Ord. d'Orléans, art

3â4 ÉTATS DE Câ ARLES VU

la taille du roy, soubz quelque cause ou couleur que ce soit, et sur peine de confiscation de corps et de biens, et spécialement de la seigneurie où ladite creiie et par dessus aura esté mise sur ladicte taille ^ »

Ces trois articles sont unis par une pensée commune, le développement et l'unité de l'impôt royal. Les malversations des courtisans, leur ingérence dans la perception des deniers publics, ces abas de toutes sortes dont la première moitié du règne de Charles VII avait déroulé aux yeux des contemporains le douloureux tableau, trouvèrent dans cette triple disposition une puissante et définitive répression. Mais il ne suffisait pas d'écarter absolument les seigneurs par des menaces et des peines sévères : il fallait leur ôter tout prétexte d'usurpation, en les privant du droit de lever eux-mêmes la taille seigneuriale, qui pesait sur les campagnes suivant les besoins et les caprices des barons. Tel fut le but de l'article qui termine Tordonnance : « Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs terres, sans Tauctorité et congé du roy, pour leur volonté ou autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autre, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de Tauc^ torité et congé du roy, et par ses lettres patentes; et déclare le roy, dès à présent, le lieu ou seigneurie oii telles tailles ou aides seront mis sus sans ses auctorité et congé, commis et confisqués envers luy *. »

Ainsi, la taille appartenait désormais au roi. Depuis

i. Ord. d'Orléans, art. 43.

£ Ord. d'Orléans, art. 44.

ORLÉANSl, OCTOBRE 1439 325

la constitution de la féodalité, elle était demeurée le privilège des seigneurs. Si les communes, dans leurs luttes, en avaient restreint la quotité, jadis illimitée, ce droit n'en était pas moins demeuré debout, survivant dans les campagnes aux misères et aux ruines populaires. C'est en 1439 qu'il disparaît, sous le double effort de la royauté et des Ëtats généraux.

A partir de cette époque, l'impôt fut-il permanent? L'ordonnance ne le dit par formellement, mais le fait est constant. Indépendamment de l'opinion manifestée par tous les historiens de la fin du xv® siècle S nous pouvons induire des termes mêmes de l'ordonnance l'établissemnnt des aides permanentes. Du moment où l'autorité royale suffisait, et l'article 44 le disait clairement, il n'est pas douteux que le roi ne se soit servi de son légitime pouvoir pour alimenter aussitôt le trésor '. D'ailleurs quel était l'objet de la taille? En vue de quelles nécessités avait-elle été créée? Tous les historiens de Charles YII nous le répètent. L'entretien de l'armée avait rendu l'impôt nécessaire. Ces deux objets forment un tout qui ne peut être divisé.

1. « Le roi Charles septiesme fut le premier, dit Commines (par le moyen de plusieurs saiges et bons chevaliers qu'il avoit, qui luy avoient aydé et servy en sa conqueste de Normandie et de Guyenne, que les Anglois lenoient), qui gaigna ce point d'imposer tailles à son plaisir, sans le consentement des Estats de son royaulme, et pour lors y avoit graus matière, tant pour garnir les pays conquis que pour despartir les gens des compaignies qui pilloient le royaulme, et à cecy se consentirent ies seigneurs de France, pour certaines pensions qui leur furent promises pour les deniers qu'on levoit en leurs terres. » Edit. de la Société de THistoire de France, II, p. 225.

2. Le roi devenait maître de la taille, qui passait entre ses mains telle qu'elle était dans celles des seigneurs. Jusque-là elle avait été permanente : par la force des choses, elle devait demeurer permanente entre les mains de la royauté.

Il n*entpe pas dans notre plan d'examiner en détail l'organisation militaire qui prit naissance sous ce prince * : il nous suffit de répéter que le principe des armées permanentes fut adopté dans l'assemblée d'Orléans, et que l'impôt destiné à les organiser devait avoir nécessairement le même caractère. L'origine de cette double institution doit donc demeurer indissolublement unie dans le souvenir de la postérité.

Il nous reste maintenant à voir comment furent accueillies par les contemporains ces deux transformations, qui devaient exercer une si grande influence sur l'état intérieur du pays et sur la nature du gouvernement.

Le tiers état, fidèle au rôle qui lui a toujours appartenu dans l'histoire, se laissa dominer par une seule pensée, qui absorbait en 1439 toutes les autres : il voulait à tout prix rétablir l'ordre dans le royaume. N'était-ce pas en effet le premier besoin de la France après un siècle de guerre? N'aspirait-elle pas avant tout à jouir du calme et de la paix publique? La lutte contre l'invasion n'était pas, hélas ! le seul fléau qui eût ravagé les campagnes : la discorde civile avait été le meilleur allié des Anglais; c'est elle qui les avait conduits et maintenus à Paris. Les deux factions qui s'étaient disputé le royaume sous un roi insensé avaient détruit l'œuvre de Charles V et replongé dans l'anarchie toute l'étendue du territoire ; sous le pré-

1. La cavalerie fut réorganisée en 1445. L'ordonnance du 26 mai (Arch. Nat., K, 68, n~ 14 et 14») et le mandement du 4 décembre 1445 (Bibl. Nat., F. Fr. 21427, n» 10) complètent sur ce point les notions très vagues données par les historiens du temps. LMnranterle ne fut organisée que le 28 avril 1448, sous le nom de Corps des francs-archers du roi, Ord.. t. XIV, p. 1; Berry, p. 432; Basin, t. I, p. 168.

texte d'une guerre qui divisait chaque province, les 7^outiers et les écorcheurs se tenaient sur les frontières, et, suivant leur degré de hardiesse, pillaient les voyageurs ou emportaient une citadelle ; il y eut des chefs de bande qui devinrent maîtres de leur contrée, et le roi dut traiter avec ces héros de la force et du brigandage. Voilà l'état intérieur de la France après cette malheureuse guerre de Cent ans ! Telles étaient les ruines que voulurent réparer les conseillers de Charles VII. On comprend maintenant le but que montraient au peuple les créateurs de l'armée et de l'impôt permanent.

Mais aux besoins qui provoquaient l'initiative de la nation, se joignaient les passions du tiers état : l'ordonnance était la satisfaction immédiate de ses plus ardentes rancunes : le paysan n'était plus tailtable par les seigneurs. Que lui importait que le souverain résumât en sa personne l'autorité éparse des barons? Que pouvait-on craindre du roi? N'était-il pas, le défenseur et le protecteur du tiers état? Ne poursuivait-il pas comme lui l'abaissement du pouvoir seigneurial? Dès lors comment la masse de la nation se serait-elle doutée qu'elle se donnait un maître et qu'elle préparait de loin tous les excès de l'arbitraire royal? Ses haines l'aveuglaient; au milieu de ses souvenirs, le cœur plein des souffrances humiliantes que le caprice des seigneurs avait fait naître et que la force avait imposées à la faiblesse, le tiers état se réjouissait ardemment du triomphe qui assurait la toute-puissance de la royauté.

Seule, la noblesse perdait un de ses privilèges, sans rien gagner en échange. Aussi s'opposa-t-elle « de tout son pouvoir à ces réformes qui la frappaient au cœur et faisaient passer de ses mains dans celles de la royauté ce qu'on a si bien nommé le nerf

de la guerre, ainsi que la guerre elle-même * ». Le coup porté à la chevalerie féodale était terrible. Elle en sentit toute la portée et tenta un suprême effort.

A peine l'ordonnance était-elle publiée que les princes se réunissaient, et, demandant à la violence d'une rébellion ouverte ce qu'ils n'avaient pu obtenir autrement, se lançaient dans cette périlleuse aventure que l'histoire a nommée Praguerie *. Le bâtard de Bourbon, Dunois, La Trémoille, et quelques autres seigneurs puissants par leur fortune et leurs alliances, entraînèrent le dauphin Louis et le mirent à leur tête. Dès leurs premières tentatives ils échouèrent complètement. Après plus de six mois d'efforts, le dauphin et ses alliés rentraient en grâce auprès du roi.

Mais les seigneurs n'abandonnaient pas leurs projets : continuant par des voies pacifiques la lutte contre les ordonnances, la noblesse s'assembla à Nevers en février 1442 (n. s.). Elle envoya au roi un cahier de remontrances : prenant le masque du bien public, pour donner à leur voix plus d'autorité, les princes soutenaient que le roi faisait lever les tailles trois ou quatre fois par année et « non mye une fois par an, ainsi que les seigneurs ont accoustumé de faire à leurs hommes de condition ». Ils revendiquèrent hautement pour les trois Etats le droit de voter l'impôt « ainsi que de raison faire se doit et que les prédécesseurs roys de France ont accoustumé de faire le temps passé ^ »,