Ord. du 19 juillet, art
2. Voy. Boutaric, Institutions militaires de la France, p. 281 et suiv. Les compagnies d'archers et d'arbalétriers devinrent une milice communale puissante, qui joua un rôle dans les guerres du xv« siècle.
3. Une troisième ordonnance émane directement des efTorts accomplis par cetle assemblée. Elle est datée de Sens en juillet 1361, et porte pour titre : Règlement pour la juridiction des maîtres des eaux et forêts, Ord., t. V, p. 28. — Elle a pour but de réprimer les entreprises des maîtres et de subordonner leurs poursuites aux justices ordinaires.