XXV. Derniers rapports des États avec Louis XIV

XXVI. Sous la régence-, 1rs Etats continuent à défendre leurs privilèges. 80

XXVII. Arrêt dt 172i, qui maintient la juridiction économique des Etats. 81

XXVIII. Nouvelles remontrances adressées au roi en 1725 et 1726. — Les

États s'occupent de former un recueil des privilèges de la province 82

S XXIX. Travaux d'utilité publique entrepris par les Etals au dix-septième siècle et au commencement du dix-buitième. — Mesures relatives aux grains H3

$ XXX. Débat survenu en 1738 cotre les ÉUU et l'évoque d'Arras, qui pré tendait être président- né de l'assemblée. — Le gouvernement donne raison aux États Si

$ XXXI. Charges imposées à la province pendant I» guerre de la succession d'Autriche. — Etablissement du vingtième 86

S XXXII. Principaux actes de l'administration intérieure des Etats, pendant les années n.Sfl et sniv 88

S XXXIII. En 1768. les États offrent an roi une frégate de 44 canons 89

$ XXXIV. Les États empêchent la mendicité dans la province. — Leur sollicitude pendant l'épidémie de 176S Ib.

S XXXV. Les Etats demandent pu rui la suppression des droits d'entrée et de sortie sur le tabac et les étoffes. — Ils soutiennent en cour le conseil d'Artois 9fi

$ XXXVI. Rapports financiers de» États et dn gouvernement à la fin du régne de Louis XV 9t

S XXXVII. Les États s'opposent à l'exécution de plusieurs édita portant atteinte aux privilèges de la province.. 9i

$ XXXVIII. L'arrêt du 96 août 1769 donne aux Étals l'administration des marais Ib.

S XXXIX. Règlements des États relatifs aux marais ..... 94

S XL. Les seigneurs réclament le tiers des marais. — Conduite des États en cette circonstance. — Lettres patentes do 1779 Ib.

S XLI. Motion de Robespierre pour la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs. 96

S XL1I. Encouragements donnés par les Etals au commerce et à l'industrie ai

S XLI1I. Chemins et canaux exécutés par les soins des États 98

S XLIV. Les États cherchent à améliorer la siiuaiimi des campagne» lui

S XLV. Soins donnés par les Etals à l'instruction publique en Artois Ib.

$ XL VI. Encouragements donnés par les États aux travaux littéraires et his toriques 10i

5 XLVII. Les États cherchent à mettre l'ordre dans la perception des im pots et l'égalité dans leur répartition 103

$ XLVI1I. Les Etats profitent de l'avénemcnt de Louis XVI pour rappeler leurs privilèges 104

S XLIX. A l'époque de la guerre d'Amérique, les Etats font construire un vaisseau. — Leurs embarras financiers 103

S L. Les États se prêtent aux demandes du gouvernement pour subvenir aux frais de la guerre Ib.

$ Ll. Remises accordées sur l'abonnement en 1784 et pendant les an nées suivantes liH

S LU. Mémoire des Étals d'Artois contre l'établissement de la cour plénière • 76.

v LUI Demandes du roi à l'assemblée de 1788 108

S LIV. Cahier do 1788. — Les Etats demandent le rétablissement du privilège d'arrêt personnel 109

S LV. Examen do la constitution des Etats d'Artois, au moment de leur sqppression ♦ 110

S LVI. Dernière assemblée générale des États d'Artois. — Demandes du

P*ge§.

tiers combattues par le clergé et la noblesse i\l

S LV11. Discussion sur la compétence des États pour nommer les députés de l'Artois aux Etals Généraux. — Projets des trois ordres pour l'élection de ces députés 114

S LVlll. Les Etats d'Artois cherchent à nommer, en corps d'Etats, les députés à l'assemblée générale du royaume. — Dispositions prises par le gouvernement -, 115

S L1X. Assemblée générale des représentants de l'Artois. On y demande la réorganisation des États. — Assemblée à la main du 1" juillet 1789. — Suppression définitive des Etats d'Artois.... 116

S LX. Conclusion 111

Parts.— Imprimerie Paul Dupont» ma de Greoelle-Sainl-Uoooré, 4ft.