jour la richesse du pays, et, pour encourager l'industrie houillère, ils prennent la résolution d'accorder 50,000 livres aux entrepreneurs qui seront parvenus à trouver une mine de charbon de terre dans la province. Mais celte somme ne sera payée que lorsque la mine sera mise en pleine exploitation et qu'elle aura été reconnue abondante ; il faut que le charbon nouvellement découvert se débite à meilleur marché que celui des provinces voisines (1). Plus tard, les États se montrent encore plus larges dans leurs encouragements :
(1) 1" supplément, t. III.
ils promettent, en 1777, une récompense de 200,000 liv. à ceux qi i auront mis une mine de charbon en exploitation
Les États portaient leur attention sur toutes les branches d'industrie et de commerce utiles au pays. Leur libéralité leur attirait de nombreuses requêtes; mais ce n'était qu'en connaissance de cause qu'ils accordaient leurs encouragements (2). Quand il s'agissait de doter la province d'une industrie nouvelle, ils ne refusaient ni leur protection ni leurs bons offices. Mais, en même temps, ils continuaient à soutenir les manufactures déjà existantes. Le commerce des dentelles, dont la fabrication faisait vivre tant de monde à Arras et dans les campagnes voisines, était menacé d'une ruine prochaine par suite des droits perçus à la sortie de la province. En 1773, les négociants en dentelles supplièrent les États d'intervenir auprès du gouvernement pour obtenir l'exemption ou tout au moins la diminution de ces droits. Sur l'avis des commissaires aux requêtes, l'assemblée n'hésita pas à promettre ses bons offices (3). Une requête du même genre fut adressée aux États par les demoiselles Delemaire, qui avaient établi à Arras une fabrique de porcelaines. Un droit de 12 liv. par quintal avait été imposé sur les porcelaines qu'elles fabriquaient. L'assemblée de 1779 appuya leur réclamation et parvint à faire réduire les droits à 8 liv. seulement par quintal.
Ces seuls faits, pris au milieu d'une foule d'autres du même genre, suffisent pour indiquer la part que prenaient les États au dévelop- • pement du commerce et de l'industrie.
S XLI1I. Chemins et canaux exécutés par les soi os des Étals.
En même temps qu'ils encourageaient les industriels, les États favorisaient le commerce, en unissant entre elles les villes de la province et en les mettant en communication avec les cités voisines par des voies larges et commodes. Il ne se passait pas d'année sans que l'assemblée générale ne décidât l'exécution de quelque nouveau chemin (ft). Des sommes considérables étaient votées régulièrement pour l'entretien des routes de la province.
Les travaux d'utilité publique procuraient aux États le moyen d'extirper la mendicité du pays : ils occupaient tous les pauvres valides. Quand on parcourt les registres des délibérations, on reste
(1) Rég. aux délibérations de l'Assemblée générale de 1777.
(2) Voyez les Registres aux délibérations, passim.
(3) Cahier des rrqnèles de 1773.
\i) Voyez les Registres aux délibérations, past-im.
convaincu que, dans cette partie de leur administration, les Etals n'ont jamais agi qu'en vue des intérêts généraux de l'Artois. Cependant on a prétendu que certaines rcutes avaient été exécutées pour la commodité de membres de la noblesse qui désiraient donner des accès faciles à leurs châteaux (1).
C'est encore à l'administration des États qu'on doit la plupart de ces cours d'eau artificiels, si utiles au commerce, qui contribuent tant aujourd'hui à la prospérité du département.
Quelquefois, nous l'avons déjà remarqué, les États n'étaient pas d'accord avec le gouvernement sur le tracé des canaux, parce que, il faut l'avouer, l'intérêt de la province passait souvent, pour eux, avant l'intérêt du royaume. Dumouriez, étant à Paris en 1775, y trouva les députés à la cour qui venaient porter les plaintes des États d'Artois contre un projet de redressement de la Lys (2). Ce projet était l'œuvre d'un maréchal de camp du génie, nommé Bouillard : il consistait à creuser, en dehors de l'Artois, un canal qui devait profiter aux villes de Flandre et principalement à Lille. Or les États d'Artois, qui ne redoutaient rien tant que la prospérité commerciale de cette riche cité, avaient proposé un projet de canal passant par le centre de l'Artois et se dirigeant vers Dunkerque ; ils s'étaient engagés à y employer 500,000 liv. par an sur les fonds de la province Le ministre de la guerre de ce temps était M. du Muy, auparavant commandant en Flandre. Il avait fait adopter le . projet de Bouillard et y avait même ajouté une injustice : c'était * d'employer les 500,000 liv. offertes par les États à l'exécution d'un canal qui devait ruiner le commerce de l'Artois. Les députés jetaient les hauts cris; un d'entre eux, le chevalier de Ghistelle, raconta cette affaire à Dumouriez, qui parla au ministre en faveur du projet des États. Dumouriez fut chargé par M. du Muy d'aller examiner sur les lieux les avantages et les inconvénients du projet du redressement de la Lys et les motifs des plaintes des États d'Artois.
Dumouriez partit pour le nord de la France, et, après avoir pris connaissance des lieux, il fit un Mémoire dans lequel il cherchait à démontrer « que le projet du redressement de la Lys, qui, d'après le devis de Bouillard, ne devait coûter que 10 millions, en coûterait plus de 40 ; que la partie du canal faite entre Aire et Saint-Omer sous sa direction, dont le devis ne montait qu'à 1,200,000 liv. avait déjà
(1) On trouve ce reproche dans le pamphlet intitulé : A la nation ar té tienne, sur la nécessité de réformer les Etat» d'Artoit.
(2) Voyez Mémoires de Dumouriez, chap. m, livre II, collection Barrière, t. XI.
coûté plus de 4 millions et demi et que c'était un ouvrage 5 recommencer; que, militairement, en redressant la Lys, on découvrait Douai par le dessèchement des marais de Courières, qui avaient été un des principaux points de défense du maréchal de Villars dans la guerre de la succession ; que, politiquement, on jetait tout le commerce sur la ligne extrême de la frontière en entreprenant de rendre la Lys navigable; qu'en plaçant le centre du commerce à Lille, qui devait n'être considérée essentiellement que comme une place d'arme», on appauvrissait, on dépeuplait l'Artois, qui n'avait pas, autant que la Flandre, la ressource d'un sol très-fertile et d'une excellente culture; qu'en cas de guerre contre la maison d'Autriche, le commerce serait facilement intercepté, puisque les ennemis partageraient le cours du canal de redressement; qu'au contraire, eu adoptant le projet des Etats d'Artois, on vivifiait leur province, on y donnait au commerce un cours assuré, même en temps de guerre, parce qu'il serait à couvert par les places fortes et par la Lys, en son état naturel marécageux, qui lui servirait d'avant -fossé ; et que même, en cas que les ennemis pénétrassent, on se donnerait par le canal intérieur de l'Artois une seconde ligne de défense. »
Dumouriez avoue que M. du Muy trouva d'abord que, dans son Mémoire, les raisonnements étaient plus spécieux que solides ; toutefois le ministre finit par être de l'avis de Dumouriez ; la cause des Etals d'Artois fut gagnée ; on ordonna la suspension des travaux du redressement de la Lys.
Les Etats d'Artois n'étaient pas non plus disposés à adopter le projet qu'avait le gouvernement de joindre l'Escaut à la S carpe par la canalisation de la Sensée depuis Bouchain jusqu'à Douai. Les commissaires nommés par l'assemblée de 1776 combattirent ce projet qui, en dirigeant la navigation sur Courchelette, devait surtout proGter aux intérêts de la ville de Douai; ils en présentèrent un autre plus avantageux pour leur province. « Si le gouvernement voulait, disaient-ils, considérer l'intérêt réel de la Flandre et de l'Artois, il serait préférable que la jonction de l'Escaut avec la Scarpe se fit au-dessous du village de Biache, plus rapproché du centre de l'Artois, et que le canal de communication passât par l'Écluse et Sailly en Ostrevent. Ce projet aurait l'avantage de dessécher la vallée, de la rendre propre à la culture, et, au point de vue militaire , de former une barrière facile à défendre contre l'ennemi (1). » Malgré ces raisons, le projet des Etats ne fut pas mis à
(1) Assemblée du 18 novembre 1776. — Rapport des députés à la cour.
exécution. La communication entre l'Escaut et la Scarpe a été établie par la Sensée» de Bouchain à Courchelettc.
Les travaux de jonction de la Lys à l'Aa coûtèrent à la province près de 2 millions, e\, au dire des Etats, ce canal n'a eu d'autre effet que de ruiner les villes d'Aire et de Saint-Omer, qui auparavant servaient d'entrepôts aux marchandises venant par mer.
$ XLIV. Les États cherchent i améliorer la situation des campagnes.
Tout en s' occupant des villes, les Etals n'oubliaient pas les campagnes. Ils cherchaient les moyens d'améliorer l'espèce chevaline et votaient 3,000 liv. pour être distribuées en primes aux propriétaires des plus beaux étalons ou des plus belles juments poulinières (1). En 1771, ils prenaient la résolution de faire acheter des étalons qui seraient distribués dans les différents cantons de la province pendant le temps de la remonte et qui, pendant le reste de l'année, seraient entretenus à Arras aux dépens de la province. Un fonds de 6,000 fr. était affecté à cet objet (2). L'école vétérinaire d'AIforl fut fondée en 1766 : peu après, les Etats y envoyèrent chaque année trois jeunes gens choisis par les députés ordinaires (3).
En 1771, frappés de la triste situation des campagnes et des accidents que causait l'ignorance des sages-femmes de l'époque, les Etats créèrent à Arras un cours de démonstration relatif à la maternité et envoyèrent un certain nombre de jeunes filles à cette Ecole d'accouchement. Les livres et les instruments étaient fournis par les Etats. Une somme de 200 liv. était allouée pour la pension et l'entretien de chaque élève. Les députés ordinaires étaient chargés de prendre les mesures convenables pour empêcher qu'on ne fit payer aux élèves aucun droit à titre d'examen ou de réception. Ces jeunes filles devaient retourner dans leur canton après avoir fait les études nécessaires; elles devaient accoucher les pauvres sans rétribution, à la condition de recevoir des communautés le logement et quelques rasières de grains (4). En 1772, les élèves entretenues à l'Ecole d'accouchement étaient au nombre de 12.
S XLV. Soins donnés par les Étals à l'instruction publique en Artois.
En 1772, des cours de chirurgie furent ouverts à Arras; il était
(1) Cahier des Points de 1768.
(2) Cahier des Points de 1771.
(3) 1" supplément des décisions, t. III.
<«) Cahier des Points de 1771 cl de 177 i.
fait quatre leçons par semaine, au palais des Etats, en présence des députés ordinaires. En 1782, les Etats réunirent les Ecoles d'accouchement et de chirurgie à celle d'anatomie qu'avait établie Louis XV en 1753. Telle est la première origine de l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie qui subsiste encore aujourd'hui.
D'autres actes témoignent encore de l'intérêt des Etats en faveur de l'instruction publique. En 1775, un rapport leur fut adressé sur l'avantage qu'il pouvait y avoir à confier à une communauté religieuse la direction du collège qui avait été retirée aux jésuites et donnée à des membres du clergé séculier. Ce furent les prêtres de l'Oratoire qui furent choisis (1777).
Les Etats allaient jusqu'à s'occuper des travaux des élèves, et quelquefois excitaient leur émulation par des récompenses extraordinaires. Ainsi, en 1781, l'assemblée agréa un exercice littéraire qui lui avait été offert par Y Académie du collège d'Arras et dont le sujet était : la Naissance du Dauphin. L'assemblée se montra satisfaite du succès que les élèves avaient obtenu dans cet exercice, et décida qu'un exemplaire d'un ouvrage utile serait remis à quatre élèves d'élite : l'un d'eux était Joseph Lebon (1) qui, douze ans plus tard, devait établir dans Àrras le régime de la Terreur.
En 1783, des écoles gratuites de dessin furent établies à Arras et à Saint-Omer. Les députés ordinaires étaient chargés par l'assemblée de rédiger pour ces Ecoles un plan de travail et de leçons propre à former de bons artisans ; ils devaient veiller à l'exécution du plan qu'ils traceraient et pouvaient au besoin changer les maîtres (2).
J XLVI. Encouragements donnés par les Élats aux travaux littéraires et historiques.
Les Etats encourageaient dans la province les travaux littéraires et historiques. En 1772, ils offrirent à la Société littéraire d'Arras un local dans une maison qui dépendait de leur hôtel, tant pour y tenir ses séances que pour y établir sa bibliothèque ; ils lui accordaient des fonds annuels pour y être distribués en prix mis au concours sur des questions relatives au bien public (3).
Les études faites sur l'histoire de la province attiraient particulièrement l'attention des Etats. L'abbé Galhaut leur avait offert une collection de manuscrits concernant l'histoire et l'administration de
(1) Art. 58 des Points, 1781.
(S) Cahier des Points, 1783.
(3) Id., 177*.
l'Artois; ils lui firent présent d'une médaille. Ce fut à la demande des députés des Etats que le chanoine Hennebert, un des historiens de la province, obtint communication à Paris des manuscrits de la Bibliothèque du roi.
Les Etats recherchaient eux-mêmes tous les titres concernant l'Artois. L'assemblée de 1782 autorisa les députés ordinaires à faire copier l'inventaire raisonné du trésor des chartes du comté d'Artois, reposant dans la bibliothèque de M. de Colbert, et du procès-verbal des enclaves d'Artois fait par M. de Rossy, reposant dans la bibliothèque de M. le président de Mesmes.
La môme assemblée résolut de remettre, tous les ans, à l'Académie des sciences et belles-lettres d'Arras une médaille d'or de la valeur de 500 fr. au coin des Etats pour celui qui aurait, au jugement de l'Académie, le mieux traité un sujet d'histoire, d'économie rurale ou de commerce. Les députés ordinaires et l'Académie devaient se concerter sur la question à mettre au concours.
S XLVII. Les Étals cherchent à mettre l'ordre dans la perception des impots et
l'égalité dans leur répartition.
On a vivement reproché aux Etats, à la fin de leur administration, les abus qui s'étaient introduits d3ns la répartition et la perception des impots. Les Etats n'ignoraient pas ces abus et faisaient ce qu'ils devaient pour les faire disparaître.
En 1776, ils reconnurent que plusieurs collecteurs profilaient de l'ignorance du paysan pour exiger une cotisation plus forte. Us sentirent la nécessité de former de nouveaux rôles et nommèrent une commission pour étudier la question (1).
A l'assemblée de 1777, il fut résolu d'obliger les collecteurs de chaque paroisse à envoyer au greffe des Etats un double du rôle sur lequel ils percevaient les centièmes. Les communautés étaient tenues de n'adjuger les collectes qu'à des personnes a instruites du local, sçachant bien lire, écrire et calculer; » ceux à qui les collectes étaient adjugées devaient donner bonne et solvable caution ; les collecteurs anciens ne pouvaient être maintenus qu'après avoir rendu compte de leur gestion ; le droit de recette ne pouvait excéder le sou pour livre ; les collecteurs ne devaient rien exiger en sus du droit de recette fixé par l'adjudication. Des comptes détaillés leur étaient régulièrement demandés (2).
(\) Cahier des Points de 1776.
p) Id„ de 1787.
Pendant les années qui suivent, les Etats continuent de rechercher les moyens d'arriver à une répartition exacte des impôts suivant les règles d'une justice distributive. Les députés ordinaires se chargèrent de ces travaux ; mais ils n'eurent pas le temps de les achever. La révolution de 1789 arriva, et les abus que n'avait pu faire disparaître l'administration des Etats furent alors pour leurs ennemis une ample matière d'accusations. On peut lire à ce sujet les pamphlets de l'époque : « Ici vous verriez un chétif manoir payer au fisc une contribution double ou quadruple de celle à laquelle un immense domaine est assujetti ; là une chaumière écrasée, si j'ose ainsi parler, du poids des impositions dont un superbe château est affranchi ; partout vous verriez le vassal immolé au seigneur, le cultivateur utile au moine oisif et opulent, le citoyen du tiers au noble, le pasteur modeste au prélat orgueilleux... Les trois députés ordinaires se sont arrogé le pouvoir de prononcer eux-mêmes sans appel sur toutes les réclamations que peut occasionner cette inégale répartition qui est leur ouvrage, de manière que, contre tous les principes de l'ordre social , ils sont à la fois législateurs , juges et parties (1). » Nous avons cru devoir citer ces fragments, parce qu'en faisant la part de l'exagération du langage on peut y voir l'expression de l'opinion publique sur les Etats.
$ XLVIU. Les États profitent de l'avènement de Louis XVI pour rappeler
leurs privilèges.
A l'avènement de Louis XVI, les Etats, espérant que le nouveau monarque se montrerait favorable à leurs remontrances, réclamèrent contre les infractions faites à leurs anciens privilèges. « Suivant le droit constitutif de la province, disaient-ils dans le cahier à la cour de 1775, aucune imposition n'est levée que du gré et du consentement des Etats ; on laisse ignorer aux assemblées les édits qui établissent de nouvelles impositions, et on saisit l'instant où elles viennent de se séparer pour exiger avec la dernière rigueur des droits dont la province devrait être exemple. » Les droits qui faisaient l'objet de ces réclamations étaient des droits établis sur les huiles, sur les cuirs et peaux .tannées, sur l'amidon, sur les papiers et cartons, sur le prix de la vente des meubles. Le roi promit, dans sa réponse au cahier, de se faire rendre un compte exact de l'état des choses et de ne statuer qu'en parfaite connaissance de cause (2).
(1) A la nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États. (4) Cahier au roi de 1774. — Réponse du roi au cahier.
5 XUX. A l'époque de la guerre d'Amériquo, les États font construire no vaisseau. — Leurs embarras financiers.
La perpétuelle discussion des intérêts provinciaux n'excluait pas chez les Etats le sentiment national. L'assemblée montra son patriotisme au temps de la guerre d'Amérique en offrant une frégate au roi. La résolution prise à ce sujet, en 1778, mérite d'être textuellement rapportée, parce qu'elle montre bien l'esprit qui animait les Etats; ou voit que, jusque dans leur patriotisme, il faut faire la part de l'esprit provincial : « Résolu par acclamation générale de faire incessamment construire et mettre en mer, aux frais de la province, une frégate de la plus grande force, armée en course, portant du canon de 24 livres, qui sera nommée l'Artois ; de charger Messieurs les députés ordinaires de choisir pour la commander et pour composer l'équipage des gens de cœur et d'honneur, qui promettront de mourir plutôt que de jamais se rendre ; d'accorder entrée et séance aux Etats au commandant, après qu'il aura conquis un vaisseau ennemi qui lui sera supérieur en force ; de réserver le produit
des prises qu'il fera pour armer d'autres frégates; d'assurer la
protection et les faveurs des Etats aux femmes et aux enfants de ceux de ces braves gens qui seront tués dans les combats (1). »
C'est la seconde fois que nous avons à signaler la participation efficace des États au développement de la marine française, c Mais les dettes de la province, dit Hennebert, contredisaient la générosité de ce présent. » Le capital des emprunts s'élevait alors à 8 millions. La province n'avait d'autre moyen de rembourser que celui de contracter de nouveaux emprunts. Le payement des intérêts augmentait le fardeau des impositions. Les Etats, dans leur élan patriotique, n'avaient pas songé à ces embarras financiers. Ils disent eux-mêmes, dans le cahier présenté au roi l'année suivante, que, dans leur désir de contribuer à la gloire nationale, ils n'ont pas aperçu toute l'étendue de leur projet.
S L. Les ÉUts se prêtent aux demandes du gouvernement pour subvenir aux
frais de la guerre.
La guerre d'Amérique, qui releva l'honneur du pavillon français, aggrava nécessairement la situation financière du royaume. De nouvelles charges furent imposées aux Etats d'Artois. On sait que Necker, pour subvenir aux frais de la guerre, eut recours à la voie des emprunts. Le gouvernement demanda une somme de 3,000,000 de
(1) Cahier des Points de 1778.
livres à la province d'Artois. « Pour pouvoir, disent les commissaires du roi dans leurs lettres aux Etats de 1779, soutenir le poids de la guerre sans augmenter celui des impositions, le roi s'est procuré, par la voie des emprunts, une partie des fonds que les circonstances ont exigés dans les dernières années et qu'elles exigent encore maintenant. Sa Majesté a trouvé, pour cet effet, des ressources aussi utiles que promptes dans le crédit des provinces d'Etats, et en a fait usage avec d'autant plus de confiance qu'elle est assurée de trouver, soit dans l'amélioration des différentes branches de ses revenus, soit dans l'ordre de l'économie de ses finances, les moyens d'opérer annuellement et successivement le remboursement de ces emprunts en capitaux et en intérêts. » 300,000 liv. devaient être payées chaque année pour les intérêts de ces 3,000,000.
Mais bientôt les emprunts ne suffirent plus aux dépenses du gouvernement. « Le roi, disaient les commissaires royaux à l'assemblée de 1780, avait espéré que des retranchements considérables dans les dépenses de toute nature et dans sa propre maison lui auraient procuré la satisfaction de remettre à ses peuples une partie des impositions dont le terme échéait cette année; mais les frais extraordinaires de la guerre, en absorbant la plus grande partie de ses épargnes et en multipliant les besoins, ont rendu indispensable la continuation des mêmes impositions. »> Ils concluaient en demandant aux Etats la prorogation du second vingtième , des droits de contrôle, insinuations et centième denier, des droits réservés et des 8 sols pour franc en sus des octrois de la province et des villes (1).
L'année suivante, la guerre continuant toujours, le gouvernement réclama de nouveaux secours. Un supplément de 2 sols pour franc fut demandé « outre et par-dessus les 8 sols pour franc en sus du principal de tous les droits quelconques, soit qu'ils fussent levés au • profit du roi, ou qu'ils eussent été aliénés, cédés ou abonnés. » Les Etats consentirent à celte nouvelle augmentation, déclarant qu'ils consultaient moins les ressources des habitants de la province que leur zèle pour le service du roi (2). Un édit d'août 1781 fixa l'abonnement sur les huiles à 150,000 fr. Enfin, un troisième vingtième fut demandé et consenti , et l'abonnement en fut fixé à la somme de 300,000 liv. payable à l'expiration de chaque année.
Ainsi les Etats d'Artois ne refusent rien pour subvenir aux frais
(1) Points proposés à l'assemblée de 1780.
(i) /cf., à l'assemblée de 1781.
d'une grande guerre nationale. Mais ils font entendre dans un langage voilé qu'ils ne sont pas disposés à entretenir le luxe des courtisans, c Le trône, écrivent-ils dans le cahier présenté au roi en 1781 , exige la splendeur ; les Français auraient à rougir de la voir disparaître, ne fût-ce que pour un instant ; mais l'œil perçant de Votre Majesté sait distinguer ce qui y tient essentiellement, ce qui y est étranger ou n'est qu'un accessoire accidentel ; aussitôt tout ce qui paraît superflu est retranché, et l'économie la plus sévère est prescrite. »
S LI. Remises accordées sur l'abonnement en 1781 et pendant les années
suivant?!.
Quand la paix fut faite, le roi montra son bon vouloir pour la province en accordant chaque année des remises sur l'abonnement. En 1 784» Sa Majesté voulut bien, en considération des pertes que les Etats avaient faites sur la fourniture des fourrages, accorder à l'Artois une remise de 300,000 livres. En 1786, outre une remise de 200,000 liv., le roi laissait à la province 100,000 liv. pendant quinze ans pour aider les Etats dans les dépenses qu'exigeait le dessèchement du bas Artois, du pays de Lalleu et des autres "terrains inondés, ainsi que la construction des canaux de la Sensée et de la Gorgue.
$ LU. Mémoire des États d'Artoi? contre l'établissement de la cour plénière.
On sait quel mécontentement éclata à Paris et dans les provinces à l'occasion des édits, vérifiés à Versailles le 8 mai 1788, qui donnaient l'enregistrement à une cour plénière et prescrivaient l'établissement de 47 bailliages pour juger les procès civils. Les Etats d'Artois ne furent pas des derniers à s'émouvoir de ces édils qui portaient atteinte à la constitution de la province. Us rédigèrent un Mémoire pour obtenir du gouvernement le maintien des anciens usages. Dans ce document, ils exposent à M. de Brienne que « l'édit du 8 mai, portant établissement de la cour plénière, anéantit le droit le plus sacré, le plus cher aux trois ordres, celui de délibérer préalablement sur les aides et subsides et d'y consentir librement suivant les besoins du prince et de l'État et les facultés des citoyens. » Et ils posent au ministre de Louis XVI les questions suivantes : « Que deviendrait le droit de consentement, si, comme le porte l'édit, l'enregistrement fait par la cour plénière devait valoir par tout le royaume? — Comment recevrait-on le refus que pourraient faire les Etats de consentir l'impôt (ce refcis ne fût-il que partiel), lorsqu'un enregistrement aurait déjà imprimé à-cet impôt un caractère public
d'exigibilité? — Comment môme concilier l'idée d'un consentement nécessairement préalable et libre avec un enregistrement provisoire qui doit avoir un effet du môme genre? » Enfin, ils représentent que ce môme édit détruit le droit essentiel du conseil d'Artois de vérifier et d'enregistrer les lois.
On ne s'en tint pas partout à de simples remontrances; le gouvernement était trop habitué à cette opposition régulière. H fallait, pour le faire reculer, une opposition plus animée et plus énergique. Plusieurs provinces se soulevèrent en môme temps et la cour plenière ue put ni se constituer ni agir.
S LUI. Demandes du roi i rassemblée de 1788.
On trouve aux Archives de l'empire différents documents qui peuvent aussi servir à faire connaître quels ont été les rapports de Louis XVI avec les Etats d'Artois. Ces pièces sont relatives aux demandes du roi et aux cahiers des dernières assemblées.
En 1788, le roi chargeait ses commissaires de demander aux Etats leurs intentions : 1° sur la direction qu'ils se proposaient d'adopter pour le canal de jonction de la Lys à la Deule ; 2° sur le dessèchement du bas Artois; 3° sur le canal de jonction de la Scarpe à l'Escaut par la Sensée.
L'instruction donnée aux commissaires royaux indique le chiffre des demandes du roi : 1° pour l'aide ordinaire et ancienne composition, 16,000 fr.; 2° pour l'aide extraordinaire et le don gratuit, 600,000 fr.; 3° pour contribution aux dépenses concernant les milices, 68,000 fr. « Si, lorsque les demandes de Sa Majesté auront été accordées, ajoute la môme instruction, les Etals avaient quelques représentations à faire, soit sur des objets qui intéressent la province en général, soit sur quelques affaires particulières, les commissaires leur promettront, au nom de Sa Majesté, qu'elle s'en fera rendre un compte exact et les assureront que son affection pour le pays doit leur répondre de toute l'attention qu'elle y donnera (1). »
Un ordre du rqj du 26 août 1 788 donnait commission à un membre des Etats de présider à l'examen des canaux de navigation dans la province d'Artois. Les députés ordinaires s'opposèrent à l'exécution de cet ordre; l'assemblée générale approuva leur conduite et déclara à M. Necker que cette commission donnée par le roi était contraire aux usages et aux privilèges de la province.
(I) Archives de l'empire, carton K 1,679-681).
S LIV. Cahier de 1788. — Les États demandent le rétablissement do privilège
d'arrêt personnel.
Les Etats se plaignent, dans le cahier de 1788, des préposés du domaine à la perception du droit de nouvel acquêt. « Ces agents emploient, disent-ils, toutes les ressources du génie fiscal pour augmenter encore arbitrairement les charges des habitants, de l'Artois en exigeant des droits dans des cas où ils n'ont jamais dû être perçus; et ils le font avec une rigueur et une activité qui jettent le trouble et l'inquiétude dans les familles. »
Les Etats demandaient, dans le même cahier, que le roi ordonnât la reconstruction des prisons royales du conseil d'Artois qui étaient dans un état déplorable. Les bâtiments menaçaient d'ensevelir les prisonniers. Le roi déclare (arrêt du conseil, Versailles, 21 décembre 1788) qu'il est prêt à contribuer pour 600,000 fr. à ce travail. Il payera la somme aussitôt que les Etats, par une délibération expresse, se seront chargés de l'excédant de la dépense. Le roi veut seulement que l'on travaille sans délai aux préparatifs des constructions ; il désire que l'on cherche en attendant à rendre plus supportable le sort des prisonniers.
Une des affaires les plus importantes contenues dans le cahier de 1788, c'est la demande du rétablissement d'un ancien privilège que le roi avait supprimé par édit d'août 1786. C'était le privilège d'arrét personnel qu'avaient les bourgeois des villes de faire arrêter leurs débiteurs étrangers ou forains. Le gouvernement refusa : le garde des sceaux, Barentin, répondit par un excellent Mémoire dont le manuscrit est aux Archives de l'empire (1). 11 n'eut pas de peine à
(1) Voici on extrait de ce Mémoire, daté du 6 février 1789 : « Les représentations de la province d'Artois portent principalement sur deux bases : l'utilité du droit d'arrêt personnel en lui-même et l'impossibilité d'en priver la province, sans enfreindre l'article de sa capitulation et sans porter atteinte aux privilèges que l'on a solennellement promis de lui conserver. Sur le premier de ces deux points, il faut observer que ce n'est pas l'utilité du droit relativement aux habitants de la province d'Artois qu'il faut considérer, mais qu'avant d'en prononcer la suppression, le roi a dû peser les inconvénients qui en résultaient pour tous les sujets de son royaume. Le droit d'arrêt personnel s'est introduit dans un temps où le système féodal subsistait dans toute sa rigueur. Alors chaque habitant des différentes seigneuries vivait, i proprement parler, sous l'empire d'un
souverain différent Les représentai ions des députés d'Artois ne détruisent
pas les raisons qui ont déterminé la loi Il leur reste le prétexte de faire va-
loir les articles de leur capitulation, de soutenir qu'on y porte atteinte; mais, en 1786 et avant la publicaUon de l'édit, celte considération avait été pesée par Sa Majesté avec toute l'attention qu'elle mérite. Elle a pensé que ce n'était pas attaquer les privilèges d'une de ses provinces que de la soumettre à ne pas traiter
prouver que ce droit d'arrêt personnel élait un reste des temps féodaux; que les habitants des provinces ne devaient plus se considérer et se traiter comme étrangers, et que les privilèges provinciaux ne devaient être maintenus que s'ils étaient d'accord avec l'intérêt général. On voit là l'esprit quelquefois égoïste des assemblées locales, et ce fait prouve, avec beaucoup d'autres, que les Etats provinciaux, quelques services qu'ils aient rendus à certaines époques, ont succombé, non devant les caprices de la royauté, mais devant les progrès du droit commun.
5 LV. Examen de la constitution dos États d'Artois, au moment de leur
suppression.
Au moment de raconter les dernières séances des Etats d'Artois que la révolution va faire disparaître, il nous semble nécessaire de jeter un coup d'œil sur leur constitution et d'examiner avec impartialité la valeur des reproches qu'on leur adressait alors.
Un des historiens de la province, Hennebert, émet l'opinion qu'à la fin du dix-huitième siècle la constitution des Etats d'Artois était plutôt dégénérée que perfectionnée. On trouve la même opinion dans les discours et les pamphlets de cette époque. Les deux grands points qui excitaient les réclamations et les plaintes étaient : la représentation insuffisante de la nation artésienne dans ses Etats, et l'inégalité dans la répartition des impôts. Qu'on se rappelle la composition des Etats, et on verra qu'à l'exception des députés des chapitres, les membres n'en étaient pas élus. La chambre du clergé n'était pas la représentation véritable du corps ecclésiastique de la province, puisque les curés, c'est-à-dire la classe la plus nombreuse, étaient exclus des assemblées. L'ordre de la noblesse ne représentait pas d'une façon plus complète la partie noble de la province, puisque tout noble qui ne comptait pas sept générations, ou qui ne possédait pas de clocher dans ses domaines, ne pouvait siéger aux Etats et n'était pas même appelé à élire des représentants. Enfin, la chambre du tiers état ne représentait pas le troisième ordre de la province : aucune place n'y était réservée au tiers état des campagnes, qui cependant payait une grosse part des impôts. Quant au tiers état des villes, il n'était guère mieux représenté dans le sein
•es autres sujets avec une sévérité dont on ne peut user qu'envers les étrangers, et de lui donner la même législation civile qu'à tout le reste de son royaume. Que ses privilèges lui restent, quand ils ne sont pas nuisibles à la liberté, c'est la ferme intention du roy ; mais ils doivent céder aut considérations puissantes do plus grand bien à opérer. >
des Etats. En effet, il n'avait d'autres représentants que les députés des échevinages. Or ces députés étaient nommés par les corps municipaux des dix villes de la province, et ces corps municipaux eux-mêmes n'étaient plus choisis par les habitants des villes depuis le ministère de l'abbé Terra y. Ce n'était donc pas les suffrages des trois ordres qui ouvraient l'entrée aux Etats, et les réclamations faites à cet égard étaient justement fondées.
L'inégalité dans la répartition des impôts était un second sujet de plaintes. Les Etats s'efforçaient de faire disparaître les abus qui se glissaient toujours dans la délicate opération de la répartition et de la perception des impôts. Nous avons indiqué plus haut les projets qu'Us étudiaient dans les dernières années de leur existence pour arriver à une distribution équitable des charges imposées à la province. Au reste, la constitution de l'Artois donnait-elle lieu à réclamer bien haut contre les privilèges du clergé et de la noblesse ? Nous avons vu qu'il n'existait dans la province d'autre privilège en matière d'impôt que l'exemption accordée aux membres du clergé et de la noblesse des centièmes extraordinaires pour tous les biens qu'ils faisaient valoir par leurs mains dans le lieu de leur résidence. Du reste, le temps était venu où la noblesse et le clergé devaient renoncer formellement à tout privilège contraire au droit commun (1).
On attaquait vivement les députés ordinaires. On les représente, dans certains écrits de l'époque, comme de véritables tyrans ne marchant dans les campagnes qu'entourés et précédés de gardes (2). On leur reproche de concentrer entre leurs mains toute l'administration de la province et, en même temps, de se décharger des soins les plus importants sur des subalternes. La violence des accusations fait douter de leur vérité.
On rendait aussi les Etats responsables de la situation financière de la province. A cette époque, la dette dépassait 8,000,000. 11 faut dire, à la décharge des Etats, que, si les impôts s'étaient singulièrement augmentés sous l'administration française, c'est qu'on n'avait tenu aucun compte des remontrances souvent répétées des assemblées. Mais il faut avouer aussi que la gestion des Etats n'a pas toujours été irréprochable. Le compte général des impôts de 1786 à 1787 révèle toutes les dépenses des Etats (3). En parcourant ce re-
(1) Questions soumises à l'ordre de la noblesse do la province d'Artois, avant la rédaction des cahiers de doléances de cet ordre. (2, là.
(3< Archives du Pas de-Calais.
gistre, on remarque qu'une sage économie était loin d'être toujours observée et que beaucoup d'argent était donné en gratifications à des fonctionnaires de tout rang. Les détracteurs des Etats trouvaient souvent dans ces largesses l'occasion de condamner leur administration. Ils ne manquaient pas de mettre en regard des feuilles de gratifications les sommes assez modiques données aux pauvres d'Arras et de Saint-Omer; ils s'indignaient avec assez de raison de voir doter, aux dépens de la province, la fille du gouverneur, M. de Levis, qui possédait une grande fortune ; ils blâmaient l'assemblée de 1787 d'avoir voté 300,000 liv. pour les frais de l'enterrement de ce même gouverneur et du monument funèbre qui lui fut érigé.
Ainsi, au moment de leur chute, les Etats d'Artois, pas plus que les autres assemblées provinciales, n'ont su se préserver de ces fautes qui laissent souvent plus de traces dans les esprits que de grands services rendus au pays.
$ LVI. Dernière assemblée générale des États d'Artois. — Demandes du Tiers combattues par le cierge et la noblesse.
La dernière assemblée générale des Etats d'Artois s'ouvrit le 29 décembre 1788 (1). A la première séance, le tiers état déposa sur le bureau un arrêté qu'il avait pris le même jour. Lecture fut faite de cet arrêté qui contenait les vœux suivants : « !• Le tiers état sera autorisé à envoyer à la prochaine assemblée des États généraux des députés égaux en nombre à ceux des deux premiers ordres réunis ; 2° il aura dans les Etats particuliers de la province la même influence que les deux autres ordres réunis ; 3° ses représentants seront pris dans son ordre et seront indépendants des deux premiers ordres; en conséquence, les communes des villes seront rétablies dans leur droit antique et constitutionnel de se choisir leurs échevins et représentants; U° tous les impôts et charges publiques seront supportés dans la juste proportion de la fortune et consommation de chaque corps et individu sans aucune distinction d'ordre, ni exemption pécuniaire quelconque. »
Une expédition de cet arrêté fut remise à chacun des deux premiers ordres, qui se mirent aussitôt à discuter les graves questions que venait de soulever le tiers état. Le 5 janvier 1789, le corps de la noblesse apporta à la conférence générale un Mémoire, imprimé par ses ordres, ayant pour titre : Éclaircissements sur les prétentions du tiers état. La conclusion de ce Mémoire était que la no-
(1) Voyez le dernier Registre aux délibérations.
blesse et le clergé ne cherchaient pas à dominer le troisième ordre ; mais que les demandes du tiers étaient dangereuses et d'une exécution impossible. Sur le troisième point, le corps de la noblesse était d'avis de rendre aux communes la libre élection des officiers municipaux.
Le corps du clergé donna son avis sur l'arrêté du tiers dans la séance du 7 janvier. Pour s'expliquer sur le premier article des demandes du tiers, le clergé attendait que les lettres de convocation aux Etats Généraux fussent communiquées à l'assemblée ; sur le second point, il demandait des explications : le tiers état pouvait-il avoir la prétention que ses membres, dans les Etats particuliers de la province, fussent en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis et qu'on y délibérât par tête et non par ordre? Le clergé faisait à la troisième demande du tiers à peu près la même réponse que le corps de la noblesse. Enfin, abordant la quatrième demande, les membres de la chambre du clergé se déclaraient très-disposés à y consentir, mais ils pensaient que l'abandon des privilèges et droits acquis à titre légitime ne devait être fait que dans une assemblée composée des représentants de tous les privilégiés : en conséquence, ils étaient d'avis que tous les membres du clergé artésien, tant ceux qui participaient à l'administration des Etats que ceux qui n'y participaient pas, fussent convoqués personnellement pour délibérer sur cette importante question.
Dans cette même séance, les membres du tiers persistèrent dans leurs demandes ; mais, pour ne pas interrompre, au préjudice des intérêts du roi et de la province, les délibérations de l'assemblée, ils déclarèrent concourir par provision aux travaux des Etats, sous la condition que l'égalité de contribution aurait lieu à compter de la présente assemblée.
Cette fermeté du tiers ne fit pas reculer les ordres privilégiés. Dans la séance du 8 janvier, la noblesse s'oppose formellement aux deux premiers articles de l'arrêté du 29 décembre ; elle les considère comme contraires à la constitution de la province et du royaume ; elle déclare nulles les protestations et réserves du troisième ordre, « ce corps n'ayant pu avoir le droit d'en faire sur des objets entièrement contraires à la constitution de l'Artois. » Ainsi les deux premiers ordres, la noblesse surtout, prétendaient continuer à régler le présent par le passé.
Le tiers ne se découragea pas, et, dans la séance du 9 janvier, persistant toujours dans ses arrêtés du 29 décembre et du 7 janvier, il déclare prendre pour refus d'adhésion à ses demandes les avis
<>t réponses des deux premiers ordres; il annonce l'intention formelle de se pourvoir par-devant le roi et partout où il appartiendra, et nomme aussitôt une commission, qu'il charge de suivre en son nom, et conjointement avec son député ordinaire, l'effet de ses précédents arrêtés et de sa protestation. La noblesse, à son tour (13 janvier), le menace, s'il n'abandonne son plan d'innovation, de suivre la même marche que lui et de nommer en cour une commission composée de membres des deux premiers ordres, pour s'opposer à des prétentions qu'elle jugera toujours inadmissibles.
$ LVII. Discussion sur la compétence des États pour nommer le* députés de l'Artois aux États Généraux. — Projeta des trois ordre* pour l'élection de ce* députés.
Une autre question vint jeter un nouvel aliment aux discussions déjà entamées au sein de l'assemblée : les Etats, tels qu'ils sont actuellement composés, sont-ils compétents pour procéder à la nomination des députés aux Etats Généraux du royaume et pour rédiger les cahiers de demandes et de doléances? La noblesse, fidèle à ses vieilles traditions, se prononça pour l'affirmative. Elle s'appuyait sur les Mémoriaux de la ville d'Arras et rappelait qu'au quatorzième et au quinzième siècle, c'étaient les Etats d'Artois qui choisissaient les députés de la province aux Etats Généraux du royaume. Le clergé et le tiers état démontrèrent, par une discussion approfondie, que ces anciens usages ne pouvaient s'appliquer aux circonstances actuelles. Ils déclarèrent ensuite « qu'il y avait obligation pour les Etats de convoquer immédiatement les membres des trois ordres qui ne participaient pas à l'administration de la province et de les inviter à élire des représentants et à rédiger des cahiers de demandes qui, réunis aux cahiers des Etats, seraient présentés comme l'exposé complet des vœux de tous les hommes libres de la province. »
La prétention de donner aux Etats d'Artois le monopole de l'élection aux Etats Généraux étant écartée, il restait à établir comment on procéderait à l'élection. Chaque ordre proposa son plan. Les membres de la noblesse, dans leur projet, continuèrent à se montrer exclusifs; ils furent forcés d'admettre que tous les nobles d'Artois qui n'étaient pas membres des Etats fussent assemblés, pardevant le gouverneur général, pour former le cahier de leurs doléances et procéder à l'élection des députés de la noblesse artésienne aux Etats Généraux. Mais ils décidèrent que les suffrages ne pouvaient être donnés qu'aux nobles ayant séance aux Etats : c*est-à-
dire que, ne pouvant être seuls électeurs, ils voulurent être seuls éïigibles.
Le clergé, plus libéral, accordait l'éligibilité à tous les ecclésiastiques de la province ; il voulait que le clergé artésien se réunit dans des assemblées partielles chargées de nommer des électeurs. Ces électeurs, à leur tour, devaient nommer les députés aux Etats Généraux conjointement avec les membres de la chambre ecclésiastique des Etats d'Artois.
Le projet du tiers avait beaucoup d'analogie avec celui du clergé. C'était aussi une élection à deux degrés, et l'éligibilité était étendue à tous les habitants de la province qui appartenaient au troisième ordre. Le tiers ne paraissait pas tenir à ce que l'élection définitive eût lieu dans le sein et avec le concours des Etats ; cependant, au cas où les Etats d'Artois auraient nommé en corps d'États les députés à l'assemblée générale, il réclamait une voix pour chacun des corps municipaux convoqués jusqu'alors aux Etats de la province.
Ces différents projets furent aussitôt soumis à l'approbation du roi. Le gouvernement approuva, sauf quelques réserves, les principes qui avaient servi de base aux propositions du clergé et du tiers. Quant à celles de la noblesse, elles furent mal accueillies, car elles étaient diamétralement opposées aux intentions du roi, qui voulait fonder la représentation nationale sur le suffrage universel.
S LVIII. Les États d'Artois cherchent à nommer, en corps d* Etait, les dépotés à rassemblée générale du royaume. — Dispositions prises par le gouvernement.
Les Etats faisaient tous leurs efforts pour empêcher que la province ne fût convoquée par bailliages, comme le prescrivait le règlement du 2h janvier 1789 pour les provinces de Vintérievr. La commission nommée, le 21 janvier, par les trois ordres, pour suivre l'effet de leurs résolutions respectives, pensait que « la convocation par bailliages était contraire aux usages de la province, et lui ôtait l'avantage de former un seul corps. » Mais les Etats d'Artois devaient renoncer à ce qu'il y avait d'exagéré dans leurs prétentions et se mettre d'accord avec l'esprit plus libéral du gouvernement. Aussi la commission soumit-elle à l'assemblée à la main du 3 mars 17891e projet de résolution suivant : « Tous les habitants de l'Artois, ainsi que les ecclésiastiques titulaires de bénéfices et les nobles possédant flefs en Artois qui ne sont pas domiciliés dans ladite province, seront convoqués pour la nomination des députés aux prochains Etats Généraux du royaume et pourront être élus députés de la province auxdits Etats Généraux, sans distinction ni exception aucune
dans les trois ordres; — Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que l'assemblée qui sera formée en conséquence de la convocation générale ci-dessus, pour l'élection des députés auxdits Etats Généraux . et la rédaction des cahiers de doléances, soit tenue en corps d'Etats ; Sa Majesté voudra bien envoyer à ladite assemblée des commissaires, suivant l'usage observé pour les assemblées ordinaires des Etats. » Ainsi la commission cherchait à maintenir, autant que le permettaient les circonstances, la constitution des Etats d'Artois et à faire peser leur influence sur les élections qui se préparaient.
Le gouvernement avait déjà pris ses dispositions : le roi avait chargé le duc de Guines, gouverneur de la province, d'y remplir les fonctions de bailli d'épée et de convoquer à Arras les trois ordres de la nation artésienne (1).
S LIX. Assemblée générale des représentants de l'Artois. On y demande la réorganisation des États. — Assamblée i la main du l« r juillet 1789. — Suppression définitive des États d'Artois.
L'assemblée générale des représentants de l'Artois s'ouvrit à Arras le 20 avril 1789. Dans la première séance, un membre de la noblesse, Le François de Rosnel, demanda la réforme des Etats de la province et engagea l'assemblée à nommer une commission pour rédiger un plan de réorganisation.
Un des vœux émis par le corps de la noblesse dans le cahier de demandes que portaient ses députés aux Etats Généraux était le maintien des Etats provinciaux modifiés : « La province d'Artois, conformément à ses droits, privilèges et capitulations, continuera d'être administrée par des Etats Généraux provinciaux, qui, à l'avenir, devront être composés des représentants de l'universalité des ordres du clergé et du tiers état et de la totalité des membres de l'ordre de la noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux Etats Généraux du royaume (2). »
Mais la chute des Etats d'Artois devait arriver avant leur réorganisation. Le dernier fait de leur administration que nous ayons à signaler est l'assemblée à la main du 1 er juillet 1789. La dernière assemblée générale avait décidé que, pour procurer les secours nécessaires aux habitants des territoires grêlés et aux pauvres, levée serait faite
(1) Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres do convocation aux prochains États Généraux dans la province d'Artois, 19 février 1789. — Lettre du roi Louis XVI à son cousin, le duc de Guines, gouverneur de la province d'Artois, pour la nomination des députés aux Étals Gén. — Archives du Pas-de-Calais,
(î) Cahier des Pouvoirs donnés par le corps de la noblesse à ses députés aux Etals Généraux. Section M, Administration, art. 1".
d'une somme de 400,000 liv. par voie de centièmes, et que ces centièmes seraient payés indistinctement par les privilégiés et les non privilégiés. L'assemblée à la main fut convoquée pour fixer l'emploi de cette somme. On y adopta l'avis des députés ordinaires, qui proposaient d'employer les 600,000 liv. à l'achat de blés étrangers, pour prévenir la disette des grains dans la province. Ainsi, jusqu'à l'heure de leur suppression, les Etats d'Artois surent, par une sage prévoyance, préserver leur pays des misères d'une famine. Ils cessèrent d'exister lorsque l'Assemblée nationale, par son décret du 5 novembre 1789, eut mis fin à toute réunion de pays d'Etats ou d'assemblées provinciales.
$ LX. Conclusion.
11 en a été des Etats provinciaux comme de toutes les institutions politiques qui ont été, à leur origine, l'expression d'une nécessité sociale, qui sont restées debout tant qu'elles ont répondu au vœu public, et qui sont tombées le jour où elles se sont trouvées en désaccord avec l'esprit et les besoins nouveaux. Les Etats d'Artois, dont nous avons essayé de retracer les principales vicissitudes, avaient d'abord servi de lien commun entre les différentes parties de la province, dans un temps où il n'y avait pas de centre national ; ils étaient alors eux-mêmes une sorte d'administration centrale qui empêchait le morcellement du pays en une foule de châteaux et de clochers rivaux. Plus tard, l'Artois devint une possession espagnole, et l'éloignement du souverain permit aux Etats de jouir d'une grande liberté d'action et d'une indépendance presque absolue. Aussi, lorsque la conquête et les traités eurent rendu l'Artois à la France, les Etats ne tardèrent pas à se trouver en lutte ouverte . avec celte puissante unité que la royauté française avait travaillé à établir depuis Louis XI jusqu'à Richelieu. Leurs nouveaux maîtres, tout en leur laissant des droits qui contrastaient avec le régime monarchique, songaient déjà aux moyens de les dépouiller de leur antique liberlé. Bientôt commença un siège en règle : le gouvernement enlevait aux Etats leurs privilèges les uns après les autres, comme une armée assiégeante s'empare des redoutes d'une place ; les Etats défendaient pied à pied leur terrain, et ne reculaient après une vive résistance que pour se retrancher derrière quelque nouveau rempart et y combattre encore. Enfin, vint le temps où la forteresse provinciale, à moitié démantelée, s'écroula tout entière devant l'unité nationale.
Les Etats d'Artois pouvaient-ils subsister? Non, car leur organisation, toute locale, était contraire au mouvement qui emportait la France. Leur esprit, qui n'était que la conséquence de leur constitution, ne s'étendait pas au delà des limites de la province; cet esprit, trop souvent étroit, égoïste, exclusif, se révélait particulièrement dans le vote de l'impôt, et là surtout il était un obstacle à l'action du pouvoir central. Or le premier besoin de la France était que la volonté souveraine prévalût partout et que les provinces ne fussent plus que les membres d'un grand corps.
L'organisation actuelle a tellement dépassé les anciennes institutions provinciales qu'on ne saurait vraiment les regretter. Mais on a trop oublié les services que les assemblées d'Etals ont rendus aux provinces; nous avons essayé de mettre en lumière ceux que l'Artois a dus à ses Etats. Les preuves du bien qu'ils ont fait subsistent encore de nos jours, et les Artésiens ne doivent point oublier que de ces antiques assemblées où siégeaient leurs pères est émanée plus d'une sage mesure qui contribue encore aujourd'hui à la prospérité de leur pays.
