IV, 266 IV

20nov.l371.

pendant du roi.

Pari», 7 avril

■Règlement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Vincennes,

Règlement des droits d'a-

18 mai 1373.

mortissement et de francsfiefs.

Paris, 1 janv.

Hèglement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Paris, 14 fév.

Règlement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Paris, 28 mai

Règlement affectant 1 e s

amendes au payement des gens du Parlement.

Saint-D e n i s ,

Règlement sur les mailres

22 août 1375.

des eaux et forêts élus par la Chambre des comptes.

«juillet 1376.

Règlenîent pour la levée de l'imposition foraine.

Melun, juille'

Ordonnance portant règle-

ment général pour les eaux et forêts.

VI, 210 et 226

Impôt.

Jean 11.

Compiègne, 5 déc. 1360.

Ordonnance qui établit une

aide pour la délivrance

du roi et qui fixe le prix

des monnaies.

DE JEAN ET DE CHARLES V

Impôt.

Jean II

La Fèro, 16

Lettres concernant l'aide

sept. 1363.

or.-lonnée pour la délivrance du roi.

III, 437 en note .

Charles V.

Com p i è g n e, 28 juin 1364.

Paris, 7 déc.

Lettres concernant le subside qui se levait pour la rançon du roi (Ordonnance du 16 septembre 1363).

Aides votées par les États provinciaux (voir plus bas les États provinciaux).

Paris, 19 oct.

Lettres soumettant les no-

bles du Languedoc au payement de l'aide.

Avril 1374.

Instruction et ordonnance sur .la levée des droits d'aides.

YI, 2

Montargis, 21

Ordonnance sur le fait des

nov. 1379.

aides et de la gabelle.

Beauté, 16

Lettres par lesquelles le roi

sept. 1380.

abolit les fouages qui avaient cours dans le royaume, et remet ce qui en était dû au jour de ces lettres.

Adminis-

Jean II.

Louvre -lez-

Règlement sur les assigna-

tration

Paris, 28

tions royales et mesures

financière .

déc. 1359.

Saint - m e r , 6 nov. 1360.

pour empêcher les fraudes.

Révocation de toutes les assignations données sur les recettes royales ordinaires et extraordinaires.

Charles V.

Paris, 8 nov.

Lettres qui renouvellent les anciennes ordonnances portant que les ecclésiastiques, les nobles, les

avocats, les sergents d'ar-

mes et autres officiers ro-

yaux ne pourront être fer-

miers ni des prévôtés, ni

des autres revenus du roi.

13 nov. 1372.

Règlement sur les finances provenant des aides et sur les finances en général.

Paris, 24 janv.

Règlement pour la vente

du sel.

Paris, 6 déc.

Règlement sur les finances

provenant des aides, sur les finances en général et

sur les gens de guerre.

Louvre-lez-

Commission donnée à deux

Paris, 6 avr.

réformateurs envoyés par

apr. Pâques

le roi pour faire le pro-

cès à ceux qui s'étaient

Administration financière.

Charles V.

Saint- u e n , 7 août 1375.

Paris, 28 fév.

Vincennes, 23avr.l380.

rendus coupables de malversations sur le fait des financQS.

Lettres sur l'exécution des jugements de la Cour des comptes et snr leur autorité.

Règlement sur le domaine du roi, les finances, les recettes royales et la Chambre des compt4>».

Envoi de commissaires informateurs sur les finances et la conduite de tous les officiers royaux.