Sully, OEconomies, in-i», t. III, p

2. Charles V avait réellement signé, quelques heures avant sa mort, le 16 septembre 1380, une ordonnance qui abolissait le droit de fouage. Secousse dit qu'elle se trouvait dans le registre £ de la Chambre des comptes, détruit dans Tincendie de 1737. Un règlement de 1380, transcrit par lui à sa date, mentionne seulement le but de cette ordonnance {Ord., t. YI, p. 554). Plus tard, il la retrouva et la publia dans le Vile ^q* lume, p. 710. Voir Froissart, liv. II, chap. lxx. Il faut lire les fortes objections de M. Vuitry, Études sur le régime financier, t, II, p. 197.

2âd ÉTATS CrÉNÉRAUX

bouche. L'émotion fut trop profonde pour « permettre (le continuer d'autorité la levée des subsides, aussi bien que pour en espérer la concession par les États généraux * ». Les oncles du jeune roi essayèrent vainement, en cachant la nouvelle, de différer la crise. Au retour de Reims, elle éclata avec une violence que nul ne soupçonnait : l'assemblée tumultueuse du Parloir aux Bourgeois, le discours d'un mégissier exhortant le peuple à ne plus souffrir d'impôts, le succès de son éloquence entraînant vers le Palais la foule et le prévôt des marchands, la rencontre avec le duc d'Anjou, forcé de promettre une réponse pour le lendemain, tous ces symptômes d'agitation laissaient deviner l'attitude de la population parisienne dans une lutte où elle se portait le champion de tous ceux qu'écrasait le poids des impôts.

Le lendemain (16 novembre) le peuple en masse se présenta de nouveau au Palais : il fallut céder. Le chancelier de Dormans annonça officiellement à la foule les concessions du roi. La fin de son discours est seule parvenue jusqu'à nous : pour la première fois un chancelier de France s'écriait : « Les rois auroient beau le nier cent fois, c'est par la volonté des peuples qu'ils régnent et c'est la forcé des peu-* pies qui les rend redoutables *. »

Après cette profession de foi si nouvelle, il annonça la remise de tous les subsides sur l'entrée et la sortie des marchandises, de sorte que « dorénavant, ajoutait-il, personne ne sera plus forcé de rien payer sous prétexte d'impôt quelconque, et que chacun aura la libre faculté de vendre et d'acheter ». Ces paroles furent couverte^ d'applaudissements;

d. Aug. Thierry, Histoire du tiers état, p. SI. 2. Religieux de Saint-Denis. D6c. in. de TltisL de France» t. I, p. 51.

CHARLES VI iS29

mais le désordre continua dans Paris et ne s'apaisa qu'après la publication effective de l'ordonnance qui abolissait formellement toutes les impositions quelconques levées depuis le règne de Philippe de Valois *. Cette concession avait été arrachée par l'émeute; les princes espéraient bien que sa durée serait éphémère et que, la tempête calmée, on pourrait rétablir les impôts. Mais la foule, ordinairement si mobile, ne Tétait point quand il s'agissait de ses intérêts. Les oncles du roi, qui voulaient à. tout prix percevoir quelques subsides, imaginèrent un moyen d'atténuer la portée de la première concession. Ils réunirent des notables à Paris vers la fin de novembre. Nous n'avons connaissance de cette assemblée que par le préambule des ordonnances de janvier et de mars 1381, qui parlent des gens d'Église^ des nobles et des bourgeois qui furent assemblés pour avoir advis sur la deffeme et provision du royaume *.

1. « .... Par advîs et meure deliberacion de nostre grant conseil et pour le relèvement et allégement de nosiredit peuple.... mettons du tout au néant tous aides et subsides quelconques qui pour le fait desdites guerres ont esté imposés, euillis et levés depuis nostre prédécesseur le roy Philippe que Dieu absoïlle, jusques au jour dui, soient foûages, imposicions, gabelles, XIII^ IIII» et autres quelconques.... » Ord,, t. VI, p 527, 16 nov. 1380.

2. Dans le rapport sur le concours de 1845, M. Amédée Thierry s'exprime en ces termes sur le point qui nous occupe : « Un des concurrents n'admet pas les Etats généraux de 1380, malgré Topinion de Secousse; il eût dû exposer plus ample-, ment ses raisons, car il résulte des trois ordonnances de janvier et de mars 1381, et du 11 juillet 1381, qu'il s'est tenu une assemblée de ce genre après la Saint-Martin d'hiver, probablement pour régulariser les concessions arrachées par la sédition. » [Mémoires de VAcad, des sciences morales et polit., t. V, p. 795.) Malgré l'autorité de cet historien, nous nous sommes rangé à une opinion contraire. Aussi tenons-nous à exposer nos principaux motifs : Secousse (préface du VI« volume, page xxii) appuie son raisonnement sur les trois ordonnances. Écartons

Tout concourt à démontrer que cette convocation ne mérite pas le nom d*Ëtats généraux : au milieu du désordre et de reffervescence de Paris, une réunion

d'abord du débat celle du 11 juillet 1381 : aucune recherche ne nous l'a fait découvrir, ni dans la collection des ordonnances, où le renvoi indiqué dans la préface est inexact, ni dans les tables chronologiques, qui ne contiennent dans toute l'année aucune ordonnance d'intérêt général se rapportant à l'objet qui nous occupe. H y aurait donc là une erreur matérielle, qui semble avoir été répétée dans presque toutes nos histoires modernes, sur la foi du savant commentateur des ordonnances.

Examinons maintenant les deux ordonnances de jaavier et de mars 1381. L'une et l'autre affirment dans les mêmes termes qu'il s'est tenu une assemblée de gens d'Église y de nobles et de bourgeois pour avoir advis sur la défense et la provision du rot^aume. Gela suffit-il pour croire à une véritable assemblée d'Etats généraux, lorsqu'aucun historien contemporain, aucune chronique n'en parle ? Nous ne le pensons pas. Admettons un instant l'opinion de Secousse : quel eût été le rôle des députés de tout le royaume convoqués dans de telles circonstances à Paris ? Ratifier purement et simplement les promesses que l'émeute avait arrachées. A quoi bon? L'ordonnance avait été rendue le 16 novembre : les impôts étaient supprimés; l'abolition était faite. Qui aurait jamais songé à dénier au pouvoir le droit de faire la plus libérale des concessions?

Évidemment, si les États généraux avaient été réunis, leur initiative aurait laissé quelque trace; personne au moins ne peut nier qu'en de telles circonstances les oncles du roi n'eussent demandé des subsides : les États les auraient refusés. La lutte entre le pouvoir et les députés eût été inévitable, et Thistoire n'aurait pu taire ce débat dans un temps où les moindres événements soulevaient l'émeute dans Paris.

De ce raisonnement la conclusion est fort simple : ou bien il faut soutenir que les États généraux ont été réunis, et reconnaître en même temps que l'esprit d'action leur a manqué aussi bien que l'esprit de résistance^ c'est-à-dire qu'ils ont vécu sans donner aucun signe de vie; ou bien nous devons admettre qu'on a simplement réuni des notables arbitrairement choisis, et quelques députés des provinces les plus voisines. Telle fut, suivant nous, l'assemblée que les princes, bien éloignés du désir de convoquer de réels États généraux, ont voulu décorer, dans les actes publics, d'un nom toujours cher au pays.

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générale eût pris en un moment une attitude prépondérante et n'eût pas manqué d'exercer une profonde influence sur la conduite des affaires. Celle-ci passa au contraire tout à fait inaperçue; elle ne laissa d'autre trace que les deux ordonnances qui nous permettent de deviner son objet.

La première, datée de janvier 1381, après avoir parlé des États tenus à Paris, annonce dans les termes les plus solennels l'abolition de tous les impôts; mais à la fin se trouvent quelques exceptions qui modifient le sens général de ce document *. En effet, la nouvelle abolition ne s'appliquait pas aux droits de sortie sur les marchandises, aux rentes domaniales, ni aux redevances dues par les Génois, Lombards et Transmon tains établis dans le royaume. L'ordonnance de janvier nous paraît donc le symptôme d'une réaction contre les promesses libérales de novembre.

En mars, un second document presque semblable fut publié *. Il contenait les mêmes exceptions : quelques facilités nouvelles accordées aux marchands, ainsi que la confirmation solennelle de l'ordonnance de 1355 et de celle qu'avait rendue en 1303 Philippe le Bel, furent les deux moyens auxquels recoururent les princes pour rendre moins impopulaire un acte dont le but était d'atténuer les concessions faites au peuple.

1. « Les mettons (les impôts) da tout au néant, sanz y comprendre toutes voies noz rentes, yssùes (droits de sortie), travers et prouffits des vivres et denrées menées hors de nostre royaume, qui nous demeurent, et seront levés par certaine fourme et manière qui sera ordonnée par noz gens, au moins de grief de noz subjets que faire se pourra; et aussi sanz y comprendre les redevances des Genevois (Génois), Lombards et Tresmontains, et nés hors de nostre royaume et de leurs denrées. » (Extr. de Tordonn. de janvier 1380, Ord.j t. VI, p. 552.)