Relig. de Saint-Denis, t. Y, p

3. « Les ordonnances étaient bonnes et sages. Des hommes expérimentés et raisonnables les avaient composées pendant tous ces troubles; il eût été à souhaiter qu'elles fussent observées fidèlement. » (M. de Barante, Hist. des ducs de Bourgogne, t. 111, p. 346.)

Sommaire. ~ Grand Conseil. Réforme et règlement intérieur, p. 260. — Justice, Parlement de Paris : Élection des magistrats, p. 261. — Épuration, p. 263. — Commissions extraordinaires, p. 264. — Privilèges de juridictions, p. 265. — Juridictions inférieures, p. 263. — Devoirs des officiers de justice, p. 266. — Leur compte rendu annuel au Parlement, p. 267. Le Parlement est le plus puissant agent de la centralisation, p. 268. — Cumul et vénalité des charges, p. 268. — Cherté des procédures, p. 269. — Finances. Chambre des comptes, p. 270. — Domaine : reconstitution, p. 271. — Recherche de nouvelles ressources, p. 271. — Organisation de la Chambre des comptes, p. 274. — Ses pouvoirs, p. 276. — Cour des aides, p. 277. — Élus, p. 278. — Résumé, p. 279. — Révocation de l'ordonnance, p. 282.

L'ordonnance qui porte la date du 25 mai 1413 est la plus longue qui eût encore été publiée en France. Elle contient 258 articles divisés en dix chapitres, qui traitent : du domaine (1-89), des monnaies (90-95), des aides (96-131), des trésoriers des guerres (132-140), de la Chambre des comptes (141-153), du Parlement (154-165), de la Justice (166-204), de la chancellerie (205-228), des eaux et forêts (220-249), et des gens d'armes (250-257).

Nous allons résumer rapidement l'œuvre des réformateurs, sans entrer dans de grands détails, mais en faisant ressortir le caractère profondément ordonné qu'ils se sont efforcés d*imprimer aux institutions si mal définies du commencement du xv° siècle. Nous

examinerons successivement les réformes au point de vue du gouvernement, de la justice et des finances.

Le Grand Conseil, dépouillé peu à peu de ses attributions judiciaires, était demeuré, en Tabsence des Etats et sous un roi en démence, la seule autorité politique. Il avait pris une trop grande importance au temps dont nous nous occupons pour qu'il ne fût pas le but de toutes les ambitions. Aussi était-il envahi par les favoris, les courtisans et les conseillers des princes, oncles du roi. Nous apprenons par l'ordonnance que le nombre des membres était tellement excessif qu'on dut dresser une liste eùtièrement nouvelle. On décida qu'hormis le connétable, le chancelier de France, et quelques autres personnages, qui auraient, par leur dignité, entrée au Conseil, personne ne pourrait y pénétrer sous peine d'être incontinent pris et mené au Châtelet pour en être puni (art. 209).

Le désordre des séances dépassait tout ce qu'on peut imaginer; à peine entré en Conseil, le roi était assailli de requêtes particulières, non pas pour le bien de la chose publique^ mais pour l'utilité de plusieurs personnes qui à ce pourchassent : importuné par la multiplication de telles requêtes inutiles, il négligeait et oubliait les affaires de l'Etat. Contre une anarchie intérieure aussi complète, l'ordonnance prend les plus minutieuses précautions. On ne présentera requête que le vendredi de chaque semaine (art. 213). On devra attendre que le roi soit assis, ainsi que tous les conseillers. Les membres de la famille royale ou les maîtres des requêtes pourront seuls porter la parole à Voye et entendement de tous, et encore devra-t-on faire sortir la partie intéressée, si elle est présente. Puis commencera la délibération, sans que personne puisse se lever pour s'approcher du roi

(art. 212). Autour de lui chacun aura sa compétence : « Des choses qui touchent principalement notre conscience, que nos confesseurs et aumôniers soient chargés de Nous en parler ; de ce qui touche les serviteurs, nostre grand chambellan; et de toutes requêtes communes de la chose publique de notre royaume, les maîtres des requêtes de notredit hôtel » (art. 211). Toute requête qui n'aura pas suivi la voie régulière ne pourra entraîner qu'une décision nulle (art. 213). Enfin, il sera tenu un livre des- délibérations du Conseil : sur ce journal, les secrétaires noteront la nature des affaires, les conclusions de chaque partie et le nom des membres présents (art. 222).

Ainsi, la composition du Grand Conseil et sa procédure se trouvaient réorganisées. Malheureusement, ces réformes devaient rester infructueuses, parce que les membres qui siégeaient au Grand Conseil se croyaient au-dessus des lois.

La réforme judiciaire était moins difficile. Dans la pensée des rédacteurs de l'ordonnance, le Parlement de Paris devait en être le pivot : cette institution était à la fois le centre où aboutissaient tous les recours et la source d'où émanaient tous les pouvoirs.

Avant d'indiquer brièvement les réformes des juridictions inférieures, nous devons donc nous occuper du Parlement de Paris. L'ordonnance nous le montrera tel que le concevaient les magistrats au commencement du xv° siècle.

Le mode de nomination est réglé tout d'abord avec la plus grande précision. Quand un siège venait à vaquer, le chancelier et le Grand Conseil chargeaient deux ou trois conseillers de rechercher diligemment et secrètement, parmi les avocats et procureurs au Parlement, quels étaient les plus dignes d'être nom-

mes. Cette information achevée et le rapport fait à la cour, on procédait au scrutin, et celui qui l'emportait était pourvu de la charge * (art. loi).

Les magistrats n'étaient pas forcés de choisir les candidats uniquement parmi les officiers de justice, les avocats ou les procureurs; ils pouvaient aussi présenter des nobles aux suffrages des conseillers, et, dans le cas où les voix se partageraient, la noblesse devait, à mérite égal, l'emporter sur la robe, la dignité d'une si haute juridiction voulant qu'elle fût composée des hommes les plus éminents du royaume. Enfin on devait songer à choisir des jurisconsultes de toutes les provinces, pour que les conseillers fussent en état de connaître et d'interpréter les coutumes les plus diverses.

Les magistrats qui composaient le Parlement étaient-ils inamovibles? C'est là une question fort délicate, qui ne saurait être tranchée d'une manière absolue. Comme pour la plupart des institutions humaines, le fait précéda de longtemps le droit. Ainsi chaque année on revisait la liste du Parlement, mais peu à peu l'usage s'établit de la confirmer, ou d'y ajouter des noms sans presque jamais en retrancher; de même, à chaque nouveau règne, le roi examinait l'ancienne composition du Parlement : il avait le droit de le renouveler, mais il n'en usait pas, et l'approbation pure et simple suivait toujours l'examen '.

Malgré la permanence habituelle de la liste, les

L Ce système, qui avait remplacé le choix du roi, avait été pour la première fois organisé dans l'ordonnance du 7 janvier 1400 (t. VIII, p. 416. art. 18), mais les conditions de Télection sont indiquées avec une netteté plus grande dans notre ordonnance. D'ailleurs, cette ordonnance du 7 janvier 1400 était évidemment sous les yeux des réformateurs quand ils rédigèrent celle qui nous occupe.

2. Voy. Pardessus, Essai sur ^organisation financière, p. 168.

rédacteurs de l'ordonnance n'hésitèrent pas à prescrire une revision générale; une commission composée de commis *, de quelques membres du Grand Conseil et de huit membres du Parlement fut chargée d'épurer la liste en rejetant les conseillers trop jeunes et ceux de petite science et expérience; non seulement elle dut priver de leurs charges les incapables, mais pour cette fois élire ceux qui seraient appelés à les remplacer (art. 164).

Les gages à vie accordés à un grand nombre de présidents et de conseillers étaient la source des inconvénients les plus graves. N'étant plus retenus par l'intérêt, les membres du Parlement, ainsi dotés irrévocablement, n'assistaient plus aux audiences, devenaient les mandataires de riches particuliers, et négligeaient entièrement leurs fonctions. L'ordonnance prescrit de n'accorder cette faveur qu'après trente années de service, et annule, pour le passé, tout don fait à des magistrats exerçant depuis moins de vingt ans (art. 156).

Dès l'époque dont nous nous occupons, il paraît que certaines familles avaient absorbé presque toutes les charges. L'abus était arrivé à un tel degré que les rédacteurs de l'ordonnance n'osent pas réagir absolument contre ses conséquences : ils se contentent de dire que plus de trois membres de la même famille au troisième degré ne pourront siéger ensemble, puis ils chargent la commission de réformation d'aviser aux moyens de diminuer le nombre des conseillers qui se trouveront parents au degré prohibé (art. 163-165).

L'organisation intérieure du Parlement n'était pas modifiée : la grand'chambre, les enquêtes et les re-

1. Les deux commis pour entendre et pourveoir au bien public du royaume, institués par l'art. 1 de l'ordonnance.

quêtes (comprenant les requêtes de l'hôtel et celles du palais), telles étaient les trois sections du Parlement * (art. 154).

Quoique le Parlement fût devenu sédentaire et permanent, ainsi que nous l'avons vu plus haut ', les conseillers s'absentaient fréquemment, et leurs voyages désorganisaient les travaux. Sous prétexte de commissions extraordinaires ou d'enquêtes, tel membre de la cour demeurait éloigné de Paris pendant plusieurs mois. On se souvenait même d'avoir vu la cour sans président (art. 158).

L'ordonnance prescrit aux conseillers de résider k Paris et de ne sortir de la ville que sur une délibération formelle de la cour ; elle interdit ensuite aux présidents de se charger de commissions pendant la durée du Parlement (art. 157), ni d'en accepter plus d'une par session dans un rayon de trente ou quarante lieues de Paris.

L'accumulation des affaires devant cette haute juridiction était toujours une des plus grandes difficultés qu'eussent à vaincre les réformateurs. On ne pensait pas encore à démembrer le ressort immense du Parlement de Paris au profit de Toulouse et de Bordeaux, et pourtant on voulait accélérer l'expédition des procès; on avait successivement prolongé les sessions, diminué les intervalles qui les séparaient. On imagina de supprimer les vacations, en ordonnant que, le parlement fini, ceux des conseillers qui voudraient de-

1. L'art. 154 considère les requêtes de Thôtel et les requêtes du palais comme deux sections du Parlement : Pardessus (page 158) donne à ces deux sections un caractère absolument dissemblable; selon lui, les requêtes du palais avaient été seules jointes au Parlement, tandis que les requêtes de l'hôtel étaient une dépendance du conseil du roi.