IX. Composition des Etats d'Artois au dix-septième siècle

X. Durée de la députation ordinaire et de la députation à la cour. — In-

demnités y affectées. — Commissaires des Etats pour l'instruction du cahier, etc 65

XI. Attributions et charges des États au début de l'administration française Ib.

XII. Les arrêts du conseil du roi sont favorables à la province dans les

premiers temps de sa réunion a la couronne 66

XIII. Les Etats luttent avec le gouvernement sur la quotité du don gra-

tuit do 1662 68

XIV. Principales dispositions prises dans l'assemblée de 1662 Ib.

XV. Les commissaires du roi cherchent à profiter de la désunion des dif-

férents ordres des États pour faire réussir 1rs demandes du gouvernement 69 XVI. Les Etats et le gouvernement sont d'accord sur la question religieuse. 70

XVII. Remises accordées sur le don gratuit des années 1664, MHZ, etc.. Ib.

XVIII. Opinion des commissaires du roi sur la résistance des Etats 71

XIX. Le gouvernement ne tient pas toujours compte aux Etats de la dé* pense des fourrages 73

XX. Le gouvernement arrive à se passer dn consentement des États.... 76.

XXI. Situation des États d'Artois à la fin du dix-septième siècle. — Leurs

privilèges ne sont plus respectés 73

XXII. Au commencement du dix-huitième siècle, le gouvernement se

montre plus favorable aux demandes des Etats.

XXIII. Nouvelles charges imposées à l'Artois pendant la guerre de la suc-

cession d'Espagne 76

XXIV. États tenus à Béthnne pendant les années 1710, 1711 et 1712 77