RENDUES BU» LES VCEUX DIRECTS DES DÉPUTÉS DES PROVE^'CBS

Gouvernement dn royaume.

ÉUU gêner, ou provinciaux.

Jean II.

Charles V.

Calais, 2 oc t.

Villeneuve, près Av i gnon, 20 av.

Paris, 5 déc.

Paris, 27 août

Paris, 19 nov.

Sens, 19 juillet

Sens, 20 juillet

Sens, juillet

Paris, déc.

Lettres concernant la levée des impositions et gabelles' octroyées par les Etats du Languedoc tenus en 1359.

Ordonnance faite en conséquence de l'assemblée des trois États de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, relative au maintien des privilèges des habitants et aux gens de guerre.

Ordonnance faite en consé-

Suence de l'assemblée es trois États tenue à Amiens.

Ordonnance sur la nouvelle aide accordée par les trois États de l'Artois, du Boulon no is et du comté de Saint-Pol.

Ordonnance sur la nouvelle aide accordée par les trois Élats de l'Artois, du Boulonnois et du comté de Saint-Pol.

Ordonnance sur diverses matières, faite en consé-

Suence d'une assemblée es États généraux tenue à Chartres.

Ordonnance sur diverses matières, faite en conséquence d'une assemblée d'Etats généraux tenue à Sens.

Ordonnance portant règlement pour la pèche et la juridiction des maîtres des eaux et forêts.

Lettres qui confirment celles du mois de février 1356, lesquelles ratifiaient l'ordonnance vendue par le comte d'Armagnac, lieutenant du roi dans le Languedoc , en censé -

. quence de^ l'assemblée des Xrois États tenue à Toulouse dans le mois de septembre 1355.

DE JEAN ET DE CHARLES V

EtaU gêner, oa provinciaux.

Charles V.

Louvre- lez- Paris, 7 déc.

Melun, 8 nov.

Vote de l'impôt.

Charles V.

Paris, 5 janv.

Verberie, 8

nov. 1375.

Paris, 18 déc.

Montargis, 21 nov. 1379.

Paris , Hôtel St-Paul, mai 13d9.

Paris, mai

Paris, février

Ordonnance sur la nouvelle aide accordée par les trois États de l'Artois, du Boulonnois et du opmté de Saint-Pol.

Ordonnance sur la nouvelle aide accordée par les bourgeois et habitants des villes fermées de TArtoisy du Boulonnois et du comté de Saint-Pol.

Même aide accordée par les villes non fermées.

Lettres concernant Taide accordée par les Etats des comtés d'Artois, de Boulonnois et de Saint- Pol.

Ordonnance sur la nouvelle aide accordée par les trois Etats de l'Artois, du Boulonnois et du comté de Saint-Pol.

Lettres concernant la nouvelle aide, etc.

Lettres qui déclarent au'on ne pourra établir d'im-

fôts dans le comté de 'onthieu qu'& la requête et du consentement des maires et échdvins des villes.

Mômes lettres en faveur des habitants du Crotoy.

Mêmes lettres en faveur des habitants de Rodez.