V, 172 VIII

1 3 janvier

pes.

Paris :

Charles V.

Paris, janvier

Lettres portant que les fau-

extension.

bourgs de Paris ne feront qu'une même ville avec celle de Paris, et que les habitants de ces faubourgs jouiront de tous les privilèges, et en particulier de l'exemption de prises dont jouissent les habitants de la ville de Paris.

Police

Jean 11.

Paris, 5 oct.

Défense aux nobles de se

générale.

faire la guerre entre eux, et aux gens d'armes de s'assembler sans la per-

mission du roi, et ordre

à tous les sujets du roi

de se rendre incessam-

ment aux lieux de leur

domicile.

in, 525

Charles V.

Vincennes, 22

Règlement pour la maré-

juin 1373.

chaussée.

Gouver-

Jean 11.

Paris, 22 mai

Amnistie pour tous les

nement

crimes commis pendant

du ro-

la guerre et rébellion.

yaume.

Calais, 14 oct.

Conûrmation par le roi Jean de tous les actes faits par son ûls pendant sa captivité.

Charles V.

Melun, octob.

Ordonnance réglant la régence du royaume et 1 âge de la majorité des rois.

Lettres sur les apanages

des enfants de France.