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ORLÉANS, OGTOBBE i439 321

cette époque n'était point l'interdiction des désordres, mais leur répression efficace; le roi appelle à son secours la seule force vive, les populations des campagnes, pour qui sont prises les nouvelles mesures. Ainsi la destruction des bandes d'aventuriers est confiée à ceux qui ont eu depuis tant d'années à gémir de leurs exploits.

Cette ordonnance marque dans ses termes comme dans son esprit une des phases les plus importantes de la lutte entamée par la royauté contre la noblesse; elle enlève une à une aux seigneurs leurs immunités les plus chères : le droit de guerre privée, qu'ils avaient conservé à la faveur des désordres dont gémissait le royaume, est solennellement aboli; les privilèges de juridiction, limités et restreints, deviennent impuissants à protéger ou à sauver le coupable, quelque haut qu'il soit placé (art. 21 et 22). L'autorité du Parlement, invoquée comme un secours suprême, intervient, si les juges royaux rencontrent quelque obstacle matériel (art. 24). Enfin le juge est aussitôt destitué, s'il commet quelque faiblesse (art. 23).

Les capitaines et les gens de guerre sont forcés de tenir garnisons aux places frontières, et il leur est interdit de quitter la forteresse qui leur est confiée (art. 26). S'ils rentrent dans l'intérieur du royaume et veulent vivre sur le pays, les habitants des campagnes sont investis du droit de résistance, et chacun peut les repousser « par voye de fait » (art. 27). En pareil cas les armes saisies par les paysans sur les gens d'armes et leur « destrousse » seront de bonne prise (art 28 et 34). Enfin la responsabilité civile des capitaines, qui était la principale sanction de l'ordonnance, est étendue aux seigneurs (art. 32) *.